Rapport sur les résultats ministériels (RRM) de 2017-2018 : tableaux de renseignements supplémentaires
Table des matières
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
- Frais
- Évaluations
- Audits internes
Stratégie ministérielle de développement durable
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :
- établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
- établit les objectifs et les cibles;
- indique les mesures à prendre à cet égard, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.
Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, les Instituts de recherche en santé du Canada appuient la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de leur stratégie ministérielle de développement durable ou l’équivalent au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.
2. Le développement durable au sein des Instituts de recherche en santé du Canada
La Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020 des Instituts de recherche en santé du Canada décrit les actions prises par l’organisation afin d’atteindre le deuxième objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles associés aux actions des IRSC qui ont un lien avec cet objectif. Le tableau de l’an dernier se trouve sur le site Web de l’organisme.
3. Rendement des IRSC en fonction de l’objectif de la SFDD
Le tableau suivant présente des renseignements sur les résultats des actions prises par les IRSC à l’appui de l’objectif de la SFDD énoncé à la section 2.
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Actions spécifiques des IRSC qui appuient la cible | Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies | Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques des IRSC | Résultats atteints |
|---|---|---|---|---|---|
Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025 |
Améliorer l’utilisation de l’énergie et l’efficacité énergétique de nos immeubles et opérations |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Moderniser notre parc de véhicules |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
|
Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques |
Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats |
Pourcentage des séances de formation interne sur l’approvisionnement, offertes aux gestionnaires et aux directeurs généraux des IRSC, qui comprend les rôles et les responsabilités liés à la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques. Cible : 100 % |
100 % Atteint. Sensibilisation accrue à la Politique d’achats écologiques dans le cadre de séances internes de formation mettant en valeur l’approvisionnement écologique (en cours depuis le 1er avril 2014) |
||
Former les spécialistes fonctionnels de la gestion des achats et du matériel en matière d’achats écologiques |
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique ou l’équivalent pendant l’exercice 2017-2018 Cible : 4 (100 %) |
2 (50 %) Deux spécialistes ont terminé le cours pendant des exercices antérieurs et faisaient partie de l’organisme à la fin de l’exercice 2017-2018. En raison du mouvement d’effectifs durant l’année, les nouvelles personnes embauchées suivront ce cours à l’été 2018. |
|||
Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques |
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2017-2018 Cible : 2 (100 %) |
0 % Il y a deux gestionnaires et chefs fonctionnels chargés des achats. Jusqu’à maintenant, leur plan de rendement ne tient pas compte des achats écologiques. |
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Existence d’une approche organisationnelle visant à maintenir ou à améliorer la durabilité des politiques et des pratiques en milieu de travail |
Sélectionner et faire fonctionner du matériel de technologies de l’information (TI) et de bureau de façon à réduire la consommation d’énergie et l’utilisation du matériel |
Réduire le pourcentage de matériel de TI (serveurs) utilisé pour respecter les critères environnementaux contenus dans la politique des Services de sécurité, d’administration et d’information de SPAC Cible : réduction de 70 % |
Réduction de 39 % Réduction du nombre de serveurs physiques de 88 à 54. Sur la bonne voie pour atteindre une réduction de 70 % d’ici la fin de 2018-2019. |
||
Augmenter le ratio moyen du nombre d’employés par imprimante. Les IRSC appliqueront la cible là où le taux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. |
Augmenter le ratio du nombre d’employés des IRSC par imprimante, qui était de 2,7:1 en 2016-2017. Cible : 10:1 |
26:1 Atteint : 550 employés pour 21 imprimantes des centres de services. |
|||
Réduire la consommation interne de papier par employé; établissement de données de référence en 2017-2018 et d’une portée applicable. |
Éliminer l’impression de la page de garde utilisée à des fins d’identification Cible : 100 % |
80 % Pour un type d’imprimante, la page de garde n’a pas été supprimée. |
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Améliorer l’utilisation du papier en réduisant la consommation interne Cible : à déterminer |
Réduction de 8 % du nombre total de pages imprimées de 2016-2017 à 2017-2018. |
||||
Faire la démonstration de technologies innovatrices |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
|
Promouvoir des pratiques de transports durables |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
|
Comprendre les impacts des changements climatiques et renforcer la résilience |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
|
Améliorer la transparence et la reddition de comptes |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
|
Élaborer des politiques pour un gouvernement à faible émission de carbone |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
4. Rapport sur l’intégration du développement durable
Pendant le cycle d’établissement de rapports de 2017-2018, les Instituts de recherche en santé du Canada n’ont élaboré aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
- Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
- Bourses d’études supérieures du Canada
- Chaires d’excellence en recherche du Canada
- Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
- Subventions d’appui aux instituts
- Réseaux de centres d’excellence
- Centres d’excellence en commercialisation et en recherche
- Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
| Nom du programme de paiements de transfert | Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (paiements votés) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 2000-2001 |
| Date d’échéance | Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2011-2012 |
| Name of transfer payment program | Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé. |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme | 1.1 : Recherche libre; 1.2 : Recherche priorisée |
| Description | Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) offrent une vaste gamme de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert, notamment des subventions visant à fournir des fonds pour couvrir les coûts directs des projets de recherche, la formation des chercheurs ou des activités qui appuient l’application des résultats de recherche. Il existe aussi des programmes permettant de verser directement le salaire et les allocations aux chercheurs, aux scientifiques et aux stagiaires. |
| Résultats atteints | Les IRSC ont investi une grande part de leur budget de subventions pour financer tous les domaines de la recherche en santé. Les subventions et bourses des IRSC ont contribué au maintien d’une base de recherche solide et diversifiée. Les programmes continuent de susciter un grand volume de demandes, et l’augmentation du coût moyen des projets de recherche a suscité une augmentation des paiements annuels moyens pour chaque subvention. Globalement, les IRSC ont appuyé 12 151 chercheurs et stagiaires en finançant 6 440 subventions et bourses, ce qui représente des dépenses des 911,9 M$ par l’intermédiaire du programme de paiements de transfert Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel. |
| Commentaires sur les écarts | L’écart de 4,0 M$ entre les dépenses réelles et les dépenses prévues s’explique par l’obtention de 4,0 M$ additionnels par l'intermédiaire du budget de 2017 pour financer l’Initiative de recherche sur les changements climatiques et la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances. |
| Audits achevés ou prévus | Aucun audit prévu ni achevé |
| Évaluations achevées ou prévues |
|
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l’intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2015‑2016 | Dépenses réelles 2016‑2017 | Dépenses prévues 2017‑2018 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2017‑2018 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017‑2018 | Écart (dépenses réelles en 2017‑2018 moins dépenses prévues en 2017‑2018) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 867 669 698 | 910 868 003 | 907 925 027 | 912 131 395 | 911 875 155 | 3 950 128 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 867 669 698 | 910 868 003 | 907 925 027 | 912 131 395 | 911 875 155 | 3 950 128 |
Bourses d’études supérieures du Canada
| Nom du programme de paiements de transfert | Bourses d’études supérieures du Canada (paiements votés) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 2003-2004 |
| Date d’échéance | Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2009-2010 |
| Name of transfer payment program | Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé. |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme | 1.1.2 : Formation et soutien professionnel |
| Description | La part du Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) consacrée aux IRSC permet d’offrir un soutien financier aux étudiants de haut calibre inscrits à la maîtrise ou au doctorat en santé. Il s’agit d’un programme administré conjointement par chacun des trois organismes subventionnaires fédéraux (IRSC, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie [CRSNG] et Conseil de recherches en sciences humaines [CRSH]). Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
| Résultats atteints | La capacité des IRSC de former, retenir et soutenir des chercheurs en santé exceptionnels demeure une priorité clé du plan stratégique quinquennal de l’organisme. En 2017-2018, les IRSC ont appuyé la formation et le perfectionnement de stagiaires de recherche en santé en accordant 144 nouvelles bourses doctorales et 395 nouvelles bourses de maîtrise dans le cadre du Programme de BESC. |
| Commentaires sur les écarts | Écart négligeable |
| Audits achevés ou prévus | Aucun audit prévu ni achevé |
| Évaluations achevées ou prévues | Prévue pour novembre 2021 |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2015‑2016 | Dépenses réelles 2016‑2017 | Dépenses prévues 2017‑2018 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2017‑2018 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017‑2018 | Écart (dépenses réelles en 2017‑2018 moins dépenses prévues en 2017‑2018) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 21 216 528 | 21 104 926 | 21 250 000 | 21 250 000 | 21 150 359 | (99 641) |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 21 216 528 | 21 104 926 | 21 250 000 | 21 250 000 | 21 150 359 | (99 641) |
Chaires d’excellence en recherche du Canada
| Nom du programme de paiements de transfert | Chaires d’excellence en recherche du Canada (paiements votés) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 2010-2011 |
| Date d’échéance | Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2016-2017 |
| Name of transfer payment program | Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé. |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme | 1.1.2 : Formation et soutien professionnel |
| Description | Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) est un programme des trois organismes qui a pour objectif d’aider les universités canadiennes à contribuer au rayonnement international grandissant du Canada comme chef de file en recherche et en innovation. Ce programme finance des chercheurs de premier ordre et leur équipe pour qu’ils mettent sur pied d’ambitieux programmes de recherche dans des universités canadiennes. Il est administré par le CRSH au nom des IRSC et du CRSNG, et en son propre nom. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
| Résultats atteints | Le Programme des CERC a permis aux IRSC de contribuer à l’établissement et au maintien d’une recherche de premier ordre en appuyant les universités canadiennes dans leurs efforts pour mettre à profit la réputation de plus en plus enviable du Canada en tant que chef de file mondial en recherche et en innovation. Le Programme des CERC attire dans les universités canadiennes des leaders mondiaux de la recherche dans des domaines comme la génétique de la douleur chez l’humain, les neurosciences et la virologie. En 2017-2018, les IRSC ont financé huit chaires totalisant 7,9 M$ par l’intermédiaire du Programme des CERC. |
| Commentaires sur les écarts | Aucun écart |
| Audits achevés ou prévus | Aucun audit prévu ni achevé |
| Évaluations achevées ou prévues | En cours (juillet 2019) |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Des communications régulières et le site Web du Programme des CERC suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2015‑2016 | Dépenses réelles 2016‑2017 | Dépenses prévues 2017‑2018 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2017‑2018 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017‑2018 | Écart (dépenses réelles en 2017‑2018 moins dépenses prévues en 2017‑2018) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 9 800 000 | 9 800 000 | 7 933 333 | 7 933 333 | 7 933 333 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 9 800 000 | 9 800 000 | 7 933 333 | 7 933 333 | 7 933 333 | 0 |
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
| Nom du programme de paiements de transfert | Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (paiements votés) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 2008-2009 |
| Date d’échéance | Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | 2014-2015 |
| Type de crédit | Subvention |
| Exercice de mise en application des modalités | Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Name of transfer payment program | Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé. |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme | 1.1.2 : Formation et soutien professionnel |
| Description | Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est un programme des trois organismes conçu pour attirer et retenir des doctorants de premier ordre en leur offrant une importante bourse pour leurs études dans une université canadienne. Les boursiers Vanier font preuve de compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie, ou des sciences de la santé. Ce programme est administré par les IRSC au nom du CRSNG et du CRSH, et en leur propre nom. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
| Résultats atteints | Le Programme de BESC Vanier a permis aux IRSC de contribuer au développement d’une capacité de recherche de premier ordre en attirant et en retenant les meilleurs étudiants canadiens et étrangers au doctorat. Les IRSC ont financé 55 nouvelles BESC Vanier d’une durée de trois ans. |
| Commentaires sur les écarts | Écart négligeable |
| Audits achevés ou prévus | Aucun audit prévu ni achevé |
| Évaluations achevées ou prévues | En cours (juillet 2019) |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, ainsi que le site Web des BESC Vanier, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2015‑2016 | Dépenses réelles 2016‑2017 | Dépenses prévues 2017‑2018 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2017‑2018 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017‑2018 | Écart (dépenses réelles en 2017‑2018 moins dépenses prévues en 2017‑2018) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 8 284 309 | 8 270 836 | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 264 193 | (85 807) |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 8 284 309 | 8 270 836 | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 264 193 | (85 807) |
Subventions d’appui aux instituts
| Nom du programme de paiements de transfert | Subventions d’appui aux instituts (paiements votés) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 2000-2001 |
| Date d’échéance | Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2008-2009 |
| Name of transfer payment program | Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé. |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme | 1.2.1 : Initiatives des instituts |
| Description | Le Programme de subventions d’appui aux instituts offre des fonds à des établissements universitaires canadiens triés sur le volet, y compris des universités et des hôpitaux d’enseignement, pour les aider à accueillir les 13 instituts des IRSC. Les instituts aident les IRSC à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins. Chaque institut a à sa tête un directeur scientifique figurant parmi les meilleurs spécialistes de son domaine. Les instituts aident les IRSC à définir leurs priorités de recherche stratégique dans le domaine de la santé et à créer des partenariats de recherche. Ils organisent aussi des conférences, des séminaires et des ateliers axés sur la création et la dissémination de connaissances et de pratiques exemplaires liées à la santé. |
| Résultats atteints | En 2017-2018, les IRSC ont versé à chacun de leurs 13 instituts une subvention de fonctionnement destinée entre autres au salaire du directeur scientifique et des autres membres du personnel des instituts, ainsi qu’à d’autres frais administratifs. Les subventions d’appui aux instituts sont également destinées aux activités qui facilitent et alimentent les réseaux de recherche nationaux reliant les instituts à leur milieu de recherche respectif. Pour plus de renseignements, consultez le site Web des instituts. |
| Commentaires sur les écarts | Aucun écart |
| Audits achevés ou prévus | Aucun audit prévu ni achevé |
| Évaluations achevées ou prévues | Prévues et en cours; la subvention d’appui de chaque institut est évaluée dans le cadre de l’examen de chaque institut (voir la section Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel pour plus de renseignements sur l’état des examens des instituts). |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l’intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation. Les directeurs scientifiques, qui figurent parmi les meilleurs spécialistes de leur domaine, aident à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2015‑2016 | Dépenses réelles 2016‑2017 | Dépenses prévues 2017‑2018 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2017‑2018 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017‑2018 | Écart (dépenses réelles en 2017‑2018 moins dépenses prévues en 2017‑2018) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 12 916 667 | 12 013 832 | 13 000 000 | 13 000 000 | 13 000 000 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 12 916 667 | 12 013 832 | 13 000 000 | 13 000 000 | 13 000 000 | 0 |
Réseaux de centres d’excellence
| Nom du programme de paiements de transfert | Réseaux de centres d’excellence (paiements votés) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 1997-1998 |
| Date d’échéance | Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2014-2015 |
| Name of transfer payment program | Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé. |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme | 1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé |
| Description | Le Programme des réseaux de centres d’excellence appuie des réseaux de recherche à grande échelle dirigés par les établissements postsecondaires qui mobilisent la créativité et l’esprit d’invention des ingénieurs et des chercheurs canadiens œuvrant en sciences de la santé, en sciences naturelles et en génie, et en sciences humaines. Des partenaires provenant de l’industrie, du secteur public et d’organismes sans but lucratif apportent une expertise supplémentaire et fournissent une contribution en espèces et en nature. Il s’agit d’un programme des trois organismes administré par le CRSNG au nom des IRSC et du CRSH, et en son propre nom. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
| Résultats atteints | En 2017-2018, les IRSC ont investi 21,7 M$ dans le Programme des RCE (y compris l’initiative de Mobilisation des connaissances des RCE, l’Initiative de soutien international pour le transfert des connaissances et le Centre d’excellence en recherche Canada-Inde) pour aider à bâtir des réseaux structurés, à établir des partenariats multisectoriels et à commercialiser les résultats de la recherche en santé. Grâce au programme des RCE, les IRSC ont contribué à mobiliser les talents canadiens en recherche en santé des secteurs universitaire, privé et public, en vue du développement de l’économie et de l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens. |
| Commentaires sur les écarts | Écart négligeable |
| Audits achevés ou prévus | Aucun audit prévu ni achevé |
| Évaluations achevées ou prévues | Prévue pour juillet 2020 |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Diverses réunions et activités, ainsi que le site Web du Programme des RCE, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2015‑2016 | Dépenses réelles 2016‑2017 | Dépenses prévues 2017‑2018 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2017‑2018 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017‑2018 | Écart (dépenses réelles en 2017‑2018 moins dépenses prévues en 2017‑2018) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 22 589 000 | 22 589 000 | 21 740 400 | 21 740 400 | 21 740 000 | (400) |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 22 589 000 | 22 589 000 | 21 740 400 | 21 740 400 | 21 740 000 | (400) |
Centres d’excellence en commercialisation et en recherche
| Nom du programme de paiements de transfert | Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (paiements votés) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 2007 |
| Date d’échéance | Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2011-2012 |
| Name of transfer payment program | Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé. |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme | 1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé |
| Description | Le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) aide à combler le fossé considérable entre l’innovation et la commercialisation. Ce programme novateur crée des liens entre les pôles d’expertise en recherche et le milieu des affaires afin de mettre en commun le savoir et les ressources pour commercialiser plus rapidement les innovations. Les CECR font progresser la recherche et facilitent la commercialisation dans quatre domaines prioritaires : l’environnement, les ressources naturelles et l’énergie, la santé et les sciences de la vie, ainsi que les technologies de l’information et des communications. Ce programme est administré par le CRSNG au nom des IRSC et du CRSH, et en son propre nom. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
| Résultats atteints | En 2017-2018, les IRSC ont consacré 12,3 M$ à 16 titulaires d’une subvention pluriannuelle existante du Programme des CECR pour les aider à s’inscrire dans le paysage canadien de la R et D en jumelant des pôles d’expertise en recherche universitaire avec les besoins des entreprises, des professionnels de la santé et d’autres utilisateurs finals. Dans le cadre du Programme des CECR, les IRSC ont contribué à créer des centres reconnus internationalement pour l’avancement de la recherche et la facilitation de la commercialisation dans des domaines prioritaires pour le gouvernement du Canada afin de procurer aux Canadiens des avantages sur les plans de l’économie, de la société et de la santé, notamment. |
| Commentaires sur les écarts | L’écart de 2,7 M$ entre les dépenses réelles et les dépenses prévues s’explique par l’obtention de 2,7 M$ additionnels par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses 2017-2018 (B). |
| Audits achevés ou prévus | Aucun audit prévu ni achevé |
| Évaluations achevées ou prévues | Achevée en septembre 2017 |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Diverses réunions ou activités, ainsi que le site Web du Programme des CECR, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2015‑2016 | Dépenses réelles 2016‑2017 | Dépenses prévues 2017‑2018 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2017‑2018 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017‑2018 | Écart (dépenses réelles en 2017‑2018 moins dépenses prévues en 2017‑2018) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 11 116 947 | 10 771 143 | 9 679 500 | 12 328 500 | 12 328 500 | 2 649 000 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 11 116 947 | 10 771 143 | 9 679 500 | 12 328 500 | 12 328 500 | 2 649 000 |
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
| Nom du programme de paiements de transfert | Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (paiements votés) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 2014 |
| Date d’échéance | Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2014-2015 |
| Name of transfer payment program | Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé. |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme | 1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé |
| Description | Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada appuie les établissements postsecondaires canadiens qui visent à devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Il aide les universités, les collèges et les écoles polytechniques du Canada à se mesurer aux meilleurs du monde en termes de talent et d’occasions de partenariat, à réaliser des percées scientifiques et à exceller à l’échelle mondiale dans les domaines de la recherche susceptibles de créer des avantages économiques à long terme pour le Canada. Ce fonds aide les établissements à : (i) se mesurer aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent et aux occasions de partenariat, ainsi qu’à réaliser des percées scientifiques; (ii) saisir toute nouvelle occasion et, de manière stratégique, faire progresser leurs plus grandes forces sur la scène mondiale; (iii) mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformationnelles. Il est administré par le CRSH au nom des IRSC et du CRSNG, et en son propre nom. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
| Résultats atteints | Par l’intermédiaire de ce fonds, les IRSC ont continué à fournir du financement pour aider les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à se mesurer aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent, aux occasions de partenariat et aux percées scientifiques, et ainsi créer des avantages économiques à long terme pour le Canada. Pour les deux concours tenus à ce jour en lien avec ce fonds, les IRSC ont distribué 279,7 M$ des 1 249,3 M$ octroyés jusqu’à maintenant pour financer 10 des 18 initiatives. |
| Commentaires sur les écarts | Aucun écart |
| Audits achevés ou prévus | Aucun audit prévu ni achevé |
| Évaluations achevées ou prévues | Prévue pour mars 2020 |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux candidats et aux récipiendaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services. Le site Web du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada est aussi utilisé. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2015‑2016 | Dépenses réelles 2016‑2017 | Dépenses prévues 2017‑2018 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2017‑2018 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017‑2018 | Écart (dépenses réelles en 2017‑2018 moins dépenses prévues en 2017‑2018) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 16 246 614 | 25 489 387 | 34 646 332 | 34 646 332 | 34 646 332 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 16 246 614 | 25 489 387 | 34 646 332 | 34 646 332 | 34 646 332 | 0 |
Frais
En raison de modifications législatives, les résultats sur les frais pour les Instituts de recherche en santé du Canada sont disponibles dans le Rapport sur les frais de 2017 à 2018.
Évaluations
| Titre de l’évaluation | Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme | État au 31 mars 2018 | Date de l’approbation de l’administrateur général |
|---|---|---|---|
| Évaluation de l’Institut du cancer | 1.2.1 | Achevée | Avril 2017 |
| Évaluation de l’Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète | 1.2.1 | Achevée | Juin 2017 |
| Évaluation du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche | 1.2.2 | Achevée | Septembre 2017 |
| Évaluation de la Stratégie nationale antidrogue | 1.2.2 | Achevée | Février 2018 |
| Évaluation du soutien opérationnel | 1.1.1 | En cours | Octobre 2018 |
| Évaluation de la formation et du soutien professionnel des IRSC | 1.1.2 | En cours | Octobre 2018 |
| Examen de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires | 1.2.1 | En cours | Juillet 2018 |
| Examen de l’Institut de génétique | 1.2.1 | En cours | Juillet 2018 |
| Évaluation de Gairdner | 1.2.2 | En cours | Juillet 2018 |
| Évaluation du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté | 1.1.2 | En cours | Septembre 2018 |
Audits internes
| Titre de l’audit interne | Date d’achèvement |
|---|---|
| Évaluation des risques associés au système du CVC | Septembre 2017 |
| Évaluation annuelle des contrôles de gestion de base | Mars 2018 |
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