Questions et réponses

I. Comment les directeurs scientifiques ainsi que les membres du conseil d’administration et des organes consultatifs peuvent-ils prévenir et gérer les conflits d’intérêts^{Note en bas de page 1}?

• 1. En quoi consiste un conflit d’intérêts?

  Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle vos intérêts ou vos engagements externes rivalisent ou entrent en conflit avec vos responsabilités officielles au sein des IRSC et pourraient être considérés comme pouvant servir vos intérêts (ou ceux de vos proches ou de vos amis) ou procurer à vous-même ou à d’autres personnes des avantages indus dans les rapports avec les IRSC ou le gouvernement du Canada.

  Dans ce contexte, un conflit doit être interprété d’une manière générale comme toute circonstance qui peut raisonnablement être perçue comme pouvant donner lieu à des conflits d’intérêts réels, potentiels ou perçus. (Section 3. Définitions).

• 2. Quels intérêts et engagements externes dois-je déclarer?

  Les intérêts externes comprennent des intérêts personnels (p. ex. financiers, intellectuels, professionnels ou familiaux) ainsi que des fonctions et responsabilités externes découlant d’un emploi, d’une adhésion ou d’une autre association. Une telle situation est susceptible d’engendrer des conflits d’engagements (responsabilités concurrentes) qui, s’ils ne sont pas résolus, peuvent mener à des conflits d’intérêts.

  Vous devez divulguer tous les intérêts et engagements externes qui concernent le mandat des IRSC ou les activités des IRSC auxquelles vous participez. (Section 3. Définitions).

• 3. Comment reconnaître une situation de conflit d’intérêts?

  Avant d’entamer toute activité des IRSC, réfléchissez à vos intérêts et engagements externes en vous posant les questions suivantes :

  • Avant d’entamer toute activité des IRSC, réfléchissez à vos intérêts et engagements externes en vous posant les questions suivantes :
  • Mes engagements externes pourraient-ils faire en sorte ou donner l’impression que :
    • je profite sciemment de mon poste aux IRSC ou de l’information non accessible au grand public que j’ai obtenue dans le cadre de mes fonctions officielles aux IRSC?
    • j’aide des entités ou des personnes à négocier avec les IRSC ou le gouvernement de telle sorte que ces entités ou personnes obtiennent un traitement préférentiel, ou j’interviens dans les négociations entre les deux parties de sorte à en influencer indûment l’issue?

  En cas de doute sur l’existence d’un conflit, il est nécessaire de soumettre une déclaration (Section 4.5 Principes, reconnaissance et déclaration des conflits d’intérêts)

• 4. Comment dois-je déclarer mes intérêts externes?

  La Politique exige que vous divulguiez vos intérêts externes au moment de votre nomination initiale, puis annuellement, ainsi que dans tous les cas où un changement de situation pourrait engendrer un conflit d’intérêts. (Section 5.2.2. Responsabilités des membres des IRSC).

  La déclaration doit être faite par écrit au moyen d’un formulaire approuvé (Formulaire de déclaration des intérêts externes), à moins que l’agent responsable des conflits d’intérêts offre un autre mode de déclaration (Section 5.2.1.). Une fois le formulaire de déclaration annuel soumis, des mises à jour peuvent y être apportées au moyen d’un courriel. Vous trouverez d’autres directives dans le formulaire de déclaration lui-même.

  Veuillez noter que les mises à jour à la déclaration annuelle et les demandes de conseils envoyées au bureau de l’agent responsable des conflits d’intérêts sur l’existence possible d’un conflit d’intérêts dans un cas particulier sont considérées comme une déclaration d’intérêts externes. Par conséquent, elles doivent être faites par la personne à qui appartient la déclaration et être accompagnées des renseignements pertinents qui sont essentiels à la formulation rapide de conseils éclairés de la part du bureau.

• 5. À qui dois-je transmettre ma déclaration?

  Les directeurs scientifiques ainsi que les membres du conseil d’administration et de ses comités permanents sont invités à transmettre leur déclaration et les demandes d’information connexes au bureau de l’agent responsable des conflits d’intérêts, à l’adresse declaration@cihr-irsc.gc.ca.

  Les membres des organes consultatifs sont invités à transmettre leur déclaration et les demandes d’information connexes au président de leur organe respectif de même qu’au personnel responsable des IRSC. Par personnel responsable des IRSC, on entend la ou les personnes chargées de l’organisation et de la tenue des réunions de concert avec le président.

  Les membres du personnel des instituts doivent transmettre leur déclaration à leur directeur scientifique respectif. Selon la Politique, il incombe aux directeurs scientifiques d’appliquer cette politique ainsi que de prévenir et de gérer les conflits d’intérêts dans leur institut respectif. (Section 2.2. Personnes touchées).

• 6. Comment dois-je déclarer mes intérêts externes durant les réunions?

  • Après avoir obtenu l’ordre du jour de la réunion, informez le président de vos intérêts et engagements externes liés au sujet de la réunion ou à l’un des points de discussion. Discutez de la meilleure façon d’éviter ou de gérer un conflit d’intérêts potentiel.
  • Ensuite, divulguez vos intérêts et engagements externes pertinents aux membres du groupe au début de la réunion ou lorsque le point pertinent est soulevé pour discussion.
  • Abstenez-vous de participer aux discussions et aux prises de décisions liées aux points en question, suivant les conseils du président.
  • De façon générale, en cas de doute au sujet de l’existence d’un conflit ou de l’étendue de la divulgation requise, divulguez-en plus que moins.

  Pour plus d’information, veuillez consulter la Section 5.3. de la Politique : Responsabilités – Présidents du conseil d’administration, du conseil scientifique et des organes consultatifs.

• 7. Qui dois-je consulter à propos d’un conflit d’intérêts potentiel?

  Les IRSC sont en faveur d’un dialogue continu en lien avec la divulgation des intérêts externes et encouragent la communication ouverte entre eux-mêmes et leurs membres.

  Si vous croyez que certains de vos intérêts et engagements externes pourraient vous empêcher de fournir aux IRSC une opinion, un conseil ou un autre service de manière indépendante et impartiale, ou si vous n’êtes pas certain de l’étendue de la divulgation nécessaire, veuillez en discuter avec qui de droit, en vous rappelant ce qui suit :

  • Le président du conseil, du comité ou de l’organe consultatif dont vous faites partie est la meilleure personne à consulter en premier lieu.
  • Les directeurs scientifiques sont invités à demander conseil à l’agent responsable des conflits d’intérêts à propos de leur situation personnelle et, le cas échéant, des situations mettant en jeu le personnel de leur institut respectif. Les membres du personnel des instituts doivent d’abord consulter leur directeur scientifique respectif.
  • Les membres du conseil d’administration, en tant que titulaires d’une charge publique, sont soumis à la Loi sur les conflits d’intérêts. Ils sont donc invités à consulter la Loi ainsi que le Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique à propos des normes de conduite qui s’appliquent à eux. Ils sont également encouragés à consulter l’agent des IRSC responsable des conflits d’intérêts à propos des normes de divulgation et des pratiques de gestion des conflits d’intérêts décrites dans la Politique des IRSC. (Section 2.2. Personnes touchées).
  • Les présidents et les membres du personnel responsable des IRSC sont invités à consulter l’agent responsable des conflits d’intérêts au sujet de l’interprétation de la Politique et en cas de problème non réglé avec les membres des IRSC en envoyant une demande d’information à declaration@cihr-irsc.gc.ca.
• 8. Comment puis-je obtenir de l’information et des conseils auprès du bureau de l’agent responsable des conflits d’intérêts?

  • Si vous avez besoin d’information, si vous voulez poser une question concernant l’interprétation de la Politique ou si vous avez un doute quant à la nécessité ou à l’étendue d’une divulgation, veuillez vous adresser au bureau de l’agent responsable des conflits d’intérêts. Assurez-vous de fournir tous les détails du cas, y compris le nom complet des organisations et des projets concernés ainsi que le type et l’année de financement. Veuillez noter que l’envoi d’un courriel à declaration@cihr-irsc.gc.ca est la façon recommandée de communiquer et de consigner des renseignements confidentiels.
  • Les conflits d’intérêts dépendent grandement des circonstances, ce qui signifie que répondre à chaque demande d’information personnelle requiert une prise en considération individuelle, incluant les étapes de recherche, de consultation et d’approbation. Le bureau examinera votre demande et vous informera du délai à prévoir pour recevoir un conseil ou une réponse. Dans le cas des demandes d’information et des questions simples qui n’exigent pas d’interprétation de la Politique, une réponse peut normalement être attendue après un ou deux jours ouvrables.
  • Si vous devez transmettre des renseignements très complexes ou sensibles ou si vous désirez discuter d’un sujet en particulier, vous pouvez demander la tenue d’une rencontre en personne ou d’une conférence téléphonique avec l’officier responsable des conflits d’intérêts ou un employé de son bureau. Toutes les réponses sont fournies par écrit.

II. Quels sont les outils offerts aux IRSC pour prévenir et gérer les conflits d’intérêts des directeurs scientifiques et des membres du conseil d’administration?

• 1. Les directeurs scientifiques peuvent-ils présenter une demande de financement aux IRSC?

  Non. La Directive concernant les directeurs scientifiques et le financement des IRSC interdit aux directeurs scientifiques de présenter une demande de financement aux IRSC à quelque titre que ce soit (excepté à titre de collaborateurs, dans certains cas) au cours de leur mandat, ce qui réduit considérablement leur risque de conflit d’intérêts.

• 2. Les directeurs scientifiques ou les membres du conseil d’administration des IRSC prennent-ils part à l’évaluation par les pairs ou aux décisions relatives au financement, ou influencent-ils ces processus?

  Non. Les comités d’évaluation par les pairs permettent aux IRSC de déterminer quelles demandes devraient être financées. Les comités formulent des recommandations à l’intention du président, qui prend les décisions relatives au financement. Il n’est pas permis aux membres des organes directeurs des IRSC (les directeurs scientifiques et les membres du conseil d’administration) de participer au processus d’évaluation par les pairs et, par conséquent, de l’influencer. Pour plus d’information sur la manière dont les IRSC garantissent l’équité et l’impartialité de leur processus d’évaluation, veuillez consulter la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche.

• 3. Comment les IRSC assurent-ils le suivi des conflits d’intérêts réels, potentiels ou perçus des directeurs scientifiques ou des membres du conseil d’administration?

  • La déclaration proactive de conflits externes est l’une des étapes essentielles à la détermination et à la gestion de tout conflit d’intérêts. Les directeurs scientifiques et les membres du conseil d’administration doivent soumettre leurs déclarations lors de leur nomination, puis annuellement, au bureau de l’agent responsable des conflits d’intérêts.
  • Il existe des procédures permanentes de déclaration des conflits d’intérêts dans le cadre de toutes les réunions de comité. Par exemple, si un projet de recherche soumis par un ami, un associé ou un membre de la famille d’un directeur scientifique ou d’un membre du conseil d’administration fait l’objet de discussions ou de décisions au cours d’une réunion, le directeur scientifique ou le membre du conseil d’administration doit reconnaître sa relation et s’abstenir de toute discussion ou prise de décision au sujet de la candidature, suivant les recommandations du président du conseil.
  • Les IRSC disposent également de procédures et d’outils pour évaluer et réduire les risques de conflits d’intérêts, et de mesures de surveillance de la conformité et de rapport.

Date de modification :

2024-04-19