Mandat - comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches
Attributions
Le Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches (CSRCS) est l'un des comités permanents du conseil d'administration des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Il évalue et approuve les propositions de recherche qui utilisent des lignées de cellules souches embryonnaires humaines (CSEh) ou des cellules souches pluripotentes humaines induites (CSPhi) en s'appuyant sur le chapitre 12, section F de l'Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC 2. Parmi les propositions évaluées par le CSRCS, notons celles menées sous les auspices d'un établissement autorisé à recevoir des fonds directement d'un des trois organismes, en vertu de l'EPTC 2 et de l'Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche. L'évaluation du CSRCS vise à compléter, à l'échelle nationale, l'examen entrepris par le comité d'éthique de la recherche de l'établissement du chercheur.
Rôles et responsabilités
Il incombe au CSRCS d’effectuer une analyse critique des travaux de recherche sur les cellules souches humaines et de prodiguer des conseils stratégiques au conseil d’administration sur les points suivants :
- conseiller le Groupe consultatif interorganisme en éthique de la recherche au sujet des enjeux éthiques de la recherche sur les cellules souches humaines;
- veiller à l’examen continu du chapitre 12, section F de l’EPTC 2, afin d’assurer que son contenu demeure pertinent, et conseiller le Groupe en éthique de la recherche lorsque des modifications s’avèrent appropriées;
- conseiller le conseil d’administration au sujet des enjeux éthiques et scientifiques de la recherche sur les cellules souches humaines et des éventuelles applications cliniques afin de permettre aux IRSC :
- de répondre aux recommandations du Groupe en éthique de la recherche concernant la révision du chapitre 12, section F de l’EPTC 2 pour s’assurer que son contenu demeure pertinent;
- de dresser et de tenir à jour une liste de questions fréquemment posées afin de fournir des conseils sur l’application des lignes directrices pour la recherche sur les cellules souches;
- tenir à jour un registre des lignées de CSEh générées sous les auspices d’un établissement admissible au financement d’un organisme;
- fournir au conseil d’administration un résumé des propositions de recherche sur les cellules souches humaines et formuler des recommandations quant à la conformité des lignées de CSEh, utilisées ou isolées dans le cadre des propositions, au chapitre 12, section F de l’EPTC 2.
- examiner et avaliser le prélèvement de CSEh sur des embryons humains ou l’utilisation de lignées de CSEh qui ne sont pas déjà approuvés par le CSRCS en vue de requérir l’approbation du conseil d’administration.
Présidence et composition
Le CSRCS est composé d’une présidente ou d’un président et d’au moins neuf autres membres votants, nommés par le conseil d’administration sous recommandation du Comité de gouvernance et de mise en candidature. La présidence des IRSC est membre d’office sans voix délibérative, et une personne membre du CSRCS siège au Groupe consultatif interorganisme en éthique de la recherche à titre de membre d’office.
Les membres ne font pas partie du personnel des trois organismes et sont nommés en fonction des champs d’expertise cadrant avec le mandat du CSRCS : biologie des cellules souches et thérapeutique, biologie du développement ou embryologie, soins de santé (spécialité en médecine de la reproduction), éthique, droit et sciences sociales, etc.
D’autres membres peuvent représenter le secteur bénévole de la santé, le public et les groupes de patients, le milieu international des politiques de recherche sur les cellules souches ainsi que les personnes s’intéressant à la recherche en santé en général. La composition du CSRCS doit tenir compte de la représentation des Autochtones, les francophones et les groupes privés d’équité.
Durée du mandat
Les membres sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois pour une période maximale de trois ans.
Réunions
Des réunions de travail sont organisées deux fois par année. Le CSRCS tient des réunions ponctuelles en mode virtuel, au besoin, afin de se pencher sur les propositions de recherche sur les cellules souches humaines dont l’évaluation requiert la participation de tous les membres du Comité.
Quorum
La majorité des membres (50 % plus 1).
Référence
Règles de procédure de Bourinot, 4e édition
Pouvoirs
Le CSRCS ne possède pas de pouvoir décisionnel, sauf pour approuver ou refuser des propositions de recherche qui utilisent des lignées de CSEh ou des cellules souches pluripotentes humaines déjà approuvés par le Comité.
Dans tous les autres cas, le CSRCS avise le conseil d’administration et lui soumet des recommandations aux fins de décision.
Rapports
Le CSRCS doit déposer un rapport annuel sur les activités de l’exercice précédent, qui sera présenté au conseil d’administration lors de sa réunion du premier trimestre.
Évaluation
Le mandat et la composition du CSRCS seront évalués sur une base annuelle.
Soutien
La Direction de la gouvernance et le Bureau de l’éthique offrent à la présidence et aux membres du CSRCS du soutien stratégique, rédigent et distribuent les documents de réunion et favorisent le suivi en temps opportun des décisions et des mesures du Comité, y compris l’évaluation des propositions de recherche.
Mandat
Modifications approuvées par le conseil d’administration le 29 novembre 2023.
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