Outils en matière d’éthique
La bibliographie sommaire présentée dans cette section recense des ressources pertinentes en matière d’éthique qui pourraient s’avérer utiles : lignes directrices, politiques, documents de réglementation et sites Web. Présentées en ordre alphabétique, ces ressources sont accompagnées d’une courte description et d’un lien vers la version électronique du document .Bien que les codes d’éthique propres à chaque profession et domaine de recherche ne fassent pas partie de la liste, les chercheurs se doivent de les connaître.
Agence de la santé publique du Canada (ASPC) : Compétences essentielles en santé publique au Canada : Les compétences essentielles désignent l’ensemble des connaissances, des habiletés et des attitudes essentielles à la pratique de la santé publique. Elles transcendent les frontières des disciplines spécialisées et elles sont indépendantes des programmes et des sujets. Elles constituent le fondement d’une pratique efficace en santé publique et de l’application d’une approche globale en matière de santé publique. Les compétences essentielles génériques fournissent une assise à partir de laquelle il sera possible de remplir les fonctions essentielles dévolues au système de santé publique, soit l’évaluation de la santé de la population, la surveillance, la prévention des maladies et des blessures, la promotion de la santé et la protection de la santé.
Biosécurité et biosûreté en laboratoire : cours en ligne sur les principes de la biosécurité en laboratoire : Cette série de cours a été élaborée par l'Agence de la santé publique du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments en appui aux principes de la biosécurité et la biosûreté.
Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche : Ce document préparé en 2016 par les trois organismes de recherche fédéraux – le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) – décrit les responsabilités des participants à la recherche et propose des moyens pour mettre en place un « environnement favorable à la recherche ».
Code de Nuremberg (en anglais seulement) : Ce code donne des directives à suivre pour l’expérimentation sur les êtres humains.
- Comité d’éthique de la recherche de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada : Ce comité examine toutes les recherches avec des participants humains qui :
- sont réalisées par Santé Canada ou l’ASPC(intramurales);
- sont réalisées par Santé Canada ou l’ASPC en collaboration avec des chercheurs externes;
- sont menées dans les locaux de Santé Canada ou de l’ASPC;
- sont réalisées à contrat pour Santé Canada ou l’ASPC;
- sont financées par Santé Canada ou l’ASPC par voie de subventions ou de contributions à des chercheurs externes.
Les chercheurs qui désirent soumettre une demande d’évaluation éthique à ce comité devraient prendre connaissance des documents d’orientation disponibles sur le site Web. Ce site fournit également des liens vers d’importantes ressources canadiennes et internationales en matière d’éthique.
Déclaration de principes des trois organismes sur la gestion des données numériques : En 2016, les trois organismes ont adopté une déclaration de principes sur la gestion des données numériques, une étape importante dans l’amélioration de la gestion des données de recherche au Canada. La déclaration décrit les attentes globales des organismes en matière de gestion des données de recherche ainsi que les responsabilités des chercheurs, des communautés de chercheurs, des établissements de recherche et des bailleurs de fonds de la recherche à l’égard de la gestion des données.
Déclaration d’Helsinki de l’Association médicale mondiale — Principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains : L’Association médicale mondiale (AMM) a élaboré la Déclaration d’Helsinki en tant qu’énoncé de principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains, y compris la recherche sur du matériel biologique humain ou sur des données identifiables. La Déclaration est conçue comme un tout indissociable. Chaque paragraphe doit être appliqué en tenant compte de tous les autres paragraphes pertinents. Conformément au mandat de l’AMM, cette déclaration s’adresse en priorité aux médecins. L’AMM invite cependant les autres personnes engagées dans la recherche médicale impliquant des êtres humains à adopter ces principes.
Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, 2e édition (EPTC 2) : Ce document présente la politique commune des trois organismes de recherche fédéraux : le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). L’EPTC 2, qui vise à promouvoir l’éthique dans la recherche avec des êtres humains, sert de guide aux comités universitaires d’éthique de la recherche et aux autres établissements situés au Canada qui reçoivent du financement des trois organismes subventionnaires fédéraux.
ICH Harmonized Tripartite Guideline: Clinical Trials E7-E11 (en anglais seulement) : La CIH offre des conseils sur la conception, la conduite et la sécurité des essais cliniques, ainsi que sur la publication des résultats. Les recommandations de l’organisme concernent les essais cliniques sur les groupes vulnérables comme les enfants et les personnes âgées.
International Compilation of Human Research Standards (en anglais seulement) : L’édition 2017 de ce document fournit une liste récente et complète des mesures de protection des sujets humains à l’échelle internationale. Cette liste a été compilée par l’Office for Human Research Protections, qui relève du département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis. Le document est mis à jour régulièrement, et le lien ci-dessous correspond à l’édition 2017.
Le rapport Belmont (en anglais seulement) : Le rapport Belmont est une déclaration des lignes directrices et des principes éthiques fondamentaux qui devraient s’appliquer à la résolution des problèmes éthiques entourant la conduite de la recherche sur des sujets humains.
Les sciences et la technologie pour les Canadiens. Accès aux résultats de la recherche - principes directeurs : Ce site Web présente les quatre principes du gouvernement du Canada visant à « élargir et faciliter autant que possible l’accès aux résultats de la recherche » : faire avancer les connaissances, réduire le dédoublement de la recherche, maximiser les retombées de la recherche et faire connaître les réalisations des chercheurs.
Les Trois R de l’expérimentation animale éthiquement acceptable : Le Conseil canadien de protection des animaux offre des conseils en matière d’éthique pour la recherche sur les animaux, notamment pour l’application des trois principes directeurs : remplacement, réduction et amélioration.
Ligne directrice à l’intention de l’industrie : Addendum de Santé Canada sur la ligne directrice de la Conférence internationale sur l’harmonisation des exigences techniques relatives à l’enregistrement des produits pharmaceutiques destinés à la consommation humaine (CIH), thème E11 : Recherche clinique sur les produits médicinaux dans la population pédiatrique : Étant donné que les documents d’orientation de la CIH ne prétendent pas à l’exhaustivité, Santé Canada a rédigé un addendum aux lignes directrices de la CIH concernant la recherche sur les enfants. Ce document définit le cadre réglementaire canadien en matière d’essais cliniques sur les enfants, en plus d’offrir des conseils supplémentaires sur les questions éthiques qui peuvent être soulevées dans ce type de recherche.
Ces Lignes directrices internationales d’éthique pour la recherche biomédicale impliquant des sujets humains (en anglais seulement) : Ces lignes directrices ont été établies en 2002 par le Conseil des organisations internationales des sciences médicales (CIOMS), un organisme international créé par l’OMS et l’UNESCO. Le document présente diverses questions éthiques en matière de recherche, comme la recherche avec des personnes vulnérables et les avantages et risques liés à la participation à la recherche.
Ownership, Control, Access, and Possession (OCAP) or Self-Determination Applied to Research: A Critical Analysis of Contemporary First Nations Research and Some Options for First Nations Communities (en anglais seulement) : Cet article a d’abord été rédigé à l’intention du Comité sur la gouvernance de l’information des Premières Nations (2004).
Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications : Ce document présente la politique sur l’accès aux résultats et aux données de la recherche, et vise à améliorer la diffusion et l’accessibilité des résultats de recherche.
Recommendations for the Conduct, Reporting, Editing and Publication of Scholarly Work in Medical Journals (ICMJE Recommendations) (en anglais seulement) : Ce site Web de l’International Committee of Medical Journal Editors (ICMJE) offre des conseils sur diverses questions éthiques relatives à la conduite de la recherche et à la publication des résultats, par exemple sur les conflits d’intérêts et l’évaluation par les pairs.
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