Plan ministériel des Instituts de recherche en santé du Canada pour 2024-2025 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


PPT dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

Chaires d'excellence en recherche du Canada (paiements votés)
Date de début 2008
Date de fin En cours
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Crédits accordés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2016-2017
Lien vers les résultats ministériels
  • La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l'échelle internationale
  • Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
  • La recherche en santé canadienne est utilisée
Lien vers le répertoire des programmes de l'organisme Recherche libre
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada (CERC) est un programme des trois organismes qui a pour objectif d'aider les universités canadiennes à contribuer au rayonnement international grandissant du Canada comme chef de file en recherche et en innovation. Ce programme finance des chercheurs de premier ordre et leur équipe pour qu'ils mettent sur pied d'ambitieux programmes de recherche dans des universités canadiennes. Il est administré par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats attendus
  • Renforcer la capacité du Canada d'attirer les meilleurs chercheurs du monde
  • Bâtir un savoir crucial dans les domaines de recherche prioritaires définis par le gouvernement pour les établissements canadiens
  • Créer un milieu de recherche concurrentiel afin d'aider les établissements canadiens à attirer les meilleurs chercheurs, collaborateurs, partenaires et utilisateurs de la recherche de différents secteurs, à l'échelle nationale et internationale
  • Faire du Canada un lieu de prédilection pour effectuer des travaux de recherche de premier ordre dans le domaine des sciences et de la technologie
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2020-2021
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Établissement universitaire et institution publique et particulier ou entreprise à propriétaire unique

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Dépenses prévues
2025-2026
Dépenses prévues
2026-2027
Total des subventions 11 594 000 13 137 901 17 177 209 17 686 885
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 11 594 000 13 137 901 17 177 209 17 686 885
Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada (paiements votés)
Date de début 2014
Date de fin En cours
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Crédits accordés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2014-2015
Lien vers les résultats ministériels
  • La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l'échelle internationale
  • Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
  • La recherche en santé canadienne est utilisée
Lien vers le répertoire des programmes de l'organisme Recherche libre
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada (le Fonds) appuie les établissements postsecondaires canadiens qui visent à devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Le Fonds aide les établissements d'enseignement postsecondaire sélectionnés à la suite de concours à traduire leurs plus grandes forces en compétences de calibre mondial. Il est administré par le CRSH au nom des IRSC et du CRSNG, et en son propre nom.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats attendus
  • Les établissements élaborent des stratégies ambitieuses et ciblées
  • Les établissements d'enseignement postsecondaire canadiens excellent à l'échelle mondiale dans des domaines de recherche revêtant une pertinence stratégique pour le Canada
  • Les établissements contribuent à la création d'avantages économiques à long terme pour le Canada
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2020-2021
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Établissement universitaire et institution publique

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Dépenses prévues
2025-2026
Dépenses prévues
2026-2027
Total des subventions 47 227 134 58 407 137 58 438 027 58 494 335
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 47 227 134 58 407 137 58 438 027 58 494 335
Bourses d'études supérieures du Canada (paiements votés)
Date de début 2003-2004
Date de fin En cours
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Crédits accordés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2009-2010
Lien vers les résultats ministériels
  • La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l'échelle internationale
  • Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
  • La recherche en santé canadienne est utilisée
Lien vers le répertoire des programmes de l'organisme Formation et soutien professionnel
But et objectifs du programme de paiements de transfert

La part du Programme de bourses d'études supérieures du Canada (BESC) consacrée aux IRSC permet d'offrir un soutien financier aux étudiants de haut calibre inscrits à la maîtrise ou au doctorat en santé. Il s'agit d'un programme administré conjointement par chacun des trois organismes subventionnaires fédéraux (CRSH, CRSNG et IRSC).

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats attendus
  • Augmentation du nombre d'inscriptions aux cycles supérieurs au Canada.
  • Diminution du temps requis par les titulaires d'une BESC pour terminer leurs études par rapport au temps requis, selon les statistiques nationales, pour terminer les études dans leur discipline.
  • Amélioration de la capacité des universités canadiennes d'attirer les éléments les plus brillants et les meilleurs qui deviendront la prochaine génération de chercheurs.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Établissement universitaire et institution publique

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Dépenses prévues
2025-2026
Dépenses prévues
2026-2027
Total des subventions 39 047 500 41 847 500 41 847 500 41 847 500
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 39 047 500 41 847 500 41 847 500 41 847 500
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (paiements votés)
Date de début 2000-2001
Date de fin En cours
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Crédits accordés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2011-2012
Lien vers les résultats ministériels
  • La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l'échelle internationale
  • Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
  • La recherche en santé canadienne est utilisée
Lien vers le répertoire des programmes de l'organisme
  • Recherche libre
  • Formation et soutien professionnel
  • Recherche priorisée
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Les IRSC offrent une vaste gamme de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert, notamment des subventions visant à fournir des fonds pour couvrir les coûts directs des projets de recherche, la formation des chercheurs ou des activités qui appuient l’application des résultats de la recherche. Il existe aussi des programmes permettant de verser directement le salaire et les allocations aux chercheurs, aux scientifiques et aux stagiaires.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats attendus
  • La recherche en santé fait avancer les connaissances.
  • Un milieu de recherche solide et talentueux, capable d'entreprendre des travaux de recherche en santé.
  • Activités commerciales (brevets et propriété intellectuelle), entreprises et emplois qui en découlent.
  • Grâce à des programmes de financement efficaces, les résultats de la recherche peuvent être appliqués et utilisés, ce qui peut se traduire par des avantages pour les Canadiens.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2023-2024
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2027-2028
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Établissement universitaire et institution publique

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l'intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Dépenses prévues
2025-2026
Dépenses prévues
2026-2027
Total des subventions 1 132 114 949 1 142 493 493 1 079 726 576 1 072 861 384
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 1 132 114 949 1 142 493 493 1 079 726 576 1 072 861 384
Subventions d'appui aux instituts (paiements votés)
Date de début 2000-2001
Date de fin En cours
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Crédits accordés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2008-2009
Lien vers les résultats ministériels
  • La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l'échelle internationale
  • Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
  • La recherche en santé canadienne est utilisée
Lien vers le répertoire des programmes de l'organisme

Recherche priorisée

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme de subventions d'appui aux instituts offre des fonds à des établissements d'accueil choisis (y compris des établissements universitaires canadiens, des universités et des hôpitaux d'enseignement) pour les aider à accueillir les 13 instituts des IRSC. Les instituts aident les IRSC à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins. Chaque institut a à sa tête un directeur ou une directrice scientifique figurant parmi les meilleurs spécialistes de son domaine. Les instituts aident les IRSC à définir leurs priorités de recherche stratégique dans le domaine de la santé et à créer des partenariats de recherche. Ils organisent aussi des conférences, des séminaires et des ateliers axés sur la création et la dissémination de connaissances et de pratiques exemplaires liées à la santé.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats attendus

Programmes efficaces de recherche en santé à l'échelle nationale et internationale, et alliances et partenariats dans des domaines liés au mandat de chaque institut.

Exercice de la dernière évaluation réalisée 2021-2022
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2026-2027
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Établissement universitaire et institution publique

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l'intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation. Les directeurs et directrices scientifiques, qui figurent parmi les meilleurs spécialistes de leur domaine, aident à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Dépenses prévues
2025-2026
Dépenses prévues
2026-2027
Total des subventions 16 267 241 15 625 723 14 715 257 13 651 652
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 16 267 241 15 625 723 14 715 257 13 651 652
Bourses d'études supérieures du Canada Vanier (paiements votés)
Date de début 2008-2009
Date de fin En cours
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Crédits accordés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2014-2015
Lien vers les résultats ministériels
  • La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l'échelle internationale.
  • Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées.
  • La recherche en santé canadienne est utilisée.
Lien vers le répertoire des programmes de l'organisme

Formation et soutien professionnel

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier est un programme des trois organismes conçus pour attirer et retenir des doctorants de premier ordre en leur offrant une importante bourse pour leurs études dans une université canadienne. Les boursiers Vanier font preuve de compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie, ou des sciences de la santé. Ce programme est administré par les IRSC au nom du CRSH et du CRSNG, et en leur propre nom.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats attendus
  • Mise en place d'une bourse canadienne de doctorat concurrentielle et reconnue à l'échelle internationale.
  • Capacité accrue des universités canadiennes de recruter les étudiants les plus talentueux et les plus brillants du Canada et du reste du monde qui ont la capacité de devenir des chefs de file de la prochaine génération de chercheurs au Canada.
  • Attraction au Canada des meilleurs étudiants étrangers, qui apporteront de nouvelles connaissances et de nouvelles idées, et qui enrichiront le milieu canadien de l'apprentissage.
  • Maintien au pays des meilleurs étudiants de doctorat dans le contexte d'une concurrence internationale féroce visant à attirer les chercheurs les plus brillants.
  • Valorisation du Canada en tant que lieu d'excellence de la recherche et promotion des universités canadiennes en tant qu'établissements de recherche et d'enseignement supérieur de premier ordre.
  • Établissement de réseaux et de collaborations de recherche efficaces entre le Canada et les pays d'origine des titulaires.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2020-2021
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Établissement universitaire et institution publique
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, ainsi que le site Web des BESC Vanier suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Dépenses prévues
2025-2026
Dépenses prévues
2026-2027
Total des subventions 8 350 000 8 350 000 8 350 000 8 350 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 8 350 000 8 350 000 8 350 000 8 350 000

PPT dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars

Chaires de recherche Canada 150 (paiements votés)
Date de début 2017
Date de fin 2025-2026
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Crédits accordés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018
Lien vers les résultats ministériels
  • La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l'échelle internationale.
  • Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées.
  • La recherche en santé canadienne est utilisée.
Lien vers le répertoire des programmes de l'organisme Recherche libre
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme des chaires de recherche Canada 150 (C150) prévoit un investissement ponctuel qui permettra aux établissements d'enseignement canadiens d'attirer au Canada des universitaires et des chercheurs de premier plan qui sont en poste à l'étranger (y compris des Canadiens expatriés). Il est administré par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC, et en son propre nom.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats attendus
  • Accroître la capacité de recherche du Canada en recrutant et en maintenant en poste au Canada des universitaires et des chercheurs de premier plan qui sont en poste à l'étranger
  • Rehausser la réputation du Canada en tant que centre mondial d'excellence en sciences, en recherche et en innovation
  • Améliorer la capacité des établissements d'enseignement de produire de nouvelles connaissances et de les appliquer
  • Améliorer la formation et le perfectionnement d'un personnel de recherche hautement qualifié
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2020-2021
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Établissement universitaire et institution publique
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin d’offrir aux demandeurs et aux bénéficiaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Dépenses prévues
2025-2026
Dépenses prévues
2026-2027
Total des subventions 2 700 000 2 700 000 675 000 0
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 2 700 000 2 700 000 675 000 0
Innovation dans les collèges et la communauté (paiements votés)
Date de début 2007
Date de fin En cours
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Crédits accordés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2018-2019
Lien vers les résultats ministériels
  • La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l'échelle internationale.
  • Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées.
  • La recherche en santé canadienne est utilisée.
Lien vers le répertoire des programmes de l'organisme Recherche priorisée
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (ICC) est administré par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) en collaboration avec le CRSH et les IRSC. Il accroît l'innovation à l'échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), dans les domaines des sciences naturelles et du génie, des sciences humaines et des sciences de la santé. Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l'adaptation et l'adoption de technologies nouvelles dans des domaines d'importance stratégique pour le Canada.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats attendus
  • Sensibilisation accrue des entreprises locales à la capacité des établissements postsecondaires d'aider à la réalisation de projets de recherche appliquée
  • Participation accrue des professeurs à des projets de recherche appliquée
  • Renforcement de la capacité de recherche appliquée des collèges
  • Acquisition de connaissances et d'expérience en recherche appliquée par les étudiants collégiaux, qui se familiariseront à des environnements de travail en entreprise
  • Adoption de nouvelles technologies et de nouveaux procédés par les entreprises locales et d'autres organismes locaux
  • Accroissement de la collaboration en recherche appliquée entre les collèges, les universités, les entreprises locales et d'autres organismes locaux
  • Augmentation des investissements en R et D par les entreprises locales et les autres organismes locaux
  • Amélioration de la productivité et de la compétitivité des entreprises locales et d'autres organismes locaux
  • Rehaussement de la réputation des collèges en tant que partenaires en recherche appliquée des entreprises locales et d'autres organismes locaux
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2018-2019
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Établissement universitaire et institution publique
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Dépenses prévues
2025-2026
Dépenses prévues
2026-2027
Total des subventions 1 195 126 2 038 606 239 088 0
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 1 195 126 2 038 606 239 088 0
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