Mandat du comité d'experts sur l'évaluation par les pairs aux IRSC

1. Contexte

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont pour mission d'exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, ainsi que de renforcer le système de santé canadien. Ils ont pour vision de faire du Canada un chef de file mondial à ce chapitre grâce à la recherche en santé, et ce, au profit des Canadiens et de la communauté mondiale.

Le Parlement a créé les IRSC dans le but de transformer la recherche en santé au pays en établissant un plan d'action national et en soutenant des programmes qui : répondent aux besoins des Canadiens en matière de santé; englobent toutes les perspectives et disciplines pertinentes; renforcent la capacité de recherche dans des domaines négligés ou émergents de la recherche en santé; placent le Canada au rang des chefs de files de la recherche mondiale; font en sorte que les résultats de la recherche se traduisent plus rapidement et plus complètement par des mesures qui profitent aux Canadiens et au monde entier.

L'article 14 de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada précise les responsabilités du conseil d'administration des IRSC, y compris établir les orientations stratégiques, les objectifs et les politiques (al. 14a]); évaluer le rendement global des IRSC, notamment à l'égard de la réalisation de sa mission (al. 14b]), et instaurer un système d'évaluation par les pairs des projets de recherche soumis aux IRSC (al. 14d]).

2. Occasion

Depuis la fondation des IRSC en 2000, l'organisation s'est engagée à assurer l'amélioration continue de ses mécanismes d'approbation du financement. À cette fin, elle a récemment réformé ses programmes de financement de la recherche libre, ainsi que ses processus d'évaluation par les pairs. Ces réformes ont été mises en place en réponse à une recommandation précise du deuxième Comité d'examen international des IRSC, en 2011 :

« Les IRSC doivent étudier la possibilité d'attribuer des subventions [de plus grande valeur et] à plus long terme aux chercheurs les plus performants au pays. Ils doivent aussi fusionner les comités de subventions pour en réduire le nombre et donner à chacun un mandat scientifique plus vaste, ce qui permettra d'atténuer les contraintes. »

Les réformes découlent également d'une demande du milieu scientifique – soulignée dans un sondage d'Ipsos Reid en 2010 – voulant que les IRSC réparent un système d'évaluation par les pairs considéré comme « déficient sur le plan de la qualité et de l'uniformité ». L'évaluation du Programme ouvert de subventions de fonctionnement des IRSC en 2012 a aussi donné lieu à des recommandations réitérant la nécessité d'un changement profond du programme et du processus d'évaluation par les pairs.

Il était devenu de plus en plus difficile pour les IRSC de faire coïncider les demandes avec les mandats des comités permanents. En effet, on en était au point où plus de 30 % des demandes reçues, dont bon nombre de demandes interdisciplinaires, étaient refusées par le premier comité auquel elles avaient été confiées, et ce, en raison de son manque d'expertise.

Ces réformes importantes de l'architecture et de l'évaluation par les pairs des programmes de recherche libre ont reçu un accueil mitigé du milieu de la recherche en santé au Canada. Une rencontre organisée avec la communauté scientifique en juillet 2016 a donné lieu à une correction de trajectoire qui, tout en répondant à la demande de la communauté souhaitant davantage de discussions en personne – plutôt que des discussions en ligne – demeurent tout de même cohérentes par rapport aux objectifs globaux des réformes.

Dans une lettre ouverte au milieu de la recherche en santé, ainsi que dans une lettre aux recteurs des universités canadiennes axées sur la recherche (U15), les IRSC se sont officiellement engagés à solliciter la rétroaction d'un groupe indépendant d'experts internationaux quant à la qualité et à l'efficacité de leurs nouveaux processus d'évaluation par les pairs. Les IRSC avaient l'intention de procéder plus tard à une telle évaluation afin de permettre l'analyse rétrospective des données qualitatives et quantitatives obtenues après quelques cycles de concours. Toutefois, étant donné la teneur des préoccupations formulées par la communauté et le lancement simultané d'un examen indépendant du financement fédéral des sciences fondamentales au Canada, les IRSC ont déterminé qu'il était urgent de procéder à cette évaluation.

3. Mandat

Le comité examinera les processus de conception et de sélection des programmes de recherche libre des IRSC en tenant compte du mandat des IRSC, de l'évolution de la recherche en santé, des pratiques des organismes de financement internationaux et de la documentation disponible sur l'évaluation par les pairs.

Plus précisément, le comité s'attardera aux questions suivantes :

1. Est-ce que la réforme des programmes de recherche libre et des processus d'évaluation par les pairs des IRSC répond aux objectifs initiaux?
2. Est-ce que les changements apportés à l'architecture des programmes et à l'évaluation par les pairs permettent aux IRSC de surmonter les défis liés à la portée de leur mandat, à la nature évolutive de la science et à la croissance de la recherche interdisciplinaire?
3. Quels défis relatifs à la sélection des projets de financement ont été cernés par les organismes de financement public à l'échelle internationale et dans la documentation sur l'évaluation par les pairs? Comment les réformes des IRSC permettent-elles de relever ces défis?
4. Les mécanismes établis par les IRSC, notamment le collège des évaluateurs, sont-ils appropriés et suffisants pour assurer la qualité et l'efficacité de l'évaluation par les pairs?
5. Quelles meilleures pratiques relatives à l'évaluation par les pairs à l'échelle internationale devraient être envisagées par les IRSC pour accroître la qualité et l'efficacité de leurs systèmes?
6. Quels principaux indicateurs et méthodes les IRSC devraient-ils utiliser pour évaluer la qualité et l'efficacité de leurs systèmes d'évaluation par les pairs à l'avenir?

4. Membres

Le comité sera composé d'un président et d'un maximum de 6 membres.

Le président et les membres du comité sont choisis en fonction des critères suivants :

• expertise relative à la science de l'évaluation par les pairs : pour profiter des plus récentes avancées dans l'évaluation de la recherche et la « science du financement de la science »;
• capacité de représenter le point de vue d'un organisme de financement international : pour promouvoir l'établissement d'une communauté de pratique internationale sur l'évaluation par les pairs avec d'autres organismes de financement de par le monde;
• domaines d'expertise : pour créer un équilibre en matière de thèmes de recherche en santé et de genre.

5. Rôles et responsabilités

Comité d'experts sur l'évaluation par les pairs

Le comité a pour but de fournir des conseils d'experts indépendants au conseil d'administration des IRSC.

Le comité a pour mandat de cibler et d'examiner les données et ressources pertinentes (p. ex. documentation sur l'évaluation par les pairs, données sur la concurrence) et de les interpréter selon son expertise collective, ainsi que de coordonner la production d'un rapport final et de recommandations.

Président du comité

Le président jouera un rôle de catalyseur en s'assurant que le comité réalise son mandat de façon efficace et objective. Il veillera à la création d'un climat constructif, éthique et favorable à l'examen des innovations en matière d'évaluation par les pairs aux IRSC.

À cette fin, il doit :

• s'assurer que les discussions demeurent axées sur son mandat;
• veiller à ce que tous les membres du comité participent aux échanges et aient leur mot à dire dans l'élaboration du rapport final et des recommandations;
• collaborer et travailler étroitement avec les membres du comité, le secrétariat du comité et d'autres employés des IRSC, au besoin, tout au long des délibérations;
• participer à des réunions en personne ainsi qu'à des téléconférences du comité, au besoin;
• collaborer avec les membres du comité pour résumer les échanges et préparer le rapport;
• faire en sorte que le rapport soit soumis à temps;
• présenter le rapport final aux IRSC.
  

Membres du comité

Les membres du comité doivent :

• examiner les documents pertinents fournis par les IRSC et respecter l'échéance établie pour l'évaluation;
• apporter une contribution essentielle aux délibérations du comité selon leurs domaines d'expertise;
• participer activement aux réunions, aux téléconférences et aux discussions du comité;
• collaborer avec le président pour coordonner la production du rapport final;
• appuyer le président dans ses fonctions.

Secrétariat du comité

Le secrétariat apportera son soutien au comité par l'entremise de l'équipe des programmes et des initiatives de l'Unité d'évaluation des IRSC. Les responsabilités du secrétariat sont les suivantes :

• constituer le pôle de coordination des activités du comité, y compris en tant que guichet unique pour les interactions du comité avec les IRSC, et fournir un soutien opérationnel et des conseils au comité tout au long de son mandat;
• faire participer les employés des IRSC concernés aux travaux du comité;
• mobiliser les ressources des IRSC pour produire des données et des documents afin d'alimenter les délibérations du comité.

L'Unité nommera un gestionnaire qui sera responsable de la gestion et du contrôle de la qualité tout au long du projet.

Direction des IRSC

Le comité de la haute direction doit :

• s'assurer que le comité obtient les ressources et approbations nécessaires pour remplir son mandat;
• fournir au comité l'accès à des renseignements pertinents et de qualité supérieure préalablement à ses réunions sur place;
• transmettre le rapport au conseil d'administration;
• rédiger la réponse de la direction à l'égard du rapport, en collaboration avec le conseil scientifique;
• publier le rapport final du comité et la réponse de la direction.

6. Participation

La participation est volontaire; veuillez toutefois noter que les dépenses engagées par les membres seront remboursées (notamment pour prendre part à des réunions) selon les taux en vigueur dans l'administration fédérale.

Les membres devront participer aux réunions suivantes :

D'autres réunions ponctuelles par téléconférence peuvent être organisées, au besoin, suivant la décision du président.

Le rapport du comité sera rendu public une fois qu'il aura reçu l'approbation du conseil d'administration et après sa traduction.

7. Durée

Le comité sera formé pour une période déterminée et aux seules fins de l'évaluation. Le mandat du comité débutera à l'automne 2016. Un rapport final sera soumis aux IRSC en mars ou avril 2017.

8. Conflits d'intérêts

Les membres du comité devront se conformer à la Politique sur les conflits d'intérêts des IRSC et soumettre une déclaration à cet égard au moment de leur nomination et, au besoin, ultérieurement pendant la durée de leur participation au comité. 

15 août 2016

Date de modification :

2016-09-28