Directives concernant l'utilisation du symbole folié des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
- Le symbole folié des IRSC ne peut être utilisé sur un emplacement qui porte atteinte à la propriété intellectuelle des IRSC ou à d'autres droits, ou qui contrevient à toute loi municipale, provinciale, fédérale ou internationale.
- Le symbole folié ne peut jamais être utilisé de façon à nuire à la réputation des IRSC.
- La perspective ou l'apparence du symbole folié ne peuvent être déformées ni modifiées d'aucune manière.
- Le symbole folié peut seulement être utilisé sur les pages Web qui font expressément référence aux IRSC et il doit être affiché sur la même page que la référence. La page Web doit être disposée de façon à ce que ce soit évident qu'elle est celle de l'entreprise et non celle des IRSC. Plus particulièrement, sur toute page Web où le symbole folié est utilisé, l'entreprise doit également afficher, en premier plan et de façon évidente, le titre de sa page Web, ses marques de commerce et ses logos.
- Sur les sites Web, le symbole folié doit toujours être rattaché à un lien actif menant à la page d'accueil des IRSC.
Les IRSC se réservent le droit de retirer la permission d'afficher leur symbole folié et peuvent demander à n'importe quelle partie à qui ils ont déjà accordé l'autorisation de le faire, de modifier son utilisation du symbole folié ou d'y renoncer.
Le symbole folié des IRSC ne peut être utilisé autrement que dans les conditions susmentionnées.
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