Subvention de fonctionnement : modèle Récompenser le succès de l’initiative sur les essais cliniques novateurs de la SRAP – foire aux questions

Admissibilité

• Est-ce que l’équipe peut comprendre des personnes de provinces qui ne participent pas au programme pilote?
  Les personnes des provinces qui ne participent pas au programme pilote peuvent faire partie de l’équipe. Cependant, ces personnes ne peuvent pas être le candidat principal désigné (CPD) de la demande.
• La prestation de ce programme à d’autres provinces est-elle prévue?
  Les IRSC testent actuellement ce nouveau modèle. Les provinces participantes sont conscientes qu’il s’agit d’un programme pilote. À l’heure actuelle, nous ne savons pas si ce programme sera lancé de nouveau.
• Est-ce qu’un chercheur qui travaille dans un établissement à l’extérieur du Canada peut faire partie de l’équipe?
  Oui, les personnes qui travaillent dans un établissement à l’extérieur du Canada peuvent faire partie de l’équipe. Cependant, elles ne peuvent pas être le CPD de la demande.

Participation des patients

• Est-ce qu’un membre de l’équipe multidisciplinaire peut être un patient partenaire?
  L’équipe doit comprendre au moins un patient. Dans le contexte de la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP), « patient est un terme général qui englobe toutes les personnes vivant un problème de santé ainsi que les soignants, y compris les amis et la famille. »
• Est-ce que le patient partenaire peut être un des membres de l’équipe qui assiste à l’idéathon?
  Trois personnes (à savoir deux membres de l’équipe de recherche multidisciplinaire et le payeur principal) représenteront chacune des équipes pour proposer leurs idées au comité d’évaluation, devant les autres candidats. Un patient partenaire peut être un des membres de l’équipe multidisciplinaire qui assistent à l’idéathon.

Budget

• Est-ce qu’il doit y avoir un seul payeur?
  Les équipes peuvent former un partenariat avec plusieurs payeurs de services de santé (p. ex. ministères de la Santé, autorités régionales de la santé, assureurs, hôpitaux, etc.) ou avec des organismes caritatifs et philanthropiques.
• Le financement de contrepartie selon une formule 1:1 est-il versé en espèces et en nature?
  La SRAP prévoit un financement de contrepartie selon une formule 1:1 avec des partenaires non fédéraux pour assurer la pertinence et l'applicabilité des projets. Notez que le financement de contrepartie n’est obligatoire que dans la phase 3 - subvention d’équipe pour ECN (essai clinique novateur) Récompenser le succès. Le modèle de la subvention d’équipe est en cours de création. Quoi qu’il en soit, le pourcentage du financement de contrepartie en espèces dans d’autres programmes de financement de la SRAP est de 25 % à 50 %.
  
• Qui couvrira les frais de déplacement des équipes qui assistent à l’idéathon?
  Les IRSC verseront des bourses de voyage pour couvrir les frais de déplacement et d’hébergement des équipes invitées à assister à l’idéathon. Le montant maximal de la bourse de voyage versée à une équipe est de 2 500 $.

Phase 1

• Quel est le processus d’évaluation pour la phase 1, Résumé d’idée et bourses de voyage?
  Les IRSC soumettront les résumés d’idées à une évaluation de la pertinence pour vérifier leur concordance avec l’Initiative sur les essais cliniques novateurs et les principes de la SRAP. Tous les résumés d’idées pertinents seront ensuite soumis à un processus d’examen géré en partenariat avec les ministères de la Santé respectifs et, dans certains cas, avec les unités de soutien de la SRAP. Chaque province choisira les cinq (5) idées les plus prometteuses pour poursuivre le projet, y compris des idées faisant appel à la participation de plusieurs provinces. Les auteurs des résumés sélectionnés dans chaque province seront invités à un idéathon où ils tenteront de « vendre » leur idée à un comité d’évaluation. Tous les résumés d’idées reçus seront communiqués aux provinces participantes.
• Existe-t-il un modèle pour le résumé d’idée de deux pages et les données biographiques?
  Le résumé d’idée peut comporter jusqu’à deux (2) pages. Pour en savoir plus, consultez la section Comment faire une demande de la possibilité de financement.
• Quels critères seront utilisés pour évaluer le résumé d’idée?
  Les critères suivants seront utilisés dans l’exercice d’établissement des priorités :
  1. Pertinence par rapport aux priorités provinciales, tant celles qui ont été désignées par la province que celles qui peuvent avoir été suggérées par les candidats et acceptées par la province pour leur grande pertinence.
  2. Qualité de l’idée (à savoir l’intervention, le programme) et possibilité pour la province d’étendre sa portée.
  3. Probabilité d’atteindre les résultats énoncés à l’intérieur du délai de mise en œuvre complète (4 ans).
  4. Probabilité de succès dans la mise en œuvre de l’intervention ou du programme et dans la mesure de son rapport coût-efficacité.
• Est-ce que l’idée peut être proposée à plus d’une province?
  Une idée peut être proposée à plusieurs provinces, pourvu que des équipes distinctes soient prêtes à la mettre en œuvre dans chacune des provinces visées. Le cas échéant, chaque équipe devrait soumettre un résumé d’idée à la province de son choix. Notez que même si l’idée peut être semblable pour chaque province, chacune des équipes provinciales devrait adapter cette idée et sa mise en œuvre en fonction du contexte particulier de leur province.
•  Si la mise en œuvre d’un projet est proposée à plusieurs provinces, quelle est la province qui décide?
  Seule la province dont le nom figure sur la demande étudie le résumé d’idée. Une équipe peut mettre en œuvre un projet dans plus d’une province, mais seule la province sélectionnée dans la demande étudiera le résumé.
•  Le résumé d’idée est-il soumis directement à la province ou aux IRSC?
  Le résumé d’idée est soumis aux IRSC par l’intermédiaire de RechercheNet. Le résumé d’idée sera transmis aux provinces participantes par les ministères de la Santé respectifs et, dans certains cas, des unités de soutien de la SRAP.
• Quel est le rôle des unités de soutien de la SRAP?
  Les unités de soutien de la SRAP peuvent collaborer avec les ministères de la Santé pour aider à coordonner et à mener l’exercice d’évaluation de la pertinence et d’établissement des priorités. Elles participeront également à la facilitation d’un bon nombre de ces activités en appuyant ce type de mise en œuvre sur le terrain.
• Est-ce que la méthodologie de l’évaluation doit être élaborée dans le résumé d’idée?
  Non. La méthodologie de l’évaluation devra être élaborée dans la subvention pour l’élaboration d’une analyse de rentabilité.

Phase 2

• Quel est le processus d’évaluation pour la phase 2, Idéathon et subventions pour l’élaboration d’une analyse de rentabilité?
  

  Le comité d’évaluation à l’idéathon comprendra des représentants des ministères de la Santé et d’autres personnes pourvues d’expertise en innovation scientifique et en mécanismes de financement novateurs, ainsi que des cliniciens et des patients. Les auteurs des deux à trois présentations les mieux classées dans chaque province participante recevront une subvention pour l’élaboration d’une analyse de rentabilité (aucune autre demande écrite n’est requise).

  Durant l’étape d’élaboration de l’analyse de rentabilité, un atelier de renforcement sera organisé sur les essais adaptatifs d’interventions complexes et les cadres financiers et juridiques qui peuvent être utilisés dans un modèle financier de récompense du succès. Toutes les équipes qui reçoivent une subvention pour l’élaboration d’une analyse de rentabilité devront envoyer deux représentants à cet atelier. Les fonds de la subvention pourront être utilisés pour les frais de déplacement et d’hébergement à engager pour assister à l’atelier.

Phase 3

• Pouvez-vous préciser le montant accordé par équipe titulaire de la subvention d’équipe pour ECN Récompenser le succès (phase finale/phase 3)?
  La somme totale des fonds (IRSC + partenaires) disponible pour la phase 3 est de 24 M$ pour 5 subventions sur 4 ans.
• Est-ce que le partenaire qui fournit le financement de contrepartie dans la phase 3 doit être le payeur?
  

  Non. Le partenaire qui fournit le financement de contrepartie et le payeur n’ont pas besoin d’être le même organisme, mais ils peuvent l’être. Consultez la définition de chaque rôle.  

  Exemples :

  • Le bailleur de fonds et le payeur est le ministère de la Santé.
  • Le financement de contrepartie est versé par le ministère de la Santé, et le payeur est une autorité régionale de la santé.
  • Le financement de contrepartie est versé par un organisme caritatif ou une fondation, et le payeur est une entreprise privée.
• Les candidats retenus à la phase 1 sont-ils les seuls à pouvoir déposer une demande de subvention d’équipe pour ECN Récompenser le succès (phase 3)?
  Seuls les projets financés dans le cadre de l’idéathon en vue de l’élaboration d’une analyse de rentabilité seront considérés en vue de la phase de la subvention d’équipe pour ECN Récompenser le succès.

Dates importantes

Date de modification :

2017-11-01