Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016
Tableaux de renseignements supplémentaires

Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014

Approche : Accroitre la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques dans le cadre de séances de formation mettant en valeur l’approvisionnement écologique (en cours depuis le 1er avril 2014).
Cible atteinte à 100 %.

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2015-2016

Deux spécialistes ont terminé le cours pendant des exercices antérieurs et faisaient partie de l’organisme à la fin de l’exercice 2015-2016.
Cible atteinte à 100 %.

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2015-2016

S.O.
Il y a deux gestionnaires et chefs fonctionnels chargés des achats. Jusqu’à maintenant, leur plan de rendement ne tient pas compte des achats écologiques.

Pourcentage du papier des imprimantes contenant des fibres recyclées

La cible de 100 % a été atteinte.

Pourcentage des imprimantes configurées pour imprimer recto verso par défaut

75 % des utilisateurs en 2015-2016

Pourcentage des demandes de subvention et des documents d’évaluation par les pairs transmis électroniquement

La cible de 100 % a été atteinte.

Meilleure pratique
7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques

Atteint

Meilleure pratique
7.2.4. Accroitre la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques

Atteint

Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (paiements votés)

2000-2001

Permanent

2011-2012

Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé.

1.1 : Recherche libre; 1.2 : Recherche priorisée

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) offrent une vaste gamme de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert, notamment des programmes de subventions visant à fournir des fonds pour couvrir les couts directs des projets de recherche, la formation des chercheurs ou des activités qui appuient l’application des résultats de recherche. Il existe aussi des programmes permettant de verser directement le salaire et les allocations aux chercheurs, aux scientifiques et aux stagiaires.

Les IRSC ont investi une grande part de leur budget de subventions pour financer tous les domaines de la recherche en santé. Les subventions et les bourses des IRSC ont contribué au maintien d’une base de recherche solide et diversifiée, les programmes continuent de susciter un grand volume de demandes, et l’augmentation du cout moyen des projets de recherche a suscité une augmentation des paiements annuels moyens pour chaque subvention.

Au total, les IRSC ont appuyé 11 766 chercheurs et stagiaires en finançant 7 128 subventions et bourses, ce qui représente des dépenses des 867,7 M$ par l’intermédiaire du programme de paiements de transfert Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel.

L’écart de 1,1 M$ entre les dépenses réelles et les dépenses prévues s’explique par les activités de partenariat avec d’autres ministères et organismes fédéraux qui se soldent par des transferts de fonds aux IRSC pour répondre à une priorité de recherche ou à un thème commun.

1. Audit interne de l’apprentissage et de la formation (achevé, novembre 2015)
2. Projet d’assurance continue de la réforme : concours pilotes (achevé, janvier 2016)
3. Projet d’assurance continue de la réforme : approvisionnement (achevé, mai 2016)
4. Contrôles internes en matière de rapports financiers : chaires de recherche du Canada (achevé, mai 2016)
5. Audit horizontal de la gestion de l’information par le BCG (achèvement prévu en septembre 2016)
6. Évaluation des risques de fraude (achèvement prévu en juillet 2016)
7. Audit de la gouvernance organisationnelle (achèvement prévu en janvier 2017)
8. Audit interne du système de CV commun (achèvement prévu en janvier 2017)
9. Audit horizontal de la sécurité physique par le BCG (achèvement prévu en janvier 2017)
10. Audit interne de l’infrastructure des TI et de la sécurité (achèvement prévu en janvier 2017)
11. Audit interne de la planification des investissements stratégiques (achèvement prévu en janvier 2018)
12. Audit interne de l’interopérabilité des principaux systèmes (achèvement prévu en janvier 2018)
13. Audit interne des contrôles de la gestion des concours (achèvement prévu en juillet 2018)
14. Audit interne des fonctions d’appariement et d’attribution (achèvement prévu en janvier 2019)

• Évaluation des programmes de commercialisation des IRSC (achevée, juin 2015)
• Évaluation de la Stratégie de recherche axée sur le patient (achevée, juin 2016)
• Évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada (achevé, juillet 2016)
• Évaluation du soutien opérationnel (achèvement prévu en juin 2017)

Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l’intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation.

Bourses d’études supérieures du Canada (paiements votés)

2003-2004

Permanent

2009-2010

Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé.

1.1.2 : Formation et soutien professionnel

Ce programme est administré par les IRSC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). La part de ce programme consacrée aux IRSC offre un soutien financier dans le but de former de nouveaux chercheurs à la maitrise et au doctorat dans tous les domaines de la santé au Canada, et de donner aux boursiers l’occasion d’acquérir de l’expérience en recherche.

La capacité des IRSC de former, retenir et soutenir des chercheurs en santé exceptionnels demeure une priorité clé du plan stratégique quinquennal de l’organisme. En 2015-2016, les IRSC ont appuyé la formation et le perfectionnement de stagiaires de recherche en santé en accordant 129 nouvelles bourses doctorales et 394 nouvelles bourses de maitrise dans le cadre du Programme de BESC. Dans l’ensemble, en 2015-2016, les IRSC ont financé 373 bourses doctorales et 400 bourses de maitrise par l’entremise du Programme de BESC.

Écart négligeable

Aucun audit prévu ni achevé

Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada (en cours, aout 2016)

Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Chaires d’excellence en recherche du Canada (paiements votés)

2010-2011

Permanent

2014-2015

Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé.

1.1.2 : Formation et soutien professionnel

Administré par les IRSC, le CRSNG et le CRSH, le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada vise à appuyer la formation d’un effectif de premier ordre essentiel au processus d’innovation, dans le but de faire du Canada un pôle d’attraction pour l’élite mondiale des étudiants diplômés et des chercheurs, et de promouvoir la création et l’application de connaissances de pointe.

Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) a permis aux IRSC de contribuer à l’établissement et au maintien d’une recherche de premier ordre en appuyant les universités canadiennes dans leurs efforts pour mettre à profit la réputation de plus en plus enviable du Canada en tant que chef de file mondial en recherche et en innovation. Le Programme de CERC attire dans les universités canadiennes des leaders mondiaux de la recherche dans des domaines comme la génétique de la douleur chez l’humain, les neurosciences et la virologie. En 2015-2016, les IRSC ont financé sept chaires totalisant 9,8 M$ par l’intermédiaire du Programme des CERC.

Aucun écart noté

Audit du Programme de chaires d’excellence en recherche du Canada (achevé, mai 2016)

Évaluation du Programme de chaires d’excellence en recherche du Canada (achèvement prévu en mai 2019)

Des communications régulières et le site Web du Programme des CERC suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (paiements votés)

2014-2015

Permanent

2014-2015

Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé.

1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé

Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada appuie les établissements postsecondaires canadiens qui visent à devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Il aide les universités, les collèges et les écoles polytechniques du Canada à se mesurer aux meilleurs du monde en termes de talent et d’occasions de partenariat, à réaliser des percées scientifiques et à exceller à l’échelle mondiale dans les domaines de la recherche susceptibles de créer des avantages économiques à long terme pour le Canada. Ce fonds aide les établissements à : (i) se mesurer aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent et aux occasions de partenariat, ainsi qu’à réaliser des percées scientifiques; (ii) saisir toute nouvelle occasion et, de manière stratégique, faire progresser leurs plus grandes forces sur la scène mondiale; (iii) mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformationnelles. Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables.

En 2015-2016, le Fonds, par l’intermédiaire des trois organismes subventionnaires, a investi dans cinq subventions totalisant 349,3 M$ sur sept ans, dont 114,9 M$ seront distribués par les IRSC.

Les dépenses réelles de 16,2 M$ des IRSC en 2015-2016 reflètent les résultats du premier concours du Fonds, pour lequel les IRSC ont reçu et attribué 16,2 M$ en 2015-2016; la somme totale pour sept exercices est de 114,9 M$.

Aucun audit prévu ni achevé

Évaluation du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (achèvement prévu en mars 2020)

Les IRSC utilisent diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux candidats et aux récipiendaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services. Ils utilisent aussi le site Web du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada.

Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (paiements votés)

2008-2009

Permanent

2014-2015

Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé.

1.1.2 : Formation et soutien professionnel

Administré par les IRSC, le CRSNG et le CRSH, le Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) Vanier est conçu pour attirer et retenir des étudiants au doctorat de premier ordre en leur offrant une bourse importante pour leurs études dans une université canadienne. Les boursiers Vanier font preuve de compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie, et des sciences de la santé.

Le Programme de BESC Vanier a permis aux IRSC de contribuer au développement d’une capacité de recherche de premier ordre en attirant et en retenant les meilleurs étudiants canadiens et étrangers au doctorat. Les IRSC ont financé 55 nouvelles bourses d’études supérieures du Canada Vanier. Dans l’ensemble, en 2015-2016, les IRSC ont appuyé 166 boursiers Vanier.

Écart négligeable

Aucun audit prévu ni achevé

Évaluation du Programme de BESC Vanier (achèvement prévu en juin 2019)

Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, ainsi que le site Web des BESC Vanier suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Subventions d’appui aux instituts (paiements votés)

2000-2001

Permanent

2008-2009

Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé.

1.2.1 : Initiatives des instituts

Le Programme de subventions d’appui aux instituts offre des fonds à des établissements universitaires canadiens triés sur le volet, y compris des universités et des hôpitaux d’enseignement, pour les aider à accueillir les 13 instituts des IRSC. Les instituts aident les IRSC à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins. Chaque institut a à sa tête un directeur scientifique figurant parmi les meilleurs spécialistes de son domaine. Les instituts aident les IRSC à définir leurs priorités de recherche stratégique dans le domaine de la santé et à créer des partenariats de recherche. Ils organisent aussi des conférences, des séminaires et des ateliers axés sur la création et la dissémination de connaissances et de pratiques exemplaires liées à la santé.

En 2015-2016, les IRSC ont versé à chacun de leurs 13 instituts une subvention de fonctionnement de 1 M$, destinée entre autres au salaire du directeur scientifique et des autres membres du personnel des instituts, ainsi qu’à d’autres frais administratifs. Les subventions d’appui aux instituts sont également destinées aux activités qui facilitent et alimentent les réseaux de recherche nationaux reliant les instituts à leur milieu de recherche respectif. Pour plus de renseignements, consultez le site Web des instituts.

Écart négligeable

Audit interne du Programme des subventions d’appui aux instituts (achevé, juin 2015)

Évaluation des initiatives parrainées par les instituts et des subventions d’appui aux instituts (achèvement prévu en septembre 2016)

Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l’intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation. Les directeurs scientifiques, qui figurent parmi les meilleurs spécialistes de leur domaine, aident à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens.

Réseaux de centres d’excellence (paiements votés)

1997-1998

Permanent

2014-2015

Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé.

1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé

Le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) est un programme de subventions fédéral administré conjointement par les IRSC, le CRSNG et le CRSH, en partenariat avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Santé Canada. Les réseaux sont des entités sans but lucratif dotées d’un conseil d’administration établi, qui constituent des partenariats uniques entre les secteurs universitaire, privé, public et sans but lucratif. Ces partenariats de recherche pancanadiens, multidisciplinaires et multisectoriels combinent l’excellence de la recherche avec le savoir-faire de l’industrie et l’investissement stratégique. Les réseaux mettent en place des stratégies bien définies pour assurer le transfert des connaissances aux utilisateurs afin que tous les Canadiens retirent des avantages sociaux et économiques des découvertes et des progrès technologiques.

En 2015-2016, les IRSC ont consacré 22,6 M$ à 16 titulaires d’une subvention pluriannuelle existante du Programme des RCE (y compris les réseaux de l’initiative de Mobilisation des connaissances [MC-RCE] et le Centre d’excellence en recherche Canada-Inde [CERCI]) pour les aider à bâtir des réseaux structurés, à établir des partenariats multisectoriels et à commercialiser les résultats de la recherche en santé. Grâce au Programme des RCE, les IRSC ont contribué à mobiliser les talents canadiens en recherche en santé des secteurs universitaire, privé et public, en vue du développement de l’économie et de l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens.

Écart négligeable

Audit du Programme des réseaux de centres d’excellence (achèvement prévu en mars 2017)

Évaluation commune du Programme des réseaux de centres d’excellence et du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (achevée, novembre 2015) .

Diverses réunions et activités, ainsi que le site Web des RCE, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (paiements votés)

2007-2008

Permanent

2011-2012

Le Canada est un chef de file mondial dans la création la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé.

1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé

Le Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) est administré conjointement par les IRSC, le CRSNG et le CRSH, en partenariat avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Santé Canada. La part de ce programme consacrée aux IRSC appuie l’administration de centres de commercialisation ou de recherche qui réunissent des personnes, des services et des infrastructures afin de positionner le Canada à l’avant-garde de l’innovation dans les secteurs de la santé et des sciences de la vie et des technologies connexes.

En 2015-2016, les IRSC ont consacré 11,1 M$ à 18 titulaires d’une subvention pluriannuelle existante du Programme des CECR pour les aider à s’inscrire dans le paysage canadien de la R et D en jumelant des pôles d’expertise en recherche universitaire avec les besoins des entreprises, des professionnels de la santé et d’autres utilisateurs finals. Dans le cadre du Programme des CECR, les IRSC ont contribué à créer des centres reconnus internationalement pour l’avancement de la recherche et la facilitation de la commercialisation dans des domaines prioritaires pour le gouvernement du Canada afin de procurer aux Canadiens des avantages sur les plans de l’économie, de la société et de la santé, notamment.

L’écart de 287 000 $ entre les dépenses réelles et les dépenses prévues reflète les résultats du concours de 2016 du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche, qui a permis aux IRSC d’investir 287 000 $ additionnels en 2015-2016, et 14,1 M$ sur cinq exercices.

Aucun audit prévu ni achevé

Évaluation du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (en cours, mars 2017)

Diverses réunions ou activités, ainsi que le site Web du Programme des CECR, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Audit interne de l’apprentissage et de la formation

Assurance

Novembre 2015

Audit interne des subventions d’appui aux instituts

Assurance

Juin 2015

Réforme – assurance continue

Consultation – en cours

Janvier 2016

Évaluation des programmes de commercialisation des IRSC

Achevée

Juin 2015

1.1.1 : Soutien opérationnel

Évaluation du Programme de bourses postdoctorales Banting

Achevée

Octobre 2015

1.1.2 : Formation et soutien professionnel

Évaluation commune du Programme des réseaux de centres d’excellence et du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise

Achevée

Octobre 2015

1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé

Évaluation de la Stratégie de recherche axée sur le patient

Achevée

Juin 2016

1.2.1 : Initiatives des instituts

Évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada

Achevée

Juillet 2016

1.1.2 : Formation et soutien professionnel

Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada

En cours

Aout 2016

1.1.2 : Formation et soutien professionnel

Évaluation des initiatives parrainées par les instituts et des subventions d’appui aux instituts

En cours

Septembre 2016

1.2.1 : Initiatives des instituts

Évaluation de l’Initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé

En cours

Aout 2016

1.1.2 : Formation et soutien professionnel

Évaluation du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche

En cours

Mars 2017

1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé

Évaluation de la Stratégie nationale antidrogue

En cours

Mars 2017

1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé