Mandat – Groupe de travail spécial du conseil d’administration sur les instituts des IRSC
Énoncé du mandat
Le groupe de travail spécialsur les instituts des IRSC relève du conseil d’administration (CA). Il a été créé en vue d’aider le CA à s’acquitter de ses responsabilités fiduciaires concernant les questions relatives aux instituts des IRSC énoncées dans la Loi sur les IRSC [ PDF (273 Ko) - lien externe ], des engagements connexes figurant au Plan stratégique 2021-2031 des IRSC et du travail relatif à l’examen du modèle des instituts. Le groupe de travailfait preuve de prévoyance, de perspicacité, d’intelligence et de vision pour prodiguer des conseils quant à des questions liées aux instituts des IRSC.
Rôles et responsabilités
Les rôles et les responsabilités du groupe de travail spécialsur les instituts des IRSC sont d’offrir des conseils stratégiques au CA dans les domaines suivants :
- Aider le CA à superviser un examen des instituts des IRSC, concernant notamment leur structure, leur fonctionnement, leurs résultats et leur pertinence;
- Guider le CA quant à l’élaboration d’un processus d’examen annuel du fonctionnement des instituts et du rôle des directeurs et directrices scientifiques;
- Recommander de nouvelles politiques relatives au rôle, au fonctionnement et aux ressources en ce qui touche les instituts, les conseils consultatifs d’institut et les directeurs et directrices scientifiques.
Le groupe de travail est responsable d’élaborer un cadre qui guidera ses activités conformément aux rôles et aux responsabilités figurant ci-dessus.
Présidence et composition
Le groupe de travail spécialsur les instituts des IRSC consistera en un président ou une présidente, qui siège au CA, plus un maximum de deux membres du CA, ainsi qu’un maximum de deux directeurs ou directrices scientifiques (des personnes qui en sont à leur second mandat ou d’anciens directeurs ou directrices scientifiques). Le président des IRSC sera membre d’office. Le groupe de travail pourra élargir sa composition au besoin pour inclure un maximum de trois membres externes, dotés d’une expertise dans des domaines liés aux activités du groupe de travail.
Le groupe de travail peut inviter des personnes de l’extérieur (au Canada ou à l’étranger) lorsqu’il a besoin des avis et des conseils d’expert sur des questions cruciales.
Les IRSC souscrivent aux valeurs et aux principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) dans tous les aspects de leurs activités. Le choix des membres du groupe de travail doit être fait en tenant compte de la représentation des Autochtones, des francophones et des groupes privés d’équité.
Durée du mandat
Les membres du CA pourront siéger au groupe de travail tant qu’ils sont membres du CA.
Les directeurs ou directrices scientifiques (s’il y a lieu) pourront siéger au groupe de travail durant leur second mandat en tant que directeurs ou directrices scientifiques ou jusqu’à ce que le travail du groupe soit terminé. Les anciens directeurs ou directrices scientifiques (s’il y a lieu) rempliront un seul mandat d’un maximum de trois ans (qui comprendra la période initiale de six mois).
Les membres externes (s’il y a lieu) rempliront un seul mandat d’un maximum de trois ans.
Réunions
Les réunions auront lieu au besoin, mais un horaire régulier peut être établi lors des périodes où les IRSC ont grandement besoin de conseils relatifs aux instituts.
Quorum
La majorité des membres (50 % + 1)..
Référence
Règles de procédure de Bourinot, 4e édition.
Autorité
Le groupe de travail spécialsur les instituts des IRSC offre des conseils et présente des recommandations au CA. Il peut le faire par l’intermédiaire du Comité de gouvernance et de mise en candidature lorsque cela est approprié.
Le groupe de travail n’a pas l’autorité de prendre des décisions au nom des IRSC.
Rapports
Le groupe de travail spécialsur les instituts des IRSC fera rapport au CA par l’intermédiaire de la présidence du groupe.
Évaluation
Le groupe de travail spécial sur les instituts des IRSC restera en place durant trois ans ou jusqu’à ce que les activités énoncées dans le cadre soient terminées.
Le mandat et la structure du groupe de travail seront évalués annuellement pour s’assurer que le groupe continue à se conformer à la Loi sur les IRSC et à remplir les engagements figurant dans le plan stratégique des IRSC.
Après trois ans, et selon le résultat de l’évaluation de son mandat et de sa structure, le groupe de travail spécialisé sur les instituts des IRSC pourrait devenir permanent, si l’on détermine qu’une structure à long terme est nécessaire pour répondre aux exigences de la Loi sur les IRSC et aux engagements figurant au plan stratégique des IRSC. Dans ce cas, la composition du groupe et la durée du mandat des membres seront également réexaminées.
Soutien
La Direction de la gouvernance soutient directement le groupe de travail spécial sur les instituts des IRSC. Elle conseille sa présidence et ses membres, prépare et transmet ses documents de réunion et assure le suivi en temps opportun de ses décisions et mesures. Au besoin, du soutien interne sera fourni pour les travaux du groupe de travail. La vice-présidente directrice sera responsable de ce travail.
Mandat
Modifications approuvées par le conseil d’administration le 23-24 juillet 2024.
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