Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications

Mise à jour - Les présidents respectifs des organismes fédéraux de financement de la recherche au Canada annoncent une révision de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications

Les organismes fédéraux de financement de la recherche au Canada (les IRSC, le CRSNG et le CRSH) ont annoncé la révision de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications afin d’exiger que tout article publié dans une revue avec comité de lecture découlant d’une recherche qu’ils financent soit accessible gratuitement, sans frais ni droits d’abonnement, dès sa publication (libre accès immédiat). La nouvelle version de la Politique sera rendue publique d’ici la fin de 2025. En savoir plus

Résumé de la politique

Les chercheurs qui ont obtenu du financement des IRSC depuis le 1er janvier 2008 doivent s'acquitter des responsabilités suivantes :

  • veiller à ce que tous les articles de recherche issus des projets financés par les IRSC soient librement accessibles sur le site Web de l'éditeur ou un dépôt en ligne dans les 12 mois suivant la publication;
  • archiver les coordonnées bio-informatiques, atomiques et moléculaires dans les bases de données publiques appropriées (p. ex. dépôt des séquences génétiques dans GenBank) immédiatement après la publication des résultats de la recherche;
  • conserver les ensembles de données originaux pendant au moins cinq ans (ou plus si d'autres politiques s'appliquent);
  • faire mention de l'aide des IRSC en citant le numéro de référence du financement dans les publications.

Politique des trois organismes sur le de libre accès aux publications

Justification

Les IRSC estiment qu'un meilleur accès aux données et aux articles issus de la recherche favorisera la capacité des chercheurs au Canada et à l'étranger d'utiliser et de mettre à profit les connaissances nécessaires pour remédier à d'importants problèmes de santé. Le libre accès permet aux auteurs de rejoindre un plus vaste public, ce qui a le potentiel d'accroître l'impact de leurs recherches. Ce n'est que lorsqu'ils sont largement accessibles et où l'examen public est possible que les résultats de la recherche sont appliqués aux politiques, technologies, pratiques et normes de santé, et nouvelles voies de recherche au profit de la santé des Canadiens et des autres populations. Pour ce qui est de l'application des connaissances, la politique appuiera notre intention de mettre rapidement au courant les responsables des politiques, les administrateurs de soins de santé, les cliniciens et le public des connaissances issues de la recherche et de favoriser leur application, et ce, en facilitant grandement l'accès aux résultats de la recherche.

Respect de la politique – Publications en libre accès

Pour ce qui est des articles de revue, il y a deux façons de se conformer à la politique :

  • Soumettez votre manuscrit à une revue qui offre un libre accès immédiat ou qui offre les articles en libre accès sur son site Web dans les 12 mois suivant la publication.
  • Soumettez votre manuscrit à une revue qui n'offre pas un libre accès, mais qui permettra d'archiver le manuscrit évalué par des pairs dans un dépôt central ou dans un dépôt institutionnel dans les 12 mois suivant la publication.

La base de données SHERPA/RoMEO (en anglais seulement) contient une liste consultable des politiques des revues sur le droit d'auteur et l'auto-archivage, qui sera utile aux chercheurs pour déterminer quelles revues adhèrent à la politique des IRSC.

Autres renseignements et ressources

Les trois organismes ont mis au point des outils et des ressources pour clarifier la politique et ce qu'elle implique pour les titulaires de subvention :

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec openaccess-libreacces@cihr-irsc.gc.ca.

Administré conjointement par :

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