Plan ministériel 2017-2018 : Tableaux supplémentaires – Stratégie ministérielle de développement durable
1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral de la promotion du développement durable
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, les Instituts de recherche en santé du Canada appuient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.
Bien que les Instituts de recherche en santé du Canada ne soient pas assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soient pas tenus d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable, ils adhèrent aux principes de la SFDD en appliquant la Politique d’achats écologiques.
2. Engagements des ministères et organismes en vertu de la SFDD 2016-2019
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) est l’outil principal dont le gouvernement du Canada dispose pour planifier le développement durable et faire rapport sur cette question. Elle établit les priorités en matière de développement durable, fixe des objectifs et des cibles, et détermine les mesures à prendre pour les atteindre.
La SFDD 2016-2019 est la troisième stratégie pangouvernementale préparée en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi fédérale sur le développement durable. Elle présente 13 objectifs ambitieux qui sont le reflet canadien des objectifs de développement durable liés à l’environnement du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies.
Prêchant par l’exemple, le gouvernement du Canada réduit les émissions de carbone de ses opérations. Bien que les IRSC ne soient pas assujettis à la Loi, et ne soient pas tenus d’élaborer leur propre stratégie de développement durable, ils adhèrent à la Politique d’achats écologiques.
En appliquant les principes du deuxième objectif de la SFDD 2016-2019, « Gouvernement à faible émission de carbone », les IRSC démontrent leur volonté de contribuer à la capacité du Canada d’honorer ses engagements internationaux en matière de lutte contre les changements climatiques et de réduire son empreinte carbone.
Les IRSC ne mesurent pas leur contribution à l’atteinte d’un gouvernement à faible émission de carbone en mesurant les émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par leurs opérations puisque l’organisme ne possède pas d’installations ni de parc de véhicules. Toutefois, les IRSC poursuivront leur stratégie afin de soutenir les technologies propres et les produits et services écologiques en prenant en considération les aspects environnementaux dans leurs décisions d’achat. Cette stratégie vise aussi à promouvoir des pratiques de lieux de travail durables.
Portée et contexte
Les IRSC achètent chaque année pour plus de 10 millions de dollars de biens et services de multiples catégories. L’approvisionnement écologique sera intégré aux activités, aux pratiques et aux processus de l’organisme.
Lien avec l’AAP des IRSC
- Programme 1.1 : Recherche libre
- Programme 1.2 : Recherche priorisée
- Services internes
Mesure du rendement des IRSC
Cible : Achats écologiques
Résultat prévu
Acquisition, utilisation et élimination des biens et services d’une manière respectueuse de l’environnement.
Cible concernant les achats écologiques
D’ici au 31 mars 2018, les IRSC continueront à prendre des mesures pour intégrer des considérations environnementales aux processus, aux contrôles et à la formation touchant la gestion de l’approvisionnement, et approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| La formation interne sur l’approvisionnement, offerte aux gestionnaires et aux directeurs généraux des IRSC, comprend les rôles et les responsabilités liés à la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques. | 100 % des séances de formation offertes mentionneront les rôles et les responsabilités à l’égard des achats écologiques. |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique ou l’équivalent pendant l’exercice 2017-2018 | 4 (100 %) |
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2017-2018 | 2 (100 %) |
Stratégies ou commentaires
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Cible : Activités écologiques en milieu de travail
Résultat prévu
Existence d’une approche organisationnelle visant à maintenir ou à améliorer la durabilité des politiques et des pratiques en milieu de travail
Cible en matière d’équipement électronique et électrique excédentaire
D’ici au 31 mars 2018, les IRSC s’assureront de réutiliser ou de recycler l’ensemble de l’équipement électronique et électrique (EEE) de manière écologique et sécuritaire.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Réduire le pourcentage de matériel de TI (serveurs) utilisé pour respecter les critères environnementaux contenus dans la politique des Services de sécurité, d’administration et d’information de SPAC | 70 % |
Stratégies ou commentaires
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Cible en matière de réduction des imprimantes
D’ici au 31 mars 2018, les IRSC s’assureront de réduire le rapport moyen d’employés par imprimante. Ils appliqueront la cible là où le taux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Ratio du nombre d’employés des IRSC par imprimante pour 2016-2017, soit 2,7:1 | 10:1 |
Stratégies ou commentaires
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Cible en matière de consommation de papier
D’ici au 31 mars 2018, les IRSC réduiront la consommation interne de papier par employé. Ils établiront des données de référence en 2017-2018 et une portée applicable.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Éliminer l’impression de la page de garde utilisée à des fins d’identification | 100 % |
| Améliorer l’utilisation du papier en réduisant la consommation interne | À déterminer* |
Stratégies ou commentaires
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* Nouvel indicateur de rendement; données antérieures non recueillies.
3. Activités et initiatives de développement durable supplémentaires de l’organisme
Sans objet
4. Prise de décisions relatives au développement durable
Sans objet
5. Évaluation environnementale stratégique
Les Instituts de recherche en santé du Canada continueront de veiller à ce que leur processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.
Les déclarations publiques au sujet des résultats de l’évaluation détaillée effectuée par les Instituts de recherche en santé du Canada seront rendues publiques lorsqu’une initiative sera annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.
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