Plan ministériel de 2018-2019 : Stratégie ministérielle de développement durable 2018-2019
Février 2018
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
Bien que les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ne soient pas assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soient pas tenus d’élaborer une version complète de la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD), ils souscrivent aux principes de la SFDD en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, les IRSC appuient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des actions décrites à la section 2 ci-dessous dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.
2. Engagements des Instituts de recherche en santé du Canada
La SFDD est le principal instrument de planification et de rapports du gouvernement du Canada pour le développement durable. Elle établit les priorités en matière de développement durable, fixe des objectifs et des cibles, et détermine les mesures à prendre pour les atteindre.
La SFDD 2016-2019 est la troisième stratégie pangouvernementale préparée en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi fédérale sur le développement durable. Elle présente 13 objectifs ambitieux qui sont le reflet canadien des objectifs de développement durable liés à l’environnement du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (en anglais seulement).
Prêchant par l’exemple, le gouvernement du Canada réduit les émissions de carbone de ses opérations. Bien que les IRSC ne soient pas assujettis à la Loi, et ne soient pas tenus d’élaborer leur propre stratégie de développement durable, ils adhèrent à la Politique d’achats écologiques.
En appliquant les principes du deuxième objectif de la SFDD 2016-2019, « Gouvernement à faible émission de carbone », les IRSC démontrent leur volonté de contribuer à la capacité du Canada d’honorer ses engagements internationaux en matière de lutte contre les changements climatiques et de réduire son empreinte carbone.
Les IRSC ne mesurent pas leur contribution à l’atteinte d’un gouvernement à faible émission de carbone en mesurant les émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par leurs opérations puisque l’organisme ne possède pas d’installations ni de parc de véhicules. Toutefois, les IRSC poursuivront leur stratégie afin de soutenir les technologies propres et les produits et services écologiques en prenant en considération les aspects environnementaux dans leurs décisions d’achat.
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Actions ministérielles correspondantes | Point de départ, si disponible, et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles | Programmes au sein desquels les actions ministérielles auront lieu |
|---|---|---|---|---|
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles fédéraux de 40 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025 |
Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques |
Intégrer des considérations environnementales aux processus et aux contrôles touchant la gestion de l’approvisionnement |
Pourcentage des séances de formation interne sur l’approvisionnement, offertes aux gestionnaires et aux directeurs généraux des IRSC, qui comprend les rôles et les responsabilités liés à la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques. Cible : 100 % |
Recherche libre Formation et soutien professionnel Recherche priorisée |
Former les spécialistes fonctionnels de la gestion des achats et du matériel en matière d’achats écologiques |
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique ou l’équivalent pendant l’exercice 2018-2019 Cible : 4 (100 %) |
Recherche libre Formation et soutien professionnel Recherche priorisée |
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Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques |
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2018-2019 Cible : 2 (100 %) |
Recherche libre Formation et soutien professionnel Recherche priorisée |
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Existence d’une approche organisationnelle visant à maintenir ou à améliorer la durabilité des politiques et des pratiques en milieu de travail |
Sélectionner et faire fonctionner du matériel de technologies de l’information (TI) et de bureau de façon à réduire la consommation d’énergie et l’utilisation du matériel |
Réduction du nombre de serveurs physiques utilisés par rapport à 2017-2018 Cible : Réduction de 50 % |
Recherche libre Formation et soutien professionnel Recherche priorisée |
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Augmentation du nombre d’équivalents temps plein par imprimante comparativement à la cible de 10:1 fixée en 2017-2018 Cible : 20:1 |
Recherche libre Formation et soutien professionnel Recherche priorisée |
|||
Réutiliser ou recycler l’équipement électronique et électrique de manière écologique et sécuritaire |
Pourcentage de cartouches d’encre recyclées par rapport au nombre total de cartouches achetées Cible : 100 % |
Recherche libre Formation et soutien professionnel Recherche priorisée |
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Réduire la consommation de papier par l’utilisation de la carte des employés comme dispositif de sécurité, l’organisation de réunions écologiques et le recours à d’autres initiatives numériques |
Réduction de la consommation interne de papier par rapport à 2017-2018 Cible : 5 % |
Recherche libre Formation et soutien professionnel Recherche priorisée |
3. Intégration du développement durable
Les IRSC continueront de veiller à ce que leur processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’entremise de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.
Les déclarations sur les résultats des évaluations des IRSC sont rendues publiques lorsqu’une initiative ayant fait l’objet d’une EES détaillée est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences environnementales (y compris sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.
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