Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016
Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
Sous-programme 1.1.1 : Soutien opérationnel
Description
Ce sous-programme offre aux chercheurs une subvention afin qu’ils effectuent, dans tout domaine lié à la santé, des recherches conformément à l’éthique visant la découverte et l’application de connaissances. Les chercheurs déterminent et proposent la nature et l’étendue de la recherche, puis se livrent concurrence pour le financement en démontrant l’impact potentiel qu’aura leur recherche par rapport à l’amélioration des systèmes de santé ou des résultats sur la santé. Les fonds proviennent du programme de paiements de transfert Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel, et sont affectés au soutien opérationnel de la recherche dans le cadre de programmes ouverts. Les fonds peuvent notamment servir à couvrir des frais liés au projet de recherche, des honoraires ou des sommes versées aux participants à la recherche.
| Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
532 804 080 |
542 670 101 |
9 866 021 |
| Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
188 |
193 |
5 |
Remarque : Pour des renseignements sur les écarts à l’égard des ressources financières et humaines, consultez la section Analyse du rendement du programme et leçons retenues pour le Programme de recherche libre dans le Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
La recherche financée par les IRSC fait avancer les connaissances sur la santé. |
Pourcentage de subventions de fonctionnement des IRSC signalant la création de nouvelles connaissances sur la santé |
90 % |
Les IRSC ont atteint la cible de 2015-2016 puisqu’on signale la création de nouvelles connaissances sur la santé pour 93 % des subventions octroyées. Ce résultat concorde avec celui de 2014-2015. |
La recherche en santé financée par les IRSC conduit à l’application des connaissances. |
Pourcentage de subventions de fonctionnement des IRSC signalant l’application des connaissances |
60 % |
Les IRSC ont atteint la cible de 2015-2016 puisqu’on signale l’application des connaissances pour 62 % des subventions octroyées. Ce résultat concorde avec celui de 2014-2015. |
Les conclusions de la recherche en santé financée par les IRSC contribuent à l’amélioration du système de soins de santé. |
Pourcentage de subventions de fonctionnement des IRSC signalant une contribution à l’amélioration du système de soins de santé du Canada |
25 % |
Les IRSC ont atteint la cible de 2015-2016 puisqu’on signale une contribution à l’amélioration du système de soins de santé du Canada pour 26 % des subventions octroyées. Ce résultat est légèrement inférieur au résultat de 30 % obtenu en 2014-2015. |
Sous-programme 1.1.2 : Formation et soutien professionnel
Description
Ce sous-programme offre des bourses pour financer la formation (maitrise, doctorat ou postdoctorat) de chercheurs et stagiaires prometteurs, ou pour favoriser leur avancement (chaire ou bourse salariale) afin de continuer à développer la capacité de recherche sur tous les aspects de la santé au Canada. Les fonds proviennent des programmes de paiements de transfert suivants : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel; Bourses d’études supérieures du Canada; Bourses d’études supérieures du Canada Vanier; Chaires d’excellence en recherche du Canada; Subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges; Programme d’innovation dans les collèges et la communauté. Les bourses postdoctorales Banting et les chaires de recherche du Canada sont aussi octroyées par l’intermédiaire des programmes de paiements de transfert susmentionnés. Les fonds peuvent servir à prendre en charge les couts d’achat d’appareils, de matériel et de fournitures de recherche, ou les frais de déplacement pour assister à des réunions scientifiques.
| Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
170 287 353 |
162 741 944 |
(7 545 409) |
| Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
16 |
15 |
(1) |
Remarque : Pour des renseignements sur les écarts à l’égard des ressources financières et humaines, consultez la section Analyse du rendement du programme et leçons retenues pour le Programme de recherche libre dans le Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
L’investissement dans les chercheurs permet de développer la capacité de recherche en santé du Canada. |
Rang du Canada parmi les pays du G7 au chapitre du nombre de chercheurs dans le domaine de la santé par millier d’actifs |
Troisième du G7 |
En 2011, selon les dernières données disponibles, le Canada était deuxième du G7, ce qui est supérieur à la cible. |
Le financement des IRSC offre de la formation et du soutien professionnel aux chercheurs en santé. |
Nombre total de chercheurs recevant une bourse salariale ou une bourse de formation des IRSC |
Soutien de 2 200 chercheurs par une nouvelle bourse ou une bourse existante |
Les IRSC ont dépassé la cible pour 2015-2016 en offrant du soutien à la carrière et à la formation à 2 402 chercheurs. Ce nombre concorde avec le résultat obtenu en 2014-2015, soit 2 457 chercheurs. |
Sous-programme 1.2.1 : Initiatives des instituts
Description
Ce sous-programme permet d’offrir des subventions et des bourses ciblées pour mobiliser les chercheurs, les praticiens de la santé et les décideurs autour de priorités en matière de santé de façon éthique. Les IRSC déterminent les domaines prioritaires en consultation avec des partenaires et des intervenants. Les chercheurs obtiennent du financement à la suite d’un processus concurrentiel au cours duquel ils doivent démontrer l’impact potentiel de leur recherche à l’égard des priorités établies. Les fonds peuvent notamment servir à payer des allocations et des salaires. Les fonds provenant du programme de paiements de transfert Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel servent à financer la recherche dans le cadre de concours ciblés, tandis que les fonds provenant du programme de paiements de transfert Subventions d’appui aux instituts servent à mettre en œuvre le modèle virtuel des IRSC.
| Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
219 630 656 |
214 591 290 |
(5 039 366) |
| Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
117 |
101 |
(16) |
Remarque : L’écart entre le nombre prévu et le nombre réel d’ETP en 2015-2016 est principalement attribuable à la restructuration interne et aux postes laissés vacants durant la mise en œuvre de la réorganisation dans son ensemble.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
Les partenaires investissent dans la recherche relevant des instituts. |
Ratio du financement obtenu pour les initiatives des instituts |
1 $ : 0,30 $ |
Les IRSC ont atteint la cible de 2015-2016 en attirant 0,34 $ pour chaque dollar investi. Ce résultat est légèrement inférieur au résultat de 0,38 $ obtenu en 2014-2015. Il s’explique en partie par la temporisation de programmes dans ce sous-programme. |
Les intervenants collaborent à la recherche relevant des instituts. |
Pourcentage de subventions des instituts signalant la participation des intervenants au processus de recherche |
85 % |
Les IRSC ont atteint la cible de 2015-2016 puisqu’on signale une participation des intervenants au processus de recherche pour 93 % des subventions octroyées. Ce résultat concorde avec celui de 2014-2015. |
Sous-programme 1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé
Description
Ce sous-programme fournit un financement ciblé pour l’avancement et l’application de connaissances issues de la recherche en santé dans le but de s’attaquer, de manière éthique, aux défis de santé désignés comme prioritaires par les IRSC conjointement avec des ministères ou organismes fédéraux, des gouvernements nationaux étrangers, des organismes non gouvernementaux ou des organismes du secteur privé. Les fonds peuvent servir à couvrir les dépenses associées aux projets de recherche ainsi que les salaires ou les honoraires. Un financement ciblé est actuellement offert pour les questions de santé suivantes : l’Initiative de recherche sur le VIH/sida, la Stratégie nationale antidrogue (SNA), le Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments (RIEM), l’hépatite C et les Réseaux de centres d’excellence. Les fonds proviennent des programmes de paiements de transfert suivants : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel; Réseaux de centres d’excellence; Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise; Centres d’excellence en commercialisation et en recherche.
| Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
74 931 173 |
93 891 226 |
18 960 053 |
| Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
19 |
12 |
(7) |
Remarque : Les dépenses réelles des IRSC (94 M$) ont dépassé les dépenses prévues (75 M$) de 19 M$. Cette augmentation résulte surtout de l’attribution de 16,5 M$ aux IRSC en 2015-2016 pour deux programmes des trois organismes, le concours 2016 du Programme des CECR (investissement de 287 k$ en 2015-2016) et le premier concours d’Apogée Canada (investissement de 16,2 M$ en 2015-2016). De plus, les activités de partenariat ont produit des transferts d’environ 2,4 M$ en provenance d’autres ministères et organismes fédéraux pour des projets particuliers de recherche en santé. En outre, l’écart est aussi attribuable aux réaffectations internes survenues au cours de l’année à des fins d’harmonisation avec les priorités organisationnelles. Enfin, comme pour le sous-programme 1.2.1, l’écart observé dans le nombre d’ETP est principalement attribuable à la restructuration interne.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
Le gouvernement et les intervenants externes investissent dans les initiatives horizontales de recherche en santé. |
Ratio du financement obtenu pour les initiatives horizontales de recherche en santé |
1 $ : 0,60 $ |
Les IRSC ont dépassé la cible de 2015-2016 en attirant 0,72 $ pour chaque dollar investi. Ce résultat est légèrement supérieur au résultat de 0,66 $ obtenu en 2014-2015. |
Les intervenants collaborent à la recherche relevant des instituts. |
Pourcentage de subventions des instituts signalant la participation des intervenants au processus de recherche |
85 % |
On signale une contribution à l’application des connaissances pour 74 % des subventions d’initiatives horizontales, ce qui est inférieur à la cible, mais qui concorde avec le taux de 73 % obtenu en 2014-2015. Les IRSC n’ont assuré le suivi de cette information que pour trois exercices financiers. Or, la méthode de détermination de la cible a été revue en fonction de l’historique des données, et les prochaines cibles seront mieux ajustées aux tendances observées. |
Les conclusions de la recherche financée par les IRSC contribuent à l’amélioration des produits et services de santé. |
Pourcentage de subventions des IRSC signalant une contribution à l’amélioration des produits et services de santé |
50 % |
On signale une contribution à l’amélioration des produits et services de santé pour 41 % des subventions octroyées, ce qui est inférieur aux résultats de 2014-2015. L’écart s’explique principalement par l’augmentation du nombre de rapports à l’égard de cette mesure, ce qui entraine une fluctuation imprévue. |
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