Comité directeur du RIEM – Mandat (version finale)

Autorité

Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (RIEM)

Responsabilité

Vice-président à la recherche, Systèmes de santé apprenants, Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)

Président(s) et membres

Le comité directeur du Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (CD du RIEM) se compose d'un président et d'un maximum de treize membres votants.

Le Vice-président à la recherche, Systèmes de santé apprenants, IRSC, agira comme président.

Le comité sera composé de membres capables de faire une contribution notable à l'atteinte des objectifs du Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments, dans l'intérêt général des Canadiens. En voici la répartition :

  • 3 représentants recommandés par Santé Canada;
  • 3 représentants recommandés par les ministères provinciaux/territoriaux de la Santé;
  • au moins un représentant d'organismes nationaux étant bien placé pour contribuer au CD du RIEM;
  • jusqu'à cinq représentants de divers milieux et disciplines connexes parmi les chercheurs, les prestataires de soins de santé, les groupes de patients et le public.

Le directeur général des IRSC responsable du dossier du RIEM siégera au CD du RIEM à titre de membre d'office et d'observateur.

Durée du mandat

Les membres seront normalement nommés par le président pour un mandat initial d’un an et peuvent être nommés de nouveau pour un deuxième mandat d’au plus quatre ans, pour un maximum de cinq années consécutives de service. Le processus de remplacement des membres se fera par étapes afin d'assurer la continuité tout en permettant la rotation des représentants dans le but d'assurer une portée optimale dans tout le Canada.

Réunions

Le CD du RIEM sera convoqué à un maximum de quatre réunions par année par le président. Les réunions auront lieu en personne ou par téléconférence ou d'autres moyens virtuels.

Quorum

Une majorité des membres (50 % plus 1).

Référence

Bourinot's Rules of Order, 4th Edition

Mandat

Le CD du RIEM conseille le directeur général des IRSC responsable du dossier du RIEM sur l'orientation stratégique du RIEM et ses priorités de recherche établies par la création d'un programme de recherche commun.

Dans tout l'éventail des activités du RIEM, le CD du RIEM portera une attention spéciale à ce qui suit :

  • identification des lacunes sur le plan des preuves scientifiques nécessaires à la prise de décisions éclairées concernant l'innocuité et l'efficacité des médicaments dans le contexte de leur réglementation, de leur remboursement par les régimes publics et de leur prescription et utilisation sécuritaires et optimales dans le système de santé canadien;
  • plans et stratégies faisant suite à la contribution/consultation des intervenants;
  • conseils et contributions relativement à la mise au point et à l'amélioration de processus pour faciliter l'identification, la validation et le classement par ordre de priorité des besoins en information des décideurs par le bureau de coordination du RIEM;
  • facilitation du transfert des connaissances entre le CD du RIEM et les intervenants du RIEM par l'exploitation des voies de communication existantes;
  • conseils et contributions relativement à l'évaluation du programme du RIEM;
  • plan stratégique du RIEM, y compris les plans opérationnels et le budget des activités de recherche prioritaires et des investissements dans le développement des capacités;
  • promotion du programme et des objectifs du RIEM : pour enrichir les preuves scientifiques sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments à la disposition des responsables de la régulation politique, des décideurs, des prestataires de soins de santé et des patients, et pour augmenter la capacité du Canada d'entreprendre une recherche post-commercialisation de haute qualité dans ce domaine.

Pouvoirs

Le CD du RIEM a le pouvoir de créer des sous-comités et des groupes de travail, de tenir des réunions partout au Canada et d'inviter des personnes-ressources, des experts et le grand public à ses réunions.

Rémunération

Les membres ne reçoivent aucune rémunération pour siéger au CD du RIEM. Ils se feront rembourser leurs dépenses engagées pour assister aux réunions, mais ne recevront ni honoraire ni autre forme de compensation financière.

Conflit d'intérêts

Les membres du CD du RIEM devront se soumettre aux principes des IRSC en matière de conflit d'intérêts. Dans le contexte du RIEM, les personnes ayant un intérêt important dans des industries connexes (p. ex. employés) sont considérées comme étant en conflit d'intérêts et non admissibles à un poste au sein du comité.

Évaluation

Le mandat du CD du RIEM sera réexaminé sur une base annuelle.

Nominations

Les nominations au CD du RIEM seront faites au nom des IRSC par le Vice-président à la recherche, Systèmes de santé apprenants.

Mandat

Mise à jour le 7 mars 2022

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