Comité consultatif sur l’éthique – Mandat

Attributions

Le Comité consultatif sur l’éthique (CCE) externe des IRSC a pour mandat de fournir à la vice-présidence à la recherche – Systèmes de santé apprenants (VPR-SSA) des conseils pour appuyer l’engagement des IRSC en faveur de l’éthique dans la recherche en santé. Il prodigue également des conseils, de concert avec le Bureau de l’éthique des IRSC, à l’ensemble de l’organisation sur les dimensions éthiques du mandat des IRSC, tel qu’il est défini dans la Loi sur les IRSC.

Le CCE a pour fonction de :

Les membres du CCE n’offrent aucun conseil concernant la gestion des ressources humaines et financières ainsi que la recherche sur les cellules souches.

Composition

Les IRSC reconnaissent que les identités sociales sont intersectionnelles et que chaque membre oriente le travail du comité en fonction de sa propre expérience de vie.

Observateurs

Durée du mandat

Rôles et responsabilités

Coprésidence

Membres du CCE

Membres du Bureau de l’éthique des IRSC

Demandes de conseils

Les demandes de conseils d’ordre éthique provenant de l’ensemble des IRSC, de même que les questions éthiques dans le domaine de la santé qui sont soulevées par les membres du CCE, sont traitées par le Bureau de l’éthique, lequel s’assure qu’elles cadrent avec le mandat du CCE. Les demandes jugées pertinentes sont transmises à la coprésidence du CCE et à la VPR SSA aux fins d’approbation. Le Bureau de l’éthique achemine ensuite les demandes approuvées aux membres du CCE, qui en font l’analyse et formulent des conseils pertinents. Le Bureau de l’éthique soumet alors le contenu à l’approbation de la VPR-SSA, puis envoie la réponse au demandeur. Seule la VPR SSA peut examiner les questions relevées par les membres du CCE et, le cas échéant, y donner suite et formuler des conseils connexes.

Réunions

Les membres du CCE se réunissent au moins trois fois par année. Une réunion par année se tient en personne ou en mode hybride (si le financement le permet), et les autres ont lieu en mode virtuel. La coprésidence peut convoquer des réunions ponctuelles en réponse à des situations émergentes ou d’actualité liées au mandat du CCE. En outre, les membres sont invités à participer aux réunions de sous comités, le cas échéant.

Quorum

Les questions abordées sont réglées par vaste consensus. Lorsque le consensus n’est pas possible, les opinions divergentes sont communiquées à la VPR SSA pour qu’elles fassent l’objet d’un examen ou d’une décision.

Résolution des désaccords persistants

En cas de désaccords persistants pour formuler des conseils d’ordre éthique, les membres du CCE doivent définir les points de divergence, s’employer à comprendre les préoccupations sous jacentes, explorer les pistes de solution et trouver un terrain d’entente. Les membres doivent faire preuve de respect mutuel, respecter les principes éthiques et chercher à répondre aux préoccupations éthiques de toutes les parties concernées.

Transparence des conseils du CCE

La transparence constitue l’un des principes fondamentaux des conseils du CCE. Leur prestation se veut ouverte, transparente, impartiale et fondée sur les meilleures données probantes disponibles et les principes éthiques. À cette fin, le Bureau de l’éthique veille à documenter le processus, y compris les sources d’information prises en considération, les principes éthiques appliqués et la justification des conseils offerts. Les membres du CCE doivent divulguer tout conflit d’intérêts ou préjugé qui pourrait compromettre l’impartialité des conseils donnés. En outre, la composition et le mandat du CCE, de même que les comptes rendus généraux des réunions et les rapports, seront publiés sur le site Web des IRSC. Ces mesures permettent de veiller à ce que le processus de formulation des conseils du CCE soit transparent, crédible et fiable.

Pouvoir et gouvernance

Le CCE relève de l’autorité de la VPR SSA, laquelle supervise la mise en œuvre des recommandations proposées par le comité, le cas échéant.

Évaluation

Le présent mandat sera évalué par la VPR-SSA, en étroite consultation avec les membres du CCE, un an après la création du comité, puis sur une base semestrielle.

Langues officielles

Tous les membres sont invités à participer aux réunions dans la langue officielle de leur choix. Les ordres du jour sont rédigés en français et en anglais, et les recommandations officielles découlant des discussions des membres du CCE sont accessibles dans les deux langues officielles, sur demande.

Code de conduite

Les réunions se déroulent conformément au Code de conduite des IRSC.

Confidentialité

Tous les membres du CCE doivent se soumettre aux exigences ci-dessous :

  1. Comme les délibérations du CCE sont confidentielles, les membres ne doivent pas en discuter ni divulguer de toute autre façon à un tiers des commentaires ou des recommandations destinés aux IRSC et énoncés pendant les réunions, et ce, jusqu’à ce que les IRSC rendent cette information publique.
  2. Les membres doivent préserver la confidentialité de toute information contenue dans la documentation fournie par les IRSC et ne doivent pas utiliser cette information à leur avantage ou à celui d’autrui.
  3. Toute demande de renseignements ou déclaration reçue par les membres sur le travail du CCE doit être transmise aux IRSC.

Prévention et gestion des conflits d’intérêts

Conformément à la Politique sur la prévention et la gestion des conflits d’intérêts à l’intention des directeurs scientifiques et des membres du conseil d’administration et des organes consultatifs des IRSC, les membres ont le devoir de porter un jugement indépendant sur toutes les questions qu’on leur soumet. Ainsi, ils doivent éviter les situations où leurs intérêts personnels pourraient les empêcher de s’acquitter de cette tâche avec intégrité.

Afin de réduire au minimum les risques de conflit d’intérêts :

En cas de doute sur les exigences de divulgation, les membres du CCE sont invités à demander conseil à la coprésidence. Tous peuvent obtenir de l’aide d’un agent responsable des conflits d’intérêts en écrivant à Declaration@cihr-irsc.gc.ca.

Rémunération

Une rémunération pourrait être offerte aux personnes représentant les patients et le public, ou la communauté. Les IRSC s’emploient actuellement à élaborer une méthode de rémunération pour les personnes partageant leur expérience vécue.

Services de secrétariat

Des services de secrétariat sont offerts par la Direction des politiques scientifiques.

Historique

Ratifié février 2024

Date de modification :