Plan ministériel des Instituts de recherche en santé du Canada pour 2024-2025 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- PPT dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars
- Chaires d'excellence en recherche du Canada (paiements votés)
- Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada (paiements votés)
- Bourses d'études supérieures du Canada (paiements votés)
- Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (paiements votés)
- Subventions d'appui aux instituts (paiements votés)
- Bourses d'études supérieures du Canada Vanier (paiements votés)
- PPT dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollarsn
PPT dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars
Date de début | 2008 |
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Date de fin | En cours |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l'entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2016-2017 |
Lien vers les résultats ministériels |
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Lien vers le répertoire des programmes de l'organisme | Recherche libre |
But et objectifs du programme de paiements de transfert |
Le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada (CERC) est un programme des trois organismes qui a pour objectif d'aider les universités canadiennes à contribuer au rayonnement international grandissant du Canada comme chef de file en recherche et en innovation. Ce programme finance des chercheurs de premier ordre et leur équipe pour qu'ils mettent sur pied d'ambitieux programmes de recherche dans des universités canadiennes. Il est administré par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats attendus |
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Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2020-2021 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de la prochaine évaluation prévue | 2024-2025 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Établissement universitaire et institution publique et particulier ou entreprise à propriétaire unique |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services. |
Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 11 594 000 | 13 137 901 | 17 177 209 | 17 686 885 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 11 594 000 | 13 137 901 | 17 177 209 | 17 686 885 |
Date de début | 2014 |
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Date de fin | En cours |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l'entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2014-2015 |
Lien vers les résultats ministériels |
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Lien vers le répertoire des programmes de l'organisme | Recherche libre |
But et objectifs du programme de paiements de transfert |
Le Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada (le Fonds) appuie les établissements postsecondaires canadiens qui visent à devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Le Fonds aide les établissements d'enseignement postsecondaire sélectionnés à la suite de concours à traduire leurs plus grandes forces en compétences de calibre mondial. Il est administré par le CRSH au nom des IRSC et du CRSNG, et en son propre nom. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats attendus |
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Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2020-2021 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de la prochaine évaluation prévue | 2025-2026 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Établissement universitaire et institution publique |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services. |
Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 47 227 134 | 58 407 137 | 58 438 027 | 58 494 335 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 47 227 134 | 58 407 137 | 58 438 027 | 58 494 335 |
Date de début | 2003-2004 |
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Date de fin | En cours |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l'entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2009-2010 |
Lien vers les résultats ministériels |
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Lien vers le répertoire des programmes de l'organisme | Formation et soutien professionnel |
But et objectifs du programme de paiements de transfert |
La part du Programme de bourses d'études supérieures du Canada (BESC) consacrée aux IRSC permet d'offrir un soutien financier aux étudiants de haut calibre inscrits à la maîtrise ou au doctorat en santé. Il s'agit d'un programme administré conjointement par chacun des trois organismes subventionnaires fédéraux (CRSH, CRSNG et IRSC). Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats attendus |
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Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2016-2017 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de la prochaine évaluation prévue | 2023-2024 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Établissement universitaire et institution publique |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 39 047 500 | 41 847 500 | 41 847 500 | 41 847 500 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 39 047 500 | 41 847 500 | 41 847 500 | 41 847 500 |
Date de début | 2000-2001 |
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Date de fin | En cours |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l'entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2011-2012 |
Lien vers les résultats ministériels |
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Lien vers le répertoire des programmes de l'organisme |
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But et objectifs du programme de paiements de transfert |
Les IRSC offrent une vaste gamme de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert, notamment des subventions visant à fournir des fonds pour couvrir les coûts directs des projets de recherche, la formation des chercheurs ou des activités qui appuient l’application des résultats de la recherche. Il existe aussi des programmes permettant de verser directement le salaire et les allocations aux chercheurs, aux scientifiques et aux stagiaires. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats attendus |
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Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2023-2024 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de la prochaine évaluation prévue | 2027-2028 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Établissement universitaire et institution publique |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l'intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation. |
Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 1 132 114 949 | 1 142 493 493 | 1 079 726 576 | 1 072 861 384 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 1 132 114 949 | 1 142 493 493 | 1 079 726 576 | 1 072 861 384 |
Date de début | 2000-2001 |
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Date de fin | En cours |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l'entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2008-2009 |
Lien vers les résultats ministériels |
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Lien vers le répertoire des programmes de l'organisme |
Recherche priorisée |
But et objectifs du programme de paiements de transfert |
Le Programme de subventions d'appui aux instituts offre des fonds à des établissements d'accueil choisis (y compris des établissements universitaires canadiens, des universités et des hôpitaux d'enseignement) pour les aider à accueillir les 13 instituts des IRSC. Les instituts aident les IRSC à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins. Chaque institut a à sa tête un directeur ou une directrice scientifique figurant parmi les meilleurs spécialistes de son domaine. Les instituts aident les IRSC à définir leurs priorités de recherche stratégique dans le domaine de la santé et à créer des partenariats de recherche. Ils organisent aussi des conférences, des séminaires et des ateliers axés sur la création et la dissémination de connaissances et de pratiques exemplaires liées à la santé. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats attendus |
Programmes efficaces de recherche en santé à l'échelle nationale et internationale, et alliances et partenariats dans des domaines liés au mandat de chaque institut. |
Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2021-2022 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de la prochaine évaluation prévue | 2026-2027 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Établissement universitaire et institution publique |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l'intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation. Les directeurs et directrices scientifiques, qui figurent parmi les meilleurs spécialistes de leur domaine, aident à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens. |
Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 16 267 241 | 15 625 723 | 14 715 257 | 13 651 652 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 16 267 241 | 15 625 723 | 14 715 257 | 13 651 652 |
Date de début | 2008-2009 |
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Date de fin | En cours |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l'entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2014-2015 |
Lien vers les résultats ministériels |
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Lien vers le répertoire des programmes de l'organisme |
Formation et soutien professionnel |
But et objectifs du programme de paiements de transfert |
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier est un programme des trois organismes conçus pour attirer et retenir des doctorants de premier ordre en leur offrant une importante bourse pour leurs études dans une université canadienne. Les boursiers Vanier font preuve de compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie, ou des sciences de la santé. Ce programme est administré par les IRSC au nom du CRSH et du CRSNG, et en leur propre nom. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats attendus |
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Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2020-2021 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de la prochaine évaluation prévue | 2025-2026 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Établissement universitaire et institution publique |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, ainsi que le site Web des BESC Vanier suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 350 000 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 350 000 |
PPT dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars
Date de début | 2017 |
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Date de fin | 2025-2026 |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l'entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2017-2018 |
Lien vers les résultats ministériels |
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Lien vers le répertoire des programmes de l'organisme | Recherche libre |
But et objectifs du programme de paiements de transfert |
Le Programme des chaires de recherche Canada 150 (C150) prévoit un investissement ponctuel qui permettra aux établissements d'enseignement canadiens d'attirer au Canada des universitaires et des chercheurs de premier plan qui sont en poste à l'étranger (y compris des Canadiens expatriés). Il est administré par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC, et en son propre nom. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats attendus |
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Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2020-2021 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de la prochaine évaluation prévue | Sans objet |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Établissement universitaire et institution publique |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin d’offrir aux demandeurs et aux bénéficiaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services. |
Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 2 700 000 | 2 700 000 | 675 000 | 0 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 2 700 000 | 2 700 000 | 675 000 | 0 |
Date de début | 2007 |
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Date de fin | En cours |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l'entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2018-2019 |
Lien vers les résultats ministériels |
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Lien vers le répertoire des programmes de l'organisme | Recherche priorisée |
But et objectifs du programme de paiements de transfert |
Le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (ICC) est administré par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) en collaboration avec le CRSH et les IRSC. Il accroît l'innovation à l'échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), dans les domaines des sciences naturelles et du génie, des sciences humaines et des sciences de la santé. Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l'adaptation et l'adoption de technologies nouvelles dans des domaines d'importance stratégique pour le Canada. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats attendus |
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Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2018-2019 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de la prochaine évaluation prévue | 2023-2024 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Établissement universitaire et institution publique |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services. |
Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 1 195 126 | 2 038 606 | 239 088 | 0 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 1 195 126 | 2 038 606 | 239 088 | 0 |
- Date de modification :