Rapport sommaire de l’atelier de renforcement
Subvention d’équipe : Partenariats pour l’évaluation des politiques sur le cannabis

Date de la réunion : 25 juin 2020

Introduction

Le rôle de la recherche sur le cannabis et de l’évaluation des politiques n’a jamais été aussi essentiel. Le Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances (CCDUS) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont fiers de travailler en collaboration avec des chercheurs financés dans le cadre du programme Partenariats pour l’évaluation des politiques sur le cannabis (PEPC). Cette possibilité de financement a été élaborée dans le cadre de la Stratégie de recherche intégrée sur le cannabis des IRSC afin de produire les données de recherche nécessaires pour éclairer les modèles politiques et réglementaires actuels et futurs en ce qui a trait à la consommation de cannabis à des fins non médicales.

Le présent rapport résume un atelier virtuel tenu pour réunir les chercheurs de cinq équipes qui se penchent sur l’évaluation des effets de la légalisation du cannabis dans les provinces et territoires sous différents angles. Cette recherche, financée par le CCDUS, étaiera les futures politiques sur le cannabis afin d’améliorer les bienfaits et d’atténuer les méfaits potentiels pour la population canadienne.

Le cahier d’information de l’atelier est accessible sur demande. Les demandes peuvent être envoyées au Centre de contact des IRSC, à support-soutien@cihr-irsc.gc.ca.

Objectifs de l’atelier

L’atelier visait principalement à :

  • créer une tribune pour favoriser le dialogue et le réseautage entre chercheurs menant les projets des PEPC;
  • donner un aperçu de la Loi sur le cannabis et expliquer l’importance de la recherche sur les politiques pour faciliter la mise en application du cadre juridique sur le cannabis au Canada;
  • cerner les possibilités de collaboration avantageuses pour l’ensemble des projets financés.

Aperçu et contexte

Après les mots de bienvenue de Rita Notarandrea, première dirigeante du CCDUS, et du Dr Samuel Weiss, directeur scientifique de l’Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies (INSMT) des IRSC, la Dre Nina Cluny, chef d’équipe, Initiatives partenariales de l’IINSMT des IRSC, a présenté aux participants un aperçu de la possibilité de financement sur les Partenariats pour l’évaluation des politiques sur le cannabis (PEPC). John Clare, directeur général, Politique stratégique, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis de Santé Canada, a ensuite présenté un aperçu de la manière dont la recherche sur les politiques peut appuyer la Loi sur le cannabis. Les principaux messages dégagés sont présentés ci-dessous.

Aperçu de la possibilité de financement sur les PEPC

Les diverses politiques liées au cannabis appliquées dans les provinces et territoires peuvent avoir un impact sur la santé des Canadiens. Ces politiques doivent être soumises à une évaluation rigoureuse et coordonnée de leurs effets – à la fois positifs et négatifs – sur la santé, de sorte qu’elles puissent être adaptées en temps quasi réel pour maximiser les bienfaits du cannabis et en limiter les méfaits pour les Canadiens. Le programme PEPC soutient des projets qui évaluent et surveillent la mise en œuvre et les effets des politiques liées au cannabis à l’échelle provinciale, dans le but de cerner les pratiques exemplaires tant du point de vue de la santé publique que de la sécurité publique. Cette évaluation guidera aussi des aspects de l’examen de la Loi sur le cannabis, exigé trois ans après son entrée en vigueur.

Recherche sur les politiques à l’appui de la Loi sur le cannabis

La Loi sur le cannabis crée un cadre national strict qui régit la production, la possession, la distribution et la vente de cannabis au Canada. Aujourd’hui, près de deux ans après l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis, il reste encore beaucoup à apprendre sur les effets de cette réglementation au Canada.

Les responsabilités sont réparties entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le gouvernement fédéral est responsable du cadre pénal et de la réglementation de la production et de l’octroi de licences, tandis que les provinces et territoires sont responsables du moment et de la manière dont le cannabis est vendu et consommé. Les différences législatives entre les provinces et territoires représentent une expérience naturelle intéressante qui contribuera à éclairer l’incidence de la politique.

Les investissements du gouvernement du Canada dans la recherche sur le cannabis, ainsi que dans les outils de surveillance comme l’Enquête canadienne sur le cannabis, visent à surveiller et à évaluer les effets des habitudes de consommation de cannabis au Canada.

Les observations préliminaires indiquent que si le volume d’achats de cannabis reste globalement le même, le marché légal supplante le marché illégal. La fréquence et la prévalence de la consommation de cannabis n’ont pas énormément changé, et il ne semble pas y avoir de changement important de la perception des Canadiens sur le risque ou l’absence de risque associé à la consommation de cannabis. En outre, le secteur fait l’objet d’une surveillance étroite, et le taux de conformité est généralement élevé. Les attitudes et les comportements en matière de conduite avec facultés affaiblies sont également surveillés.

Des efforts de suivi et de surveillance exhaustifs éclaireront un examen de la législation, qui doit commencer trois ans après l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis (c’est-à-dire avant le 17 octobre 2021). L’examen fournira une occasion d’évaluer la Loi sur le cannabis par rapport à ses objectifs sur le plan de la santé publique et de la sécurité. Alors que nous entamons la troisième année de la Loi sur le cannabis et que nous nous préparons à un examen législatif, il sera important d’adopter une approche fondée sur les données probantes pour mesurer les effets de la politique et évaluer l’atteinte des principaux objectifs et des résultats fixés par le gouvernement fédéral.

Résumés des projets

Cinq équipes de recherche ont été financées dans le cadre de la possibilité de financement sur les PEPC, et chaque équipe a fourni un résumé de son projet, en en décrivant notamment les objectifs, l’approche, la gestion des données et les possibilités de collaboration. Les présentations sont résumées ci-dessous.

Impact d’une politique provinciale relative au cannabis sur la conduite avec facultés affaiblies

Présenté par Jeffrey Brubacher et Patrick Byrne

Les quatre principaux objectifs de ce projet sont les suivants :

  1. Préparer un rapport sur la prévalence des substances entraînant un affaiblissement des facultés chez les conducteurs et les passagers blessés en Colombie-Britannique et en Ontario
  2. Évaluer les effets de la politique routière de la Colombie-Britannique et de l’Ontario sur la conduite sous l’influence du cannabis (CIC)
  3. Décrire et comparer la politique routière sur le plan de la CIC en Colombie-Britannique et en Ontario
  4. Examiner les données sur un effet de substitution : les gens remplaceront-ils l’alcool par le cannabis lorsque le cannabis sera plus facilement accessible; y aura-t-il une diminution des collisions liées à l’alcool?

L’approche adoptée dans le cadre cette étude comprendra des analyses toxicologiques (cannabis, alcool et de 80 à 90 autres substances entraînant un affaiblissement des facultés) en prélevant des échantillons de sang auprès des conducteurs et des passagers blessés admis aux services d’urgence des hôpitaux. La prévalence sera indiquée (nombre de résultats positifs suivant un test de dépistage du cannabis, d’alcool et d’autres substances chez les conducteurs et les passagers) et comparée (conducteurs par rapport aux passagers et conducteurs par rapport à la population générale). Des rapports de collisions survenues avant et après la légalisation du cannabis seront analysés afin de déterminer l’effet de la légalisation du cannabis sur les collisions liées à l’alcool.

Les chercheurs recueilleront des données primaires, notamment cliniques (données démographiques, renseignements sur les collisions, dossiers d’ambulance, dossiers médicaux) et toxicologiques (THC, alcool, médicaments entraînant un affaiblissement des facultés, drogues à usage récréatif et nouvelles drogues), ainsi que des données secondaires, notamment sur l’application de la loi (documents administratifs, rapports de police, infractions au code de la route) et l’Enquête nationale sur le cannabis (données démographiques, consommation de cannabis par habitant).

En ce qui concerne les possibilités de collaboration, les chercheurs sont en mesure de communiquer des données (malgré certaines contraintes liées à la confidentialité) et souhaitent collaborer avec d’autres équipes sur des activités d’analyse des politiques et d’application des connaissances afin de rendre les renseignements aussi utiles et accessibles que possible. Voici quelques exemples : notes d’information sur les politiques, ateliers sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et symposiums de recherche. Les chercheurs sont également en mesure d’offrir leur expertise en matière de recherche sur la conduite avec facultés affaiblies.

Processus intégré et évaluation des résultats des politiques de légalisation du cannabis à Terre-Neuve-et-Labrador pour examiner les effets sur la santé et la sécurité publiques de la réglementation en matière de ventes, de consommation et d’application

Présenté par Jennifer Donnan et Debbie Curtis

Les quatre principaux objectifs de cette étude sont les suivants :

  1. Décrire la consommation de cannabis à Terre-Neuve-et-Labrador en fonction de déterminants biologiques et sociaux de la santé par rapport aux modèles nationaux, avant et après la légalisation
  2. Examiner le modèle privé à quatre niveaux (propre à Terre-Neuve-et-Labrador) et le cadre public en ligne à Terre-Neuve-et-Labrador pour atteindre les objectifs du gouvernement provincial et éclairer l’amélioration des politiques
  3. Déterminer l’adoption et les effets des campagnes d’information publique concernant les politiques provinciales et les conséquences de la consommation de cannabis sur la santé et la sécurité publique
  4. Déterminer l’incidence de la légalisation du cannabis sur la santé et la sécurité en fonction des déterminants biologiques et sociaux de la santé

Cette étude suivra une approche mobilisant les citoyens et les intervenants. Des comités consultatifs de citoyens et d’intervenants seront formés pour fournir des conseils à l’équipe pendant toute la durée de l’évaluation. En outre, l’équipe tiendra une série d’ateliers d’évaluation des besoins pour comprendre les besoins de la population locale et aider à établir les priorités de recherche. De multiples sources de données seront utilisées, notamment : des enquêtes, des groupes de discussion et des entretiens pour recueillir des données qualitatives, les médias sociaux pour comprendre les opinions et les perceptions sur le cannabis, et des données administratives comme les renseignements sur le triage aux services d’urgence, les bases de données des hôpitaux et laboratoires et les données sur l’application de la loi et les ventes. Les données seront recueillies, puis conservées sur des serveurs sécurisés à l’Université Memorial de Terre-Neuve.

Les chercheuses ont cerné plusieurs possibilités de collaboration avec d’autres équipes, notamment : examens de la documentation, conception de questions d’enquête, élaboration d’un aperçu national des incidents liés au cannabis au volant, évaluation des campagnes d’information publique, établissement des caractéristiques liées au cannabis (p. ex. emballage) qui peuvent influencer le choix d’achat, et détermination d’approches communes et de possibilités supplémentaires de mise en commun des données. À la lumière des renseignements fournis dans le cadre de l’atelier, la conduite avec facultés affaiblies a été cernée comme une possibilité de collaboration avec d’autres équipes.

Triangulation de données probantes pour évaluer l’impact de la politique ontarienne en matière de cannabis

Présenté par Tara Elton-Marshall

L’objectif principal de cette étude consiste à évaluer les effets recherchés et non recherchés des politiques en matière de cannabis en Ontario sur les résultats suivants :

  1. Consommation de cannabis (habitudes et troubles liés à la consommation de cannabis) et d’autres substances psychoactives, préjudices à autrui liés au cannabis et effets sur la santé mentale
  2. Effets sur les systèmes de soins de santé et de traitement
  3. Conduite avec les facultés affaiblies par le cannabis et blessures
  4. Façon dont la mise en œuvre des politiques peut atténuer les effets négatifs ou renforcer les effets positifs de la consommation de cannabis

Cette étude permettra l’analyse et la triangulation des résultats provenant de plusieurs sources de données, notamment : des enquêtes (provinciales) menées par le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH), une étude de cohorte longitudinale sur les jeunes adultes consommateurs de cannabis, des données sur les ventes, des données provinciales sur l’utilisation des soins de santé et le recours au traitement de la toxicomanie attribuables au cannabis, des données provinciales sur la conduite avec les facultés affaiblies par le cannabis, et une recherche qualitative pour examiner la mise en œuvre de la légalisation du cannabis au moyen du cadre réglementaire.

Les données recueillies pour cette étude seront gérées en utilisant un système informatique de surveillance du cannabis (CIMS) en guise de modèle et comprendront une variété d’indicateurs, notamment la consommation, l’exposition et l’opinion publique. Les données seront accessibles par un portail en ligne indépendant, et les utilisateurs des connaissances auront la possibilité de sélectionner les sources de données accessibles, dont l’année, ce qui permettra de comparer les tendances. Des tableaux de données et des graphiques faciles à utiliser pourront être consultés.

Les possibilités de collaboration dans le cadre de cette étude comprennent la mise en commun des résultats sur le contexte des politiques avec d’autres équipes afin d’examiner les effets en Ontario ainsi qu’entre les provinces. En outre, des approches complémentaires de collecte de données pourraient permettre des comparaisons importantes de mesures clés, et les données de l’analyse du marché pourront possiblement être couplées aux données d’enquête issues de ce travail. Il pourrait également être possible de coupler les données sur la conduite, car il s’agit d’un point commun à plusieurs projets du programme PEPC.

Étude internationale sur les politiques en matière de cannabis : évaluation de la politique ontarienne sur le cannabis

Présenté par David Hammond et Erin Hobin

Le principal objectif de ce projet consiste à surveiller les effets des politiques sur le cannabis en Ontario. L’étude portera sur les sujets suivants :

  1. Prévalence et habitudes de consommation
  2. Sources et prix d’achat
  3. Comportements à risque et usage problématique
  4. Résultats pertinents pour les politiques (sources illégales par rapport aux sources légales, exposition à la publicité, campagnes d’information publique, étiquetage des produits, normes relatives aux produits et prix)

Cette étude s’appuiera sur une enquête internationale (Canada et États-Unis) sur les politiques en matière de cannabis. Lancée en 2018, l’enquête compte entre 40 000 et 50 000 répondants et permet de comparer la situation avant et après la légalisation. Elle comprend des données sur le marché légal et le marché illégal, ainsi que les codes postaux afin d’obtenir des données régionales. Deux fois par an, une analyse nationale du marché sera effectuée pour détecter les sources légales et illégales de vente au détail afin de recueillir des renseignements sur les produits (type, prix et ingrédients) et de déterminer à quelle distance les gens vivent des sources légales et illégales dans l’ensemble du pays.

Les données recueillies sont en libre accès, y compris celles qui sont recueillies sur le marché du cannabis tous les six mois (elles seront publiées en ligne dans trois ou quatre mois). Les données de l’enquête sont également accessibles sur demande. Bien que ce projet se concentre sur l’Ontario, des données sont recueillies dans chaque province, notamment un important volume de données sur la consommation. La mise en commun des données et la comparaison des estimations des principaux résultats (par exemple, la prévalence, la consommation et les résultats pertinents sur le plan des politiques) avec d’autres équipes peuvent représenter d’importantes possibilités de collaboration.

De plus amples renseignements peuvent être consultés en ligne (en anglais seulement).

Évaluation de l’impact des politiques locales, provinciales et nationales relatives au cannabis sur les jeunes dans le système COMPASS

Présenté par Scott Leatherdale et Alle Butler

Les principaux objectifs de cette étude sont les suivants :

  1. Comprendre comment les changements réels apportés aux interventions à l’échelle locale, provinciale ou nationale relativement au cannabis affectent les jeunes au fil du temps (par exemple, fréquence de la consommation et modes de consommation)
  2. Examiner comment les changements dans les résultats sur la consommation de cannabis sont liés à la cooccurrence d’autres facteurs de risque majeurs modifiables des maladies chroniques et à la santé mentale chez les jeunes au fil du temps

En utilisant l’infrastructure de données existante fournie par l’étude de cohorte prospective COMPASS, l’équipe évaluera les effets des changements apportés aux programmes, aux politiques et aux ressources relativement au cannabis à l’intérieur et autour des écoles, à l’échelle provinciale et à l’échelle nationale, sur les comportements et les résultats liés au cannabis chez les jeunes au fil du temps. Ces évaluations expérimentales nationales seront guidées et priorisées par plus de 200 intervenants, dont des directeurs d’école et des organismes de santé publique.

Toutes les données de l’étude COMPASS sont conservées sur des serveurs sécurisés à l’Université de Waterloo et peuvent être consultées en libre accès. Les directives d’utilisation des données et les processus de demande existants permettent de communiquer les données de manière fiable et éthique. Les données sont gérées par le système de gestion des données COMPASS, qui permet d’obtenir des données claires et prêtes pour la recherche. De plus amples renseignements peuvent être consultés en ligne (en anglais seulement).

La mise en commun des données offre une possibilité de collaboration. Les chercheurs indiquent qu’ils disposent également d’un petit échantillon du Nunavut, qui ne fait pas partie de cette étude, mais qui pourrait être utile à d’autres équipes.

Possibilités de collaboration et impact de la COVID-19

Une discussion dirigée a suivi. Elle visait à dégager des possibilités de collaboration et à traiter de l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les projets de recherche du programme PEPC.

Déterminer les travaux communs et complémentaires

On a dégagé plusieurs thèmes communs tout au long de l’atelier, notamment la valeur et l’importance de la consultation des données en libre accès et de la mise en commun des données, ainsi que les principaux résultats. La recherche sur la conduite avec facultés affaiblies a été désignée comme une possibilité de collaboration particulièrement intéressante.

L’utilisation d’enquêtes a également été soulignée, et la mise en commun et la collaboration dans ce domaine pourraient contribuer à combler les lacunes concernant les changements et les comportements en aval, notamment les changements en matière de consommation, les liens entre la consommation de cannabis et la santé mentale, et les effets de variables pertinentes pour les politiques, comme le prix ou les connaissances en santé (par exemple, les avertissements) sur les changements en matière de consommation au fil du temps. On se doit également d’harmoniser et d’établir des indicateurs communs à toutes les enquêtes afin d’améliorer la comparabilité et de fournir des messages cohérents et précis pour l’élaboration des politiques et l’information publique.

Impact de la COVID-19 sur les projets du programme PEPC

Dans le cas du projet COMPASS, qui repose sur la collecte de données en milieu scolaire, la pandémie de COVID-19 a au départ occasionné quelques difficultés. Toutefois, une fois que les enquêtes ont été converties au format en ligne, il a été possible d’ajouter des mesures adaptées à la pandémie de COVID-19, offrant ainsi une occasion unique d’évaluer la consommation de cannabis dans un environnement différent. Par exemple, des questions de recherche supplémentaires ont permis d’examiner si la consommation de cannabis chez les jeunes avait changé lorsque les élèves étaient à la maison à plein temps avec leurs parents.

D’autres enquêtes reposant sur la collecte de données en milieu scolaire ont posé des difficultés, mais les chercheurs ont indiqué qu’ils souhaitaient de toute façon déplacer les enquêtes en ligne et que la fermeture des écoles n’a fait qu’accélérer ce processus.

La pandémie de COVID-19 a également entraîné un arrêt massif de plusieurs mois de la recherche ne portant pas sur la COVID-19 dans les hôpitaux de recherche à l’échelle du Canada. Cette situation entraîne des difficultés et retarde les projets de recherche.

Les approches axées sur la mobilisation des citoyens seront plus difficiles à mettre en œuvre au moyen d’un modèle en ligne. Il existe un niveau de mobilisation qui pourrait n’être possible qu’en ayant des conversations en personne, et les réunions virtuelles pourraient ne pas offrir la même qualité de discussion.

Conclusion et prochaines étapes

Les participants à l’atelier étaient d’accord pour dire qu’il est utile de tenir des ateliers supplémentaires afin de continuer à perfectionner et à harmoniser les enquêtes et les indicateurs. On a suggéré d’examiner les enquêtes et de repérer les chevauchements pour essayer de trouver des constantes et des schémas.

La synthèse des connaissances acquises grâce à ces projets dans un format pratique et facile à assimiler, en fournissant un message cohérent et précis concernant les effets de la politique en matière de cannabis au Canada, représente un objectif commun.

Des questions relatives aux politiques surgiront au fil du temps, et de nouvelles connaissances seront acquises grâce à d’autres subventions qui ne font pas partie du programme PEPC. Par conséquent, d’autres personnes pourraient être invitées à assister à ces réunions et à les enrichir, possiblement en organisant des activités semestrielles et thématiques d’échange des connaissances.

Les participants ont convenu de poursuivre la discussion à l’occasion d’un autre atelier virtuel dans environ six mois, afin de se concentrer sur des sujets en particulier et de continuer à faciliter la collaboration, ainsi que la collecte de données et l’échange des connaissances pertinentes pour les politiques.

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