Foire aux questions : Supplément de trois mois à l’appui des étudiants, des stagiaires postdoctoraux et du personnel de soutien à la recherche

• J’ai accepté/refusé les fonds supplémentaires. Que dois-je faire ensuite?

  Après avoir annoncé votre décision d’accepter ou de refuser les fonds supplémentaires, vous n’avez aucune mesure à prendre dans l’immédiat. Vous recevrez bientôt d’autres instructions. Tous les fonds supplémentaires seront versés aux titulaires de subvention avant le 30 septembre 2020.

• Vais-je recevoir une confirmation de mon acceptation des fonds supplémentaires?

  Oui. Vous recevrez un accusé de réception par courriel. Si vous avez accepté les fonds supplémentaires, vous recevrez dans les prochaines semaines une autorisation de financement modifiée selon le nouveau montant.

• Tous mes collègues ont reçu un courriel concernant leur financement supplémentaire, mais je n’en ai pas encore reçu un. Dois-je en déduire que mon projet ou mon programme n’est pas admissible au financement?

  Probablement oui. Nous avons envoyé un courriel le 27 juillet dernier à tous les titulaires de subvention admissibles. Les IRSC ou votre bureau des subventions de recherche peut confirmer.

• J’ai reçu un courriel concernant les fonds supplémentaires associés à une seule de mes subventions. Dois-je en déduire que mon autre subvention n’est pas admissible au financement?

  Probablement oui, parce qu’un courriel a été envoyé pour chaque subvention admissible. Les IRSC ou votre bureau des subventions de recherche peut confirmer.

• Je ne sais pas si j’ai droit aux fonds supplémentaires. Qu’entend-on par « perturbations »?

  On parle de perturbations de la recherche dans les situations où le chercheur a dû reporter ou cesser temporairement ses activités de recherche ou bien prendre des dispositions afin de travailler à distance en raison de la fermeture de son établissement, d’un centre de recherche et d’un laboratoire ou d’une interdiction d’accès temporaire. Il se pourrait aussi qu’un ou plusieurs membres de son équipe de recherche n’aient pu mener leurs travaux pour diverses raisons.

• Puis-je accepter une partie seulement des fonds supplémentaires?

  Non, car il s’agit d’une somme forfaitaire calculée en fonction du montant moyen annuel de votre subvention et de la proportion moyenne des subventions octroyées par les IRSC qui est consacrée aux gens. Cette méthode est adoptée en raison du grand nombre de subventions admissibles et de la diversité de la recherche financée par les IRSC.

• J’ai refusé à tort les fonds supplémentaires. Je me rends maintenant compte que j’ai droit à ces fonds. Comment puis-je modifier ma réponse?

  Vous pouvez modifier votre réponse en envoyant un courriel au Centre de contact des IRSC, à support-soutien@cihr-irsc.gc.ca.

• Pourquoi les subventions dont la période de validité a été prolongée ne donnent-elles pas droit au financement supplémentaire?

  Comme les subventions dont la période de validité a été prolongée ne sont pas considérées comme « actives », elles ne donnent pas droit aux fonds supplémentaires. Nous sommes conscients que la COVID-19 a de vastes répercussions et qu’aucune initiative à elle seule ne permettra de tout résoudre; toutefois, les IRSC sont déterminés à adopter une approche souple et à continuer de surveiller les possibilités d’appuyer le milieu de la recherche.

• En tant que cocandidat, est-ce que je recevrai des fonds?

  Les fonds seront versés de la même manière que la subvention connexe. Pour la plupart des subventions, cela signifie que l’établissement d’accueil du chercheur principal virera à votre établissement des fonds supplémentaires associés à la subvention pour laquelle vous êtes cocandidat. Vous jugerez peut-être utile de communiquer avec le chercheur principal pour discuter de cette question.

• Est-ce que les fonds supplémentaires doivent servir uniquement à payer les salaires et les allocations pour la période du 1er avril au 30 juin?

  Ces fonds sont offerts parce que les établissements de recherche, les hôpitaux et les universités ont continué de payer le salaire et les allocations des stagiaires (étudiants et stagiaires postdoctoraux) et du personnel de soutien à la recherche, à même les subventions accordées par les organismes, malgré l’interruption des travaux en raison de la COVID‑19.

  Afin de déterminer les subventions admissibles et le montant des fonds supplémentaires, il a été établi que la période d’interruption allait du 1er avril au 30 juin. Les fonds supplémentaires peuvent tout de même servir à financer le salaire et les allocations des stagiaires et du personnel de soutien à la recherche rémunérés au moyen de la même subvention pourvu qu’ils n’aient pas reçu la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants ni la Prestation canadienne d’urgence. En outre, ils ne doivent avoir bénéficié d’aucune autre mesure de soutien du revenu liée à la COVID‑19 ni de la prolongation de la période de validité des bourses accordées par les trois organismes subventionnaires.

• Au cours de la période de perturbations occasionnées par la pandémie, j’ai rémunéré des stagiaires et du personnel de soutien à la recherche en utilisant des fonds d’un compte autre que celui de la subvention pour laquelle on m’a offert le financement supplémentaire (p. ex. des fonds de démarrage ou d’autres fonds de l’établissement). Puis-je utiliser les fonds supplémentaires pour renflouer le compte qui a servi à payer les salaires et les allocations?

  Vous pouvez affecter les fonds supplémentaires rétroactivement aux dépenses pour lesquelles vous avez utilisé une subvention ou un compte différent, pourvu que les dépenses en question respectent les critères d’admissibilité à la subvention connexe, notamment ceux définis dans le Guide d’administration financière ou l’entente

• À quoi les organismes s’attendent-ils concernant la façon dont l’établissement ou le titulaire de la subvention respecte l’exigence selon laquelle les stagiaires et le personnel de soutien à la recherche rémunérés au moyen des fonds supplémentaires ne doivent avoir reçu ni la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) ni la Prestation canadienne d’urgence (PCU) entre le 1er avril et le 30 juin? En outre, ils ne doivent avoir bénéficié d’aucune autre mesure fédérale de soutien du revenu liée à la COVID-19 pendant cette période, notamment la prolongation de la période de validité des bourses accordées par les trois organismes subventionnaires.

  Les organismes n’imposent aucune façon de procéder à cet égard. Ils demandent aux établissements d’adopter une approche appropriée au contexte de leurs processus administratifs. Le but étant alors de s’assurer que les établissements et les titulaires d’une subvention font preuve de diligence raisonnable relativement à cette exigence. À titre d’exemple, le titulaire pourrait demander à la personne rémunérée de confirmer par courriel qu’elle n’est pas rémunérée à même la subvention accordée par l’organisme tout en bénéficiant d’une autre mesure de soutien du revenu fédérale liée à la COVID‑19 (entre autres la PCUE, la PCU et la prolongation de la période de validité des bourses ou des subventions accordées par les trois organismes). Le titulaire de la subvention pourrait ensuite archiver cette confirmation dans ses dossiers ou, selon le processus établi par l’établissement, la transmettre aux Finances ou au Bureau des subventions de recherche pour qu’elle soit conservée. De l’avis des organismes, ce type d’attestation fournie par la personne rémunérée constituerait une façon raisonnable pour le titulaire de s’assurer qu’il peut autoriser le paiement du salaire ou de l’allocation.

• Notre acceptation des fonds supplémentaires aura-t-elle une incidence sur notre demande en cours?

  Cela n’aura pas d’incidence sur votre demande. Ce financement supplémentaire vise à compenser les conséquences de la COVID-19 et n’a pas de répercussions sur les programmes réguliers des IRSC.

• L’employé ou le stagiaire doit-il être inscrit sur la liste de paie de l’établissement pour être admissible au soutien salarial? Sera-t-il admissible à ces fonds supplémentaires?

  Du moment que le titulaire reçoit une subvention de cet établissement, il sera admissible au financement supplémentaire afin de soutenir les stagiaires et le personnel de soutien à la recherche qui sont rémunérés au moyen de la subvention.

• Au bureau des subventions de recherche, quelles mesures devons-nous prendre pour nous assurer que les fonds supplémentaires sont dépensés pour les salaires? Devons-nous présenter un rapport distinct?

  Le bureau des subventions de recherche doit voir à ce qu’un montant équivalant à la somme du financement supplémentaire soit consacré aux salaires, mais il n’a pas à gérer ces fonds dans un compte distinct. Toutes les sommes inutilisées à la fin de la période d’autorisation d’utilisation des fonds de la subvention, y compris les fonds supplémentaires, devront être renvoyées aux IRSC conformément aux pratiques habituelles.

• À titre de chercheur principal désigné (CPD), suis-je responsable de confirmer que tous mes stagiaires rémunérés au moyen de ma subvention n’ont pas reçu de soutien lié à la COVID-19 ou est-ce que les IRSC vont s’en charger?

  Il incombe au CPD de voir à ce que les stagiaires et le personnel de soutien à la recherche ne reçoivent pas une autre forme d’aide. En signant le formulaire, les CPD confirment qu’ils s’assureront que c’est le cas avant le versement des fonds aux bénéficiaires.

• Est-il possible de savoir le montant que je recevrai?

  La somme accordée à chaque titulaire sera calculée en fonction du montant moyen de la subvention et des données communiquées sur la proportion moyenne des subventions qui servent aux salaires et aux allocations. Actuellement, les IRSC ne peuvent confirmer le montant exact que vous recevrez, car il dépendra du nombre de titulaires qui accepteront ou refuseront l’offre d’un soutien additionne, mais les IRSC cherchent à maximiser le montant que les titulaires de subvention admissibles recevront.

• Comment détermine-t-on le nombre d’employés et de stagiaires soutenus durant la période du 1er avril au 30 juin?

  Les IRSC ont utilisé les données communiquées par le passé pour déterminer le pourcentage moyen des subventions qui sert à appuyer les stagiaires et le personnel de recherche.

Date de modification :

2020-08-06