Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014
Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
| Écart | Résultats prévus 2013-2014 |
Résultats estimatifs 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|
| Total des charges | (24 162) | 999 947 | 1 024 109 |
| Total des recettes | – | 15 991 | 15 991 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | (24 162) | 983 956 | 1 008 118 |
| Situation financière nette de l'organisme | (831) | (1 135) | (304) |
| Écart | Résultats prévus 2013-2014 |
Résultats estimatifs 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|
| Total net des passifs | (559) | 12 439 | 12 998 |
| Total net des actifs financiers | (734) | 9 314 | 10 048 |
| Dette nette de l'organisme | 175 | 3 125 | 2 950 |
| Total des actifs non financiers | (656) | 1 990 | 2 646 |
| Situation financière nette de l'organisme | (831) | (1 135) | (304) |
États financiers prospectifs
Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
Tous les tableaux électroniques de renseignements supplémentaires figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 peuvent être consultés sur le site Web des IRSC iii.
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Écologisation des opérations gouvernementales
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices
Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations iv. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.
Section IV : Autres sujets d'intérêt
Personnes-ressources
Planification générale
Martin Rubenstein
Directeur, Mesure d'entreprise et Production de données
613-941-3557
martin.rubenstein@cihr-irsc.gc.ca
Planification financière et rapports
Sylvie Gareau
Superviseure, Rapports financiers et Développement du milieu de la recherche
613-948-2022
sylvie.gareau@cihr-irsc.gc.ca
Renseignements supplémentaires
- Plan stratégique des IRSC 22009-2010 – 2013-2014, L'innovation au service de la santé : de meilleurs soins et services par la recherche
- Plan de mise en œuvre triennal et rapport d'étape des IRSC 2012-2015
- Divers rapports annuels des IRSC
- Application des connaissances et commercialisation
- Renseignements sur les instituts des IRSC, y compris les plans stratégiques et les rapports annuels
Notes de fin de document
- Illustration de la perspective pangouvernementale
- États financiers prospectifs
- Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales du gouvernement du Canada
- Date de modification :