Rapport sur les résultats ministerériels 2020-2021 : Rapports sur les achats écologiques
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques.
1. Contexte
Bien que les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ne soient pas assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soient pas tenus d’élaborer une version complète de la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD), ils souscrivent aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, les IRSC soutiennent le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites à l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022.
2. Engagements
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution à la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ, indicateurs de rendement et cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat des IRSC à l’objectif et à la cible de la SFDD |
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Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques |
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. |
Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats |
Point de départ : 100 % Indicateur de rendement : Pourcentage des séances internes de formation sur l’approvisionnement offertes aux gestionnaires et aux directeurs généraux des IRSC, qui comprennent les rôles et les responsabilités liés à la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques Cible : 100 % |
100 % Atteint. Sensibilisation accrue à la Politique d’achats écologiques dans le cadre de séances internes de formation mettant en valeur l’approvisionnement écologique |
SFDD : Les pratiques d’achat écologique prévoient des critères environnementaux dans les décisions d’achat. Les responsables de l’approvisionnement, formés pour appliquer ces critères, peuvent attribuer des marchés en prenant en considération les aspects environnementaux dans leurs décisions et en appuyant les pratiques écologiques en milieu de travail. ODD des NU : ODD 12 - Cible 12.7 |
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Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et le soutien aux objectifs de la Politique d’achats écologiques dans leur évaluation de rendement |
Point de départ : 0 % Indicateur de rendement : Pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2020-2021 Cible : 100 % |
0% Jusqu’à ce jour, leur plan de rendement ne tient pas compte des achats écologiques. |
SFDD : La Politique d’achats écologiques demeure une priorité pour les gestionnaires et les chefs fonctionnels; l’adhésion et l’apport aux achats écologiques seront prévus dans leur évaluation du rendement pour 2021-2022. ODD des NU : ODD 12 - Cible 12.7 |
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L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation à l’intention des fonctionnaires |
Veiller à ce que les décideurs, de même que les spécialistes de la gestion du matériel et de l’approvisionnement, aient la formation et les connaissances nécessaires pour soutenir l’approvisionnement écologique |
Point de départ : 75 % Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel qui ont suivi une formation sur l’approvisionnement écologique Cible : 100 % |
75 % Trois des quatre spécialistes de l’approvisionnement qui travaillaient pour l’organisme à la fin de 2020-2021 ont suivi la formation. Le quatrième s’est joint à l’Unité de l’approvisionnement en 2020-2021; pour cette raison, il n’a pas eu le temps de suivre la formation avant la fin de l’année. |
SFDD : Les pratiques d’achat écologique prévoient des critères environnementaux dans les décisions d’achat. Les spécialistes de l’approvisionnement, formés pour appliquer ces critères, peuvent attribuer des marchés en prenant en considération les aspects environnementaux dans leurs décisions, en appuyant les pratiques écologiques en milieu de travail et en appliquant ces principes dans l’ensemble du processus d’approvisionnement. ODD des NU : ODD 12 - Cible 12.7 |
3. Rapport sur l’intégration du développement durable
Durant le cycle de production de rapports de 2020-2021, les IRSC n’ont eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.
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