Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014

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Message de la ministre

C'est un honneur pour moi de présenter le Rapport sur les plans et les priorités des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour l'exercice financier 2013-2014.

En 2010, les IRSC ont publié L'innovation au service de la santé, plan stratégique quinquennal visant à aider les IRSC à investir dans la recherche de calibre mondial, à se concentrer sur les priorités touchant la santé et le système de santé, et à transformer les résultats de la recherche en retombées pour la santé et l'économie. Depuis la diffusion de ce plan stratégique, les IRSC ont réalisé un grand nombre des objectifs qui y étaient énoncés et, tout au long de l'année, ils continueront de veiller à sa mise en œuvre.

Un des volets les plus prometteurs du plan stratégique est la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP). Comme l'a annoncé le gouvernement fédéral en 2011, la SRAP favorisera les partenariats entre le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes de bienfaisance en santé, les organisations philanthropiques et le secteur privé afin d'améliorer la santé des patients. À titre d'exemple, les IRSC et la Fondation Graham-Boeckh ont récemment annoncé la création du premier réseau dans le cadre de la SRAP, axé sur la santé mentale des jeunes. En appuyant la recherche centrée sur les résultats et en travaillant plus étroitement avec les patients, la SRAP permettra de mieux intégrer les données issues de la recherche, et ce, à tous les paliers du système de santé.

Les IRSC ont par ailleurs pris des mesures pour garantir la viabilité à long terme de leur stratégie de recherche libre. En décembre 2012, ils ont notamment diffusé un document décrivant les éléments conceptuels généraux et le plan de mise en œuvre de nouveaux processus pour la série de programmes ouverts et l'évaluation par les pairs. La stratégie des IRSC vise à réduire la complexité des programmes, à évaluer adéquatement les diverses propositions qu'ils reçoivent et à continuer d'améliorer la qualité, l'équité et la transparence de l'évaluation par les pairs. Les IRSC ont travaillé en étroite collaboration avec les acteurs du milieu de la recherche afin de définir les éléments conceptuels de l'initiative, et ils s'affairent actuellement à préciser avec ces personnes les derniers détails de sa mise en œuvre et les étapes de la période de transition. La modernisation des cadres et des systèmes déjà en place aux IRSC permettra aux chercheurs en santé du Canada d'être mieux outillés pour réussir dans leur milieu. Cela permettra aussi d'accélérer la progression des connaissances, d'améliorer le système de soins de santé et, par le fait même, les résultats sur la santé.

Au cours de la prochaine année, nous demeurerons le principal promoteur de l'excellence de la recherche en santé au Canada. Je félicite les IRSC pour leur contribution soutenue à l'amélioration de la santé de tous les Canadiens.

L'honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée
Ministre de la Santé

Section I : Survol de l'organisme

Raison d'être

Les IRSC sont l'organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont été créés avec le mandat d'« exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada ».

Responsabilités

Les IRSC ont été créés afin de répondre à l'évolution des besoins en matière de recherche en santé. Ils visent à transformer la recherche en santé au Canada :

• en finançant la recherche libre et la recherche priorisée;
• en renforçant les capacités de recherche dans des secteurs sous-développés et en formant la prochaine génération de chercheurs en santé;
• en mettant l'accent sur l'application des connaissances qui facilite l'utilisation des résultats de la recherche et la transformation de ces résultats en politiques, pratiques, procédures, produits et services.

Les IRSC intègrent la recherche selon une structure interdisciplinaire unique composée de 13 instituts « virtuels ». Ces instituts ne sont pas des immeubles « de brique et de mortier », mais des regroupements d'experts. Chaque institut appuie un large éventail de recherches dans des domaines qui lui sont propres : recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les systèmes et les services de santé, et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations. Les instituts forment des réseaux de recherche nationaux qui mobilisent des chercheurs, des bailleurs de fonds et des utilisateurs des connaissances de tout le pays pour étudier des domaines prioritaires.

Les IRSC rendent leurs comptes par l'entremise de la ministre de la Santé et jouent un rôle déterminant dans le portefeuille de la Santé. En tant qu'organisme de financement de la recherche en santé du Canada, les IRSC contribuent substantiellement à l'exécution des obligations de la ministre de la Santé. Ainsi, ils financent les projets de recherche et d'application des connaissances nécessaires pour orienter l'évolution des politiques et de la réglementation en santé au Canada, et assument un rôle consultatif à l'égard de la recherche et de l'innovation. Cette contribution repose sur un réseau vaste et grandissant de liens avec Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, ce qui permet aux décideurs de disposer en temps opportun d'information scientifique de grande qualité sur la santé.

Les IRSC travaillent en étroite collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), les deux conseils subventionnaires du portefeuille de l'Industrie, afin d'échanger de l'information, de coordonner les travaux, d'harmoniser les pratiques, de prévenir les chevauchements et de favoriser la recherche multidisciplinaire. Parfois appelés « les trois conseils », ces trois organismes favorisent l'adoption de politiques, de pratiques et d'approches communes, dans la mesure du possible.

Le conseil d'administration (CA) des IRSC établit l'orientation stratégique et évalue le rendement de l'organisme. Pour sa part, le conseil scientifique (CS) dirige les dossiers de la recherche, de l'application des connaissances et du financement de la recherche, tandis que le comité de la haute direction (CHD) est responsable des politiques et de la gestion des IRSC.

Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes

La figure ci-dessous présente l'architecture d'alignement des programmes (AAP) des IRSC, approuvée par le Conseil du Trésor en mai 2009. L'AAP est constituée d'un résultat stratégique et de cinq programmes qui en appuient l'atteinte. L'information sur le rendement dans la section II est présentée selon cette architecture.

Description détaillée : Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes

Priorités organisationnelles

En 2009, le CA des IRSC a approuvé le deuxième plan stratégique de l'organisme (2009-2014), L'innovation au service de la santé : de meilleurs soins et services par la recherche. Ce plan est le fruit de vastes consultations menées dans le milieu de la recherche en santé, d'une évaluation soignée des forces et des faiblesses du Canada, et de discussions continues sur ce que les IRSC aimeraient réaliser d'ici 2014. Il établit une vision qui comprend quatre orientations stratégiques qui concordent avec les priorités organisationnelles, fonctionnelles et opérationnelles des IRSC.

En 2010, les IRSC ont mis en place un document à horizon mobile intitulé Plan de mise en œuvre triennal et rapport d'étape des IRSC. Ce plan de mise en œuvre présente les activités que les IRSC entreprendront au cours des trois prochaines années pour respecter les orientations énoncées dans leur plan stratégique. Il est actualisé chaque année afin de continuellement évaluer la progression des IRSC en fonction de leurs buts et priorités stratégiques.

Analyse des risques

Le cadre de gestion du risque des IRSC établit la procédure par laquelle l'organisme détermine, évalue et atténue les risques. Ce cadre fournit également un modèle de gouvernance qui favorise la reddition de comptes en matière de gestion du risque et définit le processus continu d'examen et de mise à jour des risques réels et potentiels pour l'organisme.

Les paragraphes ci dessous présentent les principaux risques exposés dans le profil de risque organisationnel (PRO) actuel.

Réforme de la série de programmes ouverts

Il existe un risque que les intervenants externes ne comprennent pas ou n'appuient pas la réforme de la série de programmes ouverts des IRSC, y compris les changements au processus d'évaluation par les pairs.

Pour atténuer ce risque, les IRSC ont adopté une structure de gouvernance pour la mise en œuvre des réformes, élaboré un plan intégré et tenu un certain nombre de forums d'un bout à l'autre du pays pour solliciter la rétroaction d'intervenants clés sur les changements proposés. Ces travaux faciliteront la mise en œuvre du plan de transition, qui permettra de mettre à l'essai et d'intégrer progressivement les changements.

Application des connaissances

Puisque les IRSC ne maîtrisent pas directement tous les facteurs qui influent sur l'utilisation de la recherche, il existe un risque qu'ils ne puissent pas entièrement honorer le volet de leur mandat qui touche l'application des connaissances (AC) ni améliorer la santé de la population canadienne par la recherche en santé.

Pour atténuer ce risque, les IRSC ont établi des stratégies d'AC pour leurs instituts et leurs programmes, y compris les initiatives phares. Par exemple, la SRAP est conçue pour faire en sorte que les besoins en recherche des responsables des politiques, des praticiens de la santé et des patients orientent les réseaux et les unités de soutien.

Gestion des résultats

Il existe un risque que les IRSC ne puissent pas évaluer adéquatement et efficacement leur rendement, ou en faire rapport, et qu'ils ne puissent pas s'ajuster en conséquence.

Pour atténuer ce risque, les IRSC renforceront leurs cadres et activités de mesure du rendement à tous les échelons (programmes, initiatives et opérations). Ils amélioreront ainsi leur capacité à surveiller le rendement des activités de recherche et opérationnelles. La révision des systèmes de TI est en cours pour s'assurer que l'architecture des données correspond bien aux plans d'information et de production de rapports, et qu'elle permet la mise en place de normes sur la qualité des données et la surveillance.

Modèle organisationnel des instituts

Il existe un risque de perturbations et de perte de mémoire organisationnelle durant la transition des directeurs scientifiques, ce qui pourrait réduire la capacité d'un institut à atteindre les résultats prévus ou à remplir son mandat pour soutenir les objectifs stratégiques des IRSC.

Pour atténuer ce risque, la direction a mis en place un plan de transition des instituts et un calendrier de renouvellement. De plus, un processus continu d'évaluation du rendement des directeurs scientifiques a été établi. Les stratégies d'atténuation de ce risque ont porté des fruits.

Sommaire de la planification

Le total des dépenses prévues des IRSC est de 1 006,1 millions de dollars en 2012-2013. Par la suite, les dépenses prévues baissent à 981,4 millions en 2013-2014, puis diminuent chaque année pour atteindre 965,5 millions d'ici 2015-2016. Cette diminution est surtout attribuable au financement réparti entre les programmes des trois organismes subventionnaires après chaque concours. Les dépenses prévues des IRSC incluent 11,1 millions de dollars accordés à la suite du plus récent concours du Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) pour 2013-2014, dernière année du financement de ce concours. Les IRSC devraient recevoir du financement dans le cadre des concours à venir pour les programmes des trois organismes.

Profil des dépenses

Tendance en matière de dépenses de l'organisme

Description détaillée : Tendance en matière de dépenses de l'organisme

Les dépenses réelles des IRSC, qui étaient de 983,8 millions de dollars en 2009-2010, ont augmenté pour atteindre 1 026,9 millions en 2010-2011, et l'on prévoit qu'elles seront ramenées à 1 006,1 millions en 2012-2013. En l'absence de fonds additionnels, le total des dépenses prévues diminuera annuellement au cours des exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016.

La variation des dépenses de l'organisme, lesquelles passeront de 983,8 millions de dollars en 2009-2010 à 1 009,1 millions en 2011-2012, est principalement due à plusieurs augmentations permanentes du budget de base des IRSC établies dans les budgets fédéraux durant cette période, en plus du financement supplémentaire accordé pour des programmes ciblés comme les chaires d'excellence en recherche du Canada, le Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (RIEM), les bourses d'études supérieures du Canada Vanier et les bourses postdoctorales Banting. Ces augmentations ont toutefois été contrebalancées par la mise en œuvre, en 2011-2012, de toutes les mesures découlant de l'examen stratégique de 2008 ainsi que par la fin d'un financement temporaire visant à élargir la portée du Programme de bourses d'études supérieures du Canada annoncée dans le budget fédéral de 2009.

En 2012-2013, bien que le budget fédéral prévoyait une augmentation permanente de 15 millions de dollars du budget de base des IRSC afin de soutenir la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP), les économies ciblées par la revue des dépenses du budget de 2012 ont entraîné une diminution de 15 millions de dollars des niveaux de référence des IRSC en 2012-2013, et de 30 millions de dollars pour 2013-2014 et les exercices suivants. La mise en œuvre de ces mesures de réduction a notamment compris la diminution du soutien aux programmes des trois organismes, la fin des activités de l'Initiative de recherche en médecine régénératrice et nanomédecine, ainsi que la rationalisation des opérations des IRSC.

De la somme de 24,7 millions de dollars retranchée entre l'exercice 2012-2013 et l'exercice 2013-2014, on attribue la réduction de 15 millions de dollars au processus de revue des dépenses. Le reste des réductions résulte des variations dans le financement annuel accordé par les IRSC à deux de ses programmes des trois organismes, soit le Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (RCE-E) et les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR). La part des IRSC pour ces programmes des trois organismes n'est pas fixe, mais est plutôt déterminée en fonction des résultats des concours. La diminution des dépenses prévues pour les exercices à venir est donc attribuable à la réaffectation, entre les trois organismes subventionnaires, des fonds accordés à leurs programmes.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2013-2014.

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Date de modification :

2013-03-28