Mandat – Comité exécutif

Référence : Alinéa 10(1)a) de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada; article 5, paragraphe 5.01 du Règlement administratif des IRSC

Attributions

Le Comité exécutif s’assure que les travaux du conseil d’administration sont réalisés en temps opportun et de façon ordonnée, et fournit un mécanisme de collaboration et de coordination des activités des comités du conseil d’administration.

Rôles et responsabilités

Responsabilités générales du Comité exécutif incluent :

Coordination entre les comités

Sur demande de l’ensemble du conseil d’administration, d’un de ses membres ou du président des IRSC, le Comité exécutif pourrait avoir à se pencher à l’occasion sur certains dossiers du conseil d’administration hors du cadre des réunions de ce dernier. Ces demandes émaneront de la présidente du conseil d’administration.

Présidence et composition

Le Comité exécutif relève du conseil d’administration. Il est formé de la présidente du conseil d’administration, de la vice-présidente, qui préside les réunions en l’absence de la présidente, et des présidents des comités du conseil d’administration. Le président des IRSC est membre d’office.

Réunions

Les réunions ont lieu sur une base trimestrielle. D’autres réunions peuvent être convoquées par la présidente du comité.

Quorum

La majorité des membres (50 % + 1)

Référence

Quatrième édition des Règles de procédure de Bourinot

Pouvoir

Le Comité exécutif ne possède pas de pouvoir décisionnel, sauf pour les questions que le conseil d’administration lui délègue expressément.

Il donne des avis au conseil d’administration et lui soumet ses recommandations aux fins de décision.

Rapports

Le Comité exécutif rend des comptes au conseil d’administration par l’entremise de sa présidente.

La ou les personnes qui demandent que le Comité exécutif se penche sur certains dossiers du conseil d’administration sont informées des suites de leur requête.

Examen

Chaque année, on procède à un examen du mandat et à une confirmation de la composition du comité.

Soutien

La Direction de la gouvernance des IRSC soutient le Comité exécutif. Elle conseille la présidente et les membres du comité, rédige et distribue les documents de réunion, et permet un suivi en temps opportun des réunions et des décisions du comité.

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