2011-2012 Rapport ministériel sur le rendement
Message de la ministre
C'est un honneur pour moi de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012 des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).
Le gouvernement du Canada comprend l'importance que revêt l'avancement des sciences et des technologies de la santé. Les connaissances scientifiques découlant de la recherche spécialisée aident à renforcer le système de soins de santé et à générer des retombées économiques. En plus de faciliter la recherche en santé de premier plan, les IRSC favorisent l'application des connaissances issues de la recherche et contribuent ainsi au mieux-être des Canadiens.
Pour édifier le secteur de la recherche, nous devons attirer et retenir les plus brillants esprits. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a instauré les chaires d'excellence en recherche du Canada, les bourses d'études supérieures du Canada Vanier, les bourses postdoctorales Banting et d'autres programmes pour appuyer les chercheurs à divers stades de leur carrière. Les IRSC administrent le Programme de bourses postdoctorales Banting au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux et, en 2011-2012, ils ont encore accordé 70 de ces bourses pour appuyer les meilleurs chercheurs du Canada et du monde.
Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a pu compter sur l'appui précieux des IRSC pour répondre à diverses questions de santé urgentes. Par exemple, les IRSC ont réagi à la pénurie d'isotopes médicaux en contribuant au financement de la recherche pour trouver d'autres méthodes de production. En février dernier, une équipe de chercheurs a annoncé qu'elle avait mis au point une méthode de production d'isotopes médicaux au moyen des cyclotrons actuels d'hôpitaux et de centres médicaux du pays. Plus tôt cette année, les IRSC ont annoncé une nouvelle initiative de recherche en soins de santé primaires communautaires pour appuyer les chercheurs étudiant les questions comme l'accès aux soins pour les populations vulnérables, la prévention des maladies chroniques et les facteurs qui contribuent à l'amélioration de la santé. La recherche menée dans le cadre de cette initiative aidera à renforcer les services de santé primaires en vue d'assurer des soins axés sur le patient.
Par ailleurs, les IRSC établissent de solides fondements pour l'avenir de la recherche en santé au Canada. En 2011-2012, ils ont poursuivi la mise en oeuvre de leur plan stratégique quinquennal, L'innovation au service de la santé : de meilleurs soins et services par la recherche. Dans l'esprit de ce plan stratégique, les IRSC et le gouvernement du Canada ont lancé la Stratégie de recherche axée sur le patient avec une coalition d'intervenants provenant de différents organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé, de l'industrie, de gouvernements provinciaux ou territoriaux, d'établissements de santé universitaires et de facultés de médecine ou des sciences de la santé.
Les IRSC demeurent à l'avant-garde mondiale de la promotion de l'excellence de la recherche en santé, et leurs initiatives de pointe amélioreront la santé au Canada et à l'étranger.
L'honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée
Ministre de la Santé
Section I : Survol de l'organisation
Raison d'être
Instituts des IRSC : 2011-2012
Président : Dr Alain Beaudet, M.D., Ph.D.
Dépenses annuelles : 1 009,1 millions de dollars
Siège : Ottawa
Employés : 432
Appareil locomoteur et Arthrite :
Dr Phillip Gardiner
Cancer :
Dre Morag Park
Développement et Santé des enfants et des adolescents :
Dr Shoo K. Lee
Génétique :
Dr Paul Lasko
Maladies infectieuses et immunitaires :
Dr Marc Ouellette
Neurosciences, Santé mentale et Toxicomanies :
Dr Anthony Phillips
Nutrition, Métabolisme et Diabète :
Dr Philip M. Sherman
Santé circulatoire et respiratoire :
Dr Jean L. Rouleau
Santé des Autochtones :
Dr Malcolm King
Santé des femmes et des hommes :
Dre Joy Johnson
Santé publique et des populations :
Dre Nancy Edwards
Services et politiques de la santé :
Dre Robyn Tamblyn
Vieillissement :
Dr Yves Joanette
Les IRSC sont l'organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont été créés avec le mandat d'« exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada ».
Responsabilités
Les IRSC ont été créés afin de répondre aux besoins changeants en matière de recherche en santé, ce qui se reflète dans la différence entre leur mandat et celui de leur prédécesseur, le Conseil de recherches médicales du Canada. Le mandat des IRSC vise à transformer la recherche en santé au Canada :
- en finançant la recherche proposée par les chercheurs ainsi que la recherche dans des secteurs prioritaires ciblés;
- en renforçant les capacités de recherche dans des secteurs sous-développés et en formant la prochaine génération de chercheurs en santé;
- en mettant l'accent sur l'application des connaissances qui facilite l'utilisation des résultats de recherche et leur transformation en de nouvelles politiques, pratiques et procédures, et en de nouveaux produits et services.
Les IRSC intègrent la recherche selon une structure interdisciplinaire unique composée de 13 instituts « virtuels ». Ces instituts ne sont pas des immeubles « de brique et de mortier », mais des regroupements d'experts. Chaque institut appuie un large éventail de recherches dans des domaines qui lui sont propres : recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les systèmes et les services de santé, et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations. Les instituts forment des réseaux nationaux de recherche et d'application des connaissances qui mobilisent des chercheurs, des bailleurs de fonds et des utilisateurs des connaissances de tout le pays pour se pencher sur des domaines prioritaires.
Les IRSC rendent leurs comptes par l'entremise de la ministre de la Santé et jouent un rôle déterminant dans le portefeuille de la Santé, le point de convergence des activités du gouvernement du Canada en matière de santé. En tant qu'organisme de financement de la recherche en santé du Canada, les IRSC font une contribution essentielle à l'exécution de l'ensemble des obligations de la ministre de la Santé. Ainsi, ils financent les projets de recherche et d'application des connaissances nécessaires pour orienter l'évolution des politiques et de la réglementation en santé au Canada, et assument un rôle consultatif à l'égard de la recherche et de l'innovation. Cette contribution repose sur un réseau vaste et grandissant de liens avec Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, qui permet aux décideurs de disposer en temps opportun d'information scientifique de haute qualité sur la santé.
Les IRSC travaillent en étroite collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), les deux conseils subventionnaires du portefeuille de l'Industrie, afin d'échanger de l'information, de coordonner les travaux, d'harmoniser les pratiques, de prévenir les chevauchements et de favoriser la recherche multidisciplinaire. Parfois appelés « les trois conseils », ces trois organismes tentent également de faciliter l'interaction avec les chercheurs et d'autres intervenants par l'adoption de politiques, de pratiques et d'approches communes, dans la mesure du possible.
Le conseil d'administration des IRSC, appuyé par six sous-comités, établit les orientations stratégiques et évalue le rendement. Pour sa part, le conseil scientifique dirige les dossiers de la recherche, de l'application des connaissances et du financement de la recherche, tandis que le comité de la haute direction est responsable des politiques et de la gestion de l'organisation.
Résultats stratégiques et architecture des activités de programmes (AAP)
La figure 1 ci-dessous présente l'architecture des activités de programmes (AAP) des IRSC, approuvée par le Conseil du Trésor en mai 2009. L'AAP est constituée d'un résultat stratégique et de cinq activités de programmes qui appuient l'atteinte de ce résultat stratégique. L'information sur le rendement dans la section II est présentée selon cette architecture.
Description détaillée : Architecture des activités de programmes (AAP) des IRSC
*ECR : essais contrôlés randomisés
**RCE : réseaux de centres d'excellence
Priorités organisationnelles
En 2009, le conseil d'administration des IRSC a approuvé le deuxième plan stratégique de l'organisme (2009-2014), L'innovation au service de la santé : de meilleurs soins et services par la recherche. Ce plan est le fruit de vastes consultations menées dans le milieu de la recherche en santé, d'une évaluation soignée des forces et des faiblesses du Canada, et de discussions continues sur ce que les IRSC aimeraient réaliser d'ici 2014. Il établit une vision qui comprend quatre orientations stratégiques concordant avec les priorités organisationnelles, fonctionnelles et opérationnelles des IRSC.
En 2010, les IRSC ont établi un document à horizon mobile intitulé Plan de mise en oeuvre triennal et rapport d'étape des IRSC. Ce plan de mise en oeuvre présente les activités que les IRSC entreprendront au cours des trois prochaines années pour concrétiser les quatre orientations énoncées dans leur plan stratégique. Les IRSC prévoient l'actualiser chaque année afin d'évaluer leur progression en fonction de leurs buts et priorités stratégiques.
Sommaire des progrès par rapport aux priorités
| Priorité | Type | Activités de programmes |
|---|---|---|
| Investir dans l'excellence pour une recherche de calibre mondial | Permanente | 1.1 Connaissances en santé 1.2 Chercheurs en santé |
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Les IRSC ont amorcé un processus visant à concevoir une nouvelle série de programmes ouverts et un nouveau système d'évaluation par les pairs pour maintenir la viabilité à long terme de la contribution des IRSC à l'entreprise canadienne de recherche en santé, éliminer certains obstacles et permettre aux chercheurs oeuvrant dans tous les thèmes de recherche d'améliorer la capacité des IRSC à s'acquitter de leur mandat. En consultation avec des membres du milieu de la recherche et d'autres intervenants, les IRSC ont élaboré un document de travail conceptuel qui présente les réformes proposées à la série de programmes ouverts et au système d'évaluation par les pairs. Au début de 2012, ce document de travail a été diffusé dans le milieu élargi de la recherche pour approfondir les consultations. Les IRSC ont reçu des commentaires de milliers d'intervenants à la grandeur du pays, y compris des chercheurs, des pairs évaluateurs, des administrateurs d'établissement, des associations professionnelles et des partenaires. Les IRSC continueront de faire participer le milieu au fil de l'évolution de la nouvelle série de programmes ouverts et du nouveau processus d'évaluation par les pairs. Les IRSC ont aussi bonifié leur enveloppe de financement pour le concours ouvert de subventions afin de permettre le financement d'un minimum de 800 nouvelles subventions par année. |
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| Priorité | Type | Activité de programme |
|---|---|---|
| S'attaquer aux priorités de la recherche sur la santé et le système de santé | Permanente | 1.4 Avancées en santé et dans les services de santé |
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La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) a officiellement été lancée en août 2011 dans le cadre d'une initiative phare sur le même thème. Il s'agit d'un partenariat pancanadien auquel participent des chercheurs et des professionnels de la santé, des responsables des politiques et des patients. La SRAP vise à faire en sorte que le patient reçoive les bons soins au bon moment, ce qui mènera à l'amélioration des résultats cliniques et du système de santé canadien. En 2011-2012, le Consortium canadien de recherche en épigénétique, environnement et santé (CCREES) a lancé un certain nombre de concours dont la valeur dépassait 25 millions de dollars. L'objectif premier de la subvention d'équipe du CCREES est d'améliorer l'application de la recherche en épigénétique au profit de la santé. Le CCREES réunit les ressources et l'expertise existantes pour accélérer l'application des découvertes en épigénétique à de nouveaux traitements et actes diagnostiques. Pour lancer leur initiative phare Médecine personnalisée, les IRSC ont annoncé leur participation à un concours de financement de projets à grande échelle en génomique. Le concours, tenu en partenariat avec Génome Canada, permettra de financer de grands projets pour mieux prévenir, diagnostiquer et traiter les maladies, et réaliser des avantages économiques et sociaux considérables. Les projets retenus doivent bénéficier de fonds de contrepartie d'autres sources et de la participation d'utilisateurs finaux pour que les résultats aient une utilité ou une application clinique. Huit des instituts des IRSC participent à ce concours. |
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| Priorité | Type | Activités de programmes |
|---|---|---|
| Profiter plus rapidement des avantages de la recherche pour la santé et l'économie | Permanente | 1.3 Commercialisation de la recherche en santé 1.4 Avancées en santé et dans les services de santé |
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Pour réunir plus de données probantes témoignant de l'efficacité de leurs programmes de financement, les IRSC demandent aux chercheurs, depuis 2011-2012, de présenter les résultats de leurs travaux au moyen du nouveau Système de rapport sur la recherche (SRR). Ce système consolidera ainsi l'obligation des IRSC de rendre compte au gouvernement du Canada et à tous les Canadiens de l'utilisation des fonds destinés à la recherche en santé. Les chercheurs principaux disposeront de 18 mois après la période de chaque subvention pour produire leur rapport, les IRSC leur accordant un soutien à cette fin. Les données recueillies témoigneront de l'impact du financement des IRSC. Les IRSC ont consolidé leur partenariat avec Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D) à la suite de l'annonce de la ministre de la Santé à l'égard du renouvellement d'un partenariat entre Rx&D et le gouvernement du Canada dans le but de renforcer la recherche clinique au Canada. En 2011-2012, dans le cadre de l'initiative Renouvellement des soins de santé fondé sur des données probantes (RSSDP), les IRSC ont collaboré avec les ministères de la Santé des provinces et des territoires canadiens pour lancer les possibilités de financement Synthèse accélérée des connaissances et Analyse des politiques liées au renouvellement des soins de santé, pour inclure les principales questions soulevées par les ministres à l'égard du renouvellement des soins de santé. |
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| Priorité | Type | Activité de programme |
|---|---|---|
| Favoriser l'excellence organisationnelle, promouvoir l'éthique et démontrer l'impact | Permanente | 1.5 Services internes |
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Le conseil d'administration des IRSC a commandé un deuxième examen international de l'organisation pour évaluer le succès des IRSC dans la réalisation de leur mandat. Cet examen était dirigé par un prestigieux groupe de onze chefs de file mondiaux dans la recherche en santé et présidé par le Dr Elias Zerhouni, ancien directeur des National Institutes of Health des États-Unis. L'examen a eu lieu à Ottawa en février et mars 2011. Le Dr Zerhouni a présenté les conclusions et les recommandations de son groupe au conseil d'administration des IRSC en juin 2011. Le conseil d'administration s'est réuni en août 2011 pour étudier sa réponse aux recommandations et offrir une orientation stratégique à la direction pour l'établissement d'un plan d'action. Il continuera de surveiller et de guider la direction, sur le plan stratégique, à mesure qu'elle mettra en oeuvre le plan d'action et rendra compte des progrès. |
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Analyse des risques
Les IRSC ont poursuivi leur approche proactive pour déterminer, évaluer et atténuer les risques conformément au cadre de gestion du risque approuvé. La structure de gouvernance de la gestion du risque décrite dans ce cadre définit clairement les rôles et responsabilités des propriétaires de risque, de la direction des IRSC, de l'agent principal de gestion du risque, du conseil d'administration et du comité de vérification. Ce cadre contient également la politique de gestion du risque des IRSC et décrit le processus et les exigences en matière de rapports relativement à la production et à la mise à jour du profil des risques organisationnels des IRSC.
La réforme de la série de programmes ouverts constitue un des risques importants que doivent gérer les IRSC. Afin d'atténuer ce risque, les IRSC ont :
- établi une structure de gouvernance pour la mise en oeuvre des réformes qui prévoit un groupe de travail de la direction, une équipe de mise en oeuvre et un réseau composé de membres du personnel chevronnés et d'experts en la matière;
- effectué une analyse des intervenants externes dont les résultats ont permis d'établir et d'appliquer un plan de communication et de participation des intervenants externes;
- élaboré et publié un document de travail conceptuel portant sur la réforme des programmes ouverts et du processus d'évaluation par les pairs des IRSC pour appuyer les activités de coopération externe;
- tenu quelques forums dans tout le pays pour réunir des chercheurs et les représentants d'établissements de recherche afin de tâter le pouls et d'obtenir de la rétroaction sur le concept proposé;
- tenu quelques séances de travail avec des délégués universitaires pour éclairer la conception de la série de programmes ouverts.
Malgré les progrès réalisés grâce aux stratégies d'atténuation approuvées, le risque associé à la réforme de la série de programmes ouverts demeure élevé. La direction des IRSC vise à abaisser le niveau de risque en continuant à mobiliser des intervenants de premier ordre pour le processus de réforme afin de peaufiner la conception de la nouvelle série de programmes ouverts.
Sommaire du rendement
Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de dollars)
| Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 983,4 | 1 015,2 | 1 009,1 |
Autorisations totales
En 2011-2012, les autorisations parlementaires totales des IRSC ont augmenté de 31,8 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues, pour atteindre 1 015,2 millions. Cette hausse des autorisations parlementaires résulte d'une augmentation de 15 millions de dollars du budget de base des IRSC pour appuyer des recherches d'avant-garde en santé, dont la Stratégie de recherche axée sur le patient, comme prévu au budget de 2011. Au cours de l'exercice 2011-2012, les IRSC ont également reçu des autorisations parlementaires supplémentaires de 9,3 millions de dollars (par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses) pour financer le troisième cycle de subventions du Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR), et un total de 2,1 millions de dollars en transferts supplémentaires nets provenant d'autres ministères fédéraux pour financer des investissements stratégiques dans les domaines du VIH/sida, de l'autisme, de l'alimentation et de la nutrition, et pour Grands Défis Canada. Les IRSC ont aussi obtenu 5,4 millions de dollars de plus grâce à des ajustements techniques pour couvrir les frais liés aux salaires et aux avantages sociaux des employés, aux indemnités de départ imprévues en raison de la modification des conditions d'emploi aux IRSC et à d'autres droits.
Dépenses réelles
En 2011-2012, les dépenses des IRSC ont totalisé 1 009,1 millions de dollars, soit 6,1 millions de moins que les autorisations parlementaires totales disponibles. L'écart s'explique comme suit.
- Les IRSC n'ont pas dépensé 1,9 million de dollars de leur crédit pour subventions de 2011-2012. Environ 1,6 million de dollars du crédit pour subventions inutilisé proviennent des programmes de subventions comme le Programme de bourses d'études supérieures du Canada, le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier et le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada. Les IRSC ne peuvent transférer les autorisations non utilisées dans le cadre des programmes de subventions à d'autres initiatives.
- Les IRSC ont reporté à l'exercice 2012-2013 des autorisations non dépensées dans le crédit pour dépenses de fonctionnement totalisant 2,1 millions de dollars.
- Les IRSC ont absorbé 2,1 millions de dollars du crédit pour dépenses de fonctionnement afin de financer le niveau adéquat d'avantages sociaux pour les employés.
Ressources humaines pour 2011-2012 (équivalents temps plein [ETP])
| Prévues | Réelles | Écart |
|---|---|---|
| Aucun écart important n'a été constaté entre les ETP prévus et les ETP réels en 2011-2012. | ||
| 428 | 432 | (4) |
Remarque : Les IRSC ont recours à un processus d'évaluation par les pairs pour choisir les chercheurs et les projets exemplaires qui méritent d'être financés. En 2011-2012, plus de 2 720 évaluateurs ont consacré du temps à cette tâche bénévolement au cours des 217 réunions des comités d'évaluation par les pairs pour évaluer plus de 18 000 demandes. Les IRSC remercient chacun de ces évaluateurs pour leur temps de bénévolat.
Progrès réalisés par rapport au résultat stratégique
| Indicateurs de rendement | Cibles | Rendement de 2011-2012 |
|---|---|---|
|
Rang du Canada au chapitre de l'intensité de la recherche en santé à l'échelle internationale |
Maintenir ou améliorer le rang international |
L'intensité de la recherche en santé peut se mesurer en fonction des dépenses relatives globales en crédits budgétaires publics de R-D (CBPRD). Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de 2000 à 2008, le Canada a augmenté ses investissements et se classait parmi les trois premiers pays du G7. Le Canada a maintenu son rang international en 2007 et en 2008 dans la catégorie des CBPRD pour la santé en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) [annexe A]. |
|
Nombre et proportion des publications de recherche en santé du Canada à l'échelle internationale |
Maintenir ou augmenter la proportion |
Le nombre d'articles canadiens en sciences médicales par million de dollars de dépenses intérieures brutes de recherche et développement (DIRD) connaît une augmentation constante depuis 10 ans. En 2009, dernière année pour laquelle les données sont complètes, le Canada arrivait au deuxième rang pour une deuxième année consécutive [annexe B]. En outre, la proportion de publications médicales canadiennes dans le monde est demeurée stable à près de 5 % de 2009 à 2011 [annexe C]. |
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Nombre de citations des publications de recherche en santé canadiennes par rapport aux niveaux internationaux |
Maintenir ou améliorer le rang international |
La moyenne des citations relatives (MCR) et le facteur d'impact relatif moyen (FIRM) sont des mesures normalisées et reconnues internationalement servant à déterminer l'impact et la qualité des publications dans le domaine de la recherche en santé au Canada. Avec une MCR de 1,40, le Canada arrive au deuxième rang des pays du G7, et au treizième rang mondial. La MCR du Canada a augmenté au cours des 10 dernières années [annexe D]. Le FIRM du Canada était de 1,22 en 2011 [annexe E], soit une légère augmentation par rapport à 2010. Ce résultat place le Canada au troisième rang des pays du G7, et au 8e rang mondial, alors qu'il était au 9e rang l'année précédente. |
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Nombre de chercheurs par millier d'actifs par rapport aux niveaux internationaux |
Maintenir ou améliorer le rang international |
Un rapport de l'OCDE publié en 2007 montre que le nombre de chercheurs par habitant au Canada augmente constamment depuis 2000, année de la création des IRSC. En 2007, dernière année pour laquelle des données complètes sont publiées pour l'ensemble des pays du G7, le Canada arrivait au troisième rang [annexe F]. |
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Changements dans les pratiques, les programmes ou les politiques de santé guidés par la recherche financée par les IRSC |
Montrer que les travaux de chercheurs financés par les IRSC ont permis d'obtenir des résultats à long terme |
Selon des rapports des instituts et d'autres sources, la recherche financée par les IRSC a eu des effets positifs sur la création et la mise en oeuvre de pratiques, de programmes et de politiques de santé. Par exemple, on estime que 18 % des enfants présentent des problèmes de santé mentale et que, compte tenu des ressources limitées pour les soins de santé, seuls 15 à 30 % de ces enfants reçoivent un traitement opportun. La recherche financée par les IRSC a permis d'établir une option de soins de santé appelée Strongest Families. Trois essais cliniques financés par les IRSC de 2003 à 2007 ont conclu que le programme Strongest Families permettait efficacement de traiter les troubles de santé mentale légers à modérés chez les enfants. Ce programme est maintenant offert dans quatre des neuf districts de santé de la Nouvelle-Écosse et s'étend aussi à d'autres collectivités canadiennes. |
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Diversité de la recherche financée (par thème et par institut) |
Maintenir la diversité du financement et accroître le financement dans les domaines prioritaires |
Les IRSC continuent d'accorder des fonds à un nombre croissant de chercheurs et de stagiaires, contribuant ainsi à constamment accroître la capacité de recherche en santé du Canada. Depuis la création des IRSC, le nombre de chercheurs et de stagiaires recevant du financement de cet organisme est passé d'environ 6 000 en 2000-2001 à plus de 13 000 en 2011-2012 [annexe G]. En 2011-2012, les IRSC ont continué à financer tous les domaines de recherche en santé selon les principaux thèmes, de même que des domaines de recherche propres aux instituts [annexe H]. |
Sommaire du rendement, excluant les services internes
| Activité de programme | Dépenses réelles en 2010-2011 (en millions de dollars) |
2011-2012 (en millions de dollars) | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | |||
| 1.1 Connaissances en santé | 468,5 | 444,0 | 444,0 | 450,3 | 470,5 | Des Canadiens en santéi |
| 1.2 Chercheurs en santé | 195,7 | 204,7 | 204,7 | 205,0 | 182,8 | Des Canadiens en santéi |
| 1.3 Commercialisation de la recherche en santé | 53,1 | 45,9 | 45,9 | 55,3 | 56,0 | Des Canadiens en santéi |
| 1.4 Avancées en santé et dans les services de santé | 275,4 | 261,6 | 261,6 | 274,7 | 268,0 | Des Canadiens en santéi |
| Total | 992,7 | 956,2 | 956,2 | 985,3 | 977,3 | |
Tableau du sommaire du rendement des services internes
| Activité de programme | Dépenses réelles en 2010-2011 (en millions de dollars) |
2011-2012 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | ||
| 1.5 Services internes | 34,2 | 27,2 | 27,2 | 29,9 | 31,8 |
| Total | 1 026,9 | 983,4 | 983,4 | 1 015,2 | 1 009,1 |
Évaluation environnementale stratégique
En 2011-2012, les IRSC ont tenu compte des effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, et n'ont fait aucune déclaration publiqueii.
Profil des dépenses
Le graphique ci-dessous représente les tendances relatives aux dépenses prévues et réelles par rapport aux autorisations parlementaires totales, y compris les initiatives du Plan d'action économique du Canada (PAEC) dans le cadre du budget de 2011 du gouvernement du Canada, qui a eu une incidence sur les dépenses globales de l'organisme.
Plus précisément, le budget de 2011 prévoyait les investissements suivants dans l'innovation :
- une augmentation permanente de 15 millions de dollars du budget des IRSC pour le financement de la recherche de pointe en santé, notamment pour la Stratégie de recherche axée sur le patient;
- un nouvel investissement de 53,5 millions de dollars sur 5 ans pour financer la création de 10 nouvelles chaires d'excellence en recherche du Canada.
Ces investissements compensent les pertes subies à la suite de l'examen stratégique de 2008, qui prévoyait une réduction du budget des IRSC de 22,1 millions de dollars à partir de l'exercice 2011-2012.
Tendances au chapitre des dépenses de l'organisme
(en millions de dollars)
Description détaillée : Tendances au chapitre des dépenses de l'organisme
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels ou les dépenses législatives des IRSC, veuillez consulter les comptes publics du Canada 2012 (volume II). Vous trouverez une version électronique des comptes publics sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Comptes publics du Canada 2012iii.
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