Plan ministériel des Instituts de recherche en santé du Canada pour 2024-2025 : Analyse comparative entre les sexes Plus

Gouvernance

Les IRSC disposent d’un cadre d’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) pour coordonner les travaux dans ce domaine et mettre en œuvre les engagements connexes du portefeuille de la Santé et du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres. Ce cadre cherche à renforcer la capacité organisationnelle en la matière et à soutenir la pratique de l’ACS Plus au moyen de trois volets :

• L’ACS Plus dans la recherche financée par les IRSC : Ce volet vise la prise en considération de l’ACS Plus dans les plans et les méthodes de recherche, l’analyse et l’interprétation des résultats, et la dissémination des constatations, ainsi qu’au sein de l’équipe de recherche et dans son milieu de travail.
  • Instruments : Plan d’action des IRSC sur l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre en recherche, Plan stratégique de l’Institut de la santé des femmes et des hommes, Plan d’action des trois organismes pour l’EDI et Plan stratégique des IRSC 2021-2031.
• L’ACS Plus dans le système de financement des IRSC : Ce volet vise à assurer aux personnes admissibles un accès équitable aux fonds des IRSC.
  • Instruments : Stratégie en matière d'équité, Cadre des IRSC sur l'égalité des sexes, Plan d'action sur les langues officielles et les communautés en situation minoritaire, et Plan d'action : Créer un avenir plus sain pour les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis, Plan d’action des trois organismes pour l’EDI et Plan stratégique des IRSC 2021-2031
• L’ACS Plus dans le milieu de travail des IRSC : Ce volet vise à garantir que les IRSC exercent leurs activités de manière équitable.
  • Instruments : lois et politiques fédérales (Loi sur l’équité en matière d’emploi, Loi sur le multiculturalisme canadien, Loi sur les langues officielles, Loi canadienne sur l’accessibilité, Politique sur le harcèlement en milieu de travail) et engagements en matière de formation obligatoire sur l’ACS Plus et l’EDI pour les membres du personnel et du conseil d’administration.

Le centre de responsabilité de l’ACS Plus des IRSC dirige, améliore, soutient et surveille la mise en œuvre du cadre des IRSC sur l’ACS Plus et la pratique réelle de l’ACS Plus. Il est composé de l’agent de liaison de l’ACS Plus et des membres de l’équipe des politiques relatives à l’EDI au sein de la Direction de la stratégie sur l’équité.

En 2021-2022, les IRSC ont instauré une structure de gouvernance interne renforcée en ce qui a trait à l’EDI afin d’aider à orienter leurs mesures. Dans ce contexte, le Comité du personnel sur l’EDI a été mis sur pied. Axé sur la promotion de l’EDI dans le milieu de travail des IRSC et coprésidé par le champion de l’EDI au sein de l’organisation (actuellement le vice-président associé, Relations gouvernementales et externes), ce comité assure l’intégration de la question dans différents comités consultatifs et de gouvernance en vue d’appuyer la réalisation de cette priorité dans l’ensemble des IRSC.

Les IRSC ont également créé deux groupes consultatifs externes sur l’EDI pour une durée limitée :

1. Le Comité consultatif externe contre le racisme : Ce comité a formulé des conseils aux IRSC sur leur approche pour maintenir un dialogue avec les communautés concernées au sujet du racisme systémique dans le système de financement. Ses membres, nommés pour la durée du mandat d’un an du Comité, se sont réunis pour la première fois en juin 2021. Les conseils qu’ils ont formulés ont aidé à orienter la préparation de l’ébauche du plan d’action contre le racisme des IRSC, qui sera publié en 2024-2025.
2. Le Comité consultatif externe sur l’accessibilité et le capacitisme systémique : Ce comité fournit des conseils pour cerner les obstacles à l’accessibilité dans le système de financement de la recherche en santé, et a aidé à orienter la préparation du Plan d’action des IRSC sur l’accessibilité 2023-2026, lequel concorde avec la Loi canadienne sur l’accessibilité. En 2024-2025, les IRSC publieront une version étoffée et détaillée de leur plan d’action sur l’accessibilité et le capacitisme systémique, avec la collaboration du Comité.

Le Conseil scientifique des IRSC fournit également des conseils stratégiques sur des questions liées à l’ACS Plus et à l’EDI, et la haute direction se charge des conseils opérationnels et de la prise de décisions. Le conseil d’administration des IRSC est responsable de l’élaboration et de l’approbation des orientations stratégiques de l’organisme, et toutes ses délibérations se déroulent dans une optique d’EDI.

Les IRSC poursuivent leur collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) à la mise en œuvre du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI. Le travail est régi par un comité interorganismes sur l’EDI.

Capacité

Tous les membres du personnel et du conseil d’administration des IRSC doivent suivre le module de formation sur l’ACS Plus du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres. Dans le cadre de l’intégration de nouveaux employés, les IRSC exigent que ceux-ci suivent une série de modules d’apprentissage relatifs à l’EDI. De plus, l’organisation impose chaque exercice des formations obligatoires sur l’EDI et la sensibilisation aux cultures autochtones pour les employés et la haute direction. Ces formations comprennent des cours offerts par l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) et le Centre canadien pour la diversité et l’inclusion (CCDI), avec qui les IRSC ont récemment collaboré à titre d’employeur partenaire. Ces cours sont inscrits dans l’entente de rendement de chaque employé et leur achèvement fait l’objet d’un suivi au terme de l’exercice. Les IRSC organisent également des activités d’apprentissage axées sur l’EDI afin de faciliter la connaissance et la compréhension de diverses perspectives, et améliorer la compétence culturelle. En 2024-2025, les IRSC prévoient d’actualiser leurs ressources à l’intention des candidats et des pairs évaluateurs pour favoriser la prise en compte des questions d’équité, de diversité et d’inclusion dans toutes les demandes de financement et atténuer les préjugés dans l’évaluation par les pairs.

Suivi relatif à l’ACS Plus

Pour surveiller l’ACS Plus dans la recherche qu’ils financent, les IRSC effectuent un suivi de la proportion des projets de recherche financés qui tiennent compte du sexe et du genre, et en font état dans leur cadre ministériel des résultats. Pour surveiller l’ACS Plus dans le système de financement, ils font un suivi quant à la diversité des candidats au financement et des titulaires de leurs subventions au moyen du formulaire de déclaration volontaire des trois organismes. En 2022-2023, les IRSC ont mis en place une version enrichie du formulaire qui comprend de nouvelles questions et options de réponse et permet de recueillir des données sur huit dimensions de l’identité (âge, identité de genre, orientation sexuelle, identité autochtone, appartenance à une minorité visible, groupe de population, situation de handicap et langue). Ils ont aussi profité de l’occasion pour en élargir le public cible en y ajoutant les pairs évaluateurs. Les IRSC se servent des données recueillies pour mesurer la diversité dans les demandes de financement reçues et les projets financés, ainsi que dans la composition des comités d’évaluation par les pairs. Les IRSC rendent également compte, dans leur cadre ministériel des résultats, de la proportion des nouveaux titulaires de subventions qui se définissent comme femmes, minorités visibles, Autochtones ou personnes handicapées. Les cibles sont indiquées dans ledit cadre et sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

En outre, dans toutes les évaluations prévues ou en cours, l’ACS Plus est prise en compte dans la collecte et l’analyse des données, selon la pertinence et la faisabilité. Pour surveiller la capacité d’ACS Plus dans le milieu de travail, les IRSC s’assurent que les employés suivent la formation relative à l’ACS Plus et à l’EDI et ils participent aux sondages du portefeuille de la Santé pour évaluer les connaissances du personnel et l’application de l’ACS Plus. De plus, les IRSC mesurent leur progrès vers la création d’un milieu de travail diversifié et inclusif par un certain nombre de mécanismes, dont le sondage sur la déclaration volontaire auprès des employés, le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, le questionnaire de départ, les consultations et analyses en matière de langues officielles, le Système de gestion de l’information sur l’équité en milieu de travail (SGIEMT), le Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, et les analyses démographiques des IRSC.

Le Programme de recherche libre des IRSC recueille suffisamment de données pour permettre un suivi et un compte rendu de ses répercussions selon le genre et la diversité grâce aux initiatives suivantes :

Surveillance des résultats en fonction du genre et de la diversité dans la recherche financée par les IRSC

Les facteurs biologiques (p. ex. le sexe, l’âge) et socioculturels (p. ex. le genre, la race) influent sur les risques pour la santé, la sollicitation des services de santé, l’interaction avec le système de santé et les résultats sur le plan de la santé. Dans tous les domaines, les IRSC exigent que les candidats tiennent compte du sexe, du genre et de toute dimension de la diversité dans l’ensemble des demandes de financement afin que la recherche que l’organisme finance demeure pertinente, percutante et adaptée à la diversité de la population canadienne. Dans le cadre du Programme de subventions Projet des IRSC, les évaluateurs doivent évaluer l’intégration du sexe ou du genre dans les propositions de recherche. De plus, les IRSC et l’Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH) offrent aux pairs évaluateurs des formations adaptées aux domaines de spécialité des comités du concours de subventions Projet.

Les IRSC surveillent l’intégration du sexe et du genre dans la recherche financée au moyen de l’indicateur de résultat ministériel « pourcentage des recherches tenant compte du sexe ou du genre ». Pour l’exercice 2024-2025, leur objectif est que 58 % des projets de recherche libre qu’ils financent tiennent compte du sexe ou du genre. Les cibles sont également indiquées dans le cadre ministériel des résultats et seront accessibles dans l’InfoBase du GC.

Surveillance des résultats en fonction du genre et de la diversité dans le système de financement des IRSC

Depuis mai 2018, quiconque soumet une demande de financement pour un programme des IRSC doit remplir le formulaire de déclaration volontaire des trois organismes. En utilisant les données recueillies grâce à ce formulaire, les IRSC surveillent la diversité des candidats au financement et des titulaires de leurs subventions dans tous les programmes de financement. Les résultats globaux sont diffusés à l’interne dans les profils d’information des programmes, et à l’externe dans les rapports d’étape du Comité de coordination de la recherche au Canada.

Mesures pour améliorer la surveillance et la production de rapports en 2024-2025

Comme indiqué ci-dessus, en 2022-2023, les IRSC ont enrichi le formulaire de déclaration volontaire, qui est dorénavant destiné non seulement aux candidats, mais aussi aux pairs évaluateurs. Les données recueillies serviront à surveiller, à cerner et à éliminer les obstacles et les facteurs d’exclusion dans les programmes de financement des IRSC.

Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI)

À l’automne 2018, les IRSC, de concert avec le CRSNG et le CRSH, ont créé le Plan d’action des trois organismes pour l’EDI qui comprend des initiatives propres à favoriser l’EDI dans tous les secteurs de programmes. Les objectifs et les initiatives correspondantes présentées dans le plan d’action visent à promouvoir l’EDI parmi les bénéficiaires de financement de recherche, ainsi que parmi les professeurs, les chercheurs et les étudiants d’établissements postsecondaires. Des indicateurs de rendement ont été établis pour mesurer les progrès par rapport aux objectifs généraux du plan, ainsi que les effets de l’influence des organismes à long terme, et sont transmis à l’externe dans le cadre des rapports annuels du Comité de coordination de la recherche au Canada.

Le Programme de recherche priorisée des IRSC recueille suffisamment de données pour permettre un suivi et un compte rendu de ses répercussions selon le genre et la diversité grâce aux initiatives suivantes :

Surveillance des résultats en fonction du genre et de la diversité dans la recherche financée par les IRSC

Veuillez consulter la description dans la section Recherche libre ci-dessus. Les IRSC appellent tous les candidats à intégrer les notions de sexe et de genre à toute demande de financement, pour tous les programmes, s’il y a lieu. Ils encouragent aussi la prise en compte des autres dimensions de la diversité. L’indicateur de résultat ministériel pour ce programme est le « pourcentage des recherches tenant compte du sexe ou du genre ». Pour l’exercice 2024-2025, l’objectif des IRSC est que 54 % des projets de recherche priorisée financés tiennent compte du sexe ou du genre. Les cibles sont également indiquées dans le Cadre ministériel des résultats et seront accessibles dans l’InfoBase du GC.

Surveillance des résultats en fonction du genre et de la diversité dans le système de financement des IRSC

En utilisant les données recueillies grâce au formulaire de déclaration volontaire des trois organismes, les IRSC font un suivi de la diversité des candidats au financement et des titulaires de leurs subventions dans tous les programmes de financement et ils en rendent compte. Les résultats globaux sont diffusés à l’interne dans les profils d’information des programmes, et à l’externe dans les rapports d’étape du Comité de coordination de la recherche au Canada.

Les mesures pour améliorer la surveillance et les rapports sont décrites dans la section Recherche libre ci-dessus.

Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI)

Veuillez consulter la description dans la section Recherche libre ci-dessus.

Le Programme de formation et de soutien professionnel des IRSC recueille suffisamment de données pour permettre un suivi et un compte rendu de ses répercussions selon le genre et la diversité grâce aux initiatives suivantes :

Surveillance des résultats en fonction du genre et de la diversité dans la recherche financée par les IRSC

Veuillez consulter la description dans la section Recherche libre ci-dessus. Les IRSC appellent tous les candidats à intégrer les notions de sexe et de genre à toute demande de financement, pour tous les programmes, s’il y a lieu. Ils encouragent aussi la prise en compte des autres dimensions de la diversité. L’indicateur de résultat ministériel pour ce programme est le « pourcentage des recherches tenant compte du sexe ou du genre ». Pour l’exercice 2024-2025, l’objectif des IRSC est que 63 % des projets de recherche financés dans le Programme de formation et de soutien professionnel tiennent compte du sexe ou du genre. Les cibles sont également indiquées dans le Cadre ministériel des résultats et seront accessibles dans l’InfoBase du GC.

Surveillance des résultats en fonction du genre et de la diversité dans le système de financement des IRSC

En utilisant les données recueillies grâce au formulaire de déclaration volontaire des trois organismes, les IRSC font un suivi de la diversité des candidats au financement et des titulaires de leurs subventions dans tous les programmes de financement et ils en rendent compte. Les résultats globaux sont diffusés à l’interne dans les profils d’information des programmes, et à l’externe dans les rapports d’étape du Comité de coordination de la recherche au Canada.

Les mesures pour améliorer la surveillance et les rapports sont décrites dans la section Recherche libre ci-dessus.

Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI)

Veuillez consulter la description dans la section Recherche libre ci-dessus.