Rapport sur les résultats ministerériels 2020-2021 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Table des matières
- PPT dont le total des dépenses réelles est égal ou supérieur à 5 millions de dollars
- Chaires d’excellence en recherche du Canada (paiements votés)
- Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (paiements votés)
- Bourses d’études supérieures du Canada (paiements votés)
- Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (paiements votés)
- Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (paiements votés)
- Subventions d’appui aux instituts (paiements votés)
- Réseaux de centres d’excellence (paiements votés)
- Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (paiements votés)
- PPT dont le total des dépenses réelles est de moins de 5 millions de dollars
- Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
PPT dont le total des dépenses réelles est égal ou supérieur à 5 millions de dollars
Chaires d’excellence en recherche du Canada (paiements votés)
Date de début | 2008 |
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Date de fin | En cours |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2016-2017 |
Lien vers les résultats ministériels |
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Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme | Recherche libre |
But et objectifs du programme de paiements de transfert |
Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) est un programme des trois organismes qui a pour objectif d’aider les universités canadiennes à contribuer au rayonnement international grandissant du Canada comme chef de file en recherche et en innovation. Ce programme finance des chercheurs de premier ordre et leur équipe pour qu’ils mettent sur pied d’ambitieux programmes de recherche dans des universités canadiennes. Il est administré par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), au nom du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), et en son propre nom. Ce programme de paiements de transfert (PPT) ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats atteints |
En 2020-2021, le programme a soutenu 17 CERC avec un budget total de 22,7 M$, dont 5,9 M$ ont été investis par les IRSC. Un processus d’examen à mi-parcours est en cours pour toutes les CERC attribuées depuis 2013; il sera terminé en 2021. Jusqu’à présent, ce processus a permis de démontrer que les titulaires de CERC créent des milieux de recherche concurrentiels qui attirent les meilleurs talents et rassemblent une masse critique d’expertise dans les domaines prioritaires du pays. Les femmes constituent 41,1 % des titulaires de CERC. Il s’agit de leur plus forte représentation de l’histoire du programme. |
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 | Aucun audit n’est prévu pour le moment. |
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 |
Une évaluation commune du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et du Programme des chaires de recherche Canada 150 (C150) a été réalisée en juin 2020. Voici les principales constatations :
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Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 | Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services. |
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 | Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021) |
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Total des subventions | 4 200 000 | 7 000 000 | 7 347 343 | 7 347 343 | 5 947 343 | (1 400 000) |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total pour le programme | 4 200 000 | 7 000 000 | 7 347 343 | 7 347 343 | 5 947 343 | (1 400 000) |
Explication des écarts | Les dépenses réelles des IRSC ont été inférieures de 1,4 million de dollars par rapport aux dépenses prévues, en raison du financement d’une chaire en moins. |
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (paiements votés)
Date de début | 2014 |
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Date de fin | En cours |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2014-2015 |
Lien vers les résultats ministériels |
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Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme | Recherche libre |
But et objectifs du programme de paiements de transfert |
Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (FERAC) appuie les établissements postsecondaires canadiens qui visent à devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Ce fonds aide les établissements à : (i) se mesurer aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent et aux occasions de partenariat, ainsi qu’à réaliser des percées scientifiques; (ii) saisir toute nouvelle occasion et, de manière stratégique, faire progresser leurs plus grandes forces sur la scène mondiale; (iii) mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformationnelles. Il est administré par le CRSH au nom des IRSC et du CRSNG, et en son propre nom. Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats atteints |
Les 18 titulaires d’une subvention du FERAC au sein des 17 établissements canadiens ont été soutenus en 2020-2021, ce qui représente pour les trois organismes un investissement total de 199 M$. L’examen à mi-parcours de 13 subventions du FERAC accordées lors du deuxième concours a été réalisé en 2020-2021. Les résultats sont prévus d’ici l’été 2021. Les examens à mi-parcours montrent que les titulaires ont jusqu’ici établi de solides partenariats et collaborations au pays et à l’étranger; recruté du personnel hautement qualifié et des étudiants; embauché de nouveaux membres du corps professoral; construit des infrastructures de calibre mondial; déjà produit des avancées considérables dans leurs domaines de recherche respectifs; attiré des capitaux pour aider à assurer la durabilité des initiatives. Le financement appuie divers domaines revêtant une pertinence stratégique pour le Canada, dont l’environnement et l’agriculture, la santé et les sciences de la vie, la fabrication de pointe, les technologies de l’information et des communications, et les ressources naturelles et l’énergie. |
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 | Un audit est en cours, et son achèvement est prévu pour août 2021. |
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 |
L’évaluation du FERAC a été réalisée en mars 2021. Voici les principales constatations :
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Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 | Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services. |
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 | Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021) |
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Total des subventions | 43 803 273 | 43 803 272 | 43 803 272 | 43 803 272 | 43 803 272 | 0 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total pour le programme | 43 803 273 | 43 803 272 | 43 803 272 | 43 803 272 | 43 803 272 | 0 |
Explication des écarts | Aucun écart. |
Bourses d’études supérieures du Canada (paiements votés)
Date de début | 2003-2004 |
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Date de fin | En cours |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2009-2010 |
Lien vers les résultats ministériels |
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Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme | Formation et soutien professionnel |
But et objectifs du programme de paiements de transfert |
La part du Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) consacrée aux IRSC permet d’offrir un soutien financier aux étudiants de haut calibre inscrits à la maîtrise ou au doctorat en santé. Il s’agit d’un programme administré conjointement par chacun des trois organismes subventionnaires fédéraux (CRSH, CRSNG et IRSC). Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats atteints |
Le Programme de BESC cherche à faire du Canada l’un des chefs de file mondiaux de la formation et du perfectionnement en recherche en vue de mettre en place une économie novatrice et concurrentielle, d’accroître les perspectives d’emploi et, ainsi, de procurer à la population canadienne des avantages sur les plans social, économique et culturel. Compte tenu des investissements dans le Programme de BESC, des bourses supplémentaires (540 à la maîtrise et 179 au doctorat) ont été offertes aux candidats. Lors du concours de 2020-2021, les IRSC se sont engagés à investir 28,2 M$ sur trois ans pour appuyer la formation en recherche dans des domaines liés à la santé. |
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 | Aucun audit n’a été réalisé ni n’est en cours pour 2020-2021. L’unité des audits internes examine les principaux contrôles de ce programme dans le contexte du processus annuel de contrôle interne en matière d’évaluation de la gestion financière. |
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 |
Le Programme des bourses d’études supérieures du Canada fait l’objet d’une évaluation dans le cadre d’un examen par les trois organismes du programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences. La planification et les premières étapes de la mise en œuvre étaient en cours de réalisation, mais elles ont subi des retards causés par le confinement engendré par la COVID-19. L’évaluation sera probablement terminée en août 2022. |
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 | Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 | Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 21 205 669 | 25 246 441 | 26 850 000 | 26 850 000 | 26 818 458 | (31 542) |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total pour le programme | 21 205 669 | 25 246 441 | 26 850 000 | 26 850 000 | 26 818 458 | (31 542) |
Explication des écarts | L’écart est négligeable. |
Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (paiements votés)
Date de début | 2007 |
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Date de fin | 2022-2023 |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2012-2013 |
Lien vers les résultats ministériels |
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Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme | Recherche priorisée |
But et objectifs du programme de paiements de transfert |
Le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) aide à combler le fossé considérable entre l’innovation et la commercialisation. Ce programme novateur crée des liens entre les pôles d’expertise en recherche et le milieu des affaires afin de mettre en commun le savoir et les ressources pour commercialiser plus rapidement les innovations. Les centres font progresser la recherche et facilitent la commercialisation dans quatre domaines prioritaires : l’environnement, les ressources naturelles et l’énergie, la santé et les sciences de la vie, ainsi que les technologies de l’information et des communications. Ce programme est administré par le CRSNG au nom des IRSC et du CRSH, et en son propre nom. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. Conformément au budget de 2018, le gouvernement a annoncé qu’il transférerait la responsabilité du CECR, et le financement connexe, au Fonds stratégique pour l’innovation (FSI), administré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). |
Résultats atteints |
L’élaboration préconcurrentielle de technologies prometteuses et la promotion de leur transfert à des entreprises canadiennes nouvelles ou établies sont facilitées. |
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 | Aucun audit n’a été réalisé ni n’est en cours pour 2020-2021. |
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 |
Aucune évaluation n’est prévue pour ce programme puisqu’il a été transféré au FSI, administré par ISDE, et que son évaluation sera incluse dans celle du FSI. Ce programme a été évalué trois fois depuis ses débuts en 2007. Compte tenu du riche historique de ce programme, une nouvelle évaluation serait sans doute très peu révélatrice. |
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 | Aucun autre concours n’est prévu pour ce programme. L’appui aux bénéficiaires actuels prend la forme de contacts directs et de mobilisation par l’intermédiaire de leur agent de liaison des RCE, qui siège au conseil d’administration à titre d’observateur. |
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 | Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021) |
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Total des subventions | 13 194 408 | 9 719 000 | 6 981 000 | 6 981 000 | 6 981 000 | 0 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total pour le programme | 13 194 408 | 9 719 000 | 6 981 000 | 6 981 000 | 6 981 000 | 0 |
Explication des écarts | Aucun écart. |
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (paiements votés)
Date de début | 2000-2001 |
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Date de fin | En cours |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2011-2012 |
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Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme | Recherche libre - Formation et soutien professionnel - Recherche priorisée |
But et objectifs du programme de paiements de transfert |
Les IRSC offrent une vaste gamme de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert, notamment des programmes de subventions visant à fournir des fonds pour couvrir les coûts directs des projets de recherche, la formation des chercheurs ou des activités qui appuient l’application des résultats de recherche. Il existe aussi des programmes permettant de verser directement le salaire et les allocations aux chercheurs, aux scientifiques et aux stagiaires. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats atteints |
Les IRSC ont financé par ce programme une gamme étendue de domaines de recherche en santé. Les subventions et les bourses des IRSC ont contribué au maintien d’une base de recherche solide et diversifiée, comme le précise le Rapport sur les résultats ministériels de 2020-2021. |
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 |
Aucun audit n’a été réalisé ni n’est en cours pour 2020-2021. L’unité des audits internes examine les principaux contrôles de ce programme dans le contexte du processus annuel de contrôle interne en matière d’évaluation de la gestion financière. |
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 |
Les évaluations suivantes ont été réalisées en 2020-2021 relativement à ce programme de paiements de transfert :
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Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 | Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l’intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation. |
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 | Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021) |
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Total des subventions | 958 291 539 | 997 859 990 | 1 016 867 906 | 1 214 070 497 | 1 102 655 980 | 85 788 074 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total pour le programme | 958 291 539 | 997 859 990 | 1 016 867 906 | 1 214 070 497 | 1 102 655 980 | 85 788 074 |
Explication des écarts | Les dépenses réelles des IRSC ont dépassé les dépenses prévues de 85,8 millions de dollars. Cela est principalement attribuable au financement supplémentaire reçu dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour s’attaquer aux problèmes de santé publique causés par la pandémie de COVID-19. |
Subventions d’appui aux instituts (paiements votés)
Date de début | 2000-2001 |
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Date de fin | En cours |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2008-2009 |
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Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme | Recherche priorisée |
But et objectifs du programme de paiements de transfert |
Le Programme de subventions d’appui aux instituts offre des fonds à des établissements d’accueil choisis (y compris des établissements universitaires canadiens, des universités et des hôpitaux d’enseignement) pour les aider à accueillir les 13 instituts des IRSC. Les instituts aident les IRSC à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins. Chaque institut a à sa tête un directeur ou une directrice scientifique figurant parmi les meilleurs spécialistes de son domaine. Les instituts aident les IRSC à définir leurs priorités de recherche stratégique dans le domaine de la santé et à créer des partenariats de recherche. Ils organisent aussi des conférences, des séminaires et des ateliers axés sur la création et la dissémination de connaissances et de pratiques exemplaires liées à la santé. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats atteints |
En 2020-2021, les IRSC ont versé à chacun des établissements d’accueil une subvention de fonctionnement destinée entre autres au salaire de la directrice ou du directeur scientifique et des autres membres du personnel des instituts, ainsi qu’à d’autres frais d’administration. Les subventions d’appui aux instituts sont également destinées aux activités qui facilitent et qui alimentent les réseaux de recherche nationaux reliant les instituts à leurs milieux de recherche respectifs. |
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 |
Aucun audit n’a été réalisé ni n’est en cours pour 2020-2021. |
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 |
La prochaine évaluation du Programme de subventions d’appui aux instituts devrait être achevée en mars 2024-2025 dans le cadre de l’évaluation des instituts des IRSC. |
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 | Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l’intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation. Les directeurs et directrices scientifiques figurent parmi les meilleurs spécialistes de leur domaine et aident à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez visiter les divers sites des Instituts des IRSC. |
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 | Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021) |
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Total des subventions | 13 604 167 | 14 182 999 | 14 268 100 | 14 518 100 | 14 518 100 | 250 000 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total pour le programme | 13 604 167 | 14 182 999 | 14 268 100 | 14 518 100 | 14 518 100 | 250 000 |
Explication des écarts | L’écart de 0,25 million de dollars entre les dépenses réelles des IRSC et les dépenses prévues s’explique par du financement et des dépenses liés à la supervision des initiatives stratégiques. |
Réseaux de centres d’excellence (paiements votés)
Date de début | 1997-1998 |
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Date de fin | 2023-2024 |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2014-2015 |
Lien vers les résultats ministériels |
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Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme | Recherche priorisée |
But et objectifs du programme de paiements de transfert |
Ce programme appuie des réseaux de recherche à grande échelle dirigés par les établissements postsecondaires qui mobilisent la créativité et l’esprit d’invention des chercheurs canadiens œuvrant en sciences de la santé, en sciences naturelles et en génie, et en sciences humaines. Des partenaires provenant de l’industrie, du secteur public et d’organismes sans but lucratif apportent une expertise supplémentaire et fournissent une contribution en espèces et en nature. Il s’agit d’un programme des trois organismes administré par le CRSNG au nom des IRSC et du CRSH, et en son propre nom. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats atteints |
Solides liens et partenariats entre les universités, le gouvernement, l’industrie et d’autres utilisateurs (organisations non gouvernementales) donnant lieu à l’exploitation des résultats de la recherche de pointe procurant des avantages socioéconomiques au Canada. |
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 |
Aucun audit n’a été réalisé ni n’est en cours pour 2020-2021. |
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 |
Aucune évaluation n’est prévue pour ce programme puisqu’il ne se poursuivra plus et que ses fonds seront graduellement transférés au fonds Nouvelles frontières en recherche. Ce programme a été évalué régulièrement (tous les cinq ans) depuis ses débuts en 1985. Compte tenu du riche historique de ce programme, une nouvelle évaluation serait sans doute très peu révélatrice. |
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 | Aucun autre concours n’est prévu pour ce programme. L’appui aux bénéficiaires actuels prend la forme de contacts directs et de mobilisation par l’intermédiaire de leur agent de liaison des RCE, qui siège au conseil d’administration à titre d’observateur. |
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 | Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021) |
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Total des subventions | 23 477 000 | 21 740 000 | 19 207 940 | 19 207 940 | 19 207 540 | (400) |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total pour le programme | 23 477 000 | 21 740 000 | 19 207 940 | 19 207 940 | 19 207 540 | (400) |
Explication des écarts | L’écart est négligeable. |
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (paiements votés)
Date de début | 2008-2009 |
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Date de fin | En cours |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2014-2015 |
Lien vers les résultats ministériels |
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Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme | Formation et soutien professionnel |
But et objectifs du programme de paiements de transfert |
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est un programme des trois organismes conçu pour attirer et retenir des doctorants de premier ordre en leur offrant une importante bourse pour leurs études dans une université canadienne. Les boursiers Vanier font preuve de compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie, ou des sciences de la santé. Ce programme est administré par les IRSC au nom du CRSH et du CRSNG, et en leur propre nom. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats atteints |
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier permet au gouvernement du Canada d’investir jusqu’à 25 M$ annuellement, par l’intermédiaire des IRSC, du CRSNG et du CRSH. Ce programme est conçu pour attirer et retenir les meilleurs étudiants au doctorat d’ici et d’ailleurs, et faire du Canada un centre d’excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde. Jusqu’à 166 bourses sont attribuées chaque année à des candidats d’ici et d’ailleurs qui poursuivent des études doctorales dans une université canadienne et qui font preuve de leadership et d’excellence dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles ou du génie, ou des sciences de la santé. Dans le cadre du concours de 2020-2021, les IRSC ont investi 8,4 millions de dollars sur trois ans pour appuyer la formation en recherche dans des domaines liés à la santé. |
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 |
Aucun audit n’a été réalisé ni n’est en cours pour 2020-2021. L’unité des audits internes examine les principaux contrôles de ce programme dans le contexte du processus annuel de contrôle interne en matière d’évaluation de la gestion financière. |
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 |
Une évaluation du Programme de BESC Vanier a été effectuée en 2020-2021. Bien qu’il soit toujours nécessaire de soutenir des doctorants canadiens et étrangers de premier ordre, la conception et l’exécution actuelles du Programme limitent sa capacité d’attirer les meilleurs étudiants étrangers et de retenir au Canada les meilleurs doctorants canadiens au moment de la présentation de leur demande. Le Programme permet d’atteindre les résultats intermédiaires attendus, mais les candidats et les bénéficiaires font état de résultats semblables, ce qui remet en question la valeur ajoutée de la bourse. |
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 | Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, ainsi que le site Web des BESC Vanier suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 | Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021) |
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Total des subventions | 8 334 030 | 8 349 999 | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 349 998 | (2) |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total pour le programme | 8 334 030 | 8 349 999 | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 349 998 | (2) |
Explication des écarts | L’écart est négligeable. |
PPT dont le total des dépenses réelles est de moins de 5 millions de dollars
Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (paiements votés)
Date de début | 2007 |
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Date de fin | 2023-2024 |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2012-2013 |
Lien vers les résultats ministériels |
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Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme | Recherche priorisée |
But et objectifs du programme de paiements de transfert |
Le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) finance des réseaux de recherche collaboratifs d’envergure qui apportent un vaste éventail d’expertise en recherche pour résoudre des problèmes précis qu’un secteur industriel a cernés. Ce programme des trois organismes est administré par le CRSNG au nom des IRSC et du CRSH, et en son propre nom. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. Conformément au budget de 2018, le gouvernement a annoncé qu’il transférerait la responsabilité du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise, et le financement connexe, au Fonds stratégique pour l’innovation, administré par ISDE. |
Résultats atteints |
Les investissements du secteur privé dans la recherche au Canada ont augmenté. La formation de chercheurs compétents est soutenue. Le transfert d’idées du laboratoire à des solutions dont le secteur privé a besoin est accéléré. |
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 |
Aucun audit n’a été réalisé ni n’est en cours pour 2020-2021. |
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 |
Aucune évaluation n’est prévue pour ce programme puisqu’il a été transféré au Fonds stratégique pour l’innovation (FSI), administré par ISDE, et que son évaluation sera incluse dans celle du FSI. Ce programme a été évalué régulièrement (tous les cinq ans) depuis ses débuts en 2007. Compte tenu du riche historique de ce programme, une nouvelle évaluation serait sans doute très peu révélatrice. |
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 | Aucun autre concours n’est prévu pour ce programme. L’appui aux bénéficiaires actuels prend la forme de contacts directs et de mobilisation par l’intermédiaire de leur agent de liaison des RCE, qui siège au conseil d’administration à titre d’observateur. |
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 | Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021) |
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Total des subventions | 0 | 3 731 788 | 3 692 367 | 3 692 367 | 3 692 367 | 0 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total pour le programme | 0 | 3 731 788 | 3 692 367 | 3 692 367 | 3 692 367 | 0 |
Explication des écarts | Aucun écart. |
Chaires de recherche Canada 150 (paiements votés)
Date de début | 2017 |
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Date de fin | 2025-2026 |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2017-2018 |
Lien vers les résultats ministériels |
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Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme | Recherche libre |
But et objectifs du programme de paiements de transfert |
Le Programme des chaires de recherche Canada 150 (C150) prévoit un investissement ponctuel qui permet aux établissements d’enseignement canadiens d’attirer au Canada des universitaires et des chercheurs de premier plan qui sont en poste à l’étranger (y compris des Canadiens expatriés). Il est administré par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC, et en son propre nom. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats atteints |
En 2020-2021, les investissements des IRSC totalisaient 18,9 M$ sur sept ans. Parmi les 24 titulaires de chaire, on compte plus de 58 % de femmes et 42 % de chercheurs canadiens qui ont choisi de rentrer au pays pour mener à bien leur ambitieux programme de recherche. Chaque titulaire de chaire pourra recruter des étudiants au Canada et ailleurs, lesquels apporteront leur concours à l’exécution de travaux dans des disciplines telles que la chimie, la microbiologie, la génomique de l’évolution, les politiques africaines et le genre, la gouvernance mondiale, les neurosciences, l’épigénétique, la santé publique et la psychologie. |
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 |
Aucun audit n’est prévu pour le moment. |
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 |
Une évaluation conjointe du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et du Programme des chaires de recherche Canada 150 a été réalisée en juin 2020. Voici les principales constatations :
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Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 | Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services. |
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 | Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021) |
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Total des subventions | 1 206 781 | 2 700 000 | 2 700 000 | 2 700 000 | 2 700 000 | 0 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total pour le programme | 1 206 781 | 2 700 000 | 2 700 000 | 2 700 000 | 2 700 000 | 0 |
Explication des écarts | Aucun écart. |
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (paiements votés)
Date de début | 2007 |
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Date de fin | En cours |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2018-2019 |
Lien vers les résultats ministériels |
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Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme | Recherche priorisée |
But et objectifs du programme de paiements de transfert |
Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) est administré par le CRSNG, en collaboration avec le CRSH et les IRSC. Il accroît l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), dans les domaines des sciences naturelles et du génie, des sciences humaines et des sciences de la santé. Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles dans des domaines d’importance stratégique pour le Canada. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats atteints |
Le Programme d’ICC investit environ 86 millions de dollars par année en vue d’accroître l’innovation à l’échelle communautaire ou régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des organismes partenaires locaux, en particulier les PME. En 2020-2021, le Programme d’ICC a poursuivi son évolution afin de se simplifier, de se rationaliser et de tenir compte du changement de dynamique de la recherche appliquée dans les collèges et les communautés du Canada. Cette évolution reflétera davantage le fait qu’il s’agit d’un programme des trois organismes par l’élargissement de sa portée afin d’inclure l’innovation sociale et sanitaire. |
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 |
Aucun audit n’a été réalisé ni n’est en cours pour 2020-2021. |
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 |
L’évaluation du Programme d’ICC devrait être terminée en mars 2024. |
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 | Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services. |
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 | Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021) |
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Total des subventions | 567 326 | 493 791 | 200 000 | 1 206 353 | 1 206 353 | 1 006 353 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total pour le programme | 567 326 | 493 791 | 200 000 | 1 206 353 | 1 206 353 | 1 006 353 |
Explication des écarts | Les dépenses réelles des IRSC ont été supérieures de 1 million de dollars aux dépenses prévues en raison de nouveaux transferts du CRSNG aux IRSC pour des subventions concordant avec leur mandat. |
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
- Réponse aux comités parlementaires :
- Aucune recommandation n’a été formulée pour les IRSC.
- Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable) :
- En 2020-2021, aucun audit n’a exigé de réponse.
- Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles :
- En 2020-2021, aucun audit n’a exigé de réponse.
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