Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2020

Table des matières

1. Introduction
2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. État des autorisations (non audité)
6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Il doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2020-2021. Il n’a été soumis à aucun audit ni examen externe, ni encore à l’approbation du comité d’audit.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l’organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada avec le mandat d’« exceller, selon les normes internationales reconnues de l’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada ».

Les IRSC investissent dans la recherche en santé et les chercheurs de haut niveau afin d’aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur la santé pour les Canadiens et les Canadiennes, mener à des produits et services innovateurs permettant d’améliorer le système de soins de santé du Canada, et générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité.

Pour plus de détails sur le mandat et les programmes des IRSC, consultez le Budget principal des dépenses (partie II) et le Plan ministériel.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction des IRSC selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, conformément au Budget principal des dépenses fourni à ce jour pour l’exercice 2020-2021. Le rapport a été rédigé suivant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada (le gouvernement) ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre de l’établissement des rapports sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Ce rapport trimestriel exprime les résultats de l’exercice financier en cours en comparaison des autorisations fournies à ce jour dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2020-2021, ainsi que les rajustements de budget approuvés par le Conseil du Trésor au 30 juin 2020. En raison de la pandémie de COVID-19 et du nombre limité de séances permettant l’étude du dossier par le Parlement au printemps, le Règlement de la Chambre des communes a été amendé en ce sens que la période d’étude sera prolongée jusqu’à l’automne. Ainsi, les IRSC ont reçu jusqu’à 75 % du Budget principal des dépenses de 2020-2021 proposé, et ils devraient avoir reçu la totalité des fonds d’ici décembre 2020. Ce délai dans l’approvisionnement ne devrait pas empêcher les IRSC de s’acquitter de leurs engagements financiers.

2.1 Faits saillants financiers – état des autorisations (voir la section 5)

Au 30 juin 2020, les autorisations totales à la disposition des IRSC avaient diminué d’environ 112,7 millions de dollars (-9,6 %) comparativement au 30 juin 2019, comme en fait état le tableau ci-dessous. La diminution des autorisations totales à la disposition des IRSC résulte du fait que la somme de 302,1 millions de dollars n’a pas encore été accordée par l’entremise du Budget principal des dépenses, et est compensée par ce qui suit :

• Nouveau financement de 153,1 millions de dollars dans le cadre de l’intervention rapide du gouvernement face à la COVID-19 :
  • 112,7 millions de dollars pour le plan de recherche d’urgence sanitaire et d’intervention face à la pandémie en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux évènements de santé publique d’intérêt national;
  •  25,8 millions de dollars pour mettre en œuvre des mesures d’intervention d’urgence en matière de recherche et d’innovation;
  • 12,5 millions de dollars pour atténuer les risques sanitaires, sociaux et économiques;
  • 2,1 millions de dollars pour le plan de recherche d’urgence sanitaire et d’intervention face à la pandémie;
• Augmentation de 20,3 millions de dollars pour le Programme des chaires de recherche du Canada, résultant en grande partie du financement accru dans le budget de 2018 ainsi que de la nouvelle répartition du financement entre les trois organismes subventionnaires;
• Augmentation de 11,5 millions de dollars de la nouvelle enveloppe financière annoncée dans le budget de 2018 visant à accroître le soutien à la recherche en santé;
• Augmentation de 2,1 millions de dollars en transferts nets d’autres ministères pour certains programmes et initiatives;
• Nouveau financement de 1,9 million de dollars pour la recherche visant à éradiquer le cancer du col de l’utérus au Canada;
• Augmentation de 1,5 million de dollars de la nouvelle enveloppe financière annoncée dans le budget de 2019 et destinée au programme de bourses de recherche visant à soutenir les étudiants des cycles supérieurs;
• Augmentation de 0,4 million de dollars de la nouvelle enveloppe financière annoncée dans le budget de 2019 et destinée à des congés parentaux payés pour les chercheurs étudiants;
• Augmentation de 0,3 million de dollars résultant de divers petits rajustements;
• Diminution de 0,3 million de dollars dans les autorisations de dépenses de fonctionnement et les autorisations législatives, attribuable à diverses contributions et divers rajustements exigés par les organismes centraux;
• Diminution de 1,4 million de dollars résultant de la participation des IRSC aux programmes des trois organismes, en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG). Le financement de ces programmes varie d’une année financière à l’autre, et les IRSC se voient accorder des fonds pour chaque concours distinct selon la correspondance des projets des candidats retenus avec le mandat de recherche en santé de l’organisme. Les IRSC ont reçu plus de fonds en 2020-2021 pour les programmes des Chaires d’excellence en recherche du Canada (3,1 millions de dollars) et des Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (1,9 million de dollars), mais moins de fonds pour le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (2,7 millions de dollars), le Programme des réseaux de centres d’excellence (2,5 millions de dollars), le Programme des chaires de recherche Canada 150 (1 million de dollars) et le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (0,2 million de dollars).

Les autorisations totales utilisées au 30 juin 2020 ont connu une augmentation de 13,3 millions de dollars (6,3 %) par rapport à l’exercice précédent, principalement attribuable au paiement de subventions s’inscrivant dans le nouveau financement précité. Les IRSC ont utilisé 21,2 % (18,0 % en 2019-2020) de leurs autorisations disponibles durant le premier trimestre. Cette légère augmentation s’explique par les délais susmentionnés à l’égard des crédits du Budget principal des dépenses, et a été compensée par des diminutions résultant du fait que des paiements n’avaient pas encore été faits dans le cadre du nouveau financement de projets contre la COVID‑19 ainsi que par la réduction des coûts de fonctionnement attribuable à la pandémie, comme précisé plus loin.

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Les autorisations totales disponibles sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement des IRSC avaient diminué de 12,6 millions de dollars (-21,8 %) au 30 juin 2020 par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution est attribuable au fait que 14,5 millions de dollars n’ont pas encore été accordés par l’entremise du Budget principal des dépenses, et est compensée par ce qui suit :

• Nouveau financement de 1,8 million de dollars pour permettre aux IRSC de jouer leur rôle dans la réponse du gouvernement face à la COVID-19;
• Augmentation de 0,9 million de dollars de la nouvelle enveloppe financière annoncée dans le budget de 2018 visant à accroître le soutien à la recherche en santé;
• Augmentation de 0,1 million de dollars du financement résultant de divers petits rajustements;
• Réduction de 0,1 million de dollars attribuable à diverses contributions et à divers rajustements exigés par les organismes centraux;
• Diminution de 0,8 million de dollars des transferts nets provenant d’autres ministères pour des initiatives et des programmes particuliers.

Les autorisations utilisées durant le premier trimestre pour le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont diminué de 0,3 million de dollars (-2,3 %) par rapport à l’exercice précédent. Cet écart s’explique principalement par une importante diminution des dépenses de déplacement et d’accueil étant donné que les activités y étant rattachées ont été interrompues durant la pandémie de COVID-19, compensée par une hausse des coûts attribuable aux augmentations de salaire rétroactives du personnel traitées vers la fin de l’exercice précédent ainsi que par un plus grand nombre d’équivalents temps plein comparativement au même moment l’année précédente. Le pourcentage des autorisations relatives au fonctionnement utilisées a augmenté par rapport à l’exercice précédent (29,2 % et 23,4 %, respectivement) en raison de la réduction des crédits du Budget principal des dépenses, compensé par les écarts susmentionnés.

Crédit 5 – Subventions

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions au 30 juin 2020 s’élevaient à 901,0 millions de dollars et comprennent un financement lié aux programmes de paiements de transfert suivants* :

• Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel – 800,9 millions de dollars
• Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada – 32,8 millions de dollars
• Bourses d’études supérieures du Canada (BESC) – 20,2 millions de dollars
• Réseaux de centres d’excellence (RCE) – 14,4 millions de dollars
• Subventions d’appui aux instituts – 10,7 millions de dollars
• Bourses d’études supérieures du Canada Vanier  – 6,3 millions de dollars
• Chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) – 5,4 millions de dollars
• Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) – 5,3 millions de dollars
• Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) – 2,8 millions de dollars
• Chaires de recherche Canada 150 (C150) – 2,0 millions de dollars
• Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) – 0,2 million de dollars

* Les programmes de subventions et bourses des IRSC reflètent l’allocation du Budget principal des dépenses de 75 % ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (A).

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions des IRSC avaient diminué de 213,0 millions de dollars (‑19,1 %) au 30 juin 2020 par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution du total de ces autorisations est attribuable au fait que 287,6 millions de dollars n’ont pas encore été accordés par l’entremise du Budget principal des dépenses, et est compensée par ce qui suit :

• Nouveau financement de 38,3 millions de dollars dans le cadre de la réponse du gouvernement à la COVID-19 :
  • nouveau financement de 25,8 millions de dollars pour des mesures d’intervention d’urgence en matière de recherche et d’innovation;
  • nouveau financement de 12,5 millions de dollars pour des mesures d’atténuation des risques pour la santé, la société et l’économie;
• Augmentation de 20,3 millions de dollars pour le Programme des chaires de recherche du Canada, principalement attribuable à l’augmentation du financement dans le budget 2018 ainsi qu’à la répartition des fonds entre les trois organismes;
• Augmentation de 10,6 millions de dollars de la nouvelle enveloppe financière annoncée dans le budget de 2018 visant à accroître le soutien à la recherche en santé;
• Augmentation de 2,9 millions de dollars des transferts nets provenant d’autres ministères pour des initiatives et des programmes particuliers;
• Nouveau financement de 1,9 million de dollars pour la recherche visant à éradiquer le cancer du col de l’utérus au Canada;
• Augmentation de 1,5 million de dollars de la nouvelle enveloppe financière annoncée dans le budget de 2019 et destinée au programme de bourses de recherche visant à soutenir les étudiants des cycles supérieurs;
• Augmentation de 0,4 million de dollars de la nouvelle enveloppe financière annoncée dans le budget de 2019 et destinée à un programme de congés parentaux payés pour les chercheurs étudiants;
• Augmentation de 0,1 million de dollars du financement résultant de divers petits rajustements;
• Diminution de 1,4 million de dollars résultant de la participation des IRSC aux programmes des trois organismes, en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG). Le financement de ces programmes varie d’une année financière à l’autre, et les IRSC se voient accorder des fonds pour chaque concours distinct selon la correspondance des projets des candidats retenus avec le mandat de recherche en santé de l’organisme. Les IRSC ont reçu plus de fonds en 2020-2021 pour le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (3,1 millions de dollars) et les Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (1,9 million de dollars), et moins de fonds pour le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (2,7 millions de dollars), le Réseau de centres d’excellence (2,5 millions de dollars), le Programme des chaires de recherche Canada 150 (1,0 million de dollars) et le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (0,2 million de dollars).

Les autorisations liées aux subventions utilisées au cours du premier trimestre de 2020-2021 ont augmenté de 13,3 millions de dollars (6,8 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent en raison d’une augmentation des subventions résultant d’une hausse des autorisations disponibles. Le pourcentage des autorisations utilisées a connu une hausse par rapport à l’année précédente (23,4 % et 17,7 %, respectivement) qui est attribuable à la réduction susmentionnée des crédits du Budget principal des dépenses. Les subventions sont généralement octroyées sous forme de versements bimensuels chaque exercice à partir du mois de mai, et cet échéancier n’a pas changé durant la pandémie.

Les dépenses globales au 30 juin 2020 correspondent aux attentes de la direction des IRSC.

Autorisations législatives

COVID-19

Au cours du premier trimestre de 2020-2021, les IRSC ont reçu 112,7 millions de dollars pour le financement de la recherche sur la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux évènements de santé publique d’intérêt national qui est entrée en vigueur en conformité avec la partie 3 de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19. Au 30 juin 2020, 0,3 million de dollars (0,3 %) avaient été accordés. La majorité de ces fonds devraient être versés aux candidats retenus au cours du deuxième trimestre de 2020-2021.

Contribution aux régimes d’avantages sociaux

Les autorisations législatives budgétaires disponibles qui représentent la contribution des IRSC aux régimes d’avantages sociaux des employés ont augmenté de 0,1 million de dollars (1,7 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation résulte de ce qui suit :

• Augmentation de 0,3 million de dollars pour un nouveau financement visant à aider les IRSC à assumer leur rôle dans la réponse du gouvernement face à la COVID-19;
• Diminution de 0,2 million de dollars du financement des autorisations législatives, attribuable à diverses contributions et à divers rajustements exigés par les organismes centraux.

Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives pour le premier trimestre de 2020-2021 représentent 24,0 % des autorisations totales disponibles pour l’année, ce qui est attendu de la direction des IRSC étant donné la répartition égale de ces dépenses tout au long de l’exercice.

2.2 Faits saillants financiers – état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (voir la section 6)

Au 30 juin 2020, les autorisations totales à la disposition des IRSC avaient diminué de 112,7 millions de dollars (-9,6 %) par rapport à l’exercice précédent en raison du fait que 302,1 millions de dollars n’avaient pas encore été accordés par l’entremise du Budget principal des dépenses. Les autorisations totales utilisées au 30 juin 2020 ont connu une augmentation de 13,3 millions de dollars (6,3 %) par rapport à l’exercice précédent. Le tableau 2.2.1, où les dépenses sont regroupées en trois catégories (Dépenses liées au personnel, Autres dépenses de fonctionnement et Paiements de transfert), présente une analyse plus détaillée de ces écarts.

Dépenses liées au personnel et autres dépenses de fonctionnement

Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel pour la période ayant pris fin le 30 juin 2020 ont diminué de 9,7 millions de dollars (-18,8 %) par rapport à l’année précédente. Les autorisations disponibles pour les autres dépenses de fonctionnement ont diminué de 2,8 millions (-21,2 %). La diminution des autorisations totales à la disposition des IRSC est attribuable au fait que les sommes de 11,2 millions de dollars (Personnel) et de 3,2 millions de dollars (Autres) n’avaient pas encore été accordées par l’entremise du Budget principal des dépenses, et est compensée par ce qui suit :

• Nouveau financement de 1,3 million de dollars (Personnel) et de 0,7 million de dollars (Autres) pour aider les IRSC à assumer leur rôle dans la réponse du gouvernement face à la COVID-19, comme mentionné à la section 2.1;
• Augmentation de 0,1 million de dollars (Personnel) et de 0,8 million de dollars (Autres) de la nouvelle enveloppe financière prévue dans le budget 2018 et visant à accroître le soutien à la recherche en santé;
• Augmentation de 0,1 million de dollars (Personnel) du financement, attribuable à divers petits rajustements;
• Diminution de 0,3 million de dollars (Autres) attribuable à diverses contributions et à divers petits rajustements exigés par les organismes centraux;
• Diminution de 0,8 million de dollars (Autres) des transferts nets provenant d’autres ministères pour des initiatives et des programmes particuliers.

Les autorisations pour les dépenses liées au personnel utilisées depuis le début de l’exercice ont augmenté de 0,8 million de dollars (6,5 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse est attribuable au traitement, vers la fin du dernier exercice, des augmentations de salaire rétroactives, ainsi qu’à l’augmentation graduelle du nombre d’équivalents temps plein aux IRSC comparativement au même moment l’année précédente. Le pourcentage des autorisations utilisées pour les dépenses liées au personnel au premier trimestre (32,9 %) est plus élevé que ce qui avait été prévu et que celui de l’exercice précédent (25,1 %), ce qui s’explique par la réduction susmentionnée des crédits du Budget principal des dépenses.

Les autres dépenses de fonctionnement utilisées au cours du premier trimestre ont diminué de 1,2 million de dollars (-51,1 %) par rapport à l’exercice précédent. Cela est principalement attribuable aux importantes diminutions des dépenses de déplacement et d’hébergement en raison de l’interruption d’activités durant la pandémie de COVID-19.

Paiements de transfert

Les autorisations disponibles pour la période terminée le 30 juin 2020 ont diminué de 100,3 millions de dollars (-9,0 %) par rapport à l’année précédente. Cela est principalement attribuable à la réduction susmentionnée des crédits du Budget principal des dépenses, qui a été compensée par l’ajout de fonds pour la recherche en santé dont il est question à la section 2.1.1. Les autorisations utilisées durant le trimestre terminé le 30 juin 2020 ont augmenté de 13,7 millions de dollars (6,9 %) en raison de l’augmentation des subventions résultant de la hausse prévue des autorisations disponibles. Le pourcentage des autorisations liées aux subventions utilisées au premier trimestre de 2020-2021 (20,8 %) a augmenté par rapport à l’année précédente (17,7 %) en raison de la réduction susmentionnée des crédits du Budget principal des dépenses, qui a été compensée par le fait que la majorité du financement lié à la COVID-19 ne sera pas accordé avant le deuxième trimestre de 2020-2021.

2.3 Autres faits saillants non financiers

Parmi les autres faits saillants non financiers du premier trimestre de 2020-2021, mentionnons ce qui suit :

• Le 22 avril 2020, le gouvernement a annoncé l’octroi de 291,6 millions de dollars pour soutenir financièrement les stagiaires dont les programmes sont touchés par la fermeture des laboratoires de recherche en milieu universitaire. Le Dr Michael Strong, président des IRSC, a souligné l’engagement de l’organisation à continuer de soutenir les scientifiques canadiens dans le domaine de la santé en travaillant avec la ministre de la Santé à l’évaluation et à la gestion de l’impact de la COVID-19 dans le but de préserver la stabilité générale de l’écosystème canadien de la recherche en santé, maintenant et à l’avenir.
• Le 23 avril 2020, le gouvernement a annoncé l’octroi de près de 115,0 millions de dollars pour la recherche axée sur la prévention, la détection et le traitement de la COVID-19, y compris la recherche sur les vaccins, les tests diagnostiques et les médicaments. Ce financement rehausse la première possibilité de financement pour une intervention de recherche rapide annoncé en mars.
• Le 23 avril 2020, le gouvernement a annoncé la création d’un consortium de chercheurs canadiens qui entreprendront des travaux de sérosurveillance, lesquels seront indispensables pour évaluer l’immunité de la population et éclairer les décisions quant à la relance de l’économie canadienne.  Les IRSC continueront de jouer un rôle essentiel à cet égard par l’intermédiaire de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires et de l’Institut de la santé des Autochtones.
• Le 23 avril 2020, le premier ministre a créé le Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19 (le Groupe de travail). Les IRSC et le Groupe de travail ont accepté de collaborer au soutien d’un sous-ensemble de projets dans le cadre du concours pour une intervention de recherche rapide contre la COVID-19 des IRSC qui correspondent, en tout ou en partie, aux priorités initiales du Groupe de travail. Par ailleurs, le Groupe de travail lancera ses propres appels de demandes à l’avenir, ainsi que des possibilités de financement pour des collaborations ultérieures avec les IRSC.
• Le 28 mai 2020, le Dr Michael Strong a annoncé que le concours de subventions Projet, qui devait se tenir au printemps 2020, serait reporté à l’été 2020.

3. Risques et incertitudes

Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, les activités des IRSC sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de programmes et de services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, les progrès technologiques et scientifiques, l’évolution des priorités du gouvernement et les initiatives des organismes centraux ou à l’échelle du gouvernement.

Les IRSC sont résolus à appliquer un processus discipliné de gestion des risques dans leurs activités quotidiennes. Deux fois par année, et en s’appuyant sur les pratiques exemplaires de l’organisme, ils mettent à jour un profil de risque organisationnel (PRO) qui propose une réaction proactive pour gérer et surveiller les risques et faire en sorte qu’ils soient en mesure d’opérationnaliser leurs activités, d’atteindre les résultats escomptés et de remplir leur mandat.

Selon la Politique sur la sécurité du gouvernement, les ministères et organismes fédéraux doivent établir des plans pour assurer la continuité des activités (PCA). En réponse à la COVID-19, les IRSC ont activé leur PCA axé sur la poursuite de leurs activités, services et programmes essentiels. On prévoyait un déplacement des risques, notamment en raison du report du lancement du plan stratégique des IRSC à plus tard dans l’année. Les activités de gestion du risque des IRSC au premier trimestre sont liées au PCA et au futur retour dans les locaux du 160, rue Elgin. On est conscient que le PRO sera révisé au fur et à mesure que les IRSC mettront de côté le PCA lorsqu’ils retrouveront une certaine stabilité dans leurs activités. En attendant, les IRSC continueront d’assurer un suivi des risques suivants.

• Risque 1 - Élaboration du nouveau plan stratégique – il existe un risque que l’élaboration d’un plan stratégique par les IRSC pour atteindre les objectifs décrits dans la Loi sur les IRSC soit entravée par des lacunes dans les pratiques de gouvernance et de gestion du changement.

  Les IRSC ont fait des progrès importants dans l’élaboration d’un nouveau plan stratégique pour l’organisme. Des consultations avec des parties prenantes internes et externes ont eu lieu tout au long de l’année 2019, et un ensemble de priorités provisoires a été établi par le conseil d’administration des IRSC.  En raison de la pandémie, le projet a été suspendu pendant deux mois, ce qui a donné le temps de passer en revue les priorités en fonction des nouveaux enjeux mis en lumière par la pandémie. Étant donné que ce travail nécessitera davantage de consultations à l’interne et à l’externe, la date de lancement, prévu au départ en juin 2020, sera modifiée en conséquence. Ce report permettra d’avoir plus de temps pour poursuivre la planification opérationnelle visant à déterminer comment répondre aux priorités.

• Risque 2 – Solutions numériques efficaces – l’impossibilité de livrer et de prendre en charge des solutions numériques et de sécurité pourrait entraîner une incapacité pour l’organisme d’atteindre les objectifs définis dans la Loi sur les IRSC.

  Malgré la pandémie de COVID-19, les IRSC ont réussi à poursuivre leur travail en tirant parti de leur infrastructure informatique existante. Ils ont également exploré différentes possibilités pour en arriver à augmenter leur bande passante afin de demeurer en bonne posture dans le paysage technologique.

• Risque 3 – Capacité en ressources humaines – sans stratégie proactive et sans aménagement organisationnel cohérent pour attirer et retenir des talents clés, il existe un risque que les IRSC n’aient pas le personnel nécessaire pour l’exécution de leurs programmes et services actuels, et pour répondre aux priorités futures.

  En 2019-2020, la Direction des ressources humaines (DRA) a commencé à établir un cadre de planification des ressources humaines pour aider la haute direction à cerner les besoins en ressources humaines actuels et à venir afin de donner suite aux priorités stratégiques et de produire les livrables au niveau du portefeuille et de l’organisation. L’objectif de ce processus collaboratif est de s’assurer que les IRSC ont les bonnes personnes au bon endroit et au bon moment. Le cadre de planification de la DRH est censé évoluer de pair avec le processus global de planification opérationnelle. Le processus de planification opérationnelle, y compris la composante de planification de la DRH, a été interrompu en mars 2020 au moment où les mesures ont été prises face à la pandémie. Une fois que le processus opérationnel aura été rétabli, il en sera de même pour le processus de planification de la DRA.

  Dans le but d’aider l’organisation durant la pandémie, la DRA a établi un processus selon lequel les besoins essentiels émergents en personnel sont précisés et priorisés par la haute direction des IRSC afin de s’assurer que l’organisation mènent à bonne fin ses programmes et services actuels. On se concentre donc sur ce qui est le plus pressant. La DRA procède en outre à une analyse de ses capacités en personnel dont les résultats éclaireront les futurs processus d’établissement des priorités.

  En fonction des futures pressions exercées en matière de personnel, la DRA passe actuellement en revue ses systèmes de classification de postes et de rémunération avec le souci de demeurer concurrentiel dans le milieu de travail fédéral. Ce travail devrait prendre fin en 2021-2022.

  Par ailleurs, la DRA révise les politiques relatives à l’emploi et les processus opérationnels dans la perspective de favoriser la santé mentale, l’équité et l’inclusion ainsi que d’attirer des personnes de divers talents.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

La flambée de COVID-19 a amené les gouvernements du monde entier à mettre en place des mesures d’urgence pour lutter contre la propagation du virus. Ces mesures, qui ont inclus l’application d’interdictions de voyager, l’imposition de périodes de quarantaine et la distanciation physique, ont eu de fâcheuses répercussions pour les entreprises partout dans le monde, qui se sont soldées par un ralentissement de l’économie. Les activités des IRSC ont été, comme ce fut le cas pour de nombreuses organisations, grandement touchées par la pandémie de COVID-19. En effet, depuis le 13 mars 2020, tous les employés doivent faire du télétravail avec un accès très réduit et contrôlé à leurs bureaux. Les IRSC ont veillé à soutenir le personnel en cette période de transition en leur fournissant des moyens technologiques et des articles de bureau, nouveaux ou existants, pour leur travail à domicile. L’organisation a été en mesure de poursuivre normalement la plupart de ses activités malgré la pandémie, dont on ne peut malheureusement pas prédire la durée.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

[original signé par]

Michael J. Strong, M.D., FRCPC, FAAN, MACSS
Président

[original signé par]

Dalia Morcos Fraser, CPA, CMA
Dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada
28 août 2020

Date de modification :

2018-08-28