Introduction

Guide de subventions et bourses des IRSC

• Introduction
• Date d'entrée en vigueur
• Application
• Objectifs des politiques
• Communication des changements
• Non-conformité
• Exigences des organismes en matière de financement de la recherche
  • Loi sur l'accès à l'information
  • Évaluation environnementale
  • Langues officielles
  • Loi sur la protection des renseignements personnels
• Coordonnées

Introduction

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Le Guide de subventions et bourses des IRSC contient les politiques et les lignes directrices sur la réalisation de votre recherche et se divise en deux sections :

• Section 1 – Administration des demandes
• Section 2 - Gestion des subventions et des bourses

Les IRSC se réservent le droit d'interpréter ces politiques et toutes les conditions se rattachant au financement.

Date d'entrée en vigueur

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Les modifications publiées dans le Guide de subventions et bourses des IRSC prennent effet à la date de publication. Ces politiques sont en vigueur jusqu'à ce qu'une nouvelle version du Guide de subventions et bourses des IRSC soit publiée. La nouvelle version du Guide de subventions et bourses des IRSC l'emporte toujours sur la version précédente du Guide de subventions et bourses des IRSC. Les candidats principaux désignés et les établissements doivent toujours consulter l'édition la plus récente du Guide de subventions et bourses des IRSC.

Application

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À moins d'indication contraire dans la description d'une possibilité de financement, ces politiques de financement s'appliquent aux :

• possibilités de financement des IRSC, y compris les possibilités en partenariat;
• candidats des IRSC;
• « établissements admissibles des IRSC »;
• bénéficiaires de fonds des IRSC.

Objectifs des politiques

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Les politiques de financement :

• visent à atteindre les objectifs de haut niveau des IRSC;
• décrivent des résultats précis et mesurables qui permettent aux IRSC d'évaluer l'atteinte des objectifs des politiques;
• précisent les exigences particulières auxquelles doivent se soumettre les candidats, les bénéficiaires, les établissements administrant des fonds des IRSC et le personnel des IRSC, ainsi que les mesures qu'ils doivent prendre pour atteindre les résultats attendus, profiter des avantages établis et, finalement, atteindre les objectifs des politiques;
• décrivent les conditions d'admissibilité des candidats et des établissements;
• permettent de conseiller les établissements sur l'administration des fonds (c.-à-d. l'admissibilité des dépenses selon les bourses des IRSC).

Communication des changements

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Les mises à jour sont inscrites dans le Guide de subventions et bourses des IRSC et affichées dans le « Résumé des changements ». Le milieu de la recherche est informé des modifications au moyen des « Nouvelles relatives au financement ».

Non-conformité

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Dans les cas d'allégations de non-conformité des dispositions du Guide de subventions et bourses des IRSC, La conduite responsable de la recherche s'applique.

Exigences des organismes en matière de financement de la recherche

Loi sur l'accès à l'information

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Un individu qui veut accéder à des dossiers en vertu de la « Loi sur l'accès à l'information » doit écrire au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels des IRSC en donnant une description détaillée des dossiers qui l'intéressent et inclure le paiement des frais de demande (5,00 $ au moment d'écrire la demande). L'envoi d'une demande ne garantit pas que le requérant aura accès aux dossiers demandés dans leur intégralité. La Loi prévoit des exceptions dans les cas où la divulgation de données pourrait compromettre des intérêts publics ou privés. Ainsi, les IRSC ne divulgueraient pas de renseignements personnels sur des individus identifiables ou des renseignements techniques exclusifs soumis à titre confidentiel par des chercheurs ou des compagnies, sans consulter d'abord les tierces parties. En outre, si une demande nécessite des recherches fastidieuses ou touche un grand nombre de dossiers, on peut demander au requérant de payer un montant additionnel pour couvrir les coûts du traitement de l'information.

Pour en savoir plus sur la Loi, on peut s'adresser au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels des IRSC ou consulter les Publications d'Info Source, un registre de fonds de renseignements fédéraux. Il est important de se rappeler que la « Loi sur l'accès à l'information » vise à compléter et non à remplacer les voies de communication déjà établies. Les IRSC ont toujours encouragé les chercheurs et les autres citoyens à communiquer avec eux ouvertement et sans formalités. Nous vous encourageons à communiquer avec nous de cette manière avant d'avoir recours à la Loi.

Un individu qui veut accéder à des dossiers en vertu de la « Loi sur la protection des renseignements personnels » doit écrire au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels des IRSC en donnant une description détaillée des dossiers qui l'intéressent. Il n'y a pas de frais lorsqu'on désire accéder à des renseignements personnels.

Les candidats principaux désignés n'ont pas à invoquer la « Loi sur la protection des renseignements personnels » pour obtenir des renseignements sur la demande qu'ils ont présentée aux IRSC ou pour accéder à des renseignements personnels à leur sujet qui figurent dans les dossiers des IRSC. Pour un candidat principal désigné, il suffit d'écrire aux IRSC. Pour présenter une demande officielle ou obtenir de plus amples renseignements sur ces lois, veuillez vous adresser à :

Coordonnateur de l'AIPRP
Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, 9e étage
Indice de l'adresse 4809A
Ottawa, ON K1A 0W9
Canada
Tél. : 613-948-2284
Téléc. : 613-954-1800

Évaluation environnementale

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La « Loi canadienne sur l'évaluation environnementale » oblige les IRSC à examiner les propositions en tenant compte de leurs éventuelles incidences environnementales.

Langues officielles

Les IRSC sont tenus par les politiques sur les langues officielles d'offrir tous leurs services dans les deux langues officielles.

Loi sur la protection des renseignements personnels

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Tous les renseignements recueillis par les IRSC sont assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

En vertu de la « Loi sur la protection des renseignements personnels », les IRSC doivent donner aux candidats principaux désignés l'accès aux commentaires écrits des évaluateurs concernant leurs demandes de subvention ou de bourse, mais ils ne leur donneront pas l'accès au nom de l'évaluateur. Dans le cas des programmes de bourses, les lettres de recommandation et les rapports d'évaluation seront fournis au candidat principal désigné sur demande.

Coordonnées

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Date de modification :

2019-11-18