Évaluation des programmes de commercialisation des IRSC

Rapport final 2015

Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, 9e étage, indice de l’adresse : 4809A
K1A 0W9 Canada

Remerciements

Ce rapport a été rédigé par Carmen Constantinescu, analyste principale de l’évaluation.

L’évaluation a été effectuée par un groupe de travail sur l’évaluation qui, au cours des différentes phases de l’évaluation, était composé de Carmen Constantinescu, Krista Davidge, Kim Ford, Joanne Tucker, Michael Goodyer, David Peckham, Martin Rubenstein, Kwadwo Bosompra, Fazila Seker, Karen Dewar, Janet Scholz, Michelle Peel, Bert van den Berg, Étienne Richer et Nicolay Ferrari.

Photo en couverture offerte par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

Table des matières

  1. Résumé
  2. Portée et but de l’évaluation
  3. Profil des programmes de commercialisation des IRSC
  4. Application et commercialisation des connaissances
  5. Collaborations et partenariats
  6. Développement des capacités
  7. Conception et exécution des programmes
  8. Pertinence des programmes
  9. Références
  10. Annexes

Résumé

En 2005, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont créé leur Stratégie de commercialisation et d’innovation, dans le but de fournir un cadre cohérent pour mettre en pratique les résultats de la recherche en santé, améliorer la qualité de vie et stimuler la croissance économique grâce à la découverte et à l’innovation.

La Stratégie a été mise en œuvre dans le cadre d’un certain nombre d’initiatives et de programmes consacrés à au moins une de ses composantes stratégiques, c’est-à-dire : subventions de fonctionnement du Programme de recherche en collaboration avec l’industrie (PRCI); Projets de recherche concertée sur la santé (PRCS); programme « Des sciences aux affaires » (SA2); et Programme de démonstration des principes, phases I et II (PDP-I et PDP-II).

But, portée et approche de l’évaluation

L’évaluation avait pour but de mesurer la pertinence et le rendement des programmes de commercialisation, afin d’en tirer des leçons et des pratiques exemplaires qui guideront les programmes futurs, et pour répondre aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique d’évaluation (2009) du Conseil du Trésor. Les aspects suivants des programmes de commercialisation des IRSC ont été examinés : application et commercialisation des connaissances; création des connaissances; collaborations et partenariats; développement des capacités; conception et exécution; pertinence.

L’évaluation couvre la période comprise entre la création de chaque programme et la fin de l’année financière 2012-2013. Elle se fonde sur un examen de la littérature et de la documentation, sur des entrevues avec des répondants clés, ainsi que sur un sondage auprès des chercheurs financés. Pour mieux mettre en contexte le rendement des programmes de commercialisation, ceux-ci ont été comparés, lorsqu’il était possible de le faire, avec le Programme ouvert de subventions de fonctionnement (POSF), l’Initiative de recherche en médecine régénératrice et nanomédecine (IRMRN) et le programme des Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) des IRSC.

Constatations clés

Application et commercialisation des connaissances

L’application des connaissances (AC) et la mise en pratique des résultats de la recherche sont des activités nécessaires à la commercialisation de la recherche en santé.

L’évaluation a permis de relever un certain nombre de pratiques exemplaires dans le développement d’une solide culture d’innovation, notamment : transition de la « commercialisation » à « l’innovation », comme philosophie de base; encouragement de l’entreprenariat et des programmes de stimulation de la demande de l’industrie; nouveaux modèles de commercialisation où les ressources sont mises en commun pour la recherche et la commercialisation de plusieurs découvertes dans un champ déterminé.

Collaborations et partenariats

Objectifs centraux des programmes de commercialisation des IRSC, les collaborations et les partenariats visent à assurer la mobilisation des intervenants dès le début des projets pour ainsi favoriser l’utilisation des résultats de la recherche.

Plusieurs pratiques exemplaires ont été relevées pour améliorer les partenariats : promouvoir les subventions spécialement conçues pour renforcer l’engagement et le partenariat (p. ex. subventions d’engagement partenarial et d’interaction du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie); faire équipe avec des multinationales et conclure des ententes de recherche-développement (R-D) dès le début de la relation partenariale; offrir des programmes en partenariat avec d’autres organisations pertinentes; mieux faire connaître les nouvelles découvertes en organisant des ateliers et des séminaires permettant aux chercheurs de trouver « preneurs » pour leurs bonnes idées et de stimuler la demande du secteur des utilisateurs (p. ex. l’industrie).

Développement des capacités

Principal objectif du programme « Des sciences aux affaires » (SA2), la formation en commercialisation est aussi encouragée dans le cadre des autres programmes de commercialisation des IRSC (programme des PRCS, PRCI, PDP-I et II).

En ce qui concerne les pratiques exemplaires en matière de développement des capacités en commercialisation de la recherche en santé, les activités de facilitation sont considérées comme plus importantes que les possibilités de formation; d’autres organismes subventionnaires internationaux facilitent le recrutement de spécialistes qui assistent les BTT et les chercheurs tout au long du processus de commercialisation, et d’experts au sein des organisations qui assurent la liaison avec les entrepreneurs.

Conception et exécution

Les cinq programmes sont appréciés des intervenants, et produisent les résultats escomptés :

Néanmoins, les améliorations suivantes à la structure et à l’exécution des programmes ont été suggérées :

Les pratiques exemplaires suivantes ont été relevées chez des organismes subventionnaires internationaux : approche consistant à financer le continuum complet, allant de la recherche initiale jusqu’au lancement des PME (offrir un large éventail de programmes); programmes d’aide qui soutiennent les programmes principaux et évaluent les possibilités de commercialisation; munir les comités d’évaluation par les pairs des bonnes compétences; mettre en œuvre un modèle par étapes basé sur une série de jalons.

Pertinence des programmes

Plusieurs tendances relevées dans le secteur de la commercialisation de la recherche en santé au Canada révèlent la nécessité de continuer de soutenir financièrement la commercialisation de la recherche en santé : manque d’investisseurs de capital de risque/investisseurs providentiels; réduction de la R-D interne dans l’industrie, en particulier l’industrie pharmaceutique; absence perçue de stratégie gouvernementale claire en matière d’innovation et de commercialisation; défis posés par les lois et politiques relatives à la propriété intellectuelle (PI); pression exercée sur les BTT afin qu’ils soient très productifs avec moins de ressources; financement insuffisant pour la commercialisation de la recherche en santé au stade préliminaire.

Bien qu’on admette que chaque stade du processus de commercialisation requiert des fonds, le financement de la commercialisation de la recherche au stade préliminaire est le rôle le plus crucial que puissent jouer les IRSC, en particulier dans le contexte de la limitation des ressources. La majorité des chercheurs financés ayant participé au sondage (94 %) ont désigné le « financement du stade préliminaire » comme une priorité sur laquelle il faudrait axer les programmes de commercialisation des IRSC.

Les IRSC pourraient jouer plusieurs autres rôles pour stimuler la commercialisation de la recherche en santé au Canada :

Conclusions

La présente évaluation constate que les programmes de commercialisation des IRSC ont contribué positivement à la commercialisation de la recherche en santé au Canada, et ce de multiples façons. Chaque programme comporte ses propres mérites :

Cependant, les impacts de ces programmes demeurent modestes et doivent être interprétés dans le contexte des investissements effectués. Pour vraiment transformer la commercialisation de la recherche en santé au Canada, il faut avoir une vision plus ambitieuse, fournir plus de soutien et agir de manière plus audacieuse, comme en témoignent les pratiques exemplaires recensées dans le présent rapport.

Recommandations

Les conclusions de l’évaluation révèlent que l’établissement d’une solide culture d’innovation constitue une étape préliminaire importante à franchir pour le Canada afin de mieux réussir dans le domaine de la commercialisation de la recherche en santé. Pour promouvoir une culture d’innovation aux IRSC et dans le milieu de la recherche en santé, il faut d’abord voir la commercialisation comme partie intégrante du continuum ou de l’écosystème de l’innovation. L’analyse du contexte révèle que les termes « innovation » et « valorisation » sont utilisés par la plupart des organismes internationaux sondés pour décrire la richesse et les retombées sociales générales qui découlent de l’application ou de l’élargissement de connaissances existantes ou nouvelles.

Recommandation 1 : Les IRSC devraient adopter une définition de l’innovation qui tienne compte des retombées générales de l’utilisation des résultats de la recherche en santé sur la société, l’économie et la santé pour créer ou améliorer des produits, des services, des processus, des organisations et des systèmes.

L’évaluation conclut que plusieurs tendances révèlent que le financement des IRSC demeure nécessaire pour stimuler l’innovation et faciliter la commercialisation de la recherche en santé, notamment : rareté du capital de risque, réduction de la R-D dans le secteur privé et manque de financement pour la commercialisation de la recherche en santé au stade préliminaire. Compte tenu des ressources disponibles, du rendement des autres programmes et des autres investissements gouvernementaux dans l’innovation, le rôle le plus crucial que puissent jouer les IRSC est de financer la phase initiale de la commercialisation de la recherche en santé.

Recommandation 2 : Les IRSC devraient continuer de financer les premiers stades de la commercialisation de la recherche en raison de leur importance cruciale dans le processus de commercialisation pour tester et valider le potentiel commercial des découvertes, en réponse à un manque de financement et à un besoin non comblé parmi les chercheurs et les BTT.

L’évaluation met en lumière l’importance des collaborations et des partenariats entre chercheurs et utilisateurs potentiels de la recherche pour soutenir la promotion des découvertes scientifiques auprès des acteurs du processus de commercialisation.

Recommandation 3 : Les IRSC devraient jouer un rôle de courtier en innovation et en commercialisation, afin de : faciliter les contacts entre chercheurs et utilisateurs potentiels des résultats la recherche de sorte à accroître la connaissance, la demande et l’utilisation de ces résultats; faciliter les partenariats avec d’autres programmes d’innovation et de commercialisation et des intermédiaires afin de coordonner et d’attirer les investissements dans tout le continuum de l’innovation. Les IRSC devraient en particulier axer leurs efforts sur les aspects suivants :

L’évaluation a fait ressortir un certain nombre d’améliorations à apporter à la conception et à l’exécution des programmes existants et futurs pour en augmenter davantage le rendement.

Recommandation 4 : Les IRSC devraient intégrer les éléments suivants à la conception et à l’exécution futures des programmes de commercialisation et d’innovation :

Réponse et plan d’action de la direction
Recommandation Réponse
(en accord ou en désaccord)		 Plan d’action de la direction Responsabilité Échéancier

1. Les IRSC devraient adopter une définition de l’innovation qui tient compte des retombées de l’utilisation des résultats de la recherche en santé sur la société, l’économie et la santé pour créer ou améliorer des produits, des services, des processus, des organisations et des systèmes.

En accord Les IRSC adopteront cette définition plus générale dans l’élaboration d’une nouvelle stratégie. Vice-président, Affaires extérieures et développement d’entreprise Élaboration d’une stratégie - 2015-2016

2. Les IRSC devraient continuer de financer les premiers stages de la commercialisation de la recherche en raison de son importance cruciale dans le processus de commercialisation pour tester et valider le potentiel commercial des découvertes, en réponse à un manque de financement et à un besoin non comblé parmi les chercheurs et les BTT.

 En accord Dans le cadre de la conception des nouveaux volets de financement des programmes ouverts, les IRSC ont pris des mesures pour encourager la recherche innovatrice et supprimer les barrières qui l’entravent. Ils se sont engagés à faire en sorte que ce type de recherche continue d’être adéquatement soutenu durant l’introduction des nouveaux volets de financement des programmes ouverts. Chef des affaires scientifiques et vice-président, Portefeuille de la recherche, de l’application des connaissances et de l’éthique Dans le cadre de la mise en œuvre du concours pilote du volet Projet - 2016-2017 et en permanence par la suite

3. Les IRSC devraient jouer un rôle de courtier en innovation et en commercialisation et devraient axer leurs efforts sur les aspects suivants :

  • 3.1 Promouvoir la collaboration, stimuler l’engagement et créer des partenariats entre chercheurs et utilisateurs potentiels;
  • 3.2 Mieux faire connaître les découvertes financées par les IRSC en facilitant un échange d’idées structuré visant à stimuler la demande de l’industrie pour la recherche financée par les IRSC;
  • 3.3 Prioriser et cibler les investissements de sorte à tirer profit des infrastructures et des investissements existants en commercialisation de la recherche en santé.re
 En accord Les IRSC établiront une nouvelle stratégie qui définira adéquatement le rôle de courtier des IRSC dans ce domaine. Vice-président, Affaires extérieures et développement d’entreprise Élaboration d’une stratégie comportant la définition du rôle de courtier des IRSC - 2015-2016

4. Les IRSC devraient intégrer les éléments suivants à la conception et à l’exécution futures des programmes de commercialisation :

  • 4.1. Recruter davantage de spécialistes de l’industrie dans les comités d’évaluation par les pairs afin de favoriser une meilleure évaluation du potentiel commercial des projets et donner l’occasion aux chercheurs de présenter leurs propositions;
  • 4.2. Augmenter la capacité de verser les fonds rapidement en réponse aux besoins des chercheurs, en réduisant la durée des processus d’évaluation par les pairs, de décision et de communication des décisions;
  • 4.3. Offrir des subventions de plus longue durée (ou de durée moins fixe);
  • 4.4. Les chercheurs, en collaboration avec les partenaires, doivent établir des échéanciers et des jalons clairs, se doter de systèmes de suivi/surveillance, et améliorer l’adhésion générale aux échéanciers et aux jalons établis (c.-à-d. directives sur les rapports visant à cerner l’impact commercial).

En accord

Dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux volets des programmes ouverts et du collège des évaluateurs, les IRSC introduisent une approche d’évaluation centrée sur les demandes, qui garantira que chaque demande sera confiée à un évaluateur pourvu de l’expertise pertinente. De plus, les IRSC prennent des mesures pour recruter plus de spécialistes de l’industrie dans les comités d’évaluation par les pairs. Enfin, l’intégration des programmes ouverts existants aux nouveaux volets des programmes ouverts offrira une plus grande souplesse par rapport au montant et à la durée des subventions aux candidats qui effectuent ce genre de recherche.

La structure de tout programme conçu dans le cadre de la nouvelle stratégie des IRSC tiendra adéquatement compte de ces considérations.

Chef des affaires scientifiques et vice-président, Portefeuille de la recherche, de l’application des connaissances et de l’éthique

et

Vice-président, Affaires extérieures et développement d’entreprise

Dans le cadre de la mise en œuvre du concours pilote du volet Projet - 2016-2017 et en permanence par la suite

et

Intégration des éléments conceptuels aux nouveaux programmes, au besoin, en appui à la stratégie - 2016-2017

1. Portée et but de l’évaluation

En 2005, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont créé leur Stratégie de commercialisation et d’innovation, dans le but de fournir un cadre cohérent pour mettre en pratique les résultats de la recherche en santé, améliorer la qualité de vie et stimuler la croissance économique grâce à la découverte et à l’innovation. Assortie d’objectifs précis dans quatre domaines stratégiques (recherche, liens, talent et capital), la stratégie a été mise en œuvre dans le cadre d’une série de programmes, d’initiatives, de plateformes nationales et d’autres activités.

Portée de l’évaluation

À la suite de consultations avec la haute direction et les responsables stratégiques des programmes de commercialisation des IRSC, il a été décidé de limiter la portée de la présente évaluation aux programmes de commercialisation actuels suivants des IRSC :

L’évaluation couvre la période comprise entre la création de chaque programme et l’année financière 2012-2013.

But de l’évaluation

Le succès des programmes de commercialisation des IRSC a été mesuré en fonction des critères suivants : création de connaissances, retombées de l’application et de la commercialisation des connaissances, collaborations et partenariats, et développement des capacités, conception et exécution. Pour mieux mettre en contexte le rendement des programmes de commercialisation, ceux-ci ont été comparés, lorsqu’il était possible de le faire, avec les programmes suivants :

Des pratiques exemplaires et des leçons relatives à la commercialisation de la recherche en santé sont ressorties des discussions avec les divers intervenants interrogés : représentants de bureaux de transfert de la technologie (BTT), partenaires, investisseurs et représentants de sept organismes de financement internationaux appuyant la commercialisation de la recherche en santé (des détails relatifs à la méthodologie figurent à l’Annexe I). Ces pratiques et leçons sont décrites dans chaque section où elles sont applicables.

2. Profil des programmes de commercialisation des IRSC

Chaque programme de commercialisation évalué couvre au moins un des quatre domaines stratégiques de la stratégie de commercialisation des IRSC : recherche, talent, liens, capital.

Bien que chacun de ces programmes cible différents stades du processus de commercialisation, il est reconnu que la commercialisation n’est pas un processus linéaire, et chaque programme apporte une contribution aux domaines stratégiques sur lesquels les IRSC voulaient agir au moyen de leur stratégie de commercialisation. Bien que les programmes PRCS et PRCI visent à développer la collaboration entre chercheurs et utilisateurs des connaissances et à stimuler la recherche à potentiel commercial, ils ne se limitent pas aux premiers stades du processus de commercialisation. La recherche financée par ces programmes pourrait aussi générer des retombées aux stades plus avancés du processus de commercialisation (p. ex. brevets, entreprises dérivées). Les PDP I et II ont été conçus en fonction des retombées aux stades plus avancés du processus de commercialisation. Le programme SA2 a été créé pour développer la formation, mais il est à noter que la formation était encouragée par tous les programmes de commercialisation. Le modèle logique des programmes de commercialisation des IRSC figure à l’Annexe II.

En 2012-2013, le budget total consacré aux programmes de commercialisation évalués (13 872 115 $) représentait 1,7 % des dépenses totales des IRSC en subventions et bourses. Si l’on tient compte des autres programmes de commercialisation offerts par les IRSC en collaboration avec le CRSNG et le CRSH (réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise et CECR), le total des investissements des IRSC en commercialisation représentait 2,9 % (28 193 643 $) de toutes les dépenses, englobant celles des programmes susmentionnés.

Figure 2 : Investissements des IRSC dans les programmes de commercialisation actuels depuis leur création*

Source : Base de données du Système d’information électronique (SIE) des IRSC

*Les programmes de commercialisation des IRSC n’ont pas tous la même durée; pour des détails, voir la description des programmes.

  • Description détaillée
    Programmes de commercialisation des IRSC Financial investments
    PRCI 86,069,230 $
    CHRP 61,381,749 $
    S2B 3,311,078 $
    POP I 51,499,554 $
    POP II 7,926,525 $

3. Knowledge Translation & Commercialization

Dans quelle mesure les programmes de commercialisation des IRSC ont-ils facilité l’application des résultats de la recherche en santé, accéléré la commercialisation de la PI et stimulé la création et la croissance des petites entreprises?

Dans quelle mesure les programmes de commercialisation des IRSC ont-ils financé la recherche génératrice de découvertes à potentiel commercial?

Constatations clés :

Introduction

Cette section porte sur deux des objectifs des programmes de commercialisation des IRSC : l’application des connaissances, ou la mise en pratique des résultats de la recherche en santé (c.‑à‑d. accélérer la commercialisation de la PI), et le financement de la recherche génératrice de découvertes à potentiel commercial.

Bien que tous les programmes étaient censés répondre aux deux objectifs, les programmes PRCS et PRCI ont été conçus en fonction des premiers stades de la commercialisation de la recherche en santé pour financer la recherche génératrice de découvertes à potentiel commercial, tandis que les programmes PDP-I et II ont été conçus en fonction de l’AC et des stades plus avancés de la commercialisation de la recherche en santé.

Le rendement de ces programmes a été mesuré à partir des indicateurs suivants :

Constatations

Activités d’AC visant l’avancement des connaissances

La plupart des chercheurs financés par les programmes de commercialisation ont fait des présentations à d’autres chercheurs (72 %) ainsi qu’à l’industrie et à d’autres partenaires (79 %). La deuxième activité d’AC le plus courante parmi les chercheurs financés a été la participation à des conférences, des symposiums et des ateliers (74 %) (voir Tableau 3.1).

Tableau 3.1 : Activités d’AC visant l’avancement des connaissances
  Programmes de commercialisation (n = 72)
Type de résultats % des projets ayant produit au moins un résultat Moyenne par projet
Présentations à des chercheurs 72 % 5,00
Présentations à l'industrie et à d'autres partenaires 79 % 3,75
Conférences, symposiums et ateliers 74 % 5,03
Distinctions professionnelles/prix reçus 31 % 0,61
Articles de journaux 31 % 4,25
Articles de magazines 17 % 0,47
Entrevues ou reportages radiophoniques 21 % 0,67
Entrevues ou reportages télévisés 25 % 0,69
Articles sur Internet 17 % 2,60
Pages Facebook 0 % 0,00
Diffusion sur YouTube 8 % 0,18
Blogues 4 % 0,13
Webinaires 1 % 0,03

Résultats de commercialisation

De nombreux chercheurs financés par les programmes de commercialisation des IRSC ont déclaré diverses activités de protection de la PI : brevets provisoiresNote en bas de page 4 (74 % des chercheurs financés), demandes de brevet (64 %), ententes de non-divulgation et de confidentialité (64 %), déclarations d’invention (61 %) et brevets accordés (41 %) (voir Figure 5.2). Les activités de protection de la PI les plus courantes ont été les ententes de non-divulgation ou de confidentialité (moyenne de deux) et les demandes de brevet (1,5), ce qui devrait se traduire par une moyenne de 0,9 brevet accordé par chercheur (voir Figure 3.1).

Figure 3.1 : Proportion de chercheurs financés par les programmes PRCI, PDP-I et PDP-II (n=59) ayant déclaré des activités de protection de la PI et nombre moyen d’activités de protection de la PI qui ont eu lieu (données tirées du sondage)

  • Description détaillée
    Activités de protection de la PI Proportion de chercheurs financés ayant déclaré des activités de protection de la PI Nombre moyen d'activités de protection de la PI
    Droits d'auteur ou marques de commerce accordés 0% 0
    Demandes de droits d'auteur ou de marques de commerce déposées 2% 0.12
    Demandes d'enregistrement de dessins industriels déposées 2% 0.02
    Dessins industriels enregistrés 2% 0.02
    Autre 5% 0.05
    Licences accordées 27% 0.29
    Conventions d'option 31% 0.36
    Accords de transfert de technologie 37% 0.57
    Brevets accordés 41% 0.93
    Déclarations d'invention 61% 1.1
    Ententes de non-divulgation et de confidentialité 64% 2.07
    Demandes de brevet déposées 64% 1.56
    Brevets provisoires 74% 1.14

La plupart des brevets découlant de projets financés par le PRCI, le PDP-I ou le PDP-II ont été accordés aux États-Unis; viennent ensuite l’Europe et le Canada (voir Figure 3.2).

Figure 3.2 : Nombre de demandes de brevet liées aux projets financés dans le cadre des programmes PRCI, PDP I et PDP II, par pays

  • Description détaillée
    Nombre de demandes de brevet Déposées Accordées
    Autre 29 9
    Chine 15 2
    Australie 17 4
    Japon 23 7
    Canada 42 15
    Europe 35 20
    É-U. 59 32

Une évaluation séparée des programmes a permis de constater que le PDP-I a financé la plus forte proportion de chercheurs ayant déclaré avoir déposé des demandes de brevet, obtenu des brevets, conclu des ententes de non-divulgation ou de confidentialité, déclaré des inventions et créé des entreprises dérivées. Les chercheurs des CECR et de l’IRMRN, et les chercheurs du POSF efficaces en commercialisation ont déclaré des taux plus élevés de retombées en matière de commercialisation que les chercheurs des PRCI et PRCS (voir Figure 3.3 et Tableau 3.2).

Figure 3.3 : Proportion de chercheurs atteignant les indicateurs déclarés; comparaison avec le financement ouvert et stratégique

♦ Les données relatives aux -brevets accordés/demandés ont été regroupées

‡  IRMRN – regroupe les nouveaux brevets et les nouvelles licences d’exploitation de produits, source : Évaluation de l’IRMRN

§ Source de données pour les CECR : Évaluation sommative du réseau d’excellence – Centres d’excellence en commercialisation et en recherche, juin 2012, sondage auprès de 17 centres, dont 12 ont la santé comme priorité

  • Description détaillée
      PDP-I (n=46) PRCS (n=79) PRCI (n=20) PRCI §(n=135) IRMRN ‡(n=26) POSF-eff. en comm. (n=27) POSF-SRR♦ (n=982)
    Brevets demandés/accordés 70 % 25 % 25 % 33 % 46 % 48 % 11 %
    Nouvelles licences d'exploitation 24 % 14 % 0 % 5 %   26 % 4 %
    Entreprises dérivées 28 % 6 % 0 % 16 % 8 % 11 % 4 %
Tableau 3.2 : Proportion de chercheurs ayant déclaré des retombées en matière de commercialisation, par programme
PDP-I (n=46) PDP-II (n=6) PRCS (n=79) PRCI (n=20) CECRNote en bas de page i
(n=135) 		IRMRN (n=26) POSF (chercheurs efficaces en comm.) (n=27) POSF (RRS) (n=982)
Demandes de brevet déposées 70% 83% (5) 25% 25% 33% 46%Note en bas de page ii 48% 11%Note en bas de page iii
Brevets accordés 37 % 83 % (5) 23 % 10 % 7 % 22 %
Licences accordées 24 % 83 % (5) 14 % 0 % 5 % 26 % 4 %
Ententes de non-divulgation ou de confidentialité 65 % 67 % (4) 9 % 20 % 44 % n. d. 11 % n. d.
Entreprises dérivées 28 % 50 % (3) 6 % 0 % 16 % 8 % 11 % 4 %

Entreprises dérivées

Une société dérivée peut avoir été créée en vue de concéder une licence pour une découverte, de financer des recherches ayant pour but de développer une découverte dont la licence sera concédée à la société ou de fournir un service. Vingt-huit pourcent (n=54) des chercheurs financés dans le cadre du PDP-I et quatre chercheurs financés dans le cadre du PDP-II ont créé une entreprise dérivée à l’aide des fonds reçus des IRSC.

L’analyse des données du sondage et des rapports d’étape des PDP-I et II a révélé que les fonds des PDP-I et II ont donné naissance, ou ont été profitables, à au moins 42 entreprises depuis 2001.

Les données qualitatives tirées des rapports d’étape fournissent de l’information plus détaillée sur les réussites derrière les entreprises dérivées, dont quelques exemples figurent ci-dessous au Tableau 3.3.

Un des facteurs importants à prendre en compte dans l’évaluation de la commercialisation d’une découverte est le long délai qui sépare une découverte de ses retombées économiques concrètes. Selon Heher (2006), il peut falloir jusqu’à 10 ans pour un établissement/une entreprise, et jusqu’à 20 ans au niveau national, pour rentabiliser un investissement en recherche et en transfert de la technologie. Ce délai varie selon les disciplines; par exemple, « dans le domaine de la nanotechnologie, le délai d’obtention d’un brevet est d’environ cinq à six ans » (Daim et al., 2007). C’est pourquoi certains des impacts des investissements des IRSC en commercialisation ne sont pas encore connus.

Tableau 3.3. Exemples d’entreprises dérivées qui ont été créées avec les fonds des programmes PDP I et II ou qui en ont profité, depuis 2001
Nom de l’entreprise Chercheur principal Domaine de recherche Impacts

Xagenic

Prof. Shana Kelley, Université de Toronto

Système de détection rapide des biomarqueurs connus du cancer dans les tumeurs de la prostate pour renseigner sur la progression de la maladie
Conception de la plateforme Xagenic X1, un outil de diagnostic révolutionnaire qui permet aux médecins d’effectuer, dans le confort de leur cabinet, des diagnostics moléculaires et des biotests aussi fiables qu’en laboratoire.

Importante occasion d’affaires découlant du besoin non comblé en outils de diagnostic au lieu d’intervention.

Emploie plus de 40 personnes.

Les revenus tirés de la vente des trousses de diagnostic moléculaire dans le monde sont estimés à 6,2 milliards de dollars en 2014.

Tissue Regeneration Therapeutics (TRT)

Dr John Davies, Université de Toronto

Biotechnologie avant-gardiste axée sur le développement commercial des cellules périvasculaires de cordon ombilical humain (HUCPVC), protégées par brevet

TRT a démontré que le tissu entourant les vaisseaux du cordon ombilical constitue la plus abondante source de cellules souches mésenchymateuses jamais décrite.

2014 - TRT et Héma-Québec concluent une entente d’octroi de licence définitive pour le premier essai clinique du TXP-1 sur des humains.

2013 - TRT recueille 3,25 millions de dollars pour accélérer le développement de sa plateforme thérapeutique fondée sur les cellules mésenchymateuses.

Attodyne

Dr Dwayne Miller, Université de Toronto

Nouvelle technique de chirurgie au laser

La PI associée à la technique de chirurgie au laser picoseconde est le fruit du travail du Miller Group à l’Université de Toronto; Attodyne, le véhicule prévu de commercialisation de cette PI, a été constituée en personne morale.

Attodyne fabrique des lasers picosecondes à la fine pointe de la technologie pour le micro-usinage, le traitement des matériaux et la recherche.

Les lasers picosecondes sont utilisés dans diverses industries, depuis la fabrication d’écrans et d’appareils électroniques mobiles jusqu’à la médecine et au biodiagnostic.

Colibri Technologies

Drs Stuart Foster et Brian Courtney, Centre Sunnybrook des sciences de la santé

Dispositif de balayage en 3D à vision frontale pour l’imagerie intravasculaire et intracardiaque

La licence d’exploitation des technologies conçues dans le cadre du PDP des IRSC a été accordée à Colibri Technologies inc., entreprise dérivée de Sunnybrook.

Colibri a amassé plus 8,9 M$ en investissements privés, ainsi que 9 M$ en fonds non dilutifs (en majorité de source publique), créant 25 emplois à temps plein chez Colibri, et six postes d’adjoints de recherche à temps plein chez Sunnybrook; 10 brevets ont été délivrés aux É.-U.

Création de connaissances

Parmi les chercheurs ayant répondu au sondage (n=72), 79 % ont publié au moins un article de recherche, 28 % ont publié des livres/chapitres de livre et 25 % ont produit des rapports techniques et autres; 45 % des chercheurs du PRCI et 30 % des chercheurs du PDP-I ont publié conjointement avec le secteur privé (données non illustrées).

Cependant, il faut souligner que les publications ne sont pas des retombées traditionnelles en matière de commercialisation pour ce genre de programmes. Le recours accru aux droits de propriété intellectuelle (DPI) en recherche scientifique a déclenché un débat vigoureux dans les milieux universitaires et gouvernementaux sur ce qu’on appelle « l’effet anticommun ». Selon l’hypothèse de l’effet anticommun, les DPI pourraient entraver la libre circulation et la diffusion des connaissances scientifiques et empêcher les chercheurs de bâtir cumulativement sur les découvertes de leurs collègues (Murray & Stern, 2007). Cela dit, d’autres études concluent que les inventeurs publient beaucoup plus que les autres chercheurs, et que les deux activités se renforcent mutuellement (Van Looya et al., 2006).

Comparaison entre les programmes de commercialisation des IRSC et le POSF pour ce qui est des articles de recherche

Pour pouvoir comparer le nombre moyen de publications par subvention, il faut tenir compte non seulement des différences entre les objectifs des programmes, mais aussi des différences dans la durée et le montant des subventions. Le Tableau 3.3 présente le nombre moyen d’articles de recherche normalisé selon la durée de la subvention et le montant moyen des subventions pour chaque programme. Compte tenu du très faible nombre de chercheurs du PDP-II ayant répondu au sondage, ces résultats sont fournis à titre indicatif seulement.

Tableau 3.3 : Comparaison entre les programmes de commercialisation et les programmes de financement ouvert/stratégique des IRSC pour ce qui est des articles publiés; normalisation des résultats selon la durée et la valeur moyenne des subventions
Type de programme PRCS (n=145) DONNÉES NORMALISÉES par projet individuel
PRCI (n=19) PDP-I (n=46) PDP-II (n=6) POSF (SRR) (n=983) POSF (eff. en comm.)Note en bas de page vi (n=27) IRMRN (n=26)
Moyenne pour l’ensemble du programme Moyenne ± ET Moyenne ± ET Moyenne ± ET Moyenne ± ET Moyenne ± ET Moyenne ± ET
Durée moyenne des subventions (en années) 3 2,8 ± 1,3 1 ± 0 1 ± 0 3,7 ± 1,3 3,7 ± 1,4 3,5 ± 1,5
Valeur moyenne des subventions 320,676 $ $288,290 ± $728,206 $133,957±
$27,613		 $192,291 ± $88,280 $437,260± $279,900 $ 462,179 ± $251,464 $855,302 ±
$676,673
Articles de recherche publiés 5 5,5 ± 5,6 2,1 ± 2,5 5,3 ± 3,4 9,2 ± 12,5 11 ± 10,8 12,1
Articles de recherche publiés/année 1,6 2,1 ± 1,7 2,1 ± 2,5 5,3 ± 3,4 2,3 ± 2,6 2,8 ± 2,2 2,8 ± 2,6
Articles/ 100 k$ dépensés 1,6 4 ± 3,7 1,8 ± 2,5Note en bas de page v 4,2 ± 4 2,2 ± 2,6Note en bas de page v 2,7 ± 2,3 1,5 ±1,9Note en bas de page iv

Le rapport d’évaluation du POSF (IRSC, 2012) indique que l’activité de publication des chercheurs du POSF atteint son sommet au cours de la troisième année de financement. La durée moyenne des subventions du programme des PRCS est de trois ans, et celle des subventions du PRCI est de 2,6 ans; cependant, les subventions du PDP-I sont d’une durée d’un an. Les données révèlent que les chercheurs du PDP-I et du PRCI publient 2,1 articles de recherche par année et que ceux du programme des PRCS en publient 1,6, comparativement à 2,3 articles par année pour les chercheurs du POSF. En raison de la taille de l’échantillon et de la disponibilité des donnéesNote en bas de page 5, la comparaison statistique a été faite pour les chercheurs du PDP-I et ceux du POSF. La seule différence statistique entre le PDP-I et le POSF a été cernée au niveau du nombre d’articles publiés par 100 k$ d’investissement (c.-à-d. 1,8 pour le PDP-I et 2,2 pour le POSF), mais cette différence est mineureNote en bas de page 6 (voir Figure 3.4). Malgré la taille modeste de l’échantillon de chercheurs du POSF efficaces en commercialisation (n=27), ceux-ci semblent publier davantage (2,7 articles de recherche par 100 k$) que l’ensemble des chercheurs du POSF (2,2) et que ceux du PDP-I (1,8).

Figure 3.4 : Comparaison entre le PDP-I, le POSF et l’IRMRN pour ce qui est des articles de recherche publiés; normalisation des résultats selon la durée et la valeur moyenne des subventions

* En raison de la taille des échantillons, la signification statistique a été testée uniquement pour le PDP-I et le POSF‑SRR, et seules ces deux valeurs ont été jugées statistiquement significatives, test non paramétrique Mann-Whitney, p<0,05.

  • Description détaillée
    Type de programme PDP-I (n=46) POSF-SRR (n=983) POSF eff. en comm. (n=27) RMNI(n=26)
    Articles de recherche publiés/année 2.1 2.3 2.8 2.8
    Articles de recherche publiés/100 k$ dépensés 1.8 2.2 2.7 1.5

Difficultés rencontrées par les chercheurs dans la commercialisation de leurs recherches

Les entrevues avec les représentants des BTT, les partenaires et les investisseurs ont renseigné sur certaines difficultés rencontrées par les chercheurs dans la publication et la commercialisation de leurs découvertes. Des représentants des BTT ont mentionné que certains chercheurs recueillent du soutien pour leurs demandes de subvention, licences, etc., peu importe le potentiel commercial estimé de leurs recherches. D’autres ont signalé des cas de chercheurs financés par les IRSC qui se sont uniquement concentrés sur leurs objectifs en matière de publication, sans se préoccuper des questions de brevet, ce qui s’est traduit par une baisse dramatique des retombées pour les intervenants clés.

Certains participants ont noté que les chercheurs peuvent percevoir la commercialisation comme une activité plus risquée que gratifiante, en ajoutant que cela est un problème fondamentalement culturel qui doit être réglé au niveau des établissements pour faciliter davantage la commercialisation de la recherche en santé. Les chercheurs réputés sont encore ceux qui consacrent leur temps à la recherche fondamentale et qui publient dans des revues scientifiques prestigieuses.

« …ce ne sont pas tous les chercheurs qui sont prêts à faire la recherche translationnelle requise; le concept de recherche appliquée est parfois mal perçu; le milieu universitaire n’en fait pas la promotion et ne l’encourage pas – mais si vous voulez vraiment devenir un chercheur réputé, vous n’y arriverez pas par la recherche appliquée, mais par la recherche fondamentale publiée. » (Investisseur/valorisation)

Un des partenaires a noté que les chercheurs universitaires subissent des pressions énormes pour réussir dans leur domaine, en publiant et en bâtissant leur réputation, et que cela décourage la prise de risque.

En lien avec les difficultés rencontrées par les chercheurs dans la commercialisation de leurs recherches, Caulfield (2012) attire l’attention sur les contradictions entre les politiques d’ouverture scientifique et de commercialisation dans trois pays : le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni. Il parle de la pression grandissante subie par les chercheurs universitaires pour à la fois commercialiser leurs travaux et collaborer, échanger des données et diffuser rapidement les nouvelles connaissances afin de stimuler les progrès scientifiques, atteindre des objectifs humanitaires et maximiser l’impact de leurs recherches. Selon Caulfield, la commercialisation et l’ouverture scientifique ne sont pas inconciliables et pourraient même être envisageables comme éléments complémentaires d’un cadre d’innovation global. Il faudra accorder plus d’attention à cet aspect à l’avenir (Caulfield, 2012).

Pratiques exemplaires dans le développement d’une culture d’innovation

L’implantation d’une solide culture d’innovation a été recommandée comme une des premières étapes à franchir par le Canada pour avoir plus de succès en commercialisation de la recherche en santé. Les pratiques exemplaires dans le développement d’une solide culture d’innovation incluent : transition de la « commercialisation » à « l’innovation » et à la « valorisation » comme philosophie de base; promotion de l’entreprenariat et des programmes de stimulation de l’intérêt de l’industrie; et « commercialisation agressive ».

4. Collaborations et partenariats

Dans quelle mesure les programmes de commercialisation des IRSC ont-ils facilité les interactions entre les personnes et les établissements tout au long du processus de commercialisation?

Les programmes de commercialisation des IRSC ont-ils généré des partenariats durables?

Constatations clés :

Constatations clés :

Introduction

Objectifs centraux des programmes de commercialisation des IRSC, les collaborations et les partenariats visent à s’assurer que les intervenants s’engagent dès le début des projets pour ainsi favoriser la mise en pratique de la recherche. Les deux termes sont souvent utilisés indistinctement, mais nous nous sommes servis des définitions suivantes pour les besoins de la présente étudeNote en bas de page 10 :

Pour certains programmes de commercialisation des IRSC, dont le PRCI et le PDP-II, la participation d’un partenaire est exigée au tout début de l’étape de la demande. Les demandes sont soumises conjointement avec le partenaire, et ce dernier fournit un financement de contrepartie dont le ratio est déterminé par le programme. Par le passé, le PRCI et le PDP-II exigeaient qu’un partenaire verse une contribution équivalente aux deux tiers du montant de la subvention. Depuis 2010, la contribution du partenaire (en espèces et/ou en nature) doit être au moins d’un pour un. En 2011, la contribution du partenaire est devenue une exigence obligatoire du programme des PRCS.

Constatations

La majorité (68 %) des chercheurs financés par les programmes de commercialisation des IRSC (PRCI, PDP-I, PDP-II) a collaboré avec d’autres chercheurs/universitaires; 32 % ont collaboré avec le système de santé ou des professionnels de la santé, et 21 % avec l’industrie. L’évaluation du programme des PRCS révèle que la majorité des chercheurs financés par ce programme (80 %) ont établi de nouvelles relations avec en moyenne 1,5 chercheur dans le cadre de leur projet. Les relations entre chercheurs des IRSC et du CRSNG ont souvent été maintenues au terme des projets (73 %)Note en bas de page 11.

Figure 4.1 : Proportion de chercheurs dans d’autres collaborations

  • Description détaillée
    Intervenants Sondage sur la commercialisation du POSF (n=27) Programmes de commercialisation (n=72)
    Autres chercheurs/ univesitaires 70% 68%
    Professionnels du système/des soins de santé 19% 32%
    Patients/consommateurs du système/des soins de santé 15% 17%
    Gestionnaires du système/des soins de santé 7% 5%
    Organisations prof. du système/des soins de santé 15% 3%
    Représentants fédéraux/provinciaux 11% 1%
    Industrie 15% 21%

Figure 4.2 : Proportion de chercheurs dans d'autres partenariats officiels

  • Description détaillée
    Intervenants Sondage sur la commercialisation du POSF (n=27) Programmes de commercialisation (n=72)
    Autres chercheurs/ universitaires 19% 14%
    Professionnels du système/des soins de santé 7% 4%
    Gestionnaires du système/des soins de santé 0% 3%
    Organisations prof. du syst./des soins de santé 4% 1%
    Représentants fédéraux/provinciaux 4% 3%
    Industrie 22% 46%

L’industrie a été plus présente à tous les stades de la commercialisation dans le cadre des programmes de commercialisation des IRSC que dans le cadre du POSF; 81 % des chercheurs financés par les programmes de commercialisation ont déclaré avoir recruté des partenaires industriels pour les activités d’AC de fin de subvention, comparativement à 60 % pour les chercheurs du POSF.

Partenariats

Même si ce n’était pas une exigence du PDP-I, 65 % des chercheurs financés dans le cadre de ce programme ont recruté des partenaires durant la période de financement de leur projet. Le PDP-II a mobilisé plus de partenaires par projet (moyenne de 2,5) que les autres programmes (1,0). Les partenariats créés dans le cadre du PRCI sont ceux qui ont duré le plus longtemps (de 12 à 120 mois), ce qui s’explique peut-être par le fait que la durée moyenne des subventions du PRCI était de 2,6 ans, comparativement à un an pour celles des PDP-I et II. Pour la plupart des chercheurs du PDP-II (83 %) et presque la moitié de ceux du PDP-I (48 %), ces partenariats dataient d’avant le financement de leur projet (voir Tableau 4.1).

Table 4.1: Summary of CIHR Commercialization programs partnerships statistics
PRCI (n=10-20) Note en bas de page vii PDP-I
(n=29-46)Note en bas de page vii		 PDP-II
(n=6) 		POSF (chercheurs efficaces en commercialisation)
(n=10-27)Note en bas de page vii
Projets avec au moins un partenaire 100 % 65 % 100 % 37 %
Nombre moyen de partenariats/projets 1,0 1,0 2,5 0,7
Durée moyenne des partenariats (mois) 48Note en bas de page viii 20 37 24
Contribution moyenne des partenaires 947 404 $ 143 256 $ 1 644 444 $ 191 428 $
Partenariats antérieurs à la subvention 15 % 48 % 83 % 40 %
Liens conservés avec les partenaires après l’expiration de la subvention 60 % 90 % 83 % 80 %
Contributions « en nature » Note en bas de page ix 25 % 46 % 83 % 19 %

La majorité des chercheurs du PDP-II (83 %), presque la moitié de ceux du PDP-I (46 %) et le quart de ceux du PRCI (25 %) ont déclaré avoir reçu des contributions en nature de leurs partenaires, c’est-à-dire : accès à de l’expertise, de l’équipement, du personnel; temps consacré à l’élaboration conjointe d’un plan d’affaires; aide pour créer une version commerciale d’un produit; études cliniques visant à évaluer la demande pour un produit; estimation des coûts de marketing et de fabrication d’un produit; synthèse de médicaments; évaluations préliminaires de la toxicité; soutien technique et analytique; trousses d’analyse et réactifs, etc.

Au cours de la période comprise entre 1999 et 2008, les partenariats étaient encouragés dans le cadre du programme des PRCS, mais n’étaient pas obligatoires. Les résultats de l’évaluation de ce programme durant cette période révèlent que même si seulement 16 % des projets comptaient un partenaire à l’étape de la demande, 40 % des répondants au sondage ont indiqué qu’ils avaient recruté des partenaires dans leur projet.

Plusieurs des chercheurs du PDP-I (69 %) ont considéré leurs relations avec leurs partenaires comme fructueuses, et la plupart d’entre eux (90 %) sont demeurés en contact avec leurs partenaires au terme de la subvention. Ces relations étaient pour la plupart des collaborations de recherche, ou s’inscrivaient dans le cadre de réseaux officiels ou informels.

Tableau 4.2 : Types de relations maintenues par les chercheurs financés avec des partenaires depuis la fin de la subvention des IRSC
  POSF (chercheurs
efficaces en
commercialisation)
(n = 10)		 PRCI (n = 6) PDP-I (n = 29) PDP-II (n = 6)
Collaboration de recherche 60 % 83 % 62 % 50 %
Contrat de consultation 0 % 17 % 17 % 50 %
Partie d’un réseau officiel 20 % 17 % 7 % 0 %
Partie d’un réseau informel 0 % 33 % 17 % 0 %

Importance of partnerships

The majority of the funded researchers under IPCR (70%) and POPI (69%) declared that the funding through CIHR commercialization programs was an incentive to work with a partner. The importance of having a partner on the project is highlighted by the fact that these funded researchers, 66% for POPI and 60% for IPCR would still have chosen to work with a partners if the dedicated funding through the CIHR commercialization programs would have not been available.

The main reasons for working with a partner included: partners' expertise and knowledge, and to ensure increased knowledge transfer and use. IPCR stressed the importance of financial contributions from partners as a reason to include them in research. (See figure 4.3)

Figure 4.3 Descriptions détaillées

  • Description détaillée
    Raisons du partenariat PRCI (n=10) PDP-I (n=29) PDP-II (n=6)
    Volonté du partenaire de collaborer 50% 55% 67%
    Désir du partenaire d'accroître l'utilisation de la recherche dans son context à lui 50% 55% 67%
    Contribution financière du partenaire au projet (en argent ou en nature) 90% 62% 83%
    Qualité et expertise du partenaire 50% 66% 83%
    Meilleurs transfert et utilisation des connaissances 50% 69% 67%

Recrutement de partenaires internationaux

Au cours des entrevues avec les intervenants, quelques participants ont dit avoir l’impression que leurs travaux n’étaient pas admissibles à une subvention de commercialisation des IRSC en raison de leur incapacité à recruter un partenaire canadien. On semblait croire à tort que les programmes de commercialisation des IRSC limitent la participation de partenaires internationaux. Selon les participants, il est absolument nécessaire de recruter plus de partenaires internationaux en puisant dans le vaste réservoir de talents et de ressources disponible. Un représentant des BTT s’est dit fermement convaincu que le Canada ne fait pas assez d’efforts pour exploiter ce bassin de ressources et aider les établissements à développer des capacités internes reflétant les capacités externes.

Exigence relative au financement de contrepartie des partenaires (1:1)

Le ratio actuellement exigé pour le financement de contrepartie (1:1) est considéré comme adéquat par la majorité des chercheurs. Cependant, certains intervenants interrogés ont exprimé des réserves par rapport à cette exigence, la qualifiant de défi constant, surtout dans le cas du PDP-II. Cela a posé un problème particulier lorsque les partenaires étaient des petites et moyennes entreprises (PME). Néanmoins, plusieurs participants ont indiqué que le financement de contrepartie devrait demeurer une exigence, car cela permet d’accroître les budgets de recherche.

Afin de répondre à toute la diversité des besoins des projets admissibles aux subventions de commercialisation des IRSC, les répondants ont suggéré aux IRSC de suivre une approche au cas par cas pour déterminer la contrepartie exigée. Cette approche pourrait tenir compte de la taille des partenaires et des coûts estimés de développement et de commercialisation des produits.

Défis mentionnés par rapport aux partenariats

Différences culturelles entre le milieu universitaire et l’industrie

Le fait que les objectifs des chercheurs et de l’industrie ne concordent pas toujours est un des thèmes ressortis des entrevues avec les intervenants. Un représentant des BTT a souligné que le financement de la recherche purement théorique n’intéresse pas l’industrie; elle ne voit aucun avantage ou incitatif à prendre part à ce genre de projet. De plus, l’industrie hésite parfois à faire équipe avec des universités/centres de recherche en raison de la lenteur bureaucratique qui caractérise l’administration de la recherche et du risque élevé associé aux découvertes au stade préliminaire.

Par ailleurs, un des partenaires a souligné que les chercheurs universitaires subissent d’énormes pressions pour réussir dans leur domaine, en publiant et en se forgeant une réputation, et que cette pression limitait leur capacité à prendre des risques (c.-à-d. faire des erreurs). Les partenaires ont aussi noté que les conseils des BTT n’étaient pas toujours judicieux, en laissant entendre « qu’ils pensent tout connaître ». Cela dit, on a admis que l’utilité des BTT dépendait très largement des personnes qui les composent. Un partenaire est allé jusqu’à dire que sans les incitatifs financiers, l’industrie choisirait de ne pas s’associer avec des universitaires en raison des nombreuses contraintes.

« Je pense donc que la raison pour laquelle les gens cherchent à s’associer avec des universitaires est que cela crée une source de fonds supplémentaire. Si le financement n’était pas un problème, je pense que l’industrie collaborerait beaucoup moins avec le milieu universitaire, à moins que son but soit d’obtenir du financement non dilutif… Au début, parce que les projets sont de taille plutôt modeste, on a désespérément besoin de fonds et cela est une façon d’en obtenir, mais plus tard, la gestion de ces relations et des aspects financiers devient pénible et difficile. Je pense que si les gens avaient le choix, ils s’éviteraient tout cela. » (Partenaire, subvention du PDP).

Impression de l’industrie d’avoir peu de contrôle sur le travail effectué

Un autre obstacle à la participation directe de l’industrie aux travaux des chercheurs est que les entreprises ont l’impression d’avoir peu de contrôle sur le travail réellement effectué. Les participants ont mentionné que lorsque les chercheurs reçoivent une subvention des IRSC, par exemple du PDP-I, ils recommencent à se laisser guider par leur curiosité et se désintéressent des objectifs d’application des connaissances ou de commercialisation des entreprises partenaires. Cela est largement perçu comme un problème persistant.

Différences dans les pratiques de surveillance du rendement

Les partenaires qui ont participé à la fois à des projets du PDP et du PRCI ont parlé des différences culturelles entre le milieu universitaire et l’industrie. Une partie de ces différences concerne la façon de gérer et de contrôler les projets et la façon d’en faire rapport (obligations contractuelles et financières), en particulier en ce qui concerne les livrables produits par rapport aux ressources investies. La perception est que les projets financés entièrement par l’industrie sont mieux surveillés et que leurs auteurs sont plus responsabilisés. Les projets à financement public-privé sont difficiles à gérer car les chercheurs reçoivent des messages contradictoires (le financement basé sur le rendement ou une liste d’étapes à franchir est privilégié par l’industrie). Dans l’ensemble, les partenaires industriels trouvent que la façon dont les fonds sont administrés et versés est plutôt rébarbative. On a suggéré aux IRSC d’envisager d’offrir un financement conditionnel au rendement, ce qui pourrait aussi être une façon de mesurer le succès.

Les autres différences ont trait à la façon dont les fonds publics et privés sont utilisés (c.-à-d. le degré de risque acceptable). De par leur nature, les projets du PDP tendaient à être plus risqués, et les partenaires ont noté que ces projets nécessitaient plus de fonds publics.

Fréquence des concours des IRSC

La tenue de deux concours par année pour certaines subventions ne cadre pas bien avec les besoins et les échéanciers de l’industrie. Un intervenant a mentionné que si une entreprise rate un concours, elle doit attendre jusqu’à six mois pour ravoir une occasion de soumettre une demande.

« Cette question a été soulevée dès le tout début; il devait y avoir initialement un concours tous les deux mois, de façon à ce que les entreprises ne soient pas ralenties et ne perdent pas d’occasions de financement. Au fil des ans, la fréquence a diminué à deux concours par année, en raison de tout le travail nécessité par l’évaluation par les pairs. Donc si vous ratez un concours, vous devez attendre le prochain, dans cinq ou six mois, puis attendre jusqu’à huit ou neuf mois l’évaluation par les pairs, la transmission des résultats, l’approbation et tout le tralala. Le délai total peut donc atteindre un an, et rendu à ce point l’entreprise a perdu de son élan et ses idées ne sont plus nouvelles. » (Partenaire, PRCI)

Pratiques exemplaires pour améliorer les partenariats

Durant les entrevues avec les divers intervenants, les leçons et les pratiques exemplaires suivantes ont été suggérées pour combler le fossé culturel entre le milieu universitaire et l’industrie :

5. Développement des capacités

Les programmes de commercialisation des IRSC contribuent-ils à la formation de personnel hautement qualifié en recherche concertée et interdisciplinaire pourvu d’expertise en gestion, et dans des carrières appuyant la commercialisation au Canada?

Constatations clés :

Introduction

Principal objectif du programme SA2Note en bas de page 12, la formation en commercialisation est aussi encouragée dans tous les autres programmes de commercialisation des IRSC (PRCS, PRCI, PDP-I et II). Le programme SA2 a été spécialement conçu pour développer les capacités des scientifiques formés en commerce au Canada, en « encourageant les docteurs en sciences de la santé à obtenir une maîtrise en administration des affaires ».

Pour évaluer le rendement de ces programmes à l’égard du développement des capacités, les indicateurs suivants ont été examinés : PHQ ayant participé à des projets et ayant été formé en commercialisation; contribution de la formation à l’acquisition d’expérience pertinente en commercialisation; cheminement de carrière du PHQ. Étant donné que, contrairement aux autres programmes de commercialisation, le programme SA2 avait la formation comme objectif principal, les conclusions seront présentées séparément pour ce programme.

Constatations

Le programme SA2 était initialement offert à titre de subvention aux écoles de commerce canadiennes dotées de programmes de MBA axés sur la santé ou la biotechnologie, pour les aider à recruter des chercheurs en santé titulaires d’un doctorat. Depuis 2010, à la recommandation du comité consultatif sur la commercialisation, le financement est versé directement aux candidats sous forme de bourse de deux ans d’une valeur maximum de 30 000 $ par année. Le programme a aussi été étendu à tous les programmes de MBA canadiens. Les conclusions suivantes portent uniquement sur les bourses.

Dix-sept boursiers sur 31 ont répondu au sondage, ce qui donne un taux de réponse de 55 %. Quarante et un pourcent des répondants avaient complété leur MBA, et les 59 % restants étaient toujours aux études. Les principales raisons qui ont incité les boursiers à se porter candidats à un MBA dans le cadre du programme SA2 ont été : pour obtenir plus de formation et d’expérience en administration (76 %), pour accroître leur employabilité (76%), pour profiter des possibilités de réseautage (c.-à-d. avec des entreprises) (71 %), et pour obtenir plus de formation et d’expérience en entreprenariat (59 %). Lorsqu’on a demandé aux répondants si le programme de MBA avait satisfait leurs attentes en matière de développement de leurs compétences/connaissances en administration/entreprenariat/commercialisation, 35 % d’entre eux ont déclaré que le programme avait dépassé leurs attentes; 41 % ont dit que ces attentes ont été entièrement satisfaites, et 18 %, que leurs attentes ont été partiellement satisfaites.

Les raisons de la satisfaction de la plupart des boursiers à l’égard de la contribution de leur MBA au développement de leurs connaissances/compétences en commercialisation ont été : cela les a aidé à acquérir de nouvelles connaissances en commercialisation (92 %); cela les a exposé à des possibilités de réseautage avec des entreprises (92 %); cela leur a permis d’acquérir des compétences en commerce/entreprenariat (92 %); cela leur a permis de se sentir mieux préparés au marché du travail (92 %). Parmi les boursiers ayant déclaré que la contribution de leur MBA à leurs compétences en commercialisation avait partiellement répondu à leurs attentes (18%), la majorité (75 %) a déploré un manque d’exposition à des projets industriels.
La plupart des boursiers du programme SA2 (76 %) ont déclaré qu’ils n’auraient pu s’engager dans un programme de MBA sans la bourse reçue des IRSC.

En ce qui concerne le développement de carrière, au moment du sondage (avril-mai 2013), 24 % des boursiers occupaient un poste de direction; 18 % occupaient un poste dans le secteur du transfert de la technologie; et les autres occupaient divers postes dans les domaines suivants : recherche en santé, finances, développement technologique et entreprenariat. La plupart des boursiers travaillaient dans l’industrie (41 %) et les autres pour des universités (bureaux de transfert de la technologie, de liaison avec l’industrie ou autres) (18 %), ou encore pour des organismes sans but lucratif (18 %) ou autres. La plupart étaient établis au Canada (88 %), dans les provinces suivantes : Ontario (36 %), Alberta (21 %), Colombie-Britannique (21 %), Saskatchewan (14 %) et Québec (7 %).

Dans l’évaluation du PRCI, du programme des PRCS et des PDP-I et II au regard du développement des capacités, on a demandé aux chercheurs financés d’indiquer combien de membres du PHQ ont participé à leurs projets et ont reçu une formation en commercialisation. Les chercheurs financés par les programmes de commercialisation des IRSC ont recruté du PHQ et du personnel de recherche varié dans leurs projets, mais le nombre de ces employés de recherche formés en commercialisation a été faible pour tous les programmes de commercialisation, et aussi pour le groupe de référence du POSF, comme illustré au Tableau 6.1.

Tableau 6.1 : PHQ recruté et PHQ formé (moyenne par programme)
  POSF (chercheurs efficaces en commercialisation) n=26 PRCSNote en bas de page x IPCR n = 20 PDP-I n = 45 PDP-II n = 6
  Recrutés Formés Formés Recrutés Formés Recrutés Formés Recrutés Formés
Chercheurs 2,71 0,07 2,2Note en bas de page xi 3,30 0,10 2,68 0,61 3,40 1
Adjoints à la recherche 1,95 0,11 0 2,80 0 1,38 0,25 1,80 0,20
Techniciens de recherche 1,46 0,08 0 1,60 0,10 1,42 0,25 3,25 0
Boursiers postdoctoraux (postdoctorants) 2,08 0 1 1,42 0,17 1,53 0,62 2,67 0,67
Diplômés dans une profession de la santé 2,50 0 0 4,33 0 1 0 1 0
Boursiers ne poursuivant pas d’études à la maîtrise ou au doctorat 2,00 0 0 3,75 0 0 0 1 0
Doctorants 2,30 0,05 1,7 2,42 0,17 1,81 0,52 1,75 0,50
Étudiants à la maîtrise 2,44 0,06 2,3 2,62 0,08 1,78 0,11 3 0
Étudiants de premier cycle 4,29 0 2,1 3,63 0 2,07 0,21 4,67 0
Autre 0 0 0 0 0 3 3 0 0

Selon les chercheurs financés, le PHQ et le personnel de recherche a tiré les avantages suivants de sa participation aux projets de commercialisation : acquisition de nouvelles connaissances et compétences; acquisition d’expérience pratique; formation en recherche multidisciplinaire; et accès à des technologies et à des installations scientifiques de pointe. La majorité des chercheurs du PDP-I (70 %) ont indiqué que les stagiaires avaient profité de leur exposition à des projets de recherche d’intérêt industriel, comparativement à 50 % des chercheurs du PRCI et à 44 % des chercheurs du POSF (n=27). (Données non illustrées)

En ce qui a trait à l’emploi, environ la moitié des chercheurs a déclaré que le PHQ et le personnel de recherche recruté dans leur projet avait été embauché par une université ou suivait une formation universitaire. Quarante pourcent des chercheurs du PRCI et du PDP-I ont indiqué que leur PHQ avait été embauché dans l’industrie, soit par leurs propres partenaires (10 %), soit par d’autres partenaires industriels (30 %).

Tableau 6.2 : Quantité de PHQ ayant participé aux projets et ayant été engagé par la suite, selon les chercheurs financés
  PRCI n=20 PDP-I n=45 PDP-II n=6
  Chercheur unique Moyenne Chercheur unique Moyenne Chercheur unique Moyenne
Engagé par un partenaire de l’industrie 10 % 0,05 7 % 0,11 17 % 0,83
Engagé par l’industrie (employeur autre qu’un partenaire de l’industrie) 30 % 0,55 30 % 0,43 0 % 0
Engagé par le gouvernement 10 % 0,10 7 % 0,11 33 % 0,50
Engagé par un établissement universitaire 50 % 1,20 48 % 0,80 50 % 0,66
En formation universitaire 50 % 1,05 33 % 0,83 83 % 2,50
Autre, veuillez préciser 10 % 0,10 2 % 0,02 0 0

Toutes les parties ayant pris part à la présente évaluation – chercheurs financés et autres intervenants, représentants des BTT, investisseurs – ont souligné l’importance de l’expertise en commercialisation.

Manque d’expérience des chercheurs en commercialisation

Trente pourcent des chercheurs financés ayant répondu au sondage ont signalé que l’exploitation commerciale de leur découverte/innovation était entravée par un manque de compétences en commercialisation. D’après les intervenants interrogés, les chercheurs au Canada ont des compétences limitées en commercialisation.

« …de nos jours, il faut amener un projet beaucoup plus loin que jamais auparavant, afin de porter le risque à un niveau tolérable permettant d’attirer des partenaires potentiels; trouver les ressources nécessaires pour accomplir cela est un travail difficile; trouver non seulement les ressources, mais aussi les personnes capables de planifier et d’exécuter un programme de développement – pas un programme de recherche – afin d’obtenir les réponses requises par les partenaires pharmaceutiques avant d’avoir quelque chose qui les intéressera; la différence entre le programme de recherche et le programme de développement, l’intérêt du milieu de la recherche à vraiment participer à un programme de développement ou à savoir ce qu’exige un programme de développement – il y a donc cette sorte de lacune…dans les connaissances, l’expertise, l’expérience. » (BTT, PDP-I/PDP-II)

Lacunes en entreprenariat

Les participants aux entrevues ont aussi parlé des lacunes en entreprenariat au Canada. Un participant a souligné qu’il existe des programmes conçus pour soutenir les entrepreneurs canadiens; mais ce qui préoccupe vraiment est le manque d’entrepreneurs au Canada :

« À mon avis, nous avons des lacunes au niveau de l’entreprenariat; nous avons beaucoup de programmes comme le vôtre, […], nous avons tout cela pour encadrer et soutenir les entrepreneurs, sauf que nous n’avons pas d’entrepreneurs… » (Investisseur/valorisation, PDP‑I/PDP-II)

De plus, la Stratégie des sciences et de la technologie, sous la priorité Avantage humain, a reconnu le besoin de former, d’attirer et de retenir du personnel hautement qualifié (PHQ) dans le milieu des affaires canadien.

Lacunes des compétences des BTT

Selon presque tous les participants, le personnel des BTT doit être pourvu d’expérience et d’expertise en commercialisation. On a souligné que les BTT devraient employer du personnel possédant de l’expérience dans l’industrie, et soutenir continuellement le développement des connaissances, des compétences et de l’expertise de ces personnes. L’atout stratégique devient alors de trouver les personnes pouvant planifier et exécuter un projet de développement, et pas seulement un programme de recherche. Il peut aussi être utile de recruter un expert en commerce pour jouer un rôle de facilitateur. Cette personne pourrait en particulier adapter les projets à mesure que les données et les conclusions deviennent disponibles, et pourrait mieux guider les CP sur les questions commerciales. Même si de plus en plus d’experts sont disponibles en raison des réductions et des restructurations dans l’industrie pharmaceutique et les sociétés de capital de risque, il demeure très difficile pour les BTT d’attirer et de retenir ces experts qui, bien que disponibles, sont loin d’être gratuits. Un représentant des BTT a déclaré qu’un des défis constants dans le recrutement d’un facilitateur est de fournir un financement suffisant et stable qui sera attrayant pour du personnel de haute qualité. L’idéal serait que les BTT puissent également compter sur un employé ou un entrepreneur pourvu à la fois de solides compétences en gestion de projet et d’une connaissance de l’industrie, capable de contribuer à la conception de modalités de transfert de technologie simples à respecter pour l’industrie et pouvant agir comme allié stratégique dans les partenariats avec l’industrie, tout en étant efficace dans l’obtention de financement pour les projets.

Pratiques exemplaires de développement des capacités :

6. Conception et exécution des programmes

To what extent have the CIHR’s commercialization programs been designed and delivered efficiently?

Constatations clés

Rendement et connaissance du programme

Points à améliorer

Pratiques exemplaires en matière de conception et d’exécution :

Rendement et connaissance du programmes

Selon les intervenants interrogés, les programmes de commercialisation sont très appréciés et produisent les résultats escomptés. La subvention du PDP-I, en particulier, la plus utilisée et la plus convoitée, a été considérée comme une pratique exemplaire pour soutenir la commercialisation de la recherche au stade préliminaire. Les intervenants interrogés ont indiqué qu’il aurait été extrêmement difficile sans cette subvention de lancer des projets ou de leur donner forme. Les objectifs du PDP-I ont été atteints; les équipes ont eu accès aux fonds pour déterminer le potentiel commercial, ajouter de la valeur à la PI, attirer des investissements en aval, stimuler l’intérêt pour la commercialisation de la recherche (p. ex. réaliser des projets de deuxième génération même si le projet initial n’est pas allé de l’avant), soutenir la création d’emplois (p. ex. techniciens, étudiants diplômés, postdoctorants, chercheurs débutants, spécialistes en application) et, enfin, soutenir les applications importantes de la recherche en santé pour améliorer la santé des Canadiens.

Le PDP-II, également apprécié des intervenants, atteint son objectif qui est d’aider les projets à avancer dans le processus de commercialisation. Certains problèmes ont entravé l’accès à ce programme (voir section sur les barrières). La principale utilité des subventions du PDP est qu’elles aident à faire face aux principaux défis de la commercialisation, c’est-à-dire : fournir des fonds pour valider les découvertes initiales lorsque les risques des projets sont à leur maximum et que les investisseurs se font attendre (c.-à-d. réduire le niveau de risque des projets); résoudre le problème du manque de fonds disponibles pour les premières étapes du processus de commercialisation, lorsqu’il est important de développer les connaissances et d’examiner leur viabilité ou leur potentiel commercial; réagir aux grandes tendances, comme la réduction de la R-D dans l’industrie (en particulier l’industrie pharmaceutique).

Beaucoup de participants aux entrevues ont aussi apprécié le PRCI, en particulier les partenaires de projets financés par les IRSC. Ils ont grandement apprécié ce type de subvention. Les projets financés par le PRCI ont pu : établir de solides collaborations de recherche en santé entre le milieu universitaire et l’industrie, y compris développer une compréhension mutuelle de leurs priorités et besoins respectifs; renforcer les capacités, y compris mieux comprendre le processus de commercialisation et les défis de la recherche; soutenir des projets de recherche en santé; ainsi que soutenir la création d’emplois et mettre la recherche sur la voie d’une éventuelle application. Au moment des entrevues, la plupart des projets financés par le PRCI n’avaient pas atteint le stade de commercialisation où des produits ou services concrets sont lancés sur le marché. Il semble que les projets de commercialisation prennent du temps à porter fruits et requièrent le soutien financier d’un groupe d’intervenants très motivés. Le PRCI encourage et stimule la collaboration entre l’industrie et le milieu universitaire; mais il est surtout important d’avoir une invention ou une découverte solide pour les mobiliser. Toutes les parties doivent s’entendre sur la valeur commerciale de la recherche, et doivent avoir suffisamment de preuves de cette valeur. L’industrie, en particulier, a besoin d’une solide démonstration de principe pour s’engager à long terme dans le projet. Cela est un facteur de succès presque incontestable.

Puisque la plupart des participants n’avaient pas d’expérience du programme des PRCS, ils n’en n’ont pas parlé en détail dans les entrevues. Par exemple, seuls trois des dix BTT y ont eu recours. Ceux qui avaient l’expérience du programme, ou qui le connaissaient, en ont parlé de façon très enthousiaste. Le programme a atteint ses objectifs, c’est-à-dire : collaboration interdisciplinaire, développement des capacités des intervenants (formation, apprentissage et partage) et, surtout, application de la recherche à des fins commerciales. Certains participants ont dit apprécier la durée plus longue des subventions du programme des PRCS, et l’absence de dates fixes pour la présentation des demandes.

Processus de demande et d’évaluation

Au sujet du processus de demande et d’évaluation, les données du sondage auprès des chercheurs financés par les programmes de commercialisation des IRSC ont révélé qu’ils étaient satisfaits du temps accordé pour préparer et soumettre leur demande, du délai de traitement de leur demande par les IRSC, ainsi que de la longueur et de la clarté du formulaire de demande. La fréquence des concours et la rapidité du personnel des IRSC à répondre aux questions sur la demande et le processus de décision ont été jugées comme des aspects à améliorer.

Tableau 7.1 : Proportion de chercheurs se disant plutôt/entièrement d’accord avec les énoncés suivants concernant le processus de demande
  PRCI (n = 20) PDP-I (n = 46) PDP-II (n = 6) SA2 (n = 17)
J’ai eu suffisamment de temps pour préparer et soumettre ma demande 90 % 94 % 83 % 88 %
Ma demande a été traitée par les IRSC dans les délais prévus 85 % 100 % 100 % 94 %
Les lignes directrices fournies par les IRSC relativement à la présentation d'une demande étaient claires 85 % 98 % 83 % 76 %
Le formulaire de demande était d’une longueur appropriée 85 % 96 % 84 % 76 %
Les formulaires étaient faciles à comprendre et à remplir 75 % 100 % 84 % 71 %
L’information exigée dans ma demande était utile à son évaluation 65 % 100 % 100 % 94 %
Le personnel des programmes des IRSC a répondu rapidement à mes questions concernant le processus de demande 60 % 63 % 83 % 82 %
Je suis satisfait de la fréquence des concours 47 % 89 % 100 % n. d.
Figure 7.2 : Proportion de chercheurs se disant plutôt/entièrement d’accord avec les énoncés suivants concernant le processus de décision
  PRCI (n = 20) PDP-I (n = 46) PDP-II (n = 6) SA2 (n = 17)
Les commentaires reçus des évaluateurs de ma demande étaient utiles 75 % 87 % 84 % 88 %
Les commentaires issus des notes de l’agent scientifique étaient utiles 75 % 78 % 83 % n. d.
Les commentaires reçus des différents évaluateurs de ma demande étaient concordants 80 % 70 % 84 % n. d.
Les évaluateurs de ma demande possédaient une expertise appropriée du domaine et de la méthodologie utilisée 75 % 67 % 84 % n. d.
Le processus d’évaluation par les pairs était transparent 65 % 79 % 83 % 82 %
Le processus d’évaluation par les pairs était juste 75 % 85 % 83 % 88 %
La décision relative à ma demande a été communiquée dans un délai raisonnable 85 % 96 % 83 % 88 %
Le personnel des IRSC a répondu rapidement à mes questions concernant le processus de décision 70 % 52 % 84 % 82 %
Les fonds ont été attribués dans un délai raisonnable 85 % 98 % 83 % 71 %

Les améliorations suggérées par les intervenants consultés pour les entrevues ont porté sur les processus de demande et de décision. Plusieurs représentants des BTT ont déclaré que le plus grand obstacle à leur succès potentiel était l’échéancier entourant les programmes de démonstration des principes. Le sentiment général était que les IRSC tendent à faire coïncider leurs échéanciers avec ceux des universités, plutôt que ceux de l’industrie. Le PDP-I dresse des barrières dès le départ, avec la période d’un an dont disposent les universités pour compléter les résultats préliminaires exigés pour présenter une demande de brevet. Cependant, il faut deux à trois mois pour remplir une demande de subvention du PDP, et plus de six mois pour recevoir une réponse et/ou du financement. Rendu à ce point, l’intérêt de l’industrie est en baisse ou totalement disparu, tandis que le délai d’obtention du brevet s’écoule; il s’agit de deux obstacles majeurs avec lesquels les universités doivent composer.

« Je dois dire que ce qui me préoccupe le plus au sujet du PDP est la période plutôt longue entre la présentation de la demande et le début du financement; nous parlons de presqu’un an, tout dépendant du rythme où vont les choses; avec le délai d’obtention d’un brevet qui s’écoule, nous devons trouver un moyen d’accélérer le processus. » (BTT, PDP-I/PDP-II)

Pour surmonter ces obstacles, on a suggéré d’organiser plus de deux concours par année, en s’inspirant peut-être du modèle du CRSNG, qui tient un concours par trimestre (point aussi abordé dans la section sur les partenariats). Une réduction du délai entre la présentation de la demande et le versement de la subvention a été recommandée. Une suggestion pour le PDP-II : limiter à trois mois la période entre la présentation des demandes et le financement des projets, pour éviter que les investisseurs potentiels ne se désengagent.

Une autre suggestion ressortie des entrevues a été d’inclure plus d’experts de l’industrie, plus d’investisseurs et plus d’utilisateurs finaux dans le processus d’évaluation par les pairs, afin de faire une meilleure évaluation du potentiel commercial des projets et d’atténuer les risques pour les investisseurs. Par exemple, les demandes reçues dans le cadre du programme des CECR et des RCE-E sont étudiées par un comité d’experts, le comité consultatif du secteur privé et le comité directeurNote en bas de page 14. Un intervenant a souligné l’importance de donner aux chercheurs la possibilité de présenter leurs propositions, une façon de faire plus commune dans l’industrie.

Plusieurs suggestions ont été apportées relativement à l’étude des propositions qui ne s’appuient pas sur des données préliminaires, mais qui possèdent un bon potentiel. Certains participants ont eu l’impression d’avoir essuyé plusieurs refus de la part des évaluateurs pour ce motif précis. Cependant, cela fait ressortir le fait que les IRSC perdent de vue la raison d’être de la recherche exploratoire en fixant ces règles trop strictes. Selon un participant, le processus fonctionne à l’envers, et devient contreproductif, lorsque les chercheurs financés sont plus préoccupés d’obtenir des résultats préliminaires en vue de leur prochaine subvention que d’exploiter la subvention qu’ils détiennent déjà. Essentiellement, si une entreprise et un chercheur font équipe pour la première fois pour diriger un projet visant à commercialiser quelque chose de nouveau, quelle sera l’utilité des résultats préliminaires? Certains de ces aspects nuisent directement aux possibilités de commercialisation.

Montant et durée des subventions

Tableau 7.3 : Montant et durée des subventions
Type de programme PRCSNote en bas de page xii
(n = 145)		 PRCI
(n = 20)		 PDP-I
(n =4 6)		 PDP-II
(n = 6)
Durée moyenne des subventions, en années 3 2,6 1 1
Montant moyen des subventions 320 676 $ 288 290 $ 133 957 $ 192 291 $

La plupart des chercheurs du PRCI se sont dits satisfaits de la durée de leur subvention (70 %) et du montant reçu (80 %), contrairement aux chercheurs du PDP-I et du PDP-II qui avaient des réserves quant au montant et, surtout, à la durée de leur financement. Des chercheurs du PDP-I ont noté qu’un financement de deux ou trois ans serait préférable à un financement d’un an, compte tenu de la nature de la recherche financée par ce programme. Des chercheurs du PDP-II ont noté que le travail proposé ne pouvait être accompli en l’espace d’un an, en particulier lorsque ce travail comporte un degré élevé de collaboration avec un partenaire industriel.

Figure 7.4 : Proportion de chercheurs qui ont trouvé adéquate la durée de leur subvention de recherche

  • Long description
      PDP-II PDP-II PRCI
    Proportion de chercheurs qui ont trouvé adéquate la durée de leur subvention de recherche 33% 39% 70%

Certains intervenants interrogés ont fait écho aux plaintes concernant le sous-financement des programmes de démonstration des principes des IRSC. Ils ont souligné que si l’objectif final est la commercialisation, les investissements des IRSC sont alors insuffisants.

Figure 7.5 : Proportion de chercheurs qui ont trouvé adéquate la somme reçue par l’entremise des programmes de commercialisation des IRSC pour financer leur recherche

  • Long description
      PDP-II PDP-I PRCI
    Proportion de chercheurs qui ont trouvé adéquate la somme reçue par l’entremise des programmes de commercialisation des IRSC pour financer leur recherche 50% 67% 80%

Lorsqu’on a demandé aux chercheurs financés quels types d’activités/dépenses devraient être admissibles dans la mise en œuvre du plan de commercialisation d’un projet, voici ce qu’ils ont répondu :

Tableau 7.6 : Activités ou dépenses qui devraient être admissibles dans la mise en œuvre du plan de commercialisation d’un projet
  PRCI (n = 20) PDP-I (n = 46) PDP-II (n = 6)
Frais d’obtention de brevet 40 % 85 % 83 %
Honoraires d’experts-conseils si de tels services et expertise ne sont pas offerts par l’équipe de recherche 45 % 57 % 100 %
Études de marché pour déterminer le potentiel commercial 25 % 48 % 100 %
Frais de communication et de mise en réseau 40 % 48 % 33 %
Dépenses associées à l’établissement de partenariats 45 % 61 % 67 %
Voyages de collaboration 40 % 65 % 67 %
Autre 30 %Note en bas de page xiii 2 % 17 %Note en bas de page xiv

Attribution de fonds pour des brevets/demandes de brevet

Pour ce qui est de la part du budget des projets qui devrait être disponible pour la commercialisation, les réponses des chercheurs financés ont été regroupées de la façon suivante :

Tableau 7.7 : Attribution de fonds pour des brevets/demandes de brevet
Programme Part du budget des projets qui devrait être disponible pour la commercialisation
PRCI (n = 20) 0-25 %
PDP-I (n = 46) 0-60 %
PDP-II (n = 6) 2-45 %

Les intervenants interrogés ont convenu que les fonds pour les brevets/demandes de brevet devraient être attribués au cas par cas. Ils ont aussi suggéré que des fonds soient prévus pour l’obtention de brevets/licences dans le cadre du PRCI et du programme des PRCS, car un délai de trois ans laisse amplement de temps pour aborder cet aspect.

Surveillance et responsabilisation

Les partenaires qui ont participé à la fois à des projets du PDP et du PRCI ont parlé des différences culturelles entre le milieu universitaire et l’industrie. Une partie de ces différences concerne la façon de gérer et de contrôler les projets et la façon d’en faire rapport (obligations contractuelles et financières). La perception est que les projets financés entièrement par l’industrie sont mieux surveillés et que leurs auteurs sont plus responsabilisés. Les projets à financement public-privé sont difficiles à gérer, car les chercheurs reçoivent des messages contradictoires (le financement basé sur le rendement ou une liste d’étapes à franchir est privilégié par l’industrie). Dans l’ensemble, les partenaires industriels trouvent que la façon dont les fonds sont administrés et versés est plutôt rébarbative. On a suggéré aux IRSC d’envisager d’offrir un financement conditionnel au rendement, ce qui pourrait aussi être une façon de mesurer le succès.

« Je crois que l’idéal serait que les fonds soient contrôlés par le partenaire industriel, que les étapes à franchir soient définies dans une sorte de contrat avec deux ou trois chercheurs différents, que les projections soient bien documentées et que les IRSC puissent déterminer la responsabilité en faisant le suivi des activités. » (Partenaire)

Les représentants des BTT ont soulevé les mêmes points et ont suggéré un système à gestion conjointe (entre les IRSC et les BTT) pour l’attribution des fonds des IRSC. Ils ont aussi parlé du besoin d’un degré de responsabilisation accru (p. ex. financement conditionnel à l’atteinte d’étapes définies).

Suggestions d’amélioration – SA2 

Les boursiers du programme SA2 ont parlé avec grand enthousiasme du programme et l’ont décrit comme un trait d’union utile entre le milieu universitaire et l’industrie. Cinquante-neuf pourcent des boursiers ont déclaré que le montant du financement avait été suffisant pour soutenir leurs études de maîtrise en admininistration des affaires (MBA). Quarante et un pourcent ont déclaré que le montant n’avait pas couvert le total des coûts de leur MBA.

Voici quelques suggestions d’amélioration partagées par les boursiers :

« La demande pourrait être simplifiée et mieux adaptée au programme; elle ressemblait à une proposition de recherche avec quelques modifications mineures, ce qui ne cadre pas avec la nature du programme. Ma demande d’admission à l’école de commerce était beaucoup plus courte! » (Boursier du programme SA2)

« Étendre la période d’admissibilité maximale qui est de sept ans. L’expérience professionnelle aide les étudiants à tirer le maximum de leur MBA, mais le délai de sept ans après le doctorat limite cette possibilité. » (Boursier du programme SA2)

« Faire davantage la promotion du programme et engager davantage l’industrie dans le recrutement des étudiants diplômés. » (Boursier du programme SA2)

« Le programme SA2 pourrait offrir plus qu’une aide financière. Par exemple, les IRSC, en tant qu’organisme gouvernemental, pourraient utiliser le programme pour aider à mettre les étudiants en contact avec des centres de commercialisation universitaires et non universitaires partout au pays. » (Boursier du programme SA2)

Coûts des programmes

Les coûts de fonctionnement des programmes de commercialisation ont représenté de 4,7 % à 5,3 % du montant de leurs dépenses en subventions entre 2001-2002 et 2011-2012. Les coûts directs et indirects des programmes de commercialisation des IRSC de 2001-2002 à 2011-2012 sont décrits en détail à l’Annexe III.

Pratiques exemplaires en matière de conception et d’exécution :

7. Pertinence des programmes

Quel devrait être le rôle des IRSC dans le financement de programmes de commercialisation?

Constatations clés

Besoin de financement pour la commercialisation de la recherche en santé

Rôle des IRSC dans le financement de la commercialisation de la recherche en santé

Utilité continue des programmes de commercialisation des IRSC

Au cours des dernières années, une série d’études ont documenté le retard pris par le Canada sur d’autres pays développés dans la course à l’innovation.

Depuis 2006, les comités d’experts du Conseil des académies canadiennes (CAC) ont réalisé sept évaluations qui analysent le rendement du Canada en science et technologie (S-T) et en innovation. Le plus récent rapport, intitulé Paradoxe dissipé : Pourquoi le Canada est fort en recherche et faible en innovation, résume les conclusions des rapports antérieurs sous le terme « paradoxe canadien » : bien que la recherche universitaire canadienne soit forte et remporte de nombreux prix internationaux, les entreprises canadiennes innovent peu par rapport aux normes internationales, et cela constitue la principale cause de la faible croissance de la productivité du Canada. Selon les rapports, ce paradoxe est attribuable à deux facteurs : « (i) en général, l’innovation ne fonctionne pas selon un modèle linéaire dans lequel la recherche universitaire alimente un pipeline en y injectant des idées qui, après un peu de recherche et développement (R‑D), sont commercialisées par des entreprises; (ii) la stratégie des entreprises canadiennes est fortement influencée par de nombreux facteurs en plus de ceux qui motivent l’innovation. » (CAC, 2013)

En particulier, une des études antérieures réalisées par le CAC, L’état de la science et de la technologie au Canada, 2012, conclut que la S-T canadienne est en bonne santé et en croissance, tant au niveau de la productivité que de l’impact : « comptant moins de 0,5 % de la population mondiale, le Canada produit 4,1 % des articles de recherche et près de 5 % des articles les plus fréquemment cités dans le monde ». Cependant, la performance du Canada relativement aux brevets et aux indicateurs connexes laisse à désirer : « même s’il produit 4,1 % des articles scientifiques du monde, le Canada ne détient que 1,7 % des brevets de la planète, et il a eu en 2010 un solde négatif de près de cinq milliards de dollars en redevances et en droits de licence. » (CAC, 2012)

Le Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation (CSTI), organe consultatif du gouvernement du Canada dans le domaine des sciences, de la technologie et de l’innovation (STI), a aussi produit une série de rapports, dont L’état des lieux en 2008, 2010 et 2012. Ces rapports ont mesuré la performance du Canada au chapitre des STI par rapport aux normes d’excellence internationales sur la base d’indicateurs clés liés à l’innovation des entreprises, au développement et au transfert des connaissances, ainsi qu’au développement et au déploiement des talents (CSTI, 2012). Appuyant les constatations des deux rapports précédents, L’état des lieux en 2012 conclut que « le Canada peut se réjouir de la grande qualité de ses talents et de sa forte capacité à produire de nouvelles connaissances »; cependant, le rapport met aussi en lumière des indicateurs de STI particulièrement importants pour lesquels le Canada devrait tenter de joindre les rangs des cinq pays les mieux classés. (CSTI, 2012)

Aux IRSC, le rapport du Comité d’examen international (CEI) (juin 2011) a désigné la commercialisation comme un objet de préoccupation, en soulignant que cela demeurait une dimension largement sous-exploitée de l’application des connaissances aux IRSC. Le CEI a noté la faiblesse relative des relations avec l’industrie, en ajoutant que l’organisation devrait y consacrer davantage d’efforts. Le rapport du CEI a aussi relevé l’absence de politiques claires et de mesures incitatives suffisantes pour que les scientifiques puissent consolider l’écosystème entrepreneurial canadien en créant ou en détenant de la propriété intellectuelle.

Tendances récentes liées à la commercialisation de la recherche en santé au Canada

Pour mieux comprendre les facteurs qui influencent la commercialisation de la recherche en santé au Canada et l’utilité des programmes de commercialisation des IRSC, la présente évaluation a examiné les tendances récentes liées à la commercialisation de la recherche en santé au Canada. Les thèmes suivants sont souvent ressortis de l’examen de la littérature, du sondage auprès des chercheurs financés et des entrevues avec les intervenants concernés :

De nombreux intervenants interrogés se sont dits préoccupés par le manque de financement pour la commercialisation de la recherche en santé au stade préliminaire au Canada. Selon de nombreux BTT, la commercialisation de la recherche au stade préliminaire est négligée au Canada. Il est pourtant essentiel d’augmenter le financement dans ce domaine pour déterminer quelle recherche mérite qu’on y consacre des ressources et possède le plus grand potentiel de développement et de commercialisation. Au Canada, les PDP-I et II des IRSC figurent parmi les seuls programmes offrant des subventions soutenant principalement la recherche au stade préliminaire; sans ces programmes, il est pratiquement impossible pour beaucoup de BTT d’attirer des investisseurs.

La création d’un autre programme de démonstration des principes en amont du PDP-I a aussi été vue comme une mesure où les IRSC pourraient mettre plus d’efforts. Selon les BTT, c’est à ce stade préliminaire que se situe vraiment la clé du succès en commercialisation, où l’on peut évaluer le bien-fondé de s’investir dans la commercialisation d’une technologie. Plusieurs BTT aimeraient que les IRSC conçoivent un programme similaire au PDP-I mais de taille plus modeste, qui permettrait de faire une ou deux expériences commerciales pour déterminer les projets où il vaut la peine de consacrer des ressources.

Les représentants des organismes non partenaires ont également souligné le manque de financement en amont du PDP-I, mais ont aussi mentionné que les IRSC devraient tenter de concentrer davantage leurs ressources entre le PDP-I et le PDP-II, dans la mesure du possible. Cependant, si les ressources des IRSC sont déjà utilisées à leur maximum, on a suggéré que pour combler cette lacune, les IRSC pourraient aider à trouver des entreprises et/ou des laboratoires canadiens pouvant contribuer au financement de démonstrations de principe, et peut-être mettre sur pied un système conjoint ou un consortium pour canaliser plus de ressources dans ce domaine.

Autres sources de financement

On a demandé aux intervenants interrogés d’identifier des sources de financement autres que les programmes des IRSC pour la commercialisation de la recherche en santé. Voici les sources les plus souvent mentionnées :

Les résultats du sondage révèlent la rareté des autres sources de financement pour la commercialisation au Canada. La vaste majorité (89 %) des répondants ont déclaré qu’ils n’auraient pas obtenu les mêmes résultats en l’absence du financement des IRSC pour la commercialisation, ajoutant même que leur recherche n’aurait pas eu lieu.

Moins de la moitié des répondants au sondage (45 % PRCI, 33 % PDP-I et 50 % PDP-II) ont reçu d’autres fonds pour commercialiser leur recherches en santé durant la période de financement de leur subvention et/ou dans les deux ans qui ont suivi. Les autres sources de financement mentionnées sont : gouvernements provinciaux, entreprises canadiennes (industrie), CRSNG, RCE et FCI. (Données non illustrées)

Enchaînement des subventions de commercialisation des IRSC

L’examen de l’enchaînement des subventions reçues par les bénéficiaires des programmes de commercialisation des IRSC nous aidera à comprendre comment les chercheurs financés profitent des différents programmes pour commercialiser leurs recherches. Cette analyse a porté sur les chercheurs du PRCI et du programme des PRCS ayant ultérieurement obtenu des fonds des PDP-I et II pour la période comprise entre 1999-2000 et 2010-2011. Les résultats révèlent que seule une faible proportion des chercheurs du programme des PRCS (2 %) et du PRCI (8 %) ont ultérieurement reçu une subvention du PDP-I. Quinze pourcent des chercheurs du PRCI avaient obtenu 2 ou 3 subventions du PRCI, et 13 % des chercheurs du PDP-I avaient obtenu 2 ou 3 subventions de ce programme. La plupart (68 %) des chercheurs du PDP-II avaient d’abord reçu une subvention du PDP-I. Seulement deux chercheurs ont traversé le continuum complet des programmes de commercialisation des IRSC, ayant été détenteurs de subventions du PRCI, du PDP-I et du PDP-II. Vingt-trois pourcent des chercheurs du programme des PRCS ont ultérieurement reçu du financement, la plupart dans le cadre du POSF.

Il est également à noter que 3,6 % des chercheurs du POSF ont ultérieurement reçu une subvention des programmes de commercialisation des IRSC (autres que le programme des PRCS). (Rapport d’évaluation du POSF, 2012)

Figure 8.2 : Enchaînement des subventions de commercialisation des IRSC

  • Description détaillée

    N - Représente le nombre de chercheurs financés par les IRSC pour la période comprise entre 1999-2000 et 2010-2011

    PRCI (N=175) 15 % des chercheurs ont reçu plusieurs subventions du PRCI
    8 % des chercheurs du PRCI ont ultérieurement reçu une subvention du PDP-I
    PDP-I (N=298) 13 % des chercheurs
    ont reçu plusieurs
    subventions du PDP-I
    PDP-II (N=40) 68 % des chercheurs du PDP-II avaient aussi reçu une subvention du PDP-I
    PRCS (N=171) 23 % des chercheurs ont reçu un financement ultérieur des IRSC, la plupart du POSF
    2 % des chercheurs du PRCS ont ultérieurement reçu une subvention du PDP-I

Harmonisation des programmes de commercialisation des IRSC avec les plans et les priorités du gouvernement fédéral

Le mandat des IRSC est d’« exceller, selon les normes internationales reconnues d’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada »Note en bas de page 15.

L’innovation et la commercialisation sont des objectifs importants des IRSC qui sont mentionnés dans la Loi sur les IRSC : « l’encouragement à l’innovation et le soutien à la mise en marché de la recherche canadienne dans le domaine de la santé et la promotion du développement économique au Canada au moyen de celle-ci » (Loi sur les IRSC, 2000).

En 2005, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont créé leur Stratégie de commercialisation et d’innovation, dans le but de fournir un cadre cohérent pour mettre en pratique les résultats de la recherche en santé, améliorer la qualité de vie et stimuler la croissance économique grâce à la découverte et à l’innovation. Assortie d’objectifs précis dans quatre domaines stratégiques (recherche, liens, talent et capital), la stratégie a été mise en œuvre dans le cadre d’une série de programmes, d’initiatives, de plateformes nationales et d’autres activités. Certains de ces programmes et initiatives ont été offerts par les IRSC seulement, et d’autres l’ont été en collaboration avec des ministères et organismes gouvernementaux.

En 2007, le gouvernement du Canada a lancé la Stratégie des sciences et de la technologie –Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada – un cadre conçu pour « faire du Canada un chef de file mondial dans le domaine des sciences et de la technologie et une source importante d'innovation et de créativité entrepreneuriales ». La stratégie a désigné trois avantages en S-T pour le Canada : Avantage entrepreneurial, Avantage du savoir et Avantage humain.

Les programmes de commercialisation des IRSC ont été créés pour s’harmoniser avec la Stratégie des S-T et ses trois avantages. L’Avantage entrepreneurial concerne « la traduction des connaissances en applications pratiques propres à améliorer notre richesse, notre mieux-être et notre bien-être ». Les PDP-I et II ont été conçus en fonction de cet avantage, leur but étant de fournir « un tremplin permettant aux universités et aux chercheurs universitaires de faire avancer davantage la découverte ou l’invention sur la route de l’innovation »Note en bas de page 16. Le programme SA2 a été conçu en fonction de l’Avantage humain, son but étant d’offrir des bourses à des chercheurs en santé munis d’un doctorat pour leur permettre d’entreprendre des études de maîtrise en administration des affaires. Enfin, le PRCI et le programme des PRCS ont été adaptés à l’avantage du savoir, leur but étant de former des partenariats productifs, d’exploiter le potentiel commercial des découvertes, et de transférer les résultats aux utilisateurs des connaissances.

En 2014, le gouvernement du Canada a lancé une stratégie actualisée, Un moment à saisir pour le Canada : Aller de l’avant dans le domaine des sciences, des technologies et de l’innovation 2014Note en bas de page 17, qui repose sur le cadre établi en 2007, mais qui va plus loin, pour veiller à ce que le Canada reste bien positionné sur la scène mondiale en ce qui concerne l’excellence en recherche, le talent et la richesse. La stratégie permettra aux entreprises de travailler plus facilement avec des partenaires, notamment avec le gouvernement, au sein du système d’innovation, et de favoriser des collaborations en fonction de la demande industrielle, de manière à inciter des industries émergentes ou établies à chercher des solutions dans les établissements de recherche du Canada.

Évaluation des rôles et des responsabilités du gouvernement fédéral

Bien qu’on admette que chaque stade du processus de commercialisation requiert des fonds, plusieurs des intervenants interrogés pensent que le financement de la commercialisation de la recherche au stade préliminaire est le rôle le plus crucial que puissent jouer les IRSC, en particulier dans le contexte de la limitation des ressources. Tel que mentionné précédemment dans le rapport, la majorité des chercheurs financés ayant participé au sondage (94 %) ont désigné le « financement du stade préliminaire » comme une priorité sur laquelle il faudrait axer les programmes de commercialisation des IRSC.

Selon les participants aux entrevues, les IRSC pourraient jouer divers autres rôles pour stimuler la commercialisation de la recherche en santé au Canada, en plus de leur rôle de bailleurs de fonds :

8. Références bibliographiques

Brush, C. G., L. Kolvereid, L. et L. O. WIDDING (2010). The life cycle of new ventures: Emergence, newness and growth. Edward Elgar Publishing : Royaume-Uni.

BUBELA, T., T. CAULFIELD (2010). « Role and reality: technology transfer at Canadian universities », Trends in Biotechnology, vol. 28, no 9, p. 447-451.

CAULFIELD T., S. HARMON, Y. JOLY (2012). « Open science versus commercialization: a modern research conflict? », Genome Medicine, 4:17.

CHAMBRE DES COMMUNES (2013) – Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU). Régime de propriété intellectuelle au Canada.

CONSEIL DES ACADÉMIES CANADIENNES (CAC) (2012). L’état de la science et de la technologie au Canada.

CONSEIL DES ACADÉMIES CANADIENNES (CAC) (2013). Paradoxe dissipé : Pourquoi le Canada est fort en recherche et faible en innovation.

CONSEIL DES SCIENCES, DE LA TECHNOLOGIE ET DE L’INNOVATION (CSTI) (2008, 2010, 2012). Rapports sur l’état des lieux.

DAIM, T., M. MONALISA, P. DASH, N. BROWN (2007). « Time lag assessment between research funding and output in emerging technologies », Foresight, vol. 9, no. 4, p. 33-44.

Examen du soutien fédéral de la recherche-développement – Rapport du groupe d’experts (2011) – Innovation Canada : Le pouvoir d’agir.

HEHER A.D. (2006). « Return on Investment in Innovation: Implications for Institutions and National Agencies », The Journal of Technology Transfer, vol. 31, no 4, p. 403-414.

IRSC (2005). Stratégie de commercialisation et d’innovation des IRSC

IRSC (2012). Évaluation du Programme ouvert de subventions de fonctionnement.

IRSC (2013). Évaluation de l’Initiative de recherche en médecine régénératrice et nanomédecine.

MURRAY F., S. STERN (2007). « Do Formal Intellectual Property Rights Hinder the Free Flow of Scientific Knowledge? An Empirical Test of the Anti-Commons Hypothesis », Journal of Economic Behavior & Organization, vol. 63, no 4, p. 648-687.

Plan d’action économique du Canada, 2013, Plan d’action pour le capital de risque

RÉSEAUX DE CENTRES D’EXCELLENCE DU CANADA (2012). Évaluation sommative du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche des Réseaux de centres d’excellence – Rapport d’évaluation.

VAN LOOYA, B., J. CALLAERTB, K. DEBACKEREA (2006). « Publication and patent behavior of academic researchers: Conflicting, reinforcing or merely co-existing? », Research Policy, vol. 35, no 4, p. 596-608.

WOOD, M. S. (2011). « A process model of academic entrepreneurship », Business Horizons, vol. 54, no 2, p. 153-161.

9. Annexes

Annexe I : Méthode d’évaluation

Pour assurer la rigueur et la crédibilité des conclusions de l’étude ainsi que leur conformité aux politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor et aux pratiques exemplaires reconnues en matière d’évaluation (McDavid et al., 2006), la présente évaluation s’est appuyée sur plusieurs sources de données, à la fois quantitatives et qualitatives.

Analyse des données administratives

Les données administratives analysées ont couvert celles du SIE (Système d’information électronique) des IRSC, celles des rapports d’étape du PDP, ainsi que celles du SRR. L’analyse des données du SIE a renseigné sur des aspects comme le volume de demandes associé aux programmes, les caractéristiques des chercheurs financés, les engagements financiers des programmes, l’enchaînement des subventions reçues par les chercheurs, les ententes de partenariat, etc. L’analyse des données des rapports d’étape du PDP a fourni des indicateurs de la productivité des chercheurs. Les données du SRR ont été utilisées à des fins de comparaison avec le POSF.

Examen de la littérature

Un examen de la littérature officielle, de la littérature grise et de documents professionnels a renseigné sur le contexte et les questions entourant les facteurs favorables et défavorables à la commercialisation au Canada et ailleurs dans le monde. Les conclusions de l’examen de la littérature ont aussi guidé la conception de la présente évaluation.

Analyse du contexte

L’analyse du contexte visait à comprendre ce que font d’autres organismes de financement de la recherche pour soutenir la commercialisation de la recherche en santé. L’analyse s’est fondée sur un échantillon représentatif de 13 organismes de financement de la recherche en santé fédéraux, provinciaux et internationaux qui soutiennent la commercialisation de la recherche en santé. L’analyse a comporté l’examen des sites Web de tous ces organismes, ainsi que sept entrevues avec des répondants clés représentant des organismes internationaux. L’analyse du contexte a offert un aperçu de diverses approches (conception/exécution des programmes, responsables/bénéficiaires des programmes, pratiques exemplaires) utilisées au Canada et ailleurs dans le monde pour soutenir la commercialisation de la recherche en santé.

Sondage

Des sondages en ligne auprès des chercheurs du PRCI, du PDP-I et du PDP-II ont servi à recueillir des données sur la justification et l’exécution des programmes, ainsi que sur l’atteinte de résultats à court et à moyen terme correspondant à une série d’indicateurs dans toutes les questions du sondage. Un sous-échantillon de chercheurs du POSF ayant déclaré des retombées en matière de commercialisation a aussi été analysé à des fins de comparaison et dans le but de mieux comprendre l’étendue des activités de commercialisation de ces chercheurs. Voici les taux de réponse obtenus :

Taux de réponse aux sondages sur la commercialisation
  PRCI PDP-I PDP-II SA2-bourses POSF (chercheurs efficaces en commercialisation) PRCSNote en bas de page xv
Invitations envoyées 103 237 34 31 226 416
Sondages remplis 20 46 6 17 27 113
Taux de réponse 19 % 19 % 18 % 55 % 12 % 27 %

Compte tenu du taux de réponse et de la taille et des caractéristiques de la population, les résultats du sondage étaient représentatifs pour le PDP-I et le PRCI. Vu la faiblesse du taux de réponse pour le PDP-II (n=6), les résultats pour ce programme sont fournis à titre d’information seulement.

La répartition des chercheurs entre les différents thèmes de recherche des IRSC était similaire dans tous les groupes comparés :
Thème CProgrammes de commercialisation – population (N=670)Note en bas de page xvi Programmes de commercialisation – sondage (n=72) Chercheurs du POSF ayant fait rapport à l’aide du SRR (n=982) Chercheurs du POSF efficaces en commerciali-sation (n=27)
Recherche biomédicale 76 % 79 % 74 % 85 %
Recherche clinique 14 % 18 % 10 % 11 %
Recherche sur les systèmes/services de santé 2 %   7 %  
Recherche sur les facteurs sociaux/culturels/ environnementaux et la santé des populations 2 % 3 % 9 % 4 %
Sans objet/non précisé 6 %      

Les données du sondage ont été analysées à l’aide d’une combinaison des logiciels SPSS et Excel.

Entrevues avec des répondants clés

Des entrevues de fond semi-structurées ont été réalisées dans le but de recueillir de l’information sur la perception qu’ont les intervenants des programmes de commercialisation, des facteurs favorables et défavorables à la commercialisation et des autres sources de financement pour la commercialisation, ainsi qu’afin de contextualiser davantage l’information tirée d’autres sources. D’une durée approximative de 30 à 45 minutes, les entrevues ont été menées en personne ou par téléphone avec les intervenants suivants :

Les guides d’entrevue ont été adaptés à chaque groupe d’intervenants. Le but des entrevues était de cerner les différentes expériences et perspectives des intervenants sur les questions couvertes par la présente évaluation.
Une analyse par thème des données qualitatives tirées des entrevues a été réalisée à l’aide du logiciel NVivo.

Limites

Comme le taux de réponse au sondage pour le PDP-II était trop faible, les résultats pour ce programme ne devraient pas être interprétés comme représentatifs de la population des bénéficiaires de subvention du PDP-II. Ils sont fournis à titre d’information seulement.

Étant donné que le programme des PRCS a été évalué par le CRSNG, la présente étude s’est appuyée sur les données et les résultats recueillis dans le cadre de l’évaluation du CRSNG; cependant, ces données sont limitées par la structure de l’évaluation du programme des PRCS.

Peu d’information sur les retombées en matière de commercialisation a pu être tirée des données qualitatives déclarées dans les rapports d’étape du PDP. La plupart des données quantitatives concernait le travail de recherche.

Annexe II : Modèle logique des programmes de commercialisation

  • Description détaillée

    Description du modèle logique des programmes de commercialisation des IRSC

    En 2005, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont créé leur Stratégie de commercialisation et d’innovation, dans le but de fournir un cadre cohérent pour mettre en pratique les résultats de la recherche en santé, améliorer la qualité de vie et stimuler la croissance économique grâce à la découverte et à l’innovation. Assortie d’objectifs précis dans quatre domaines stratégiques (recherche, liens, talent et capital), la stratégie a été mise en œuvre dans le cadre d’une série de programmes, d’initiatives, de plateformes nationales et d’autres activités. La portée de la présente évaluation a été limitée à l’étude des programmes de commercialisation actuels des IRSC : subventions de fonctionnement du Programme de recherche en collaboration avec l’industrie (PRCI); Projets de recherche concertée sur la santé (PRCS); programme « Des sciences aux affaires » (SA2); Démonstration des principes, phase I (PDP-I); Démonstration des principes, phase I (PDP-II).

    Les éléments suivants décrivent le modèle logique des programmes de commercialisation.

    Intrants (ressources utilisées par le programme pour offrir ses activités) – financement, personnel, demandes de subventions et de bourses, évaluateurs, partenaires.

    Activités (services ou événements offerts par le programme) - conception, planification et promotion des programmes/concours et processus d’évaluation par les pairs/administration postérieure à l’octroi des subventions et production de rapports.

    Extrants (produits et services générés par les activités du programme) - plans et stratégies pour les programmes, communiqués (site Web, entrevues, presse)/subventions et bourses de formation/Services à la clientèle (communication avec les candidats, les établissements et les partenaires), évaluation et rapports de rendement.

    Résultats (changements ou avantages pour les individus, les groupes, les communautés ou les organisations découlant du programme)

    Résultats immédiats

    • Création de connaissances : recherche en vue d’appliquer les découvertes qui ont le potentiel d’être commercialisées;
    • Formation et mentorat : scientifiques en santé qualifiés possédant une expérience de l’industrie, de l’entreprenariat et de multiples disciplines;
    • Collaboration : renforcement de la collaboration entre les chercheurs et les utilisateurs des connaissances de différents domaines/milieux de recherche;
    • Partenariat : partenariats durables (des IRSC et des chercheurs financés) avec l’industrie et d’autres utilisateurs des connaissances.

    Résultats intermédiaires

    • Avancement des connaissances : faire progresser les découvertes ou inventions dans le domaine des technologies, des produits et des services pouvant être mis en marché;
    • Renforcement des capacités : développer l’expertise canadienne en recherche, en transfert de technologie, en entreprenariat et dans le domaine de l’interface avec l’industrie;
    • Application des connaissances : faire profiter le milieu de la recherche, le système de santé, l’industrie et le gouvernement des découvertes/inventions;
    • Commercialisation : culture d’entreprenariat améliorée dans le milieu universitaire et croissance des entreprises en démarrage.

    Résultats à long terme : Accelerate the Capture of Health and Economic Benefits of Health Research

    Portée (acteurs engagés dans les programmes) : Industry, Public sector, Universities, Not-for- profit organizations, other research partners: university affiliated hospitals, community –based organizations, private research organizations.

    Programmes des trois organismes qui sont liés aux programmes de commercialisation des IRSC : Tri-Council College and Community Innovation Program, Centres of Excellence for Commercialization and Research (CECR), Business-Led Networks of Centres of Excellence (BL-NCE).

Annexe III : Coûts directs et indirects des programmes de commercialisation des IRSC de 2001-2002 à 2011-2012Footnote 19

  • Description détaillée

    Canadian Institutes of Health Research

    Direct/Indirect Costs for SME, Rx&D, CHRP & S2B

    2001-2002 200220-03 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012
    PRCI
    Coûts directs en subventions 2,498,812 4,565,932 5,556,881 4,392,579 3,702,909 5,582,389 6,254,426 8,130,188 8,190,579 6,963,591 7,564,675
    Coûts salariaux indirects 57,678 124,281 166,135 132,864 113,827 176,785 195,435 286,460 299,287 275,893 329,789
    Coûts non salariaux indirects 81,982 123,698 145,277 112,911 74,258 98,018 92,931 132,417 131,278 110,083 81,565
    TOTAL 2,638,471 4,813,911 5,868,293 4,638,354 3,890,994 5,857,192 6,542,792 8,549,065 8,621,144 7,349,567 7,976,029
    PDP
    Coûts directs en subventions 4,330,097 3,323,588 3,062,031 2,873,564 6,804,332 6,452,260 6,650,497 4,427,559 1,809,033 5,367,426 5,951,297
    Coûts salariaux indirects 99,947 90,466 91,546 86,918 209,164 204,333 207,812 156,001 66,103 212,654 259,453
    Coûts non salariaux indirects 142,063 90,041 80,052 73,865 136,454 113,291 98,816 72,112 28,995 84,850 64,169
      4,572,107 3,504,095 3,233,629 3,034,347 7,149,951 6,769,884 6,957,125 4,655,672 1,904,131 5,664,931 6,274,918
    PRCS
    Coûts directs en subventions - - - 960,364 2,071,651 3,038,386 3,073,925 4,294,276 5,849,815 6,956,011 8,735,518
    Coûts salariaux indirects - - - 29,048 63,682 96,221 96,053 151,305 213,754 275,593 380,833
    Coûts non salariaux indirects - - - 24,686 41,545 53,349 45,674 69,941 93,761 109,963 94,189
    - - - 1,014,099 2,176,878 3,187,956 3,215,651 4,515,522 6,157,330 7,341,567 9,210,541
    SA2
    Coûts directs en subventions - - - - 534,000 345,585 485,964 5,000 485,529 203,750 232,500
    Coûts salariaux indirects - - - - 16,415 10,944 15,185 176 17,741 8,072 10,136
    oûts non salariaux indirects - - - - 10,709 6,068 7,221 81 7,782 3,221 2,507
    - - - - 561,124 362,597 508,370 5,258 511,052 215,043 245,143
    RATIO DE FONCTIONNEMENT 5.29% 5.15% 5.31% 5.30% 4.83% 4.69% 4.41% 4.90% 4.99% 5.25% 5.16%
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