Lignes directrices des IRSC sur la détermination de l'admissibilité des candidats principaux désignés à une subvention
1. Portée
Les lignes directrices générales qui suivent ont pour but d’aider à approuver les individus admissibles au rôle de candidat principal désigné dans les demandes de subvention aux IRSC.
Elles devraient être lues de concert avec le Guide d’administration des demandes des IRSC, en particulier la partie 3 : Admissibilité des candidats des IRSC, section 3.1 Candidat principal désigné
2. Contexte
La partie 3 – Admissibilité des candidats des IRSC définit l’admissibilité du candidat principal désigné en termes généraux, en fonction de types particuliers de personnes (p. ex. chercheurs, universitaires et professionnels de la santé) ayant une affiliation acceptable avec un établissement (p. ex. établissement d’enseignement postsecondaire canadien ou établissement affilié). Cela vise à s’assurer que les fonds seront utilisés de façon appropriée. Toutefois, ces critères d’admissibilité peuvent être resserrés afin d’atteindre les objectifs de la possibilité de financement en question. Dans la plupart des cas, cela signifie que les candidats principaux désignés doivent se conformer à la définition des IRSC de chercheur indépendant ou d'utilisateur des connaissances. Dans certains cas, l’admissibilité peut être restreinte encore davantage, c’est-à-dire à des groupes particuliers au sein de la catégorie des chercheurs indépendants ou de celle des utilisateurs des connaissances.
3. Considérations relatives à l'admissibilité
3.1. Définition de chercheur indépendant des IRSC
Les établissements administrateurs doivent prendre en considération les indications ciaprès pour confirmer l’admissibilité de leurs candidats principaux désignés dans le contexte de la définition de chercheur indépendant des IRSC :
- Occuper un poste universitaire traditionnellement reconnu constitue une preuve suffisante d’indépendance (c’est-à-dire professeur, professeur agrégé, professeur adjoint et professeur émérite).
- Les personnes qui n’occupent pas un poste universitaire traditionnel doivent être invitées à prouver que leurs activités de recherche n’ont pas à être approuvées, dirigées ou supervisées par une autre personne.
- Les professeurs auxiliaires peuvent être particulièrement actifs, c’est-à-dire contribuer à la recherche et enseigner à l’établissement administrateur, mais les types d’activités et le niveau de participation peuvent varier en fonction des politiques de l’établissement et des conventions collectives. L’approbation d’un professeur auxiliaire comme candidat principal désigné doit prendre en considération l’accès de ce dernier aux ressources, à l’expérience et aux collaborations nécessaires, dans le contexte de la recherche ou des activités proposées, ces aspects étant assujettis à l’évaluation par les pairs. Remarque : Les professeurs auxiliaires employés par le gouvernement fédéral, consultez les lignes directrices suivantes : Êtes-vous un fonctionnaire fédéral demandant un financement des trois organismes?
- Les personnes qui reçoivent un salaire à même la subvention de recherche (des IRSC ou autre) d’un autre chercheur ne satisfont pas au critère d’indépendance, quel que soit le contrat qu’elles ont pu signer. Ces personnes ne doivent pas être approuvées à titre de candidats principaux désignés.
- À moins d’indication contraire dans les objectifs de la possibilité de financement, les personnes qui sont nommées ou qui seront promues à des postes si elles réussissent à un concours pour l’obtention de fonds de recherche ne satisfont pas au critère d’indépendance et ne doivent pas être approuvées dans le rôle de candidat principal désigné.
- Les personnes qui ne satisfont pas au critère d’indépendance au moment de la présentation de la demande peuvent quand même être approuvées comme candidat principal désigné si une lettre officielle de l’établissement administrateur est jointe à la demande pour confirmer qu’elles seront nommées à un poste indépendant au plus tard à la date de début du financement. Reportez-vous à la possibilité de financement pertinente pour connaître les restrictions possibles.
3.2 Interprétation de poste d’attache
Un des principaux critères d’admissibilité pour présenter une demande de subvention à titre de candidat principal désigné (ou l’équivalent) est d’avoir un poste d’attache au Canada. Comme les fonds de l’organisme constituent un investissement par les Canadiens, cette exigence se justifie par le fait que les fonds doivent demeurer au Canada et profiter principalement aux Canadiens, sans nuire aux collaborations internationales et aux chercheurs qui mènent leurs activités à l’étranger.
Dans ce contexte, le « poste d’attache » est le lieu de travail principal ou le lieu de l’affectation principale du candidat. Les candidats dont le lieu de travail principal ou le lieu de l’affectation principale est à l’extérieur du Canada ne sont donc pas admissibles aux subventions des IRSC à titre de candidats principaux désignés, à moins d’indication contraire dans la possibilité de financement.
Veuillez noter que les IRSC ne prescrivent pas la durée pendant laquelle un candidat principal désigné doit résider physiquement au Canada, car cela relève des politiques applicables de l’établissement administrateur, des conditions d’emploi ou des conventions collectives.
- Date de modification :