Rapport sur les résultats ministerériels 2022-2023 : Détails sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Table des matières
- PPT dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars
- Chaires d’excellence en recherche du Canada (paiements votés)
- Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (paiements votés)
- Bourses d’études supérieures du Canada (paiements votés)
- Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (paiements votés)
- Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (paiements votés)
- Subventions d’appui aux instituts (paiements votés)
- Réseaux de centres d’excellence (paiements votés)
- Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (paiements votés)
- PPT dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars
PPT dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars
Chaires d’excellence en recherche du Canada (paiements votés)
| Date de début | 2008 |
|---|---|
| Date de fin | En cours |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l’intermédiaire du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des | 2016-17 |
| Lien vers les résultats ministériels |
|
| Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme | Recherche libre |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) est un programme des trois organismes qui a pour objectif d’aider les universités canadiennes à contribuer au rayonnement international grandissant du Canada comme chef de file en recherche et en innovation. Ce programme finance des chercheurs de premier ordre et leur équipe pour qu’ils mettent sur pied d’ambitieux programmes de recherche dans des universités canadiennes. Il est administré par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) au nom du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), et en son propre nom. |
| Résultats atteints |
En 2022-2023, le programme a appuyé 12 chaires d’excellence en recherche du Canada au moyen d’un budget total de 16,8 millions de dollars, dont 3 subventions qui cadrent avec le mandat des IRSC, 7 qui cadrent avec le mandat du CRSNG et 2 qui cadrent avec le mandat du CRSH. Les titulaires de chaires contribuent à la mise sur pied d’un milieu de recherche concurrentiel qui non seulement attire les meilleurs talents au Canada, mais rassemble aussi une masse critique d’expertise dans les domaines prioritaires du pays. Pour faire en sorte que le programme continue d’atteindre ses objectifs, il a été remanié en 2021 en réponse à la deuxième évaluation réalisée en 2020, afin de mettre l’accent sur les exigences en matière d’EDI dans la conception de la recherche et la composition de l’équipe de recherche, sur l’obligation imposée aux chercheurs financés d’élaborer un plan d’action complet en matière d’EDI au cours des 12 premiers mois de la subvention, et sur des exigences distinctes en matière de recherche autochtone. Un quatrième concours, intégrant ces changements, a été lancé en 2022-2023. Les résultats seront annoncés en 2023-2024. Le budget total initial pour ce concours est d’environ 248 millions de dollars, et les versements s’échelonneront sur 8 ans à compter de 2023-2024. Les candidats retenus obtiendront un maximum de 1 million de dollars ou de 500 000 $ par année, selon le cas. Il n’y a pas de contribution remboursable dans le cadre de ce programme de transfert de paiement. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
| Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 | Aucun audit n’a été réalisé en 2022-2023. |
| Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 | La dernière évaluation du programme a été réalisée en 2020-2021, et la prochaine devrait avoir lieu d’ici à mars 2026. Il n’y a rien à signaler à cet égard pour cet exercice. |
| Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 | Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020-2021 | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2022-2023 | Dépenses réelles 2022-2023 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2022-2023 moins les dépenses prévues 2022-2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 5 947 343 | 5 250 000 | 5 600 000 | 5 600 000 | 4 200 000 | (1 400 000) |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 5 947 343 | 5 250 000 | 5 600 000 | 5 600 000 | 4 200 000 | (1 400 000) |
| Explication des écarts | Les dépenses réelles des IRSC ont été inférieures à 1,4 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues en raison du financement d’une chaire en moins. | |||||
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (paiements votés)
| Date de début | 2014 |
|---|---|
| Date de fin | En cours |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l’intermédiaire du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2014-15 |
| Lien vers les résultats ministériels |
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| Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme | Recherche libre |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert |
Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (FERAC) appuie les établissements postsecondaires canadiens qui visent à devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Ce fonds aide les établissements d’enseignement postsecondaire sélectionnés à la suite de concours à traduire leurs plus grandes forces en compétences de calibre mondial. Il est administré par le CRSH au nom des IRSC et du CRSNG, et en son propre nom. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
| Résultats atteints |
Les 13 titulaires du deuxième concours du FERAC (lancé en 2015-2016) ont continué à recevoir un appui en 2022-2023, ce qui représente un investissement de 154 millions de dollars de la part des trois organismes. Le troisième concours du FERAC a été lancé en 2022-2023. Le concours a été remanié en mettant l’accent sur les exigences en matière d’EDI dans la conception de la recherche et la composition de l’équipe de recherche, sur l’obligation pour les chercheurs financés d’élaborer un plan d’action complet en matière d’EDI au cours des 12 premiers mois de la subvention, et sur des exigences distinctes en matière de recherche autochtone. Le concours a permis d’attribuer 1,38 milliard de dollars sur 7 ans à 11 établissements en vue de favoriser des partenariats à l’échelle communautaire, provinciale, nationale et internationale dans les secteurs universitaire, privé et sans but lucratif, pour que la recherche se traduise en importantes retombées sociales et économiques pour la population canadienne. Sur ce montant total, 44 millions de dollars ont été transférés aux 11 titulaires retenus en 2022-2023, ce qui porte le montant total de l’appui accordé à l’ensemble des titulaires du FERAC à 198 millions de dollars en 2022-2023. Le financement accordé dans le cadre du FERAC appuie divers domaines revêtant une pertinence stratégique pour le Canada, dont l’environnement et l’agriculture, la santé et les sciences de la vie, la fabrication de pointe, les technologies de l’information et des communications, et les ressources naturelles et l’énergie. |
| Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 | Aucun audit n’a été réalisé en 2022-2023. |
| Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 | La dernière évaluation du FERAC a été réalisée en 2020-2021, et la prochaine devrait avoir lieu d’ici à mars 2026. Il n’y a rien à signaler à cet égard pour cet exercice. |
| Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 | Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020-2021 | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2022-2023 | Dépenses réelles 2022-2023 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2022-2023 moins les dépenses prévues 2022-2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 43 803 272 | 43 803 272 | 28 117 817 | 38 748 948 | 38 748 944 | 10 631 127 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 43 803 272 | 43 803 272 | 28 117 817 | 38 748 948 | 38 748 944 | 10 631 127 |
| Explication des écarts | Les dépenses réelles des IRSC ont dépassé les dépenses prévues de 10,6 M$ millions de dollars en raison des nouveaux fonds accordés aux IRSC pour le concours du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada de 2022-2023. | |||||
Bourses d’études supérieures du Canada (paiements votés)
| Date de début | 2003-04 |
|---|---|
| Date de fin | En cours |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l’intermédiaire du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2009-10 |
| Lien vers les résultats ministériels |
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| Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme | Formation et soutien professionnel |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert |
La part du Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) consacrée aux IRSC permet d’offrir un soutien financier aux étudiants de haut calibre inscrits à la maîtrise ou au doctorat en santé. Il s’agit d’un programme administré conjointement par chacun des trois organismes subventionnaires fédéraux (CRSH, CRSNG et IRSC). Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
| Résultats atteints |
Le Programme de BESC cherche à faire du Canada l’un des chefs de file mondiaux de la formation et du perfectionnement en recherche en vue de mettre en place une économie novatrice et concurrentielle, d’accroître les perspectives d’emploi et ainsi de procurer à la population canadienne des avantages sur les plans social, économique et culturel. En 2022-2023, 815 bourses à la maîtrise et 258 bourses au doctorat ont été octroyées. |
| Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 | Aucun audit n’a été réalisé en 2022-2023. |
| Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 | Le Programme BESC fait l’objet d’une évaluation dans le cadre d’un examen des activités de formation par les trois organismes. L’évaluation est en cours et devrait arriver à terme à l’automne 2023. Il n’y a rien d’autre à signaler à cet égard pour cet exercice. |
| Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 | Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020-2021 | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2022-2023 | Dépenses réelles 2022-2023 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2022-2023 moins les dépenses prévues 2022-2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 26 818 458 | 28 582 495 | 35 547 500 | 36 247 500 | 36 226 076 | 678 576 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 26 818 458 | 28 582 495 | 35 547 500 | 36 247 500 | 36 226 076 | 678 576 |
| Explication des écarts | Les dépenses réelles des IRSC ont dépassé les dépenses prévues de 0,7 M$ million de dollars en raison d’un nouveau financement visant à soutenir des stagiaires de recherche noirs au Canada. | |||||
Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (paiements votés)
| Date de début | 2007 |
|---|---|
| Date de fin | 2022-23 |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l’intermédiaire du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2012-13 |
| Lien vers les résultats ministériels |
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| Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme | Recherche priorisée |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert |
Le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) aide à combler le fossé considérable entre l’innovation et la commercialisation. Il crée des liens entre les pôles d’expertise en recherche et le milieu des affaires afin de mettre en commun le savoir et les ressources pour commercialiser plus rapidement les innovations. Les CECR font progresser la recherche et facilitent la commercialisation dans quatre domaines prioritaires : l’environnement, les ressources naturelles et l’énergie, la santé et les sciences de la vie, ainsi que les technologies de l’information et des communications. Ce programme est administré par le CRSNG au nom des IRSC et du CRSH, et en son propre nom. |
| Résultats atteints |
Le Programme des CECR a continué de relier les entreprises et le secteur de la recherche de renommée mondiale au pays. Il sera financé jusqu’à ce que les ententes de financement des centres et des réseaux existants arrivent à terme, puis transféré graduellement au programme Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) de l’organisation Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). |
| Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 | Aucun audit n’a été réalisé en 2022-2023. |
| Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 | Aucune évaluation n’est prévue pour ce programme puisqu’il a été transféré au FSI, administré par ISDE, et que son évaluation sera incluse dans celle du FSI. Ce programme a été évalué trois fois depuis ses débuts en 2007. |
| Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 | Aucun autre concours n’est prévu pour ce programme. L’appui aux bénéficiaires actuels prend la forme de contacts directs et de mobilisation par l’intermédiaire de l'agent de liaison des RCE, qui siège au conseil d’administration à titre d’observateur. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020-2021 | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2022-2023 | Dépenses réelles 2022-2023 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2022-2023 moins les dépenses prévues 2022-2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 6 981 000 | 7 206 000 | 4 133 000 | 4 133 000 | 4 133 000 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 6 981 000 | 7 206 000 | 4 133 000 | 4 133 000 | 4 133 000 | 0 |
| Explication des écarts | Aucun écart | |||||
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (paiements votés)
| Date de début | 2000-01 |
|---|---|
| Date de fin | En cours |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l’intermédiaire du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2011-12 |
| Lien vers les résultats ministériels |
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| Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme |
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| But et objectifs du programme de paiements de transfert |
Les IRSC offrent une vaste gamme de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert, notamment des subventions visant à fournir des fonds pour couvrir les coûts directs des projets de recherche, la formation des chercheurs ou des activités qui appuient l’application des résultats de la recherche. Il existe aussi des programmes permettant de verser directement le salaire et les allocations aux chercheurs, aux scientifiques et aux stagiaires. |
| Résultats atteints |
Les IRSC ont financé, par ce programme, une gamme étendue de domaines de recherche en santé. Les subventions et les bourses des IRSC ont contribué au maintien d’une base de recherche solide et diversifiée, comme le précise le Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
| Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 | Aucun audit n’a été réalisé en 2022-2023. |
| Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 |
L’évaluation du Programme de formation et de soutien professionnel des IRSC dans le cadre de ce PPT a été réalisée en 2022-2023. L’évaluation a montré que les investissements des IRSC dans les programmes de financement direct de la formation et du soutien professionnel contribuent à l’atteinte des objectifs et à la réalisation des priorités définies dans la Loi sur les IRSC, en plus de concorder avec les priorités du gouvernement fédéral. Plus précisément, le programme a contribué au renforcement des capacités de recherche en santé grâce au soutien offert aux stagiaires qui ont poursuivi une carrière en recherche, la majorité des titulaires d’une bourse ou d’une subvention des IRSC œuvrant à temps plein dans le milieu universitaire. L’évaluation a toutefois révélé que ce programme n’appuie pas de façon soutenue la poursuite de carrières dans la recherche en santé, comme énoncé dans la Loi sur les IRSC. En outre, il ne décrit pas les moyens d’atteindre les résultats attendus pour chaque mécanisme de financement de la formation, comporte des lacunes dans les données sur la mesure du rendement et ne précise pas suffisamment les objectifs de formation, de mentorat ou de formation multidisciplinaire. Quatre recommandations ont été formulées, notamment la nécessité de poursuivre le financement, de préciser les moyens envisagés pour fournir du soutien soutenu, d’harmoniser les activités de formation et de soutien professionnel avec la Loi sur les IRSC, ainsi que d’améliorer la surveillance et la mesure du rendement des investissements. Dans son plan d’action, élaboré en réponse à l’évaluation, la direction approuve chacune des recommandations et, en vue de les appliquer, propose d’élaborer un cadre et des mesures de mise en œuvre. |
| Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 | Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l’intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020-2021 | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2022-2023 | Dépenses réelles 2022-2023 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2022-2023 moins les dépenses prévues 2022-2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 102 655 980 | 1 182 821 346 | 1 061 973 057 | 1 159 238 889 | 1 139 511 929 | 77 538 872 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 1 102 655 980 | 1 182 821 346 | 1 061 973 057 | 1 159 238 889 | 1 139 511 929 | 77 538 872 |
| Explication des écarts | Les dépenses réelles des IRSC ont dépassé les dépenses prévues de 77,5 millions de dollars principalement en raison des fonds supplémentaires pour appuyer les mesures annoncées dans les budgets de 2021 et de 2022. | |||||
Subventions d’appui aux instituts (paiements votés)
| Date de début | 2000-01 |
|---|---|
| Date de fin | En cours |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l’intermédiaire du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2008-09 |
| Lien vers les résultats ministériels |
|
| Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme | Recherche priorisée |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert |
Le Programme de subventions d’appui aux instituts offre des fonds à des établissements universitaires canadiens choisis (universités, hôpitaux d’enseignement) pour les aider à accueillir les 13 instituts des IRSC. Chaque institut a à sa tête un directeur ou une directrice scientifique figurant parmi les meilleurs spécialistes de son domaine. Les instituts aident les IRSC à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins, ainsi qu’à définir leurs priorités de recherche stratégique dans le domaine de la santé et à créer des partenariats de recherche. Ils organisent aussi des conférences, des séminaires et des ateliers axés sur la création et la dissémination de connaissances et de pratiques exemplaires liées à la santé. |
| Résultats atteints |
En 2022-2023, les IRSC ont versé à chacun des établissements d’accueil une subvention de fonctionnement destinée entre autres au salaire de la directrice ou du directeur scientifique et des autres membres du personnel des instituts, ainsi qu’à d’autres frais d’administration. Les subventions d’appui aux instituts sont également destinées aux activités qui facilitent et qui alimentent les réseaux de recherche nationaux reliant les instituts à leurs milieux de recherche respectifs. |
| Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 | Aucun audit n’a été réalisé en 2022-2023. |
| Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 |
Aucune évaluation n’a été effectuée en 2022-2023. La prochaine évaluation du Programme de subventions d’appui aux instituts devrait être complétée en 2026-2027 dans le cadre de l’évaluation des instituts des IRSC. |
| Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 | Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l’intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation. Les directeurs et directrices scientifiques figurent parmi les meilleurs spécialistes de leur domaine et maintiennent de solides liens avec les milieux de recherche canadiens. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020-2021 | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2022-2023 | Dépenses réelles 2022-2023 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2022-2023 moins les dépenses prévues 2022-2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 14 518 100 | 15 216 400 | 14 722 450 | 15 872 158 | 15 872 158 | 1 449 708 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 14 518 100 | 15 216 400 | 14 722 450 | 15 872 158 | 15 872 158 | 1 449 708 |
| Explication des écarts | Les dépenses réelles des IRSC ont dépassé les dépenses prévues de 1,4 million de dollars en raison du financement lié à la supervision des initiatives stratégiques. | |||||
Réseaux de centres d’excellence (paiements votés)
| Date de début | 1997 |
|---|---|
| Date de fin | 2022-23 |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l’intermédiaire du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2014-15 |
| Lien vers les résultats ministériels |
|
| Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme | Recherche priorisée |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert |
Ce programme appuie des réseaux de recherche à grande échelle dirigés par les établissements postsecondaires qui mobilisent la créativité et l’esprit d’invention des chercheurs canadiens œuvrant en sciences de la santé, en sciences naturelles et en génie, et en sciences humaines. Des partenaires provenant de l’industrie, du secteur public et d’organismes sans but lucratif apportent une expertise supplémentaire et fournissent une contribution en espèces et en nature. Il s’agit d’un programme des trois organismes, administré par le CRSNG, au nom des IRSC, et du CRSH, et en son propre nom. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
| Résultats atteints |
Le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) a continué de mobiliser des équipes de recherche multidisciplinaires aux quatre coins du pays pour trouver des solutions aux enjeux majeurs sur les plans social, économique ou sanitaire et pour former le personnel hautement qualifié de demain. Le transfert graduel du financement accordé aux RCE vers le fonds Nouvelles frontières en recherche se poursuivra jusqu’en 2024-2025. |
| Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 | Aucun audit n’a été réalisé en 2022-2023. |
| Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 |
Aucune évaluation n’est prévue pour ce programme puisqu’il ne se poursuivra plus et que ses fonds seront graduellement transférés au fonds Nouvelles frontières en recherche. Ce programme a été évalué régulièrement (tous les cinq ans) depuis ses débuts en 1985. |
| Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 | Aucun autre concours n’est prévu pour ce programme. L’appui aux bénéficiaires actuels prend la forme de contacts directs et de mobilisation par l’intermédiaire de leur agent de liaison des RCE, qui siège au conseil d’administration à titre d’observateur. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020-2021 | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2022-2023 | Dépenses réelles 2022-2023 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2022-2023 moins les dépenses prévues 2022-2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 19 207 540 | 17 702 049 | 5 575 440 | 5 575 440 | 5 575 040 | (400) |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 19 207 540 | 17 702 049 | 5 575 440 | 5 575 440 | 5 575 040 | (400) |
| Explication des écarts | L’écart est négligeable. | |||||
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (paiements votés)
| Date de début | 2008-09 |
|---|---|
| Date de fin | En cours |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l’intermédiaire du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2014-15 |
| Lien vers les résultats ministériels |
|
| Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme | Formation et soutien professionnel |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert |
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est un programme des trois organismes, conçu pour attirer et retenir des doctorants de premier ordre en leur offrant une importante bourse pour leurs études dans une université canadienne. Les boursiers Vanier font preuve de compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie, ou des sciences de la santé. Ce programme est administré par les IRSC au nom du CRSH et du CRSNG, et en leur propre nom. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
| Résultats atteints |
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier permet au gouvernement du Canada d’investir jusqu’à 25 millions de dollars annuellement, par l’intermédiaire des IRSC, du CRSNG et du CRSH. Ce programme est conçu pour attirer et retenir les meilleurs étudiants au doctorat d’ici et d’ailleurs, et faire du Canada un centre d’excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde. Jusqu’à 166 bourses sont attribuées chaque année à des candidats d’ici et d’ailleurs qui poursuivent des études doctorales dans une université canadienne et qui font preuve de leadership et d’excellence dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles ou du génie, ou des sciences de la santé. Dans le cadre du concours de 2022-2023, les IRSC ont investi 8,4 millions de dollars sur trois ans pour appuyer la formation en recherche dans des domaines liés à la santé. En 2022-2023, les partenaires des trois organismes ont investi 24,9 millions de dollars sur trois ans pour appuyer la formation en recherche dans des domaines liés aux sciences humaines, aux sciences naturelles ou au génie, ou aux sciences de la santé. |
| Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 | Aucun audit n’a été réalisé en 2022-2023. |
| Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 |
La dernière évaluation du Programme de BESC Vanier a été effectuée en 2020-2021, et la prochaine devrait avoir lieu d’ici mars 2026. Il n’y a rien à signaler à cet égard pour cet exercice. |
| Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 | Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, ainsi que le site Web des BESC Vanier suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020-2021 | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2022-2023 | Dépenses réelles 2022-2023 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2022-2023 moins les dépenses prévues 2022-2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 8 349 998 | 8 291 667 | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 320 833 | (29 167) |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 8 349 998 | 8 291 667 | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 320 833 | (29 167) |
| Explication des écarts | L’écart est négligeable. | |||||
PPT dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars
Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (paiements votés)
| Date de début | 2007 |
|---|---|
| Date de fin | 2023-24 |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l’intermédiaire du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2012-13 |
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| But et objectifs du programme de paiements de transfert |
Le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) finance des réseaux de recherche collaboratifs d’envergure qui apportent un vaste éventail d’expertise en recherche pour résoudre des problèmes précis qu’un secteur industriel a cernés. Ce PPT des trois organismes est administré par le CRSNG au nom du CRSH et des IRSC, et en son propre nom. Il ne comporte pas de contributions |
| Résultats atteints |
Le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) a continué de relier les entreprises et le secteur de la recherche de renommée mondiale au pays. Il sera financé jusqu’à ce que les ententes de financement des centres et des réseaux existants arrivent à terme, puis transféré graduellement au Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) administré par l’organisme d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). |
| Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 | Aucun audit n’a été réalisé en 2022-2023. |
| Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 |
Aucune évaluation n’est prévue pour ce programme puisqu’il a été transféré au FSI, administré par ISDE, et que son évaluation sera incluse dans celle du FSI. Ce programme a été évalué régulièrement (tous les cinq ans) depuis ses débuts en 2007. |
| Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 | Aucun autre concours n’est prévu pour ce programme. L’appui aux bénéficiaires actuels prend la forme de contacts directs et de mobilisation par l’intermédiaire de leur agent de liaison des RCE, qui siège au conseil d’administration à titre d’observateur. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020-2021 | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2022-2023 | Dépenses réelles 2022-2023 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2022-2023 moins les dépenses prévues 2022-2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 3 692 367 | 2 432 376 | 1 496 334 | 1 496 334 | 1 496 334 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 3 692 367 | 2 432 376 | 1 496 334 | 1 496 334 | 1 496 334 | 0 |
| Explication des écarts | Aucun écart | |||||
Chaires de recherche Canada 150 (paiements votés)
| Date de début | 2017 |
|---|---|
| Date de fin | 2025-26 |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l’intermédiaire du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2017-18 |
| Lien vers les résultats ministériels |
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| Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme | Recherche libre |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert |
Le Programme des chaires de recherche Canada 150 prévoit un investissement ponctuel qui permettra aux établissements d’enseignement canadiens d’attirer au Canada des universitaires et des chercheurs de premier plan qui sont en poste à l’étranger (y compris des Canadiens expatriés). Il est administré par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC, et en son propre nom. |
| Résultats atteints |
En 2022-2023, un total de 13,3 millions de dollars a été investi dans le cadre du Programme des chaires de recherche du Canada 150 en vue de financer 23 chaires. Parmi les 23 titulaires de chaire, environ 60 % sont des femmes et 42 %, des chercheurs canadiens qui ont choisi de rentrer au pays pour mener à bien leur ambitieux programme de recherche. Chaque titulaire de chaire peut recruter des étudiants au Canada et ailleurs, ceux-ci aideront à avancer les travaux de recherche dans des disciplines telles que la chimie, la microbiologie, la génomique de l’évolution, les politiques africaines et le genre, la gouvernance mondiale, les neurosciences, l’épigénétique, la santé publique et la psychologie. |
| Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 | Aucun audit n’a été réalisé en 2022-2023. |
| Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 |
Aucune évaluation n’est prévue pour ce programme, puisqu’il prend fin en 2024-2025 et qu’il a déjà été évalué dans les cinq années suivant sa création (en 2020-2021, dans le cadre de l’évaluation du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada). |
| Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 | Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020-2021 | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2022-2023 | Dépenses réelles 2022-2023 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2022-2023 moins les dépenses prévues 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 2 700 000 | 2 700 000 | 2 700 000 | 2 700 000 | 2 700 000 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 2 700 000 | 2 700 000 | 2 700 000 | 2 700 000 | 2 700 000 | 0 |
| Explication des écarts | Aucun écart | |||||
Innovation dans les collèges et la communauté (paiements votés)
| Date de début | 2007 |
|---|---|
| Date de fin | En cours |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l’intermédiaire du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2018-19 |
| Lien vers les résultats ministériels |
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| Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme | Recherche priorisée |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert |
Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) est administré par le CRSNG, en collaboration avec le CRSH et les IRSC. Il accroît l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité à travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), dans les domaines des sciences naturelles et du génie, des sciences humaines et des sciences de la santé. Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles dans des domaines d’importance stratégique pour le Canada. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
| Résultats atteints |
En 2022-2023, le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) a été simplifié de sorte à s’adapter aux changements de dynamiques de la recherche appliquée dans les collèges et les communautés au Canada. Dans le cadre du premier concours de subventions de mobilisation du Programme d’ICC, le CRSNG a octroyé 50 subventions totalisant 76,1 millions de dollars sur 5 ans. En outre, un nouveau partenariat entre le Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés du Programme d’ICC et le Conseil des arts du Canada a permis de financer cinq projets qui feront la promotion d’innovations sociales dans le milieu artistique canadien. Le deuxième versement des CRSNG – Subventions de partenariat en recherche appliquée et en technologie a été effectué, marquant ainsi la fin du soutien bisannuel aux 74 subventions accordées en 2021-2022 dans le cadre de cette possibilité de financement. |
| Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 | Aucun audit n’a été réalisé en 2022-2023. |
| Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 |
L’évaluation du Programme d’ICC devrait être terminée en mars 2024. Il n’y a rien à signaler à cet égard pour cet exercice. |
| Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 | Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020-2021 | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2022-2023 | Dépenses réelles 2022-2023 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2022-2023 moins les dépenses prévues 2022-2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 206 353 | 1 228 579 | 1 634 927 | 1 634 927 | 1 634 927 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 1 206 353 | 1 228 579 | 1 634 927 | 1 634 927 | 1 634 927 | 0 |
| Explication des écarts | Aucun écart | |||||
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