Audit interne du Programme de recherche priorisée
Rapport d’audit

Mars 2019

Table des matières

• 1. Résumé
  • 1.1. Contexte
  • 1.2. Pourquoi est-ce important?
  • 1.3. Objectif et portée
  • 1.4. Opinion générale des auditeurs
  • 1.5. Principales observations des auditeurs
  • 1.6. Énoncé de conformité
  • 1.7. Divulgation d’une atteinte potentielle à l’indépendance et à l’objectivité
• 2. Rapport détaillé
  • 2.1. Contexte
  • 2.2. À propos de l’audit
  • 2.3. Importance de l’audit
  • 2.4. Objectif et portée de l’audit
  • 2.5. Critères d’audit et méthodologie
  • 2.6. Observations et recommandations
  • 2.7. Conclusion
  • 2.8. Réponse de la direction aux recommandations
• Annexe A : Codage des recommandations par couleurs
• Annexe B : Critères d’audit pertinents
• Annexe C : Glossaire
• Annexe D : Engagements budgétaires pluriannuels du Programme de recherche priorisée (en date d’avril 2018)
• Annexe E : Initiatives du Programme de recherche priorisée (en date d’avril 2018)

1. Résumé

1.1. Contexte

Les IRSC investissent environ 1 milliard de dollars par année pour soutenir la recherche en santé. Ce financement se répartit entre trois programmes : recherche libre, Formation et soutien professionnel et Recherche priorisée.

Le Programme de recherche priorisée finance la recherche priorisée (aussi connue sous le nom de recherche « stratégique » ou « ciblée »). Comme l’indique la description du Programme, le Programme de recherche priorisée « … offre des subventions et des bourses ciblées dans les domaines prioritaires ». La recherche financée dans le cadre de ce Programme vise à faire face à des enjeux de santé urgents qui revêtent une importance stratégique pour les Canadiens et qui ont été cernés par les priorités du gouvernement, les activités des instituts et les consultations nationales et internationales avec les intervenants des soins de santé et de la recherche en santé. À un niveau upérieur, soit celui du mandat, le Programme de recherche priorisée permet également à l’organisme de respecter l’alinéa 4f) de la Loi sur les IRSC.

Le budget du Programme de recherche priorisée en 2018-2019 était de 292 millions de dollars, répartis entre les cinq enveloppes de financement suivantes :

• Initiatives stratégiques des instituts (58 M$);
• Fonds d’accélération du plan stratégique (46 M$);
• Initiatives financées par des fonds réservés (108 M$);
• Plateformes habilitantes et autres programmes (30 M$);
• Financement par des fonds de transfert (50 M$).

1.2. Pourquoi est-ce important?

Le Programme de recherche priorisée finance environ le tiers du budget des subventions des IRSC pour donner suite à l’alinéa 4f) de la Loi sur les IRSC, « la prise de mesures à l’égard des nouvelles menaces pour la santé et des nouveaux défis et possibilités dans le domaine de la santé, et l’accélération de la découverte de remèdes et traitements et de l’amélioration des stratégies en matière de soins de santé, de prévention et de mieux-être ». À ce titre, le Programme de recherche priorisée constitue une partie importante des activités des IRSC et contribue à aider l’organisme à atteindre ses objectifs en vertu de la Loi sur les IRSC.

Le Programme de recherche priorisée n’a fait l’objet d’aucun audit antérieur.

1.3. Objectif et portée

Cet audit a pour objectif de fournir l’assurance que :

1. des pratiques en matière de gouvernance et de gestion des risques ont été établies et fonctionnent efficacement pour ce qui est de la gestion du Programme de recherche priorisée;
2. les ressources et la planification opérationnelles étaient adéquates et efficaces pour appuyer l’exécution du Programme.

Étant donné que le Programme de recherche priorisée n’a jamais fait l’objet d’un audit, la portée de la vérification est demeurée superficielle et axée sur la conception et l’exécution générales du Programme. L’audit portait principalement sur les activités de l’exercice 2016-2017, bien que des documents et des activités en dehors de la période visée aient également été examinés, le cas échéant.

1.4. Opinion générale des auditeurs

Les auditeurs ont conclu que même s’il existe des structures pour gérer le Programme de recherche priorisée, certaines limites compromettant la capacité des IRSC à répondre aux nouvelles priorités nécessitent des améliorations.

1.5. Principales observations des auditeurs

Les conclusions suivantes requièrent l’attention de la direction :

• La gouvernance à l’égard du Programme de recherche priorisée n’était pas claire.

  L’audit a permis de constater qu’il n’y avait pas de gouvernance clairement définie à l’égard du Programme de recherche priorisée. Un examen de la documentation des IRSC (y compris le mandat du comité, les descriptions de travail et les délégations de pouvoirs) a démontré que les principaux rôles et responsabilités pour le Programme de recherche priorisée n’étaient pas définis de façon officielle, notamment ceux liés à la surveillance, à l’établissement des priorités, à l’établissement du budget et à l’affectation des fonds, ainsi qu’à la gestion des risques. Les activités et les possibilités de financement individuelles dans le cadre du Programme de recherche priorisée reposaient plutôt sur leur propre gouvernance, leurs propres groupes de travail ou leurs propres mécanismes ponctuels. L’absence d’une gouvernance claire à l’égard du Programme, pour assurer l’établissement de priorités, la mise en place d’un financement suffisant et la gestion des risques à l’égard du Programme, pourrait faire en sorte que le Programme n’atteigne pas ses objectifs.

• Le Programme de recherche priorisée ne fonctionnait pas dans un cadre intégré.

  L’audit a permis de déterminer que même si les IRSC indiquaient dans leur Cadre ministériel des résultats (CMR) que le Programme de recherche priorisée était un programme unique, dans les faits, il ne fonctionnait pas comme un programme unique et intégré. Il était plutôt composé d’un ensemble de programmes différents, notamment les initiatives stratégiques des instituts, le Fonds d’accélération du plan stratégique, les initiatives financées par des fonds réservés, les plateformes habilitantes et autres programmes, et le financement par des fonds de transfert. De plus, chacun d’eux avait sa propre gouvernance, ses propres priorités, ses propres mécanismes de financement et ses propres méthodes pour mesurer et gérer les risques et le rendement. L’absence de priorités claires jumelée à une structure complexe a limité la capacité des IRSC à gérer le Programme de recherche priorisée comme un programme cohérent et intégré. Par conséquent, les IRSC n’ont pas été en mesure d’optimiser la façon dont le Programme est mis à profit pour aborder les questions de santé prioritaires des Canadiens.

• Le Programme de recherche priorisée ne disposait que d’une marge de manœuvre limitée pour répondre aux nouvelles priorités de recherche en santé.

  L’audit a permis de constater que le Programme de recherche priorisée ne disposait que d’une marge de manœuvre limitée pour appuyer les priorités de recherche en santé récentes et émergentes. En 2018-2019, 90 % du budget du Programme de recherche priorisée a été alloué à des initiatives financées par des fonds réservés/fonds de transfert non discrétionnaires et aux initiatives stratégiques des IRSC, des fonds qui étaient engagés en grande partie et qui ne pouvaient être utilisés à d’autres fins. Le reste du budget (plateformes habilitantes et autres programmes), qui représente 10 % du financement global du Programme, était discrétionnaire, mais il était aussi consacré en grande partie au financement de la recherche actuelle. On peut donc penser qu’il ne restait plus grand-chose pour appuyer les priorités de recherche en santé récentes ou émergentes si un besoin se faisait sentir au cours de l’année. Sans un financement suffisant provenant d’un budget permanent et souple, les IRSC pourraient avoir de la difficulté à répondre efficacement aux nouveaux besoins des Canadiens en matière de santé. Cela est particulièrement problématique dans les cas où les besoins surviennent rapidement, sont impossibles à prévoir ou exigent la prise de mesures rapide.

• Les IRSC avaient une capacité limitée de planifier et d’établir l’ordre de priorité de la charge de travail associée au Programme de recherche priorisée.

  L’audit a permis de constater que le mode de fonctionnement du Programme de recherche priorisée limitait l’efficacité de la planification opérationnelle et de l’établissement de l’ordre de priorité du travail du personnel. Par exemple :

  • Le modèle du Programme actuel permettait aux demandes de possibilités de financement de provenir de plusieurs intervenants à l’interne (p. ex. les instituts) et à l’externe (p. ex. le gouvernement du Canada ou les partenaires) à tout moment de l’année. Ces demandes ne respectaient pas un cycle prévisible et leur forme et leur complexité variaient considérablement. De plus, il y avait peu de restrictions quant au nombre de demandes qui pouvaient être présentées à un moment donné ou à la complexité de la conception des concours (possibilité de financement).
  • Aucun critère de priorité n’a été établi pour le Programme afin d’aider à trier les demandes de concours pendant les périodes de forte demande. Les consultations auprès des intervenants ont révélé que l’absence de priorités claires nuisait à la capacité des IRSC à refuser les demandes de lancement de possibilités de financement.
  • La direction n’avait pas encore terminé l’analyse des ressources humaines requises pour s’assurer qu’il y avait suffisamment de personnel possédant les compétences appropriées pour gérer le volume de travail.

  Ne pas avoir la marge de manœuvre nécessaire pour établir l’ordre de priorité de la charge de travail liée à l’exécution du Programme pendant les périodes de forte demande pourrait entraîner un recours excessif aux heures supplémentaires, de l’absentéisme et des congés de maladie, et limiter la capacité des IRSC à respecter efficacement leurs engagements dans un délai raisonnable.

La réponse de la direction aux observations et aux recommandations des auditeurs se trouve à l’Annexe A.

1.6. Énoncé de conformité

L’audit du Programme de recherche priorisée est conforme à la Politique sur l’audit interne, comme l’indiquent les résultats du Programme d’assurance et d’amélioration de la qualité.

Les auditeurs remercient la direction et le personnel pour leur collaboration dans la réalisation de cet audit interne.

1.7. Divulgation d’une atteinte potentielle à l’indépendance et à l’objectivité

L’audit comprenait un examen des processus de planification ministérielle, de production de rapports et de mesure du rendement, dirigé et coordonné par l’Unité des résultats et de l’impact de la Direction du rendement et de la responsabilisation (DRR), qui relevait du dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation en sa qualité de directeur général de la DRR pendant la période visée. Les critères de l’audit ont permis d’examiner la façon dont les résultats sont utilisés par le Programme de recherche priorisée, conformément à la Politique sur les résultats. Bien que l’Unité des résultats et de l’impact puisse élaborer des cadres de résultats et recueillir des données sur le rendement, les responsables des programmes au sein du Portefeuille des programmes de recherche demeurent chargés de l’examen et de l’application des renseignements sur les résultats dans le processus d’investissement stratégique. Par conséquent, le risque d’atteinte à l’indépendance et à l’objectivité, tel qu’il a été examiné par le comité d’audit, a été jugé minime.

Depuis l’achèvement du travail d’audit, l’Unité des résultats et de l’impact est passée à un autre portefeuille au sein des IRSC et n’est plus la responsabilité du dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation.

Ian Raskin
Dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation et directeur général du Bureau de l’audit et de l’évaluation
Instituts de recherche en santé du Canada

Michael J. Strong, M.D., FRCPC, FAAN, MACSS
Président
Instituts de recherche en santé du Canada

2. Rapport détaillé

2.1. Contexte

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l’organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Comme l’indique la Loi sur les IRSC, l’organisme a pour mission « d’exceller, selon les normes internationales reconnues de l’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada. »

Composés d’un siège à Ottawa et de 13 instituts « virtuels », les IRSC collaborent avec des partenaires et des chercheurs pour favoriser les découvertes et les innovations qui améliorent la santé de la population et le système de santé du Canada.

Les IRSC investissent environ 1 milliard de dollars par année pour soutenir la recherche en santé. Ce financement se répartit entre trois programmes : Recherche libre^{Note en bas de page 1}, Formation et soutien professionnel^{Note en bas de page 2} et Recherche priorisée. La figure 1 (ci-dessous) illustre l’aménagement des trois programmes dans le Cadre ministériel des résultats (CMR), la structure utilisée par les IRSC pour rendre compte au Parlement de leurs activités et de l’utilisation des fonds.

Figure 1 : Cadre ministériel des résultats des IRSC montrant les trois programmes de financement^{Note en bas de page 3}

Recherche priorisée

Le Programme de recherche priorisée finance la recherche priorisée (aussi connue sous le nom de recherche « stratégique » ou « ciblée »). Comme l’indique la description du Programme, le Programme de recherche priorisée « …offre des subventions et des bourses ciblées dans les domaines prioritaires ». La recherche financée dans le cadre du Programme vise à faire face à des enjeux de santé urgents qui revêtent une importance stratégique pour les Canadiens et qui ont été cernés par les priorités du gouvernement, les activités des instituts et les consultations nationales et internationales avec les intervenants des soins de santé et de la recherche en santé.

Le budget du Programme de recherche priorisée en 2018-2019 était de 292 millions de dollars, répartis entre les enveloppes de financement suivantes^{Note en bas de page 4} :

• Initiatives stratégiques des instituts (58 M$);
• Fonds d’accélération du plan stratégique (46 M$);
• Initiatives financées par des fonds réservés (108 M$);
• Plateformes habilitantes et autres programmes (30 M$);
• Financement par des fonds de transfert (50 M$).

Consulter l’Annexe E pour obtenir la liste des initiatives en recherche priorisée.

2.2. À propos de l’audit

Ce rapport présente les résultats de l’audit interne du Programme de recherche priorisée. L’audit a été effectué par l’équipe de la fonction d’audit interne des IRSC entre novembre 2017 et octobre 2018 dans le cadre du Plan de vérification fondée sur les risques pour 2015-2018, comme l’a approuvé le conseil d’administration des IRSC. L’audit visait à examiner la façon dont le Programme de recherche priorisée était régi, ainsi que la façon dont les activités s’y rattachant étaient planifiées et exécutées.

2.3. Importance de l’audit

Le Programme de recherche priorisée finance environ le tiers du budget des subventions des IRSC pour donner suite à l’alinéa 4f) de la Loi sur les IRSC, soit « la prise de mesures à l’égard des nouvelles menaces pour la santé et des nouveaux défis et possibilités dans le domaine de la santé, et l’accélération de la découverte de remèdes et traitements et de l’amélioration des stratégies en matière de soins de santé, de prévention et de mieux-être ». À ce titre, le Programme de recherche priorisée constitue une partie importante des activités des IRSC et contribue à aider l’organisme à atteindre ses objectifs en vertu de la Loi sur les IRSC.

Le Programme de recherche priorisée n’a fait l’objet d’aucun audit antérieur.

2.4. Objectif et portée de l’audit

L’audit a pour objectif de fournir l’assurance que :

1. des pratiques en matière de gouvernance et de gestion des risques ont été établies et fonctionnent efficacement pour ce qui est de la gestion du Programme de recherche priorisée;
2. les ressources et la planification opérationnelles sont adéquates et efficaces pour appuyer l’exécution du Programme.

Étant donné que le Programme de recherche priorisée n’a jamais fait l’objet d’un audit, la portée de la vérification est demeurée superficielle et axée sur la conception et l’exécution générales du Programme. L’audit portait principalement sur les activités de l’exercice 2016-2017, bien que des documents et des activités en dehors de la période visée aient également été examinés, le cas échéant.

2.5. Critères d’audit et méthodologie

Les critères utilisés dans le cadre de l’audit sont tirés des documents suivants : la Loi sur les IRSC; Les contrôles de gestion de base : guide à l’intention des vérificateurs du Bureau du contrôleur général; la Politique sur les résultats et la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor; et la Loi sur la gestion des finances publiques [ PDF (1,07 Mo) - lien externe ]. Veuillez consulter l’Annexe B pour obtenir les critères d’audit détaillés. Ces critères ont guidé le travail sur place pour cet audit et ont servi de base aux conclusions générales de l’audit.

Les auditeurs ont eu recours à deux méthodes fondamentales pour recueillir des données probantes et satisfaire aux critères d’audit :

• L’examen des documents pertinents, comme les politiques, lignes directrices et directives du gouvernement du Canada, les documents des IRSC, y compris le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes, les processus et procédures internes des IRSC, les communications internes et externes, les documents des comités (mandat, procès-verbaux des réunions, documents et rapports de décision), les profils de rôle des employés et les renseignements financiers (délégations de pouvoirs, tableaux de bord budgétaires, rapports et feuilles de calcul pour le suivi).
• Des entretiens avec les membres de la direction et du personnel des IRSC, y compris les présidents, les directeurs adjoints des Instituts, les directeurs généraux, les gestionnaires et les membres du personnel opérationnel.

2.6. Observations et recommandations

Les activités et les initiatives qui composent le Programme de recherche priorisée (p. ex. les initiatives stratégiques des instituts, les initiatives financées par des fonds réservés, le Fonds d’accélération du plan stratégique [FAPS], le financement par des fonds de transfert, les plateformes habilitantes et autres programmes) ont été regroupées aux fins des rapports ministériels dans le cadre de la transition entre l’architecture d’alignement des programmes et le Cadre ministériel des résultats afin de répondre aux exigences de la Politique sur les résultats (2016). Bien que ces activités et initiatives aient en commun un objectif global d’appui à la recherche priorisée, les conclusions ci-dessous démontrent qu’il manquait des aspects essentiels d’une gestion efficace pour s’assurer que les activités et initiatives étaient coordonnées d’une manière qui permettrait d’appuyer un programme unifié.

Gouvernance et gestion des risques

La gouvernance est un agencement de processus et de structures mis en place par le conseil ou la direction afin d’éclairer, de diriger, de gérer et de surveiller ses activités en vue de réaliser ses objectifs^{Note en bas de page 5}. Pour que la gouvernance soit efficace, la haute direction doit énoncer les objectifs, établir des processus et des structures à l’appui des objectifs, puis préciser les principaux rôles et responsabilités pour s’assurer que les résultats prévus sont atteints.

La gestion des risques est une approche permettant de déterminer, d’évaluer, d’atténuer, de communiquer et de surveiller les principaux risques susceptibles d’avoir une incidence sur l’atteinte des objectifs^{Note en bas de page 6}. La gestion des risques est efficace lorsque l’approche est officielle, documentée et systématique. Une gestion efficace des risques est réalisable lorsque la gouvernance a été établie et fonctionne efficacement.

Planification et affectation des ressources

La planification opérationnelle est l’établissement d’activités qui appuient les objectifs opérationnels et, finalement, les objectifs stratégiques et qui comprennent la coordination des ressources humaines et financières^{Note en bas de page 8}.

Comme pour les autres programmes des IRSC, la planification et l’exécution du Programme de recherche priorisée sont largement soutenues par deux directions au sein du Portefeuille des programmes de recherche :

• La Direction de la conception et de l’exécution des programmes gère les concours de financement, y compris la présentation, le traitement et l’évaluation des demandes, l’évaluation par les pairs et la sélection postoctroi.
• La Direction de la gestion des initiatives et du soutien aux instituts appuie les initiatives de recherche priorisée pendant tout leur cycle de vie, y compris la planification, la conception des concours, la surveillance et la cessation.

La planification opérationnelle est efficace lorsque les objectifs sont clairs, que les activités ont été désignées prioritaires et que les ressources nécessaires ont été analysées, jugées suffisantes et affectées de façon appropriée.

2.7. Conclusion

Le Programme de recherche priorisée est un élément important de la réalisation du mandat des IRSC. Son importance découle de la recherche sur les enjeux de santé qui revêtent une importance stratégique pour les Canadiens. Bien qu’il existe des structures pour gérer le Programme de recherche priorisée, l’audit a permis de déceler des limites en lien avec sa gouvernance et sa planification qui ont une incidence sur la capacité du Programme à atteindre son objectif. Les aspects à améliorer signalés dans ce rapport sont de nature structurelle et exigeront un effort soutenu de la direction à long terme. À la fin de cet audit, les IRSC entreprenaient l’élaboration d’un nouveau plan stratégique et le renouvellement de leur structure de gouvernance générale. En répondant aux recommandations formulées dans le présent rapport, la direction devrait s’assurer que ses mesures tiennent compte des changements organisationnels majeurs.

2.8. Réponse de la direction aux recommandations

La direction est d’accord avec les quatre recommandations.

Contexte : Les IRSC font actuellement l’objet d’un processus de planification stratégique visant à lancer un nouveau plan stratégique d’ici juin 2020. Ce nouveau plan définira les domaines prioritaires qui façonneront notre organisation, y compris les processus opérationnels et d’exécution qui contribueront à la mise en œuvre efficace et efficiente des programmes. Parallèlement, les IRSC entreprennent un exercice de renouvellement de la gouvernance.

Étant donné que le Programme de recherche priorisée est un programme clé pour la réalisation des priorités stratégiques, la direction mettra en œuvre les recommandations une fois que les nouvelles priorités stratégiques des IRSC auront été définies.

Parmi les mesures à prendre, mentionnons les suivantes :

• Un examen du cadre financier parallèlement à la gouvernance du Programme afin de déterminer la pertinence continue et l’alignement approprié sur les processus et les structures de gouvernance des IRSC, qui seront déterminés par l’exercice de renouvellement de la gouvernance des IRSC;
• Un examen du modèle d’investissement global pour les subventions et bourses, ainsi que de la conception et de la structure du Programme afin de s’assurer que le Programme concorde pleinement avec les priorités stratégiques et les ressources;
• La détermination des enveloppes budgétaires à long terme appropriées et du niveau de financement nécessaire pour répondre aux priorités du Programme et permettre une stratégie d’investissement durable;
• L’élaboration de principes, de paramètres, d’outils et d’une approche pour mieux mesurer le coût de l’exécution des programmes et gérer le volume des demandes d’exécution de programmes afin de les harmoniser avec les priorités stratégiques et de les gérer efficacement.
• La mise en œuvre et la surveillance efficaces du Programme grâce à la reddition de comptes aux structures de gouvernance appropriées.

Une fois que les priorités stratégiques des IRSC auront été établies, dès le printemps 2020, la direction discutera des dates d’échéance appropriées avec le dirigeant principal de l’audit pour assurer la mise en œuvre des recommandations de l’audit.

La direction comprend qu’il y aura un suivi des recommandations et que des mises à jour seront fournies au comité d’audit des IRSC au besoin.

Annexe A : Codage des recommandations par couleurs

Il est conseillé de donner suite à toutes les recommandations dans un délai de 18 mois après l’approbation d’un rapport d’audit. À cette fin, l’Unité d’audit interne utilise un système de codage par couleurs pour aider la direction à établir l’ordre de priorité des mesures correctives.

Le codage par couleurs décrit ci-dessous tient compte de l’urgence avec laquelle les recommandations doivent être traitées, de la complexité de la recommandation ou des questions ou préoccupations sous‑jacentes et du niveau de risque auquel l’organisme est exposé en raison de l’enjeu relevé.

Annexe B : Critères d’audit pertinents

Les critères utilisés pour évaluer les objectifs de l’audit ont été adaptés des documents suivants :

• Les contrôles de gestion de base : guide à l’intention des vérificateurs du Bureau du contrôleur général
• Politique sur les résultats du Conseil du Trésor
• Loi sur les IRSC
• Loi sur la gestion des finances publiques [ PDF (1,07 Mo) - lien externe ]
• Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor

Voici les principaux critères utilisés dans le cadre du rapport d’audit. Ils ont été simplifiés pour les besoins du rapport.

Annexe C : Glossaire

Chaires de recherche Canada 150 (C150) : Subvention de recherche libre unique dans le cadre d’un programme ouvert, accordée aux établissements pour attirer au Canada des chercheurs de renommée internationale. Consulter le site Web des chaires de recherche Canada 150.

Chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) : Programme de subventions de recherche libre ouvert qui appuie des chercheurs et des universités de renommée mondiale dans la consolidation de la réputation du Canada comme chef de file mondial en recherche et en innovation. Consulter le site Web des chaires d’excellence en recherche du Canada.

Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (FERAC) : Programme de subventions ouvert qui appuie les efforts des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens pour devenir des chefs de file mondiaux dans le domaine de la recherche. Consulter le site Web du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada.

Bourses d’études supérieures du Canada (BESC) : Bourses de formation dans le cadre d’un programme ouvert qui offrent une allocation aux étudiants à la maîtrise et au doctorat qui terminent leurs études.

Chaires de recherche du Canada (CRC) : Programme de subventions de recherche libre ouvert qui appuie des chercheurs accomplis et prometteurs dans le but de faire du Canada l’un des meilleurs pays en matière de recherche et de développement. Consulter le site Web des chaires de recherche du Canada.

Plateformes habilitantes et autres programmes (PHAP) : Enveloppe budgétaire qui appuie les initiatives de recherche prioritaire qui ne sont contenues dans aucune autre enveloppe budgétaire. L’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement est un exemple de plateforme contenue dans l’enveloppe PHAP.

Financement par des fonds de transfert : Les activités du programme sont gérées selon leurs propres modalités, parfois par d’autres ministères ou organismes du gouvernement du Canada. Les Réseaux de centres d’excellence (abandonnés en 2019) sont un exemple de financement par des fonds de transfert.

Programme de subventions Fondation : Programme ouvert de financement de la recherche lancée à l’initiative de chercheurs (recherche libre) qui appuyait des programmes de recherche de longue durée et à coût élevé pour les chercheurs établis.

Initiatives stratégiques des instituts (ISI) : Initiatives de financement parrainées, financées et dirigées par un ou plusieurs des 13 instituts des IRSC à partir de leur budget annuel de subventions de 8,5 millions de dollars, qui portent sur les priorités liées au mandat des instituts en question.

Grandes initiatives : Investissements importants en matière de subventions gérés par les IRSC, chacun ayant un but précis et un long cycle de vie. La Stratégie de recherche axée sur le patient est un exemple de grande initiative.

Programme : La Politique sur les résultats définit un programme comme étant des « Services et activités - pris séparément ou en groupe - ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services ». Au sein des IRSC, le terme « programme » n’a pas de définition uniforme et peut être utilisé pour désigner des entités diverses allant des possibilités de financement uniques jusqu’au niveau de rapport le plus élevé dans le Cadre ministériel des résultats des IRSC. Aux fins de ce rapport, le terme « programme » désigne l’entité du Cadre ministériel des résultats.

Programme de subventions Projet : Un programme ouvert de financement de la recherche libre qui visait à appuyer des projets de recherche pour les nouveaux chercheurs et les chercheurs établis.

Initiatives financées par des fonds réservés : Fonds ciblés par le gouvernement fédéral, propres à un programme ou à une initiative, qui n’ont généralement pas leurs propres modalités indépendantes et qui, par conséquent, font partie des modalités générales des IRSC pour les subventions de recherche; un terme couramment compris et utilisé dans l’ensemble du gouvernement sans définition officielle. Les initiatives de recherche sur la Résistance aux antimicrobiens sont un exemple de financement par des fonds réservés.

Feuille de route pour la recherche : Plan stratégique des IRSC de 2014-2015 à 2018-2019.

Fonds d’accélération du plan stratégique (FAPS) : Processus et enveloppe budgétaire utilisés de 2015‑2016 à 2018-2019 pour appuyer les initiatives multi-instituts à impact élevé fondées sur la Feuille de route pour la recherche, à partir des budgets de subventions des instituts. Les Voies de l’équité en santé pour les Autochtones sont un exemple d’initiative financée par le FAPS.

Formation et soutien professionnel : Ensemble général de programmes ouverts qui offrent des allocations aux stagiaires en recherche (p. ex. les étudiants à la maîtrise, les étudiants au doctorat et les boursiers postdoctoraux) et un appui salarial aux chercheurs à temps plein.

Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (BESC Vanier) : Programme de recherche ouvert qui offre des allocations aux étudiants au doctorat prometteurs afin d’accroître le nombre de chercheurs hautement qualifiés au Canada. Consulter le site Web des bourses d’études supérieures du Canada Vanier.

Annexe D : Engagements budgétaires pluriannuels du Programme de recherche priorisée (en date d’avril 2018)

Annexe E : Initiatives du Programme de recherche priorisée (en date d’avril 2018)

Initiatives stratégiques des instituts (58 M$)

La diversité et le nombre d’initiatives financées par les instituts sont considérables et ne peuvent être énumérés en entier.

Fonds d’accélération du plan stratégique (46 M$)

• Stratégie de recherche sur la démence
• Soins de santé communautaires de première ligne
• Innovations en cybersanté
• Environnement et santé
• Épigénétique
• Inflammation et maladies chroniques
• Voies de l’équité en santé pour les Autochtones
• Santé personnalisée
• Médecine personnalisée
• Santé et productivité au travail
• Initiative Trajectoires de vie en santé – volet autochtone (TVS-A)
• Canada-Chine

Initiatives financées par des fonds réservés (108 M$)

• Initiative Résistance aux antimicrobiens
• Initiative canadienne sur le cancer du sein
• Consortium canadien en neurodégénérescence associée au vieillissement
• Changement climatique
• Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments
• Fonds de recherche sur les nouvelles menaces pour la santé
• Gairdner
• Hépatite C
• Initiative sur le VIH/sida
• Environnement réseau pour la recherche sur la santé des Autochtones
• Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances
• Préparation en cas de pandémie
• Stratégie de recherche axée sur le patient

Plateformes habilitantes et autres programmes (30 M$)

Plateformes

• Réseau canadien des Centres de données de recherche
• Conseil canadien de protection des animaux
• Centre canadien de rayonnement synchrotron
• Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement

Autres programmes

• Échanges Meilleurs Cerveaux
• Collaboration phare Canada-Commission européenne
• Projets de recherche concertée sur la santé
• Prix Feuille d’or
• Initiatives en matière de données
• Éthique
• Gairdner
• Alliance mondiale contre les maladies chroniques
• Human Frontier Science Program
• Fonds du président
• Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche

Programmes temporaires

• Programme de formation clinique
• Chaires de recherche GSK
• Application des connaissances
• Programme de partenariats régionaux
• Programme de partenariat avec les petits organismes de santé

Le programme PHAP comprend également des fonds non alloués dont la valeur varie de 1,8 M$ à 5 M$ selon l’exercice financier.

Financement par des fonds de transfert (50 M$)

• Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise
• Centres d’excellence en commercialisation et en recherche
• Innovation dans les collèges et la communauté
• Chaires de recherche industrielle dans les collèges
• Subvention d’appui aux instituts
• Réseaux de centres d’excellence

Source : Document intitulé Financial Dashboard, daté du 30 avril 2018, présenté au conseil scientifique lors de sa 133e réunion qui s’est tenue les 13 et 14 juin 2018.

Date de modification :

2020-02-21