Lignes directrices des IRSC sur la communication des résultats des concours
1. Portée
Les lignes directrices qui suivent ont pour but de faciliter la compréhension des pratiques générales des IRSC en ce qui concerne la communication des résultats des concours de financement. Elles devraient être lues de concert avec les exigences contenues dans le Guide d'administration des demandes des IRSC.
2. Pratiques générales et considérations
Les IRSC informent le candidat principal désigné du résultat de sa demande et lui fournissent des copies de toutes les évaluations disponibles, dans la plus stricte confidentialité. Il incombe au candidat principal désigné d’informer les autres participants des résultats du concours.
Les IRSC informent les établissements administrateurs, par l’entremise de leurs responsables désignés de la recherche et des affaires, du résultat de toutes les demandes que l’établissement a approuvées aux fins de soumission à l’organisme. La diffusion publique des résultats des concours des IRSC n’est pas frappée d’un embargo, sauf indication contraire dans les documents de décision.
Une fois que les candidats principaux désignés et les établissements administrateurs ont été informés de la décision de financement concernant leur demande, des renseignements limités sur les demandes retenues sont publiés sur le site Web des IRSC (p. ex. le nom des candidats, l’établissement administrateur, le montant accordé, le titre du projet, la contribution des partenaires, le cas échéant, et la durée du financement).
Dans le cas des programmes de bourses des IRSC seulement, les candidats retenus seront informés qu’ils ont jusqu’à une date donnée pour accepter ou refuser la bourse, tel qu’il est indiqué dans la possibilité de financement.
Une fois que les IRSC ont donné l’autorisation officielle de débloquer les fonds, les détails de la subvention/bourse sont affichés dans diverses bases de données sur les recherches financées. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les décisions de financement des IRSC.
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