Rapport sur les résultats ministerériels 2021-2022 : Stratégie ministérielle de développement durable : Rapports sur les achats écologiques
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.
1. Contexte
Bien que les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ne soient pas assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soient pas tenus d'élaborer une stratégie ministérielle de développement durable en bonne et due forme, les IRSC souscrivent aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d'achats écologiques.
La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l'environnement. Conformément aux objectifs de la politique, les IRSC soutiennent le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats, au moyen des activités décrites à la rubrique « Objectif d'écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.
2. Engagements
Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques.
| Cibles de la SFDD | Mesures de contribution à la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ, indicateurs de rendement et cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat des IRSC à l'objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques |
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d'achats. |
Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats. |
Point de départ : (renseignements de base) : 100 % Indicateur de rendement : Insérer une clause dans tous les contrats stipulant que l'entrepreneur doit fournir aux Finances une copie électronique des documents, rapports et factures plutôt qu'une copie papier. Cible : 100 % |
Cible atteinte à 100 % Cette clause standard figure dans tous les contrats des IRSC. |
Motiver les fournisseurs à réduire l'impact environnemental de leurs biens, de leurs services et de leurs chaînes d'approvisionnement. ODD 12 des NU |
L'appui à l'approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. |
Veiller à ce que les décideurs, de même que les spécialistes de la gestion du matériel et de l'approvisionnement, aient la formation et les connaissances nécessaires pour soutenir l'approvisionnement écologique. |
Point de départ (renseignements de base) : 6 Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel qui ont suivi une formation sur l'approvisionnement écologique. Cible : 100 % |
Cible atteinte à 83 % Cinq des six spécialistes de l'approvisionnement qui travaillaient pour l'organisme à la fin de 2021-2022 ont suivi la formation. Le sixième s'est joint à l'Unité de l'approvisionnement en 2021-2022; pour cette raison, il n'a pas eu le temps de suivre la formation avant la fin de l'année. |
Encourager les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leurs chaînes d'approvisionnement. ODD 12 des NU |
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Point de départ (renseignements de base) : 100 % Indicateur de rendement : Pourcentage des séances de formation sur l'approvisionnement, offertes aux gestionnaires et aux directeurs généraux des IRSC, qui comprend les rôles et les responsabilités liés à la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques. Cible : 100 % |
Cible non atteinte (0 %) Cette année, les IRSC ont entrepris une restructuration de l'Unité de l'approvisionnement; par conséquent, ces séances n'ont pas eu lieu. |
3. Rapport sur l'intégration du développement durable
Durant le cycle de production de rapports de 2021-2022, les IRSC n'ont eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n'a été produite.
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