Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2022

Table des matières

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. État des autorisations (non audité)
  6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Il doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses de 2022-2023. Il n’a été soumis à aucun audit ni examen externe, ni encore à l’approbation du comité d’audit.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l’organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada avec le mandat d’« exceller, selon les normes internationales reconnues de l’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada ».

Les IRSC investissent dans des chercheurs et chercheuses et leurs projets de haut niveau afin d’aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur la santé pour les Canadiens et Canadiennes, de mener à des produits et services innovateurs qui permettent de bonifier le système de soins de santé du pays, ainsi que de générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité.

Pour plus de détails sur le mandat et les programmes des IRSC, consultez le Budget principal des dépenses (partie II) et le Plan ministériel.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction des IRSC selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, conformément au Budget principal des dépenses fourni à ce jour pour l’exercice 2022-2023. Le rapport a été rédigé suivant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada (le gouvernement) ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre de l’établissement des rapports sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Ce rapport trimestriel exprime les résultats de l’exercice financier en cours en comparaison des autorisations fournies à ce jour dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2022-2023, ainsi que les rajustements de budget approuvés par le Conseil du Trésor au 30 juin 2022.

2.1 Faits saillants financiers – état des autorisations (voir la section 5)

Au 30 juin 2022, les autorisations totales à la disposition des IRSC avaient diminué de 122,5 millions de dollars (9 %) comparativement au 30 juin 2021, comme en fait état le tableau ci-dessous. Cette diminution est principalement attribuable à la réduction constante du financement lié à la COVID-19, compensée par de nouveaux fonds et une augmentation du financement existant comme il est expliqué ci-dessous.

Les autorisations totales utilisées au 30 juin 2022 ont connu une diminution de 6,1 millions de dollars (2,1 %) par rapport à l’exercice précédent, principalement attribuable à la diminution susmentionnée du financement lié à la COVID-19. Les IRSC ont utilisé 22,3 % (20,8 % en 2021-2022) de leurs autorisations disponibles durant le premier trimestre, ce qui correspond à leur régime de dépenses annuel.

Tableau 2.1.1 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations utilisées durant le premier trimestre (T1) par crédit voté (en milliers de dollars)

2022-23 2021-22 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T1 % utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T1 % utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 64 901 15 482 23,9 % 62 872 14 109 22,4 % 3,2 % 9,7 %
Crédit 5 – Subventions 1 169 851 259 773 22,2 % 1 294 868 267 358 20,6 % (9,7 %) (2,8 %)
Autorisations législatives – régimes d’avantages sociaux des employés 7 733 1 933 25,0 % 7 206 1 802 25,0 % 7,3 % 7,3 %
Total 1 242 485 277 188 22,3 % 1 364 946 283 269 20,8 % (9,0 %) (2,1 %)

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Les autorisations totales disponibles sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement des IRSC ont augmenté de 2,0 millions de dollars (3,2 %) au 30 juin 2022 par rapport à l’exercice précédent.

Cette augmentation s’explique par les facteurs suivants :

Les autorisations utilisées durant le premier trimestre pour le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont augmenté de 1,4 million de dollars (9,7 %) par rapport à l’exercice précédent. Cet écart s’explique principalement par une hausse des coûts attribuable aux augmentations de salaire annuelles du personnel (1,0 million de dollars) et par une hausse de la location des licences d’utilisation de logiciels (0,5 million de dollars), les fournisseurs de logiciels passant à un modèle axé sur les abonnements/la location. Cette augmentation est compensée par une légère diminution des dépenses liées à l’acquisition de matériel et d’outillage. Le pourcentage des autorisations relatives au fonctionnement utilisées a augmenté par rapport à l’exercice précédent (23,9 % et 22,4 % respectivement) pour les raisons susmentionnées.

Les dépenses globales au 30 juin 2022 correspondent aux prévisions de la direction des IRSC.

Crédit 5 – Subventions

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions au 30 juin 2022 s’élevaient à 1 169,9 millions de dollars et comprenaient des fonds liés aux programmes de paiements de transfert suivants :

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 ont diminué de 125,0 millions de dollars (9,7 %) au 30 juin 2022 par rapport à l’exercice précédent, principalement en raison de la diminution constante du financement lié à la COVID-19, compensée par du nouveau financement et des hausses du financement existant, comme expliqué ci-dessous.

Les autorisations liées aux subventions utilisées au cours du premier trimestre de 2022-2023 ont diminué de 7,6 millions de dollars (2,8 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent en raison d’une diminution des subventions résultant d’une réduction du financement lié à la COVID-19. Le pourcentage des autorisations utilisées correspond à celui de l’exercice précédent (22,2 % et 20,6 % respectivement), les subventions étant généralement octroyées sous forme de versements mensuels tout au long de l’année.

Les dépenses globales au 30 juin 2022 correspondent aux prévisions de la direction des IRSC.

Autorisations législatives

Contribution aux régimes d’avantages sociaux des employés

Les autorisations législatives budgétaires disponibles qui représentent la contribution des IRSC aux régimes d’avantages sociaux des employés ont augmenté de 0,5 million de dollars (7,3 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation résulte de ce qui suit :

Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives pour le premier trimestre de 2022-2023 représentent 25,0 % des autorisations totales disponibles pour l’exercice, ce qui correspond aux attentes de la direction des IRSC étant donné la répartition égale de ces dépenses tout au long de l’exercice.

2.2 Faits saillants financiers – état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (voir la section 6)

Au 30 juin 2022, les autorisations totales à la disposition des IRSC ont diminué de 122,5 millions de dollars (9,0 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution s’explique en grande partie par la réduction constante du financement lié à la COVID-19. Les autorisations totales utilisées au 30 juin 2022 ont connu une diminution de 6,1 millions de dollars (2,1 %) par rapport à l’exercice précédent. Le tableau 2.2.1, où les dépenses sont regroupées en trois catégories (Dépenses liées au personnel, Autres dépenses de fonctionnement et Paiements de transfert), présente une analyse plus détaillée de ces écarts.

Tableau 2.2.1 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations utilisées durant le premier trimestre (T1) par type de dépenses (en milliers de dollars)

2022-23 2021-22 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T1 % utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T1 % utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Dépenses liées au personnel 59 290 15 739 26,5 % 55 898 14 717 26,3 % 6,1 % 6,9 %
Autres dépenses de fonctionnement 13 344 1 676 12,6 % 14 180 1 194 8,4 % (5,9 %) 40,4 %
Paiements de transfert 1 169 851 259 773 22,2 % 1 294 868 267 358 20,6 % (9,7 %) (2,8 %)
Total 1 242 485 277 188 22,3 % 1 364 946 283 269 20,8 % (9,0 %) (2,1 %)

Dépenses liées au personnel et autres dépenses de fonctionnement

Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel pour la période ayant pris fin le 30 juin 2022 ont augmenté de 3,4 millions de dollars (6,1 %) par rapport à l’exercice précédent. Les autorisations disponibles pour les autres dépenses de fonctionnement ont diminué de 0,8 million de dollars (5,9 %). Ces écarts sont attribuables aux facteurs suivants :

Les autorisations pour les dépenses liées au personnel utilisées durant le premier trimestre ont augmenté de 1,0 million de dollars (6,9 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse est principalement attribuable aux augmentations de salaire annuelles. Le pourcentage des autorisations utilisées pour les dépenses liées au personnel au premier trimestre (26,5 %) est raisonnable pour ce type de dépenses et se compare à celui de l’exercice précédent (26,3 %).

Les autres dépenses de fonctionnement utilisées durant le premier trimestre ont augmenté de 0,5 million de dollars (40,4 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable à une hausse des dépenses pour la location des licences d’utilisation de logiciels, les fournisseurs de logiciels passant à un modèle axé sur les abonnements/la location.

Les dépenses globales au 30 juin 2022 correspondent aux attentes de la direction des IRSC.

Paiements de transfert

Les autorisations disponibles pour la période prenant fin le 30 juin 2022 ont diminué de 125,0 millions de dollars (9,7 %) par rapport à l’exercice précédent, ce qui est principalement attribuable à la réduction du financement lié à la COVID-19 au premier trimestre de 2022-2023, comparativement au premier trimestre de 2021-2022. Les autorisations utilisées durant le trimestre prenant fin le 30 juin 2022 ont diminué de 7,6 millions de dollars (2,8 %) par rapport à l’exercice précédent, en raison de la diminution des paiements pour des subventions résultant de la réduction du financement lié à la COVID-19. Le pourcentage des autorisations liées aux subventions utilisées au premier trimestre de 2022-2023 (22,2 %) se rapproche des autorisations utilisées au premier trimestre de 2021-2022 (20,6 %).

2.3 Autres faits saillants non financiers

Parmi les autres faits saillants non financiers du premier trimestre de 2022-2023, mentionnons ce qui suit :

3. Risques et incertitudes

Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, les activités des IRSC sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de programmes et de services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, les progrès technologiques et scientifiques, l’évolution des priorités du gouvernement et les initiatives des organismes centraux ou à l’échelle du gouvernement.

Les IRSC sont résolus à appliquer un processus rigoureux de gestion des risques dans leurs activités quotidiennes. Une fois par année, en se fondant sur leurs pratiques exemplaires, ils mettent à jour un profil de risque organisationnel (PRO) qui propose des mesures proactives pour surveiller et gérer les risques afin d’être en mesure d’opérationnaliser leurs activités, d’atteindre les résultats escomptés et de remplir leur mandat.

Les IRSC ont mis au point leur PRO pour 2021-2022 et 2022-2023 à l’automne 2021, lequel porte sur les principaux risques stratégiques, opérationnels et horizontaux de l’organisation. Les principaux risques relevés dans le PRO de 2021-2022 et de 2022-2023 sont les suivants :

Risque 1 – Capacité organisationnelle - Le fait que l’organisme élargit son mandat dans l’écosystème évolutif de la recherche en santé risque de nuire à sa capacité d’exécuter son mandat de manière optimale.

La Direction de la planification, de l’évaluation et des résultats des IRSC, établie en 2021, dirige un processus de planification intégrée efficace permettant à l’organisme d’exécuter ses exigences en matière de ressources opérationnelles au moyen d’un processus d’établissement des priorités.

Les deux premiers cycles de planification intégrée ont fait de la planification et de l’établissement des priorités interorganisationnels des éléments fondamentaux et ont fourni des enseignements importants en prévision de la prochaine phase d’amélioration, rendant les IRSC à même de poursuivre leur développement à ce chapitre. La planification intégrée permet aux IRSC de prioriser leur travail de façon stratégique et de s’assurer que leurs engagements sont conformes à leurs capacités, tout en soutenant le bien-être des employés.

La structure organisationnelle des IRSC a été modifiée à la lumière du nouveau modèle opérationnel de l’organisme, qui passe entre autres par la mise sur pied – en cours ou presque achevée – de nouvelles unités opérationnelles. Les Services généraux continuent de se pencher sur des dossiers clés, tels que les besoins cruciaux et nouveaux en matière de dotation, l’amélioration des systèmes informatiques et le déploiement de l’équipement, une saine pratique de gestion des ressources financières, et l’examen des structures de gouvernance pour assurer la poursuite efficace et efficiente des mesures stratégiques et des fonctions principales tout au long de la pandémie.

Risque 2 – Solutions de cybersécurité efficaces - Il existe un risque que des cyberattaques arrivent à compromettre les biens des IRSC et la propriété intellectuelle des chercheurs, et qu’elles perturbent la capacité de l’organisme à exécuter les programmes définis dans la Loi sur les IRSC.

Les IRSC poursuivent leurs fonctions principales en tirant profit de leur infrastructure informatique et en déployant de nouvelles solutions informatiques pour assurer le bon déroulement des activités touchées par la pandémie. Ils continuent d’explorer des innovations technologiques pour assurer la continuité de leurs activités et éviter une interruption des services, notamment au moyen de capteurs au niveau de l’hôte permettant une surveillance accrue. La Direction des services numériques et de sécurité (DSNS) a mis à jour le Plan de sécurité ministériel des IRSC et continue de mettre en place des mesures de contrôle pour remédier aux plus grandes failles cernées dans le plan.

Risque 3 – Exécution des plans d’action de la première et de la deuxième année du plan stratégique - Les IRSC courent le risque de ne pas pouvoir exécuter pleinement certaines activités prévues pour les deux premières années du plan stratégique 2021-2031 en raison de la pandémie qui se poursuit.

Un processus détaillé de surveillance et de production de rapports a été mis en place pour le suivi des progrès des activités à l’appui de la réalisation du plan stratégique, notamment la désignation de dirigeants responsables des différentes priorités. Ce processus prévoit l’établissement d’un plan de travail pour chacune des priorités énoncées dans le plan stratégique, des rapports d’étape semestriels, ainsi que des rapports de fin d’exercice résumant les réalisations, aux fins de diffusion interne et externe.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Depuis la publication du Rapport financier trimestriel (pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021), les changements suivants sont survenus au chapitre du fonctionnement, du personnel et des programmes :

Le 21 février 2022, Christian Baron s’est joint aux IRSC en tant que nouveau vice-président à la recherche – Programmes.

Le 21 février 2022, la Dre Tammy Clifford est passée au nouveau poste de vice-présidente, Systèmes de santé apprenants.

Le 4 avril 2022, Jeff Moore s’est joint aux IRSC à titre de vice-président associé à la gouvernance et aux relations externes.

Le 25 avril 2022, Rhonda Kropp s’est jointe aux IRSC à titre de vice-présidente associée à la recherche – Stratégie.

Le 30 mai 2022, Dalia Morcos Fraser a quitté son poste de dirigeante principale des finances. Catherine MacLeod, vice-présidente directrice, occupe le rôle à titre intérimaire.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

[original signé par]

Michael J. Strong, M.D., FRCPC, FAAN, MACSS
Président

[original signé par]

Catherine MacLeod
Dirigeante principale des finances par intérim

Ottawa, Canada
29 août 2022

5. État des autorisations (non audité)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2022

Exercice 2022-2023 Exercice 2021-2022
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023Note en bas de page * Crédits utilisés durant le trimestre terminé le 30 juin 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022Note en bas de page * Crédits utilisés durant le trimestre terminé le 30 juin 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 64 901 15 482 15 482 62 872 14 109 14 109
Crédit 5 – Subventions 1 168 851 259 773 259 773 1 294 868 267 358 267 358
Autorisations législatives budgétaires
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 7 733 1 933 1 933 7 206 1 802 1 802
Autorisations budgétaires totales 1 242 485 277 188 277 188 1 364 946 283 269 283 269
Note en bas de page *

N’incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la référence de la note en bas de page *

6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2022

Exercice 2022-2023 Exercice 2021-2022
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023Note en bas de page * Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022Note en bas de page * Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 59 290 15 739 15 739 55 898 14 717 14 717
Transports et communications 3 152 16 16 4 496 33 33
Information 465 74 74 706 77 77
Services professionnels et spécialisés 6 791 523 523 4 627 474 474
Location 2 285 963 963 2 219 460 460
Services de réparation et d’entretien 80 37 37 35 39 39
Services publics  fournitures et approvisionnement 234 - - 802 2 2
Acquisitions de matériel et d’outillage 337 8 8 1 295 105 105
Paiements de transfert 1 169 851 259 773 259 773 1 294 868 267 358 267 358
Autres subventions et paiements - 55 55 - 4 4
Dépenses budgétaires totales 1 242 485 277 188 277 188 1 364 946 283 269 283 269
Note en bas de page *

N’incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la référence de la note en bas de page *

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