Rapport sur les résultats ministerériels 2020-2021 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Table des matières

PPT dont le total des dépenses réelles est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

Chaires d’excellence en recherche du Canada (paiements votés)

Renseignements généraux
Date de début

2008

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Lien vers les résultats ministériels
  • La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
  • Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
  • La recherche en santé canadienne est utilisée
Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme

Recherche libre

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) est un programme des trois organismes qui a pour objectif d’aider les universités canadiennes à contribuer au rayonnement international grandissant du Canada comme chef de file en recherche et en innovation. Ce programme finance des chercheurs de premier ordre et leur équipe pour qu’ils mettent sur pied d’ambitieux programmes de recherche dans des universités canadiennes. Il est administré par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), au nom du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), et en son propre nom.

Ce programme de paiements de transfert (PPT) ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats atteints

En 2020-2021, le programme a soutenu 17 CERC avec un budget total de 22,7 M$, dont 5,9 M$ ont été investis par les IRSC.

Un processus d’examen à mi-parcours est en cours pour toutes les CERC attribuées depuis 2013; il sera terminé en 2021. Jusqu’à présent, ce processus a permis de démontrer que les titulaires de CERC créent des milieux de recherche concurrentiels qui attirent les meilleurs talents et rassemblent une masse critique d’expertise dans les domaines prioritaires du pays.

Les femmes constituent 41,1 % des titulaires de CERC. Il s’agit de leur plus forte représentation de l’histoire du programme.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Aucun audit n’est prévu pour le moment.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Une évaluation commune du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et du Programme des chaires de recherche Canada 150 (C150) a été réalisée en juin 2020. Voici les principales constatations :

  • Les programmes CERC et C150 possèdent la capacité unique d’attirer et de soutenir des chercheurs internationaux de renommée mondiale afin de renforcer les capacités de recherche au Canada. Ces programmes occupent un créneau particulier dans la gamme de programmes fédéraux de financement.
  • Les programmes CERC et C150 ont réussi à attirer des chercheurs de renommée mondiale au Canada. Par ailleurs, la réputation et les recherches novatrices de ces titulaires de chaire ont été citées comme les principaux facteurs qui ont attiré des professeurs et du personnel hautement qualifié (PHQ) au sein des équipes principales et entraîné la formation de partenariats et de collaborations.
  • Selon les données qualitatives, le programme CERC a permis de renforcer la capacité de recherche des établissements d’accueil et a grandement influé sur le parcours professionnel des membres de l’équipe, ce qui a contribué à une série de succès qui vont au-delà des seules réalisations du titulaire de la chaire.
  • Les titulaires de chaire n’atteignent peut-être pas un public plus large que celui du milieu universitaire, résultat intermédiaire attendu selon le modèle logique du programme.
  • Le processus de candidature du programme CERC a été jugé trop long et onéreux, ce qui a finalement conduit à la perte de candidats intéressants. D’autres préoccupations portaient sur la durée des CERC, c’est-à-dire le nombre d’années prévues pour utiliser les dix millions de dollars de la bourse.
  • Malgré les progrès réalisés ces dernières années, il reste un certain nombre de défis à relever dans la mise en œuvre de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI), en partie en raison du manque de clarté des exigences en la matière et des objectifs de recrutement.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses réelles 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions 4 200 000 7 000 000 7 347 343 7 347 343 5 947 343 (1 400 000)
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 4 200 000 7 000 000 7 347 343 7 347 343 5 947 343 (1 400 000)
Explication des écarts

Les dépenses réelles des IRSC ont été inférieures de 1,4 million de dollars par rapport aux dépenses prévues, en raison du financement d’une chaire en moins.

Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (paiements votés)

Renseignements généraux
Date de début

2014

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2014-2015

Lien vers les résultats ministériels
  • La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
  • Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
  • La recherche en santé canadienne est utilisée
Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme

Recherche libre

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (FERAC) appuie les établissements postsecondaires canadiens qui visent à devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Ce fonds aide les établissements à : (i) se mesurer aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent et aux occasions de partenariat, ainsi qu’à réaliser des percées scientifiques; (ii) saisir toute nouvelle occasion et, de manière stratégique, faire progresser leurs plus grandes forces sur la scène mondiale; (iii) mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformationnelles. Il est administré par le CRSH au nom des IRSC et du CRSNG, et en son propre nom.

Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats atteints

Les 18 titulaires d’une subvention du FERAC au sein des 17 établissements canadiens ont été soutenus en 2020-2021, ce qui représente pour les trois organismes un investissement total de 199 M$.

L’examen à mi-parcours de 13 subventions du FERAC accordées lors du deuxième concours a été réalisé en 2020-2021. Les résultats sont prévus d’ici l’été 2021. Les examens à mi-parcours montrent que les titulaires ont jusqu’ici établi de solides partenariats et collaborations au pays et à l’étranger; recruté du personnel hautement qualifié et des étudiants; embauché de nouveaux membres du corps professoral; construit des infrastructures de calibre mondial; déjà produit des avancées considérables dans leurs domaines de recherche respectifs; attiré des capitaux pour aider à assurer la durabilité des initiatives.

Le financement appuie divers domaines revêtant une pertinence stratégique pour le Canada, dont l’environnement et l’agriculture, la santé et les sciences de la vie, la fabrication de pointe, les technologies de l’information et des communications, et les ressources naturelles et l’énergie.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Un audit est en cours, et son achèvement est prévu pour août 2021.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

L’évaluation du FERAC a été réalisée en mars 2021. Voici les principales constatations :

  • Les initiatives financées ont largement atteint les résultats immédiats visés et ont démontré des progrès vers l’atteinte des résultats intermédiaires.
  • Le FERAC demeure pertinent, car il fournit au gouvernement un moyen exceptionnel d’investir stratégiquement dans des domaines de recherche prioritaires.
  • Le programme concorde bien avec les priorités du gouvernement en matière d’innovation et de recrutement de talents.
  • Les participants du FERAC ont mentionné plusieurs avantages à participer aux activités financées, dont l’accès à un environnement interdisciplinaire de recherche et de formation et à des installations de recherche de pointe.
  • Les établissements s’emploient à mettre en application leur plan en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI); ce travail doit se poursuivre afin d’améliorer la représentation et la diversité au sein des équipes financées par le FERAC.
  • De nombreux répondants clés ont indiqué qu’un atout majeur du programme était la souplesse offerte aux titulaires pour mettre en place leur propre structure de gouvernance.
  • L’obtention d’un financement pour maintenir les changements en profondeur apportés par le FERAC pourrait représenter un défi au terme de la subvention.
  • La prestation du programme par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (SPIIE) présente un bon rapport coût-efficacité jusqu’à maintenant.
  • Les candidats et les titulaires ont signalé certains problèmes qui pourraient être atténués en améliorant les communications entre le SPIIE et eux.
  • Les activités de production de rapports pourraient être améliorées afin de rendre la collecte de données plus uniforme et de mieux saisir les résultats et les contributions à long terme de ces subventions. Le rapport final mentionne des domaines dans lesquels des améliorations devraient être apportées.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses réelles 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions 43 803 273 43 803 272 43 803 272 43 803 272 43 803 272 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 43 803 273 43 803 272 43 803 272 43 803 272 43 803 272 0
Explication des écarts

Aucun écart.

Bourses d’études supérieures du Canada (paiements votés)

Renseignements généraux
Date de début

2003-2004

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2009-2010

Lien vers les résultats ministériels
  • La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
  • Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
  • La recherche en santé canadienne est utilisée
Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme

Formation et soutien professionnel

But et objectifs du programme de paiements de transfert

La part du Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) consacrée aux IRSC permet d’offrir un soutien financier aux étudiants de haut calibre inscrits à la maîtrise ou au doctorat en santé. Il s’agit d’un programme administré conjointement par chacun des trois organismes subventionnaires fédéraux (CRSH, CRSNG et IRSC).

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats atteints

Le Programme de BESC cherche à faire du Canada l’un des chefs de file mondiaux de la formation et du perfectionnement en recherche en vue de mettre en place une économie novatrice et concurrentielle, d’accroître les perspectives d’emploi et, ainsi, de procurer à la population canadienne des avantages sur les plans social, économique et culturel. Compte tenu des investissements dans le Programme de BESC, des bourses supplémentaires (540 à la maîtrise et 179 au doctorat) ont été offertes aux candidats.

Lors du concours de 2020-2021, les IRSC se sont engagés à investir 28,2 M$ sur trois ans pour appuyer la formation en recherche dans des domaines liés à la santé.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Aucun audit n’a été réalisé ni n’est en cours pour 2020-2021.

L’unité des audits internes examine les principaux contrôles de ce programme dans le contexte du processus annuel de contrôle interne en matière d’évaluation de la gestion financière.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Le Programme des bourses d’études supérieures du Canada fait l’objet d’une évaluation dans le cadre d’un examen par les trois organismes du programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences. La planification et les premières étapes de la mise en œuvre étaient en cours de réalisation, mais elles ont subi des retards causés par le confinement engendré par la COVID-19. L’évaluation sera probablement terminée en août 2022.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses réelles 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions 21 205 669 25 246 441 26 850 000 26 850 000 26 818 458 (31 542)
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 21 205 669 25 246 441 26 850 000 26 850 000 26 818 458 (31 542)
Explication des écarts

L’écart est négligeable.

Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (paiements votés)

Renseignements généraux
Date de début

2007

Date de fin

2022-2023

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2012-2013

Lien vers les résultats ministériels
  • La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
  • Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
  • La recherche en santé canadienne est utilisée
Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme

Recherche priorisée

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) aide à combler le fossé considérable entre l’innovation et la commercialisation. Ce programme novateur crée des liens entre les pôles d’expertise en recherche et le milieu des affaires afin de mettre en commun le savoir et les ressources pour commercialiser plus rapidement les innovations. Les centres font progresser la recherche et facilitent la commercialisation dans quatre domaines prioritaires : l’environnement, les ressources naturelles et l’énergie, la santé et les sciences de la vie, ainsi que les technologies de l’information et des communications. Ce programme est administré par le CRSNG au nom des IRSC et du CRSH, et en son propre nom.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Conformément au budget de 2018, le gouvernement a annoncé qu’il transférerait la responsabilité du CECR, et le financement connexe, au Fonds stratégique pour l’innovation (FSI), administré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).

Résultats atteints

L’élaboration préconcurrentielle de technologies prometteuses et la promotion de leur transfert à des entreprises canadiennes nouvelles ou établies sont facilitées.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Aucun audit n’a été réalisé ni n’est en cours pour 2020-2021.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Aucune évaluation n’est prévue pour ce programme puisqu’il a été transféré au FSI, administré par ISDE, et que son évaluation sera incluse dans celle du FSI. Ce programme a été évalué trois fois depuis ses débuts en 2007. Compte tenu du riche historique de ce programme, une nouvelle évaluation serait sans doute très peu révélatrice.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Aucun autre concours n’est prévu pour ce programme. L’appui aux bénéficiaires actuels prend la forme de contacts directs et de mobilisation par l’intermédiaire de leur agent de liaison des RCE, qui siège au conseil d’administration à titre d’observateur.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses réelles 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions 13 194 408 9 719 000 6 981 000 6 981 000 6 981 000 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 13 194 408 9 719 000 6 981 000 6 981 000 6 981 000 0
Explication des écarts

Aucun écart.

Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (paiements votés)

Renseignements généraux
Date de début

2000-2001

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2011-2012

Lien vers les résultats ministériels
  • La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
  • Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
  • La recherche en santé canadienne est utilisée
Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme

Recherche libre - Formation et soutien professionnel - Recherche priorisée

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Les IRSC offrent une vaste gamme de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert, notamment des programmes de subventions visant à fournir des fonds pour couvrir les coûts directs des projets de recherche, la formation des chercheurs ou des activités qui appuient l’application des résultats de recherche. Il existe aussi des programmes permettant de verser directement le salaire et les allocations aux chercheurs, aux scientifiques et aux stagiaires.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats atteints

Les IRSC ont financé par ce programme une gamme étendue de domaines de recherche en santé. Les subventions et les bourses des IRSC ont contribué au maintien d’une base de recherche solide et diversifiée, comme le précise le Rapport sur les résultats ministériels de 2020-2021.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Aucun audit n’a été réalisé ni n’est en cours pour 2020-2021.

L’unité des audits internes examine les principaux contrôles de ce programme dans le contexte du processus annuel de contrôle interne en matière d’évaluation de la gestion financière.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Les évaluations suivantes ont été réalisées en 2020-2021 relativement à ce programme de paiements de transfert :

  1. Une évaluation du Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments (RIEM) a été réalisée en 2020-2021.

    Bien qu’elles soient de grande qualité, les recherches du RIEM sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments commercialisés ne répondaient pas à temps aux besoins des décideurs, ce qui a nui à la pertinence et à l’utilité des renseignements fournis. Les principaux obstacles nuisant à la production à temps de l’information sont les problèmes de communication durant le processus de traitement des requêtes; la direction décentralisée, qui fait en sorte que certaines responsabilités clés ne sont pas effectuées; la disponibilité des données; l’évolution des besoins des décideurs.

  2. Une évaluation de l’Institut du vieillissement (IV) a été réalisée en 2020-2021.

    L’IV a collaboré avec d’autres instituts et organisations pour définir ses orientations stratégiques et ses priorités. L’IV a entrepris des activités de renforcement des capacités pour maintenir et renforcer la capacité de recherche. La recherche sur le vieillissement étant de nature transversale, il est essentiel de répartir entre les quatre thèmes de recherche le financement des IRSC accordé dans le cadre du mandat de l’IV. La directrice scientifique (DS) de l’Institut a été efficace lorsqu’il s’agissait de mobiliser les intervenants et de collaborer et d’établir des partenariats avec eux.

  3. Une évaluation de l’Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) a été réalisée en 2020-2021.

    L’IDSEA a fait progresser les connaissances et a renforcé les capacités dans des domaines de recherche parvenus à maturité, a maintenu ses investissements dans des créneaux de recherche, et a investi dans de nouveaux domaines relevant de son mandat. Il faut réorienter le mandat de l’IDSEA vers une approche fondée sur le cycle de vie et mettre l’accent sur la prévention; accroître la sensibilisation à la façon dont les IRSC soutiennent la recherche interdisciplinaire; enrichir la culture de l’évaluation par les pairs. La directrice scientifique (DS) de l’Institut a été efficace lorsqu’il s’agissait de mobiliser les intervenants et de collaborer et d’établir des partenariats avec eux.

  4. Une évaluation de l’Institut de la santé circulatoire et respiratoire (ISCR) a été réalisée en 2020-2021.

    Un investissement continu dans le mandat de l’ISCR s’impose en raison du lourd fardeau de la maladie. L’actuel directeur scientifique et l’équipe de l’ISCR exercent un leadership dans la direction scientifique d’investissements majeurs dans des réseaux de recherche et commencent à renforcer la capacité de recherche. Le directeur scientifique et l’ISCR ont mobilisé efficacement les chercheurs, les stagiaires, la grande communauté d’intervenants et les Canadiens et ont répondu à leurs besoins.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l’intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses réelles 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions 958 291 539 997 859 990 1 016 867 906 1 214 070 497 1 102 655 980 85 788 074
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 958 291 539 997 859 990 1 016 867 906 1 214 070 497 1 102 655 980 85 788 074
Explication des écarts

Les dépenses réelles des IRSC ont dépassé les dépenses prévues de 85,8 millions de dollars. Cela est principalement attribuable au financement supplémentaire reçu dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour s’attaquer aux problèmes de santé publique causés par la pandémie de COVID-19.

Subventions d’appui aux instituts (paiements votés)

Renseignements généraux
Date de début

2000-2001

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2008-2009

Lien vers les résultats ministériels
  • La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
  • Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
  • La recherche en santé canadienne est utilisée
Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme

Recherche priorisée

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme de subventions d’appui aux instituts offre des fonds à des établissements d’accueil choisis (y compris des établissements universitaires canadiens, des universités et des hôpitaux d’enseignement) pour les aider à accueillir les 13 instituts des IRSC. Les instituts aident les IRSC à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins. Chaque institut a à sa tête un directeur ou une directrice scientifique figurant parmi les meilleurs spécialistes de son domaine. Les instituts aident les IRSC à définir leurs priorités de recherche stratégique dans le domaine de la santé et à créer des partenariats de recherche. Ils organisent aussi des conférences, des séminaires et des ateliers axés sur la création et la dissémination de connaissances et de pratiques exemplaires liées à la santé.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats atteints

En 2020-2021, les IRSC ont versé à chacun des établissements d’accueil une subvention de fonctionnement destinée entre autres au salaire de la directrice ou du directeur scientifique et des autres membres du personnel des instituts, ainsi qu’à d’autres frais d’administration. Les subventions d’appui aux instituts sont également destinées aux activités qui facilitent et qui alimentent les réseaux de recherche nationaux reliant les instituts à leurs milieux de recherche respectifs.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Aucun audit n’a été réalisé ni n’est en cours pour 2020-2021.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

La prochaine évaluation du Programme de subventions d’appui aux instituts devrait être achevée en mars 2024-2025 dans le cadre de l’évaluation des instituts des IRSC.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l’intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation. Les directeurs et directrices scientifiques figurent parmi les meilleurs spécialistes de leur domaine et aident à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez visiter les divers sites des Instituts des IRSC.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses réelles 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions 13 604 167 14 182 999 14 268 100 14 518 100 14 518 100 250 000
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 13 604 167 14 182 999 14 268 100 14 518 100 14 518 100 250 000
Explication des écarts

L’écart de 0,25 million de dollars entre les dépenses réelles des IRSC et les dépenses prévues s’explique par du financement et des dépenses liés à la supervision des initiatives stratégiques.

Réseaux de centres d’excellence (paiements votés)

Renseignements généraux
Date de début

1997-1998

Date de fin

2023-2024

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2014-2015

Lien vers les résultats ministériels
  • La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
  • Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
  • La recherche en santé canadienne est utilisée
Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme

Recherche priorisée

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Ce programme appuie des réseaux de recherche à grande échelle dirigés par les établissements postsecondaires qui mobilisent la créativité et l’esprit d’invention des chercheurs canadiens œuvrant en sciences de la santé, en sciences naturelles et en génie, et en sciences humaines. Des partenaires provenant de l’industrie, du secteur public et d’organismes sans but lucratif apportent une expertise supplémentaire et fournissent une contribution en espèces et en nature. Il s’agit d’un programme des trois organismes administré par le CRSNG au nom des IRSC et du CRSH, et en son propre nom.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats atteints

Solides liens et partenariats entre les universités, le gouvernement, l’industrie et d’autres utilisateurs (organisations non gouvernementales) donnant lieu à l’exploitation des résultats de la recherche de pointe procurant des avantages socioéconomiques au Canada.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Aucun audit n’a été réalisé ni n’est en cours pour 2020-2021.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Aucune évaluation n’est prévue pour ce programme puisqu’il ne se poursuivra plus et que ses fonds seront graduellement transférés au fonds Nouvelles frontières en recherche. Ce programme a été évalué régulièrement (tous les cinq ans) depuis ses débuts en 1985. Compte tenu du riche historique de ce programme, une nouvelle évaluation serait sans doute très peu révélatrice.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Aucun autre concours n’est prévu pour ce programme. L’appui aux bénéficiaires actuels prend la forme de contacts directs et de mobilisation par l’intermédiaire de leur agent de liaison des RCE, qui siège au conseil d’administration à titre d’observateur.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses réelles 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions 23 477 000 21 740 000 19 207 940 19 207 940 19 207 540 (400)
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 23 477 000 21 740 000 19 207 940 19 207 940 19 207 540 (400)
Explication des écarts

L’écart est négligeable.

Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (paiements votés)

Renseignements généraux
Date de début

2008-2009

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2014-2015

Lien vers les résultats ministériels
  • La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
  • Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
  • La recherche en santé canadienne est utilisée
Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme

Formation et soutien professionnel

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est un programme des trois organismes conçu pour attirer et retenir des doctorants de premier ordre en leur offrant une importante bourse pour leurs études dans une université canadienne. Les boursiers Vanier font preuve de compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie, ou des sciences de la santé. Ce programme est administré par les IRSC au nom du CRSH et du CRSNG, et en leur propre nom.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats atteints

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier permet au gouvernement du Canada d’investir jusqu’à 25 M$ annuellement, par l’intermédiaire des IRSC, du CRSNG et du CRSH. Ce programme est conçu pour attirer et retenir les meilleurs étudiants au doctorat d’ici et d’ailleurs, et faire du Canada un centre d’excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde. Jusqu’à 166 bourses sont attribuées chaque année à des candidats d’ici et d’ailleurs qui poursuivent des études doctorales dans une université canadienne et qui font preuve de leadership et d’excellence dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles ou du génie, ou des sciences de la santé.

Dans le cadre du concours de 2020-2021, les IRSC ont investi 8,4 millions de dollars sur trois ans pour appuyer la formation en recherche dans des domaines liés à la santé.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Aucun audit n’a été réalisé ni n’est en cours pour 2020-2021.

L’unité des audits internes examine les principaux contrôles de ce programme dans le contexte du processus annuel de contrôle interne en matière d’évaluation de la gestion financière.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Une évaluation du Programme de BESC Vanier a été effectuée en 2020-2021.

Bien qu’il soit toujours nécessaire de soutenir des doctorants canadiens et étrangers de premier ordre, la conception et l’exécution actuelles du Programme limitent sa capacité d’attirer les meilleurs étudiants étrangers et de retenir au Canada les meilleurs doctorants canadiens au moment de la présentation de leur demande. Le Programme permet d’atteindre les résultats intermédiaires attendus, mais les candidats et les bénéficiaires font état de résultats semblables, ce qui remet en question la valeur ajoutée de la bourse.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, ainsi que le site Web des BESC Vanier suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses réelles 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions 8 334 030 8 349 999 8 350 000 8 350 000 8 349 998 (2)
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 8 334 030 8 349 999 8 350 000 8 350 000 8 349 998 (2)
Explication des écarts

L’écart est négligeable.

PPT dont le total des dépenses réelles est de moins de 5 millions de dollars

Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (paiements votés)

Renseignements généraux
Date de début

2007

Date de fin

2023-2024

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2012-2013

Lien vers les résultats ministériels
  • La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
  • Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
  • La recherche en santé canadienne est utilisée
Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme

Recherche priorisée

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) finance des réseaux de recherche collaboratifs d’envergure qui apportent un vaste éventail d’expertise en recherche pour résoudre des problèmes précis qu’un secteur industriel a cernés. Ce programme des trois organismes est administré par le CRSNG au nom des IRSC et du CRSH, et en son propre nom.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Conformément au budget de 2018, le gouvernement a annoncé qu’il transférerait la responsabilité du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise, et le financement connexe, au Fonds stratégique pour l’innovation, administré par ISDE.

Résultats atteints

Les investissements du secteur privé dans la recherche au Canada ont augmenté.

La formation de chercheurs compétents est soutenue.

Le transfert d’idées du laboratoire à des solutions dont le secteur privé a besoin est accéléré.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Aucun audit n’a été réalisé ni n’est en cours pour 2020-2021.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Aucune évaluation n’est prévue pour ce programme puisqu’il a été transféré au Fonds stratégique pour l’innovation (FSI), administré par ISDE, et que son évaluation sera incluse dans celle du FSI. Ce programme a été évalué régulièrement (tous les cinq ans) depuis ses débuts en 2007. Compte tenu du riche historique de ce programme, une nouvelle évaluation serait sans doute très peu révélatrice.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Aucun autre concours n’est prévu pour ce programme. L’appui aux bénéficiaires actuels prend la forme de contacts directs et de mobilisation par l’intermédiaire de leur agent de liaison des RCE, qui siège au conseil d’administration à titre d’observateur.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses réelles 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions 0 3 731 788 3 692 367 3 692 367 3 692 367 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 0 3 731 788 3 692 367 3 692 367 3 692 367 0
Explication des écarts

Aucun écart.

Chaires de recherche Canada 150 (paiements votés)

Renseignements généraux
Date de début

2017

Date de fin

2025-2026

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien vers les résultats ministériels
  • La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
  • Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
  • La recherche en santé canadienne est utilisée
Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme

Recherche libre

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme des chaires de recherche Canada 150 (C150) prévoit un investissement ponctuel qui permet aux établissements d’enseignement canadiens d’attirer au Canada des universitaires et des chercheurs de premier plan qui sont en poste à l’étranger (y compris des Canadiens expatriés). Il est administré par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC, et en son propre nom.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats atteints

En 2020-2021, les investissements des IRSC totalisaient 18,9 M$ sur sept ans.

Parmi les 24 titulaires de chaire, on compte plus de 58 % de femmes et 42 % de chercheurs canadiens qui ont choisi de rentrer au pays pour mener à bien leur ambitieux programme de recherche. Chaque titulaire de chaire pourra recruter des étudiants au Canada et ailleurs, lesquels apporteront leur concours à l’exécution de travaux dans des disciplines telles que la chimie, la microbiologie, la génomique de l’évolution, les politiques africaines et le genre, la gouvernance mondiale, les neurosciences, l’épigénétique, la santé publique et la psychologie.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Aucun audit n’est prévu pour le moment.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Une évaluation conjointe du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et du Programme des chaires de recherche Canada 150 a été réalisée en juin 2020. Voici les principales constatations :

  • Les programmes CERC et C150 possèdent la capacité unique d’attirer et de soutenir des chercheurs internationaux de renommée mondiale afin de renforcer les capacités de recherche au Canada. Ces programmes occupent un créneau particulier dans la gamme de programmes fédéraux de financement.
  • Les programmes CERC et C150 ont réussi à attirer des chercheurs de renommée mondiale au Canada. Par ailleurs, la réputation et les recherches novatrices de ces titulaires de chaire ont été citées comme les principaux facteurs qui ont attiré les professeurs et le PHQ au sein des équipes principales et entraîné la formation de partenariats et de collaborations.
  • Le calendrier trop serré du concours du programme C150 s’est révélé être le principal problème et a conduit des candidats à refuser leur nomination potentielle.
  • Malgré les progrès réalisés ces dernières années, il reste un certain nombre de défis à relever dans la mise en œuvre de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI), en partie en raison du manque de clarté des exigences en la matière et des objectifs de recrutement.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses réelles 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions 1 206 781 2 700 000 2 700 000 2 700 000 2 700 000 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 1 206 781 2 700 000 2 700 000 2 700 000 2 700 000 0
Explication des écarts

Aucun écart.

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (paiements votés)

Renseignements généraux
Date de début

2007

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien vers les résultats ministériels
  • La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
  • Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
  • La recherche en santé canadienne est utilisée
Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme

Recherche priorisée

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) est administré par le CRSNG, en collaboration avec le CRSH et les IRSC. Il accroît l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), dans les domaines des sciences naturelles et du génie, des sciences humaines et des sciences de la santé. Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles dans des domaines d’importance stratégique pour le Canada.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats atteints

Le Programme d’ICC investit environ 86 millions de dollars par année en vue d’accroître l’innovation à l’échelle communautaire ou régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des organismes partenaires locaux, en particulier les PME.

En 2020-2021, le Programme d’ICC a poursuivi son évolution afin de se simplifier, de se rationaliser et de tenir compte du changement de dynamique de la recherche appliquée dans les collèges et les communautés du Canada. Cette évolution reflétera davantage le fait qu’il s’agit d’un programme des trois organismes par l’élargissement de sa portée afin d’inclure l’innovation sociale et sanitaire.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Aucun audit n’a été réalisé ni n’est en cours pour 2020-2021.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

L’évaluation du Programme d’ICC devrait être terminée en mars 2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses réelles 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions 567 326 493 791 200 000 1 206 353 1 206 353 1 006 353
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 567 326 493 791 200 000 1 206 353 1 206 353 1 006 353
Explication des écarts

Les dépenses réelles des IRSC ont été supérieures de 1 million de dollars aux dépenses prévues en raison de nouveaux transferts du CRSNG aux IRSC pour des subventions concordant avec leur mandat.

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Date de modification :