Plan ministériel de 2018-2019 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
- Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
- Bourses d’études supérieures du Canada
- Chaires d’excellence en recherche du Canada
- Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
- Subventions d’appui aux instituts
- Réseaux de centres d’excellence
- Centres d’excellence en commercialisation et en recherche
- Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
- Chaires de recherche Canada 150
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Nom du programme de paiements de transfert | Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (paiements votés) |
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Date de mise en œuvre | 2000-2001 |
Date d’échéance | Programme permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2011-2012 |
Lien au Répertoire des programmes | Recherche libre – Formation et soutien professionnel – Recherche priorisée |
Description | Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) offrent une vaste gamme de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert, notamment des subventions visant à fournir des fonds pour couvrir les coûts directs des projets de recherche, la formation des chercheurs ou des activités qui appuient l’application des résultats de recherche. Il existe aussi des programmes permettant de verser directement le salaire et les allocations aux chercheurs, aux scientifiques et aux stagiaires. |
Résultats attendus |
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Exercice de la dernière évaluation réalisée |
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Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation |
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Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Personnes (chercheurs et étudiants); organismes sans but lucratif (collèges et universités) |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l’intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation. |
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017‑2018 |
Dépenses prévues 2018‑2019 |
Dépenses prévues 2019‑2020 |
Dépenses prévues 2020‑2021 |
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Total des subventions | 912 131 395 | 911 704 290 | 909 281 938 | 909 116 709 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 912 131 395 | 911 704 290 | 909 281 938 | 909 116 709 |
Bourses d’études supérieures du Canada
Nom du programme de paiements de transfert | Bourses d’études supérieures du Canada (paiements votés) |
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Date de mise en œuvre | 2003-2004 |
Date d’échéance | Programme permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2009-2010 |
Lien au Répertoire des programmes | Formation et soutien professionnel |
Description | La part du Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) consacrée aux IRSC permet d’offrir un soutien financier aux étudiants de haut calibre inscrits à la maîtrise ou au doctorat en santé. Il s’agit d’un programme administré conjointement par chacun des trois organismes subventionnaires fédéraux (IRSC, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie [CRSNG] et Conseil de recherches en sciences humaines [CRSH]). Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats attendus |
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Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2016-2017 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2021-2022 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Personnes (étudiants) |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017‑2018 |
Dépenses prévues 2018‑2019 |
Dépenses prévues 2019‑2020 |
Dépenses prévues 2020‑2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 21 250 000 | 21 250 000 | 21 250 000 | 21 250 000 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 21 250 000 | 21 250 000 | 21 250 000 | 21 250 000 |
Chaires d’excellence en recherche du Canada
Nom du programme de paiements de transfert | Chaires d’excellence en recherche du Canada (paiements votés) |
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Date de mise en œuvre | 2010-2011 |
Date d’échéance | Programme permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2016-2017 |
Lien au Répertoire des programmes | Recherche libre |
Description | Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) est un programme des trois organismes qui a pour objectif d’aider les universités canadiennes à contribuer au rayonnement international grandissant du Canada comme chef de file en recherche et en innovation. Ce programme finance des chercheurs de premier ordre et leur équipe pour qu’ils mettent sur pied d’ambitieux programmes de recherche dans des universités canadiennes. Il est administré par le CRSH au nom des IRSC et du CRSNG, et en son propre nom. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats attendus |
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Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2014-2015 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2019-2020 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Personnes (chercheurs); organismes sans but lucratif (universités) |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Des communications régulières et le site Web du Programme des CERC suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017‑2018 |
Dépenses prévues 2018‑2019 |
Dépenses prévues 2019‑2020 |
Dépenses prévues 2020‑2021 |
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Total des subventions | 7 933 333 | 4 200 000 | 4 200 000 | 3 147 343 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 7 933 333 | 4 200 000 | 4 200 000 | 3 147 343 |
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
Nom du programme de paiements de transfert | Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (paiements votés) |
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Date de mise en œuvre | 2008-2009 |
Date d’échéance | Programme permanent |
Exercice de mise en application des modalités | 2014-2015 |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Lien au Répertoire des programmes | Formation et soutien professionnel |
Description | Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est un programme des trois organismes conçu pour attirer et retenir des doctorants de premier ordre en leur offrant une importante bourse pour leurs études dans une université canadienne. Les boursiers Vanier font preuve de compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie, ou des sciences de la santé. Ce programme est administré par les IRSC au nom du CRSNG et du CRSH, et en leur propre nom. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats attendus |
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Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2014-2015 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2019-2020 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Personnes (étudiants) |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, ainsi que le site Web des BESC Vanier suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017‑2018 |
Dépenses prévues 2018‑2019 |
Dépenses prévues 2019‑2020 |
Dépenses prévues 2020‑2021 |
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Total des subventions | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 350 000 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 350 000 |
Subventions d’appui aux instituts
Nom du programme de paiements de transfert | Subventions d’appui aux instituts (paiements votés) |
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Date de mise en œuvre | 2000-2001 |
Date d’échéance | Programme permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2008-2009 |
Lien au Répertoire des programmes | Recherche priorisée |
Description | Le Programme de subventions d’appui aux instituts offre des fonds à des établissements universitaires canadiens triés sur le volet, y compris des universités et des hôpitaux d’enseignement, pour les aider à accueillir les 13 instituts des IRSC. Les instituts aident les IRSC à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins. Chaque institut a à sa tête un directeur scientifique figurant parmi les meilleurs spécialistes de son domaine. Les instituts aident les IRSC à définir leurs priorités de recherche stratégique dans le domaine de la santé et à créer des partenariats de recherche. Ils organisent aussi des conférences, des séminaires et des ateliers axés sur la création et la dissémination de connaissances et de pratiques exemplaires liées à la santé. |
Résultats attendus | Programmes efficaces de recherche en santé à l’échelle nationale et internationale, et alliances et partenariats dans des domaines liés au mandat de chaque institut |
Exercice de la dernière évaluation réalisée | Sans objet, la subvention d’appui de chaque institut est évaluée dans le cadre de l’examen de chaque institut (voir la section Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel pour plus de renseignement sur l’état des examens des instituts). |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Sans objet, la subvention d’appui de chaque institut est évaluée dans le cadre de l’examen de chaque institut (voir la section Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel pour plus de renseignement sur l’état des examens des instituts). |
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | Sans objet, la subvention d’appui de chaque institut est évaluée dans le cadre de l’examen de chaque institut (voir la section Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel pour plus de renseignement sur l’état des examens des instituts). |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organismes sans but lucratif (établissement d’accueil des directeurs scientifiques) |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l’intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation. Les directeurs scientifiques, qui figurent parmi les meilleurs spécialistes de leur domaine, aident à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens. |
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017‑2018 |
Dépenses prévues 2018‑2019 |
Dépenses prévues 2019‑2020 |
Dépenses prévues 2020‑2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 13 000 000 | 13 000 000 | 13 000 000 | 13 000 000 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 13 000 000 | 13 000 000 | 13 000 000 | 13 000 000 |
Réseaux de centres d’excellence
Nom du programme de paiements de transfert | Réseaux de centres d’excellence (paiements votés) |
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Date de mise en œuvre | 1997-1998 |
Date d’échéance | Programme permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2014-2015 |
Lien au Répertoire des programmes | Recherche priorisée |
Description | Le Programme des réseaux de centres d’excellence appuie des réseaux de recherche à grande échelle dirigés par les établissements postsecondaires qui mobilisent la créativité et l’esprit d’invention des ingénieurs et des chercheurs canadiens œuvrant en sciences de la santé, en sciences naturelles et en sciences humaines. Des partenaires provenant de l’industrie, du secteur public et d’organismes sans but lucratif apportent une expertise supplémentaire et fournissent une contribution en espèces et en nature. Il s’agit d’un programme des trois organismes administré par le CRSNG au nom des IRSC et du CRSH, et en son propre nom. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats attendus |
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Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2015-2016 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2020-2021 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organismes sans but lucratif |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Diverses réunions et activités, ainsi que le site Web des RCE, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017‑2018 |
Dépenses prévues 2018‑2019 |
Dépenses prévues 2019‑2020 |
Dépenses prévues 2020‑2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 21 740 400 | 21 740 400 | 21 740 400 | 21 740 400 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 21 740 400 | 21 740 400 | 21 740 400 | 21 740 400 |
Centres d’excellence en commercialisation et en recherche
Nom du programme de paiements de transfert | Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (paiements votés) |
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Date de mise en œuvre | 2007 |
Date d’échéance | Programme permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2011-2012 |
Lien au Répertoire des programmes | Recherche priorisée |
Description | Le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) aide à combler le fossé considérable entre l’innovation et la commercialisation. Ce programme novateur crée des liens entre les pôles d’expertise en recherche et le milieu des affaires afin de mettre en commun le savoir et les ressources pour commercialiser plus rapidement les innovations. Les CECR font progresser la recherche et facilitent la commercialisation dans quatre domaines prioritaires : l’environnement, les ressources naturelles et l’énergie, la santé et les sciences de la vie, ainsi que les technologies de l’information et des communications. Ce programme est administré par le CRSNG au nom des IRSC et du CRSH, et en son propre nom. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats attendus |
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Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2017-2018 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2022-2023 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Industries, organismes sans but lucratif (universités, établissements de recherche, collèges) |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Diverses réunions ou activités, ainsi que le site Web du Programme des CECR, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017‑2018 |
Dépenses prévues 2018‑2019 |
Dépenses prévues 2019‑2020 |
Dépenses prévues 2020‑2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 12 328 500 | 13 194 408 | 9 719 000 | 6 981 000 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 12 328 500 | 13 194 408 | 9 719 000 | 6 981 000 |
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
Nom du programme de paiements de transfert | Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (paiements votés) |
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Date de mise en œuvre | 2014 |
Date d’échéance | Programme permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2014-2015 |
Lien au Répertoire des programmes | Recherche libre |
Description | Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada appuie les établissements postsecondaires canadiens qui visent à devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Il aide les universités, les collèges et les écoles polytechniques du Canada à se mesurer aux meilleurs du monde en termes de talent et d’occasions de partenariat, à réaliser des percées scientifiques et à exceller à l’échelle mondiale dans les domaines de la recherche susceptibles de créer des avantages économiques à long terme pour le Canada. Ce fonds aide les établissements à : (i) se mesurer aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent et aux occasions de partenariat, ainsi qu’à réaliser des percées scientifiques; (ii) saisir toute nouvelle occasion et, de manière stratégique, faire progresser leurs plus grandes forces sur la scène mondiale; (iii) mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformationnelles. Ce programme est administré par le CRSH au nom des IRSC et du CRSNG, et en son propre nom. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats attendus |
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Exercice de la dernière évaluation réalisée | Sans objet, nouveau programme |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Sans objet |
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2019-2020 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organismes sans but lucratif (universités, établissements de recherche, collèges) |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Des communications régulières et le site Web du Fonds suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017‑2018 |
Dépenses prévues 2018‑2019 |
Dépenses prévues 2019‑2020 |
Dépenses prévues 2020‑2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 34 646 332 | 43 803 273 | 43 803 272 | 43 803 272 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 34 646 332 | 43 803 273 | 43 803 272 | 43 803 272 |
Chaires de recherche Canada 150
Nom du programme de paiements de transfert | Chaires de recherche Canada 150 (paiements votés) |
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Date de mise en œuvre | 2017 |
Date d’échéance | 2025 |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2017-2018 |
Lien au Répertoire des programmes | Recherche libre |
Description | Le Programme des chaires de recherche Canada 150 (C150) prévoit un investissement ponctuel qui permettra aux établissements d’enseignement canadiens d’attirer au Canada des universitaires et des chercheurs de premier plan qui sont en poste à l’étranger (y compris des Canadiens expatriés). Il est administré par le CRSH au nom des IRSC et du CRSNG, et en son propre nom. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats attendus |
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Exercice de la dernière évaluation réalisée | Sans objet, nouveau programme |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Sans objet |
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2021-2022; à évaluer dans le cadre de l’évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada (voir Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel ci-dessus) |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Personnes (chercheurs); organismes sans but lucratif (universités) |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Des communications avec les établissements universitaires et le site Web des chaires de recherche C150 suscitent la participation des candidats. |
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017‑2018 |
Dépenses prévues 2018‑2019 |
Dépenses prévues 2019‑2020 |
Dépenses prévues 2020‑2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 818 219 | 4 678 018 | 4 799 673 | 4 720 840 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 818 219 | 4 678 018 | 4 799 673 | 4 720 840 |
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