Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016

Table des matières

• Message de la ministre
• Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation
  • Profil de l'organisation
  • Contexte organisationnel
  • Dépenses prévues
  • Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
  • Tendances relatives aux dépenses de l'organisme
  • Budget des dépenses par crédit voté
• Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
  • Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l'application de connaissances issues de la recherche en santé
  • Programme 1.1 : Recherche libre
  • Sous-programme 1.1.1 : Soutien opérationnel
  • Sous-programme 1.1.2 : Formation et soutien professionnel
  • Programme 1.2 : Recherche priorisée
  • Sous-programme 1.2.1 : Initiatives des instituts
  • Sous-programme 1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé
  • Services internes
• Section III : Renseignements supplémentaires
  • État des résultats prospectif
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales et évaluations
• Section IV : Coordonnées de l'organisation
• Annexe : Définitions
• Notes de fin de document

Message de la ministre

Je suis heureuse de présenter le Rapport sur les plans et les priorités des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour l'exercice 2015-2016.

En tant qu'organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada, les IRSC investissent dans des projets de recherche débouchant sur de nouvelles découvertes et innovations qui améliorent la santé et le bien-être des Canadiens.

Au cours des cinq dernières années, les IRSC ont connu un grand succès dans la mise en œuvre de leur plan stratégique, L'innovation au service de la santé : de meilleurs soins et services par la recherche. Ce plan stratégique a mené à nombre de réalisations importantes, notamment à la mise en place de la réforme de la série de programmes ouverts et du processus d'évaluation par les pairs, et au lancement d'initiatives phares, comme la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada et la Stratégie internationale de recherche concertée sur la maladie d'Alzheimer. Ces réalisations représentent des changements transformateurs, non seulement pour les IRSC, mais également pour l'ensemble du milieu canadien de la recherche en santé. Nous ne devons toutefois pas nous reposer sur nos lauriers.

Au début de l'année, les IRSC ont publié leur nouveau plan stratégique, Feuille de route pour la recherche : exploiter l'innovation au profit de la santé des Canadiens et de l'amélioration des soins, qui s'inscrit dans la continuité des efforts déployés en vue de favoriser l'excellence et d'accélérer l'innovation en santé. Ce nouveau plan établit un équilibre entre l'achèvement de la transformation visée dans le plan stratégique de 2009 et les orientations futures de l'organisation.

Les IRSC poursuivront la mise en œuvre de leur réforme et le financement de leurs initiatives stratégiques. Parallèlement, ils mettront au point d'autres outils et stratégies pour fournir des solutions novatrices aux questions de santé actuelles ou à venir. Par exemple, ils créeront un avantage entrepreneurial en nouant de nouveaux partenariats, élargiront leur perspective internationale, embrasseront la révolution des données et profiteront de l'ascension de la cybersanté.

Je vous invite à consulter le présent rapport pour apprendre comment le nouveau plan stratégique des IRSC profitera à tous les Canadiens.

L'honorable Rona Ambrose, C.P., députée
Ministre de la Santé

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l'organisation

• Ministre de tutelle : L'honorable Rona Ambrose, C.P., députée
• Premier dirigeant : Dr Alain Beaudet, administrateur général
• Portefeuille ministériel : Santé
• Instrument habilitant : Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada (L.C. 2000, ch. 6)¹
• Année d'incorporation ou de création : 2000

Contexte organisationnel

Raison d'être et responsabilités

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)² sont l'organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils relèvent de la ministre de la Santé. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada (projet de loi C-13) avec le mandat suivant : « Exceller selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada. »

Le mandat des IRSC vise à transformer la recherche en santé au Canada, conformément à l'éthique :

• en finançant la recherche libre et la recherche priorisée;
• en renforçant les capacités de recherche dans des secteurs sous-développés et en formant la prochaine génération de chercheurs en santé;
• en mettant l'accent sur l'application des connaissances qui facilite l'utilisation des résultats de la recherche et la transformation de ces résultats en politiques, pratiques, procédures, produits et services.

Les IRSC intègrent la recherche selon une structure interdisciplinaire unique composée de 13 instituts virtuels³. Ces instituts ne sont pas des immeubles « de brique et de mortier », mais des regroupements d'experts d'un domaine donné. Ensemble, les instituts appuient un large éventail de travaux touchant la recherche biomédicale, la recherche clinique, la recherche sur les systèmes et les services de santé, ou la recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations. Les instituts forment des réseaux de recherche nationaux qui mobilisent des chercheurs, des bailleurs de fonds et des utilisateurs de connaissances de tout le pays pour étudier des domaines prioritaires.

En tant qu'organisme de financement de la recherche en santé du Canada, les IRSC contribuent substantiellement à l'exécution des obligations de la ministre de la Santé. Ainsi, ils financent les projets de recherche et d'application des connaissances nécessaires pour orienter l'évolution des politiques et de la réglementation en santé au Canada, et assument un rôle consultatif à l'égard de la recherche et de l'innovation. Cette contribution repose sur un réseau vaste et grandissant de liens avec Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, ce qui permet aux décideurs de disposer en temps opportun de résultats de grande qualité issus de la recherche en santé.

Les IRSC travaillent aussi en étroite collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG)⁴ et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH)⁵, les deux conseils subventionnaires du portefeuille de l'Industrie, afin d'échanger de l'information, de coordonner les travaux, d'harmoniser les pratiques, de prévenir les chevauchements et de favoriser la recherche multidisciplinaire. Parfois appelés « les trois conseils », ces trois organismes favorisent l'adoption de politiques, de pratiques et d'approches communes, dans la mesure du possible.

Le conseil d'administration (CA)⁶ des IRSC établit l'orientation stratégique et évalue le rendement de l'organisme. Pour sa part, le conseil scientifique (CS)⁷ dirige les dossiers de la recherche, de l'application des connaissances et du financement de la recherche, tandis que le comité de la haute direction (CHD)⁸ est responsable des politiques et de la gestion des IRSC.

Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes

En octobre 2013, le président du Conseil du Trésor a approuvé la nouvelle architecture d'alignement des programmes (AAP) des IRSC, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2014. L'AAP est constituée d'un résultat stratégique et de trois programmes (y compris les Services internes) qui en appuient l'atteinte. De plus, cette AAP reflète les petites modifications apportées à la description des programmes et des sous-programmes approuvées en octobre 2014. La nouvelle AAP et les nouvelles descriptions demeurent une représentation fidèle et exhaustive des programmes des IRSC.

Le Plan d'action économique de 2014 propose la création du fonds d'excellence en recherche Apogée Canada⁹ pour aider les établissements de recherche postsecondaires canadiens à tirer parti de leurs points forts afin de se doter de capacités de chefs de file mondiaux qui profiteront aux Canadiens. L'échéancier du présent rapport ne permet pas de fournir une description détaillée des retombées particulières d'Apogée Canada sur les plans et les priorités des IRSC pour 2015-2016. Le Rapport ministériel sur le rendement (MRM) 2015-2016 des IRSC présentera une discussion détaillée et des renseignements supplémentaires sur ce sujet.

L'information sur le rendement contenue à la section II est présentée selon l'AAP de 2014, comme suit.

• 1. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l'application de connaissances issues de la recherche en santé.
  • 1.1 Programme : Recherche libre
    • 1.1.1 Sous-programme : Soutien opérationnel
    • 1.1.2 Sous-programme : Formation et soutien professionnel
  • 1.2 Programme : Recherche priorisée
    • 1.2.1 Sous-programme : Initiatives des instituts
    • 1.2.2 Sous-programme : Initiatives horizontales de recherche en santé
• Services internes

Priorités organisationnelles

En 2014, le conseil d'administration (CA) des IRSC a approuvé le troisième plan stratégique de l'organisme (2014-2015 – 2018-2019), Feuille de route pour la recherche : exploiter l'innovation au profit de la santé des Canadiens et de l'amélioration des soins¹⁰. Ce plan est le fruit de vastes consultations menées auprès de divers acteurs de l'entreprise de recherche en santé du Canada, d'une évaluation des nouvelles tendances importantes dans le paysage de la recherche en santé et de discussions continues sur ce que les IRSC aimeraient réaliser. Cette feuille de route est censée représenter un juste équilibre entre l'achèvement de la transformation que nous avons entreprise dans le plan stratégique précédent et les orientations futures. Elle s'inscrit dans la continuité des efforts déployés par les IRSC en vue de tirer parti de l'excellence et d'accélérer l'innovation en santé selon trois orientations stratégiques, et ce, dans le respect de l'architecture d'alignement des programmes des IRSC.

Analyse des risques

Le paysage de la recherche en santé ne cesse d'évoluer. À titre de principal bailleur de fonds de la recherche en santé au Canada, les IRSC sont bien placés pour attirer, reconnaître et appuyer les idées novatrices les plus prometteuses pour l'avancement des connaissances et des résultats de recherche. Ils se consacrent à la mise en œuvre d'une stratégie à long terme viable qui vise à améliorer la santé humaine et les services de santé, et à poursuivre dans la voie de l'innovation.

Dans un environnement mondial fortement concurrentiel où les maîtres-mots sont innovation et collaboration, les IRSC continuent de financer et de soutenir l'innovation et la recherche en santé qui engendreront des retombées pour le Canada et le monde entier. Ils illustrent bien cet engagement dans leur nouveau plan stratégique, Feuille de route pour la recherche : exploiter l'innovation au profit de la santé des Canadiens et de l'amélioration des soins, lequel établit un équilibre entre l'achèvement de la transformation visée dans le plan stratégique de 2009 et les orientations futures. En outre, ce plan s'inscrit dans la continuité des efforts déployés par les IRSC en vue de tirer parti de l'excellence, d'accélérer l'innovation en santé et de maximiser les retombées de leurs investissements en élargissant les partenariats visant à favoriser l'émergence d'idées novatrices et à augmenter l'enveloppe de financement de la recherche afin de maximiser les retombées de la recherche en santé au Canada.

Les IRSC sont engagés dans un processus discipliné et intégré de gestion des risques dans leurs activités quotidiennes. Deux fois par année, ils mettent à jour un profil de risque organisationnel (PRO) qui propose une réaction proactive pour gérer et surveiller les risques et faire en sorte qu'ils soient en mesure d'opérationnaliser leurs processus, d'atteindre les résultats escomptés et de remplir leur mandat. Cette année, les IRSC ont cerné sept risques, dont trois sont considérés comme des risques élevés nécessitant des mesures d'atténuation et de surveillance. Ces trois risques sont présentés ci-dessous; les stratégies d'atténuation figurent dans le PRO.

Dépenses prévues

Orientation stratégique 1 : Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l'application de connaissances issues de la recherche en santé.

Les dépenses projetées des IRSC pour 2014-2015 sont de 1 018,1 millions de dollars, et les dépenses prévues passent de 1 010,0 millions en 2015-2016 à 999,5 millions en 2017-2018. Il convient de souligner que l'écart entre les dépenses de 2014-2015 et celles des autres exercices pour les Services internes est attribuable à la méthodologie révisée des IRSC relativement à l'affectation des ressources, conformément au Guide sur les dépenses dans les services internes : comptabilisation, établissement de rapports et attribution du Secrétariat du Conseil du Trésor, qui entrera en vigueur le 1er avril 2015. L'application de cette nouvelle méthodologie entraîne la réaffectation de ressources administratives des programmes aux Services internes des IRSC.

On s'attend à ce que l'écart observé au chapitre des dépenses prévues ne soit que temporaire et à ce que ces dépenses augmentent parallèlement à l'obtention de fonds supplémentaires en provenance des programmes des trois organismes et des activités de partenariat.

Les IRSC collaborent avec le CRSNG et le CRSH dans une série de programmes des trois organismes, comme les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR), les Chaires d'excellence en recherche du Canada (CERC) et les Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise. Le financement attribué à chacun des organismes pour ces programmes peut varier d'un concours à l'autre selon la conformité des bénéficiaires au mandat et aux priorités de recherche de chaque organisme. Par conséquent, le financement n'est confirmé et inclus dans les dépenses prévues qu'une fois les résultats des concours publiés. Les dépenses prévues des IRSC pourraient donc augmenter selon les résultats des dossiers de candidatures axés sur la santé.

Les IRSC collaborent également à des activités de partenariat avec d'autres ministères et organismes fédéraux, lesquels pourraient leur transférer des fonds pour répondre à une priorité de recherche ou à un thème communs. À mesure que des activités de partenariat seront confirmées au cours des prochains exercices, on s'attend à ce que les dépenses prévues des IRSC augmentent.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Tendances relatives aux dépenses de l'organisme

Les dépenses réelles et projetées des IRSC sont stables à environ 1 milliard de dollars, de même que les dépenses prévues, qui demeurent globalement inchangées pour un avenir prévisible.

Dans le budget de 2013, le gouvernement fédéral a annoncé une augmentation permanente de 15 millions de dollars du budget des IRSC afin de soutenir la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP), ce qui a compensé les 15 millions de dollars en économies administratives réalisées par l'organisme en 2013-2014.

Dans le cadre du budget de 2014, les IRSC se sont vu accorder une augmentation permanente supplémentaire de 15 millions de dollars pour permettre l'expansion de la SRAP, la mise sur pied du Consortium canadien en neurodégénérescence associée au vieillissement (CCNV) et la réalisation d'investissements dans d'autres priorités de recherche en santé. Dans le cadre de sa Stratégie nationale antidrogue, le gouvernement fédéral a également alloué aux IRSC 1 million de dollars par année pendant cinq ans à compter de 2014-2015 pour lutter contre l'abus de médicaments sur ordonnance.

L'écart entre 2014-2015 et 2015-2016 s'explique en partie par les fonds obtenus par les IRSC pour le Programme des CECR des trois organismes. En 2014-2015, l'organisme a reçu 12,1 millions de dollars, tandis que les dépenses prévues pour 2015-2016 s'élèvent à 10,8 millions. On prévoit que d'autres fonds seront attribués aux IRSC à la suite du prochain concours du Programme des CECR. Par ailleurs, une somme de 2,4 millions de dollars reçus d'autres ministères et organismes pour des activités de partenariat a également pris fin en 2014-2015. On prévoit toutefois que les dépenses augmenteront parallèlement à l'augmentation du financement découlant de l'établissement ou du renouvellement de partenariats. Enfin, les dépenses projetées des IRSC en 2014-2015 comprennent un report de 2,3 millions de dollars du budget de fonctionnement de l'exercice précédent.

L'écart entre 2015-2016 et 2016-2017 s'explique par le report à 2015-2016 d'une somme de 2,8 millions de dollars accordée dans le cadre d'un concours antérieur du Programme des CECR.

Enfin, l'écart entre 2016-2017 et 2017-2018 est surtout attribuable aux 3,6 millions de dollars obtenus pour des activités de partenariat avec d'autres ministères et organismes qui prendront fin en 2016-2017. En outre, une somme de 3,3 millions résulte de la temporisation du premier concours des CERC, qui voit son financement passer de 9,8 millions en 2016-2017 à 6,5 millions en 2017-2018.

Bref, dans l'ensemble, la variation des dépenses prévues entre 2014-2015 et 2017-2018 devrait être provisoire. Les dépenses prévues des IRSC devraient ainsi augmenter parallèlement à l'attribution aux IRSC de nouveaux fonds attendus pour les programmes des trois organismes une fois que seront déterminés les résultats des concours à venir et que des partenariats seront établis ou renouvelés.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits de des Instituts de recherche en santé du Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2015-2016 ¹⁴ sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l'application de connaissances issues de la recherche en santé.

Répartition des dépenses prévues par programme pour 2015-2016

Répartition des ETP prévus par programme pour 2015-2016

Les IRSC sont l'organisme du gouvernement du Canada chargé d'investir dans la recherche en santé. Ils soutiennent plus de 13 000 chercheurs et stagiaires. Les investissements des IRSC dans l'éducation, la recherche en santé et l'innovation constituent des moteurs importants de l'économie canadienne du savoir et contribuent à améliorer les résultats sur la santé à long terme. En appuyant l'excellence en recherche, les IRSC stimulent non seulement la compétitivité du Canada sur la scène internationale, mais également l'application des connaissances issues de la recherche en vue d'offrir aux Canadiens de meilleurs soins et un meilleur système de soins de santé.

En 2014-2015, les IRSC ont mis à jour leur plan stratégique quinquennal. Intitulé Feuille de route pour la recherche : exploiter l'innovation au profit de la santé des Canadiens et de l'amélioration des soins, le nouveau plan s'appuie sur les travaux amorcés en 2009 dans le cadre du plan stratégique de 2009-2014. Il constitue un juste milieu entre l'achèvement de la transformation envisagée et l'introduction de nouvelles priorités, et ce, conformément à l'architecture d'alignement des programmes.

Les programmes des IRSC pour appuyer la recherche se répartissent comme suit.

• Recherche libre
• Recherche priorisée
• Services internes

Programme 1.1 : Recherche libre

Description

Ce programme permet de financer le développement et le soutien d'un bassin d'éminents chercheurs et stagiaires bien formés pour mener des recherches conformément à l'éthique sur tous les aspects de la santé. La recherche financée englobe la recherche biomédicale, la recherche clinique, la recherche sur les services et systèmes de santé, ou la recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations, ainsi que d'autres types de recherche, au besoin. Ce programme vise l'avancement et l'application des connaissances en santé en vue d'améliorer les systèmes de santé et les résultats sur la santé. Les subventions et les bourses versées financent la recherche ou appuient la carrière ou la formation des chercheurs. C'est le chercheur qui détermine le domaine particulier de sa recherche.

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, les IRSC poursuivront la mise en œuvre de la réforme de la série de programmes ouverts (y compris du processus d'évaluation par les pairs) afin d'intégrer la série actuelle de mécanismes de financement des programmes ouverts en un système simplifié assez flexible pour s'adapter à la transformation du paysage de la recherche en santé¹⁵.

Les IRSC investiront également dans une grande variété de chercheurs et de stagiaires œuvrant dans diverses disciplines au Canada ou à l'étranger; ils financeront des étudiants à la maîtrise et au doctorat, des boursiers postdoctoraux et des personnes ayant obtenu leur diplôme dans une profession de la santé, et proposeront un éventail de bourses de carrière.

Les IRSC travailleront avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) à harmoniser les procédures de l'ensemble des possibilités de financement et à améliorer les politiques d'administration après l'octroi de fonds pour les programmes de bourses de formation des trois organismes.

Au total, les IRSC financeront près de 6 100 subventions et bourses, dont environ 1 500 nouvelles subventions et bourses dans le cadre du programme Recherche libre. Ces fonds aideront à créer un environnement qui appuiera d'éminents chercheurs dans leur quête d'idées et d'approches novatrices, à exploiter les résultats de la recherche et à offrir des possibilités de former la prochaine génération de chercheurs et de professionnels.

Sous-programme 1.1.1 : Soutien opérationnel

Description

Ce sous-programme offre aux chercheurs une subvention afin qu'ils effectuent, conformément à l'éthique dans tout domaine lié à la santé, des recherches visant la découverte et l'application de connaissances. Les chercheurs déterminent et proposent la nature et l'étendue de la recherche, puis se livrent concurrence pour le financement en démontrant l'impact potentiel qu'aura leur recherche par rapport à l'amélioration des systèmes de santé ou des résultats sur la santé. Les fonds proviennent du programme de paiements de transfert Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel, et sont affectés au soutien opérationnel de la recherche dans le cadre de programmes ouverts. Les fonds peuvent notamment servir à couvrir des frais liés au projet de recherche, des honoraires ou des sommes versées aux participants à la recherche.

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la série de programmes ouverts et du processus d'évaluation par les pairs, les IRSC réaliseront les activités qui suivent.

• Le premier concours pilote du volet Projet¹⁶ sera lancé et les plans de temporisation seront terminés pour les programmes ouverts actuels qui feront la transition vers le nouveau volet Projet¹⁷.
• Les IRSC poursuivront également la mise en place du nouveau collège des évaluateurs¹⁸, notamment en ce qui a trait à l'élaboration des politiques, des processus et des systèmes connexes.
• Le premier concours pilote du volet Fondation¹⁹ financera de 120 à 250 nouvelles subventions, alors que le dernier concours du Programme ouvert de subventions de fonctionnement en financera de 450 à 600 afin de soutenir les demandes de la plus haute qualité.
• Les programmes ouverts d'application des connaissances et de commercialisation seront lancés de nouveau. Trois de ces programmes (Synthèse des connaissances, Des connaissances à la pratique et Partenariats pour l'amélioration du système de santé) continueront à servir de projet pilote pour certains aspects de la conception des nouveaux programmes et du nouveau processus d'évaluation par les pairs. Des plans de temporisation et de transition seront également élaborés et exécutés pour ces programmes.

Globalement, les IRSC continueront à financer quelque 3 800 subventions dans le cadre de leur sous-programme Soutien opérationnel afin d'appuyer l'excellence dans tous les domaines de la recherche en santé.

Sous-programme 1.1.2 : Formation et soutien professionnel

Description

Ce sous-programme permet d'offrir des bourses pour financer la formation (maîtrise, doctorat ou postdoctorat) de chercheurs et de stagiaires prometteurs, ou pour favoriser leur avancement professionnel (chaires ou bourses salariales) afin de continuer à développer la capacité de recherche sur tous les aspects de la santé au Canada. Les fonds proviennent des programmes de paiements de transfert suivants : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel; Bourses d'études supérieures du Canada; Bourses d'études supérieures du Canada Vanier; Chaires d'excellence en recherche du Canada; Subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges; Programme d'innovation dans les collèges et la communauté. Les bourses postdoctorales Banting et les chaires de recherche du Canada sont aussi octroyées par l'intermédiaire des programmes de paiements de transfert susmentionnés. Les fonds peuvent servir à prendre en charge les coûts d'achat d'appareils, de matériel et de fournitures de recherche, ou les frais de déplacement pour assister à des réunions scientifiques.

Faits saillants de la planification

Au cours de la prochaine année, dans le cadre des programmes des trois organismes, les IRSC financeront environ 530 nouvelles bourses d'études supérieures du Canada (BESC) à la maîtrise et au doctorat, 55 nouvelles BESC Vanier²⁰, et 23 nouvelles bourses postdoctorales Banting²¹. Les IRSC financeront également, par l'intermédiaire du sous-programme Formation et soutien professionnel, environ 170 boursiers postdoctoraux et personnes ayant obtenu leur diplôme dans une profession de la santé.

S'appuyant sur les récentes tentatives d'harmonisation des programmes de bourses d'études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise²², les IRSC continueront à collaborer avec le CRSNG et le CRSH pour améliorer l'administration et l'octroi des bourses d'études supérieures du Canada. Les efforts à venir porteront précisément sur le modèle d'octroi des bourses de doctorat.

En outre, les IRSC appuieront près de 575 chercheurs par l'intermédiaire du Programme des chaires de recherche du Canada²³, qui vient en aide aux chercheurs nouveaux et établis, ainsi que par l'entremise du Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada²⁴, qui vise à attirer au Canada des chercheurs de calibre mondial afin qu'ils y mènent des travaux à la fine pointe de la recherche mondiale.

Globalement, les IRSC financeront quelque 2 300 bourses au moyen de leur sous-programme Formation et soutien professionnel afin de continuer à développer la capacité de recherche sur tous les aspects de la santé au Canada.

Programme 1.2 : Recherche priorisée

Description

Ce programme permet de financer des chercheurs menant de la recherche conformément à l'éthique dans des domaines naissants ou ciblés sur tous les aspects de la santé en fonction de l'évolution des besoins et des priorités des Canadiens. La recherche financée englobe la recherche biomédicale, la recherche clinique, la recherche sur les services et systèmes de santé, ou la recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations, ainsi que d'autres types de recherche, au besoin. Ce programme vise l'avancement et l'application des connaissances en santé dans des domaines de recherche précis qu'ont désignés les IRSC après avoir consulté d'autres ministères, des partenaires et des intervenants en vue d'améliorer les systèmes de santé et les résultats sur la santé dans ces domaines prioritaires. Les subventions versées financent la recherche ou appuient la carrière ou la formation des chercheurs.

Faits saillants de la planification

Au cours de la prochaine année, les IRSC continueront à s'attaquer à des problèmes complexes et à obtenir des résultats transformateurs et mesurables à l'aide de leurs initiatives phares et autres grandes initiatives actuelles ou nouvelles. Plus précisément, ils lanceront les deux initiatives suivantes :

• le programme de partenariat Innovations en cybersanté²⁵, qui vise à mettre au point, à intégrer et à évaluer des technologies de cybersanté qui permettront d'améliorer la rentabilité des soins axés sur les patients et les populations;
• l'Initiative sur le travail et la santé²⁶, qui vise à apporter des solutions novatrices et fondées sur des données probantes aux problèmes de santé en milieu de travail afin d'améliorer la santé, le bien-être et la productivité de l'effectif diversifié du Canada. Cette initiative réunira des partenaires et acteurs clés autour d'un projet commun afin d'en maximiser les retombées.

En collaboration avec le CRSH, les IRSC procéderont à la revue du Réseau canadien des Centres de données de recherche²⁷ et établiront des plans pour le financement futur dans le domaine de l'accès aux microdonnées.

Le fonds d'excellence en recherche Apogée Canada, nouvel investissement du gouvernement fédéral, a récemment été lancé. Le CRSH administrera Apogée Canada au nom des trois organismes. Les fonds seront accordés par voie de concours sur la base d'une évaluation par les pairs; les IRSC recevront des fonds lorsque des bourses correspondant au mandat de recherche en santé de l'organisme auront été octroyées.

Au total, les IRSC financeront près de 2 600 subventions et bourses, dont environ 1 500 nouvelles subventions et bourses dans le cadre du programme Recherche priorisée. Ces investissements permettront d'appuyer les priorités de recherche touchant la santé et les systèmes de santé et d'exploiter les nouvelles possibilités scientifiques nationales et internationales.

Sous-programme 1.2.1 : Initiatives des instituts

Description

Ce sous-programme permet d'offrir des subventions et des bourses ciblées pour mobiliser les chercheurs, les praticiens de la santé et les décideurs autour de priorités en matière de santé de façon éthique. Les IRSC déterminent les domaines prioritaires en consultation avec des partenaires et des intervenants. Les chercheurs obtiennent du financement à la suite d'un processus concurrentiel au cours duquel ils doivent démontrer l'impact potentiel de leur recherche à l'égard des priorités établies. Les fonds peuvent servir à payer des charges comme les allocations et les salaires. Les fonds provenant du programme de paiements de transfert Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel servent à financer la recherche dans le cadre de concours ciblés, tandis que les fonds provenant du programme de paiements de transfert Subventions d'appui aux instituts servent à mettre en œuvre le modèle virtuel des IRSC.

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, les IRSC s'engageront dans d'importants partenariats et consortiums stratégiques nationaux et internationaux afin de faire progresser les priorités communes et de s'attaquer aux défis complexes et urgents en matière de santé et de recherche en santé au Canada et à l'étranger. Les points ci-dessous présentent les principales activités à ce chapitre.

• Continuer à appuyer le Consortium canadien en neurodégénérescence associée au vieillissement (CCNV)²⁸, soit le volet canadien de la Stratégie internationale de recherche concertée sur la maladie d'Alzheimer des IRSC²⁹. Aux fins de gouvernance de ce consortium, les IRSC, de concert avec d'autres partenaires financiers, sont à former un comité de surveillance qui observera les progrès du CCNV afin de veiller à l'atteinte de ses objectifs.
• Dans le cadre de la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP)³⁰, élaborer et lancer deux initiatives pour renforcer les capacités d'engagement des patients partout au Canada. De plus, les IRSC créeront une réserve de patients et de citoyens participants afin que les ressources soient disponibles et qu'elles soient prêtes à engager des patients pour un certain nombre d'initiatives liées aux IRSC.
• Financer au moins quatre réseaux de la SRAP sur les maladies chroniques³¹ au moyen d'un processus de demande en plusieurs étapes. Ces réseaux visent à appliquer les connaissances actuelles ou futures dans la mise à l'essai d'innovations susceptibles d'améliorer la science et la pratique cliniques et, de mener ultimement à une amélioration transformatrice et mesurable des résultats sur la santé des patients³².
• Mener à bien les initiatives en santé mondiale des IRSC³³ pour s'attaquer aux défis complexes à cet égard dans le cadre de l'Alliance mondiale contre les maladies chroniques (AMMC)³⁴, notamment les maladies pulmonaires, qui représentent une priorité clé pour l'exercice 2015-2016. Les résultats des deux nouveaux appels de propositions liés au lancement de l'Initiative de recherche en santé mondiale (IRSM)³⁵ revue et corrigée seront publiés en 2015-2016.
• Mobiliser des partenaires communautaires, des fondations et d'autres organismes actifs dans le domaine du bien-être des Autochtones pour tirer parti de leur expertise et des ressources communes dans la mise en œuvre de l'initiative phare Voies de l'équité en santé pour les Autochtones³⁶.
• Lancer un programme national de mentorat destiné aux chercheurs autochtones.

Au total, les IRSC financeront près de 2 200 subventions et bourses, dont 1 300 nouvelles subventions et bourses par l'intermédiaire de leur sous-programme Initiatives des instituts. Les investissements dans ce sous-programme serviront à financer la recherche dans des domaines ciblés afin de s'attaquer à des questions de santé cruciales pour les Canadiens et les intervenants à l'étranger, et d'en maximiser les effets sur la santé, l'économie et la société.

Sous-programme 1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé

Description

Ce sous-programme fournit un financement ciblé pour l'avancement et l'application de connaissances issues de la recherche en santé dans le but de s'attaquer, de manière éthique, aux défis de santé désignés comme prioritaires par les IRSC conjointement avec des ministères ou organismes fédéraux, des gouvernements nationaux, des organismes non gouvernementaux ou des organismes du secteur privé. Les fonds peuvent servir à couvrir les dépenses associées aux projets de recherche ainsi que les salaires ou les honoraires. Un financement ciblé est actuellement offert pour les défis de santé suivants : l'Initiative de recherche sur le VIH/sida, la Stratégie nationale antidrogue (SNA), le Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (RIEM), l'hépatite C et les Réseaux de centres d'excellence. Les fonds proviennent des programmes de paiements de transfert suivants : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel; Réseaux de centres d'excellence; Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise; Centres d'excellence en commercialisation et en recherche.

Faits saillants de la planification

Les IRSC respecteront leurs engagements liés à l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada et à l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH³⁷ par l'intermédiaire de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida³⁸. En 2015-2016, l'Initiative de recherche sur le VIH/sida concentrera ses efforts sur la mise en œuvre de son nouveau plan stratégique pour 2015-2020 et renforcera encore davantage sa collaboration avec les partenaires fédéraux en mettant en application un plan stratégique pour l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. En outre, elle créera deux nouvelles possibilités de financement afin de favoriser la réalisation de recherches novatrices et concertées sur le VIH, et continuera à concentrer ses efforts sur les interventions fondées sur des données probantes et leur mise en œuvre.

Le Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (RIEM)³⁹ s'affairera à se conformer aux plans de ses partenaires en vue d'appliquer les recommandations issues de son évaluation. Les IRSC travailleront à rationaliser et à parachever les processus afin de répondre à une future hausse de la demande pour les recherches du RIEM et d'améliorer la prestation de services aux parties soumettant des requêtes⁴⁰ au RIEM. En outre, ils chercheront à accroître les retombées de la recherche financée par le RIEM en s'adressant à d'autres intervenants – p. ex. prescripteurs, patients, défenseurs des politiques –, qui profiteront d'une meilleure application des connaissances sur les médicaments qui les intéressent.

Le Programme des réseaux de centres d'excellence (RCE)⁴¹ est un programme conjoint des trois organismes administré par le Secrétariat des RCE. Il aide à établir des partenariats entre les universités, le secteur privé, le secteur public et les organismes sans but lucratif. Les IRSC continueront à financer ces réseaux et ces centres de calibre mondial qui combinent la recherche de pointe, les partenaires du secteur privé et l'investissement stratégique afin de convertir l'expertise canadienne en matière de recherche et d'entrepreneuriat en avantages socioéconomiques pour le Canada. En 2015-2016, ils accroîtront leur soutien financier aux RCE en réalisant de nouveaux investissements. Par exemple, ils injecteront des fonds dans l'initiative Mobilisation des connaissances des RCE⁴² et renouvelleront leurs investissements dans le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR)⁴³.

Au total, les IRSC financeront près de 400 subventions et bourses, dont 200 nouvelles, par l'intermédiaire de leur sous-programme Initiatives horizontales de recherche en santé. Les investissements dans ce sous-programme permettront de maintenir le cap sur la résolution des questions de santé désignées comme prioritaires par les IRSC conjointement avec des ministères et organismes fédéraux, et d'autres administrations du pays.

Services internes

Description

Groupes d'activités connexes et de ressources administrés de manière à répondre aux besoins des programmes d'une organisation, et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l'ensemble d'une organisation, et non les activités et les ressources qui s'appliquent à un programme particulier. Les groupes d'activités et de ressources sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques internes, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services de technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Il convient de souligner que l'écart observé sur le plan des dépenses et des ressources pour les Services internes, comparativement aux rapports antérieurs, est attribuable à la méthodologie révisée des IRSC relativement à l'affectation des ressources, conformément au Guide sur les dépenses dans les services internes : comptabilisation, établissement de rapports et attribution du Secrétariat du Conseil du Trésor, qui entrera en vigueur le 1er avril 2015. L'application de cette nouvelle méthodologie entraîne la réaffectation de ressources administratives des programmes aux Services internes des IRSC.

Faits saillants de la planification

À l'été 2014, le conseil d'administration (CA) des IRSC a terminé une revue du modèle des instituts. Exigée par la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada et recommandée par le comité d'examen international de 2011, cette revue a permis d'évaluer la structure, le rôle, les politiques, le cadre financier et la composition des instituts. Elle a débouché sur un ensemble de décisions visant à moderniser le modèle des instituts, décisions que les IRSC appliqueront en 2015-2016⁴⁴.

Les IRSC poursuivront la mise en œuvre de leur régime de mesure du rendement (RMR), qui vise à uniformiser la méthode de production de rapports sur le rendement des programmes et initiatives de l'organisme. Le RMR fournira des renseignements utiles à la direction pour assurer la surveillance des activités et prendre des décisions éclairées reposant sur les progrès des IRSC vers l'obtention des extrants et des résultats attendus.

Les IRSC ont amorcé un projet d'architecture intégrée pour mettre en place un cadre d'architecture des opérations, de l'information, des applications et de la technologie qui permet de répondre de manière plus efficiente et efficace aux changements touchant les exigences opérationnelles. En 2015-2016, ils recueilleront des données sur l'architecture intégrée de certains de leurs services internes afin de faciliter la prise de décisions stratégiques au moyen de cet aperçu de l'architecture globale des opérations, de l'information, des applications et de la technologie, ainsi que de l'interrelation entre ces diverses composantes.

Grâce à des systèmes innovants et à des solutions technologiques, les IRSC amélioreront les mécanismes de rapport existants, et adopteront de nouveaux outils à cet égard, pour répondre à divers besoins opérationnels et mettre en place une capacité robuste permettant de satisfaire aux exigences de rapport et d'analyse de l'organisation.

Parallèlement à l'opérationnalisation de la série de programmes ouverts et de l'évaluation par les pairs, les IRSC continueront à mettre au point des technologies pour soutenir la mise en œuvre de la réforme. Ils veilleront notamment à faciliter le processus de sélection des demandes à distance ainsi que celui de jumelage entre l'expertise des évaluateurs et le contenu des demandes.

Enfin, les IRSC mettront en œuvre leur stratégie de gestion des ressources humaines 2014-2018 afin d'améliorer leur milieu de travail et de favoriser une culture de haut rendement. Cette stratégie vise notamment à examiner les pratiques et approches actuelles en matière de planification de la relève et de perfectionnement professionnel, et permet également d'assurer une concordance globale avec les talents et la créativité dans de nombreux domaines des ressources humaines.

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations des Instituts de recherche en santé du Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du RPP sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web des Instituts de recherche en santé du Canada⁴⁵.

La différence de 5,1 millions de dollars prévue dans le total des charges en 2015-2016 fait suite à la révision des autorisations parlementaires de ce même exercice, estimée à 6,8 millions de dollars. Le total des revenus [les fonds reçus de tiers à des fins précises (p. ex. le financement de la recherche en santé) sont comptabilisés à leur réception comme revenus reportés. Ils sont comptabilisés dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées] devrait passer de 11,4 millions de dollars en 2014-2015 à environ 12,6 millions en 2015-2016, compte tenu des fonds additionnels reçus d'organismes partenaires et distribués aux chercheurs retenus à la suite de l'annonce des résultats de concours. Le coût de fonctionnement net de 2015-2016 indique donc une différence totale prévue de 6,3 millions de dollars.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 se trouvent sur le site Web des Instituts de recherche en santé du Canada⁴⁶.

• Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
• Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations⁴⁷. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, 9e étage
Indice de l'adresse : 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9
Canada

Téléphone : 613-941-2672
Télécopieur : 613-954-1800

Annexe : Définitions

Architecture d'alignement des programmes : Répertoire structuré de tous les programmes d'une organisation qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

Cadre pangouvernemental : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

Cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit : Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital, les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers, et les paiements à des sociétés d'État.

Dépenses non budgétaires : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

Équivalent temps plein : Indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Indicateur de rendement : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

Plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Priorité : Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

Production de rapports sur le rendement : Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Programme : Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

Programme temporisé : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport ministériel sur le rendement : Rapport traitant des réalisations concrètes d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l'automne.

Rapport sur les plans et les priorités : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

Rendement : Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

Résultat stratégique : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

Résultats du gouvernement du Canada : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l'ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Date de modification :

2023-02-09