Comité consultatif externe provisoire des IRSC contre le racisme : Recommandations pour la mobilisation des communautés racisées et l’élaboration d’un plan d’action des IRSC contre le racisme
Mandat

Énoncé de mandat

Le Comité consultatif externe provisoire des IRSC contre le racisme a pour mandat de fournir des recommandations à la vice-présidente à la recherche – Systèmes de santé apprenants sur :

Coprésidents et composition

Coprésidents

Le Comité sera coprésidé par une chercheuse ou un chercheur en santé d’une communauté racisée et par le vice-président associé, Programmes de recherche - Stratégie, qui sera membre d’office.

Composition

Observateurs

Le personnel des IRSC et des instituts dont les fonctions ont concrètement à voir avec un point particulier peut assister aux réunions avec l’approbation des coprésidents. La directrice générale des Partenariats stratégiques et des Relations internationales, le cochampion (DS) de l’équité, de la diversité et de l’inclusion aux IRSC, le cochampion (DS) des IRSC pour le Plan d’action sur la recherche en santé autochtone et un membre du conseil consultatif de l’Institut de la santé des Autochtones seront des observateurs permanents à toutes les réunions.

Rôles et responsabilités

Rôles et responsabilités du Comité

Rôles et responsabilités des coprésidents

Rôles et responsabilités des membres

Réunions

Des réunions auront lieu au moins une fois par mois par téléconférence, ou selon les besoins, sur convocation des coprésidents.

Rapports

Les coprésidents du Comité consultatif externe provisoire des IRSC contre le racisme représenteront ce dernier auprès des organes de gouvernance et d’autres comités à la demande de la vice-présidente à la recherche – Systèmes de santé apprenants.

Les points à l’ordre du jour demandant un suivi ou une décision seront mis par écrit puis communiqués aux membres et enregistrés dans les dossiers appropriés dans les cinq jours ouvrables suivant les réunions.

Quorum

Une majorité des membres (50 % + 1). Le Comité formulera ses recommandations par consensus dans la mesure du possible. Lorsque le consensus ne sera pas possible, les coprésidents demanderont aux membres d’indiquer s’ils sont d’accord ou non avec la proposition en utilisant une échelle de 1 à 8 (Gradients of Agreement – voir annexe A).

Autorité

Le Comité consultatif externe provisoire contre le racisme est établi sous l’autorité de la vice-présidente à la recherche – Systèmes de santé apprenants.

Évaluation

Le mandat sera en vigueur du 4 août 2021 jusqu’à l’approbation d’un plan d’action contre le racisme systémique dans les programmes, politiques et processus des IRSC (prévue provisoirement pour le début de 2022). Le mandat sera revu tous les trimestres jusqu’à ce que la structure de gouvernance du plan stratégique soit finalisée, puis tous les six mois (le cas échéant) jusqu’à ce que le Comité soit dissous.

Langues officielles

Tous les membres sont encouragés à s’exprimer dans la langue officielle de leur choix pendant les réunions. Les documents d’information et les rapports de décisions seront rédigés dans l’une ou l’autre des langues officielles, tandis que les ordres du jour seront dans les deux langues officielles.

Code de conduite

Les réunions seront conformes au Code de conduite des IRSC. Elles dureront une heure et demie et auront lieu toutes les deux semaines.

Confidentialité

Les membres du Comité doivent se soumettre aux exigences ci-dessous.

  1. Les délibérations du Comité sont confidentielles, ce qui signifie que les membres doivent s’abstenir d’aborder ou de divulguer de quelque façon que ce soit à des tiers ce qui se dit aux réunions, ou les conseils donnés aux IRSC par le Comité, jusqu’à ce que les IRSC rendent cette information publique.
  2. Les membres doivent également protéger la confidentialité des informations contenues dans la documentation qu’ils reçoivent des IRSC et ne doivent pas utiliser ces informations à leur profit ou au profit d’autres personnes.
  3. Toute demande de renseignement ou déclaration reçue par les membres sur le travail du Comité doit être transmise aux IRSC.

Prévention et gestion des conflits d’intérêts

En vertu de la Politique sur la prévention et la gestion des conflits d’intérêts à l’intention des directeurs scientifiques et des membres du conseil d’administration et des organes consultatifs des IRSC, les membres du Comité ont le devoir de porter un jugement indépendant sur toutes les questions qu’on leur soumet. Ainsi, ils doivent éviter les situations où leurs intérêts personnels pourraient les empêcher de s’acquitter de cette tâche avec intégrité.

Pour réduire le risque de conflit d’intérêts, les membres qui ne sont pas des employés des IRSC doivent :

En cas de doute sur la divulgation requise, les membres devraient consulter les coprésidents du Comité. Les coprésidents et les membres ont tout le soutien de l’agent responsable des conflits d’intérêts et peuvent obtenir ses conseils et son aide en s’adressant à Declaration@cihr-irsc.gc.ca.

Soutien administratif

La Direction des politiques scientifiques fournira le soutien administratif au Comité.

Annexe A

Échelle pour indiquer le degré de soutien à une proposition

Au besoin, les coprésidents sont invités à s’enquérir du soutien pour une proposition particulière en utilisant l’échelle ci dessous. Les coprésidents discutent ensuite brièvement et, à la lumière de ce qu’ils voient et entendent, déterminent si le niveau d’engagement est suffisant pour arriver à une résolution ou s’ils doivent poursuivre la discussion.

Type de soutien Degré
Soutien enthousiaste
  1. Entièrement d’accord – « J’aime vraiment ça! »
  2. D’accord, sauf sur un détail – « Ce n’est pas parfait, mais ça va. »
Soutien modéré ou abstention
  1. D’accord, mais avec des réserves – « Je peux vivre avec ça. »
  2. Abstention – « Je ne suis pas concerné. »
  3. Il faut en discuter davantage – « Je ne comprends pas assez bien la question. »
Soutien limité ou opposition
  1. Je ne suis pas d’accord, mais je me rallie – « Ce n’est pas l’idéal, mais je ne veux pas empêcher le groupe d’aller de l’avant. »
  2. Fortement en désaccord – « Je ne suis pas d’accord, ne comptez pas sur moi. »
Forte opposition
  1. Veto – « Je suis contre cette proposition. »

Sources : What is the Gradients of Agreement technique? Lucid MeetingsNote en bas de page 1; Tips and Tools for PEPFAR Teams: The Gradients of Agreement, USAIDNote en bas de page 2

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