Instituts de recherche en santé du Canada – Rapport annuel 2020‑2021

Sommaire

• Message de la présidente
• Gérance et responsabilisation
• Examen et analyse des états financiers
• États financiers

Message de la présidente

Au nom du conseil d’administration, j’ai le plaisir de vous présenter le Rapport annuel 2020‑2021 des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), l’organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada.

Réponse du milieu canadien de la recherche en santé à la COVID-19

L’année 2020 a entraîné son lot de défis dans le monde entier. Malgré tout, le milieu canadien de la recherche en santé a persévéré, mettant à profit son talent exceptionnel pour guider notre pays dans sa réponse à la pandémie de COVID-19. Forts de leur grande expertise couvrant les mesures médicales et sociales pour combattre la pandémie, les chercheurs en santé canadiens se sont réorientés et ont répondu aux besoins essentiels en matière de données probantes au Canada et à l’étranger. Les IRSC ont joué un rôle crucial en veillant à ce que les chercheurs soient appuyés à cet égard tout au long de l’année.

En avril 2020, s’appuyant sur des investissements antérieurs, les IRSC ont lancé leur deuxième concours visant une intervention de recherche rapide contre la COVID-19, et le milieu de la recherche a relevé le défi. Ce concours, qui représente un investissement de plus de 123,5 millions de dollars, a permis d’accorder 153 subventions dans le but d’accélérer l’élaboration, la mise à l’essai et l’application de mesures visant à freiner la propagation rapide de la COVID-19 et ses effets négatifs sur la population, les communautés et les systèmes de santé. Vingt-deux de ces subventions ont été octroyées en partenariat avec le Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19 pour améliorer notre compréhension de l’immunité à la COVID-19 au Canada.

À mesure que de nouvelles lacunes dans les données probantes devenaient apparentes tout au long de la pandémie, les IRSC ont lancé d’autres concours de subventions pour continuer de mobiliser rapidement le milieu de la recherche canadien afin de générer de nouvelles connaissances dans un contexte qui évolue rapidement. En avril 2020, les IRSC, en collaboration avec Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), ont lancé l’Initiative sur la santé mentale et la COVID-19 pour appuyer la recherche sur la santé mentale et la consommation de substances psychoactives dans le contexte de la pandémie. Cette initiative a appuyé 101 projets de recherche, et les IRSC et leurs partenaires y ont investi une somme totale de 13,5 millions de dollars. Les nouvelles connaissances générées grâce à ces projets sont rapidement mises à la disposition des responsables des politiques d’un océan à l’autre. De plus, en réponse aux conséquences dévastatrices de la COVID-19 dans les établissements de soins de longue durée canadiens, les IRSC, ainsi que de leurs partenaires nationaux et provinciaux, dont Excellence en santé Canada, ont lancé l’initiative intitulée Renforcer la préparation des établissements de soins de longue durée à la pandémie. Cet investissement de 3,4 millions de dollars a permis à 22 équipes de recherche de collaborer avec des établissements de soins de longue durée afin d’évaluer la mise en œuvre et la viabilité d’interventions prometteuses concernant les pratiques, ainsi que de politiques visant à améliorer la préparation des établissements de soins de longue durée à la pandémie. De plus, sous la direction de l’Institut de la santé des Autochtones, les IRSC ont lancé le concours Subventions de synthèse des connaissances et subventions d’évaluation touchant les Autochtones dans le cadre de la possibilité de financement pour une intervention rapide contre la COVID-19 pour financer des travaux de recherche axés sur les forces et les solutions, qui sont audacieux et dirigés par des communautés autochtones, qui s’attaquent aux conséquences de la COVID-19 et qui inspirent les interventions futures. Ils ont également élaboré une série itérative et innovante de concours pour cibler les principales priorités de recherche émergentes et les lacunes dans les données probantes à l’avenir. Le premier concours, Nouveaux besoins prioritaires en recherche sur la COVID-19, a été lancé le 3 mars 2021 et a été éclairé par une vaste consultation auprès de divers intervenants et ministères fédéraux.

Les IRSC ont également fait preuve de leadership dans l’application des connaissances. Immédiatement après les concours visant une intervention de recherche rapide contre la COVID-19, ils ont lancé une série de réunions virtuelles de chercheurs pour offrir aux chercheurs financés une plateforme pour discuter des obstacles à leurs projets de recherche ou des façons d’accélérer leurs travaux avec les ministères pertinents du gouvernement du Canada. De plus, ils ont été en mesure d’aider leurs collègues fédéraux à accéder aux meilleures données probantes disponibles liées à des aspects particuliers de l’intervention contre la pandémie de COVID-19 grâce au Programme d’échanges Meilleurs Cerveaux (EMC), qui a été adapté pour être offert virtuellement. Les IRSC ont tenu une séance d’EMC avec le Bureau de l’administratrice en chef de la santé publique du Canada pour éclairer le rapport sur l’état de la santé publique au Canada 2020, ainsi qu’une autre séance, en collaboration avec l’ASPC, sur les voies de transmission de la COVID-19.

L’ampleur mondiale de cette crise sanitaire a incité les gouvernements et les chercheurs du monde entier à collaborer de manière innovante, et les IRSC ont exercé un leadership sur la scène mondiale à cet égard. Ils ont notamment signé la Déclaration publique à l’appui d’une collaboration pour la mise au point d’un vaccin contre la COVID-19 de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) en avril 2020. La Dre Charu Kaushic, directrice scientifique de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires des IRSC, a également été nommée présidente de la Global Research Collaboration for Infectious Disease Preparedness (GloPID-R) et a aidé à organiser les réunions de la GloPID-R sous le thème de la synergie de la recherche. En outre, la vice-secrétaire générale des Nations Unies a demandé au Dr Steven Hoffman, directeur scientifique de l’Institut de la santé publique et des populations des IRSC, de diriger un processus destiné à établir les priorités de recherche qui soutiendront un redressement socioéconomique mondial équitable après la pandémie. Le Schéma directeur des Nations Unies en matière de recherche pour le redressement post-pandémique est maintenant accessible au public.

Orientations stratégiques et vision pour un avenir en santé

C’est avec fierté que les IRSC ont publié en février 2021 le Plan stratégique des IRSC 2021‑2031 : Vision pour un avenir en santé et le Plan d’action pour la première année (2021-2022). Le plan stratégique définit une vision décennale selon laquelle les chercheurs en santé canadiens, peu importe leur stade de carrière, travaillent au sein d’un écosystème inclusif, collaboratif et axé sur les retombées concrètes. Dans le cadre de la stratégie, les chercheurs en santé canadiens sont appuyés de façon à devenir des chefs de file mondiaux qui contribuent aux découvertes révolutionnaires et à l’amélioration de la santé et des soins de santé au Canada. À la suite du plus vaste processus de consultations auprès du milieu de la recherche en santé de toute l’histoire des IRSC, le plan établit cinq nouvelles priorités stratégiques :

• Promouvoir l’excellence de la recherche dans toute sa diversité
• Renforcer la capacité de recherche en santé au Canada
• Accélérer l’autodétermination des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans la recherche en santé
• Favoriser l’équité en santé par la recherche
• Assurer la prise en compte des données probantes dans les décisions en santé

En se concentrant sur ces priorités et les stratégies connexes, les IRSC sont convaincus que les chercheurs en santé canadiens seront bien placés pour contribuer à favoriser l’équité en santé et à améliorer les résultats sur le plan de la santé pour les générations à venir.

Les IRSC commenceront à mettre en œuvre leur plan stratégique en ciblant les mesures stratégiques énoncées dans le Plan d’action pour la première année (2021-2022). Voici certaines des mesures que prendront les IRSC au cours de la prochaine année : faire avancer la recherche en santé autochtone grâce à la création de nouvelles initiatives de recherche, élaborer un plan d’action pour renforcer la collaboration internationale des IRSC et du milieu de la recherche en santé du Canada, et mobiliser des organisations et des chercheurs possédant une expertise ou ayant vécu une expérience concrète pour élaborer conjointement un plan de lutte contre les préjugés systémiques, y compris le racisme systémique, dans le système de financement des IRSC. En outre, les IRSC s’engagent dans ce plan d’action à effectuer une analyse critique de la forme actuelle de leurs programmes de financement.

Durant les premiers mois de la pandémie, les IRSC ont concentré leurs efforts sur l’adaptation rapide au travail dans un environnement virtuel et sur le soutien des chercheurs canadiens dans leur quête visant à comprendre la COVID-19 et à intervenir contre la pandémie. Au fur et à mesure que la pandémie évoluait, nous avons continué de déployer des efforts hors du commun pour nous assurer d’être en mesure de réaliser pleinement notre mandat dans un contexte virtuel. Grâce à l’immense soutien du milieu de la recherche, les IRSC ont pu mener à bien les concours de subventions Projet du printemps et de l’automne, sans aucun changement au financement offert. De plus, ils ont élaboré et mis en œuvre un plan de reprise des possibilités de financement pour soutenir la recherche dans un éventail de domaines prioritaires. Par exemple, le concours Plateforme de formation en recherche en santé a été mis à l’essai dans le but d’appuyer la création d’environnements intégrés de formation et de mentorat qui assureront le succès professionnel des stagiaires et des chercheurs en début de carrière dans tous les domaines de la recherche en santé.

Qui plus est, au cours de la dernière année, les IRSC ont poursuivi leurs progrès en ce qui a trait au plan d’action Créer un avenir plus sain pour les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis, notamment à l’objectif de voir à ce que les investissements des IRSC dans la recherche en santé autochtone totalisent au moins 4,6 % du budget annuel de subventions et bourses de l’organisation. Au cours de l’année financière 2019-2020, la valeur des investissements dans la recherche en santé autochtone a augmenté à 4,0 %, ce qui représente, entre 2018-2019 et 2019-2020, un montant supplémentaire de 11 millions de dollars, portant ainsi le total à plus de 45 millions de dollars. Par ailleurs, les IRSC ont réitéré leur engagement à lutter contre le racisme systémique dans le système de financement de la recherche en santé au Canada, et ils ont franchi un pas important dans la bonne direction en donnant le coup d’envoi à une série de discussions sur le sujet. Dans le cadre de ces discussions, les IRSC écouteront le point de vue des groupes racisés et autochtones sur les obstacles auxquels ils font face dans le système de financement et sur les solutions au racisme systémique dans le milieu.

Les IRSC ont également poursuivi leur collaboration avec d’autres organismes fédéraux à la promotion du programme d’action fondé sur des données probantes du gouvernement du Canada. Ils ont d’ailleurs produit des données probantes pour soutenir le gouvernement dans sa réponse à la présente crise des opioïdes et dans son projet de légalisation du cannabis. De plus, les IRSC ont continué de participer à la mise en œuvre du Plan d’action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens, du Cadre fédéral relatif au trouble de stress post-traumatique et de la Stratégie sur la démence pour le Canada. Ils ont également encouragé les chercheurs et leurs établissements à faire preuve de vigilance et à se servir du portail Protégez votre recherche du gouvernement du Canada.

Comme il a été mentionné précédemment, l’ampleur de la pandémie de COVID-19 a exigé l’amélioration et le renforcement de la collaboration entre les intervenants du monde entier et de l’ensemble des disciplines de recherche. Dans cette optique, les IRSC étaient fiers de devenir signataires de la Déclaration commune de l’OMS sur la divulgation publique des résultats des essais cliniques. La collaboration et la coordination sont un secteur d’intérêt depuis de nombreuses années pour les organismes subventionnaires fédéraux et le Comité de coordination de la recherche au Canada, dirigé par le président des IRSC, le Dr Michael J. Strong, en 2020‑2021. Au cours de la dernière année, les organismes subventionnaires fédéraux ont travaillé au respect d’un large éventail d’engagements communs, notamment :

• la prestation d’un programme de soutien de 79,3 millions de dollars aux membres du milieu de la recherche, y compris les stagiaires, dont les activités de recherche ont été perturbées par la pandémie de COVID-19;
• la publication de la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche;
• le lancement des subventions de renforcement de la capacité des établissements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion;
• la création du Cercle de leadership autochtone en recherche.

Regard vers l’avenir

La pandémie de COVID-19 a démontré, plus que tout autre événement de notre vie, l’importance de la recherche en santé et son incidence sur les gens, les communautés et le monde entier. Le milieu canadien de la recherche en santé a beaucoup de raisons d’être fier de la dernière année. Guidés par leur nouveau plan stratégique, les IRSC continueront de se consacrer au soutien de la recherche de la plus haute qualité et à la mobilisation des résultats afin d’éclairer les politiques, les pratiques et les programmes, ce qui mènera à une meilleure santé pour tous.

Je vous invite à examiner les détails financiers de ce rapport pour en apprendre davantage sur l’investissement qui permet aux IRSC — en tant qu’organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada — de soutenir la création de nouvelles connaissances scientifiques et leur application pour améliorer la santé de la population canadienne et renforcer le système de santé du pays.

Sincères salutations,

Dre Jeannie Shoveller
Présidente du conseil d’administration

Gérance et responsabilisation

Conseil d’administration des IRSC

Les IRSC relèvent du Parlement par l’intermédiaire de la ministre de la Santé. Leur conseil d’administration est formé de 18 Canadiens et Canadiennes réputés qui, ensemble, assurent la surveillance et l’orientation stratégique de l’organisation, et évaluent son efficience globale.

Jeannie Shoveller
Présidente
Vice-présidente
Recherche et innovation, IWK Health Centre
Professeure
Santé communautaire et épidémiologie, Université Dalhousie

Debbie Fischer
Cadre en residence à l’École de gestion Rotman
Dirigeante associé aux services consultatifs de KPMG

Louise Lemieux-Charles
Professeure émérite, Institut des politiques, de la gestion et de l'évaluation de la santé
École de santé publique Dalla Lana
Université de Toronto

Alice B. Aiken
Vice-présidente
Vice-présidente (recherche et innovation)
Université Dalhousie

Dominic Giroux
Président-directeur général d’Horizon Santé‑Nord et de l’Institut de recherches d’Horizon Santé‑Nord

Stephen Lucas
(Membre d'office sans voix délibérative)
Sous-ministre
Santé Canada

Paul Allison
Faculté de dentisterie
Université McGill

Diane Gosselin
Présidente et directrice générale, CQDM

Amélie Quesnel-Vallée
Professeure, Départements de sociologie et d'épidémiologie
Université McGill

Brenda Andrews
Professeure universitaire, Centre de recherche cellulaire et biomoléculaire Donnelly
Département de génétique moléculaire
Université de Toronto

Nada Jabado
Scientifique senior, IR-CUSM, site Glen
Programme en santé de l’enfant et en développement humain

Michael Salter
Chef de recherche et Chercheur principal
Neurosciences et santé mentale
Hôpital pour enfants de Toronto

Mark S. Dockstator
Professeur agrégé
École d’études autochtones Chanie Wenjack
Université Trent

Brianne Kent
Professeure adjointe à l’Université Simon-Fraser

Michael Strong
(Membre d'office sans voix délibérative)
Président, IRSC

Don Ferguson
Ancien sous-ministre de la Santé du Nouveau-Brunswick

Josette-Renée Landry
Chef de la direction de l'Institut du Savoir Montfort et fondatrice de Streamline Genomics

Marcello Tonelli
Vice-doyen principal (recherche en santé), Cumming School of Medicine
Vice-président associé (recherche en santé), Université de Calgary

Examen et analyse des états financiers

Introduction

L’examen et l’analyse des états financiers (EAEF) qui suivent doivent être lus de concert avec les états financiers audités et les notes complémentaires des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2021.

La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité de l’EAEF incombe à la direction des IRSC. Ce document a pour but de présenter de l’information et de donner des explications permettant aux utilisateurs de mieux comprendre la situation financière des IRSC et les résultats des activités, tout en montrant que les IRSC exercent une gestion responsable de leurs ressources. Le Rapport sur les résultats ministériels des IRSC contient des renseignements supplémentaires sur le rendement de l’organisme, et leur Plan ministériel présente leurs plans et priorités.

Aperçu

Les Instituts de recherche en santé du Canada ont été établis en juin 2000 suivant l’adoption de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada. Ils sont un établissement public qui figure à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. L’objectif des IRSC est d’exceller, selon les normes internationales reconnues d’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de soins de santé du Canada.

Le budget des IRSC est attribué par l’intermédiaire d’autorisations approuvées par le Parlement. Les IRSC disposent d’autorisations votées distinctes pour les charges de fonctionnement et les subventions et bourses. Les autorisations que le Parlement accorde aux IRSC ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers selon les normes comptables du secteur public canadien, étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les principes de comptabilité de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l’État de la situation financière, l’État des résultats et de la situation financière nette de l’organisme, l’État de la variation de la dette nette de l’organisme et l’État des flux de trésorerie ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires. La note 3 des états financiers présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation des rapports financiers.

Grandes lignes

Les résultats financiers des IRSC pour 2020-2021 correspondent à ceux de l’exercice précédent, compte tenu de l’augmentation des autorisations parlementaires disponibles.

1. État de la situation financière

La légère augmentation de 0,2 million de dollars en passifs totaux s’explique principalement par une hausse des congés accumulés par les employés (1,4 million de dollars) en raison de l’augmentation des taux de rémunération et le transfert des crédits de congés excédentaires d’une année à l’autre. Cette augmentation a été compensée par une diminution des créditeurs et des charges à payer (1,2 million de dollars), surtout attribuable à des sommes versées à d’autres ministères.

Le solde du total des actifs financiers et non financiers a diminué de 3,0 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent. Cette différence s’explique par une diminution (1,5 million de dollars) des débiteurs, qui est dans une large mesure attribuable à une baisse des sommes à recevoir d’autres ministères. On a également constaté une diminution (1,2 million de dollars) de la somme à recevoir du Trésor. Enfin, les IRSC ont connu une baisse des immobilisations corporelles (0,5 million de dollars) atténuée par une hausse des charges payées d’avance en lien avec des contrats en informatique (0,2 million de dollars), ce qui s’est traduit par une diminution de 0,3 million de dollars.

2. État des résultats et de la situation financière nette de l’organisme

L’augmentation du total des charges (24,9 %) et du coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts (25,0 %) est principalement attribuable à la hausse de 418,5 millions de dollars des autorisations parlementaires accordées aux IRSC par le gouvernement du Canada comparativement à l’exercice précédent. Cette hausse s’explique en grande partie par les fonds reçus et octroyés par les IRSC durant l’exercice dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19.

3. Analyse des écarts

3.1 Écart entre les résultats réels de l’exercice en cours et le budget

Comme indiqué précédemment, les IRSC sont financés par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. Les autorisations parlementaires à la fin de l’exercice 2020-2021 des IRSC (1 624,2 millions de dollars) ont augmenté de 418,5 millions de dollars (ou 34,7 %) par rapport à celles de 2019-2020 (1 205,7 millions de dollars).

Cette augmentation est un facteur clé à prendre en considération lorsque l’on compare les résultats de l’exercice en cours à ceux de l’exercice précédent pour les IRSC. L’augmentation pour l’exercice 2020-2021 est principalement attribuable à une hausse des fonds de subventions pour la recherche sur la COVID-19.

3.2 Écart entre les résultats réels de l’exercice en cours et ceux de l’exercice précédent

Les charges de subventions et bourses ont augmenté de 27,0 % (ou 307,3 millions de dollars) en 2020-2021 en raison d’une hausse des autorisations parlementaires accordées aux IRSC pour les subventions (voir la section 3.1). Toutefois, le total des charges de fonctionnement a diminué de 6,1 % (4,8 millions de dollars) par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution est principalement attribuable à l’arrêt des déplacements en 2020-2021 en raison de la pandémie (4,3 millions de dollars). De plus, les dépenses pour des services professionnels ont diminué de 1,9 million de dollars (ce qui comprend une baisse de 0,6 million de dollars en frais d’hébergement pour les réunions d’évaluation par les pairs, tenues virtuellement durant la pandémie, et l’expiration d’un certain nombre de contrats ponctuels signés en 2019-2020, d’une valeur totale de 1,2 million de dollars). La charge d’amortissement a également diminué de 1,0 million de dollars. Ces diminutions ont été compensées par une hausse de 2,4 millions de dollars des charges au chapitre des salaires et des avantages sociaux des employés en raison d’une augmentation économique de 1,5 %.

4. Analyse des tendances

4.1 Charges de subventions et bourses
(en millions de dollars)

• La proportion des charges de subventions et bourses connaît une légère fluctuation annuelle en fonction des variations dans les autorisations parlementaires accordées.
• En 2020-2021, les charges de subventions et bourses représentaient 95,2 % du total des charges, comparativement à 93,6 % en 2019-2020.

4.2 Charges de fonctionnement
(en millions de dollars)

• En 2020-2021, la proportion des charges de fonctionnement par rapport aux charges totales était de 4,8 %, comparativement à 6,4 % en 2019-2020.
• Les charges au chapitre des salaires et des avantages sociaux ont augmenté de 2,4 millions de dollars (ou 4,0 %) en 2020‑2021, comme l’explique la section 3.2.
• En 2020-2021, les salaires et les avantages sociaux des employés représentaient 85,9 % du total des charges de fonctionnement, comparativement à 77,6 % pour l’exercice précédent.

Perspectives financières : 2021-2022

Les IRSC jouent toujours un rôle crucial dans l’intervention contre la COVID-19, et ils ont prouvé leur capacité de se mobiliser rapidement pour verser une somme considérable de nouveaux fonds afin de soutenir le milieu de la recherche. En 2021-2022, les IRSC continueront de mettre en œuvre des possibilités de financement liées à la COVID-19, de faire avancer les dossiers prioritaires du gouvernement du Canada et d’appuyer le milieu de la recherche.

Poursuivant sur la lancée des initiatives de recherche existantes, le budget de 2021 continuera d’influer sur les décisions en matière d’investissements dans la recherche. Par ailleurs, les engagements pris par les IRSC au chapitre de l’augmentation du financement pour les étudiants diplômés et l’amélioration de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans le système de recherche constitueront toujours des objectifs essentiels pour l’organisation.

Le budget de 2021 prévoit l’octroi de nouveaux fonds aux IRSC pour les essais cliniques, la santé des femmes, le cancer pédiatrique et la santé mentale.

Les scientifiques canadiens sont parmi les meilleurs au monde en ce qui concerne la tenue d’essais cliniques de haute qualité. Les essais cliniques mènent à la mise au point de nouveaux traitements et remèdes scientifiquement prouvés, ainsi qu’à l’amélioration des résultats en matière de santé de la population canadienne. Ils créent aussi de bons emplois dans le secteur de la recherche en santé. C’est pourquoi le budget de 2021 propose de fournir 250 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, aux IRSC afin de mettre en œuvre un nouveau fonds pour les essais cliniques.

Le budget de 2021 propose également d’allouer aux IRSC un financement de 20 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, afin d’appuyer la création d’un nouvel Institut national de recherche sur la santé des femmes. L’institut fera la promotion d’un programme de recherche coordonné qui porte sur les secteurs sous-étudiés et hautement prioritaires du domaine de la santé des femmes, et qui veille à ce que de nouvelles données probantes améliorent les résultats chez les femmes en matière de soins et de santé. Il garantira également l’adoption d’une approche intersectionnelle en matière de recherche et de soins afin de combler les écarts persistants pour toutes les femmes, y compris les femmes racisées, les femmes noires et autochtones, les femmes handicapées et celles qui sont membres de la communauté LGBTQ2.

En outre, le cancer est une des principales causes de décès liés à la maladie chez les enfants au Canada. Des recherches plus ciblées sont nécessaires pour aider à sauver des vies et à améliorer les services que reçoivent ces enfants courageux et leurs familles. Le budget de 2021 propose donc d’allouer aux IRSC un financement de 30 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, afin de financer la recherche sur le cancer pédiatrique, ce qui peut mener à de meilleurs résultats et permettre aux jeunes patients de profiter d’une meilleure santé.

La santé mentale, quant à elle, était un dossier de plus en plus préoccupant même avant l’apparition de la COVID-19. En effet, avant la pandémie, près d’une personne sur dix au Canada estimait que ses besoins en matière de santé mentale n’étaient pas satisfaits. Il faut élaborer un ensemble de normes nationales claires afin de permettre à la population canadienne d’accéder rapidement à des soins, à un traitement et à du soutien. Ainsi, le budget de 2021 propose d’accorder un financement de 45 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, aux IRSC, à Santé Canada et à l’Agence de la santé publique du Canada pour l’élaboration de normes nationales en matière de santé mentale.

Enfin, grâce au financement continu du gouvernement fédéral pour la création du Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire, les IRSC seront bien placés pour coordonner des investissements en recherche en santé axés sur la prévention, la préparation, l’intervention et le rétablissement pour faire en sorte que le système de la recherche en santé produise les données qui importent le plus, et ce, avant, pendant et après les urgences sanitaires.

États financiers

Instituts de recherche en santé du Canada
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2021 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

La direction est responsable de l’intégrité et de l’objectivité des données présentées dans ces états financiers. Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, compte tenu de l’importance relative des postes en question. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralisé des opérations financières des IRSC. Les renseignements financiers présentés aux fins de l’établissement des Comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport sur les résultats ministériels des IRSC concorderont avec ces états financiers.

Il incombe aussi à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) conçu pour donner une assurance raisonnable que l’information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à d’autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables.

La direction veille également à assurer l’objectivité et l’intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement, en prenant des dispositions pour assurer une répartition appropriée des responsabilités, en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres des IRSC sont au fait des règlements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction, et en procédant tous les ans à une évaluation fondée sur le risque de l’efficacité du système de CIRF.

Le système de CIRF est conçu pour atténuer les risques à un niveau raisonnable fondé sur un processus continu qui vise à identifier les risques clés, à évaluer l’efficacité des contrôles clés associés et à apporter les ajustements nécessaires.

Une évaluation fondée sur le risque du système de CIRF pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2021 a été réalisée conformément à la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor, et ses résultats ainsi que les plans d’action qui en découlent sont résumés en annexe1.

L’efficacité et le caractère adéquat du système de contrôle interne des IRSC sont examinés dans le cadre du travail effectué par le personnel de l’audit interne, qui procède à des audits périodiques des différents secteurs opérationnels des IRSC, et par le comité d'audit des IRSC, qui surveille les responsabilités de la direction de maintenir des systèmes de contrôle adéquats et la qualité des rapports financiers, et qui recommande les états financiers au président et au conseil d’administration des IRSC.

Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L., l’auditeur indépendant des IRSC, a exprimé une opinion sur la présentation fidèle des états financiers des IRSC qui n’inclut pas une opinion d’auditeur concernant l’évaluation annuelle sur l’efficacité des contrôles internes de l’organisme en matière de rapports financiers.

Approuvé par :

Michael J. Strong, M.D., FRCPC, FAAN, MACSS
Président

Dalia Morcos Fraser, CPA, CMA
Dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada
9 juillet 2021

Rapport de l’auditeur indépendant

Aux membres du Conseil d’administration des
Instituts de recherche en santé du Canada

Opinion

Nous avons effectué l’audit des états financiers des Instituts de recherche en santé du Canada [l’«Organisme»], qui comprennent l’état de la situation financière au 31 mars 2021, et l’état des résultats et de la situation financière nette ministérielle, l’état de la variation de la dette nette de l’organisme et l’état des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l’Organisme au 31 mars 2021, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section «Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers» du présent rapport. Nous sommes indépendants de l’Organisme conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Autre point – information comparative

Les états financiers de l’Organisme pour l’exercice clos le 31 mars 2020 sont non audités.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de l’Organisme à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider l’Organisme ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de l’Organisme.

Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux les normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre:

• nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
• nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’Organisme;
• nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;
• nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’Organisme à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener l’Organisme à cesser son exploitation;
• nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L.
Comptables professionnels agréés
Experts-comptables autorisés

Ottawa, Canada
Le 9 juillet 2021

Instituts de recherche en santé du Canada
État de la situation financière
au 31 mars

(en milliers de dollars)

Approuvé par :

Michael J. Strong, M.D., FRCPC, FAAN, MACSS
Président

Jeannie Shoveller, B. Sc., M.A., Ph. D., MACSS
Présidente du conseil d’administration

Ottawa, Canada
9 juillet 2021

Instituts de recherche en santé du Canada
État des résultats et de la situation financière nette de l’organisme
pour l'exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

Instituts de recherche en santé du Canada
État de la variation de la dette nette de l'organisme
pour l'exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

Instituts de recherche en santé du Canada
État des flux de trésorerie
pour l'exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

Instituts de recherche en santé du Canada
Notes complémentaires aux états financiers
au 31 mars
(en milliers de dollars)

1. Pouvoirs et objectifs

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont été établis en juin 2000 suivant l’adoption de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada pour remplacer le Conseil de recherches médicales du Canada. Ils sont un établissement public qui figure à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

L’objectif des IRSC est d’exceller, selon les normes internationales reconnues d’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de soins de santé du Canada. La responsabilité essentielle des IRSC est la suivante : financement de la recherche et de la formation en santé. Les IRSC sont l’organisme canadien chargé d’investir dans la recherche en santé. En finançant l’excellence en recherche, les IRSC appuient la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada. Pour ce faire, ils fournissent des subventions qui financent la recherche en santé ainsi que la formation et le soutien professionnel de la génération actuelle de chercheurs et de la suivante.

Les IRSC s'acquittent de leur responsabilité essentielle au moyen de trois programmes :

Le premier est le Programme de recherche libre, qui offre des fonds de recherche dans tout domaine lié à la santé visant la découverte et l’application de connaissances. Le financement est fourni aux chercheurs et aux établissements universitaires pour qu’ils mènent des travaux de recherche, appliquent les connaissances et renforcent les capacités par la formation en recherche et l’octroi de salaires. Les candidats déterminent et proposent la nature et l’étendue de la recherche, puis se livrent concurrence pour obtenir du financement en démontrant leur excellence et l’impact potentiel de leur recherche à l’égard des systèmes de santé ou des résultats cliniques.

Le deuxième est le Programme de formation et de soutien professionnel, qui offre des bourses directement à la génération actuelle et à la prochaine génération de chercheurs prometteurs pour soutenir la formation ou le perfectionnement professionnel. Les candidats à différents stades de carrière sont soumis à un processus rigoureux, et ceux qui ont le meilleur potentiel de carrière prometteuse en recherche sont financés.

Le troisième est le Programme de recherche priorisée, qui offre des subventions et des bourses ciblées dans les domaines prioritaires. Les priorités sont établies par les IRSC en consultation avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux, des partenaires et des intervenants. Le programme mobilise des chercheurs, des patients, des fournisseurs de soins de santé et des décideurs afin qu’ils participent à la conduite de travaux de recherche, favorisent l’application des connaissances et renforcent les capacités dans les domaines prioritaires. Il nécessite souvent des collaborations intrasectorielles et intersectorielles.

Les IRSC sont dirigés par un conseil d’administration composé d'un maximum de 18 membres nommés par le gouverneur en conseil. Seize membres, y compris le président du conseil d'administration, ont le droit de vote et 2 sont des membres d'office sans droit de vote : le sous-ministre et le président des IRSC. Le conseil d’administration décide de l’orientation stratégique, des buts et des politiques d’ensemble des IRSC, et surveille les programmes, l’éthique, le budget et la planification.

Les treize instituts des IRSC concentrent leurs efforts afin de cerner les besoins et les priorités en recherche pour des domaines particuliers de la santé ou pour des populations particulières, et d’élaborer des initiatives stratégiques permettant de répondre à ces besoins. Un directeur scientifique a été placé à la tête de chaque institut. Le directeur scientifique est guidé par un conseil consultatif d’institut ayant pour rôle d’assurer la représentation du public, des milieux de la recherche, des bailleurs de fonds de la recherche, des professionnels de la santé, des spécialistes des politiques de la santé et d’autres utilisateurs des résultats de la recherche.

Les subventions, les bourses et les charges de fonctionnement des IRSC sont financées par des autorisations budgétaires. Les avantages sociaux sont financés en vertu d’autorisations législatives.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Ces états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables des IRSC énoncées ci-après, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

1. Autorisations parlementaires

   Les IRSC sont financés par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties aux IRSC ne correspond pas à la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l’état des résultats et de la situation financière nette de l’organisme ainsi que dans l’état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires. La note 3 présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation des rapports financiers. Les montants des résultats prévus inclus dans les sections « Charges » et « Revenus » de l’État des résultats et de la situation financière nette de l’organisme correspondent aux montants rapportés dans l’État des résultats prospectifs (non audité) intégrés au Plan ministériel 2021-2022. Les montants des résultats prévus ne sont pas inclus dans la section « Financement du gouvernement et transferts » de l’État des résultats et de la situation financière nette de l’organisme ni dans l’État de la variation de la dette nette de l’organisme parce que ces montants n’ont pas été inclus dans le Plan ministériel 2021-2022.

2. Encaisse nette fournie par le gouvernement

   Les IRSC fonctionnent au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l’encaisse reçue par les IRSC est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par les IRSC sont prélevés sur le Trésor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les entrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.

3. Montant à recevoir du Trésor

   Le montant à recevoir du Trésor découle d’un écart temporaire entre le moment où une opération affecte les autorisations des IRSC et le moment où elle est traitée par le Trésor. Le montant à recevoir du Trésor correspond au montant net de l’encaisse que les IRSC ont le droit de prélever du Trésor sans aucune autre affectation d’autorisations pour s’acquitter de leurs passifs.

4. Revenus

   Les fonds reçus de tiers de l’extérieur à des fins précises sont comptabilisés à leur réception comme revenus reportés. Ils sont constatés dans l’exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.

   Les revenus reportés se composent des montants reçus à l'avance pour la livraison de biens et la prestation de services qui seront reconnus à titre de revenus dans un exercice ultérieur où ils seront gagnés.

   Les autres revenus sont constatés dans l’exercice ou s'est produit la situation qui a donné lieu aux revenus.

5. Remboursement de charges des exercices antérieurs

   Ces sommes comprennent les fonds qui sont retournés aux IRSC au cours de l’exercice en vigueur en raison d’annulation de dépenses engagées au titre des subventions et bourses lors des exercices antérieurs, de remboursement de charges touchant les biens ou les services d’exercices antérieurs, ainsi que des ajustements de créditeurs d’exercices antérieurs. Ces remboursements et ces ajustements sont enregistrés à titre de revenus pour l'exercice au cours duquel ils ont été reçus.

6. Charges

   Les subventions et les bourses (paiements de transferts) sont passés en charges durant l'année où le transfert est autorisé et que le bénéficiaire répond aux critères d'admissibilité.

   Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent les droits en vertu de leurs conditions d’emploi.

   Les services fournis gratuitement par d’autres ministères pour les locaux et les cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur valeur comptable.

7. Avantages sociaux futurs

   1. Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime d’avantages sociaux multiemployeurs à prestations déterminées administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations des IRSC au Régime sont passées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l’obligation totale des IRSC découlant du régime. La responsabilité des IRSC relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, répondant du Régime.
   2. Indemnités de départ : L’accumulation des indemnités de départ pour les départs volontaires a cessé pour les employés de la direction et les employés non représentés des IRSC en 2011. L'obligation restante pour les employés qui n'ont pas retiré leurs prestations est calculée sur les semaines de départ accumulées et conservées à leur taux de rémunération actuel au 31 mars.

8. Débiteurs

   Les débiteurs sont initialement comptabilisés au coût. Lorsque nécessaire, une provision pour moins-value est comptabilisée afin de réduire la valeur comptable des débiteurs à des montants qui correspondent approximativement à leur valeur de recouvrement nette.

9. Immobilisations corporelles

   Les coûts d’acquisition de terrains, de bâtiments, de matériel et d’autres immobilisations corporelles sont capitalisés comme immobilisations corporelles et, à l’exception des terrains, sont amortis aux charges au cours de la durée de vie utile estimative des biens.

   Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l’immobilisation, comme suit :

   Catégorie d’immobilisations	Période d’amortissement
   Matériel informatique	de 3 à 5 ans
   Logiciels	de 3 à 10 ans
   Matériel de bureau	10 ans
   Véhicules	5 ans

   Les actifs en construction ne sont amortis qu’à partir de la date à laquelle ils deviennent utilisables.

10. Passif éventuel

    Le passif éventuel est une obligation potentielle qui peut devenir une obligation réelle advenant la réalisation ou non d’une ou plusieurs situations futures. S’il est probable que la situation future surviendra ou non et qu’une estimation raisonnable de la perte peut être établie, une provision est comptabilisée et une charge est comptabilisée dans les autres charges. Si la probabilité de la situation ne peut être déterminée ou s’il est impossible d’établir une estimation raisonnable, l’éventualité est présentée dans les notes afférentes aux états financiers.

11. Opérations entre apparentés

    1. Les opérations interentités sont des opérations entre les entités sous contrôle commun. Les IRSC sont une composante de l'entité comptable du gouvernement du Canada et sont apparentés à tous les ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux. Les opérations interentités sont comptabilisées sur une base brute et sont évalués à la valeur comptable, sauf pour ce qui suit :
       • Les services à recouvrements de coûts sont comptabilisés à titre de revenus et de dépenses sur une base brute et mesurés à la valeur d’échange.
       • Certains services reçus gratuitement sont comptabilisés aux fins des états financiers ministériels à la valeur comptable.
    2. Les apparentés incluent, entre autres, les personnes faisant partie des principaux dirigeants ou un membre de la famille proche de ces personnes et entités contrôlée en tout ou en partie par un membre des principaux dirigeants ou un membre de la proche famille de ces personnes. Les personnes faisant partie des principaux dirigeants sont des personnes investies du pouvoir et de la responsabilité de planifier, diriger et contrôler les activités des IRSC. Les opérations entre apparentés, autre que les opérations interentités, sont comptabilisés à la valeur d’échange.

12. Incertitudes relatives à la mesure

    La préparation des états financiers exige de la direction qu'elle effectue des estimations et formule des hypothèses qui ont une incidence sur les montants comptabilisés et divulgués au titre des actifs, des passifs, des revenus et des dépenses dans les états financiers et les notes complémentaires au 31 mars. Les estimations reposent sur des faits et des circonstances, l’historique et la conjoncture économique générale, et rendent compte de la meilleure estimation des IRSC concernant le montant connexe à la date des états financiers. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif éventuel, le passif au titre des indemnités de départ et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Il se pourrait que les résultats réels diffèrent des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les ajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

3. Autorisations parlementaires

Les IRSC reçoivent la plus grande partie de leur financement au moyen d’autorisations parlementaires annuelles. Les éléments comptabilisés dans l’État des résultats et de la situation financière nette de l’organisme et l’État de la situation financière d’un exercice peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires qui ont été approuvées au cours d’un exercice précédent ou pendant l’exercice en cours, ou qui le seront dans un exercice futur. Par conséquent, les résultats des activités de fonctionnement nets des IRSC pour l’exercice diffèrent selon qu’ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

1. Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations de l’exercice en cours utilisées

   	2021	2020 (non audité)
   Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	1 510 982 $	1 208 237 $
   Ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n’ont pas d’incidence sur les autorisations :
   Amortissement des immobilisations corporelles	(1 261)	(2 288)
   Services fournis gratuitement par d'autres ministères	(8 033)	(8 226)
   Augmentation des indemnités de vacances et congés compensatoires	(1 495)	(995)
   Diminution/(augmentation) des avantages sociaux futurs	54	(33)
   Remboursement des subventions et bourses des exercices antérieurs	2 019	4 851
   Créances douteuses	-	(16)
   Perte sur l’aliénation d’immobilisations	(69)	-
   Autres ajustements	202	30
   	(8 583)	(6 677)
   Ajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations
   Acquisition d'immobilisations corporelles	783	385
   Augmentation des débiteurs pour les trop-payés salariaux	56	57
   Augmentation des charges payées d’avance	223	49
   	1 062	491
   Autorisations de l’exercice en cours utilisées	1 503 461 $	1 202 051 $

2. Autorisations fournies et utilisées

   	2021	2020 (non audité)
   Autorisations fournies :
   Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement	59 765 $	61 780 $
   Crédit 5 - Subventions	1 348 727	1 137 201
   Montants législatifs	215 708	6 669
   Moins :
   Autorisations bloquées	(111 040)	(1 036)
   Autorisations disponibles pour emploi au cours des exercices ultérieurs	(2 900)	(1 189)
   Périmés : fonctionnement	(220)	-
   Périmés : subventions	(6 579)	(1 374)
   Autorisations de l'exercice en cours utilisées	1 503 461 $	1 202 051 $

4. Créditeurs et charges à payer

Le tableau ci-dessous donne les détails des créditeurs et des charges à payer des IRSC.

5. Revenus reportés

Les revenus reportés représentent le solde à la fin de l’exercice des revenus non gagnés résultant de montants reçus de parties externes et réservés au financement des charges relatives à des projets de recherche particuliers, ainsi que de montants correspondant à des droits versés avant la prestation des services connexes. Les revenus sont constatés au cours de la période où les charges sont engagées ou le service est exécuté. Les détails des opérations de ce compte sont comme suit :

6. Avantages sociaux futurs

1. Prestations de retraite

   Les employés des IRSC participent au Régime, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s’accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de service ouvrant droit à pension multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les bénéfices sont intégrés aux bénéfices du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexés à l’inflation.

   Tant les employés que les IRSC versent des cotisations couvrant le coût du Régime. En raison de la modification de la Loi sur la pension de la fonction publique à la suite de la mise en œuvre des dispositions liées au Plan d’action économique du Canada de 2012, les employés cotisants ont été répartis en deux groupes. Les cotisants du groupe 1 sont les membres existants du Régime au 31 décembre 2012, et les cotisants du groupe 2 sont les membres qui ont rejoint le Régime à partir du 1er janvier 2013. Chaque groupe a un taux de cotisation distinct.

   En 2020-2021, les charges s’élèvent à 4 987 $ (4 620 $ en 2019-2020). Pour les membres du groupe 1, les charges correspondent à environ 1,01 fois (1,01 fois en 2019-2020) les cotisations des employés et pour les membres du groupe 2, à environ 1,00 fois (1,00 fois en 2019-2020) les cotisations des employés.

   La responsabilité des IRSC relative au Régime se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, répondant du Régime.

2. Indemnités de départ

   Précédemment, les indemnités de départ accordées aux employées des IRSC étaient basées sur l’admissibilité de l’employé, les années de service et le salaire au moment de la cessation d’emploi. Par contre, depuis 2011, l’accumulation des indemnités de départ pour les départs volontaires a cessé pour la majorité des employés. Les employés assujettis à ces changements ont eu la possibilité de recevoir la totalité ou une partie de la valeur des avantages accumulées jusqu’à présent ou d’encaisser la valeur totale ou restante des avantages au moment où ils quitteront la fonction publique. En date du 31 mars 2021, tous les règlements pour encaisser la valeur des indemnités étaient complétés. Ces indemnités ne sont pas capitalisées et conséquemment, les remboursements de l’obligation en cours seront prélevés sur les autorisations futures.

   Les changements dans l'obligation durant l’année sont les suivants :

   	2021	2020 (non audité)
   Obligation au titre des prestations constituées – début de l'exercice	720 $	687 $
   Charge pour l'exercice	6	84
   Prestations versées pendant l'exercice	(60)	(51)
   Obligation au titre des prestations constituées – fin de l'exercice	666 $	720 $

7. Débiteurs

Le tableau suivant présente les détails des débiteurs des IRSC :

Les IRSC n'ont aucune provision pour les créances douteuses sur les débiteurs, toutes sources confondues.

8. Immobilisations corporelles

9. Obligations contractuelles

De par leur nature, les programmes des IRSC peuvent donner lieu à d’importants contrats et à des obligations en vertu desquels les IRSC seront tenus d’effectuer des paiements à l'avenir pour mettre en œuvre leurs programmes de subventions et bourses, ou pour l’acquisition de biens ou de services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :

10. Passif éventuel

Les IRSC peuvent faire l’objet de réclamations et de litiges dans le cours normal de leurs activités. De l’avis de la direction, il n’y a actuellement aucune réclamation qui pourrait avoir un effet significatif sur les états financiers et, en conséquence, aucune provision n’a été constituée.

11. Opérations entre apparentés

1. Services communs fournis gratuitement par d’autres ministères

   Au cours de l’exercice, les IRSC ont reçu gratuitement des services de certaines organisations de services communs relatifs aux locaux et aux cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires. Ces services gratuits ont été constatés à la valeur comptable comme suit dans l’État des résultats et de la situation financière nette de l’organisme :

   	2021	2020 (non audité)
   Cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires	4 375 $	4 494 $
   Installations fournies	3 658	3 732
   Total	8 033 $	8 226 $

   Le gouvernement a centralisé certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de la prestation des programmes auprès du public. Le gouvernement fait donc appel à des organismes centraux et à des organisations de services communs, de sorte qu'un seul ministère fournisse gratuitement des services à tous les autres ministères et organismes. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts à tous les ministères et organismes par Services publics et Approvisionnement Canada ne sont pas inclus dans l'État des résultats et de la situation financière nette de l’organisme.

2. Administration de programmes pour le compte d’autres ministères

   En vertu d’un protocole d’entente conclu avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), les IRSC administrent les fonds du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier et du Programme de bourses postdoctorales Banting. Durant l’exercice, les IRSC ont administré des fonds s’élevant à 24 890 $ (23 038 $ en 2019-2020) en subventions et bourses pour le compte du CRSNG et du CRSH. Ces charges sont constatées dans les états financiers du CRSNG et du CRSH et ne sont pas enregistrées dans les présents états financiers.

12. Information sectorielle

La présentation de l’information sectorielle est fondée sur la responsabilité essentielle des IRSC. La présentation par secteur est fondée sur les mêmes conventions comptables décrites à la note 2, Sommaire des principales conventions comptables. Le tableau qui suit présente les charges engagées et les revenus générés pour les principales responsabilités essentielles, par principaux articles de dépenses et types de revenus. Voici les résultats de chaque segment pour la période :

13. Répercussions de la COVID-19

En réponse à la flambée de maladie à coronavirus (COVID-19), le gouvernement du Canada a mis en place des mesures d'urgence pour combattre la propagation de la maladie. Ces mesures, notamment l’application d’interdictions de voyager, l’imposition de périodes de quarantaine et la distanciation physique, ont eu de fâcheuses répercussions pour les entreprises partout dans le monde, qui se sont soldées par un ralentissement de l’économie.

Les activités des IRSC ont été, comme ce fut le cas pour de nombreuses organisations, grandement touchées par la pandémie de COVID-19. En effet, depuis mars 2020, moment où les IRSC ont mis à exécution leur plan de continuité des activités, tous les employés doivent travailler à distance avec un accès très réduit et contrôlé à leurs bureaux. En outre, toutes les réunions d'évaluation par les pairs doivent se tenir virtuellement. Les IRSC ont veillé à soutenir le personnel en cette période de transition en leur fournissant des moyens technologiques et des articles de bureau, nouveaux ou existants, pour leur travail à domicile.

Les répercussions financières de la pandémie sur le budget de fonctionnement et le budget de subventions et bourses des IRSC ont obligé l’organisation à adopter des stratégies de gestion financière à la fois proactives et dynamiques. Puisqu’il a été déterminé que les IRSC offraient un service essentiel durant la pandémie, les IRSC ont rapidement formé des équipes dans toute l’organisation afin de soutenir une intervention de recherche rapide contre la COVID-19. Pour ce faire, ils ont mis en place une structure de gouvernance agile visant à simplifier la prise de décisions tout en préservant les principaux protocoles et mécanismes d’évaluation par les pairs. Cette structure révisée et le nouveau cadre décisionnel ont permis aux IRSC d’accéder à plus de 427 M$ en financement pour mobiliser les chercheurs contre la pandémie.

Durant la pandémie, les IRSC ont soutenu leur personnel et le milieu de la recherche tout en finançant rapidement la recherche liée à la COVID-19, comme des projets portant sur la vaccination et les variants.

14. Information comparative

Certains chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice en cours.

Date de modification :

2022-02-01