État des résultats prospectif 2016‑2017

1. Méthodologie et hypothèses importantes

L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le rapport sur les plans et les priorités.

Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2015‑2016 sont fondés sur les résultats réels en date du 15 décembre 2015 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2016‑2017.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

1. les activités des IRSC resteront, pour l’essentiel, les mêmes que celles de l’exercice précédent;
2. les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l’expérience acquise. L’évolution générale historique devrait se poursuivre.

Ces hypothèses sont adoptées en date du 15 décembre 2015.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2015‑2016 et pour 2016‑2017, les résultats réels des deux exercices risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, les IRSC ont établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont évaluées de façon continue et sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et l’état des résultats historique sont entre autres :

1. le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d’immobilisations qui peuvent influer sur les gains ou pertes et les charges d’amortissement;
2. la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
3. la conjoncture économique qui peut avoir une incidence sur le montant des revenus perçus;
4. les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice.

Une fois que le rapport sur les plans et les priorités est présenté, les IRSC ne feront pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur le rendement.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L’état des résultats prospectif a été préparé en conformité avec les conventions comptables du gouvernement qui sont entrées en vigueur pour l’exercice 2014‑2015, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a) Charges

Les charges sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les charges de fonctionnement des IRSC sont constatées lorsque les biens sont reçus ou que les services sont rendus, y compris les services fournis gratuitement pour les locaux, les cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires, les services juridiques et les indemnités d’accident du travail, qui sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif. Les indemnités de vacances et de congés compensatoires, ainsi que les indemnités de cessation d’emploi sont accumulées et comptabilisées au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit aux termes de leurs conditions d’emploi.

Les subventions et les bourses (paiements de transfert) sont comptabilisées à titre de charges lorsque les autorisations de paiement existent et que le bénéficiaire a satisfait aux critères d’admissibilité ou a rempli les conditions d’admissibilité établies dans le cadre du programme. En ce qui concerne les paiements de transfert ne faisant pas partie d’un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce la décision d’effectuer un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou l’autorisation de paiement avant que l’état des résultats prospectif ne soit achevé.

b) Revenus

Les fonds reçus de tiers de l’extérieur à des fins précises sont comptabilisés à leur réception en tant que revenus reportés. Ils sont constatés dans l’exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.

Les fonds qui ont été reçus sont comptabilisés en tant que revenus reportés, dans la mesure où les IRSC ont une obligation envers d’autres parties de fournir des biens, des services ou des actifs qui seront utilisés à une date ultérieure.

Les autres revenus sont comptabilisés dans l’exercice pendant lequel les opérations ou les événements qui ont généré les revenus surviennent.

4. Autorisations parlementaires

Le gouvernement du Canada finance les IRSC au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties aux IRSC ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net des IRSC pour l’exercice diffère suivant qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

Date de modification :

2017-01-06