Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022

Table des matières

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. État des autorisations (non audité)
  6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Il doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses de 2022-2023. Il n'a été soumis à aucun audit ni examen externe, ni encore à l'approbation du comité d'audit.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l'organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada avec le mandat d'« exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada ».

Les IRSC investissent dans des chercheurs et chercheuses et leurs projets de haut niveau afin d'aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur la santé pour les Canadiens et Canadiennes, de mener à des produits et services innovateurs qui permettent de bonifier le système de soins de santé du pays, ainsi que de générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité.

Pour plus de détails sur le mandat et les programmes des IRSC, consultez le Budget principal des dépenses (partie II) et le Plan ministériel.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction des IRSC selon une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, conformément au Budget principal des dépenses fourni à ce jour pour l'exercice 2022-2023. Le rapport a été rédigé suivant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada (le gouvernement) ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. 

Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre de l'établissement des rapports sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Ce rapport trimestriel exprime les résultats de l'exercice financier en cours en comparaison des autorisations fournies à ce jour dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2022-2023, ainsi que les rajustements de budget approuvés par le Conseil du Trésor au 30 septembre 2022.

2.1 Faits saillants financiers – état des autorisations (voir la section 5)

Au 30 septembre 2022, les autorisations totales à la disposition des IRSC avaient diminué de 121,2 millions de dollars (8,9 %) comparativement au 30 septembre 2021, comme en fait état le tableau ci-dessous. Cette diminution est principalement attribuable à la réduction constante du financement lié à la COVID-19, compensée par de nouveaux fonds et une augmentation du financement existant comme il est expliqué ci-dessous.

Les autorisations totales utilisées au 30 septembre 2022 ont connu une diminution de 25,9 millions de dollars (4,5 %) par rapport à l'exercice précédent, principalement attribuable à la diminution susmentionnée du financement lié à la COVID-19. Les IRSC ont utilisé 43,8 % (41,8 % en 2021-2022) de leurs autorisations disponibles durant le deuxième trimestre, ce qui correspond à leur régime de dépenses annuel.

Tableau 2.1.1 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté (en milliers de dollars)

2022-2023 2021-2022 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées % utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées % utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 68 044 32 581 47,9 % 64 729 29 753 46,0 % 5,1 % 9,5 %
Crédit 5 – Subventions 1 169 787 508 656 43,5 % 1 294 868 537 683 41,5 % (9,7 %) (5,4 %)
Autorisations législatives – régimes d'avantages sociaux des employés 7 733 3 867 50,0 % 7 206 3 603 50,0 % 7,3 % 7,3 %
Total 1 245 564 545 104 43,8 % 1 366 803 571 039 41,8 % (8,9 %) (4,5 %)

Tableau 2.1.2 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations utilisées durant le deuxième trimestre (T2) par crédit voté (en milliers de dollars)

2022-2023 2021-2022 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées au T2 % utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées au T2 % utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 68 044 17 100 25,1 % 64 729 15 644 24,2 % 5,1 % 9,3 %
Crédit 5 – Subventions 1 169 787 248 883 21,3 % 1 294 868 270 325 20,9 % (9,7 %) (7,9 %)
Autorisations législatives – régimes d'avantages sociaux des employés 7 733 1 933 25,0 % 7 206 1 802 25,0 % 7,3 % 7,3 %
Total 1 245 564 267 916 21,5 % 1 366 803 287 771 21,1 % (8,9 %) (6,9 %)

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Les autorisations totales disponibles sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement des IRSC ont augmenté de 3,3 millions de dollars (5,1 %) au 30 septembre 2022 par rapport à l'exercice précédent.

Cette augmentation s'explique par les facteurs suivants :

Les autorisations utilisées durant le deuxième trimestre pour le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2,8 millions de dollars (9,5 %) par rapport à l'exercice précédent. Cet écart s'explique principalement par une hausse des coûts attribuable à la croissance des effectifs et aux augmentations de salaire annuelles du personnel (2,4 millions de dollars) Tet par une hausse des dépenses pour des services professionnels et spécialisés (0,4 million de dollars). Le pourcentage des autorisations relatives au fonctionnement utilisées a augmenté par rapport à l'exercice précédent (47,9 % et 46,0 % respectivement) pour les raisons susmentionnées.

Les dépenses globales au 30 septembre 2022 correspondent aux prévisions de la direction des IRSC.

Crédit 5 – Subventions

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions au 30 septembre 2022 s'élevaient à 1 169,8 millions de dollars et comprenaient des fonds liés aux programmes de paiements de transfert suivants :

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 ont diminué de 125,1 millions de dollars (9,7 %) au 30 septembre 2022 par rapport à l'exercice précédent, principalement en raison de la diminution constante du financement lié à la COVID-19, compensée par du nouveau financement et des hausses du financement existant, comme expliqué ci-dessous.

Les autorisations liées aux subventions utilisées au cours du deuxième trimestre de 2022-2023 ont diminué de 29,0 millions de dollars (5,4 %) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent en raison d'une diminution des subventions résultant d'une réduction du financement lié à la COVID-19. Le pourcentage des autorisations utilisées correspond à celui de l'exercice précédent (43,5 % et 41,5 % respectivement), les subventions étant généralement octroyées sous forme de versements mensuels tout au long de l'année.

Les dépenses globales au 30 septembre 2022 correspondent aux prévisions de la direction des IRSC.

Autorisations législatives

Contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés

Les autorisations législatives budgétaires disponibles qui représentent la contribution des IRSC aux régimes d'avantages sociaux des employés ont augmenté de 0,5 million de dollars (7,3 %) par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation résulte de ce qui suit :

Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives pour le deuxième trimestre de 2022-2023 représentent 50,0 % des autorisations totales disponibles pour l'exercice, ce qui correspond aux attentes de la direction des IRSC étant donné la répartition égale de ces dépenses tout au long de l'exercice.

2.2 Faits saillants financiers – état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (voir la section 6)

Au 30 septembre 2022, les autorisations totales à la disposition des IRSC ont diminué de 121,2 millions de dollars (8,9 %) par rapport à l'exercice précédent. Cette diminution s'explique en grande partie par la réduction constante du financement lié à la COVID-19. Les autorisations totales utilisées au 30 septembre 2022 ont connu une diminution de 25,9 millions de dollars (4,5 %) par rapport à l'exercice précédent. Le tableau 2.2.1, où les dépenses sont regroupées en trois catégories (Dépenses liées au personnel, Autres dépenses de fonctionnement et Paiements de transfert), présente une analyse plus détaillée de ces écarts.

Tableau 2.2.1 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations cumulatives utilisées par type de dépenses (en milliers de dollars)

2022-2023 2021-2022 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives % utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives % utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Dépenses liées au personnelNote en bas de page * 59 290 33 399 56,3 % 55 898 30 987 55,4 % 6,1 % 7,8 %
Autres dépenses de fonctionnement 16 487 3 049 18,5 % 16 037 2 369 14,8 % 2,8 % 28,7 %
Paiements de transfert 1 169 787 508 656 43,5 % 1 294 868 537 683 41,5 % (9,7 %) (5,4 %)
Total 1 245 564 545 104 43,8 % 1 366 803 571 039 41,8 % (8,9 %) (4,5 %)
Note en bas de page *

Les dépenses liées au personnel comprennent les autorisations législatives prévues pour le Régime d'avantages sociaux des employés.

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Tableau 2.2.2 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations utilisées durant le deuxième trimestre (T2) par type de dépenses (en milliers de dollars)

2022-2023 2021-2022 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations T2 utilisées % utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations T2 utilisées % utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Dépenses liées au personnelNote en bas de page * 59 290 17 660 29,8 % 55 898 16 270 29,1 % 6,1 % 8,5 %
Autres dépenses de fonctionnement 16 487 1 373 8,3 % 16 037 1 176 7,3 % 2,8 % 16,8 %
Paiements de transfert 1 169 787 248 883 21,3 % 1 294 868 270 325 20,9 % (9,7 %) (7,9 %)
Total 1 245 564 267 916 21,5 % 1 366 803 287 771 21,1 % (8,9 %) (6,9 %)
Note en bas de page *

Les dépenses liées au personnel comprennent les autorisations législatives prévues pour le Régime d'avantages sociaux des employés.

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Dépenses liées au personnel et autres dépenses de fonctionnement

Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel pour la période ayant pris fin le 30 septembre 2022 ont augmenté de 3,4 millions de dollars (6,1 %) par rapport à l'exercice précédent. Les autorisations disponibles pour les autres dépenses de fonctionnement ont augmenté de 0,4 million de dollars (2,8 %). Ces écarts sont attribuables aux facteurs suivants :

Les autorisations pour les dépenses liées au personnel utilisées durant le deuxième trimestre ont augmenté de 2,4 millions de dollars (7,8 %) par rapport à l'exercice précédent en raison de la croissance des effectifs et des augmentations de salaire annuelles du personnel. Le pourcentage des autorisations utilisées pour les dépenses liées au personnel au deuxième trimestre (56,3 %) est raisonnable pour ce type de dépenses et se compare à celui de l'exercice précédent (55,4 %).

Les autres dépenses de fonctionnement utilisées durant le deuxième trimestre ont augmenté de 0,7 million de dollars (28,7 %) par rapport à l'exercice précédent en raison d'une hausse de 0,4 million de dollars des dépenses pour des services professionnels et spécialisés, augmentation attribuable aux dates d'échéance et à la nature des contrats existants, ainsi que d'une hausse moins marquée des dépenses liées à la location (0,2 million de dollars) et aux transports et aux communications (0,1 million de dollars).

Les dépenses globales au 30 septembre 2022 correspondent aux attentes de la direction des IRSC.

Paiements de transfert

Les autorisations disponibles pour la période prenant fin le 30 septembre 2022 ont diminué de 125,1 millions de dollars (9,7 %) par rapport à l'exercice précédent, ce qui est principalement attribuable à la réduction du financement lié à la COVID-19 aux deux premiers trimestres de 2022-2023, comparativement à ceux de 2021-2022. Les autorisations utilisées durant le trimestre prenant fin le 30 septembre 2022 ont diminué de 29,0 millions de dollars (5,4 %) par rapport à l'exercice précédent, en raison de la diminution des paiements pour des subventions résultant de la réduction du financement lié à la COVID-19. Le pourcentage des autorisations liées aux subventions utilisées au deuxième trimestre de 2022-2023 (43,5 %) se rapproche des autorisations utilisées au deuxième trimestre de 2021-2022 (41,5 %).

2.3 Autres faits saillants non financiers

Parmi les autres faits saillants non financiers du deuxième trimestre de 2022-2023, mentionnons ce qui suit :

3. Risques et incertitudes

Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, les activités des IRSC sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de programmes et de services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, les progrès technologiques et scientifiques, l'évolution des priorités du gouvernement et les initiatives des organismes centraux ou à l'échelle du gouvernement.

Les IRSC sont résolus à appliquer un processus rigoureux de gestion des risques dans leurs activités quotidiennes. Une fois par année, en se fondant sur leurs pratiques exemplaires, ils mettent à jour un profil de risque organisationnel (PRO) qui propose des mesures proactives pour surveiller et gérer les risques afin d'être en mesure d'opérationnaliser leurs activités, d'atteindre les résultats escomptés et de remplir leur mandat. 

Les IRSC ont mis au point leur PRO pour 2021-2022 et 2022-2023 à l'automne 2021, lequel porte sur les principaux risques stratégiques, opérationnels et horizontaux de l'organisation. Les principaux risques relevés dans le PRO de 2021-2022 et de 2022-2023 sont les suivants :

Risque 1 – Capacité organisationnelle

Le fait que l'organisme élargit son mandat dans l'écosystème évolutif de la recherche en santé risque de nuire à sa capacité d'exécuter son mandat de manière optimale.

La Direction de la planification, de l'évaluation et des résultats des IRSC, établie en 2021, dirige un processus de planification intégrée efficace permettant à l'organisme d'exécuter ses exigences en matière de ressources opérationnelles au moyen d'un processus d'établissement des priorités.

Les deux premiers cycles de planification intégrée ont fait de la planification et de l'établissement des priorités interorganisationnels des éléments fondamentaux et ont fourni des enseignements importants en prévision de la prochaine phase d'amélioration, rendant les IRSC à même de poursuivre leur développement à ce chapitre. La planification intégrée permet aux IRSC de prioriser leur travail de façon stratégique et de s'assurer que leurs engagements sont conformes à leurs capacités, tout en soutenant le bien-être des employés. Ainsi, les IRSC procèdent maintenant à la hiérarchisation de leurs activités en fonction des cinq priorités organisationnelles définies par la haute direction.

La structure organisationnelle des IRSC a été modifiée à la lumière du nouveau modèle opérationnel de l'organisme, comportant de nouvelles unités maintenant dotées en personnel-cadre et en personnel de base. Les Services généraux continuent de se pencher sur les éléments essentiels au bon fonctionnement de l'organisme, par exemple : les besoins cruciaux et nouveaux en matière de dotation, l'amélioration des systèmes informatiques et le déploiement de l'équipement, une saine pratique de gestion des ressources financières, et l'examen des structures de gouvernance pour assurer la poursuite efficace et efficiente des mesures stratégiques et des fonctions principales tout au long de la pandémie.

Risque 2 – Solutions de cybersécurité efficaces

Il existe un risque que des cyberattaques arrivent à compromettre les biens des IRSC et la propriété intellectuelle des chercheurs, et qu'elles perturbent la capacité de l'organisme à exécuter les programmes définis dans la Loi sur les IRSC.

Les IRSC poursuivent leurs fonctions principales en tirant profit de leur infrastructure informatique et en déployant de nouvelles solutions informatiques en réponse aux menaces détectées. Ils continuent d'explorer des innovations technologiques pour assurer la continuité de leurs activités et éviter une interruption des services, notamment au moyen de capteurs au niveau de l'hôte permettant une surveillance accrue. La Direction des services numériques et de sécurité (DSNS) a mis à jour le Plan de sécurité ministériel des IRSC et continue de mettre en place des mesures de contrôle pour remédier aux plus grandes failles cernées dans le plan, tout en étant à l'affût d'éventuelles nouvelles faiblesses.

Risque 3 – Exécution des plans d'action de la première et de la deuxième année du plan stratégique

Les IRSC courent le risque de ne pas pouvoir exécuter pleinement certaines activités prévues pour les deux premières années du plan stratégique 2021-2031 en raison de la pandémie qui se poursuit.

Un processus détaillé de surveillance et de production de rapports a été mis en place pour le suivi des progrès des activités à l'appui de la réalisation du plan stratégique, notamment la désignation de dirigeants responsables des différentes priorités. Ce processus prévoit l'établissement d'un plan de travail pour chacune des priorités énoncées dans le plan stratégique, des rapports d'étape semestriels, ainsi que des rapports de fin d'exercice résumant les réalisations, aux fins de diffusion interne et externe. Les stratégies d'atténuation des risques s'avèrent efficaces. En général, l'organisme réussit à faire preuve de souplesse et à adapter la réalisation du plan stratégique et la production de rapports à l'évolution de la pandémie. 

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a eu aucun changement important relativement au fonctionnement, au personnel et aux programmes depuis le dernier rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2022.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

[original signé par]

Michael J. Strong, M.D., FRCPC, FAAN, MACSS
Président

[original signé par]

Catherine MacLeod
Dirigeante principale des finances par intérim

Ottawa, Canada
29 novembre 2022

5. État des autorisations (non audité)

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022

Exercice 2022-2023 Exercice 2021-2022
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note en bas de page * Crédits utilisés durant le trimestre terminé le 30 septembre 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Note en bas de page * Crédits utilisés durant le trimestre terminé le 30 septembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 68 044 17 100 32 581 64 729 15 644 29 753
Crédit 5 – Subventions      1 169 787 248 883 508 656 1 294 868 270 325 537 683
Autorisations législatives budgétaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 7 733 1 933 3 867 7 206 1 802 3 603
Autorisations budgétaires totales 1 245 564 267 916 545 104 1 366 803 287 771 571 039
Note en bas de page *

N'incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

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6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022

Exercice 2022-2023 Exercice 2021-2022
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note en bas de page * Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Note en bas de page * Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 59 290 17 660 33 399 55 898 16 270 30 987
Transports et communications 3 481 122 138 3 572 31 63
Information 635 145 219 862 17 94
Services professionnels et spécialisés 8 738 918 1 440 6 497 585 1 059
Location 2 778 163 1 126 2 841 472 932
Services de réparation et d'entretien 86 4 41 44 25 64
Services publics, fournitures et approvisionnement 284 9 9 829 5 7
Acquisitions de matériel et d'outillage 485 50 59 1 392 32 136
Paiements de transfert 1 169 787 248 883 508 656 1 294 868 270 325 537 683
Autres subventions et paiements - (38) 17 - 9 14
Dépenses budgétaires totales 1 245 564 267 916 545 104 1 366 803 287 771 571 039
Note en bas de page *

N'incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

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