Guide d’évaluation à l'intention du comité de sélection – Réseaux de la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) sur les maladies chroniques

Table des matières

• 1. Faits saillants de la possibilité de financement
  • 1.1 Contexte
  • 1.2 Objectifs
  • 1.3 Orientation des réseaux
  • 1.4 Fonds disponibles
• 2. Rôle du comité de sélection de l’étape 2
• 3. Processus d’évaluation
  • 3.1 Étape 1 : Évaluation virtuelle (complété)
  • 3.2 Étape 2 : Évaluation par le comité de sélection
    • 3.2.1 Activités préalables à la réunion du comité de sélection
    • 3.2.2 Déroulement de la réunion du comité de sélection
• 4. Considérations générales
  • 4.1 Confidentialité
  • 4.2 Conflits d’intérêts

1. Faits saillants de la possibilité de financement

1.1 Contexte

La recherche axée sur le patient, pilier des soins de santé fondés sur des données probantes, désigne un continuum scientifique allant des recherches initiales sur des humains jusqu’aux études comparatives sur l’efficacité et les résultats, et à son intégration au système de santé et aux pratiques cliniques.

La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada est une stratégie qui donne la priorité au patient. La vision de la Stratégie est de démontrer que le Canada aura amélioré de façon manifeste ses résultats cliniques et l’expérience thérapeutique des patients par l’intégration des données scientifiques à tous les niveaux du système de santé.

Les réseaux de recherche et d’application des connaissances constituent un des éléments fondamentaux de la SRAP, conçus pour réaliser la vision de celle-ci. Il s’agit de réseaux nationaux multidisciplinaires et multi-institutionnels qui fonctionnent de manière concertée et qui regroupent des patients, des professionnels de la santé, des décideurs, des chercheurs en santé et d’autres intervenants. On s’attend de ces réseaux qu’ils tissent des liens significatifs et efficaces avec les autres éléments de la SRAP et, s’il y a lieu, avec les autres réseaux de la SRAP.

Cette possibilité de financement soutiendra la création et la mise sur pied de réseaux de la SRAP sur les maladies chroniques non transmissibles. Les maladies chroniques non transmissibles se définissent ici comme des maladies durables qui ne peuvent se transmettre d’une personne à une autre; elles évoluent avec le temps et ont tendance à s’aggraver. Même s’il est possible de prévenir et, souvent, de gérer les maladies chroniques non transmissibles, on peut rarement les guérir.

1.2 Objectifs

Le principal objectif de cette possibilité de financement sera d’appliquer les connaissances existantes et nouvelles issues de la recherche en santé fondamentale (biomédicale, clinique, sur la santé des populations) à la mise à l’essai d’innovations pouvant améliorer la science et la pratique et entraîner des changements aux politiques, pour ainsi créer un impact transformateur mesurable sur les résultats pour les patients, ainsi que sur l’efficacité des soins de santé d’ici cinq ans.

Les candidats devront démontrer que le programme de recherche et d’application des connaissances qu’ils proposent aura un impact considérable sur les maladies chroniques non transmissibles et les maladies concomitantes par les moyens suivants :

• en s’attaquant à des priorités de recherche axée sur le patient et en établissant un programme national de recherche interdisciplinaire orientée vers les résultats;
• en accélérant l’application des connaissances existantes et nouvelles issues de la recherche fondamentale (biomédicale, clinique, sur la santé des populations) aux sciences et soins cliniques et à l’application des politiques;
• en renforçant les capacités de recherche axée sur le patient dans le cadre d’un programme multidisciplinaire intégré offrant des possibilités de formation et de mentorat novatrices et uniques;
• en favorisant la conception et l’introduction de pratiques, de politiques, de services, de produits et de programmes fondés sur des données probantes et sensibles aux notions de genre, pour ainsi améliorer le sort des patients, l’accès aux soins, ainsi que la qualité et l’efficacité des soins de santé.

1.3 Orientation des réseaux

Bien que le Canada puisse appuyer ses efforts sur des fondations solides, certains facteurs conjuguent leurs effets pour entraver la circulation de l’information provenant de la recherche biomédicale fondamentale vers la recherche clinique, puis vers l’amélioration des soins aux patients et des résultats pour la santé.

Pour résoudre cette situation, on s’attend à ce que les candidats :

• mettent l’accent sur l’application des connaissances issues de la recherche en santé fondamentale (biomédicale, clinique, sur la santé des populations) au stade de recherche clinique où elles auront un impact important dans le monde réel. Veuillez noter que déplacer ce qui est obtenu de la recherche clinique dans la pratique et dans les politiques est dans le cadre de cette possibilité de financement, mais ne devrait pas être l’orientation principale de la proposition.
• se penchent sur la recherche réalisée pour la première fois sur des humains et même plus dans le domaine des maladies chroniques non transmissibles qui entraînent un lourd fardeau;
• prévoient une représentation significative de chacun des groupes d’intervenants suivants : 1) les chercheurs; 2) les professionnels des soins de santé; 3) les patients/familles/aidants naturels; 4) les responsables des politiques de santé.
• démontrent que le réseau sera d’envergure nationale, et que les candidats principaux viennent de trois des quatre régions suivantes :
  • Est – comprend Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick
  • Centre – comprend le Québec, l’Ontario et le Manitoba
  • Ouest – comprend la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique
  • Nord – comprend le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon

De plus, les candidats sont fortement encouragés :

• à explorer les possibilités d’impact sur plus d’une maladie chronique non transmissible;
• à établir des collaborations internationales utiles.

1.4. Fonds disponibles

• 49,8 M$ serviront au financement de quatre réseaux distincts.
• Un montant au moins égal au montant investi par les IRSC dans chaque réseau ̶ qui pourra atteindre 12 450 000 $ sur cinq ans ̶ devra provenir de sources extérieures au gouvernement fédéral.

2. Rôle du comité de sélection de l’étape 2

Le comité sera chargé d’intégrer les résultats des évaluations de l’étape virtuelle et de formuler des recommandations quant aux demandes qui devraient être financées.

3. Processus d’évaluation

Le processus de sélection des demandes se fera en deux étapes : une évaluation virtuelle de toutes les demandes suivie d’une réunion en personne du comité de sélection, dont vous êtes membre.

3.1 Étape 1 : Évaluation virtuelle (terminé)

Chaque demande a été évaluée par six évaluateurs selon un processus virtuel englobant tous les groupes d’intervenants clés, y compris les patients, les experts en matière d’engagement des patients, les cliniciens, les chercheurs et les spécialistes des politiques. Pour chacune des demandes assignées, les évaluateurs devaient fournir une évaluation des points forts et des points faibles par rapport à chacun des critères d’évaluation énumérés ci-dessous puis remplir un formulaire d’évaluation fourni par les IRSC.

Au cours de l’étape de l’évaluation virtuelle, on a invité les six évaluateurs à qui une même demande est assignée de participer à une téléconférence pour tirer au clair les écarts entre les évaluations et les recommandations budgétaires (au besoin). Une fois la téléconférence terminée, on a demandé aux évaluateurs de finaliser leurs évaluations.

Critères d’évaluation

1. Vision, justification, priorités et valeur ajoutée
   1. Cohérence de la vision et de la justification du réseau, axées sur l’accélération de l’application des connaissances sous forme de recherches et de pratiques cliniques
   2. Pertinence des processus/mécanismes d’établissement des priorités axées sur les besoins des patients qui guideront le programme de recherche
   3. Clarté des résultats attendus et de la valeur ajoutée qu’apportera le réseau en obtenant ces résultats
   4. Probabilité d’impact sur les pratiques cliniques durant la période de financement du réseau
   5. Clarté de la vision du réseau par rapport à l’analyse de déterminants sociaux clés de la santé comme le genre/sexe, le groupe ethnique, la géographie et la situation économique, et par rapport aux résultats attendus de cette analyse
   6. Preuve que l’objectif d’équité des impacts sur la santé entre sous-groupes de patients/sous-populations a été explicitement pris en compte
   7. S’il y a lieu, valeur ajoutée de la nature multidimensionnelle de la proposition (c.-à-d. valeur ajoutée de s’attaquer à plusieurs maladies chroniques)
2. Faisabilité, impact transformateur et viabilité
   1. Originalité et caractère innovateur de la stratégie du réseau, et potentiel de transformation des soins aux patients
   2. Mesure dans laquelle les maladies chroniques couvertes par la proposition engendrent un lourd fardeau et/ou des coûts de santé élevés pour la société canadienne
   3. Démonstration de l’envergure pancanadienne du réseau et de son potentiel d’améliorer significativement la vie des patients dans trois des quatre régions désignées du Canada, à savoir l’Est, le Centre, l’Ouest et le Nord; prise en compte explicite des différences entre les besoins des populations de patients de ces régions et des différences entre les modèles de soins cliniques dans la conception du réseau.
   4. Qualité et pertinence de la stratégie d’engagement des intervenants, qui tient compte de l’engagement des populations vulnérables
   5. Qualité et efficacité potentielle du plan de viabilité du réseau
   6. Qualité des partenariats et possibilité qu’ils soient viables à long terme et productifs
   7. Preuve de l’exploitation des ressources et des plateformes existantes, y compris des unités de soutien de la SRAP
   8. Pertinence des facteurs favorables et défavorables à la stratégie du réseau tels que vus par celui-ci, et du plan établi pour y répondre, incluant une description claire des risques clés et des stratégies d’atténuation correspondantes
   9. Pertinence des synergies nationales et, s’il y a lieu, des collaborations internationales
   10. Qualité du cadre de mesure du rendement, qui inclut des indicateurs pertinents pour évaluer les résultats qui comptent le plus pour les patients, leurs fournisseurs de soins et les responsables des politiques de santé
3. Programme de recherche axée sur le patient
   1. Qualité du programme de recherche proposé et mesure dans laquelle il correspond à la vision générale du réseau à l’égard des défis à relever et des occasions à saisir
   2. Pertinence de l’approche de recherche (hypothèses et/ou propositions de départ, questions de recherche, plan/méthode de recherche), et évaluation réaliste, par le candidat, des limites et des solutions de rechange
   3. Preuve de l’intégration significative et appropriée de mécanismes d’engagement des patients visant à s’assurer que le programme de recherche est guidé par les patients dès le début et continuera de l’être par la suite
   4. Exhaustivité de l’examen de la littérature et sa pertinence par rapport à l’appui du cadre théorique ou conceptuel du programme de recherche proposé
   5. Pertinence du programme de recherche pour les utilisateurs finaux (p. ex. patients, fournisseurs de services de santé, décideurs en santé, etc.), et mesure dans laquelle ce programme est le reflet des priorités des patients et vise à améliorer les résultats cliniques des patients
   6. Qualité et pertinence de la stratégie de gestion des questions liées au sexe/genre, au groupe ethnique et aux déterminants sociaux de la santé, dont la géographie et la situation économique
   7. Mesure dans laquelle la recherche prévoit l’évaluation des résultats pertinents, en conformité avec le cadre global de mesure du rendement
4. Force de l’équipe
   1. Expertise et expérience des dirigeants du réseau en recherche multidisciplinaire, intégrée et axée sur le patient
   2. Preuve de l’expertise de certains membres du réseau en transfert de connaissances à des organisations, des systèmes de santé, etc. ou en application des connaissances sous forme de politiques, entre autres
   3. Preuve de l’établissement de partenariats de travail qui intègrent véritablement tous les groupes d’intervenants clés – chercheurs de différentes disciplines et régions du Canada et d’autres pays (s’il y a lieu); représentants des patients/familles/aidants naturels; responsables des politiques de santé; professionnels de la santé –,qui mettent en commun leur leadership et leurs ressources, et dont le succès tient également à cœur à tous les participants clés
   4. Preuve que le réseau a intégré les bonnes personnes, les bonnes ressources, les bons investissements et les bonnes organisations qui sont des plus nécessaires pour réaliser et faire durer la transformation proposée, afin qu’il influence les principaux acteurs du changement
   5. Preuve que le champion des questions de genre et de sexe est un des membres principaux du réseau pourvu d’expertise et d’expérience pertinente dans le domaine, dont le but est de favoriser la prise en compte des différences de genre et de sexe dans toutes les activités du réseau
5. Stratégie de formation et de mentorat en recherche axée sur le patient
   1. Qualité de la stratégie générale de formation et de mentorat en recherche axée sur le patient
   2. Preuve que la stratégie sera mise en œuvre dans le cadre d’un programme multidisciplinaire intégré offrant des possibilités de formation et de mentorat uniques et novatrices
   3. Démonstration de la participation active des chercheurs et des fournisseurs de soins aux activités de formation et de mentorat, et plus particulièrement aux activités d’engagement des patients
   4. Preuve que les patients/familles/aidants naturels sont aidés à devenir des participants actifs à la recherche, par de la formation et du mentorat
   5. Preuve que les responsables des politiques sont aidés à participer activement aux activités de recherche et à y demeurer engagés, par de la formation et du mentorat
6. Plan d’application des connaissances
   1. Qualité du plan d’application des connaissances, et applicabilité/pertinence du plan pour un large éventail de patients (différents quant au genre/sexe, au groupe ethnique, au contexte culturel, aux conditions socioéconomiques) et pour d’autres utilisateurs finaux (p. ex. fournisseurs de services de santé, responsables des politiques de santé, etc.)
   2. Réalisme du plan d’application des connaissances, compte tenu des ressources et du temps alloués aux activités prévues d’application des connaissances
   3. Faisabilité et qualité du plan d’expansion, compte tenu du rythme de progression des données probantes vers la recherche clinique et des mécanismes d’application et de mise en pratique des connaissances nécessaires à l’intégration des résultats de la recherche clinique aux pratiques cliniques
7. Gouvernance
   1. Pertinence du plan de gouvernance du réseau, y compris de sa structure et de son fonctionnement, pour atteindre les objectifs définis
   2. Démonstration de la responsabilisation ultime; de la direction stratégique commune; de la transparence du processus décisionnel; de la définition claire des rôles, des responsabilités et des contributions, ainsi que des ressources intellectuelles, financières et autres mises en commun; et autres preuves que tous les principaux intervenants sont fermement déterminés à faire intervenir un changement transformateur
   3. Désignation claire des rôles et des responsabilités des représentants des groupes suivants dans la structure de gouvernance : 1) patients/familles/aidants naturels; 2) responsables des politiques de santé; 3) chercheurs de différentes disciplines et régions du Canada ou d’autres pays (s’il y a lieu); et 4) professionnels de la santé
   4. Désignation claire des rôles et des responsabilités des partenaires et, s’il y a lieu, description claire des ressources mises en commun
   5. Pertinence de la stratégie de résolution de conflits

*Il est à noter que le terme patient englobe non seulement les patients, mais aussi les familles et les aidants naturels.

3.2 Étape 2 : Évaluation par le comité de sélection

Le comité de sélection est chargé d’évaluer les résultats du processus d’évaluation virtuelle et de faire des recommandations aux IRSC sur les demandes à financer dans les domaines distincts. Le comité va consister de patients, les experts en matière d’engagement des patients, les cliniciens, les chercheurs et les spécialistes des politiques. Chaque demande va être assignée d’un(e) évaluateur(e) représentant ces domaines de compétence.

3.2.1 Activités préalables à la réunion du comité de sélection

Avant la réunion, on attribuera à chaque membre du comité de sélection plusieurs demandes, chacune des demandes étant assignée à six membres du comité de sélection. Pour chaque demande, les membres du comité de sélection auront accès aux données de l'étape de l’évaluation virtuelle, dont les évaluations, le Résumé de la proposition de recherche et la demande détaillée.

On a demandé aux membres de classer leurs demandes avant la réunion. Les IRSC prépareront une liste de classement combinée de toutes les demandes qu’ils présenteront à la réunion.

3.2.2 Déroulement de la réunion du comité de sélection

Étalonnage

Afin de s’assurer que les évaluations virtuelles sont bien étalonnées, les membres du comité de sélection discuteront, au début de la réunion, d’une demande de chacun des trois groupes suivants : 1) le groupe inférieur, avec le classement combiné le plus faible, 2) le groupe intermédiaire (la demande classée au 8e rang) et 3) le groupe supérieur, avec le classement combiné le plus élevé.

Discussion

La discussion des membres va concentrer sur comment les propositions répondent aux critères d’évaluation et en examinant sa conformité aux objectifs et domaines de recherche de la possibilité de financement.

Approche - Discussion (étapes)

1. Tout membre du comité de sélection en conflit d’intérêts avec la demande à l’étude doit quitter la salle de réunion le temps de la discussion.
2. Les six évaluateurs assignés vont fournir les forces et les faiblesses principales de la demande, et de souligner les principaux points qui ont influencé leur évaluation. Le membre qui démarre la discussion doit faire un bref survol de la demande.
3. On enjoint les autres membres à qui la demande a été assignée à formuler tout commentaire additionnel, en se concentrant sur les points d’accord ou de désaccord, et à traiter de tout nouvel aspect. Les autres membres du comité sont ensuite invités à participer à la discussion (p. ex. autres commentaires et questions pour clarifier les points de désaccord). Les discussions sont animées par le président.
4. Pendant les délibérations, l’agent scientifique (AS) prend des notes qu’il distribuera au comité à la fin de l’examen de chaque demande, puis fait des ajouts et des modifications, selon les avis.
5. Le comité va délibérer énormément sur toutes les demandes avec un potentiel de financement.
6. De façon privée, le comité va voter pour déterminer la liste de classement en utilisant une technologie en temps réel.

Confirmation des descripteurs

En plus de s’occuper de la liste de classement, le comité discutera et décidera d’un descripteur à associer à chaque demande.

Résultat visé : Le résultat visé est d’avoir un descripteur pour chaque demande et une liste de classement finale à partir de laquelle le comité peut recommander les demandes dans des domaines de financement distincts.

Établissement, par le comité, des domaines de recherche distincts : Une fois la liste de classement établie, le comité se demandera quelles sont les demandes qui se trouvent dans des domaines distincts et qu’il devrait recommander pour du financement.

4. Considérations générales

4.1 Confidentialité

La confidentialité signifie que les renseignements sur une personne ne doivent pas être divulgués, directement ou indirectement, à quiconque sans le consentement exprès de cette personne. Les renseignements fournis par les candidats dans leurs demandes sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et sont mis à la disposition des évaluateurs externes seulement à des fins d'évaluation.

Selon la loi, le candidat a accès à son dossier. Par conséquent, tous les documents utilisés dans l'évaluation d’une proposition sont à la disposition des régions une fois qu’un avis de décision a été émis.

Tous les documents liés au processus d’évaluation doivent être conservés de façon sécuritaire pour prévenir tout accès non autorisé. Ils doivent être transmis par un service ou des technologies sécuritaires conformément aux lignes directrices des IRSC sur la gestion des renseignements protégés. Il faut signaler aux IRSC la perte ou le vol de ces documents. Lorsque vous en avez terminé avec les documents liés à l’évaluation, ceux-ci doivent être soit détruits au moyen d’une méthode sécuritaire, soit renvoyés aux IRSC aux fins de destruction.

4.2 Conflits d’intérêts

Un conflit d’intérêts est un conflit entre les tâches et les responsabilités d’une personne dans le cadre d’un processus d’évaluation et les intérêts privés, professionnels, d’affaires ou publics de cette personne. Certains facteurs à considérer pour déterminer si un conflit d’intérêts existe sont :

1. d’éventuels avantages professionnels ou personnels;
2. le niveau de leadership ou d'autorité;
3. la proximité professionnelle ou personnelle au concours ou à la demande en cours d’évaluation, ou avec le candidat;
4. les intérêts financiers directs ou indirects dans un concours ou par rapport à la demande en cours d’évaluation.

Aucun membre de comité ne doit participer à une évaluation s'il se trouve en situation de conflit d'intérêts. On considère qu’un membre de comité est en situation de conflit d'intérêts par rapport à une demande s’il :

• provient du même département, établissement ou organisme ou bien de la même société que le candidat, et interagit beaucoup avec le candidat dans l'exercice de son travail au département, à l’établissement, à l’organisme ou à la société;
• a déjà collaboré, fait une demande conjointe ou publié des articles avec le candidat au cours des cinq dernières années (à l’exception des réseaux financés par les IRSC conçus pour favoriser les partenariats entre les disciplines, les établissements et la recherche thématique);
• a été étudiant ou directeur de recherche du candidat au cours des dix dernières années;
• est un ami personnel ou un parent proche du candidat;
• a un différend scientifique ou personnel de longue date qui l’oppose au candidat;
• est dans une situation de perte ou de gain financier selon le résultat de la demande (p. ex., détient des titres dans la compagnie d'un partenaire de l'industrie ou d'un concurrent);
• croit, pour une autre raison, qu'il ne peut pas procéder à l’évaluation objective de la demande.

Tous les membres du comité doivent se conformer à la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche.

Date de modification :

2016-02-25