Êtes-vous un fonctionnaire fédéral demandant un financement des trois organismes?
Bien que la collaboration entre les organismes subventionnaires du Canada, le secteur public et le secteur universitaire soit importante pour le renforcement de l’écosystème de la recherche du pays, une politique gouvernementale fixe des limites à l’attribution de subventions à des candidats employés par le gouvernement fédéral.
La politique des trois organismes stipule ce qui suit :
- si la recherche proposée ne relève pas du mandat de l’employeur fédéral et n’est pas menée dans des installations fédérales ou à l’aide de ressources fédérales (c.-à-d. dans un endroit qui utilise du matériel, du personnel de recherche ou d’autres ressources financés par le gouvernement fédéral), elle sera jugée admissible;
- si la recherche proposée relève du mandat de l’employeur fédéral et est menée dans des installations fédérales ou à l’aide de ressources fédérales, elle sera évaluée par les organismes et le financement pourrait être accordé afin d’appuyer les étudiants uniquement (salaires ou allocations et frais de déplacement).
Des questions?
Rendez-vous à science.gc.ca pour vous renseigner au sujet de la politique des trois organismes sur l’utilisation de fonds pour les fonctionnaires fédéraux présentant une demande au titre d’un programme des organismes subventionnaires. Pour obtenir plus d’information sur les rôles et les responsabilités et sur les exigences générales qui régissent l’administration des demandes aux IRSC, consultez le Guide d’administration des demandes des IRSC. On vous invite également à communiquer avec le Centre de contact des IRSC, à l’adresse support-soutien@cihr-irsc.gc.ca.
Foire aux questions
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À qui cette politique s’applique-t-elle?
Cette politique vise les candidats principaux désignés (CPD) des demandes de subvention présentées aux IRSC qui sont employés par le gouvernement fédéral. Elle ne s’applique pas aux stagiaires qui veulent obtenir un soutien sous forme de bourses d’études ou de recherche.
Les fonctionnaires fédéraux peuvent être inclus dans les demandes à d’autres titres (p. ex. candidat principal, cocandidat) sans restriction.
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Ma recherche relève-t-elle du mandat de mon employeur fédéral?
De nombreux ministères et organismes à vocation scientifique du gouvernement du Canada incluent la recherche en santé dans leur mandat. Si vous travaillez dans l’un d’eux, un projet de recherche en santé est considéré comme relevant du mandat de votre employeur fédéral, que les travaux proposés s’inscrivent ou non dans les fonctions et les responsabilités qui vous sont attribuées.
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Je suis affilié à un établissement universitaire. Quel établissement dois-je indiquer dans la documentation relative à ma demande?
Vous devez indiquer votre employeur fédéral comme affiliation principale dans le CV commun (ou l’équivalent) joint à votre demande de financement. L’établissement universitaire auquel vous êtes affilié peut être l’établissement payé. L’inobservation de ces directives risque d’entraîner le rejet de votre demande.
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Ma proposition de recherche prévoit-elle le recours à des installations et à des ressources fédérales?
Si vous prévoyez mener la recherche proposée dans un endroit qui utilise du matériel, du personnel de recherche ou d’autres ressources financés par le gouvernement fédéral, que cet espace soit partagé ou non avec un établissement d’enseignement ou un autre organisme, on jugera que la recherche fait appel à des installations et à des ressources fédérales. Les IRSC pourraient demander à un fonctionnaire de votre ministère ou organisme une confirmation que la proposition de recherche ne prévoit pas le recours à des installations ou à des ressources fédérales.
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Quelle est la justification de cette politique?
Cette politique fait en sorte que les IRSC respectent les règles du gouvernement du Canada qui interdisent à un ministère ou à un organisme fédéral de transférer des biens et des services (y compris des subventions) à un autre. Elle est souple afin que le financement par une subvention gouvernementale puisse continuer à aider les stagiaires et à leur donner accès aux milieux de formation de haute qualité qui se trouvent dans les installations fédérales.
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Les fonctionnaires peuvent-ils conserver les subventions des IRSC dont ils sont déjà titulaires?
Oui. Les fonctionnaires peuvent demeurer titulaires d’une subvention des IRSC existante jusqu’à sa date d’expiration. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Centre de contact des IRSC à support-soutien@cihr-irsc.gc.ca.
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