Rapport ministériel sur le rendement de 2012-2013

Table des matières

• Message de la ministre
• Section I : Survol de l'organisation
  • Raison d'être
  • Responsabilités
  • Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes
  • Priorités organisationnelles
  • Analyse des risques
  • Sommaire du rendement
  • Profil des dépenses
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • Évaluation environnementale stratégique
• Section II : Analyse des programmes et des sous-programmes par résultat stratégique
  • Résultat stratégique
    • Programme 1.1 : Connaissances en santé
      • Sous-programme 1.1.1 : Programme ouvert de subventions de recherche
      • Sous-programme 1.1.2 : Programme d'essais contrôlés randomisés
    • Programme 1.2 : Chercheurs en santé
      • Sous-programme 1.2.1 : Programme d'appui salarial
      • Sous-programme 1.2.2 : Programme d'appui à la formation
    • Programme 1.3 : Commercialisation de la recherche en santé
      • Sous-programme 1.3.1 : Programme de commercialisation de la recherche
      • Sous-programme 1.3.2 : Programme des réseaux de centres d'excellence (RCE)
    • Programme 1.4 : Avancées en santé et dans les services de santé
      • Sous-programme 1.4.1 : Initiatives stratégiques des instituts.
      • Sous-programme 1.4.2 : Programmes d'application des connaissances
    • Programme 1.5 : Services internes
• Section III : Renseignements supplémentaires
  • Faits saillants des états financiers
  • États financiers
  • Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
  • Rapport Dépenses fiscales et évaluations
• Section IV : Autres sujets d'intérêt
  • Coordonnées de l'organisme
• Notes de fin de document

Message de la ministre

À titre de ministre de la Santé, je suis très heureuse de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013 des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Le gouvernement comprend que la force et le dynamisme du milieu de la recherche jouent un rôle de premier plan dans l'amélioration du système de soins de santé et la création de nouvelles possibilités économiques. Depuis 13 ans, les IRSC améliorent constamment l'impact de la recherche en santé et les retombées concrètes pour la population. Ils consolident ainsi la réputation du Canada comme chef de file mondial en sciences de la santé.

Cette année, les IRSC ont publié le concept de la réforme du Programme ouvert de subventions de fonctionnement et du processus d'évaluation par les pairs. Élaborée en étroite consultation avec le milieu de la recherche en santé au Canada, cette réforme vise à assurer la pérennité de l'appui solide accordé à la recherche en santé. Qu'ils portent sur la découverte d'un vaccin contre le VIH ou sur le monde fascinant du microbiome, les travaux des chercheurs fournissent de précieux renseignements sur les aspects fondamentaux de la santé humaine. Nous devons soutenir les chercheurs à toutes les étapes de leur carrière pour approfondir ces questions.

Les IRSC constituent un des moteurs de l'innovation en investissant dans la recherche priorisée, qui mobilise le milieu de la recherche et ses partenaires. La recherche et l'innovation assurent non seulement le progrès des soins de santé, mais aussi la viabilité du système de soins de santé. C'est pourquoi le gouvernement a consacré environ 1 milliard de dollars aux IRSC pour financer plus de 14 000 chercheurs en santé de partout au Canada.

Les IRSC exploitent les forces de leurs multiples instituts et partenaires des secteurs privé et sans but lucratif pour accroître le potentiel du Canada en recherche. Le gouvernement a lancé la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) des IRSC, conçue pour garantir au patient le bon traitement au bon moment, en s'assurant que la pratique des fournisseurs de soins de santé repose sur un fondement solide. La SRAP se concentrera sur les défis de santé désignés comme prioritaires dans plusieurs provinces et territoires, et poursuivra la recherche pour contribuer à combler l'écart entre la théorie et la pratique.

En continuant d'explorer de nouvelles avenues vers l'excellence de la recherche en santé, les IRSC renforcent le système de soins de santé du Canada et améliorent la qualité de vie de tous les Canadiens.

L'honorable Rona Ambrose, C.P., députée
Ministre de la Santé

Section I : Survol de l'organisation

Raison d'être

Les IRSC¹ sont l'organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont été créés avec le mandat² d'exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada.

Responsabilités

Les IRSC ont été créés afin de répondre aux besoins changeants en matière de recherche en santé. Ils visent à transformer la recherche en santé au Canada :

• en finançant la recherche libre et la recherche priorisée;
• en renforçant les capacités de recherche dans des secteurs sous-développés et en formant la prochaine génération de chercheurs en santé;
• en mettant l'accent sur l'application des connaissances qui facilite l'utilisation des résultats de la recherche et la transformation de ces résultats en politiques, pratiques, procédures, produits et services.

Les IRSC intègrent la recherche selon une structure interdisciplinaire unique composée de 13 instituts « virtuels »³. Ces instituts ne sont pas des immeubles « de brique et de mortier », mais des regroupements d'experts et d'intervenants. Chaque institut appuie un large éventail de recherches dans des domaines qui lui sont propres : recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les systèmes et les services de santé, et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations. Les instituts forment des réseaux de recherche nationaux qui mobilisent des chercheurs, des bailleurs de fonds et des utilisateurs de connaissances de tout le pays pour étudier des domaines prioritaires.

Les IRSC rendent leurs comptes par l'entremise de la ministre de la Santé⁴ et jouent un rôle déterminant dans le portefeuille de la Santé. En tant qu'organisme de financement de la recherche en santé du Canada, les IRSC contribuent substantiellement à l'exécution des obligations de la ministre de la Santé. Ainsi, ils financent les projets de recherche et d'application des connaissances nécessaires pour orienter l'évolution des politiques et de la réglementation en santé au Canada, et assument un rôle consultatif à l'égard de la recherche et de l'innovation. Cette contribution repose sur un réseau vaste et grandissant de liens avec Santé Canada⁵ et l'Agence de la santé publique du Canada⁶, ce qui permet aux décideurs de disposer en temps opportun d'information scientifique de grande qualité sur la santé.

Les IRSC travaillent en étroite collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie⁷ (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines⁸ (CRSH), les deux conseils subventionnaires du portefeuille de l'Industrie, afin d'échanger de l'information, de coordonner les travaux, d'harmoniser les pratiques, de prévenir les chevauchements et de favoriser la recherche multidisciplinaire. Parfois appelés « les trois conseils », ces trois organismes favorisent l'adoption de politiques, de pratiques et d'approches communes, dans la mesure du possible.

Le conseil d'administration⁹ (CA) des IRSC établit l'orientation stratégique et évalue le rendement de l'organisme. Pour sa part, le conseil scientifique¹⁰ (CS) dirige les dossiers de la recherche, de l'application des connaissances et du financement de la recherche, tandis que le comité de la haute direction¹¹ (CHD) est responsable des politiques et de la gestion des IRSC.

Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes

Priorités organisationnelles

En 2009, le CA des IRSC a approuvé le deuxième plan stratégique de l'organisme, L'innovation au service de la santé : de meilleurs soins et services par la recherche¹² (2009-2014). Ce plan est le fruit de vastes consultations menées dans le milieu de la recherche en santé, d'une évaluation soignée des forces et des faiblesses du Canada, et de discussions continues sur ce que les IRSC aimeraient réaliser à l'horizon 2014. Il établit une vision comprenant quatre orientations stratégiques qui concordent avec les priorités organisationnelles, fonctionnelles et opérationnelles des IRSC.

En 2010, les IRSC ont mis en place un document à horizon mobile intitulé Plan de mise en œuvre triennal et rapport d'étape des IRSC¹³. Ce plan de mise en œuvre présente les activités que les IRSC entreprendront pour respecter les orientations énoncées dans leur plan stratégique. Il est actualisé chaque année afin de continuellement évaluer la progression des IRSC en fonction de leurs buts et priorités stratégiques. Le tableau ci-dessous résume les progrès des IRSC quant aux engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2012-2013, engagements directement liés au plan stratégique.

Sommaire des progrès par rapport aux priorités

Analyse des risques

Les IRSC ont proactivement déterminé, évalué et atténué les risques organisationnels conformément au Cadre de gestion du risque approuvé. La structure de gouvernance de la gestion du risque décrite dans ce cadre définit clairement les rôles et responsabilités des propriétaires de risque, de la direction des IRSC, de l'agent principal de gestion du risque (APGR), du conseil d'administration et du comité de vérification. Ce cadre contient également la Politique de gestion du risque des IRSC et décrit le processus et les exigences en matière de rapports relativement à la production et à la mise à jour du profil de risque organisationnel (PRO) des IRSC.

Les IRSC surveillent et évaluent de façon continue les risques déterminés et potentiels. Pendant l'année, tous les propriétaires de risque devront fournir à l'APGR des IRSC des mises à jour relatives à leur stratégie d'atténuation afin de garantir que leur stratégie globale et les dates de mise en œuvre visées sont raisonnables et répondent aux besoins de l'organisme.

Pour pouvoir remplir les exigences en matière de gouvernance et de reddition de comptes énoncées dans le Cadre, le conseil d'administration et le comité de vérification reçoivent de l'APGR des rapports réguliers sur les questions relatives à la gestion du risque, ainsi que des renseignements sur les changements notables au profil de risque organisationnel.

En 2012-2013, les IRSC ont cerné 16 risques, dont cinq sont considérés comme des risques élevés nécessitant des mesures d'atténuation et de surveillance. Ils sont présentés ci-dessous.

Tableau des risques 2012-2013

Sommaire du rendement

Tableaux du sommaire du rendement

Sommaire du rendement pour le résultat stratégique et les programmes (en millions de dollars)

Résultat stratégique : une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, dissémine et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé

Sommaire du rendement pour les services internes (en millions de dollars)

Total du sommaire du rendement (en millions de dollars)

Explication des écarts (dépenses et ETP)

Les autorisations totales des IRSC, de l'ordre de 1 008,1 millions de dollars en 2012-2013, ont augmenté de 30,2 millions par rapport aux dépenses prévues. Cette augmentation est principalement attribuable au financement reçu dans le cadre du budget de 2012, dont 15,0 millions pour la Stratégie de recherche axée sur le patient des IRSC. Les IRSC ont aussi reçu du financement additionnel pour le quatrième cycle de subventions du Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (14,3 millions) et pour les subventions du Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (7,8 millions).

Il y a eu une augmentation nette d'environ 3,0 millions de dollars attribuable aux paiements de transfert entre ministères pour des initiatives clés touchant notamment la santé des Autochtones, la recherche sur la grippe et les interventions en santé de la population. Enfin, le reste de l'augmentation (4,5 millions) provenait du report de 2,1 millions du budget de fonctionnement de l'année précédente et des ajustements techniques de 2,4 millions pour couvrir les indemnités de départ, les salaires et d'autres avantages et droits connexes des employés.

Ces augmentations des autorisations totales sont contrebalancées par une diminution de 14,4 millions de dollars découlant de la rationalisation des opérations et de l'amélioration de l'efficience. La mise en œuvre de ces mesures de réduction comprenait la diminution du soutien aux programmes des trois organismes (9,1 millions), la fin des activités de l'Initiative de recherche en médecine régénératrice et nanomédecine (3,1 millions) et la rationalisation des opérations des IRSC (2,2 millions).

En 2012-2013, les dépenses réelles des IRSC ont totalisé 997,1 millions de dollars, soit 11,0 millions de moins que les autorisations totales. Les IRSC ont demandé l'approbation du Conseil du Trésor pour reporter 7,7 millions de dollars de ces fonds inutilisés sur d'autres exercices en vue de financer les subventions du Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche et du Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise. Les IRSC reportent aussi sur l'exercice 2013-2014 des autorisations inutilisées dans le crédit pour dépenses de fonctionnement totalisant 2,4 millions.

Les ETP prévus étaient supérieurs aux ETP réels en raison de la rationalisation des opérations et de l'amélioration de l'efficience.

Profil des dépenses

Tendances au chapitre des dépenses

Les dépenses réelles des IRSC, qui étaient de 983,8 millions de dollars en 2009-2010, ont augmenté à 1 026,9 millions en 2010-2011. Par la suite, elles ont diminué à 1 009,1 millions en 2011-2012, puis à 997,1 millions en 2012-2013. En l'absence de fonds additionnels, le total des dépenses prévues diminuera annuellement en 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, comme le montre le graphique ci-dessus.

La variation des dépenses de l'organisme, qui sont passées de 983,8 millions de dollars en 2009-2010 à 1 009,1 millions en 2011-2012, est principalement due à plusieurs augmentations permanentes du budget des IRSC établies dans les budgets fédéraux durant cette période, en plus du financement supplémentaire accordé pour des programmes ciblés comme les chaires d'excellence en recherche du Canada (7,7 millions), le Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (RIEM) (5,1 millions), les bourses d'études supérieures du Canada Vanier (5,1 millions) et les bourses postdoctorales Banting (1,6 million).

L'écart s'explique aussi en raison de la variation dans le financement annuel accordé aux IRSC pour deux des programmes des trois organismes : le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) (14,3 millions) et le Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (RCE-E) (7,8 millions). La part des IRSC pour ces programmes des trois organismes n'est pas fixe, mais est plutôt déterminée en fonction des résultats des concours. Par conséquent, la diminution des dépenses prévues pour les prochains exercices pourrait être contrebalancée par l'attribution d'autorisations additionnelles pour les prochains concours du Programme des CECR et du Programme des RCE-E.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels ou les dépenses législatives des IRSC, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2013 (volume II)⁴¹. Une version électronique des Comptes publics de 2013 se trouve sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada⁴².

Évaluation environnementale stratégique

Section II : Analyse des programmes et des sous-programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, dissémine et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.

Les IRSC appuient la recherche en santé dans le but d'améliorer la santé des Canadiens et les services de santé qui leur sont offerts.

Les IRSC ont recours à un processus d'évaluation par les pairs pour choisir les chercheurs et les projets exemplaires qui méritent d'être financés. En 2012-2013, environ 3 000 évaluateurs ont consacré du temps à cette tâche bénévolement et tenu 238 réunions de comité d'évaluation par les pairs pour contribuer à évaluer plus de 12 919 demandes. Sans la participation bénévole de ces experts, les IRSC ne disposeraient pas des ressources humaines et financières requises pour évaluer les demandes avec la rigueur intellectuelle nécessaire pour assurer la pertinence et l'excellence scientifiques des projets de recherche.

Programme 1.1 : Connaissances en santé

Ressources financières et humaines pour ce programme en 2012-2013

Résultats du rendement en 2012-2013

Analyse du rendement et leçons retenues

L'écart de 32,0 millions de dollars entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au nombre élevé de demandes de qualité envoyées au Programme ouvert de subventions de fonctionnement (POSF) et à la réaffectation de fonds du programme 1.2 au POSF. L'écart entre les ETP prévus et les ETP réels est lié à une réorganisation des effectifs des IRSC en 2012-2013. Par exemple, un certain nombre d'ETP ont été réaffectés conformément à l'évolution des priorités de l'organisme, et une diminution correspondante du personnel s'observe pour le programme 1.2.

Les IRSC financent la recherche dans tous les domaines de la santé et ont atteint leur objectif d'offrir 800 nouvelles subventions pluriannuelles dans le cadre de deux concours ouverts en mars et en septembre. En 2012-2013, les IRSC ont financé un total de 803 nouvelles subventions pluriannuelles pour un engagement total de 479,8 millions de dollars. En tout, les IRSC ont reçu et évalué 4 617 demandes dans le cadre de ces deux concours de subventions.

En 2012-2013, les IRSC ont investi 468,7 millions de dollars dans le Programme ouvert de subventions de fonctionnement⁴⁴, comparativement à 459,7 millions en 2011-2012, soit une augmentation de 1,9 %. En 2012-2013, les IRSC ont financé un total de 3 967 subventions pluriannuelles dans le cadre du POSF, comparativement à 3 946 en 2011-2012. La moyenne annuelle des paiements pour les subventions est passée de 116 507 $ en 2011-2012 à 118 148 $ en 2012-2013.

Afin d'optimiser le système d'évaluation par les pairs du POSF, les IRSC ont établi une approche de triage et de rationalisation mise à l'essai durant le concours du printemps 2012 du POSF. En triant une proportion déterminée des demandes en fonction de la note initiale, les évaluateurs peuvent consacrer moins de temps aux demandes ayant peu de chances d'être financées pour se concentrer davantage sur celles dont ils doivent discuter en profondeur (soit les demandes habituellement situées dans la zone grise, c'est-à-dire entre le seuil de financement et le plafond). Ainsi, les évaluateurs peuvent améliorer l'efficacité du comité à établir le classement final des demandes. Cette nouvelle méthode est maintenant utilisée pour l'ensemble des programmes ouverts des IRSC.

Sous-programme 1.1.1 : Programme ouvert de subventions de recherche

Ressources financières et humaines pour ce sous-programme en 2012-2013

Résultats du rendement en 2012-2013

Analyse du rendement et leçons retenues

Pour obtenir des explications sur les écarts des dépenses et des ETP, consultez la section sur le programme 1.1, Connaissances en santé.

Tous les programmes ouverts et stratégiques des IRSC exigent un rapport de fin de subvention. En 2012-2013, le Système de rapport sur la recherche (SRR), module de rapport de fin de subvention qui recueille des renseignements sur les résultats de la recherche auprès des chercheurs financés par les IRSC, a reçu près de 1 100 rapports touchant principalement des subventions du Programme ouvert de subventions de fonctionnement. Selon les données du SRR⁴⁵ reçues en 2012-2013, les subventions dont la date de fin se situe entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2013 ont mené à la publication de 5 751 articles de revue. Pour la même période, les données du SRR rapportent également 22 069 activités d'AC des chercheurs, y compris 10 756 présentations et 5 562 entrevues.

Les chercheurs financés par le POSF des IRSC ont contribué de façon importante à l'avancement des connaissances. Par exemple, dans un rapport annuel établi en fonction des articles les plus cités, ScienceWatch⁴⁶ (ressource Web dirigée par Thomson Reuters⁴⁷) proclame le Dr Salim Yusuf comme l'un des chercheurs les plus réputés⁴⁸ de 2012. En effet, le Dr Salim Yusuf, qui a travaillé sur 19 projets subventionnés par les IRSC, est l'auteur de 11 articles abondamment cités l'an dernier. Autre exemple, tiré des données du SRR des IRSC en 2012-2013, le Dr R. A. Hegele, chercheur actif depuis presque 30 ans, a récemment reconnu la contribution des IRSC à sa recherche. Le Dr Hegele a un indice H⁴⁹ de 52 (ce qui signifie que 52 de ses publications ont été citées au moins 52 fois chacune, selon une analyse exécutée dans Scopus le 16 juillet 2013⁵⁰). Ce chercheur constamment financé par les IRSC depuis 1998 croit que son dossier de publication et de citation constitue la meilleure validation des recherches de son laboratoire. Il déclare que les résultats de sa recherche financée par les IRSC lui ont valu plusieurs prix nationaux et internationaux, et ont mené à la rédaction de 58 articles originaux et de 27 articles de synthèse depuis 2004. Enfin, toujours selon les données déclarées dans le SRR en 2012-2013, le Dr Yusuf rapporte qu'en date du 31 décembre 2011, ces articles avaient été cités 1 163 fois, ce qui montre l'importance du financement des IRSC pour l'application des connaissances.
Les évaluations exécutées pour le Programme ouvert de subventions de recherche comprenaient deux composantes de ce sous-programme, soit une évaluation sommative du Groupe consultatif interagences et du Secrétariat en éthique de la recherche⁵¹, terminée en 2009, et une évaluation du Programme ouvert de subventions de fonctionnement⁵², terminée en 2012.

Sous-programme 1.1.2 : Programme d'essais contrôlés randomisés

Ressources financières et humaines pour ce sous-programme en 2012-2013

Résultats du rendement en 2012-2013

Analyse du rendement et leçons retenues

Les écarts observés dans les dépenses et les ETP pour le sous-programme 1.1.2, Programme d'essais contrôlés randomisés, sont attribuables à l'élimination progressive des derniers engagements financiers des années antérieures au fur et à mesure que ce programme sera intégré au Programme ouvert de subventions de recherche. Ainsi, les données répertoriées pour le sous-programme 1.1.1, Programme ouvert de subventions de recherche, et le programme 1.1, Connaissances en santé, tiennent compte d'une augmentation correspondante des dépenses et des ETP.

Un exemple de l'impact du financement des IRSC est l'établissement de l'Ontario Best Practices Research Initiative⁵³ (OBRI), collaboration représentant des rhumatologues, des patients, des chercheurs et d'autres intervenants en rhumatologie. L'OBRI a pour mission de déterminer l'utilisation optimale des traitements pour la prise en charge des Ontariens atteints de polyarthrite rhumatoïde (PR). Les IRSC ont financé le protocole initial conçu comme une étude prospective comparant l'efficacité pratique d'agents biologiques à celle d'antirhumatismaux traditionnels chez des adultes atteints de PR résidant en Ontario. Aujourd'hui, 58 rhumatologues adressent des patients à l'OBRI, et le nombre de patients dirigés vers l'initiative s'élève à 2 289. L'OBRI offre ainsi un suivi d'au moins cinq ans aux personnes qui acceptent de participer. Au départ, l'OBRI se limitait à une plateforme visant essentiellement à évaluer l'efficacité pratique, la durabilité et l'innocuité d'agents pharmacologiques utilisés pour traiter la PR, et parfois d'autres types d'arthrite. La plateforme de recherche de l'OBRI s'étend maintenant à la surveillance de la pratique clinique et d'autres interventions ciblant l'efficience du système de santé afin de contribuer au processus décisionnel politique et clinique.

Programme 1.2 : Chercheurs en santé

Ressources financières et humaines pour ce programme en 2012-2013

Résultats du rendement en 2012-2013

Analyse du rendement et leçons retenues

L'écart de 21,9 millions de dollars entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable au Programme des chaires de recherche du Canada (CRC), à la rationalisation des opérations et à l'amélioration de l'efficience, de même qu'à la réaffectation d'autorisations inutilisées du Programme des CRC au Programme ouvert de subventions de fonctionnement (dans le programme 1.1). L'écart entre les ETP prévus et les ETP réels est lié à une réorganisation des effectifs des IRSC en 2012-2013; un certain nombre d'ETP ont été réaffectés à d'autres programmes conformément à l'évolution des priorités de l'organisme.

Les IRSC appuient financièrement les chercheurs en santé durant leurs études des cycles supérieurs et au-delà.
Ainsi, par l'intermédiaire de différents concours, les IRSC ont financé 762 nouvelles bourses en 2012-2013 (bourses de formation et bourses salariales combinées). Ces bourses représentent un engagement total de 138,4 millions de dollars, dont des dépenses de 31,2 millions par les IRSC en 2012-2013 pour appuyer les stagiaires et les chercheurs en santé.

De plus, l'Initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé⁵⁴ (ISFRS) des IRSC, lancée en 2008, finance actuellement plus de 1 300 stagiaires. Une évaluation de l'ISFRS⁵⁵ a été réalisée en 2008.

En 2012-2013, les IRSC ont continué à appuyer la diversité en finançant l'excellence dans tous les domaines de leur ressort (par thème et par domaine de recherche propre aux instituts). Le nombre total de chercheurs subventionnés par les IRSC est passé de 2 797 en 2011-2012 à 2 538 en 2012-2013. Cette diminution relative du nombre de chercheurs et de stagiaires financés par les IRSC en 2012-2013 est attribuable à la disparition graduelle du financement temporaire accordé dans le cadre du Plan d'action économique du Canada⁵⁶ (PAEC), qui a permis l'ajout de 400 bourses de maîtrise aux concours de 2009 et de 2010 du Programme de bourses d'études supérieures du Canada⁵⁷ (BESC). Le PAEC a aussi permis l'ajout de 200 bourses de doctorat chaque année de 2009 à 2012.

Sous-programme 1.2.1 : Programme d'appui salarial

Ressources financières et humaines pour ce sous-programme en 2012-2013

Résultats du rendement en 2012-2013

Analyse du rendement et leçons retenues

Pour obtenir des explications sur les dépenses et les ETP, consultez la section sur le programme 1.2, Chercheurs en santé.

En 2012-2013, les IRSC ont investi 109,2 millions de dollars par l'entremise du Programme d'appui salarial pour financer 921 chercheurs en santé afin de renforcer la capacité de la recherche à améliorer la santé et le système de santé. Au total, 130 nouvelles bourses ont été accordées, ce qui représente un engagement total de 85,3 millions de dollars sur les huit prochaines années, y compris des dépenses de 10,8 millions en 2012-2013 pour appuyer les chercheurs en santé.

En 2012-2013, par l'intermédiaire des Programmes ouverts d'appui salarial, les IRSC ont financé un total de 38 nouveaux chercheurs exceptionnels pour leur donner l'occasion de devenir autonomes et de démontrer qu'ils peuvent entreprendre et mener à terme des recherches en santé grâce à une contribution salariale. Ces nouvelles bourses représentent un engagement total de 11,8 millions de dollars pour les 6 prochaines années, y compris des dépenses de 1,5 million en 2012-2013.

De plus, les IRSC ont financé 92 nouvelles bourses par l'intermédiaire du Programme des chaires de recherche du Canada⁵⁸ (CRC), soit un engagement total de 73,5 millions de dollars sur les huit prochaines années, y compris des dépenses de 9,4 millions en 2012-2013 pour attirer et retenir certains des chercheurs les plus doués et les plus prometteurs au monde. Les IRSC contribuent aux chaires des deux niveaux : les chaires de niveau 1, détenues par des chercheurs exceptionnels qui sont reconnus par leurs pairs comme des chefs de file mondiaux dans leur domaine, et les chaires de niveau 2, détenues par de nouveaux chercheurs exceptionnels reconnus par leurs pairs comme susceptibles de devenir des chefs de file dans leur domaine. Les IRSC ont ainsi accordé un total de 32 nouvelles chaires de niveau 1 (5,1 millions) et 60 nouvelles chaires de niveau 2 (4,3 millions) en 2012-2013.

Les évaluations réalisées pour ce sous-programme comprennent celle des Programmes de bourses salariales et de carrière⁵⁹ en 2012 et du Programme des chaires de recherche du Canada⁶⁰ en 2010.

Sous-programme 1.2.2 : Programme d'appui à la formation

Ressources financières et humaines pour ce sous-programme en 2012-2013

Résultats du rendement en 2012-2013

Analyse du rendement et leçons retenues

Pour obtenir des explications sur les dépenses et les ETP, consultez la section sur le programme 1.2, Chercheurs en santé.

En 2012-2013, par l'intermédiaire du Programme d'appui à la formation, les IRSC ont investi 60,7 millions de dollars pour financer 1 467 stagiaires, y compris des étudiants à la maîtrise et au doctorat, des boursiers postdoctoraux et des personnes ayant obtenu leur diplôme dans une profession de la santé au Canada et à l'étranger. Dans le cadre de ces concours, 632 nouvelles bourses ont été offertes, ce qui représente un engagement total de 53,0 millions de dollars pour les six prochaines années, y compris des dépenses de 20,3 millions en 2012-2013 pour appuyer des personnes hautement qualifiées.

Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier, lancé en 2008-2009, est un programme des trois organismes subventionnaires, en partenariat avec le CRSH et le CRSNG. Il vise à renforcer la capacité du Canada de recruter et de garder au pays les meilleurs doctorants du monde. Le concours de 2012-2013 a permis aux IRSC de financer 53 nouvelles bourses d'études supérieures du Canada Vanier⁶¹, dont 13 remises à des citoyens étrangers. Les lauréats sont des doctorants de calibre mondial, hors normes et dont les compétences en leadership sont démontrées.

En 2012-2013, les IRSC ont aussi financé 23 nouvelles bourses postdoctorales Banting⁶², dont 5 remises à des citoyens étrangers. Les lauréats font partie des meilleurs chercheurs postdoctoraux du Canada et d'ailleurs. La bourse Banting leur permettra de développer leur leadership et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche. Elle contribuera aussi à l'essor économique, social et scientifique du Canada en appuyant des carrières axées sur la recherche.

En 2011-2012, les présidents des trois organismes subventionnaires fédéraux ont approuvé la création d'un secrétariat commun Vanier-Banting. Depuis sa création, le Secrétariat Vanier-Banting a grandement amélioré les canaux de communication et augmenté l'efficacité de l'exécution des programmes en harmonisant les processesus, les lignes directrices et les politiques entrés en vigueur en 2012-2013.

Enfin, les IRSC ont investi 9,3 millions de dollars dans le Programme des bourses d'études supérieures du Canada⁶³ (BESC) afin d'appuyer la formation et le perfectionnement des stagiaires de recherche en santé en accordant 174 nouvelles bourses de doctorat et 180 nouvelles bourses de maîtrise.

Une évaluation du Programme de bourses d'études supérieures du Canada⁶⁴ a été réalisée en 2009.

Programme 1.3 : Commercialisation de la recherche en santé

Ressources financières et humaines pour ce programme en 2012-2013

Résultats du rendement en 2012-2013

Analyse du rendement et leçons retenues

Les dépenses prévues étaient inférieures aux dépenses réelles de 10,3 millions de dollars principalement parce que les IRSC ont reçu 22,1 millions de dollars additionnels pour financer le quatrième cycle de subventions du Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) et les subventions du Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (RCE-E). Une demande de report de 7,7 millions sur 2013-2014 a contrebalancé cette augmentation du financement de 22,1 millions. L'impact sur le financement a été minimalisé par une diminution supplémentaire de 1,6 million liée au Programme des RCE-E.

En 2012-2013, les IRSC ont dépensé un total de 52,3 millions de dollars pour financer 181 subventions des programmes de commercialisation de la recherche en santé, y compris 100 nouvelles subventions totalisant 68,4 millions en nouveaux engagements et des dépenses de 26,4 millions. En 2011-2012, les IRSC avaient consacré un total de 55,3 millions à la commercialisation de la recherche en santé. La diminution des dépenses s'élève donc à 5,8 % pour 2012-2013.

Les IRSC ont aussi pris les rênes de l'administration du Programme de projets de recherche concertée sur la santé (PRCS), programme commun des IRSC et du CRSNG. Ce programme en partenariat avec le CRSNG finance des projets de recherche interdisciplinaire novateurs accordant une place importante à l'AC et nécessitant la participation du milieu de la recherche en sciences naturelles ou en génie et du milieu de la recherche en sciences de la santé. En 2012-2013, les IRSC ont financé 37 nouvelles subventions de PRCS pour un engagement total de 10,9 millions de dollars.

Les phases 1 et 2 du concours du Programme de démonstration des principes (PDP) lancées à l'automne 2012 ont mené à l'attribution de 31 nouvelles subventions pour un engagement total de 5,1 millions de dollars en financement.

La recherche financée par les IRSC a eu un effet positif sur la commercialisation de nouveaux produits de santé. Par exemple, un chercheur financé par les IRSC, le Dr Daniel Drucker de l'Institut de recherche Lunenfeld-Tanenbaum⁶⁵ de l'Hôpital Mount Sinai, a mis au point un médicament qui a été approuvé par la Food and Drug Administration (É.-U.) pour traiter les patients souffrant du syndrome de l'intestin court. Le médicament, appelé téduglutide ou GattexMD, est commercialisé par NPS Pharmaceuticals et offre une option de traitement à long terme pour cet état débilitant, une première percée en près de 40 ans. Le syndrome de l'intestin court est causé par l'ablation chirurgicale de la moitié ou plus de l'intestin grêle, habituellement en raison de la maladie de Crohn, d'un trauma, d'une colite ischémique ou d'un cancer. Par conséquent, les patients ne peuvent absorber suffisamment d'eau, de vitamines et de nutriments, et doivent avoir recours à l'alimentation par voie intraveineuse pour remédier à ces lacunes. Le téduglutide favorise la régénérescence et la croissance normale de la muqueuse intestinale, diminue la perte d'énergie et augmente l'absorption des nutriments. Lors des études cliniques de suivi à long terme, un patient sur sept traités au téduglutide a pu discontinuer l'alimentation par voie intraveineuse. Le Dr Drucker est reconnu mondialement pour ses travaux sur les hormones intestinales et leur rôle dans le diabète, l'obésité et les maladies inflammatoires de l'intestin.

Sous-programme 1.3.1 : Programme de commercialisation de la recherche

Ressources financières et humaines pour ce sous-programme en 2012-2013

Résultats du rendement en 2012-2013

Analyse du rendement et leçons retenues

Pour obtenir des explications sur les écarts des dépenses, consultez la section sur le programme 1.3, Commercialisation de la recherche en santé.

En 2012-2013, les IRSC ont accordé 164 subventions à des programmes de commercialisation de la recherche, pour un total de 13,9 millions de dollars. Le Programme de démonstration des principes des IRSC vise à faciliter et à améliorer l'application commerciale des connaissances et de la technologie résultant des recherches en santé dont les Canadiens pourront profiter.

Selon des rapports de gestionnaires de programme et d'autres sources, la recherche financée par les IRSC a eu un effet positif sur la commercialisation de nouveaux produits de santé. À titre d'exemple, mentionnons le traitement potentiel fondé sur l'utilisation d'un virus qui tue les cellules cancéreuses. En effet, le Dr Patrick Lee utilise un virus d'origine naturelle qui ne cause aucune maladie grave chez l'humain et lutte efficacement contre les cellules cancéreuses. En 1998, ce virologue de l'Université Dalhousie⁶⁶ a découvert que le réovirus tuait les cellules cancéreuses chez la souris. Depuis, il poursuit ses travaux pour mieux comprendre comment ce virus infecte la cellule cancéreuse. Le réovirus se reproduit dans une cellule cancéreuse pour créer des milliers de particules qui finissent par rompre la cellule. Les particules du virus ainsi relâchées cherchent les cellules cancéreuses avoisinantes pour répéter le processus sans toucher aux cellules normales. Les travaux actuels du Dr Lee montrent que le virus stimule aussi le système immunitaire de l'organisme pour attaquer les tumeurs. Le Dr Matt Coffey était, avec le Dr Lee, coauteur de l'article original publié en 1998. Il dirige maintenant l'exploitation de la firme Oncolytics Biotech inc. de Calgary, qui tente d'amener le réovirus en milieu clinique au moyen d'un traitement appelé ReolysinMD. L'entreprise procède à l'essai clinique de phase III dans 14 pays, la dernière étape avant d'obtenir l'autorisation de commercialiser un nouveau médicament. Reolysin est administré ⁶⁷par voie intraveineuse en combinaison avec la chimiothérapie pour s'attaquer aux tumeurs de la tête et du cou.

Une évaluation du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté, qui relève de ce sous-programme, a été réalisée en 2013.

Sous-programme 1.3.2 : Programme des réseaux de centres d'excellence (RCE)

Ressources financières et humaines pour ce sous-programme en 2012-2013

Résultats du rendement en 2012-2013

Analyse du rendement et leçons retenues

Pour obtenir des explications sur les écarts des dépenses, consultez la section sur le programme 1.3, Commercialisation de la recherche en santé.

Ce sous-programme des IRSC comprend le Programme des réseaux de centres d'excellence (RCE), le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche⁶⁸ (CECR) et le Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise⁶⁹ (RCE-E). Les IRSC ont administré 38,4 millions de dollars de subventions et bourses en 2012-2013, soit une somme équivalente à celle de 2011-2012. Pour les RCE en particulier, les IRSC ont financé 17 subventions et bourses en 2012-2013.

Selon des rapports des gestionnaires de programme et d'autres sources, les partenariats que favorise le Programme des réseaux de centres d'excellence (RCE) des trois organismes respectent les objectifs du Programme. Le dernier rapport annuel des RCE⁷⁰, soit celui de 2011-2012, montre que les RCE ont eu des retombées importantes, dont 267 demandes de brevet, 145 nouveaux produits et 87 licences attribuées ou en négociation. Dans l'ensemble, l'investissement des trois organismes dans les RCE a montré une augmentation de la capacité de mettre au point et de tester des technologies prometteuses pour accélérer l'innovation et la création de nouveaux produits.

Le rapport 2011-2012 des RCE mentionne aussi que les RCE, les CECR et les RCE-E sont des outils très efficaces pour stimuler l'investissement du secteur privé dans l'innovation en recherche. En général, le ratio des contributions des partenaires relatif au financement des RCE est de 1,59 $ pour chaque dollar investi dans les RCE et excède l'objectif du ratio d'au moins 1.

Diverses évaluations des activités de ce sous-programme ont été réalisées ces dernières années, y compris pour le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche⁷¹ en 2012, le Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise⁷² (RCE-E) en 2012 et deux activités du Programme des RCE en 2009, soit l'Initiative de partenariats internationaux⁷³ et le programme Nouvelle Initiative⁷⁴.

Programme 1.4 : Avancées en santé et dans les services de santé

Ressources financières et humaines pour ce programme en 2012-2013

Résultats du rendement en 2012-2013

Analyse du rendement et leçons retenues

Les ETP prévus étaient supérieurs aux ETP réels en raison d'une réorganisation interne qui a mené à la rationalisation des opérations et à l'amélioration de l'efficience.

Les IRSC ont utilisé beaucoup de leurs mécanismes de financement en 2012-2013 pour faciliter tous les aspects de l'AC, de la synthèse à l'utilisation des connaissances. Vous trouverez ci-dessous des exemples illustrant comment les initiatives phares et les initiatives des instituts ont contribué à amener les connaissances du laboratoire au chevet du patient, et à favoriser les pratiques exemplaires.

L'initiative phare des IRSC Renouvellement des soins de santé fondé sur des données probantes⁷⁵ (RSSDP) vise à fournir des données de grande qualité et opportunes sur les meilleures façons de financer, de soutenir et de gérer les systèmes de soins de santé à l'échelle provinciale, territoriale et fédérale. En 2012-2013, les IRSC ont financé 57 projets d'application des connaissances intégrée, pour un total de 3,9 millions de dollars, afin de s'attaquer aux priorités déterminées par les responsables des politiques et les décideurs du domaine de la santé. La table ronde sur le RSSDP⁷⁶, qui regroupe plus de 30 organismes pour faciliter les discussions et l'échange d'information sur le renouvellement des soins de santé, s'est poursuivie en 2012-2013. Les organismes participants ont créé un portail du RSSDP⁷⁷ géré par les IRSC, dépôt de données sur le renouvellement des soins de santé à « guichet unique ». Ce dépôt est un bon exemple de réseau fort d'échange de données. De plus, les chercheurs financés dans le domaine du RSSDP ont produit sept synthèses de connaissances qui sont actuellement disséminées auprès des intervenants par différents vecteurs de l'AC afin d'en maximiser l'utilisation et l'impact.

En juin 2012, des chercheurs financés par l'Institut de la santé circulatoire et respiratoire⁷⁸ ont annoncé un outil Web qui permet aux médecins d'estimer le risque de décès dans les sept jours qui suivent une visite à l'hôpital pour insuffisance cardiaque aiguë. Les médecins peuvent utiliser cet outil unique afin d'aider à réduire les admissions inutiles pour insuffisance cardiaque, principale cause d'hospitalisation au Canada.

Enfin, dans le cadre de l'initiative phare Inflammation et maladies chroniques⁷⁹ des IRSC, le Programme national de recherche en transplantation du Canada⁸⁰ (PNRTC) a été lancé en 2013. Il unit les chercheurs du domaine de la transplantation et le milieu de la recherche sur les soins critiques afin de créer des connaissances et des pratiques de soins de santé pour éliminer les obstacles au don d'organes et de tissus, ce qui améliorera les résultats sur la santé des receveurs d'organes au Canada. Jusqu'à maintenant, 105 chercheurs de 9 provinces ont collaboré pour éliminer les obstacles au don d'organes, accroître le nombre et la qualité des organes à transplanter, et améliorer la qualité de vie et le taux de survie à long terme des patients. Les IRSC fournissent le financement en partenariat avec divers services et fondations nationaux et provinciaux, ainsi que des partenaires de l'industrie, du secteur hospitalier et du milieu universitaire.

Les IRSC reconnaissent l'importance de dégager les leçons apprises et d'utiliser le potentiel de leur expérience en évaluant les défis que posent ces programmes ou processus afin d'apporter les corrections nécessaires ou d'établir des orientations. Ils insistent sur la création d'une vision pour démontrer l'engagement de la direction envers l'amélioration continue. Par exemple, l'ouverture du PNRTC aux nouveaux partenariats novateurs que les IRSC n'auraient pas pu anticiper au début de l'initiative permettra d'augmenter le nombre de partenaires initialement prévu. Cette vision permet aux IRSC d'être plus efficaces, efficients et ouverts aux initiatives de partenariat imprévues et novatrices.

Sous-programme 1.4.1 : Initiatives stratégiques des instituts

Ressources financières et humaines pour ce sous-programme en 2012-2013

Résultats du rendement en 2012-2013

Analyse du rendement et leçons retenues

Les ETP prévus étaient supérieurs aux ETP réels en raison d'une réorganisation interne qui a mené à la rationalisation des opérations et à l'amélioration de l'efficience.

Pour s'attaquer aux priorités de la recherche sur la santé et le système de santé, les IRSC ont créé les initiatives phares⁸¹ et les initiatives stratégiques⁸² afin de se concentrer davantage sur leurs investissements stratégiques et d'en augmenter les retombées. Les initiatives phares et les initiatives stratégiques des IRSC ont permis d'atteindre les résultats exposés ci-dessous en 2012-2013.

• Les IRSC et des partenaires ont financé 12 équipes d'innovation sur les soins de santé communautaires de première ligne⁸³.
• Dans le cadre de l'initiative phare Stratégie internationale de recherche concertée sur la maladie d'Alzheimer⁸⁴, les IRSC ont lancé le Consortium canadien en neurodégénérescence associée au vieillissement⁸⁵.
• Les IRSC ont annoncé les résultats d'un important partenariat de 150,0 millions de dollars avec Génome Canada⁸⁶ dans le cadre de l'initiative phare Médecine personnalisée⁸⁷. Le financement de 17 projets a été approuvé. Les recherches porteront principalement sur l'application de la génomique afin d'adapter les traitements aux patients dans des domaines aussi divers que l'épilepsie, l'autisme, le VIH/sida, le cancer, les maladies cardiovasculaires, les maladies neurologiques rares et les accidents vasculaires cérébraux.
• Les IRSC ont investi 23,5 millions de dollars sous forme de subventions de recherche stratégique et de programmes de renforcement des capacités sur le VIH/sida, par l'intermédiaire de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida⁸⁸, initiative des IRSC appuyée par l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada et l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH.
• Les décideurs ont souscrit aux travaux du programme de recherche⁸⁹ du Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments⁹⁰ (RIEM). Par exemple, une étude de la Collaboration canadienne pour l'innocuité et l'efficacité des médicaments, et la méta-analyse en réseau (ccNMA), financée par le RIEM, a permis de documenter la revue des traitements de la fibrillation auriculaire exécutée par l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé, en fournissant plusieurs messages clés sur l'utilisation de nouveaux anticoagulants oraux⁹¹.
• Les IRSC ont investi dans plusieurs projets de recherche sur la sclérose en plaques (SP). Par exemple, ils ont dirigé une coalition nationale appuyant un essai clinique de phase I/II sur l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC) chez les personnes atteintes de SP. Cet essai, commencé le 1er novembre 2012, dispose d'un budget total d'environ 6,0 millions de dollars sur quatre ans. L'étude déterminera si l'intervention est sûre et efficace pour les personnes atteintes de SP.
• L'Alliance mondiale contre les maladies chroniques⁹² (AMMC), consortium de bailleurs de fonds de recherche en santé dont font partie les IRSC, a accepté de verser 23,0 millions de dollars à 15 équipes dans 19 pays pour lutter contre le problème mondial de l'hypertension. Les équipes financées par l'AMMC se sont rassemblées à Ottawa pour la première réunion annuelle du comité directeur technique mixte en 2012.
• Les IRSC ont lancé le réseau de la santé mentale des jeunes axé sur le patient en octobre 2012. Il s'agit du premier réseau découlant de la Stratégie de recherche axée sur le patient⁹³, qui vise à améliorer le système de soins de santé et les résultats sur la santé en fournissant la bonne intervention clinique au bon patient et au bon moment. Les IRSC et la Fondation Graham-Boeckh⁹⁴ contribuent ensemble à ce réseau à hauteur de 25,0 millions de dollars.

Sous-programme 1.4.2 : Programmes d'application des connaissances

Ressources financières et humaines pour ce sous-programme en 2012-2013

Résultats du rendement en 2012-2013

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2012-2013, les IRSC ont financé 538 subventions d'application des connaissances et consacré 21,9 millions de dollars aux Programmes d'application des connaissances, comparativement à 27,8 millions en 2011-2012. La diminution du financement consacré à ces subventions est surtout attribuable à la fin du financement accordé au projet pilote de trois ans visant le Programme de suppléments pour l'application des connaissances, qui représentait un investissement de 5,9 millions de dollars en 2011-2012. Selon les données recueillies jusqu'à maintenant dans le cadre de l'évaluation des programmes d'application des connaissances entreprise en 2012-2013, de 2005 à 2010, chacune des 373 subventions des trois programmes d'application des connaissances intégrée (Partenariats pour l'amélioration du système de santé⁹⁵ [PASS], Synthèse des connaissances et Des connaissances à la pratique) aurait produit en moyenne 16,9 activités d'AC.

Les programmes d'application des connaissances intégrée exigent la participation d'un utilisateur des connaissances durant tout le processus de recherche. Ces personnes sont souvent des décideurs pouvant exercer une influence sur les politiques ou la pratique. Cette condition d'admissibilité nous permet de présumer qu'au moins 373 intervenants ont été mobilisés. En outre, le Programme des PASS exige une contribution minimale au partenariat (en espèces ou en nature). Ces éléments conceptuels contribuent à attirer des fonds ou des ressources, ou à faciliter la collaboration entre les chercheurs et d'autres intervenants ou organismes afin d'intégrer la recherche en santé aux politiques, aux pratiques, aux produits ou aux services.

Une évaluation a été réalisée en 2012-2013, et le rapport final sera publié en 2013-2014. Les conclusions de ce rapport serviront à faire en sorte que la conception de la nouvelle série de programmes ouverts des IRSC reflète bien les forces des programmes d'application des connaissances.

Programme 1.5 : Services internes

Ressources financières et humaines pour ce programme en 2012-2013

Analyse du rendement et leçons retenues

Les dépenses prévues étaient légèrement supérieures aux dépenses réelles principalement en raison de la réduction de 1,0 million de dollars du budget de fonctionnement découlant de la rationalisation des opérations et de l'amélioration de l'efficience. Les IRSC ont aussi reporté 2,4 millions de dollars du budget de fonctionnement sur 2013-2014. Ces diminutions ont été contrebalancées par un financement additionnel de 2,3 millions de dollars en ajustements techniques pour couvrir le salaire et les avantages connexes des employés. Le reste des réductions est attribuable à des économies d'exploitation et aux coûts réduits de l'évaluation par les pairs.

Les IRSC ont pu générer des économies importantes au chapitre des dépenses de fonctionnement en 2012-2013. Ainsi, les dépenses de fonctionnement totales ont diminué d'environ 2,1 millions de dollars (ou 3,6 %) comparativement à celles de 2011-2012, en raison d'une réorganisation interne qui a permis de rationaliser les opérations et d'améliorer l'efficience, ce qui a réduit les dépenses des IRSC au chapitre des salaires et des avantages sociaux. Les IRSC ont aussi réussi à réduire considérablement les dépenses d'accueil (12,0 %) et de voyage (3,4 %) comparativement à celles de 2011-2012 en augmentant le recours aux réunions virtuelles d'évaluation par les pairs.

Pour tenir compte du recentrage du travail des IRSC, des récentes compressions budgétaires et de la complexité croissante des partenariats externes et des possibilités de financement, le Portefeuille de la recherche et de l'application des connaissances des IRSC a subi une vaste réorganisation. Par conséquent, la Direction des plateformes et des grandes initiatives (PGI) a été créée afin d'accroître la capacité interne d'élaborer, de gérer et de surveiller des initiatives stratégiques à grande échelle, et d'améliorer les outils et les pratiques de mesure du rendement. Cette direction permettra aux IRSC de mieux surveiller le progrès des grands investissements stratégiques et de fournir une rétroaction continue aux titulaires de subvention et aux organes directeurs des IRSC. Essentiellement, elle contribuera à l'objectif général des IRSC d'améliorer la santé des Canadiens ainsi que l'efficience et l'efficacité du système de soins de santé.

En 2012-2013, selon un examen exhaustif mené par l'Unité d'évaluation des IRSC, le POSF remplit bien son rôle premier d'appuyer la création de connaissances. En effet, les chercheurs financés par le POSF publient des articles dont l'impact scientifique est plus élevé que la moyenne dans le domaine de la recherche en santé au Canada. Le POSF joue aussi un rôle important pour le renforcement des capacités dans le secteur de la recherche en santé au Canada. L'évaluation montre que chacune de ses subventions de fonctionnement permet de former en moyenne 8,61 employés de recherche. Selon les données disponibles, 81 175 employés de recherche auraient ainsi été formés entre 2000 et 2010. Le rapport a fourni en temps utile des données valables pour la réforme actuelle de la série de programmes ouverts visant le POSF.

Section III : Renseignements supplémentaires

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations et situation financière nette de l'organisme

Globalement, le total des charges prévues est inférieur aux charges réelles de 21,0 millions de dollars pour 2012-2013. Cette variation est surtout attribuable aux fonds additionnels reçus tout au long de l'année par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses. Les IRSC ont reçu 15,0 millions de dollars additionnels découlant du budget de 2012, et 22,1 millions pour les subventions du Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche et du Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise. Il y a eu une augmentation globale de 3,0 millions de dollars en raison de divers transferts nets entre ministères. Le reste de l'augmentation est attribuable au report de 2,1 millions de dollars du budget de fonctionnement de l'année précédente et des ajustements techniques de 2,3 millions pour couvrir les indemnités de départ, les salaires et d'autres avantages et droits connexes des employés. Cette augmentation est contrebalancée par une diminution nette de 14,4 millions de dollars du budget 2012-2013 des IRSC à la suite de la rationalisation des opérations et de l'amélioration de l'efficience.

Globalement, le total des charges réelles a diminué de 8,6 millions de dollars en 2012-2013, comparativement à 2011-2012. Cette diminution s'explique principalement en raison des facteurs suivants : fin du financement de 6,9 millions de dollars prévu dans le PAEC et attribué dans le cadre du Programme de bourses d'études supérieures du Canada (ce programme se poursuit); non-renouvellement du financement de 2,4 millions de dollars accordé dans le cadre de l'Initiative de recherche stratégique sur la capacité d'intervention en cas de pandémie; augmentation des charges de 0,6 million de dollars au Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier.

Le total des recettes réelles était supérieur aux résultats réels de l'année précédente et aux résultats prévus en raison de sommes additionnelles reçues de collaborateurs durant l'exercice pour financer des programmes.

État condensé de la situation financière

Le montant total net des passifs et le total des actifs financiers nets ont diminué de 3,0 millions et 1,5 million de dollars respectivement par rapport à l'exercice précédent; la dette nette de l'organisme a ainsi diminué. Ces diminutions sont directement attribuables aux facteurs suivants :

• cessation de l'accumulation des indemnités de départ versées aux employés des IRSC et paiements faits à certains employés en 2012-2013, ce qui a entraîné une réduction du passif de l'ordre de 1,5 million de dollars;
• comptabilisation de revenus supplémentaires en 2012-2013, avec lesquels les IRSC ont financé, au nom de tierces parties, des subventions et bourses supplémentaires de recherche en santé, ce qui a entraîné une réduction du passif de l'ordre de 2,4 millions de dollars;
• la réduction des actifs découle principalement de la réduction globale des passifs susmentionnés et de l'accroissement de l'amortissement des immobilisations corporelles en 2012-2013.

États financiers

Les états financiers vérifiés de 2012-2013 des IRSC peuvent être consultés sur le site Web des IRSC⁹⁶ et font partie intégrante du rapport annuel. Les documents qui suivent font partie des états financiers vérifiés de cette année.

1. Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
2. États financiers et notes
3. Annexe : Sommaire de l'évaluation de l'efficacité du système de contrôle interne (et plan d'action)

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique énumérés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013 sont disponibles sur le site Web des IRSC⁹⁷.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Écologisation des opérations gouvernementales
• Vérifications internes et évaluations
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Rapport Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations⁹⁸ relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Autres sujets d'intérêt

Coordonnées de l'organisme

Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, 9e étage
Indice de l'adresse 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9

Courriel: support-soutien@cihr-irsc.gc.ca
Téléphone : 613-954-1968
Sans frais : 1-888-603-4178
Télécopieur : 613-954-1800

Notes de fin de document

Date de modification :

2023-02-09