Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015

Table des matières

• Budget des dépenses 2014-2015
• Message de la ministre
• Section I : Survol des dépenses de l'organisme
  • Profil organisationnel
  • Contexte organisationnel
    • Raison d'être
    • Responsabilités
    • Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes
    • Priorités organisationnelles
    • Analyse des risques
  • Dépenses prévues
  • Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
  • Tendances relatives aux dépenses de l'organisme
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable
• Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
  • Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l'application de connaissances issues de la recherche en santé
  • Programme 1.1 : Recherche libre
    • Sous-programme 1.1.1 : Soutien opérationnel
    • Sous-programme 1.1.2 : Formation et soutien professionnel
  • Programme 1.2 : Recherche priorisée
    • Sous-programme 1.2.1 : Initiatives des instituts
    • Sous-programme 1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé
  • Programme 1.3 : Services internes
• Section III : Renseignements supplémentaires
  • État des résultats prospectif
  • Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales et évaluations
• Section IV : Coordonnées de l'organisme
• Notes de fin de document

Budget des dépenses 2014-2015

Partie III – Plans de dépenses des ministères : rapports sur les plans et les priorités

Objet

Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) est le plan de dépenses de chaque ministère et organisme. Ces rapports renferment un niveau de détails accru sur une période de trois ans quant aux principales priorités d'un organisme par résultat stratégique, programme et résultat prévu ou attendu, y compris des liens vers les besoins en ressources présentés dans le Budget principal des dépenses. De concert avec le Budget principal des dépenses, le Rapport sur les plans et les priorités fournit aux députés des renseignements sur les dépenses prévues des ministères et des organismes, et appuie l'examen des projets de loi de crédits qu'effectue le Parlement. Les RPP sont habituellement déposés peu de temps après le Budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor.

Le Budget des dépenses

Le Budget des dépenses est composé de trois parties :

Partie I – Le Plan de dépenses du gouvernement donne un aperçu des dépenses du gouvernement et présente les modifications apportées aux dépenses prévues d'un exercice à l'autre.

Partie II – Le Budget principal des dépenses appuie directement la loi de crédits. Il renferme des renseignements détaillés au sujet des plans de dépenses et des autorisations demandées par chaque ministère et organisme.

En vertu du Règlement de la Chambre des communes, les parties I et II doivent être déposées au plus tard le 1er mars.

Partie III – Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux composantes.

• Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP)
• Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR)

Le RMR est un compte rendu individuel des résultats obtenus par les ministères et les organismes par rapport aux attentes de rendement prévues dans leur RPP respectif.

Les RMR de l'exercice complet le plus récent sont déposés à l'automne par le président du Conseil du Trésor.

Le budget supplémentaire des dépenses appuie les lois de crédits présentées plus tard au cours de l'exercice. Le budget supplémentaire des dépenses présente de l'information sur les besoins de dépenses qui n'étaient pas suffisamment définis pour être inclus dans le budget principal ou qui ont ultérieurement été précisés afin de tenir compte de l'évolution de programmes et de services en particulier. Le budget supplémentaire des dépenses renferme également de l'information sur les modifications apportées aux prévisions de dépenses, aux principaux postes législatifs ainsi qu'aux postes comme les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt, la création ou l'augmentation de subventions.

Pour plus de renseignements sur le Budget des dépenses, veuillez consulter le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor¹.

Liens avec le Budget des dépenses

Tel qu'indiqué plus haut, les RPP font partie de la Partie III du Budget des dépenses. Alors que la Partie II met l'accent sur l'aspect financier du Budget des dépenses, la Partie III met l'accent sur les renseignements financiers et non financiers sur le rendement, tant du point de vue de la planification et des priorités (RPP) que de la perspective des réalisations et des résultats (RMR).

La Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) établit une structure de présentation de l'information financière dans le Budget des dépenses et dans les rapports au Parlement par l'intermédiaire des RPP et des RMR. Pour la présentation des dépenses prévues, les RPP s'appuient sur le Budget des dépenses comme source fondamentale d'information financière.

Les dépenses présentées dans le Budget principal sont fondées sur la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, qui est préparée à l'automne. En comparaison, les dépenses prévues se trouvant dans les RPP incluent le Budget principal ainsi que tout autre montant approuvé dans le cadre d'une présentation au Conseil du Trésor au plus tard le 1er février (voir la section Définitions). Ce réajustement des données financières permet un portrait plus à jour des dépenses prévues par programme.

Changements à la présentation du Rapport sur les plans et les priorités

Plusieurs modifications ont été apportées à la présentation du RPP en partie pour répondre à un certain nombre de demandes – des comités permanents de la Chambre des communes : Comptes publics (PACP – Rapport 15 ²) en 2010, et Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO – Rapport 7 ³) en 2012 – à fournir des renseignements financiers et non financiers plus détaillés sur le rendement des programmes au sein des RPP et des RMR, afin de faciliter leur étude en appui à l'approbation des crédits.

• Dans la section II, les renseignements financiers, sur les ressources humaines et sur le rendement sont désormais présentés au niveau des programmes et des sous-programmes pour davantage de granularité.
• La présentation générale du rapport et la terminologie ont été revues pour plus de clarté et de cohérence.
• D'autres efforts visaient à rendre le rapport plus compréhensible et davantage axé sur les renseignements budgétaires afin de renforcer son alignement avec le Budget principal.

Comment lire ce document

Les RPP sont divisés en quatre sections :

1. Section I : Survol des dépenses de l'organisme

   Cette section permet au lecteur d'obtenir un aperçu général de l'organisme. Elle fournit une description de l'objectif de l'organisme, ainsi que des renseignements de base sur les ressources financières et humaines. Cette section s'ouvre avec le nouveau Profil organisationnel, qui affiche des renseignements généraux sur l'organisme, tels que les noms du ministre et de l'administrateur général, le portefeuille ministériel, l'année de création de l'organisme et les principales autorités législatives. Cette sous-section est suivie d'une nouvelle sous-section s'intitulant Contexte organisationnel, qui inclut la raison d'être, les responsabilités, le résultat stratégique et l'architecture d'alignement des programmes, les priorités organisationnelles et l'analyse des risques. Cette section se termine avec les dépenses prévues, l'harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada, le Budget des dépenses par crédit voté et la contribution à la Stratégie fédérale du développement durable. Il convient de noter que cette section ne présente aucun renseignement non financier sur le rendement des programmes (voir section II).

2. Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

   Cette section fournit des renseignements financiers et non financiers détaillés sur le rendement du résultat stratégique, des programmes et des sous-programmes. Elle permet au lecteur d'en apprendre davantage sur les programmes en lisant leur description respective ainsi que le récit intitulé « Faits saillants de la planification ». Ce récit relate les principaux services et les initiatives clés appuyant les plans et les priorités tels que présentés dans la section I; il décrit également comment les renseignements sur le rendement soutiennent le résultat stratégique ou un programme parent.

3. Section III : Renseignements supplémentaires

   Cette section fournit des renseignements en appui aux plans et aux priorités organisationnels. Le lecteur y trouvera l'état des résultats prospectif et un lien vers les tableaux de renseignements supplémentaires concernant les paiements de transfert, l'écologisation des opérations gouvernementales, la vérification interne et les évaluations, les initiatives horizontales, les frais d'utilisation, les grands projets de l'État et le financement pluriannuel initial, le cas échéant, pour chaque organisme. Le lecteur trouvera également un lien vers le rapport Dépenses fiscales et évaluations, publié annuellement par le ministre des Finances, qui fournit des estimations et des projections des répercussions sur les revenus de mesures fiscales fédérales visant à appuyer les priorités économiques et sociales du gouvernement du Canada.

4. Section IV : Coordonnées de l'organisme

   Dans cette dernière section, le lecteur aura accès aux coordonnées de l'organisme.

Définitions

Architecture d'alignement des programmes

Inventaire structuré de tous les programmes entrepris par un ministère ou un organisme. Les programmes sont hiérarchisés de manière à mettre en lumière les relations logiques entre eux et les résultats stratégiques (RS) ministériels auxquels ces programmes contribuent.

Cadre pangouvernemental

Cadre établissant les liens entre les contributions financières et non financières des organismes fédéraux qui reçoivent des crédits par l'alignement de leurs Programmes avec un ensemble de grands secteurs de dépenses définis pour le gouvernement dans son ensemble.

Crédit

Toute autorisation du Parlement de verser une somme d'argent à même le Trésor.

Dépense prévue

Aux fins du RPP, les dépenses prévues se réfèrent aux montants pour lesquels une présentation au Conseil du Trésor a été approuvée au plus tard le 1er février 2014. Cette date butoir est différente du processus du Budget principal des dépenses. Par conséquent, les dépenses prévues peuvent inclure des montants supplémentaires au niveau de dépenses prévues inscrites dans le Budget principal des dépenses de 2014-2015.

Équivalent temps plein (ETP)

Indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une charge complète d'année-personne dans un budget ministériel. Les ETP sont calculés selon un taux d'heures de travail assignées en relation aux heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Dépenses budgétaires et non budgétaires

Dépenses budgétaires – Les dépenses de fonctionnement et de capital; les paiements de transfert à d'autres paliers gouvernementaux, organismes ou individus; et les paiements aux sociétés d'État.

Dépenses non budgétaires – Les dépenses nettes et les recettes liées aux prêts, les placements et les avances, qui changent la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Programme

Groupe d'activités connexes conçues et gérées de manière à répondre à un besoin particulier du public et souvent traitées comme une unité budgétaire.

Programme temporisé

Programme ayant une durée fixe et dont le financement ou l'autorisation politique n'est pas permanent. Lorsqu'un programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. (Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.)

Résultat attendu

Se dit d'un résultat qu'un programme est censé produire.

Résultats du gouvernement du Canada

Ensemble d'objectifs de haut niveau définis pour le gouvernement en entier.

Résultat stratégique

Avantage durable à long terme pour la population canadienne qui découle du mandat et de la vision d'un organisme.

Secteurs de dépenses

Catégories de dépenses du gouvernement du Canada. Il y a quatre secteurs de dépenses ⁴ (affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales) comprenant chacun entre trois et cinq résultats du gouvernement du Canada.

Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR)

Approche et structure communes pour la collecte, la gestion et le rapport des renseignements financiers et non financiers sur le rendement.

Une SGRR fournit de l'information détaillée sur tous les programmes d'un organisme (par exemple, les coûts du programme, les résultats attendus et leurs cibles associées, comment ils s'harmonisent avec les priorités du gouvernement et les résultats escomptés) et établit la même structure à la fois pour la prise de décision interne et la responsabilisation externe.

Message de la ministre

Je suis ravie de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015 des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

En 2009, les IRSC ont publié leur plan stratégique quinquennal, L'innovation au service de la santé. Depuis la diffusion de ce plan, les IRSC ont réalisé un grand nombre des objectifs qui y étaient énoncés. Tout au long de l'année, ils s'appuieront sur ces réalisations pour conforter la place du Canada comme chef de file mondial des connaissances issues de la recherche en santé.

Les IRSC ont travaillé d'arrache-pied pour simplifier et renforcer leur processus d'attribution des subventions de recherche. Au cours du dernier exercice financier, ils ont lancé la première étape de leur réforme des programmes ouverts de subventions. Les critères d'admissibilité du nouveau volet Fondation, lequel a pour but de fournir du soutien à long terme aux chercheurs en santé ayant déjà fait leurs preuves, ont été annoncés en août 2013. Les IRSC poursuivront l'application de la réforme de leurs programmes ouverts de subventions et de leur processus d'évaluation par les pairs au cours des prochaines années. Cette réforme vise à garantir la pérennité au Canada d'un milieu de recherche en santé dynamique. Le soutien à la recherche libre est essentiel à l'établissement d'une base de connaissances solide permettant la création de produits et services novateurs.

Les IRSC ont également poursuivi les efforts consentis au soutien de la recherche stratégique. Par exemple, ils ont réalisé des progrès considérables sur le plan de la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP), coalition de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux voués à l'intégration de la recherche aux soins. C'est au cours de l'année écoulée qu'a été lancée en Alberta la première unité de soutien à la recherche axée sur le patient de la SRAP, ainsi qu'un appel de déclarations d'intérêt pour le premier réseau de la SRAP, Recherche transformationnelle sur la santé mentale des adolescents. En 2014-2015, les IRSC continueront à établir des partenariats avec des utilisateurs de connaissances et des décideurs pour aider à améliorer la santé des patients au moyen de soins personnalisés, préventifs et précis.

Dans l'élaboration de leur nouveau plan stratégique, les IRSC tiendront compte des tendances mondiales en matière de soins de santé et de recherche en santé. Ils dégageront les domaines de la recherche en santé où le Canada peut tirer parti de ses forces et faciliter l'innovation dans les soins de santé.

Par leur excellent travail, les IRSC continueront à appuyer les projets de recherche qui portent sur les questions et les défis de recherche en santé les plus importants aux yeux des Canadiens.

L'honorable Rona Ambrose, C.P., députée
Ministre de la Santé

Section I : Survol des dépenses de l'organisme

Profil organisationnel

• Ministre : Rona Ambrose
• Administrateur général : Dr Alain Beaudet
• Portefeuille ministériel : Santé
• Année de création : 2000
• Principales autorités législatives : Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada (L.C. 2000, ch. 6) ⁵

Contexte organisationnel

Raison d'être

Les IRSC sont l'organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont été créés avec le mandat d'exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada.

Responsabilités

Les IRSC ont été créés afin de répondre aux besoins changeants en matière de recherche en santé. Ils visent à transformer la recherche en santé au Canada :

• en finançant la recherche libre et la recherche priorisée;
• en renforçant les capacités de recherche dans des secteurs sous-développés et en formant la prochaine génération de chercheurs en santé;
• en mettant l'accent sur l'application des connaissances qui facilite l'utilisation des résultats de la recherche et la transformation de ces résultats en politiques, pratiques, procédures, produits et services.

Les IRSC intègrent la recherche selon une structure interdisciplinaire unique composée de 13 instituts virtuels. Ces instituts ne sont pas des immeubles « de brique et de mortier », mais des regroupements d'experts d'un domaine donné. Ensemble, les instituts appuient un large éventail de travaux touchant la recherche biomédicale, la recherche clinique, la recherche sur les systèmes et les services de santé, ou la recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations. Les instituts forment des réseaux de recherche nationaux qui mobilisent des chercheurs, des bailleurs de fonds et des utilisateurs de connaissances de tout le pays pour étudier des domaines prioritaires.

Les IRSC relèvent de la ministre de la Santé et jouent un rôle déterminant dans le portefeuille de la Santé. En tant qu'organisme de financement de la recherche en santé du Canada, les IRSC contribuent substantiellement à l'exécution des obligations de la ministre de la Santé. Ainsi, ils financent les projets de recherche et d'application des connaissances nécessaires pour orienter l'évolution des politiques et de la réglementation en santé au Canada, et assument un rôle consultatif à l'égard de la recherche et de l'innovation. Cette contribution repose sur un réseau vaste et grandissant de liens avec Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, ce qui permet aux décideurs de disposer en temps opportun d'information scientifique de grande qualité sur la santé.

Les IRSC travaillent en étroite collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), les deux conseils subventionnaires du portefeuille de l'Industrie, afin d'échanger de l'information, de coordonner les travaux, d'harmoniser les pratiques, de prévenir les chevauchements et de favoriser la recherche multidisciplinaire. Parfois appelés « les trois conseils », ces trois organismes favorisent l'adoption de politiques, de pratiques et d'approches communes, dans la mesure du possible.

Le conseil d'administration (CA) des IRSC établit l'orientation stratégique et évalue le rendement de l'organisme. Pour sa part, le conseil scientifique (CS) dirige les dossiers de la recherche, de l'application des connaissances et du financement de la recherche, tandis que le comité de la haute direction (CHD) est responsable des politiques et de la gestion des IRSC.

Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes

En octobre 2013, le président du Conseil du Trésor a approuvé la nouvelle architecture d'alignement des programmes (AAP) des IRSC, qui entrera en vigueur le 1er avril 2014. L'AAP est constituée d'un résultat stratégique et de trois programmes qui en appuient l'atteinte. Cette nouvelle AAP correspond mieux aux programmes des IRSC, à la réforme en cours et aux nouvelles priorités stratégiques, et demeure ainsi une représentation fidèle et exhaustive de la structure des IRSC. Les paragraphes qui suivent présentent des explications détaillées des modifications apportées.

Concordance entre l'AAP de 2013-2014 et celle de 2014-2015

Résultat stratégique

Le résultat stratégique des IRSC a été reformulé conformément au mandat et à la vision de l'organisme, qui consistent à procurer des avantages durables pour la vie des Canadiens et le système de soins de santé, ce qui correspond aux priorités du gouvernement du Canada et aux résultats qu'il vise. Ainsi, l'ancien résultat stratégique, « une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, dissémine et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé », se lit maintenant « le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l'application de connaissances issues de la recherche en santé ».

Simplification de la structure

L'AAP a été complètement revue pour assurer la clarté des programmes et sous-programmes, et faciliter la reddition de comptes. Ainsi, la nouvelle architecture réduit les chevauchements entre les différents niveaux. Elle permet aussi de raccourcir et de clarifier les rapports de rendement, et de réduire la répétition dans les données sur le rendement et les résultats attendus contenus dans l'ancien cadre de mesure du rendement.

En 2014 2015, les IRSC renouvelleront leur plan stratégique quinquennal en fonction de cette nouvelle AAP.

Affinement des programmes

Les programmes des IRSC ont été affinés pour mieux refléter le mandat de l'organisme en se fondant sur les mécanismes de financement de la recherche libre et de la recherche priorisée afin d'éliminer la confusion et les chevauchements présents auparavant.

Affinement des sous-programmes

Pour simplifier la reddition de comptes, chaque programme comprend deux nouveaux sous-programmes. Ainsi, le programme Recherche libre comprend les sous-programmes Soutien opérationnel et Formation et soutien professionnel. Quant au programme Recherche priorisée, il comprend les sous-programmes Initiatives des instituts et Initiatives horizontales de recherche en santé.

L'information sur le rendement contenue à la section II est présentée selon l'AAP, comme suit.

1. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l'application de connaissances issues de la recherche en santé.
   • 1.1 Programme : Recherche libre
     • 1.1.1 Sous-programme : Soutien opérationnel
     • 1.1.2 Sous-programme : Formation et soutien professionnel
   • 1.2 Programme : Recherche priorisée
     • 1.2.1 Sous-programme : Initiatives des instituts
     • 1.2.2 Sous-programme : Initiatives horizontales de recherche en santé
   • Services internes

Priorités organisationnelles

Analyse des risques

Dès leur création, les IRSC ont cherché à établir des partenariats efficaces avec les chercheurs, les ministères et organismes fédéraux, les autres gouvernements nationaux, les organisations non gouvernementales, les organismes sans but lucratif et le secteur privé pour cerner les besoins en matière de santé des Canadiens et y répondre, ainsi que pour soutenir l'innovation dans la recherche en santé. En collaborant avec leur réseau de partenaires, les IRSC assurent une meilleure mobilisation, application et diffusion des nouvelles connaissances et recherches issues des secteurs universitaire et privé. Ils améliorent ainsi concrètement la qualité de vie des Canadiens.

Lors du discours du Trône de 2013, le gouvernement du Canada s'est engagé à inaugurer une stratégie mise à jour en matière de sciences, de technologie et d'innovation et à continuer d'investir dans les sciences et l'innovation. Il s'agit d'une occasion pour les IRSC d'appuyer encore davantage l'innovation dans la recherche en santé. Les IRSC veulent que le secteur privé augmente sa participation financière à la recherche en santé au Canada non seulement pour soutenir la formation de chercheurs compétents, mais également pour lier les découvertes et innovations aux entreprises, et ainsi favoriser leur commercialisation.

Les IRSC cherchent constamment des moyens novateurs d'investir stratégiquement dans les domaines de recherche prioritaires. Au cours des trois dernières années, leurs partenariats avec des acteurs clés leur ont permis de mobiliser des fonds pour accroître l'impact de leurs investissements dans la recherche en santé.

Afin de s'assurer que la recherche qu'ils financent contribue à la santé et au bien-être des Canadiens, les IRSC ne cessent de s'adapter au milieu en constante mutation dans lequel ils évoluent. Contexte oblige, ils procèdent actuellement à la mise à jour de leur plan stratégique quinquennal. Ils chercheront à attirer davantage de partenaires, tous niveaux confondus, dans les domaines de recherche prioritaires et à continuer à mobiliser des fonds en vue de garantir le respect de leurs engagements clés.

Dans le cadre du renouvellement de leur plan stratégique, les IRSC ont mis au point un système intégré de gestion du rendement qui orientera leurs décisions et permettra l'établissement de meilleurs rapports, tant à l'interne qu'à l'externe. Durant ce processus, ils ont également révisé de façon proactive leur profil de risque organisationnel (PRO) et déterminé, évalué et atténué tout nouveau risque organisationnel conformément au Cadre de gestion du risque approuvé.

Le temps requis pour établir le plan stratégique des IRSC a retardé la production du Cadre de gestion du risque de 2014-2015. Les risques ont toutefois été déterminés, et une version provisoire du PRO est en cours d'élaboration. Le profil sera terminé d'ici le 1er avril 2014. En 2014-2015, les IRSC ont cerné neuf risques, dont trois sont considérés comme des risques élevés nécessitant des mesures d'atténuation et de surveillance. Ces trois risques sont présentés dans le tableau ci-dessous; les stratégies d'atténuation seront dévoilées dans le PRO.

Principaux risques

Alignement et établissement des priorités

Il existe un risque que les IRSC ne disposent pas des fonds nécessaires pour soutenir le milieu en constante évolution de la recherche en santé et que leurs crédits budgétaires actuels aient un impact négatif sur leur capacité à investir stratégiquement dans les domaines de recherche prioritaires.

Stratégie de réaction au risque

Les IRSC ont formé un groupe de travail pour examiner et recommander des stratégies visant à s'assurer qu'ils poursuivront leur mandat d'excellence scientifique.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes

• 1.2 Recherche priorisée

Mise en œuvre de la réforme

Il existe un risque que les IRSC ne réussissent pas à mettre en œuvre les nouveaux processus, politiques et structures internes dans les délais requis pour soutenir la réforme, et aussi que le système technique ne soit pas mis en place à temps pour permettre de tirer pleinement parti des avantages inhérents à la réforme.

Stratégie de réaction au risque

Les IRSC ont créé le Bureau de la gestion de projet, formé de ressources provenant à la fois des programmes et de la GI/TI. Combiné à de solides pratiques de gouvernance et de gestion du changement, cet organe centralisé orientera et structurera la mise en œuvre de la réforme.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes

• 1.1 Recherche libre
• 1.3 Services internes

Ressources humaines

Il existe un risque que les IRSC ne disposent pas des compétences nécessaires pour respecter leurs principales priorités dans le milieu en constante évolution de la recherche en santé, et c'est sans même compter l'impact qu'aura la réforme sur leurs compétences actuelles.

Stratégie de réaction au risque

Les IRSC élaborent une stratégie de RH qui portera sur les politiques et processus de dotation actuels afin que l'embauche et le placement de personnel dans les postes clés soit stratégique.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes

• 1.1 Recherche libre
• 1.2 Recherche priorisée
• 1.3 Services internes

Dépenses prévues

Le total des dépenses prévues des IRSC est de 999,1 millions de dollars en 2013-2014, de 988,7 millions de dollars en 2014-2015, et de 979,3 millions de dollars en 2016-2017.

En l'absence de fonds additionnels, on prévoit que le budget de base des IRSC demeurera inchangé. On s'attend donc à ce que l'écart entre les dépenses prévues des IRSC au cours des prochains exercices financiers ne soit que temporaire.

Les IRSC collaborent avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) dans une série de programmes des trois organismes subventionnaires. Le financement attribué à chacun des organismes pour ces programmes peut varier d'un concours à l'autre selon la conformité des bénéficiaires au mandat et aux priorités de recherche des organismes respectifs. Par conséquent, le financement n'est confirmé et inclus dans les dépenses prévues qu'une fois les résultats des concours publiés. Au cours des prochains exercices financiers, une fois que les résultats d'un concours seront approuvés, on s'attend à ce que les dépenses prévues des IRSC augmentent pour correspondre aux fonds alloués à l'organisme.

Les IRSC collaborent également avec des ministères fédéraux qui, par des activités de partenariat, leur transfèrent des fonds pour des initiatives et programmes particuliers qui répondent à une priorité de recherche ou à un thème communs. À mesure que des activités de partenariat seront confirmées, on s'attend à ce que les dépenses prévues des IRSC augmentent.

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Tendances relatives aux dépenses de l'organisme

Graphique des tendances relatives aux dépenses

	Réelles		Projetées	Prévues
	2011-12	2012-13	2013-14	2014-15	2015-16	2016-17
Dépenses totales	1 009,10	997,1	999,1	988,7	982,9	979,3

Les dépenses réelles des IRSC ont atteint 1 009,1 millions de dollars en 2011-2012; on prévoit qu'elles seront de 979,3 millions en 2016-2017.

Le budget fédéral de 2012 et celui de 2013 prévoyaient une augmentation permanente de 15 millions de dollars du budget de base des IRSC afin de soutenir la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP), soit une augmentation cumulative de 30 millions de dollars à partir de 2013-2014. Si la mise en œuvre du budget de 2012 n'a pas eu de conséquences sur les dépenses globales des IRSC, elle a tout de même permis à l'organisme de réaliser des économies administratives pour garantir sa capacité à poursuivre son mandat de financer l'excellence scientifique de la recherche en santé.

La variation des dépenses réelles entre 2011-2012 et 2012-2013 est surtout attribuable à la fin, en 2011-2012, du financement temporaire visant à élargir la portée du Programme de bourses d'études supérieures du Canada (conformément au budget fédéral de 2009) et de l'Initiative d'approvisionnement en isotopes.

Les dépenses de 2013-2014 sont comparables à celles de l'exercice antérieur. En revanche, la variation de 10,4 millions de dollars observée entre 2013-2014 et 2014-2015 est surtout attribuable au financement accordé aux IRSC pour le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) des trois organismes. Ainsi, en 2013-2014, les IRSC ont reçu un total de 12,1 millions de dollars pour les quatrième et cinquième concours. Les dépenses prévues pour 2014-2015 ne comprennent que le financement temporaire de 1,9 million reçu pour le cinquième concours, d'où la variation de 10,2 millions. On prévoit que d'autres fonds seront attribués aux IRSC à la suite du prochain concours du Programme des CECR.

Comme il a été mentionné ci-dessus, le financement reçu d'autres ministères fédéraux pour des activités de partenariat a des répercussions sur les dépenses prévues des IRSC. Par conséquent, la variation de 5,8 millions de dollars observée entre 2014-2015 et 2015-2016 est surtout attribuable aux 4,1 millions de dollars reçus d'autres ministères pour des activités de partenariat qui prendront fin en 2014-2015. Les dépenses prévues devraient augmenter parallèlement à l'augmentation du financement découlant de l'établissement ou du renouvellement de partenariats.

La variation de 3,6 millions de dollars entre 2015-2016 et 2016-2017 est surtout liée au report à 2015-2016 d'une somme de 2,8 millions accordée dans le cadre d'un concours antérieur du Programme des CECR.

Enfin, tel que mentionné plus haut, la variation des dépenses prévues des IRSC entre 2013-2014 et 2016-2017 devrait être provisoire. Les dépenses prévues des IRSC devraient ainsi augmenter parallèlement à l'octroi attendu de nouveaux fonds aux IRSC pour les programmes des trois organismes une fois que seront connus les résultats des concours à venir et que des partenariats seront établis ou renouvelés.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les crédits budgétaires des Instituts de recherche en santé du Canada, veuillez consulter le budget principal des dépenses 2014-2015 ⁷.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

Les IRSC sont considérés comme un petit organisme et ne sont pas assujettis à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). En revanche, ils sont assujettis à la Politique d'achats écologiques, comme le montre la liste des tableaux de renseignements supplémentaires à la section III du présent rapport.

Les IRSC s'assurent également que leur processus décisionnel prend en considération les cibles et objectifs de la SFDD, au moyen de l'évaluation environnementale stratégique (EES). Dans le cadre de l'EES, tout projet de politique, plan ou programme comprend une analyse de ses répercussions sur l'environnement, et notamment sur la réalisation des objectifs et cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée ou approuvée, illustrant ainsi la prise en compte des facteurs environnementaux dans le processus décisionnel.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l'application de connaissances issues de la recherche en santé

Les IRSC sont l'organisme du gouvernement du Canada chargé d'investir dans la recherche en santé. Les IRSC appuient des milliers de chercheurs pour améliorer le système de soins de santé et la santé des Canadiens. Les investissements dans la recherche en santé produisent des connaissances qui mènent à la création ou à l'amélioration de moyens de prévenir, diagnostiquer et traiter la maladie. Ces investissements font aussi en sorte que le Canada recèle d'excellents chercheurs qui peuvent effectuer des recherches innovatrices et adaptées aux besoins. Enfin, ils permettent de commercialiser les découvertes découlant de la recherche et de favoriser l'efficacité des politiques, pratiques, procédures, produits et services dans le domaine de la santé.

En 2014-2015, les IRSC mettront à jour leur plan stratégique quinquennal. Le nouveau plan stratégique tirera profit des travaux amorcés en 2009 dans le cadre de l'ancien plan stratégique et constituera un juste milieu entre l'achèvement de la transformation envisagée et l'introduction de nouvelles priorités, et ce, conformément à l'architecture d'alignement des programmes.

Les programmes des IRSC pour appuyer la recherche se répartissent comme suit :

• Recherche libre;
• Recherche priorisée;
• Services internes.

Programme 1.1 : Recherche libre

Description

Ce programme finance le développement et le soutien d'un bassin d'éminents chercheurs et stagiaires bien formés pour mener des recherches sur tous les aspects de la santé. La recherche financée englobe la recherche biomédicale, la recherche clinique, la recherche sur les services et systèmes de santé, ou la recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations, ainsi que d'autres types de recherche, au besoin. Ce programme vise l'avancement et l'application des connaissances en santé en vue d'améliorer les systèmes de santé et les résultats sur la santé. Les subventions et les bourses versées financent la recherche ou appuient la carrière ou la formation des chercheurs. C'est le chercheur qui détermine le domaine particulier de sa recherche.

Faits saillants de la planification

En 2014-2015, les IRSC lanceront le premier projet pilote du volet Fondation dans le cadre de la réforme des programmes ouverts. Le volet Fondation vise à contribuer à l'édification d'une assise formée de chefs de file en devenir et établis de la recherche en santé en garantissant un soutien à long terme pour des programmes de recherche novateurs qui produiront un impact important. Ce volet sera mené parallèlement à un programme ouvert de subventions de fonctionnement « de transition » et à d'autres programmes ouverts selon le calendrier régulier.

Au total, les IRSC financeront quelque 1 725 subventions et bourses en 2014-2015 dans le cadre du programme Recherche libre.

Sous-programme 1.1.1 : Soutien opérationnel

Description

Ce sous-programme offre aux chercheurs une subvention afin qu'ils effectuent, dans tout domaine lié à la santé, des recherches visant la découverte et l'application de connaissances. Les chercheurs déterminent et proposent la nature et l'étendue de la recherche, puis se livrent concurrence pour le financement en démontrant l'impact potentiel qu'aura leur recherche par rapport à l'amélioration des systèmes de santé ou des résultats sur la santé. Les fonds sont principalement versés dans le cadre du Programme ouvert de subventions de fonctionnement et peuvent notamment servir à couvrir les frais liés au projet de recherche et aux honoraires, ainsi que les sommes versées aux participants à la recherche. Parmi les autres programmes de paiements de transfert, mentionnons le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté et les chaires de recherche industrielle dans les collèges.

Faits saillants de la planification

En 2014-2015, dans le cadre du Programme ouvert de subventions de fonctionnement (POSF), les IRSC accorderont au moins 800 nouvelles subventions pluriannuelles pour financer les meilleures idées de recherche. L'adoption progressive de la nouvelle série de programmes ouverts comprend le lancement par les IRSC d'un premier concours pilote du nouveau volet Fondation en 2014-2015.

D'autres programmes ouverts de subventions de moindre envergure axés sur l'application des connaissances ou la commercialisation se poursuivront selon le calendrier régulier en 2014-2015 pour assurer au milieu de la recherche l'appui et la continuité nécessaires durant la transition. Il importe de noter que plusieurs de ces programmes serviront de projet pilote pour certains aspects du nouveau processus d'évaluation par les pairs. En 2014-2015, quelque 60 nouvelles subventions devraient être approuvées pour l'application des connaissances, et environ 35 autres pour la commercialisation.

Les IRSC continueront à participer à l'octroi de subventions qui relèvent de leur mandat dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté des trois organismes. Ils poursuivront aussi leur partenariat avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l'exécution du Programme de projets de recherche concertée sur la santé (PRCS), à l'interface des sciences de la santé et des sciences naturelles et du génie.

Sous-programme 1.1.2 : Formation et soutien professionnel

Description

Ce sous-programme offre des bourses pour financer la formation (maîtrise, doctorat ou postdoctorat) de chercheurs et stagiaires prometteurs, ou pour favoriser leur avancement (chaire ou bourse salariale) afin de continuer à développer la capacité de recherche sur tous les aspects de la santé au Canada. Les fonds proviennent des programmes de paiements de transfert suivants : bourses d'études supérieures du Canada Fredrick-Banting et Charles-Best; bourses d'études supérieures du Canada Vanier; bourses postdoctorales Banting; chaires de recherche du Canada; chaires d'excellence en recherche du Canada. Ils peuvent servir à défrayer les coûts d'achat d'appareils, de matériel et de fournitures de recherche, ou les frais de déplacement pour assister à des réunions scientifiques.

Faits saillants de la planification

Les IRSC offrent un programme d'appui à la formation et un programme d'appui salarial. L'appui à la formation fournit une assistance et une reconnaissance particulière aux étudiants à la maîtrise ou au doctorat, aux stagiaires postdoctoraux et aux diplômés dans une profession de la santé qui suivent une formation liée à la recherche en santé au Canada ou à l'étranger, et ce, principalement dans le cadre des programmes des trois organismes conformément à ce qui suit. En 2014-2015, les IRSC offriront environ 170 nouvelles bourses de recherche et 10 bourses d'études doctorales à l'étranger.

L'appui salarial aide les nouveaux chercheurs à développer leur carrière et à consacrer plus de temps à entreprendre des recherches dans le domaine de la santé. La concurrence mondiale pour le talent est vive, et les programmes des IRSC sont conçus pour attirer au Canada et y retenir les plus brillants esprits pour toute leur carrière en recherche. Les IRSC offriront environ 40 nouvelles bourses en 2014-2015.

Le Canada se dote d'une capacité de recherche de classe mondiale en recrutant les plus grands talents au moyen d'une série de programmes destinés à venir en aide au personnel de recherche hautement qualifié à toutes les étapes de la carrière. Dans le cadre des programmes des trois organismes, les IRSC financeront environ 530 nouvelles bourses d'études supérieures du Canada (BESC) à la maîtrise et au doctorat, 55 nouvelles BESC Vanier, et 25 nouvelles bourses postdoctorales en 2014-2015.

Forts du succès obtenu dans l'harmonisation du programme de bourses de maîtrise des trois organismes, les IRSC poursuivront leur collaboration avec le CRSNG et le CRSH pour harmoniser aussi le programme de bourses doctorales afin de faciliter le processus de présentation de demande pour les étudiants et de générer des économies pour les trois organismes subventionnaires.

Au total, en 2014-2015, le sous-programme Formation et soutien professionnel permettra de financer environ 830 nouveaux stagiaires.

Programme 1.2 : Recherche priorisée

Description

Ce programme finance des chercheurs dans des domaines naissants ou ciblés sur tous les aspects de la santé en fonction de l'évolution des besoins et des priorités des Canadiens. La recherche financée englobe la recherche biomédicale, la recherche clinique, la recherche sur les services et systèmes de santé, ou la recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations, ainsi que d'autres types de recherche, au besoin. Ce programme vise l'avancement et l'application des connaissances en santé dans des domaines de recherche précis qu'ont désignés les IRSC après avoir consulté d'autres ministères, des partenaires et des intervenants en vue d'améliorer les systèmes de santé et les résultats sur la santé dans ces domaines prioritaires. Les subventions versées financent la recherche ou appuient la carrière ou la formation des chercheurs.

Faits saillants de la planification

En 2014-2015, les IRSC et leurs partenaires commenceront à financer les deux premiers réseaux de la SRAP, portant respectivement sur la santé mentale des jeunes et les innovations en soins de santé de première ligne et intégrés. Les interventions de recherche, de mise en œuvre et de transformation favorisées par ces réseaux catalyseront des améliorations transformatrices et mesurables de la santé et des soins de santé, ainsi que l'efficience et l'efficacité de la prestation de services.

Les IRSC et leurs partenaires provinciaux poursuivront aussi la mise en place des unités de soutien partout au pays. L'investissement conjoint dans ces centres multidisciplinaires fournira l'expertise souvent très pointue nécessaire, dont celle de spécialistes en méthodologie ou d'autres domaines essentiels à la recherche axée sur le patient.

En outre, les IRSC établiront le Centre canadien de coordination des essais cliniques (CCCEC), en partenariat avec Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D), la Coalition canadienne des organismes bénévoles en santé (CCOBS) et l'Association canadienne des institutions de santé universitaires (ACISU).

En plus des activités et investissements clés découlant de la SRAP, les IRSC entreprendront les activités présentées ci-dessous dans le cadre d'autres initiatives phares.

• Dans le cadre de l'initiative phare Stratégie internationale de recherche concertée sur la maladie d'Alzheimer, les IRSC financeront le Consortium canadien en neurodégénérescence et vieillissement (CCNV) en 2014-2015. Le CCNV réunira le meilleur de la recherche dans le domaine des maladies neurodégénératives touchant la cognition au Canada pour travailler sur des projets audacieux, innovants et transformateurs qui auront ultimement un impact sur la qualité de vie et la qualité des services offerts à ceux qui subissent les effets des maladies neurodégénératives.
• En 2014-2015, les IRSC mettront aussi en place les principaux volets de l'initiative phare Voies de l'équité en santé pour les Autochtones, y compris l'équipe Partenaires pour l'engagement et l'échange des connaissances et l'équipe de recherche sur la mise en œuvre.

Enfin, en 2014-2015, dans le cadre du sous-programme Initiatives horizontales de recherche en santé, les IRSC élaboreront un nouveau plan stratégique pour l'Initiative de recherche sur le VIH/sida. Ils lanceront et financeront de nouveaux programmes de recherche portant principalement sur les interventions efficaces pour prévenir l'infection à VIH et en assurer la prise en charge. Ils établiront aussi un partenariat avec la Fondation Bill et Melinda Gates pour favoriser les investissements dans la recherche sur un vaccin contre le VIH.

Les sections qui suivent présentent d'autres engagements liés aux sous-programmes Initiatives des instituts et Initiatives horizontales de recherche en santé.

Sous-programme 1.2.1 : Initiatives des instituts

Description

Ce sous-programme permet d'offrir des subventions et des bourses ciblées pour mobiliser les chercheurs, les praticiens de la santé et les décideurs autour de priorités en matière de santé. Les IRSC déterminent les domaines prioritaires en consultation avec des partenaires et des intervenants. Les chercheurs obtiennent du financement à la suite d'un processus concurrentiel au cours duquel ils doivent démontrer l'impact potentiel de leur recherche à l'égard des priorités établies. Les fonds peuvent servir à payer des charges comme les allocations et les salaires. Ils sont versés par l'intermédiaire du Programme de subventions d'appui aux instituts, programme de paiements de transfert.

Faits saillants de la planification

En 2014-2015, les IRSC s'engageront dans d'importants partenariats et consortiums stratégiques nationaux et internationaux afin de faire progresser les priorités communes et de s'attaquer aux défis complexes et urgents en matière de santé et de recherche en santé au Canada et à l'étranger. Les points qui suivent présentent quelques exemples.

• D'autres réseaux de la SRAP seront créés.
• Par l'intermédiaire d'initiatives de programmation conjointe (IPC) et de l'Espace européen de la recherche, les IRSC établiront ou poursuivront d'importants partenariats stratégiques avec la Commission européenne et ses États membres. Ils participeront notamment aux IPC actuelles et futures suivantes : Initiative de programmation conjointe sur les maladies neurodégénératives (JPND), Vivre plus longtemps et mieux (MYBL) et Une alimentation saine pour une vie saine (HDHL).
• Par l'entremise des IRSC, le Canada agira à titre de chef de file dans l'IPC sur les résistances antimicrobiennes (JPI-AMR), qui s'attaquera à la question urgente du taux d'infections résistantes aux antibiotiques en apportant des solutions viables à long terme.
• Les IRSC continueront à travailler avec des consortiums internationaux pour s'attaquer aux défis complexes en matière de santé mondiale dans le cadre de l'Alliance mondiale contre les maladies chroniques (AMMC) et de l'Initiative de recherche en santé mondiale (IRSM). En partenariat avec l'AMMC, ils mettront en œuvre une initiative visant la prévention et le traitement du diabète de type 2 dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, ainsi que dans les populations autochtones du Canada et de l'Australie.
• Dans le cadre de la présidence canadienne du Conseil de l'Arctique, les IRSC et l'ASPC collaboreront avec les États membres à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une initiative sur le bien-être, la résilience et la prévention du suicide dans les régions circumpolaires.

Sous-programme 1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé

Description

Ce sous-programme fournit un financement ciblé pour l'avancement et l'application de connaissances issues de la recherche en santé dans le but de s'attaquer aux défis de santé désignés comme prioritaires par les IRSC conjointement avec des ministères et organismes fédéraux, des gouvernements d'autres pays et des organisations non gouvernementales ou du secteur privé. Les fonds peuvent servir à couvrir les dépenses associées aux projets de recherche ainsi que les salaires ou les honoraires. Un financement ciblé est actuellement offert pour les défis de santé suivants : l'Initiative de recherche sur le VIH/sida, la Stratégie nationale antidrogue (SNA), le Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (RIEM) et les réseaux de centres d'excellence (Programme des réseaux de centres d'excellence, Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise et Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche).

Faits saillants de la planification

Dans le cadre du sous-programme Initiatives horizontales de recherche en santé, les IRSC continueront à fournir du financement et à s'associer à des intervenants clés pour s'attaquer aux questions horizontales relatives à la santé. Par l'intermédiaire du RIEM, les IRSC continueront à affiner les procédures visant à fournir davantage de données sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments aux responsables de la réglementation et des politiques, aux fournisseurs de soins de santé et aux patients, et à accroître la capacité d'entreprendre une recherche postcommercialisation de haute qualité dans ce domaine au Canada.

Le Programme des réseaux de centres d'excellence (RCE), programme conjoint des trois organismes administré par le Secrétariat des RCE, permettra aux IRSC de continuer à appuyer l'association des centres d'excellence en recherche à la capacité et aux ressources de l'industrie, ainsi qu'à l'investissement stratégique afin de convertir l'expertise canadienne en matière de recherche et d'entrepreneuriat en avantages socioéconomiques pour le Canada.

Finalement, en 2014-2015, les IRSC, dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue, financeront la création d'un réseau de recherche pour étudier et mettre en place des interventions contre l'abus de substances.

Programme 1.3 : Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales d'un organisme. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services immobiliers, services du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'un organisme, et non celles fournies uniquement à un programme.

Faits saillants de la planification

Les IRSC s'engagent à atteindre l'excellence organisationnelle en cherchant constamment à améliorer la reddition de comptes, la gestion financière et la gestion du risque. En 2014-2015, les IRSC mettront à jour leur plan stratégique quinquennal. Le nouveau plan stratégique tirera profit des travaux amorcés en 2009 dans le cadre de l'ancien plan stratégique et constituera un juste milieu entre l'achèvement de la transformation envisagée alors et les orientations futures. Conformément à ce nouveau plan stratégique, les IRSC mettront en place un nouveau régime de mesure du rendement dont les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les cibles seront harmonisés pour l'ensemble de l'organisme, ce qui améliorera la communication des réalisations des IRSC et de leur impact sur le système de soins de santé et la santé des Canadiens. Les IRSC mettront aussi en place un nouveau processus pluriannuel de planification des investissements pour appuyer de saines pratiques financières et de gestion du risque.

En ce qui a trait aux engagements touchant l'ensemble du gouvernement, les IRSC mettront en place les mesures suivantes en 2014-2015 :

• système électronique de gestion des dossiers et des documents;
• initiative de gestion du courrier électronique au sein de l'administration fédérale;
• premières étapes d'un programme d'architecture intégrée.

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L'état des résultats condensé prospectif présenté dans cette sous-section vise à donner un aperçu général des résultats des Instituts de recherche en santé du Canada. Les renseignements financiers prévus concernant les charges et les recettes sont préparés sur une base de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Comme l'état des résultats prospectif est établi sur une base de comptabilité d'exercice et les prévisions et les dépenses prévues présentées dans d'autres sections du présent rapport sont établies sur la base des dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement des coûts de fonctionnement net et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web des IRSC⁸.

La variation de 9,1 millions de dollars observée dans le total des recettes de 2013-2014 à 2014-2015 ne devrait être que temporaire puisque les IRSC s'attendent à recevoir du financement dans le cadre des programmes des trois organismes et des activités de partenariat. Le total des recettes devrait augmenter d'environ 2,7 millions de dollars en 2014-2015 compte tenu des fonds additionnels reçus d'organismes partenaires et distribués aux chercheurs retenus à la suite de l'annonce des résultats de concours. Le coût de fonctionnement net devrait donc diminuer d'environ 11,8 millions de dollars en 2014-2015.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015 se trouvent sur le site Web des Instituts de recherche en santé du Canada⁹.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
• Écologisation des opérations gouvernementales
• Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations¹⁰. Les mesures fiscales présentées dans cette publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l'organisme

Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, 9e étage
Indice de l'adresse : 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9
Canada

Téléphone : 613-941-2672
Télécopieur : 613-954-1800

Notes de fin de document

Date de modification :

2023-02-09