2013-2014 Rapports ministériels sur le rendement - Renseignements supplémentaires (tableaux)

Stratégie ministérielle de développement durable

Les IRSC sont considérés comme un petit organisme et ne sont pas assujettis à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). En revanche, ils sont tenus de se conformer à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, et à la Politique d'achats écologiques.

Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Cibles relatives aux achats écologiques

1. Formation des détenteurs d'une carte d'achat
Mesure de rendement État d'avancement du rendement
Stratégies ou commentaires :
  • La sensibilisation aux achats écologiques demeurera une exigence pour tous les nouveaux détenteurs d'une carte d'achat.
Pourcentage de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation La cible de 100 % a été atteinte.
2. Processus et contrôles d'approvisionnement efficaces
Mesure de rendement État d'avancement du rendement
Stratégies ou commentaires :
  • Les IRSC n'utilisent que du papier recyclé pour l'impression et la photocopie.
  • Les IRSC ont réduit l'utilisation du papier en éliminant les demandes de subvention imprimées.
  • Toutes les imprimantes des IRSC utilisent l'impression recto verso par défaut pour réduire l'utilisation du papier.
  • Les IRSC continuent à actualiser et à promouvoir les achats écologiques pour s'assurer que les employés sont conscients de leur importance.
Pourcentage du papier utilisé fait de papier recyclé La cible de 100 % a été atteinte.
Pourcentage de demandes et d'évaluations soumises et distribuées en ligne La cible de 100 % a été atteinte.
Pourcentage des imprimantes configurées pour imprimer recto verso par défaut La cible de 100 % a été atteinte.
Estimation du nombre de séances de formation en approvisionnement où les achats écologiques feront partie intégrante du programme La cible de cinq séances de formation a été atteinte.
3. Formation pour certains employés
Mesure de rendement État d'avancement du rendement
Stratégies ou commentaires :
  • S.O.
Pourcentage du personnel de l'approvisionnement formé La cible de 100 % a été atteinte.

Évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de production de rapports de 2013-2014, dans le cadre de leur processus décisionnel, les Instituts de recherche en santé du Canada ont pris en compte les effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Puisque les IRSC n'ont élaboré aucune initiative exigeant une évaluation environnementale stratégique, ils n'ont produit aucune déclaration publique à cet égard.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (voté)

Date de mise en œuvre : Octobre 2000

Date de clôture : S.O.

Description : Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) offrent une grande diversité de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert, notamment des programmes de subventions visant à fournir des fonds pour couvrir les coûts directs des projets de recherche, la formation des chercheurs ou des activités qui appuient l'application des résultats de recherche. Il existe aussi des programmes permettant de verser directement le salaire et les allocations aux chercheurs, aux scientifiques et aux stagiaires.

Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, dissémine et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.

Résultats obtenus : Les IRSC ont investi une grande part de leur budget de subventions pour financer tous les domaines de la recherche en santé. Les subventions et les bourses des IRSC ont contribué au maintien d'une base de recherche solide et diversifiée, les programmes continuent de susciter un grand volume de demandes, et l'augmentation du coût moyen des projets de recherche a suscité une augmentation des paiements annuels moyens pour chaque subvention.

Au total, les IRSC ont appuyé 13 132 chercheurs et stagiaires en finançant 8 092 subventions et bourses, ce qui représente des dépenses des 854,1 millions de dollars par l'intermédiaire du Programme de subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel.

Programmes : 1.1 Connaissances en santé, 1.2 Chercheurs en santé, 1.3 Commercialisation de la recherche en santé, 1.4 Avancées en santé et dans les services de santé

(en millions de dollars) Dépenses réelles 2011-2012 Dépenses réelles 2012-2013 Dépenses prévues 2013-2014 Autorisations totales 2013-2014 Dépenses réelles 2013-2014 Écart
Total des subventions 855,7 852,9 839,9 854,1 854,1 (14,2)
Total pour le programme 855,7 852,9 839,9 854,1 854,1 (14,2)

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont dépassé d'environ 14,2 millions de dollars les dépenses prévues en 2013-2014 en raison surtout des fonds additionnels de 14 millions annoncés dans le budget de 2013 (et reçus par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses) pour financer la Stratégie de recherche axée sur le patient des IRSC.

Vérifications effectuées ou prévues :

  1. Vérification des commentaires destinés aux candidats (mars 2014)
  2. Vérification des programmes de commercialisation (achèvement en 2014-2015)1
  3. Mission de vérification interne : Système de rapport sur la recherche (achèvement en 2014-2015)

Évaluations réalisées ou prévues :

  1. Programme de réseau d'essais cliniques sur le VIH/sida (2013-2014)
  2. Programme des partenariats de recherche concertée sur la santé (2013-2014)
  3. Fonds d'innovation pour le développement – santé (2013-2014)
  4. Initiative de recherche en médecine régénératrice et nanomédecine (2013-2014)
  5. Initiative de recherche stratégique sur la capacité d'intervention en cas de pandémie (2013-2014)
  6. Programmes d'application des connaissances (2013-2014)
  7. Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida (2013-2014)
  8. Programme des coûts indirects (CRSNG/CRSH) (2013-2014)
  9. Programmes de commercialisation (achèvement en 2014-2015)
  10. Initiatives parrainées par les instituts (achèvement en 2014-2015)
  11. Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement (achèvement en 2014-2015)
  12. Initiatives issues de subventions réservées (achèvement en 2014-2015)
  13. Programme de bourses HOPE du Canada (achèvement en 2014-2015)
  14. Initiative conjointe de recherche en santé Canada-Chine (achèvement en 2014-2015)
  15. Initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé (achèvement en 2014-2015)
  16. Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (achèvement en 2014-2015)
  17. Initiative de recherche en santé mondiale (achèvement en 2014-2015)
  18. Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (achèvement en 2017-2018)

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l'intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation.

Nom du programme de paiements de transfert : Trois organismes – Programme de bourses d'études supérieures du Canada (voté) 

Date de mise en œuvre : 2003

Date de clôture : S.O.

Description : Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada (BESC) est administré par les IRSC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). La part de ce programme consacrée aux IRSC offre un soutien financier dans le but de former de nouveaux chercheurs à la maîtrise et au doctorat dans tous les domaines de la santé au Canada, et de donner aux boursiers l'occasion d'acquérir de l'expérience en recherche.

Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, dissémine et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.

Résultats obtenus : La capacité des IRSC de former, retenir et soutenir des chercheurs en santé exceptionnels demeure une priorité clé du plan stratégique quinquennal de l'organisme. En 2013-2014, les IRSC ont appuyé la formation et le perfectionnement des stagiaires de recherche en santé en accordant 166 nouvelles bourses doctorales et 129 nouvelles bourses de maîtrise dans le cadre du Programme de BESC. Dans l'ensemble, en 2013-2014, les IRSC ont financé 482 bourses doctorales et 130 bourses de maîtrise par l'entremise du Programme de BESC.

Programme : 1.2 Chercheurs en santé

(en millions de dollars) Dépenses réelles 2011-2012 Dépenses réelles 2012-2013 Dépenses prévues 2013-2014 Autorisations totales 2013-2014 Dépenses réelles 2013-2014 Écart
Total des subventions 28,0 21,0 21,2 21,2 21,1 0,1
Total pour le programme 28,0 21,0 21,2 21,2 21,1 0,1

Commentaires sur les écarts : L'écart d'environ 100 000 $ entre les dépenses prévues et réelles pour 2013-2014 est négligeable.

Vérification effectuée ou prévue :

  1. Mission de vérification interne : Système de rapport sur la recherche (2014-2015).

Évaluation réalisée ou prévue :

  1. Programme de bourses d'études supérieures du Canada (achèvement en 2014-2015).

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Nom du programme de paiements de transfert : Trois organismes – Programme des réseaux de centres d'excellence (voté)

Date de mise en œuvre : 1997

Date de clôture : S.O. (fin des modalités actuelles en septembre 2014)

Description : Le Programme des réseaux de centres d'excellence (RCE) est un programme de subventions fédéral administré conjointement par les IRSC, le CRSNG et le CRSH, en partenariat avec Industrie Canada. Les réseaux sont des entités sans but lucratif dotées d'un conseil d'administration établi, qui constituent des partenariats uniques entre les secteurs universitaire, privé, public et sans but lucratif. Ces partenariats de recherche pancanadiens, multidisciplinaires et multisectoriels combinent l'excellence de la recherche avec le savoir-faire de l'industrie et l'investissement stratégique. Les réseaux mettent en place des stratégies bien définies pour assurer le transfert des connaissances aux utilisateurs afin que tous les Canadiens retirent des avantages sociaux et économiques des découvertes et des progrès technologiques.

Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, dissémine et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.

Résultats obtenus : En 2013-2014, 22 titulaires d'une bourse pluriannuelle du Programme des RCE ont été financés, ce qui les a aidés à bâtir des réseaux structurés, à établir des partenariats multisectoriels et à commercialiser les résultats de la recherche en santé. Grâce au programme des RCE, les IRSC ont contribué à mobiliser les talents canadiens en recherche en santé des secteurs universitaire, privé et public, en vue du développement de l'économie et de l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens.

Programme : 1.3 Commercialisation de la recherche en santé

(en millions de dollars) Dépenses réelles 2011-2012 Dépenses réelles 2012-2013 Dépenses prévues 2013-2014 Autorisations totales 2013-2014 Dépenses réelles 2013-2014 Écart
Total des subventions 26,6 24,1 22,6 22,6 22,6 0,0
Total pour le programme 26,6 24,1 22,6 22,6 22,6 0,0

Commentaires sur les écarts : L'écart noté entre les dépenses prévues et réelles pour 2013-2014 est négligeable.

Vérifications effectuées ou prévues :

  1. Vérification des programmes de commercialisation (achèvement en 2014-2015; voir la note de bas de page au sujet des subventions pour projets de recherche et soutien du personnel)
  2. Mission de vérification interne : Système de rapport sur la recherche (achèvement en 2014-2015)

Évaluation réalisée ou prévue :

  1. Évaluation de la pertinence et de l'efficacité du Programme des réseaux de centres d'excellence (RCE) (2013-2014).

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Diverses réunions et activités, ainsi que le site Web des RCE, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de subventions d'appui aux instituts (voté)

Date de mise en œuvre : Octobre 2000

Date de clôture : S.O.

Description : Le Programme de subventions d'appui aux instituts offre des fonds à des établissements universitaires canadiens triés sur le volet, y compris des universités et des hôpitaux d'enseignement, pour les aider à accueillir les 13 instituts des IRSC. Les instituts aident les IRSC à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins. Chaque institut a à sa tête un directeur scientifique figurant parmi les meilleurs spécialistes de son domaine. Les instituts aident les IRSC à définir leurs priorités de recherche stratégique dans le domaine de la santé et à créer des partenariats de recherche. Ils organisent aussi des conférences, des séminaires et des ateliers axés sur la création et la dissémination de connaissances et de pratiques exemplaires liées à la santé.

Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, dissémine et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.

Résultats obtenus : En 2013-2014, les IRSC ont versé à chacun de leurs 13 instituts une subvention de fonctionnement de 1 000 000 $, destinée entre autres au salaire du directeur scientifique et des autres membres du personnel des instituts, ainsi qu'à d'autres frais administratifs. Les subventions d'appui aux instituts sont également destinées aux activités qui facilitent et alimentent les réseaux de recherche nationaux reliant les instituts à leur milieu de recherche respectif. Pour plus de renseignements, consultez le site Web des instituts.

Programme : 1.4 Avancées en santé et dans les services de santé

(en millions de dollars) Dépenses réelles 2011-2012 Dépenses réelles 2012-2013 Dépenses prévues 2013-2014 Autorisations totales 2013-2014 Dépenses réelles 2013-2014 Écart
Total des subventions 13,0 13,0 13,0 13,0 13,0 –
Total pour le programme 13,0 13,0 13,0 13,0 13,0 –

Commentaires sur les écarts : Aucun écart noté entre les dépenses prévues et réelles pour 2013-2014.

Vérification effectuée ou prévue :

  1. Vérification de la gouvernance et de l'administration du Programme des subventions d'appui aux instituts (achèvement en 2014-2015)

Évaluation réalisée ou prévue :

  1. Programme de subventions d'appui aux instituts (achèvement en 2014-2015)

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l'intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation. Les directeurs scientifiques, qui figurent parmi les meilleurs spécialistes de leur domaine, aident à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens.

Nom du programme de paiements de transfert : Trois organismes – Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada (voté)

Date de mise en œuvre : 2008

Date de clôture : S.O.

Description : Administré par les IRSC, le CRSNG et le CRSH, le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada vise à appuyer la formation d'un effectif de calibre mondial essentiel au processus d'innovation, dans le but de faire du Canada un pôle d'attraction pour des étudiants diplômés et des chercheurs d'élite du monde entier, et de promouvoir la création et l'application de connaissances de pointe.

Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, dissémine et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.

Résultats obtenus : Le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada a permis aux IRSC de contribuer à l'établissement et au maintien d'une recherche de calibre mondial en appuyant les universités canadiennes dans leurs efforts pour mettre à profit la réputation de plus en plus enviable du Canada en tant que chef de file mondial en recherche et en innovation. Le Programme appuie la recherche dans les quatre domaines prioritaires désignés dans la stratégie fédérale des sciences et de la technologie. Il se concentre plus particulièrement sur des sous-priorités comme la médecine régénératrice, les neurosciences, la santé et le vieillissement de la population, ainsi que le génie biomédical et les technologies médicales, qui tiennent compte de questions d'importance mondiale et qui s'appuient sur les domaines de recherche pour lesquels le Canada possède, ou devrait acquérir, un avantage concurrentiel. En 2013-2014, les IRSC ont financé six chaires totalisant 8,3 millions de dollars par l'intermédiaire du Programme des CERC.

Programme : 1.2 Chercheurs en santé

(en millions de dollars) Dépenses réelles 2011-2012 Dépenses réelles 2012-2013 Dépenses prévues 2013-2014 Autorisations totales 2013-2014 Dépenses réelles 2013-2014 Écart
Total des subventions 7,7 7,0 8,4 8,4 8,3 0,1
Total pour le programme 7,7 7,0 8,4 8,4 8,3 0,1

Commentaires sur les écarts : L'écart d'environ 100 000 $ entre les dépenses prévues et réelles pour 2013-2014 est négligeable.

Vérification effectuée ou prévue :

  1. Mission de vérification interne : Système de rapport sur la recherche (achèvement en 2014-2015).

Évaluation réalisée ou prévue :

  1. Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada (achèvement en 2014-2015).

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Des communications régulières et le site Web du Programme des CERC suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Nom du programme de paiements de transfert : Trois organismes – Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherché (voté)

Date de mise en œuvre : 2007

Date de clôture : S.O.

Description : Le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche est administré par les IRSC, le CRSNG et le CRSH. La part des IRSC de ce programme appuie l'administration de centres de commercialisation ou de recherche qui réunissent des personnes, des services et des infrastructures afin de positionner le Canada à l'avant-garde de l'innovation dans les secteurs de la santé, des sciences de la vie et des technologies connexes.

Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, dissémine et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.

Résultats obtenus : En 2013-2014, les IRSC ont aidé les universités canadiennes à contribuer au rayonnement international grandissant du Canada comme chef de file en recherche et en innovation en accordant deux bourses du Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche afin de faire progresser la recherche et de faciliter la commercialisation de technologies, de produits et de services dans les quatre domaines prioritaires désignés dans la stratégie fédérale des sciences et de la technologie. En 2013-2014, les IRSC ont investi 12,1 millions de dollars dans six centres par l'intermédiaire du Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche.

Programme : 1.3 Commercialisation de la recherche en santé

(en millions de dollars) Dépenses réelles 2011-2012 Dépenses réelles 2012-2013 Dépenses prévues 2013-2014 Autorisations totales 2013-2014 Dépenses réelles 2013-2014 Écart
Total des subventions 10,2 10,0 9,7 12,1 12,1 (2,4)
Total pour le programme 10,2 10,0 9,7 12,1 12,1 (2,4)

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont dépassé d'environ 2,4 millions de dollars les dépenses prévues en 2013-2014 puisque le Budget supplémentaire des dépenses a permis aux trois organismes subventionnaires fédéraux d'établir la répartition finale du financement consacré à ce programme, une fois le concours des CECR terminé.

Vérifications effectuées ou prévues :

  1. Vérification des programmes de commercialisation (achèvement en 2014-2015; voir la note de bas de page au sujet des subventions pour projets de recherche et soutien du personnel)
  2. Mission de vérification interne : Système de rapport sur la recherche (achèvement en 2014-2015)

Évaluation réalisée ou prévue :

  1. Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (achèvement en 2017-2018).

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Diverses réunions ou activités, ainsi que le site Web du Programme des CECR, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Nom du programme de paiements de transfert : Trois organismes – Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier (voté)

Date de mise en œuvre : 2008

Date de clôture : S.O. (fin des modalités actuelles en juillet 2014)

Description : Administré par les IRSC, le CRSNG et le CRSH, le Programme de bourses d'études supérieures du Canada (BESC) Vanier est conçu pour attirer et retenir des étudiants au doctorat de calibre mondial en leur offrant une bourse importante pour leurs études dans une université canadienne. Les boursiers Vanier font preuve de compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie, et des sciences de la santé.

Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, dissémine et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.

Résultats obtenus : Le Programme de BESC Vanier a permis aux IRSC de contribuer au développement d'une capacité de recherche de calibre mondial en attirant et en retenant les meilleurs étudiants canadiens et étrangers au doctorat. Les IRSC ont attribué 56 nouvelles bourses d'études supérieures du Canada Vanier, dont 13 à des citoyens étrangers qui proposaient de faire de la recherche au Canada. Dans l'ensemble, en 2013-2014, ce programme a permis aux IRSC d'appuyer un total de 166 chercheurs, dont 30 citoyens étrangers.

Programme : 1.2 Chercheurs en santé

(en millions de dollars) Dépenses réelles 2011-2012 Dépenses réelles 2012-2013 Dépenses prévues 2013-2014 Autorisations totales 2013-2014 Dépenses réelles 2013-2014 Écart
Total des subventions 7,7 8,3 8,4 8,4 8,2 0,2
Total pour le programme 7,7 8,3 8,4 8,4 8,2 0,2

Commentaires sur les écarts : L'écart d'environ 200 000 $ entre les dépenses prévues et réelles en 2013-2014 est négligeable.

Vérification effectuée ou prévue :

  1. Mission de vérification interne : Système de rapport sur la recherche (achèvement en 2014-2015).

Évaluation réalisée ou prévue :

  1. Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier (achèvement en 2014-2015).

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, ainsi que le site Web des BESC Vanier suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (voté)

Date de mise en œuvre : 2007

Date de clôture : S.O.

Description : Le Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise vise à accroître les investissements du secteur privé dans la recherche canadienne, à contribuer à la formation de chercheurs compétents et à accélérer le transfert des résultats de la recherche en produits et services commercialisables.

Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, dissémine et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.

Résultats obtenus : Grâce au Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (RCE-E), les IRSC ont contribué à mobiliser les talents canadiens en recherche dans les secteurs universitaire, privé, public et bénévole, et à améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens. En 2013-2014, les IRSC ont investi 4,3 millions de dollars pour appuyer quatre réseaux dans le cadre du Programme des RCE-E.

Programme : 1.3 Commercialisation de la recherche en santé

(en millions de dollars) Dépenses réelles 2011-2012 Dépenses réelles 2012-2013 Dépenses prévues 2013-2014 Autorisations totales 2013-2014 Dépenses réelles 2013-2014 Écart
Total des subventions 1,7 4,3 1,7 4,3 4,3 (2,6)
Total pour le programme 1,7 4,3 1,7 4,3 4,3 (2,6)

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont dépassé d'environ 2,6 millions de dollars les dépenses prévues en 2013-2014 compte tenu du financement additionnel reçu par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses après la conclusion du concours du Programme des RCE-E.

Vérifications effectuées ou prévues :

  1. Vérification des programmes de commercialisation (achèvement en 2014-2015; voir la note de bas de page au sujet des subventions pour projets de recherche et soutien du personnel)
  2. Mission de vérification interne : Système de rapport sur la recherche (achèvement en 2014-2015).

Évaluation réalisée ou prévue :

  1. Évaluation commune du Programme des réseaux de centres d'excellence (RCE) et du Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (RCE-E) (achèvement en 2014-2015).

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Diverses activités, ainsi que le site Web des RCE et le rapport annuel, qui démontre les réalisations du programme, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (voté)

Date de mise en œuvre : 2007

Date de clôture : S.O.

Description : Le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (ICC) accroît l'innovation à l'échelle communautaire ou régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME) dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences humaines ou des sciences de la santé. Ce programme appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l'adaptation et l'adoption de technologies nouvelles dans des domaines d'importance stratégique pour le Canada.

Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, dissémine et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.

Résultats obtenus : En 2013-2014, dans le cadre du Programme d'ICC, les IRSC ont accordé deux subventions pour stimuler l'innovation à l'échelle communautaire ou régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les PME dans les domaines de la santé. dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences humaines ou des sciences de la santé.

Programme : 1.3 Commercialisation de la recherche en santé

(en millions de dollars) Dépenses réelles 2011-2012 Dépenses réelles 2012-2013 Dépenses prévues 2013-2014 Autorisations totales 2013-2014 Dépenses réelles 2013-2014 Écart
Total des subventions 0,1 0,1 – 0,1 0,1 (0,1)
Total pour le programme 0,1 0,1 – 0,1 0,1 (0,1)

Commentaires sur les écarts : L'écart d'environ 100 000 $ entre les dépenses prévues et réelles pour 2013-2014 est négligeable.

Vérification effectuée ou prévue :

  1. Vérification des programmes de commercialisation (achèvement en 2014-2015; voir la note de bas de page au sujet des subventions pour projets de recherche et soutien du personnel).

Évaluation réalisée ou prévue :

  1. Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (achèvement en 2017-2018).

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le site Web du Programme d'ICC suscite la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de subventions de chaires de recherche industrielle dans les colleges (voté)

Date de mise en œuvre : 2011

Date de clôture : S.O.

Description : Les subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges (CRIC) appuient des programmes de chaires dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences humaines ou des sciences de la santé. Elles sont versées dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté, administré par le CRSNG, en collaboration avec les IRSC et le CRSH. Il en résultera le développement de nouvelles capacités de recherche appliquée ou l'amélioration significative des capacités existantes dans des domaines qui répondent aux besoins socioéconomiques locaux ou régionaux.

Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, dissémine et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.

Résultats obtenus : En 2013-2014, les IRSC ont accordé une subvention de CRIC afin d'appuyer l'élaboration de programmes de recherche appliquée axés sur l'industrie et à long terme.

Programme : 1.3 Commercialisation de la recherche en santé

(en millions de dollars) Dépenses réelles 2011-2012 Dépenses réelles 2012-2013 Dépenses prévues 2013-2014 Autorisations totales 2013-2014 Dépenses réelles 2013-2014 Écart
Total des subventions – 0,1 0,2 0,2 0,2 –
Total pour le programme – 0,1 0,2 0,2 0,2 –

Commentaires sur les écarts : Aucun écart noté entre les dépenses prévues et réelles pour 2013-2014.

Vérification effectuée ou prévue :

  1. Vérification des programmes de commercialisation (achèvement en 2014-2015; voir la note de bas de page au sujet des subventions pour projets de recherche et soutien du personnel).

Évaluation réalisée ou prévue :

  1. Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (achèvement en 2017-2018).

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le site Web du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté suscite la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Vérifications internes et évaluations

A. Vérifications internes à venir pour les deux prochains exercices

Conformément à la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor, le dirigeant principal de la vérification des IRSC procède chaque année à une évaluation des risques sur le plan de la vérification afin d'établir le plan annuel de vérification interne. Le plan 2014-2015 a été mis à jour en janvier et février, puis a été approuvé à la réunion du comité de vérification des IRSC, le 13 mars 2014. Une révision complète du plan triennal sera entreprise en 2014, pour la période de 2015 à 2018.

Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement
Vérification des contrôles de gestion de base des IRSC – approvisionnement et ressources humaines Assurance : conformité Achevé Novembre 2013
Vérification de la prévision financière (vérification horizontale à la demande du Bureau du contrôleur général du Canada [BCG]) Assurance : vérification horizontale de la conformité à la demande du BCG Achevé Mars 2014
Vérification des commentaires destinés aux candidats Assurance : rendement Achevé Mars 2014
Vérification et évaluation communes des programmes de commercialisation de la recherche Assurance : rendement Achevé Juin 2014
Mission de vérification interne : Système de rapport sur la recherche Assurance : rendement En attente de l'approbation du rapport Septembre 2014
Vérification de la sécurité des TI (vérification horizontale à la demande du BCG) Assurance : vérification horizontale de la conformité à la demande du BCG Prévu Décembre 2014
Vérification des contrôles de gestion de base – activités de formation et d'apprentissage Assurance : conformité Prévu Mars 2015
Vérification de la gestion de l'information Assurance : conformité Prévu Novembre 2015
Vérification et évaluation communes des subventions d'appui aux instituts (gouvernance et administration) Assurance : rendement Prévu – remplacé par la vérification de la gouvernance et de l'administration du Programme des subventions d'appui aux instituts; début de cette vérification retardé par la question de son étendue Décembre 2015
Vérification de la Politique sur la conduite responsable de la recherche des trois conseils Assurance : conformité Prévu 2016-2017
Vérification des procédures de fonctionnement normalisées pour les subventions et bourses Assurance : rendement Annulé ou retardé – en attente de l'approbation du plan triennal de vérification axé sur les risques (PTVR) 2016-2017
Vérification de la Stratégie de recherche axée sur le patient (réseaux et unités de soutien) Assurance : rendement Annulé ou retardé – en attente de l'approbation du plan triennal de vérification axé sur les risques (PTVR)
Conformité à la Directive sur le réaménagement des effectifs Assurance : vérification horizontale de la conformité à la demande du BCG Annulé par le BCG
Conformité à la Directive sur les services de soutien internes Assurance : vérification horizontale de la conformité à la demande du BCG Annulé par le BCG

Hyperlien menant au plan de vérification interne : S.O.

B. Évaluations à venir pour les trois prochains exercices

Tableau des évaluations

Titre de l'évaluation Programme État Date d'achèvement
Projets de recherche concertée sur la santé (responsabilité du CRSNG et du CRSH) 1.3.1 Programme de commercialisation de la recherche 1.4.1.1 Programme d'initiatives stratégiques Achevé 2013-2014
Examen de la pertinence et de l'efficacité du Programme des réseaux de centres d'excellence (responsabilité du CRSNG et du CRSH) 1.3.2.1 Programme des réseaux de centres d'excellence Achevé 2013-2014
Initiative de recherche en médecine régénératrice et nanomédecine 1.4.1.1 Programme d'initiatives stratégiques Achevé 2013-2014
Fonds d'innovation pour le développement – santé (responsabilité du CRDI) 1.4.1.1 Programme d'initiatives stratégiques Achevé 2013-2014
Initiative de recherche sur le VIH/sida (responsabilité de l'ASPC) 1.4.1.3 Initiative de recherche sur le VIH/sida Achevé 2013-2014
Initiative de recherche stratégique sur la capacité d'intervention en cas de pandémie 1.4.1.4 Initiative de recherche stratégique sur la capacité d'intervention en cas de pandémie Achevé 2013-2014
Programme de financement de l'application des connaissances 1.4.2 Application des connaissances Achevé 2013-2014
Programme des coûts indirects (responsabilité du CRSNG et du CRSH) Programme du CRSH Achevé 2013-2014
Chaires d'excellence en recherche du Canada (responsabilité du CRSNG et du CRSH) 1.2.1.3 Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada En cours 2014-2015
Bourses d'études supérieures du Canada (responsabilité des IRSC) 1.2.2.2 Programme de bourses d'études supérieures du Canada Sir-Frederick-Banting-et-Dr-Charles-Best En cours 2014-2015
Programme de bourses Vanier (responsabilité des IRSC) 1.2.2.3 Programme de bourses d'études supérieures du Canada Georges-Philias-Vanier En cours 2014-2015
Programmes de commercialisation 1.3.1 Programme de commercialisation de la recherche En cours 2014-2015
Initiative conjointe de recherche en santé Canada-Chine 1.4.1.1 Programme d'initiatives stratégiques En cours 2014-2015
Programme de bourses HOPE du Canada 1.4.1.1 Programme d'initiatives stratégiques En cours 2014-2015
Initiative de recherche en santé mondiale (responsabilité du CRDI) 1.4.1.1 Programme d'initiatives stratégiques En cours 2014-2015
Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement 1.4.1.1 Programme d'initiatives stratégiques En cours 2014-2015
Initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé 1.4.1.1 Programme d'initiatives stratégiques En cours 2014-2015
Initiatives parrainées par les instituts 1.4.1.1 Programme d'initiatives stratégiques En cours 2014-2015
Programme de subventions d'appui aux instituts 1.4.1.2 Programme de subventions d'appui aux instituts En cours 2014-2015
Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (responsabilité des IRSC) 1.4.1.7 Initiative du Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments En cours 2014-2015
Programme de bourses postdoctorales Banting du Canada (responsabilité des IRSC) 1.2.2.2 Programme de bourses d'études supérieures du Canada Sir-Frederick-Banting-et-Dr-Charles-Best En cours 2014-2015
Programme de bourses de recherche postdoctorales 1.2.2 Programmes d'appui à la formation En cours 2014-2015
Évaluation conjointe du Programme des réseaux de centres d'excellence et du Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (responsabilité du CRSNG et du CRSH) 1.3.2.1 Programme des réseaux de centres d'excellence 1.3.2.2 Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise En cours 2014-2015
Alliance mondiale pour les maladies chroniques (responsabilité à déterminer) 1.4.1.1 Programme d'initiatives stratégiques Prévu 2014-2015
Évaluation du programme de bourses de recherche des IRSC 1.2.2.1 Programmes d'appui à la formation Prévu 2014-2015
Initiative des subventions réservées Divers Prévu 2015-2016
Chaires de recherche du Canada (responsabilité du CRSNG et du CRSH) 1.2.1.2 Programme des chaires de recherche du Canada Prévu 2015-2016
Initiative de renouvellement des soins de santé fondé sur des données probantes 1.4.1.1 Programme d'initiatives stratégiques Prévu 2015-2016
Initiative sur la Stratégie de recherche axée sur le patient 1.4.1.6 Initiative sur la Stratégie de recherche axée sur le patient Prévu 2015-2016
Programme ouvert de subventions de fonctionnement 1.1.1 Programme ouvert de subventions de recherche Prévu 2016-2017
Programme des essais contrôlés randomisés 1.1.2 Programme des essais contrôlés randomisés Prévu 2016-2017
Programmes de bourses salariales et de carrière 1.2.1 Programmes d'appui salarial Prévu 2016-2017
Initiative sur l'épigénétique 1.4.1.1 Programme d'initiatives stratégiques Prévu 2016-2017
Stratégie internationale de recherche concertée sur la maladie d'Alzheimer 1.4.1.1 Programme d'initiatives stratégiques Prévu 2016-2017
Initiative de recherche sur les traitements de la Stratégie nationale antidrogue (responsabilité de Justice Canada) 1.4.1.5 Initiative de recherche sur les traitements de la Stratégie nationale antidrogue Prévu 2016-2017
Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (responsabilité du CRSNG) 1.3.2.3 Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche Prévu 2017-2018
Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (responsabilité du CRSNG) 1.4.1.1 Programme d'initiatives stratégiques Prévu 2017-2018
Initiative Soins de santé communautaires de première ligne 1.4.1.1 Programme d'initiatives stratégiques Prévu 2017-2018
Initiative Médecine personnalisée 1.4.1.1 Programme d'initiatives stratégiques Prévu 2017-2018
Initiative Inflammation et maladies chroniques 1.4.1.1 Programme d'initiatives stratégiques Prévu 2018-2019
Voies de l'équité en santé pour les Autochtones 1.4.1.1 Programme d'initiatives stratégiques Prévu 2018-2019
Programmes d'application des connaissances 1.4.2 Programmes d'application des connaissances Prévu 2018-2019
Programme de projets de recherche concertée sur la santé 1.3.1 Programme de commercialisation de la recherche 1.4.1.1 Programme d'initiatives stratégiques Prévu 2018-2019

Notes en bas de page

Note en bas de page 1

L'échantillon de la vérification englobe de multiples programmes liés à la stratégie de commercialisation des IRSC, y compris : Petites et moyennes entreprises (PME), Projets de recherche concertée sur la santé (PRCS), Démonstration des principes, Initiative sur la mise au point de médicaments, Des sciences aux affaires, Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (RCE-E), Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR), Réseaux de centres d'excellence (RCE) et Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (ICC).

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