Glossaire des termes de financement

Pour des renseignements sur la terminologie propre aux IRSC ainsi que sur les titres des programmes et initiatives, consultez le Lexique anglais-français des IRSC. Pour des questions de style ou d'usage en français, consultez le Guide de rédaction française des IRSC.

[ A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U-Z ]

A

activité éthique ou conforme à l’éthique  (ethically-sound application of knowledge)

Les activités dites éthiques ou conformes à l’éthique sont celles qui respectent les principes et normes de l’éthique, les valeurs sociales ainsi que les cadres juridiques et réglementaires. Il importe de rappeler que les principes, les valeurs et les lois peuvent parfois se faire concurrence.

administration de la recherche (research administration)

Agents des établissements qui fournissent des services administratifs aux chercheurs, dans les bureaux de la recherche, les bureaux de la comptabilité de la recherche ou les bureaux de liaison des bourses, selon le cas.

allocation (stipend)

La définition du terme «  allocation  » dans le contexte du financement de la recherche se trouve dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

allocation de détachement (release time allowance)

Incluse dans la description d'une possibilité de financement, dépense admissible pour faciliter la participation d'un utilisateur des connaissances à un programme de recherche. Les fonds sont utilisés afin de compenser l'organisme pour le temps que son utilisateur des connaissances consacre au programme de recherche.

Les demandes d'allocation de détachement ne seront pas étudiées dans les cas suivants :

• contribuer au salaire des personnes détenant un poste de recherche universitaire rémunéré;
• payer les coûts du temps d’enseignement pour permettre à la personne de participer à la recherche;
• compléter le salaire ou remplacer une partie du salaire d'un chercheur en congé sabbatique de son poste principal.

annonces de priorités (priority announcements)

Associées aux concours de recherche libre, les annonces de priorités offrent des sources de financement supplémentaires pour les demandes très bien cotées et jugées pertinentes à l'égard de priorités ou de mandats de recherche propres aux IRSC.

appareil de recherche (research equipment)

Tout objet (ou ensemble d’objets constituant un système) représentant un bien tangible dont on ne peut se passer, ayant une durée de vie utile de plus d’un an et valant 2 000 $ ou plus, qui est utilisé en tout ou en partie pour la recherche.

Veuillez noter que l’objet doit respecter les trois conditions pour être considéré comme un appareil de recherche, c’est-à-dire :

1. bien tangible dont on ne peut se passer; et
2. durée de vie utile de plus d’un an; et
3. valeur de 2 000 $ ou plus.

Pour faire partie de la catégorie matériel ou fournitures, un objet doit respecter une seule des conditions qui suivent :

1. bien tangible dont on peut se passer; ou
2. durée de vie utile d’un an ou moins; ou
3. valeur de moins de 2 000 $, à l’exclusion de la partie non remboursable des taxes.

Par exemple, un ordinateur portatif valant moins de 2 000 $ serait classé dans la catégorie « matériel ou fournitures » malgré qu’il s’agisse d’un article tangible dont on ne peut se passer et d’une durée de vie utile de plus d’un an.

Pour connaître le taux de taxation, veuillez vous informer auprès de votre établissement.

application des connaissances (knowledge translation)

Processus itératif et évolutif englobant la synthèse, la dissémination, l’échange (ou la mise en commun) et la prise en compte des données probantes en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’améliorer l’efficacité des produits et des services de santé ainsi que de renforcer le système de santé.

Aux IRSC, le processus d’application des connaissances comprend aussi les activités de surveillance et d’évaluation.

application des connaissances en fin de subvention (end-of-grant knowledge translation)

Ensemble des activités liées à la dissémination et à la prise en compte des connaissances générées par un projet de recherche subventionné.

application des connaissances intégrée (integrated knowledge translation)

Processus d'application des connaissances qui s'inscrit dans le processus de recherche et dans lequel interviennent les décideurs et les utilisateurs des connaissances, et ce à toutes les étapes.

approbation électronique des demandes (electronic approval of applications)

Approbation électronique des demandes par l'établissement payé indiqué dans la demande de financement.

associée ou associé de recherche (research associate)

Une personne qui :

• a terminé une formation régulière en recherche dans un domaine lié à la recherche en santé et qui détient habituellement une maîtrise ou un doctorat; et
• est employée par un établissement; et
• continue de travailler sous la supervision d’un candidat principal, c’est-à-dire qu’elle n’a pas le statut de « chercheur indépendant »; et
• peut grandement contribuer au contenu intellectuel de la recherche; et
• peut, à la discrétion du candidat principal, participer à la supervision du personnel, y compris des autres associés de recherche et des stagiaires, mais il n’en est pas en fin de compte responsable.

autoarchivage (self-archive)

Dépôt d’un document électronique dans un site Web accessible à tous, de préférence dans une archive eprint compatible avec l’OAI (Source : Déclaration de Budapest [en anglais seulement], consultée en juin 2009)

B

bourse (award)

Soutien salarial individuel versé directement au personnel de recherche ou allocation individuelle visant à soutenir des stagiaires de recherche.

bourse en attente (pending award)

Bourse dont l’octroi a été approuvé par les IRSC, mais pour laquelle certaines questions liées à la demande de financement doivent être réglées avant que les fonds ne puissent être débloqués.

C

candidate principale ou candidat principal (applicant principal)

Personne dont le rôle dans une demande de subvention consiste à assurer la direction intellectuelle des activités proposées. D'autres termes peuvent être utilisés dans les possibilités de financement et les formulaires de demande des IRSC pour désigner ce rôle.

candidate principale désignée ou candidat principal désigné (applicant nominated principal)

Personne dont le rôle dans une demande de financement aux IRSC consiste à coordonner les aspects financiers et administratifs de la subvention ou de la bourse, ainsi que d'assurer la direction intellectuelle des activités proposées. D'autres termes peuvent être utilisés dans les possibilités de financement et les formulaires de demande des IRSC pour désigner ce rôle.

chercheuse ou chercheur (researcher)

Personne qui mène des activités de recherche.

chercheuse chevronnée ou chercheur chevronné  (senior researcher)

Personne qui, au moment de la présentation de la demande, a obtenu son poste de chercheur indépendant il y a plus de 15 ans.

chercheuse ou chercheur en début de carrière (early career researcher)

Personne nommée depuis cinq ans^{Note de bas de page 1} ou moins à son premier poste à titre de chercheur indépendant. Considérant que les absences pour des raisons personnelles peuvent freiner l’avancement professionnel des chercheurs en début de carrière (CDC), les IRSC modifieront la période d’admissibilité de la façon suivante :

• les congés admissibles (p. ex. congé de maternité, congé parental, congé de maladie, congé familial pour raisons médicales et congé de deuil) prolongeront le statut de CDC (c.-à-d. qu’ils ne seront pas comptés) et seront crédités pour un temps équivalent au double de leur durée;
• aucune modification ne sera apportée à la période d’admissibilité pour compenser les congés professionnels (p. ex. formation, sabbatique et congé administratif) ni le temps consacré aux tâches ou aux activités professionnelles non liées à la recherche.

Pour tenir compte des perturbations causées par la pandémie de COVID-19, une prolongation de deux ans du statut de CDC sera accordée aux personnes qui étaient considérées comme CDC, ou qui ont été nommées à leur premier poste universitaire, entre le 1er mars 2020 et le 15 septembre 2022.

Remarque : La définition de CDC permet aux candidats d'être admissibles aux mesures de rééquilibrage dans le cadre du Programme de subventions Projet des IRSC et peut également être utilisée pour déterminer leur admissibilité à certaines possibilités de financement stratégique.

chercheuse ou chercheur en milieu de carrière (mid career researcher)

Personne qui, au moment de de la présentation de la demande, a obtenu son poste de chercheur indépendant il y a entre 5 et 15 ans.

chercheuse indépendante ou chercheur indépendant (independent researcher)

Personne :

• autonome en ce qui concerne ses activités de recherche; et
• titulaire d'un poste universitaire ou de recherche :
  • au plus tard à la date d'entrée en vigueur de la période de financement.;
  • qui lui permet de poursuivre le projet de recherche proposé, de mener des travaux de recherche de façon autonome pour toute la durée de la période de financement, de superviser des stagiaires (s’il y a lieu, conformément aux politiques de son établissement) et de publier les résultats de ses recherches; et
  • qui l'oblige à respecter les conditions de l'établissement relatives à la conduite de la recherche et à la supervision des stagiaires, et à respecter les conditions d'emploi du personnel rémunéré à l'aide de la subvention des IRSC.

Remarques

• Selon la possibilité de financement, la personne qui ne satisfait pas au critère d’indépendance au moment de la présentation de la demande peut tout de même être approuvée dans le rôle de candidat principal désigné ou de candidate principale désignée si une lettre officielle de l’établissement administrateur est jointe à la demande pour confirmer qu’elle sera nommée à un poste indépendant au plus tard à la date de début du financement. Reportez-vous à la possibilité de financement en question pour connaître les restrictions possibles.
• Une personne qui répond aux exigences ci-dessus, mais qui est également « stagiaire » au sens du présent glossaire, est considérée comme « chercheur indépendant » par les IRSC à condition :
  • que le projet de recherche ne couvre que les domaines pour lesquels cette personne est chercheur indépendant , et non les domaines d’étude pour lesquels elle est stagiaire;
  • qu’elle puisse démontrer dans sa demande qu’elle aura suffisamment de temps à consacrer à la recherche proposée.
    • Dans de tels cas, la personne doit joindre à sa demande une description de son domaine d’étude pour lequel elle est stagiaire.

citoyenne ou citoyen (citizen)

Toutes les personnes intéressées parmi le grand public, les utilisateurs de services de santé, les patients, les soignants, les défenseurs des intérêts de groupes particuliers et les organismes bénévoles du secteur de la santé.

classes de financement (funding pools)

Les classes de financement sont utilisées lorsqu'une possibilité de financement stratégique comporte des enveloppes de financement distinctes pour divers domaines ou diverses priorités de recherche (p. ex. stades de la carrière, régions ou secteurs différents).

cocandidate ou cocandidat (co-applicant)

Personne dont le rôle attendu dans une demande de subvention est de prendre une part active aux activités proposées, sans les diriger. D'autres termes peuvent être utilisés dans les possibilités de financement et les formulaires de demande des IRSC pour désigner ce rôle.

collaboratrice ou collaborateur (collaborator)

Dans le contexte des activités des IRSC, il s'agit d'une personne dont le rôle est d'offrir un service spécial (accès à de l'équipement, fourniture de réactifs particuliers, formation dans une technique spécialisée, analyse statistique, accès à un groupe de patients, etc.)

collaboration financière (funding collaboration)

Une transaction d'affaires dans le cadre de laquelle au moins deux entités échangent des choses de valeur. Il peut s'agir d'une valeur financière ou en nature, ou encore d'avantages en matière de visibilité/couverture ou de publicité. Cette transaction suppose également une affiliation qui ne va toutefois pas jusqu'à l'appui de produits.

comité de surveillance des données et de la sécurité (CSDS) (data and safety monitoring board [DSMB])

Comité consultatif indépendant qui examine les données sur la sécurité et l'efficacité issues d'un essai clinique et qui présente au chercheur principal et/ou au comité de direction de l'essai des recommandations sur la gestion de l'essai.

conclusions des essais cliniques (findings of clinical trials)

Résultats chiffrés assortis d'une interprétation.

contributions en espèces (cash contributions)

Ressources financières d'un partenaire qui donnent lieu à un cofinancement par les IRSC.

contributions en nature (in-kind contributions)

Ressources en nature (valeur en espèces), fournies par un partenaire, qui :

• se rapportent, règle générale, entièrement à la recherche et y sont essentielles (on peut laisser le comité d’évaluation par les pairs en juger);
• donnent lieu à un cofinancement par les IRSC;
• devraient être achetées si elles n’étaient pas fournies par le partenaire.

coordonnatrice administrative ou coordonnateur administratif – directrice ou directeur de programme (administrative coordinator - program leader)

Personne responsable de la coordination administrative de la subvention et devant aussi assumer un rôle de direction du programme. Elle chapeaute toutes les questions administratives liées à la subvention, notamment la présentation de la demande et la coordination des rapports requis. Quand il y a plusieurs directeurs de programme, le coordonnateur administratif doit provenir d’une université canadienne ou d’ un établissement admissible des IRSC.

Remarque : Les IRSC exigent que tous les directeurs de programme rendent compte pleinement de l’établissement et de la surveillance de l’orientation intellectuelle et stratégique du programme de recherche financé par les IRSC. Le double rôle du coordonnateur administratif ne suppose pas une contribution supérieure à la direction du programme de recherche.

D

date limite de présentation des demandes/d'inscription/de présentation des lettres d'intention (application/registration/letter of intent deadline)

Dernier jour pour faire parvenir une demande, une inscription ou une lettre d'intention par voie électronique ou par messagerie, le cachet du service de messagerie en faisant foi.

date limite de présentation des demandes (application deadline)

Dernier jour pour soumettre une demande par voie électronique aux IRSC au moyen de RechercheNet.

date limite de l'établissement (institution's internal deadline)

Dernier jour pour la soumission, par les candidats principaux désignés, d'une demande par voie électronique à l'établissement au moyen de RechercheNet. Chaque établissement définit sa propre date limite.

décisionnaire, décideuse ou décideur (decision maker)

Personne ayant le pouvoir d'établir des politiques et des pratiques en matière de santé ou ayant une influence sur ces dernières. Les décisionnaires peuvent être des praticiens, des éducateurs, des administrateurs de soins de santé, des représentants élus (à l'exception des représentants fédéraux élus) ou des représentants des médias, d'organismes de charité, de groupes de patients ou du secteur privé. Les décisionnaires peuvent travailler au niveau local, municipal, provincial ou national et seront sans doute appelés à utiliser les résultats de la recherche.

demande de renouvellement (renewal application)

Demande de financement pour poursuivre des travaux appuyés par une subvention des IRSC qui prend fin.

demande (nouvelle) (new application)

Une nouvelle demande correspond à :

• une demande visant à couvrir un nouveau domaine de recherche; ou
• une demande initiale ou de renouvellement qui n’a pas été retenue et qui est présentée de nouveau ; ou
• une demande de renouvellement soumise en retard.

diffusion publique des résultats d'un essai (public disclosure of trial results)

Publication des résultats d'un essai dans une revue à comité de lecture et affichage des données regroupées (sommaires) et des microdonnées (données individuelles) dans un site Web impartial en accès libre.

directrice ou directeur de programme (program leader)

Personne chargée d’établir et de surveiller l’orientation intellectuelle et stratégique du programme de recherche financé par les IRSC.

Tout directeur de programme qui fait partie du milieu canadien universitaire ou de la recherche et qui fait régulièrement de la recherche doit aussi :

• mener ses activités de recherche de façon autonome; et
• être titulaire d’un poste universitaire ou de recherche à un établissement admissible des IRSC :
  • qui lui permet de poursuivre le programme de recherche proposé, de mener des travaux de recherche de façon autonome pour toute la durée de la période de financement, d’agir comme superviseur principal des stagiaires et de publier les résultats de ses recherches; et
  • qui l’oblige à respecter les conditions de l’établissement relatives à la conduite de la recherche et à la surveillance des stagiaires, et à respecter les conditions d’emploi du personnel rémunéré à l’aide de la subvention des IRSC.

Les personnes qui ne sont pas du milieu canadien universitaire ou de la recherche (à un établissement admissible des IRSC) conformément à la définition ci-dessus (p. ex. utilisateurs de connaissances, chercheurs en dehors du Canada) peuvent présenter une demande comme directeur de programme. Ces personnes n’ont pas à satisfaire aux attentes susmentionnées, toutefois, elles doivent présenter une demande conjointement avec un directeur de programme qui répond à ces attentes .

directrice ou directeur de programme – coordonnatrice administrative ou coordonnateur administratif (program leader - administrative coordinator)

Personne responsable de la coordination administrative de la subvention et devant aussi assumer un rôle de direction du programme. Elle chapeaute toutes les questions administratives liées à la subvention, notamment la présentation de la demande et la coordination des rapports requis. Quand il y a plusieurs directeurs de programme, le coordonnateur administratif doit provenir d’une université canadienne ou d’un établissement admissible des IRSC.

Remarque : Les IRSC exigent que tous les directeurs de programme rendent compte pleinement de l’établissement et de la surveillance de l’orientation intellectuelle et stratégique du programme de recherche financé par les IRSC. Le double rôle du coordonnateur administratif ne suppose pas une contribution supérieure à la direction du programme de recherche.

directrice ou directeur de recherche (supervisor)

Personne :

• qui agit comme mentor et
• qui est titulaire d’un poste de recherche indépendant ayant un statut qui lui permet de superviser des stagiaires (maîtrise, doctorat, postdoctorat) dans des domaines d’étude liés à la formation en recherche proposée.

directive (directive)

Une instruction qui décrit un ensemble de mesures précises à prendre (ou à éviter) pour se conformer à une politique.

dirigeante ou dirigeant communautaire (community leader)

Personne qui joue un rôle direct dans une collectivité, qui en comprend les besoins, qui sait de quelle façon la recherche peut déboucher sur des résultats pratiques et utiles pour la collectivité et qui peut faciliter la participation de la collectivité au processus de recherche.

dissémination (dissemination)

La dissémination comprend l'identification de l'auditoire approprié et l'adaptation du message et du moyen de communication à l'auditoire. Les activités de dissémination peuvent comprendre la présentation de résumés et la tenue de séances d'information ou de sensibilisation à l'intention des intervenants, des patients, des praticiens ou des responsables des politiques; la mobilisation des utilisateurs des connaissances dans l'élaboration et l'exécution des plans de dissémination et de mise en œuvre; la création d'outils et la sollicitation des médias.

documentation d'un essai (trial research materials)

Comprend le protocole et ses révisions, une preuve d'approbation éthique, le formulaire de consentement, l'information sur le financement et tout formulaire utilisé pour la collecte de données.

données d'un essai (trial research data)

Données sommaires ou regroupées (habituellement publiées en tant que résultats - voir aussi la définition de « résultats ») et données individuelles ou microdonnées (aussi appelées « données brutes »).

données individuelles ou microdonnées (participant- level data or micro-level data)

Information recueillie sur chaque sujet étudié, incluant des résultats quantitatifs ou qualitatifs représentant les observations sur chaque individu. L'ensemble des observations sur un individu s'appelle un dossier. Chacun des dossiers porte un identifiant qui permet aux chercheurs de les récupérer. Les ensembles de microdonnées peuvent se composer de dizaines de milliers de dossiers.

Les utilisateurs qui connaissent des logiciels statistiques comme SPSS, Stata ou SAS peuvent se livrer à une variété d'analyses statistiques sur des variables particulières dans tous les dossiers ou un sous-groupe de dossiers d'un ensemble de données. L'avantage des microdonnées est que leurs utilisateurs peuvent faire des analyses sur mesure en se servant des variables qui les intéressent.

données agrégées ou regroupées (aggregate data)

Se reporter à la définition de données sommaires.

données sommaires, agrégées ou regroupées (summary-level or aggregate data)

Résultat de l’application de méthodes statistiques (p. ex. pondération, imputation) et analytiques (p. ex. moyenne, régression) à des ensembles de microdonnées.

Les données dites sommaires, agrégées ou regroupées fournissent des estimations (p. ex. efficacité de l’aspirine pour réduire les risques d’AVC) du résultat véritable pour l’ensemble de la population ciblée par une étude (p. ex. tous les hommes ayant des antécédents d’une certaine maladie), à partir des données recueillies auprès des participants recrutés dans la population cible. Ces données peuvent compter une ou plusieurs variables et décrire des associations, des tendances durant une certaine période, etc.

Certaines publications scientifiques et certains sites Web (p. ex. des enquêtes financées par le gouvernement fédéral) fournissent des données regroupées sous forme de tableaux ou de graphiques. Notons qu’une telle uniformisation de données regroupées ne tient pas toujours compte de toutes les variables intéressantes pour les utilisateurs.

E

échange (exchange)

L’échange de connaissances renvoie à l’interaction entre l’utilisateur des connaissances et le chercheur, qui se traduit par un apprentissage mutuel. Selon la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSC), la définition de l’échange de connaissances est « un effort coopératif des chercheurs et des décideurs visant à résoudre des problèmes grâce à des activités de transfert et d’échange. Un bon échange de connaissances implique des interactions entre chercheurs et utilisateurs des connaissances et amène chaque partie à développer ses connaissances dans le cadre de la planification, de la production, de la diffusion et de l’application de la recherche (nouvelle ou existante) à la prise de décisions. »

effet environnemental irréversible (irreversible environmental effect)

Effet qui ne pourra pas être renversé au cours de la vie d'une personne.

effet indésirable (adverse effects)

Réponse non souhaitée qui se traduit par un dommage physiologique ou pathologique, et qui a un lien causal probable avec une intervention, un acte médical ou l’utilisation d’un produit de santé. (Source : Grand dictionnaire terminologique)

Voir aussi « événement indésirable ou préjudice grave ».

effets environnementaux cumulatifs (cumulative environmental effects)

Effets conjugués, bons ou mauvais, des composantes d'une ou de plusieurs situations nouvelles ou d'activités simultanées, séquentielles ou interactives.

effet secondaire (side effect)

Effet résultant de la prise d’un médicament selon la posologie, distinct de l’effet thérapeutique recherché.

Lorsqu’un effet secondaire est nocif, on parle parfois d’effet indésirable ou de préjudice. (Source : Grand dictionnaire terminologique)

éléments importants d'un écosystème (valued ecosystem components)

Éléments d'un écosystème qui sont hautement prisés par la population.

enregistrement des essais (trial registration)

Implique l’attribution d’un identifiant unique, l’enregistrement et la publication d’information concernant le protocole, ainsi que l’enregistrement et la publication des résultats des essais. (Source : DO1 [ PDF (208 Ko) – lien externe ] (en anglais seulement), consultée en juillet 2017)

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) considère l’enregistrement des essais comme étant la publication d’un ensemble de données internationalement reconnues pour la conception, la conduite et l’administration des essais cliniques. Ces données détaillées sont publiées dans un site Web public administré conformément aux normes de l’OMS. (Source, consulté le 1er sept 2009)

enregistrement des essais contrôlés et non contrôlés (registration of controlled and uncontrolled trials)

Se reporter à la définition du terme « enregistrement des essais ».

essai clinique (clinical trial)

Étude faisant appel à des participants humains pour évaluer l’innocuité et/ou les effets d’une ou de plusieurs interventions sur les résultats pour la santé.

Les interventions comprennent, sans toutefois s’y limiter, les médicaments, les vaccins, les radiopharmaceutiques, les cellules et autres produits biologiques, les interventions chirurgicales, les interventions radiologiques, les appareils, la thérapie génique, les produits de santé naturels (PSN), les changements aux régimes de soins, les soins préventifs, la thérapie manuelle et la psychothérapie.

Remarque : Les IRSC sont signataires de la Déclaration commune sur la divulgation publique des résultats des essais cliniques (en anglais seulement) de l’Organisation mondiale de la santé (Déclaration commune de l’OMS), qui exige que tous les essais cliniques soient enregistrés et que leurs résultats soient divulgués publiquement en temps opportun. Pour plus de détails, prière de consulter le Guide des IRSC sur les exigences relatives à l’enregistrement des essais cliniques et à la divulgation de leurs résultats.

essai contrôlé randomisé (ECR) (randomized controlled trial [RCT])

Étude expérimentale dans laquelle les chercheurs répartissent de manière aléatoire les sujets humains admissibles (ou autres champs humains d’étude, p. ex. classes, cliniques, terrains de jeux) en groupes qui feront ou non l’objet d’une ou de plusieurs interventions, et qui seront comparés. Les résultats sont analysés en comparant les résultats obtenus dans les groupes. (Définition des IRSC. Voir la section  Critères d’évaluation et rubriques des ECR)

Remarque : Les ECR ne sont pas tous des essais cliniques; toutefois, le cas échéant, ils doivent être enregistrés et leurs résultats doivent être divulgués publiquement en temps opportun. Pour de plus amples renseignements, consultez le Guide des IRSC sur les exigences relatives à l’enregistrement des essais cliniques et la divulgation de leurs résultats.

établissement administrateur (institution administering)

Établissement ou organisation responsable de la réception et de l'administration de la subvention ou de la bourse au nom du titulaire. Il peut s'agir d'un établissement admissible des IRSC, mais pas nécessairement. Voir aussi établissement payé, établissement principal et établissement secondaire.

établissement admissible des IRSC (institution CIHR eligible)

Établissement ou organisation signataire de l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche, qui l’autorise à recevoir et à administrer des subventions et des bourses au moyen d’un compte des IRSC. Consultez la liste des établissements admissibles des IRSC.

établissement d'enseignement postsecondaire canadien (Institution [Canadian Post-secondary])

Entité qui :

• est incorporée au Canada;
• a des locaux physiques au Canada (c.-à-d. des locaux qui serviront à réaliser des recherches financées par un organisme subventionnaire et d’autres activités liées à la recherche);
• dont les opérations financières ou autres ne sont pas sous l’autorité d’une entité étrangère (c.-à-d. qu’elle peut percevoir et administrer des fonds au Canada et non par l’intermédiaire d’un établissement étranger auquel elle serait affiliée);
• est autorisée à émettre des feuillets fiscaux au Canada (pour tous les versements de subventions ou bourses faits au nom d’un organisme subventionnaire);
• peut démontrer qu’elle est officiellement reconnue par les autorités provinciales ou territoriales compétentes du Canada en tant qu’établissement postsecondaire pouvant délivrer des diplômes canadiens (c.-à-d. que les étudiants ne reçoivent pas de diplômes d’un établissement étranger).

Remarque : Si un établissement d’enseignement postsecondaire étranger détient plus d’un campus canadien, chacun d’eux doit indépendamment satisfaire aux exigences pour les établissements postsecondaires canadiens énoncées ci-haut. L’admissibilité de l’un de ses campus canadiens ne s’étend pas automatiquement aux autres.

établissement de recherche (institution research)

Établissement voué à la réalisation de travaux de recherche.

établissement non admissible (non-eligible institution)

Établissement autre qu’un établissement admissible des IRSC .

établissement payé (institution paid)

Établissement inscrit dans une demande de financement qui approuve la présentation de la demande et qui reçoit et administre les fonds au nom du candidat principal désigné. Voir aussi établissement administrateur et établissement principal.

établissement principal (institution primary)

L’établissement principal qui reçoit directement les fonds de subvention et les transfère à un établissement secondaire afin de faciliter la collaboration de recherche. Voir aussi : établissement administrateur. Consultez le  Guide d’administration financière des trois organismes.

établissements (institutions)

Universités, hôpitaux, collèges, instituts de recherche, centres et autres organisations.

établissement secondaire (institution secondary)

Établissement auquel les fonds sont transférés par l’établissement principal. Voir aussi : établissement administrateur. Consultez le  Guide d’administration financière des trois organismes.

établissement universitaire (institution academic)

Établissement voué à l'enseignement et à la recherche; et qui décerne des grades universitaires.

événement indésirable (adverse event)

Survenue d’une anormalité de gravité variable, observable et perceptible, et sans lien causal avec une intervention, un acte médical ou l’utilisation d’un produit de santé.

Les événements indésirables ne provoquent pas nécessairement de réaction indésirable et peuvent causer des effets indésirables ou permettre de les détecter. (Source : Grand dictionnaire terminologique)

événement indésirable grave ou préjudice grave (severe adverse events or harms)

Événement indésirable ayant pour résultat : un décès, une hospitalisation ou la prolongation d’une hospitalisation, un danger de mort, un handicap persistant ou grave ou une anomalie congénitale. Tout autre événement médical jugé significatif par un médecin compétent peut aussi être considéré comme un événement indésirable grave lorsque la santé d’un participant est à risque et qu’il faut intervenir pour prévenir un résultat particulier. (Source : ClinicalTrials.gov (en anglais seulement), consulté en nov. 2009)

Voir aussi effet secondaire.

F

fin d'un essai (end of a trial)

Dernier suivi effectué auprès du dernier participant à un essai aux fins de l'objectif primaire établi dans le protocole initial.

fonction de contrôle (comptrollership)

Fonction à laquelle se rattachent des responsabilités bien définies, un contrôle efficace des ressources, une saine gestion des risques et des évaluations du rendement et la présentation transparente de rapports sur les résultats grâce aux fonds publics dépensés.

G

genre (gender)

Rôles, comportements, expressions et facteurs identitaires des filles, des femmes, des garçons, des hommes et des personnes de diverses identités de genre partagés par la majorité des membres d'une société. Le genre influence la perception qu'ont les gens d'eux-mêmes et d'autrui, leur façon d'agir et d'interagir ainsi que la répartition du pouvoir et des ressources dans la société. On décrit souvent le genre en termes binaires (fille/femme ou garçon/homme); pourtant, on note une grande diversité dans la compréhension, l'expérience et l'expression du genre.

I

implication de la population (citizen engagement)

Participation significative et contribution utile de représentants de la population à diverses activités, allant de l'établissement des orientations et de la planification jusqu'à la prise de décisions, à la mise en œuvre de ces dernières et l'analyse des résultats.

information sur les essais (trial information)

Ensemble des données et de la documentation relatives à un essai.

L

libre accès (open access)

Mise à la disposition gratuite de travaux de recherche et d’érudition sur le Web (Internet public), permettant à tout utilisateur de lire, de télécharger, de copier, de distribuer, d’imprimer et de trouver le texte intégral d’articles ou de créer des liens vers ces travaux, de les disséquer pour indexation, de s’en servir comme données pour un logiciel ou à toute autre fin légale, sans barrières financières, légales ou techniques autres que celles indissociables de l’accès et l’utilisation d’Internet. La seule contrainte à la reproduction et à la distribution, et le seul rôle du droit d’auteur dans ce domaine, devrait être de garantir aux auteurs un contrôle sur l’intégrité de leurs travaux et le droit à être correctement reconnus et cités. (Source : Déclaration de Budapest (en anglais seulement), consultée le 29 septembre 2009)

lignes directrices (guidelines)

Document qui fournit des instructions, des conseils ou des renseignements généraux visant à améliorer l'interprétation d'une politique ou d'une directive.

M

membre de la famille immédiate (immediate family member)

Les IRSC définissent un membre de la famille immédiate comme suit :

• le conjoint du titulaire d’une bourse (y compris un conjoint de même sexe);
• un parent, un beau-parent ou un parent de la famille d’accueil du titulaire d’une bourse;
• un enfant, un enfant du conjoint du titulaire d’une bourse ou un enfant accueilli par le titulaire d’une bourse ou par le conjoint du titulaire;
• un frère ou une sœur du titulaire d’une bourse.

microdonnées (micro-level data)

Se reporter à la définition de données individuelles ou microdonnées.

O

organisme (agency)

Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

P

partenaire (partner)

Toute organisation avec laquelle les IRSC établissent une relation caractérisée par la coopération mutuelle, la collaboration et la responsabilité partagée, en vue d’atteindre des objectifs particuliers dans le domaine de la recherche en santé. Dans le cadre de ce partenariat, chaque organisation assume sa propre identité ainsi que ses responsabilités, et toutes les parties sont liées par un accord ou un engagement clair concernant les buts, les objectifs et les conditions de l’entente.

Le caractère officiel de ces relations de collaboration peut varier, mais ces dernières doivent toutes être basées sur la confiance, le respect mutuel et une communication efficace. L’utilisation du terme « partenaire » s’inscrit dans une démarche d’inclusion visant à rallier toutes organisations qui partagent l’engagement des IRSC à créer de nouvelles connaissances et à favoriser leur application en vue d’améliorer la santé des populations canadienne et mondiale. Ces collaborations peuvent être plutôt informelles (réunions ou travaux d’un comité [p. ex., avec la Coalition canadienne des organismes bénévoles en santé]) ou officielles (p. ex. partenaires dans le cadre d’une possibilité de financement – partenaire du savoir et partenaire de concours).

Date de modification :

2024-10-22