Rapport sur les résultats ministerériels de 2019-20 : Stratégie ministérielle de développement durable
1. Présentation de la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Les Instituts de recherche en santé du Canada adhèrent aux principes de la SFDD et, bien qu’ils ne soient pas formellement assujettis à la Loi, ils appuient la production de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable.
2. Le développement durable au sein des Instituts de recherche en santé du Canada
La Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020 des Instituts de recherche en santé du Canada décrit les actions prises par l’organisation afin d’atteindre le deuxième objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles associés aux actions des IRSC qui ont un lien avec cet objectif. Les tableaux des années antérieures se trouvent sur le site Web des Instituts de recherche en santé du Canada.
3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD
Les tableaux suivants présentent des renseignements sur les résultats des actions prises par les IRSC à l’appui des objectifs de la SFDD énoncés à la section 2.
Contexte : un gouvernement à faible émission de carbone
Les IRSC ne mesurent pas leur contribution à l’atteinte d’un gouvernement à faible émission de carbone en mesurant les émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par leurs opérations puisque l’organisme ne possède pas d’installations ni de parc de véhicules. Toutefois, les IRSC poursuivent leur stratégie afin de soutenir les technologies propres et les produits et services écologiques en prenant en considération les aspects environnementaux dans leurs décisions d’achat et en appuyant les pratiques écologiques en milieu de travail.
Cible de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures correspondantes du ministère | Points de départ, mesures de rendement et cibles | Résultats atteints | Contribution de chaque résultat des IRSC à l’objectif et à la cible de la SFDD |
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Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025 |
Améliorer l’utilisation de l’énergie et l’efficacité énergétique de nos immeubles et opérations |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Moderniser notre parc de véhicules |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
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Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques |
Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats |
Pourcentage des séances de formation interne sur l’approvisionnement, offertes aux gestionnaires et aux directeurs généraux des IRSC, qui comprend les rôles et les responsabilités liés à la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques Cible : 100 % |
100 % Atteint. Sensibilisation accrue à la Politique d’achats écologiques dans le cadre de séances internes de formation mettant en valeur l’approvisionnement écologique (en cours depuis le 1er avril 2014) |
SFDD : Les pratiques d’achat écologique prévoient des critères environnementaux dans les décisions d’achat. Les responsables de l’approvisionnement, formés pour appliquer ces critères, peuvent attribuer des marchés en prenant en considération les aspects environnementaux dans leurs décisions et en appuyant les pratiques écologiques en milieu de travail. ODD des NU |
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Former les spécialistes fonctionnels de la gestion des achats et du matériel en matière d’achats écologiques |
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent, pendant l’exercice 2019-2020 Cible : 4 (100 %) |
3 (75 %) Trois des quatre spécialistes de l’approvisionnement ont terminé le cours et faisaient partie de l’organisme au terme de l’exercice 2019-2020. Le quatrième occupait un poste de durée déterminée et a été muté au sein de l’organisme; pour cette raison, il n’avait pas terminé le cours au 31 mars 2020. |
SFDD : Les pratiques d’achat écologique prévoient des critères environnementaux dans les décisions d’achat. Les spécialistes de l’approvisionnement, formés pour appliquer ces critères, peuvent attribuer des marchés en prenant en considération les aspects environnementaux dans leurs décisions, en appuyant les pratiques écologiques en milieu de travail et en appliquant ces principes dans l’ensemble du processus d’approvisionnement. ODD des NU |
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Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques |
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2019-2020 Cible : 2 (100 %) |
0 % Jusqu’à ce jour, leur plan de rendement ne tient pas compte des achats écologiques. |
SFDD : La Politique d’achats écologiques demeure une priorité pour les gestionnaires et les chefs fonctionnels; l’adhésion et l’apport aux achats écologiques seront prévus dans leur évaluation du rendement pour 2020-2021. ODD des NU |
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Existence d’une approche organisationnelle visant à maintenir ou à améliorer la durabilité des politiques et des pratiques en milieu de travail |
Sélectionner et faire fonctionner du matériel de technologies de l’information (TI) et de bureau de façon à réduire la consommation d’énergie et l’utilisation du matériel |
Réduction du nombre de serveurs physiques utilisés à 26 d’ici au 31 mars 2020 Cible : 26:1 d’ici 2020 |
Réduction de 28 % Réduction du nombre de serveurs physiques de 40 à 29 |
SFDD : Cible ratée en raison d’un retard causé par des problèmes techniques pour virtualiser le Système d’information électronique sur les subventions et bourses des IRSC. ODD des NU |
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Réutiliser ou recycler l’équipement électronique et électrique de manière écologique et sécuritaire |
Pourcentage de cartouches d’encre recyclées par rapport au nombre total de cartouches achetées Cible : 100 % |
100 % Toutes les cartouches d’encre sont recyclées. |
SFDD : Toutes les cartouches d’encre utilisées aux IRSC sont recyclées au moyen du programme de recyclage du propriétaire du 160, rue Elgin. ODD des NU |
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Réduire la consommation de papier par l’utilisation de la carte des employés comme dispositif de sécurité, l’organisation de réunions écologiques et le recours à d’autres initiatives numériques |
Maintien de la consommation interne de papier à moins d’un million de pages Cible : Moins d’un million de pages |
Atteint La consommation interne de papier était inférieure à un million de pages en 2019-2020. |
SFDD : Les IRSC ont retiré toutes les imprimantes personnelles pour les remplacer par des imprimantes communes placées dans quelques centres de services et ont mis en place la récupération des travaux d’impression par lecteurs de cartes d’accès. Ils ont en outre doté tous les employés d’un ordinateur portable, ce qui permet à ces derniers d’accéder aux documents par voie électronique pendant les réunions plutôt que d’avoir à les imprimer. ODD des NU |
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Faire la démonstration de technologies innovatrices |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
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Promouvoir des pratiques de transport durables |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
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Comprendre les impacts des changements climatiques et renforcer la résilience |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
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Améliorer la transparence et la reddition de comptes |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
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Élaborer des politiques pour un gouvernement à faible émission de carbone |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
4. Rapport sur l’intégration du développement durable
Pendant le cycle d’établissement de rapports de 2019-2020, les Instituts de recherche en santé du Canada n’ont élaboré aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.
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