Subventions de fonctionnement : 2013-2014 – notification des décisions de financement (concours de mars 2014 - 201403MOP)

Détermination des subventions approuvées

En approuvant les résultats du concours de subventions de fonctionnement 2013-2014 (mars 2014), le conseil scientifique (CS) a tenu compte :

• de l'engagement à financer au moins 400 subventions;
• du besoin d'octroyer des subventions aux niveaux les plus élevés, tout en tenant compte des contraintes budgétaires des IRSC;
• de l'équilibre entre la valeur des subventions et le nombre de subventions accordées;
• de l'établissement d'une portion maximale précise du budget (12,5 M$) pour les grandes subventions;
• de l'engagement constant à suivre l'ordre de classement dans le financement de toutes les demandes aux concours des IRSC;
• de l'intégration du programme d'essais contrôlés randomisés (ECR) dans le Programme ouvert de subventions de fonctionnement.

Certains faits

• Total des demandes au concours : 2862
• Demandes admissibles au financement (cotées 3,5 ou plus) : 2147
• Total des demandes (sans ECR) : 2588
• Total des demandes (avec ECR) : 274
• Total des demandes de grandes subventions (parmi les totaux ci-dessus) : 49
• Total des demandes admissibles au financement (sans ECR) : 1984
• Total des demandes admissibles au financement (avec ECR) : 163
• Total des demandes de grandes subventions admissibles au financement (parmi les totaux ci-dessus) : 37
• Total des demandes financées (sans ECR) : 359
• Total des demandes financées (avec ECR) : 41
• Total des demandes de grandes subventions financées (parmi les totaux ci-dessus) : 3
• Subventions de fonctionnement financées dans le cadre du budget de base du concours : 400
• Estimation du nombre de subventions de fonctionnement intégrales additionnelles financées dans le cadre d'annonces de priorités¹ : 15
• Estimation du nombre de subventions transitoires additionnelles financées dans le cadre d'annonces de priorités¹ et par d'autres sources : 92
• Les données qui figurent ci-dessous sur la valeur et la durée moyennes d'une subvention sont calculées en fonction de la valeur et de la durée à la suite de l'évaluation par les pairs (et des compressions générales) pour les subventions financées. Ces données diffèrent des statistiques organisationnelles annuelles, lesquelles reposent sur les subventions versées.
  Estimation du nombre total de subventions approuvées dans le cadre du concours de subventions de fonctionnement 2013-2014 (mars) : 507
• Grandes subventions : Le nombre total de subventions approuvées comprend 3 grandes subventions d'une valeur moyenne totale de 2 M$. Dans ce concours toute subvention totalisant 1 441 441 $ ou plus (après toutes les compressions générales recommandées par les comités d'évaluations et les IRSC) était considéré comme une grande subvention.
• Valeur moyenne totale des subventions intégrales du concours de subventions de fonctionnement 2013-2014 (mars) : 628 868 $
• Valeur médiane totale des subventions intégrales du concours de subventions de fonctionnement 2013-2014 (mars) : 658 800² $
• Durée moyenne des subventions intégrales : 4,4³ ans
• Le financement de ces subventions a été rendu possible en réduisant les budgets recommandés des propositions financées d'un maximum de 26,8 % par rapport aux montants recommandés par les comités d'évaluation par les pairs (à l'exception qu'aucun paiement annuel a été réduit au-dessous de 60 000 $, sauf là où il a été recommandé par les comités d'évaluation par les pairs)

Niveau d'investissement

• Estimation de l'investissement de base dans les concours : 251,5 M$ sur neuf ans, une augmentation d'à peu près 4,7 % par rapport au concours précédent.
• Estimation de l'investissement dans les subventions intégrales par annonces de priorités transitoires (des IRSC et des partenaires externes) : 5,1 M$.
• Estimation de l'investissement dans les subventions transitoires (des IRSC et des partenaires externes) : 9,2 M$.

D'autres faits et des questions fréquemment posées sur le Programme ouvert de subventions de fonctionnement sont affichés sur le site Web des IRSC, dans le document intitulé Concours du Programme ouvert de subventions de fonctionnement des IRSC – Foire aux questions (FAQ).

Autres remarques

Puisque certaines demandes ont été approuvées pourvu qu'elles répondent à certaines conditions, ces demandes ne paraîtront pas dans la base de données détaillées sur les décisions de financement jusqu'à ce que les conditions soient satisfaites.

La date limite de réception des demandes au prochain concours transitionnel du Programme ouvert de subventions de fonctionnement (mars 2015) est le lundi 2 mars 2015 à 20 h HE. Tous les candidats qui ont l'intention de présenter une demande à ce concours doivent en faire part aux IRSC au plus tard le lundi 9 janvier 2015 à 20 h HE.

Visitez notre site Web pour plus de renseignements sur le processus d'inscription. Seules les demandes de candidats s'étant inscrits au plus tard le lundi 9 janvier 2015 à 20 h HE seront acceptées. Si vous vous inscrivez, mais décidez ensuite de ne pas présenter de demande, veuillez en informer les IRSC aussitôt que possible afin de signifier votre retrait du concours.

Rapport de données sur les décisions de financement

• 201403 MOP : Accéder au rapport de données sur les décisions de financement dans le cadre de la possibilité de financement « Subvention de fonctionnement ».

Date de modification :

2014-07-04