Instituts de recherche en santé du Canada – Rapport annuel 2022‑2023

Sommaire

• Message de la présidente
• Gérance et responsabilisation
• Examen et analyse des états financiers
• États financiers
• Rapport de l’auditeur indépendant

Message de la présidente du conseil d’administration des IRSC

Dre Marie-Josée Hébert
Présidente, Conseil d’administration des IRSC

Au nom du conseil d’administration des IRSC, je suis heureuse de présenter les progrès réalisés par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) en 2022-2023 dans le présent rapport annuel. Depuis ma nomination à la tête du conseil d’administration en septembre 2022, j’ai eu l’honneur de travailler aux côtés de chercheuses, de chercheurs, de médecins et de parties prenantes qui ont à cœur de faire avancer la recherche et l’innovation en santé au Canada.

L’année qui vient de s’écouler offre une illustration éclatante de la résilience et de la détermination qu’affiche le milieu canadien de la recherche en santé : malgré les défis que continue de poser la pandémie, l’année aura en effet été marquée par des avancées remarquables, par des percées spectaculaires et par un esprit de collaboration transformateur qui, conjointement, pourraient bien redéfinir notre conception de la santé et des soins de santé au pays et au-delà de nos frontières.

Nous ne pouvons rendre compte des avancées enregistrées au cours de l’année par rapport aux objectifs fixés dans le Plan stratégique 2021-2031 sans rappeler le rôle crucial que jouent les IRSC pour soutenir le milieu de la recherche canadien et subvenir à ses besoins. L’organisme est résolu à promouvoir l’excellence dans la recherche en santé et continuera d’instiller une culture de l’innovation, de la collaboration et de l’équité.

Promouvoir l’excellence de la recherche dans toute sa diversité

L’une des avancées substantielles enregistrées par les IRSC cette année consiste en la codéfinition d’un concept de l’excellence en recherche centré sur l’inclusion, qui aidera le milieu de la recherche à valoriser et à promouvoir des voies diverses vers l’excellence scientifique dans le but de renforcer la résilience du Canada face aux défis majeurs qui se profilent. L’organisme examine actuellement l’adéquation de ses politiques, de ses programmes et de ses processus avec le concept et réfléchit aux changements à opérer pour accentuer le caractère inclusif de son approche.

En accord avec l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la science ouverte et avec la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche (GDR), les établissements d’enseignement supérieur et les hôpitaux de recherche sont désormais tenus de rendre publique la démarche qu’ils adoptent pour offrir au milieu de la recherche des conditions propices à la GDR. Les IRSC suivent le pas et mettent actuellement au banc d’essai des directives connexes dans le cadre de certaines possibilités de financement stratégique. La mise en œuvre efficace de ces directives aidera l’organisme à s’assurer que les études qu’il finance sont reproductibles et que les résultats présentés sont accessibles.

Dans l’optique de toujours mieux appuyer le milieu de la recherche et de favoriser la conduite éthique et la surveillance rigoureuse des essais cliniques, les IRSC ont créé un guide sur les exigences relatives à l’enregistrement des essais cliniques et à la divulgation de leurs résultats. Les exigences imposées au milieu de la recherche par les IRSC soulignent l’engagement du Canada à mettre en application la Déclaration commune sur la divulgation publique des résultats des essais cliniques de l’Organisation mondiale de la santé, à accroître la portée et les retombées des fonds de recherche du pays, à réduire les biais de publication et les recherches stériles et à améliorer les décisions qui concernent la santé.

Pour faire avancer l’excellence en recherche, l’organisme a également rehaussé la collaboration à l’échelle nationale et internationale. À titre d’exemple, les IRSC et le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (SPIIE) ont financé 34 nouvelles chaires d’excellence en recherche du Canada et 11 bourses de recherche à hauteur de 1,4 G$ afin d’appuyer des projets de grande envergure dans des domaines stratégiques par l’entremise du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada. De la même façon, les IRSC et leurs partenaires du gouvernement fédéral ont joint leurs forces pour octroyer 60 M$ à l’Initiative internationale conjointe de recherche 2023 sur l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets du fonds Nouvelles frontières en recherche, dirigé par le Comité de coordination de la recherche au Canada. L’initiative s’appuie sur des investissements et sur l’expertise de parties prenantes internationales pour participer à la lutte contre le changement climatique dans le monde. Elle finance ainsi des projets internationaux axés sur l’élaboration et la mise en application de stratégies d’adaptation et d’atténuation destinées aux populations qui subissent de plein fouet les conséquences d’un monde en surchauffe. Par ailleurs, les IRSC ont poursuivi les efforts entrepris pour renforcer leurs partenariats stratégiques au-delà des frontières canadiennes, notamment dans le contexte du programme-cadre de la Commission européenne, auquel l’organisme a accordé 5 M$ en soutien à cinq équipes de recherche multinationales explorant des domaines d’importance cruciale comme les maladies neurodégénératives, les maladies rares et la résistance aux antimicrobiens.

Enfin, dans la foulée de la déclaration de février 2023 des honorables ministres François-Philippe Champagne, Jean-Yves Duclos et Marco E.L. Mendicino relativement à la protection de la recherche canadienne contre les tentatives d’ingérence étrangères, les IRSC ont travaillé main dans la main avec des partenaires du gouvernement fédéral, dont Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), Sécurité publique Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) au renforcement des mesures de sécurité dans le domaine de la recherche afin de resserrer la protection des intérêts et de la propriété intellectuelle du pays en la matière.

Renforcer la capacité de recherche en santé au Canada

Les IRSC continuent de développer leur capacité d’intervention rapide par l’intermédiaire de leur Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire, qui a consacré 21 M$ au financement de la recherche sur les pandémies et les urgences sanitaires. En appuyant des projets de recherche divers ayant pour objet le syndrome post-COVID-19, le virus Ebola, la science du comportement pour remédier à la mésinformation et améliorer la confiance dans les vaccins, la formation d’équipes multidisciplinaires qui font le lien entre la santé humaine, animale et environnementale (dans le but de développer les capacités à l’appui du principe « Une seule santé ») ou encore la planification des ressources humaines en santé pour se préparer à la prochaine urgence, l’organisme aspire à doter le pays des outils qui lui permettront de faire front aux crises sanitaires de demain. Dans un tout autre domaine de recherche, les IRSC ont également annoncé un investissement s’élevant à 23 M$ afin d’établir le Consortium contre le cancer pédiatrique. Prévu dans le budget de 2021, cet investissement est le plus grand jamais consenti dans la recherche sur le cancer pédiatrique au Canada.

Parallèlement aux efforts déployés pour financer ces projets de recherche cruciaux, les IRSC ont œuvré à la transformation systémique du secteur de la recherche en santé par l’introduction de mécanismes respectueux des principes d’équité, de diversité et d’inclusion. Mesurant l’importance des questions de représentation et de diversité dans les processus de financement, l’organisme a créé un formulaire de déclaration volontaire des trois organismes, puis l’a enrichi afin de permettre aux personnes présentant une demande de financement et aux membres des comités d’évaluation par les pairs de fournir, de plein gré, des renseignements sur leurs caractéristiques personnelles qui aident les IRSC à se faire une idée de la représentation de différents groupes de populations dans ses concours et de favoriser l’équité dans le financement accordé.

Les IRSC ont également poursuivi le travail entrepris pour examiner les effets du racisme et du capacitisme systémiques dans le financement de la recherche en santé et adopter des mesures pour les contrer. Afin d’éclairer son plan d’action contre le racisme, l’organisme a ainsi tenu des réunions avec un comité consultatif externe et mené des discussions en petits groupes avec des personnes exposées au racisme. Dans le cas de son plan d’action sur l’accessibilité et les problèmes de capacitisme systémique, l’organisme a suivi la même approche et a en outre lancé un sondage visant à lever le voile sur les obstacles auxquels se heurtent les membres du milieu de la recherche en situation de handicap. Des rapports sommaires sur les séances de consultation menées sur le racisme et le capacitisme ont été publiés sur le site Web des IRSC.

Enfin, dans la perspective d’appuyer la formation des prochaines grandes figures de la recherche et de lancer leur carrière sur de bons rails, les IRSC ont mis au banc d’essai des innovations importantes en formation et en soutien professionnel. À titre d’exemple, les programmes de bourse de transition en début de carrière Excellence, diversité et indépendance en recherche et de bourse d’impact sur le système de santé à l’intention des chercheurs intégrés offrent aux personnes retenues des ressources et des possibilités de mentorat qui les aident à commencer leur carrière dans leur domaine de prédilection. En collaboration avec le CRSNG et le CRSH, leurs partenaires des trois organismes, les IRSC ont également œuvré à accorder des bourses supplémentaires destinées à des universitaires noirs dont les fonds étaient prévus dans le budget de 2022.

Accélérer l’autodétermination des Autochtones dans la recherche en santé

L’engagement des IRSC à améliorer la santé des Autochtones et à tisser des partenariats fructueux avec ces communautés a été au cœur des priorités de l’année écoulée et a abouti à des avancées notables qui expriment une meilleure compréhension des questions de réconciliation et de respect culturel. Dans le cadre de ces partenariats, l’organisme a notamment mis au point des possibilités de financement fondées sur les distinctions, dont une vise à approfondir les connaissances et à renforcer les capacités des Premières Nations dans le domaine de la recherche sur les biobanques et en génomique.

Les IRSC ont également collaboré avec des figures importantes de l’organisation Inuit Tapiriit Kanatami pour financer à hauteur de 6,4 M$ la subvention Réseau de recherche inuit, un effort qui réaffirme leur volonté d’améliorer la santé des membres des communautés inuites. Dans le reste du pays, l’organisme continue d’œuvrer à la reconduction du programme Environnement réseau pour la recherche sur la santé des Autochtones et prévoit d’ajouter une nouvelle unité au Yukon.

Afin d’être mieux outillés pour traiter les questions de citoyenneté et d’appartenance autochtones, les IRSC et leurs partenaires des trois organismes ont par ailleurs travaillé à la mise en place d’un processus culturellement sécurisant sur ce sujet essentiel. L’organisme a aussi formé un cercle consultatif représentant les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de guider le processus de sélection de la personne qui assurera la direction scientifique de l’Institut de la santé des Autochtones.

L’élimination des obstacles administratifs a été l’un des axes structurants de l’action menée par les IRSC en soutien à la recherche dirigée par les Autochtones. Des progrès ont ainsi été accomplis dans l’exploration d’avenues facilitant la répartition des coûts de recherche des établissements, tandis que la procédure administrative associée aux demandes de financement a été simplifiée. L’organisme a entrepris cette démarche afin de réduire au minimum le fardeau administratif qui pèse sur les scientifiques et organisations autochtones et ainsi d’encourager et de stimuler leur participation aux projets de recherche.

Enfin, j’ai le plaisir d’annoncer que les IRSC ont honoré leur engagement à faire avancer la recherche en santé des Autochtones et atteint la cible qu’ils s’étaient fixée en consacrant 4,8 % du montant total alloué à leurs programmes de bourses et de subventions à des projets de recherche menés par des Autochtones. En adéquation avec son engagement à adopter une approche fondée sur les distinctions, l’organisme envisage à l’avenir de porter ce chiffre à 5 %, soit la proportion actuelle d’Autochtones au Canada.

Favoriser l’équité en santé par la recherche

Afin de concrétiser les efforts entrepris pour favoriser l’équité en santé par la recherche, les IRSC ont noué plusieurs partenariats clés. En collaboration avec le CRSH et le Centre de recherches pour le développement international (CRDI), l’organisme a notamment lancé l’initiative Les femmes S’ÉLÈVENT, dont le budget total s’élève à 24 M$. L’initiative s’inscrit dans la stratégie de soutien à la reprise post-pandémique dans le monde et finance des projets de recherche qui visent à améliorer la santé et la situation socioéconomique des femmes, en particulier celles qui vivent dans des communautés marginalisées. En parallèle, les IRSC se sont joints à Femmes et Égalité des genres Canada pour lancer l’Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes, qui aura pour mission de répondre aux besoins de santé uniques des femmes et de faire avancer l’équité entre les genres dans les soins de santé. Financée à hauteur de 20 M$ sur cinq ans, l’initiative fait suite à l’engagement souscrit par le gouvernement dans le budget de 2021.

Sous la direction du Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire, les IRSC et le CRDI ont à nouveau uni leurs forces pour aider la recherche à doter le Canada et d’autres pays d’outils efficaces contre la variole simienne. L’investissement consenti, qui s’élève à 5,5 M$, a facilité la formation d’équipes de recherche internationales composées de membres du Canada, du Nigéria et de la République démocratique du Congo. Outre cet investissement, les IRSC ont octroyé 9,6 M$ à cinq équipes canadiennes dans le cadre d’un appel de proposition de l’Alliance mondiale contre les maladies chroniques qui a pour but d’appuyer des projets portant sur la prévention et la prise en charge de maladies chroniques, la réduction de l’iniquité en santé dans le monde et la promotion de l’équité en santé au sein de divers groupes de populations.

Enfin, en vue de donner naissance à des villes saines et habitables et de répondre aux enjeux de santé uniques qui touchent les populations urbaines, les IRSC se sont associés à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour financer six projets en science de la mise en œuvre qui viseront à favoriser l’adoption de pratiques préventives efficaces contre les déterminants des iniquités en santé. Les équipes à la tête de ces projets mettront au point des mesures d’intervention qui amélioreront la santé des personnes vivant en milieu urbain et bénéficieront d’un soutien financier pendant six ans qui totalisera 27 M$, ce qui leur permettra d’explorer des questions diverses, comme l’activité physique, le diabète ou encore le vieillissement en santé.

Assurer la prise en compte des données probantes dans les décisions en santé

Les IRSC poursuivent leur stratégie d’investissement à toutes les étapes de la recherche et mettent l’accent sur l’innovation et la production de données probantes qui accompagneront la transformation du système de santé. L’organisme aspire ainsi à optimiser les retombées de la recherche et à améliorer le parcours de soins, tant pour les patients que pour leur famille et le corps médical.

À cet effet, les IRSC ont mené plusieurs opérations de mobilisation des connaissances au cours de l’année. L’organisme a tout d’abord proposé une nouvelle définition du concept de mobilisation des connaissances, puis a poursuivi l’élaboration de son cadre et de son plan d’action pour la mobilisation des connaissances en s’appuyant sur des parties prenantes diverses et un processus de consultation publique à la grandeur du Canada. De plus, le Programme des cafés scientifiques a fait peau neuve afin de financer l’organisation de rencontres propices au dialogue et à l’échange de connaissances entre le grand public et des spécialistes de la recherche en santé.

Parmi les investissements clés consentis figure le financement d’un réseau pancanadien de recherche sur le syndrome post-COVID-19 à hauteur de 20 M$, tel qu’annoncé dans le budget de 2022. Nommé Long COVID Web, le réseau a pour mission de mettre au point des diagnostics précis, des traitements et des stratégies de réadaptation pour le syndrome post-COVID-19. La recherche sur la COVID-19 a elle aussi bénéficié d’une enveloppe importante de 20,2 M$, ce qui a permis de financer sept subventions dans des domaines comme la mise au point de traitements, la santé des enfants et l’appui des décisions de santé liées à la COVID-19 fondées sur des perspectives publique et clinique.

Par ailleurs, les IRSC continuent de promouvoir le programme d’action fondé sur des données probantes du gouvernement du Canada en collaboration avec d’autres organismes fédéraux. Les IRSC ont notamment mis en œuvre une composante de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du gouvernement en consacrant 163,1 M$ au financement d’un consortium pour les essais cliniques, de plateformes de formation et de projets d’essais cliniques par l’intermédiaire du Fonds pour les essais cliniques. Ils ont en outre constitué une enveloppe de 38,3 M$ composée entre autres des 20 M$ alloués dans le budget de 2022 à la Stratégie nationale sur la démence pour financer, pendant cinq ans, l’Initiative de recherche sur la santé cérébrale et les troubles cognitifs associés au vieillissement, qui appuie le continuum de projets de recherche sur des thèmes comme le vieillissement sain du cerveau, la déficience cognitive ou encore les soins des personnes touchées par la démence et le bien-être de leurs aidants. Enfin, quelque 32 M$ issus du budget de 2021 financent pendant cinq ans des projets de recherche sur les maladies rares et appuient des initiatives axées sur l’amélioration des diagnostics et des traitements prodigués aux populations historiquement mal desservies.

Les IRSC ont en outre noué un autre partenariat fondamental, avec la Fondation Graham Boeckh, le Partenariat Bell-FGB et la Fondation RBC, afin d’appuyer l’initiative Réseau de réseaux – Services intégrés pour les jeunes (RR-SIJ). Dans le cadre de cette initiative, l’organisme s’est joint à des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones de l’ensemble du pays pour financer des projets de recherche qui visent à aider à la création d’un réseau pancanadien de systèmes de santé apprenants provinciaux et territoriaux pour la prestation de SIJ, dans le but d’assurer l’accès équitable des jeunes aux services liés à la santé mentale et à la consommation de substances psychoactives d’un bout à l’autre du pays. Plus de 15 M$ ont été alloués à la première phase de l’initiative afin de constituer un réseau de recherche sur les SIJ dans les 13 provinces et territoires du pays ainsi qu’un réseau autochtone. Les efforts soutenus que déploient toutes les parties intervenant dans le projet permettront de tirer profit des résultats de la recherche, de données probantes et du vécu de nombre de jeunes pour éclairer et améliorer les services de santé qui leur sont offerts.

Enfin, par l’entremise de la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada, les IRSC ont réaffirmé leur engagement à appuyer les unités de soutien de la SRAP par une enveloppe de 323 M$ sur six ans répartie entre les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, des organisations non gouvernementales, des organismes, des universités, des fondations d’hôpitaux et les IRSC. Ces unités ont pour mission d’assurer des infrastructures essentielles qui aideront le Canada à adapter la recherche aux besoins des patients afin que les solutions fondées sur des données probantes qui leur sont destinées puissent être mises en œuvre dans les soins de santé.

Excellence organisationnelle

Les IRSC ont enregistré des avancées conséquentes dans le renforcement et la modernisation de leur gestion organisationnelle, ce qui leur a permis d’optimiser le soutien offert au milieu de la recherche. L’organisme a par exemple publié son plan sur l’accessibilité, qui se conforme aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité, et apporté des modifications importantes à sa stratégie interne en matière de santé mentale, qui comprend un plan d’action axé sur la réduction des préjugés et la promotion du bien-être au travail. Le cadre de la Politique sur les conflits d’intérêts a lui aussi été mis à jour afin de mettre à la disposition du personnel et d’autres parties prenantes des ressources essentielles pour faciliter la supervision et la gestion des processus de résolution des conflits d’intérêts.

Afin de mieux saisir la portée des investissements clés consentis par les IRSC pour appuyer l’acquisition de nouvelles connaissances scientifiques et les mettre au service de la santé de la population et du système de soins du Canada, je vous invite à examiner les détails financiers du présent rapport ci-dessous.

Cordialement,

Dre Marie-Josée Hébert
Présidente, Conseil d’administration des IRSC

Gérance et responsabilisation

Conseil d’administration des IRSC

Les IRSC relèvent du Parlement par l’intermédiaire du ministre de la Santé. Leur conseil d’administration compte jusqu’à 16 membres nommés par le gouverneur en conseil, auxquels s’ajoutent le président des IRSC ainsi que le sous-ministre de Santé Canada, qui sont membres d’office sans droit de vote. Ensemble, ils assurent la surveillance et l’orientation stratégique de l’organisation, et évaluent son efficience globale.

Marie-Josée Hébert
Présidente
Professeure
Faculté de médecine Université de Montréal

Deborah DeLancey
Ancienne sous-ministre de la Santé et des Services sociaux des Territoires du Nord-Ouest

Josette-Renée Landry
Présidente-directrice générale, Génome Québec
Professeure auxiliaire, Faculté des sciences de la santé, Université d’Ottawa Professeure associée,
Faculté de médecine,
Université de Montréal

Alice B. Aiken
Vice-présidente
(jusqu’au 29 novembre 2023)
Vice-rectrice à la recherche et à l’innovation
Université Dalhousie

Mark S. Dockstator
(jusqu’au 29 novembre 2023)
Professeur agrégé
École d’études autochtones Chanie Wenjack
Université Trent

Stephen Lucas
(membre d’office sans droit de vote)
Sous-ministre de Santé Canada

Paul Allison
Faculté de médecine dentaire et des sciences de la santé orale
Université McGill

Nada Jabado
(jusqu’au 29 novembre 2023)
Scientifique senior, IR-CUSM, site Glen
Programme en santé de l’enfant et en développement humain

Amélie Quesnel-Vallée
Professeure
Département de sociologie et Département d’épidémiologie
Université McGill

Brenda Andrews
(jusqu’au 29 novembre 2023)
Professeure
Centre de recherche cellulaire et biomoléculaire Donnelly
Département de génétique moléculaire
Université de Toronto

Shanthi Johnson
Professeure et doyenne
École de santé publique
Université de l’Alberta

Michael Salter
Chercheur principal, Neurosciences et Santé mentale
Chef de recherche émérite
Hôpital pour enfants de Toronto

Robert Bell
Ancien sous-ministre de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario

Brianne Kent
Professeure adjointe
Université Simon-Fraser

Michael Strong
(membre d’office sans droit de vote)
Président des IRSC

Marcello Tonelli
(jusqu’au 29 novembre 2023)
Vice-doyen principal à la recherche en santé, École de médecine Cumming
Vice-recteur associé à la recherche en santé, Université de Calgary

Examen et analyse des états financiers

Introduction

L’examen et l’analyse des états financiers (EAEF) qui suivent doivent être lus de concert avec les états financiers et les notes complémentaires des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2023.

La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité de l’EAEF incombe à la direction des IRSC. Ce document a pour but de présenter de l’information et de donner des explications permettant aux utilisateurs de mieux comprendre la situation financière des IRSC et les résultats des activités, tout en montrant que les IRSC exercent une gestion responsable de leurs ressources. Le Rapport sur les résultats ministériels des IRSC contient des renseignements supplémentaires sur le rendement de l’organisme, et leur Plan ministériel présente leurs plans et priorités.

Aperçu

Les Instituts de recherche en santé du Canada ont été établis en juin 2000 suivant l’adoption de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada. Ils sont un établissement public qui figure à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. L’objectif des IRSC est d’exceller, selon les normes internationales reconnues d’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de soins de santé du Canada.

Le budget des IRSC est attribué par l’intermédiaire d’autorisations approuvées par le Parlement. Les IRSC disposent d’autorisations votées distinctes pour les charges de fonctionnement et les subventions et bourses. Les autorisations que le Parlement accorde aux IRSC ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers selon les normes comptables du secteur public canadien, étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les principes de comptabilité de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l’État de la situation financière, l’État des résultats et de la situation financière nette de l’organisme, l’État de la variation de la dette nette de l’organisme et l’État des flux de trésorerie ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires. La note 3 des états financiers présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation des rapports financiers.

Grandes lignes

Les résultats financiers des IRSC pour 2022-2023 correspondent à ceux de l’exercice précédent.

L’augmentation de 0,4 million de dollars du total des passifs est principalement attribuable à une augmentation (0,7 million de dollars) des rémunérations dues, ainsi qu’à une hausse (0,2 million de dollars) des créditeurs dus à d’autres ministères et à une légère augmentation (0,1 million de dollars) de la charge à payer pour les factures impayées aux fournisseurs externes à la fin de l’exercice. Cette augmentation a été compensée par une diminution (0,6 million de dollars) des charges à payer pour les crédits de congés annuels, davantage de congés ayant été utilisés en 2022-2023 par rapport à 2021-2022 étant donné l’assouplissement des restrictions liées à la pandémie.

Le total des actifs financiers et non financiers a diminué de 1,1 million de dollars en raison d’une baisse (1,6 million de dollars) des sommes à recevoir d’autres organismes et ministères fédéraux. Les IRSC ont également enregistré une diminution (0,9 million de dollars) de la valeur comptable nette des immobilisations corporelles, parce que les charges d’amortissement ont dépassé 1,1 million en 2022-2023. Compte tenu du déménagement des locaux des IRSC prévu en 2024 et de la mise hors service progressive du centre de données de l’organisation, les IRSC ont mis un frein à l’acquisition d’immobilisations. En outre, les systèmes actuels sont en voie d’être déplacés vers le nuage, ce qui ne nécessitera aucun autre investissement en capital. Ces diminutions ont toutefois été compensées par une augmentation (1,0 million de dollars) du montant à recevoir du Trésor, une augmentation (0,3 million de dollars) des débiteurs externes et une hausse (0,1 million de dollars) des charges payées d’avance.

2. État des résultats et de la situation financière nette de l’organisme

La diminution du total des charges (3,6 %) et du coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts (3,7 %) est principalement attribuable à la diminution totale de 30,6 millions de dollars des autorisations parlementaires accordées aux IRSC par le gouvernement du Canada comparativement à l’exercice précédent. Cette baisse s’explique en grande partie par la diminution (37,4 millions de dollars) des autorisations liées aux subventions reçues par les IRSC durant l’exercice, étant donné l’expiration du financement consacré à la COVID-19.

3. Analyse des écarts

3.1. Écart entre les résultats réels de l’exercice en cours et le budget

Les autorisations parlementaires de 1 362,3 millions de dollars des IRSC à la fin de l’exercice 2022-2023 représentent une diminution de 30,6 millions de dollars (2,2 %) comparativement aux autorisations à la fin de l’exercice 2021-2022 (1 392,9 millions de dollars).

Cette diminution est un important facteur à considérer lorsque sont comparés les résultats de l’exercice en cours et ceux de l’exercice précédent des IRSC. La diminution pour l’exercice 2022-2023 est principalement attribuable à une baisse de 37,4 millions de dollars (2,8 %) des fonds de subventions reçus par les IRSC en raison de la fin des initiatives de financement de la recherche sur la COVID-19.

3.2 Écart entre les résultats réels de l’exercice en cours et ceux de l’exercice précédent

Les charges au titre des subventions et bourses ont diminué de 4,5 % (59,1 millions de dollars) en 2022-2023, en raison de la diminution de 37,4 millions de dollars des autorisations parlementaires accordées aux IRSC pour les subventions, à laquelle s’ajoutent des autorisations non utilisées totalisant 19,3 millions de dollars dans le cadre du Fonds pour les essais cliniques.

Les charges de fonctionnement totales ont augmenté de 11,5 % (9,0 millions de dollars) par rapport à l’année précédente. Cette augmentation est principalement attribuable à la hausse de 10,3 % (6,9 millions de dollars) des salaires et des avantages sociaux par suite d’une augmentation du nombre d’équivalents temps plein (ETP), soit 53 de plus qu’en 2021-2022. En outre, les IRSC ont enregistré une augmentation de 1,2 million de dollars (35,5 %) des charges pour services professionnels en lien avec plusieurs contrats non récurrents qui étaient propres à l’exercice 2022-2023 (p. ex. la mise en place du système ministériel de gestion financière SAP-IRIS), ainsi qu’une hausse des charges liées aux réunions et à l’hébergement attribuable à la fin des restrictions en lien avec la COVID-19. Les autres catégories de charges ont connu des fluctuations négligeables par rapport à l’exercice précédent.

4. Analyse des tendances

4.1 Charges de subventions et bourses
(en millions de dollars)

• La proportion des charges de subventions et bourses connaît une légère fluctuation annuelle en fonction des variations dans les autorisations parlementaires accordées.
• En 2022-2023, les charges de subventions et bourses représentaient 93,5 % du total des charges, comparativement à 94,4 % en 2021-2022.

4.2 Charges de fonctionnement
(en millions de dollars)

• En 2022-2023, la proportion des charges de fonctionnement par rapport aux charges totales était de 6,5 %, comparativement à 5,6 % en 2021-2022.
• Les charges au chapitre des salaires et des avantages sociaux ont augmenté de 6,9 millions de dollars (10,3 %) en 2022-2023 par rapport à 2021-2022, en raison de l’augmentation du nombre d’ETP.
• En 2022-2023, les salaires et les avantages sociaux des employés représentaient 84,1 % du total des charges de fonctionnement, comparativement à 85,0 % pour l’exercice précédent.

Perspectives financières

Si le budget de 2023 ne contient pas d’investissements directement destinés aux IRSC, il propose néanmoins d’accorder de nouveaux fonds à d’autres organismes et ministères fédéraux pour financer des initiatives de recherche qui concordent avec les priorités des IRSC et qui, en définitive, amélioreront la santé de la population canadienne. L’action des IRSC est toujours bien ancrée dans les priorités du gouvernement du Canada et vise avant toute chose à soutenir le milieu de la recherche. C’est dans cet esprit que les IRSC lanceront un appel à la collaboration pour financer de concert avec leurs partenaires fédéraux des activités de recherche ou de mobilisation des connaissances s’inscrivant dans leurs priorités.

Dans le budget de 2023, le gouvernement du Canada a annoncé plusieurs mesures dans le but de rendre la vie plus abordable, par exemple :

• Réduire les dépenses affectées aux services de consultation, aux autres services professionnels et aux déplacements à hauteur d’environ 15 % pour tous les organismes et ministères fédéraux.
• Réduire progressivement de 3 % les dépenses de tous les organismes et ministères fédéraux d’ici à 2026-2027.

Les IRSC s’attendent à une réduction budgétaire annuelle d’environ 40 millions de dollars au cours des exercices à venir compte tenu des annonces du budget de 2023. En outre, le total des autorisations parlementaires accordées aux IRSC devrait lui aussi baisser légèrement à mesure que s’épuisent les fonds octroyés aux IRSC dans des budgets précédents pour des initiatives bien précises et limitées dans le temps, comme pour la lutte contre la COVID-19 et la variole simienne. Cela dit, les dépenses annuelles prévues pour les IRSC en 2024-2025 et 2025-2026 dépassent tout de même les 1,25 milliard de dollars, ce qui est supérieur aux autorisations parlementaires normalement accordées à l’organisme avant la pandémie.

États financiers

Instituts de recherche en santé du Canada
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2023 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

La direction est responsable de l’intégrité et de l’objectivité des données présentées dans ces états financiers. Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, compte tenu de l’importance relative des postes en question. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralisé des opérations financières des IRSC. Les renseignements financiers présentés aux fins de l’établissement des Comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport sur les résultats ministériels des IRSC concorderont avec ces états financiers.

Il incombe aussi à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) conçu pour donner une assurance raisonnable que l’information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à d’autres lois, règlements, autorisations et politiques

La direction veille également à assurer l’objectivité et l’intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement, en prenant des dispositions pour assurer une répartition appropriée des responsabilités, en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres des IRSC sont au fait des règlements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction, et en procédant tous les ans à une évaluation fondée sur le risque de l’efficacité du système de CIRF.

Le système de CIRF est conçu pour atténuer les risques à un niveau raisonnable fondé sur un processus continu qui vise à identifier les risques clés, à évaluer l’efficacité des contrôles clés associés et à apporter les ajustements nécessaires.

Une évaluation fondée sur le risque du système de CIRF pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2023 a été réalisée conformément à la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor, et ses résultats ainsi que les plans d’action qui en découlent sont résumés en annexe.^{Note en bas de page 1}

L’efficacité et le caractère adéquat du système de contrôle interne des IRSC sont examinés dans le cadre du travail effectué par le personnel de l’audit interne, qui procède à des audits périodiques des différents secteurs opérationnels des IRSC, et par le comité d'audit des IRSC, qui surveille les responsabilités de la direction de maintenir des systèmes de contrôle adéquats et la qualité des rapports financiers, et qui recommande les états financiers au président et au conseil d’administration des IRSC.

Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L., l’auditeur indépendant des IRSC, a exprimé une opinion sur la présentation fidèle des états financiers des IRSC qui n’inclut pas une opinion d’auditeur concernant l’évaluation annuelle sur l’efficacité des contrôles internes de l’organisme en matière de rapports financiers.

Approuvé par :

Michael J. Strong, M.D., FRCPC, FAAN, MACSS
Président

Jimmy Fecteau, MBA, CPA, CMA
Dirigeant principal des finances

Ottawa, Canada
5 juillet 2023

Rapport de l’auditeur indépendant

Aux membres du Conseil d’administration des
Instituts de recherche en santé du Canada

Opinion

Nous avons effectué l’audit des états financiers des Instituts de recherche en santé du Canada [l’«Organisme»], qui comprennent l’état de la situation financière au 31 mars 2023, et l’état des résultats et de la situation financière nette de l’organisme, l’état de la variation de la dette nette de l’organisme et l’état des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l’Organisme au 31 mars 2023, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section
«Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers» du présent rapport. Nous sommes indépendants de l’Organisme conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de l’Organisme à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider l’Organisme ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de l’Organisme.

Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux les normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre:

• nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
• nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’Organisme;
• nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;
• nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’Organisme à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener l’Organisme à cesser son exploitation;
• nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L,
Comptables professionnels agréés
Experts-comptables autorisés

Ottawa, Canada
Le 5 juillet 2023

Instituts de recherche en santé du Canada
État de la situation financière
au 31 mars

(en milliers de dollars)

Approuvé par :

Michael J. Strong, M.D., FRCPC, FAAN, MACSS
Président des IRSC

Marie-Josée Hébert, M.D., FRCPC, MACSS
Présidente du conseil d’administration

Ottawa, Canada
5 juillet 2023

Instituts de recherche en santé du Canada
État des résultats et de la situation financière nette de l’organisme
pour l’exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

Instituts de recherche en santé du Canada
État de la variation de la dette nette de l'organisme
pour l’exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

Instituts de recherche en santé du Canada
État des flux de trésorerie
pour l’exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

Instituts de recherche en santé du Canada
Notes complémentaires aux états financiers
au 31 mars 2023

(en milliers de dollars)

1. Pouvoirs et objectifs

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont été établis en juin 2000 suivant l’adoption de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada pour remplacer le Conseil de recherches médicales du Canada. Ils sont un établissement public qui figure à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

L’objectif des IRSC est d’exceller, selon les normes internationales reconnues d’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de soins de santé du Canada. La responsabilité essentielle des IRSC est la suivante : financement de la recherche et de la formation en santé. Les IRSC sont l’organisme canadien chargé d’investir dans la recherche en santé. En finançant l’excellence en recherche, les IRSC appuient la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada. Pour ce faire, ils fournissent des subventions qui financent la recherche en santé ainsi que la formation et le soutien professionnel de la génération actuelle de chercheurs et de la suivante.

Les IRSC s’acquittent de leur responsabilité essentielle au moyen de trois programmes :

Le premier est le Programme de recherche libre, qui offre des fonds de recherche dans tout domaine lié à la santé visant la découverte et l’application de connaissances. Le financement est fourni aux chercheurs et aux établissements universitaires pour qu’ils mènent des travaux de recherche, appliquent les connaissances et renforcent les capacités par la formation en recherche et l’octroi de salaires. Les candidats déterminent et proposent la nature et l’étendue de la recherche, puis se livrent concurrence pour obtenir du financement en démontrant leur excellence et l’impact potentiel de leur recherche à l’égard des systèmes de santé ou des résultats cliniques.

Le deuxième est le Programme de formation et de soutien professionnel, qui offre des bourses directement à la génération actuelle et à la prochaine génération de chercheurs prometteurs pour soutenir la formation ou le perfectionnement professionnel. Les candidats à différents stades de carrière sont soumis à un processus rigoureux, et ceux qui ont le meilleur potentiel de carrière prometteuse en recherche sont financés.

Le troisième est le Programme de recherche priorisée, qui offre des subventions et des bourses ciblées dans les domaines prioritaires. Les priorités sont établies par les IRSC en consultation avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux, des partenaires et des intervenants. Le programme mobilise des chercheurs, des patients, des fournisseurs de soins de santé et des décideurs afin qu’ils participent à la conduite de travaux de recherche, favorisent l’application des connaissances et renforcent les capacités dans les domaines prioritaires. Il nécessite souvent des collaborations intrasectorielles et intersectorielles.

Les IRSC sont dirigés par un conseil d’administration composé d’un maximum de 18 membres nommés par le gouverneur en conseil. Seize membres, y compris le président du conseil d’administration, ont le droit de vote et 2 sont des membres d’office sans droit de vote : le sous-ministre de Santé Canada et le président des IRSC. Le conseil d’administration décide de l’orientation stratégique, des buts et des politiques d’ensemble des IRSC, et surveille les programmes, l’éthique, le budget et la planification.

Les 13 instituts des IRSC concentrent leurs efforts afin de cerner les besoins et les priorités en recherche pour des domaines particuliers de la santé ou pour des populations particulières, et d’élaborer des initiatives stratégiques permettant de répondre à ces besoins. Un directeur scientifique a été placé à la tête de chaque institut. Le directeur scientifique est guidé par un conseil consultatif d’institut ayant pour rôle d’assurer la représentation du public, des milieux de la recherche, des bailleurs de fonds de la recherche, des professionnels de la santé, des spécialistes des politiques de la santé et d’autres utilisateurs des résultats de la recherche.

Les subventions, les bourses et les charges de fonctionnement des IRSC sont financées par des autorisations budgétaires. Les avantages sociaux sont financés en vertu d’autorisations législatives.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Ces états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables des IRSC énoncées ci-après, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Est exclu l’état des gains et pertes de réévaluation parce que les lecteurs n’y trouveraient aucune utilité étant donné l’absence de renseignements à déclarer à cet égard.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

1. Autorisations parlementaires

   Les IRSC sont financés par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties aux IRSC ne correspond pas à la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l’état des résultats et de la situation financière nette de l’organisme ainsi que dans l’état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires. La note 3 présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation des rapports financiers. Les montants des résultats prévus inclus dans les sections « Charges » et « Revenus » de l’État des résultats et de la situation financière nette de l’organisme correspondent aux montants rapportés dans l’État des résultats prospectifs (non audité) intégrés au Plan ministériel 2023-2024 . Les montants des résultats prévus ne sont pas inclus dans la section « Financement du gouvernement et transferts » de l’État des résultats et de la situation financière nette de l’organisme ni dans l’État de la variation de la dette nette de l’organisme parce que ces montants n’ont pas été inclus dans le Plan ministériel 2023-2024 .

2. Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada

   Les IRSC fonctionnent au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l’encaisse reçue par les IRSC est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par les IRSC sont prélevés sur le Trésor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada est la différence entre toutes les entrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.

3. Montant à recevoir du Trésor

   Le montant à recevoir du Trésor découle d’un écart temporaire entre le moment où une opération affecte les autorisations des IRSC et le moment où elle est traitée par le Trésor. Le montant à recevoir du Trésor correspond au montant net de l’encaisse que les IRSC ont le droit de prélever du Trésor sans aucune autre affectation d’autorisations pour s’acquitter de leurs passifs.

4. Revenus

   Les fonds reçus de tiers de l’extérieur à des fins précises sont comptabilisés à leur réception comme revenus reportés. Ils sont constatés dans l’exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.

   Les revenus reportés se composent des montants reçus à l’avance pour la livraison de biens et la prestation de services qui seront reconnus à titre de revenus dans un exercice ultérieur où ils seront gagnés.

   Les autres revenus sont constatés dans l’exercice ou s’est produit la situation qui a donné lieu aux revenus.

5. Remboursement de charges des exercices antérieurs

   Ces sommes comprennent les fonds qui sont retournés aux IRSC au cours de l’exercice en vigueur en raison d’annulation de dépenses engagées au titre des subventions et bourses lors des exercices antérieurs, de remboursement de charges touchant les biens ou les services d’exercices antérieurs, ainsi que des ajustements de créditeurs d’exercices antérieurs. Ces remboursements et ces ajustements sont enregistrés à titre de revenus pour l’exercice au cours duquel ils ont été reçus.

6. Charges

   Les subventions et les bourses (paiements de transferts) sont passées en charges durant l’année où le transfert est autorisé et que le bénéficiaire répond aux critères d’admissibilité. Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent les droits en vertu de leurs conditions d’emploi.

   Les services fournis gratuitement par d’autres ministères pour les locaux et les cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur valeur comptable.

7. Avantages sociaux futurs

   1. Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime d’avantages sociaux multiemployeurs à prestations déterminées administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations des IRSC au Régime sont passées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l’obligation totale des IRSC découlant du régime. La responsabilité des IRSC relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, répondant du Régime.
   2. Indemnités de départ : L’accumulation des indemnités de départ pour les départs volontaires a cessé pour les employés de la direction et les employés non représentés des IRSC en 2011. L’obligation restante pour les employés qui n’ont pas retiré leurs prestations est calculée sur les semaines de départ accumulées et conservées à leur taux de rémunération actuel au 31 mars.

8. Débiteurs

   Les débiteurs sont initialement comptabilisés au coût. Lorsque nécessaire, une provision pour moins-value est comptabilisée afin de réduire la valeur comptable des débiteurs à des montants qui correspondent approximativement à leur valeur de recouvrement nette.

9. Immobilisations corporelles

   Les coûts d’acquisition de terrains, de bâtiments, de matériel et d’autres immobilisations corporelles sont capitalisés comme immobilisations corporelles et amortis aux charges au cours de la durée de vie utile estimative des biens. Toutes les immobilisations corporelles dont le coût initial individuel est d’au moins 10 000 $ sont comptabilisées à leur coût d’achat.

   Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l’immobilisation, comme suit :

   Catégorie d’immobilisations	Période d’amortissement
   Matériel informatique	de 3 à 5 ans
   Logiciels	de 3 à 10 ans
   Matériel de bureau	10 ans
   Véhicules	5 ans

   Les actifs en construction ne sont amortis qu’à partir de la date à laquelle ils deviennent utilisables. Le coût d’un actif construit englobe les frais directs de construction et d’aménagement (par exemple les matériaux et la main-d’œuvre) et les frais généraux se rapportant directement à la construction ou à l’aménagement.

10. Passif éventuel

    Le passif éventuel est une obligation potentielle qui peut devenir une obligation réelle advenant la réalisation ou non d’une ou plusieurs situations futures. S’il est probable que la situation future surviendra ou non et qu’une estimation raisonnable de la perte peut être établie, une provision est comptabilisée et une charge est comptabilisée dans les autres charges. Si la probabilité de la situation ne peut être déterminée ou s’il est impossible d’établir une estimation raisonnable, l’éventualité est présentée dans les notes afférentes aux états financiers.

11. Opérations entre apparentés

    1. Les opérations interentités sont des opérations entre les entités sous contrôle commun. Les IRSC sont une composante de l’entité comptable du gouvernement du Canada et sont apparentés à tous les ministères, organismes et sociétés d’État fédéraux. Les opérations interentités sont comptabilisées sur une base brute et sont évalués à la valeur comptable, sauf pour ce qui suit :
       • Les services à recouvrements de coûts sont comptabilisés à titre de revenus et de charges sur une base brute et mesurés à la valeur d’échange.
       • Certains services reçus gratuitement sont comptabilisés aux fins des états financiers ministériels à la valeur comptable.
    2. Les apparentés incluent, entre autres, les personnes faisant partie des principaux dirigeants ou un membre de la famille proche de ces personnes et entités contrôlée en tout ou en partie par un membre des principaux dirigeants ou un membre de la proche famille de ces personnes. Les personnes faisant partie des principaux dirigeants sont des personnes investies du pouvoir et de la responsabilité de planifier, diriger et contrôler les activités des IRSC. Les opérations entre apparentés, autre que les opérations interentités, sont comptabilisés à la valeur d’échange.

12. Incertitudes relatives à la mesure

    La préparation des états financiers exige de la direction qu’elle effectue des estimations et formule des hypothèses qui ont une incidence sur les montants comptabilisés et divulgués au titre des actifs, des passifs, des revenus et des dépenses dans les états financiers et les notes complémentaires au 31 mars. Les estimations reposent sur des faits et des circonstances, l’historique et la conjoncture économique générale, et rendent compte de la meilleure estimation des IRSC concernant le montant connexe à la date des états financiers. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif éventuel, le passif au titre des indemnités de départ et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Il se pourrait que les résultats réels diffèrent des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les ajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l’exercice où ils sont connus.

13. Nouvelles normes comptables

    Les IRSC ont adopté les nouvelles normes comptables établies par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public et entrées en vigueur le 1er avril 2022, à savoir : SP 3450 (Instruments financiers), SP 1201 (Présentation des états financiers) et SP 2601 (Conversion des devises). SP 3450 porte sur la comptabilisation et la sortie du bilan, la classification, la mesure et la communication des instruments financiers; SP 1201, sur les principes généraux de la communication de l’information dans les états financiers; SP 2601, sur la prise en compte et la présentation des opérations libellées en devises. L’adoption de ces normes n’a entraîné aucun changement notable aux états financiers des IRSC.

3. Autorisations parlementaires

Les IRSC reçoivent la plus grande partie de leur financement au moyen d’autorisations parlementaires annuelles. Les éléments comptabilisés dans l’État des résultats et de la situation financière nette de l’organisme et l’État de la situation financière d’un exercice peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires qui ont été approuvées au cours d’un exercice précédent ou pendant l’exercice en cours, ou qui le seront dans un exercice futur. Par conséquent, les résultats des activités de fonctionnement nets des IRSC pour l’exercice diffèrent selon qu’ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

1. Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations de l’exercice en cours utilisées

   	2023	2022
   Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	1 339 436 $	1 390 553 $
   Ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n’ont pas d’incidence sur les autorisations :
   Amortissement des immobilisations corporelles	(1 138)	(1 288)
   Services fournis gratuitement par d’autres ministères	(9 261)	(8 935)
   Diminution des indemnités de vacances et congés compensatoires	637	446
   (Augmentation)/diminution des avantages sociaux futurs	(18)	31
   Remboursement des subventions et bourses des exercices antérieurs	6 509	3 178
   Créances douteuses	(11)	-
   Perte sur l’aliénation d’immobilisations corporelles	(1)	-
   Autres ajustements	109	283
   	(3 174)	(6 285)
   Ajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :
   Acquisition d’immobilisations corporelles	265	24
   Augmentation des débiteurs pour les trop-payés salariaux	259	49
   Augmentation/(diminution) des charges payées d’avance	126	(41)
   	650	32
   Autorisations de l’exercice en cours utilisées	1 336 912 $	1 384 300 $

2. Autorisations fournies et utilisées

   	2023	2022
   Autorisations fournies :
   Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	74 442 $	68 220 $
   Crédit 5 – Subventions	1 279 597	1 317 018
   Montants législatifs	8 298	7 625
   Moins :
   Autorisations bloquées	(64)	(1 040)
   Autorisations disponibles pour emploi au cours des exercices ultérieurs	(3 048)	(3 144)
   Périmés : fonctionnement	(1 199)	(2 595)
   Périmés : subventions	(21 114)	(1 784)
   Autorisations de l’exercice en cours utilisées	1 336 912 $	1 384 300 $

4. Créditeurs et charges à payer

Le tableau ci-dessous donne les détails des créditeurs et des charges à payer des IRSC.

5. Revenus reportés

Les revenus reportés représentent le solde à la fin de l’exercice des revenus non gagnés résultant de montants reçus de parties externes et réservés au financement des charges relatives à des projets de recherche particuliers, ainsi que de montants correspondant à des droits versés avant la prestation des services connexes. Les revenus sont constatés au cours de la période où les charges sont engagées ou le service est exécuté. Les détails des opérations de ce compte sont comme suit :

6. Avantages sociaux futurs

1. Prestations de retraite

   Les employés des IRSC participent au Régime, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s’accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de service ouvrant droit à pension multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les bénéfices sont intégrés aux bénéfices du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexés à l’inflation.

   Tant les employés que les IRSC versent des cotisations couvrant le coût du Régime. En raison de la modification de la Loi sur la pension de la fonction publique à la suite de la mise en œuvre des dispositions liées au Plan d’action économique du Canada de 2012 , les employés cotisants ont été répartis en deux groupes. Les cotisants du groupe 1 sont les membres existants du Régime au 31 décembre 2012, et les cotisants du groupe 2 sont les membres qui ont rejoint le Régime à partir du 1er janvier 2013. Chaque groupe a un taux de cotisation distinct.

   En 2022-2023, les charges s’élèvent à 5 421 $ (5 152 $ en 2021-2022). Pour les membres du groupe 1, les charges correspondent à environ 1,02 fois (1,01 fois en 2021-2022) les cotisations des employés et pour les membres du groupe 2, à environ 1,00 fois (1,00 fois en 2021-2022) les cotisations des employés.

   La responsabilité des IRSC relative au Régime se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, répondant du Régime.

2. Indemnités de départ

   Précédemment, les indemnités de départ accordées aux employées des IRSC étaient basées sur l’admissibilité de l’employé, les années de service et le salaire au moment de la cessation d’emploi. Par contre, depuis 2011, l’accumulation des indemnités de départ pour les départs volontaires a cessé pour la majorité des employés. Les employés assujettis à ces changements ont eu la possibilité de recevoir la totalité ou une partie de la valeur des avantages accumulées jusqu’à présent ou d’encaisser la valeur totale ou restante des avantages au moment où ils quitteront la fonction publique. En date du 31 mars 2023, tous les règlements pour encaisser la valeur des indemnités étaient complétés. Ces indemnités ne sont pas capitalisées et conséquemment, les remboursements de l’obligation en cours seront prélevés sur les autorisations futures.

   Les changements dans l’obligation durant l’année sont les suivants :

   	2023	2022
   Obligation au titre des prestations constituées – début de l’exercice	635 $	666 $
   Charge pour l’exercice	158	242
   Prestations versées pendant l’exercice	(140)	(273)
   Obligation au titre des prestations constituées – fin de l’exercice	653 $	635 $

7. Débiteurs

Le tableau suivant présente les détails des débiteurs des IRSC :

8. Immobilisations corporelles

9. Obligations contractuelles

De par leur nature, les programmes des IRSC peuvent donner lieu à d’importants contrats et à des obligations en vertu desquels les IRSC seront tenus d’effectuer des paiements à l’avenir pour mettre en œuvre leurs programmes de subventions et bourses, ou pour l’acquisition de biens ou de services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :

10. Passif éventuel

Les IRSC peuvent faire l’objet de réclamations et de litiges dans le cours normal de leurs activités. La direction n’a relevé aucune réclamation qui pourrait avoir un effet significatif sur les états financiers et, en conséquence, aucune provision n’a été constituée.

11. Opérations entre apparentés

1. Services communs fournis gratuitement par d’autres ministères

   Au cours de l’exercice, les IRSC ont reçu gratuitement des services de certaines organisations de services communs relatifs aux locaux et aux cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires. Ces services gratuits ont été constatés à la valeur comptable comme suit dans l’État des résultats et de la situation financière nette de l’organisme :

   	2023	2022
   Cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires	5 357 $	5 040 $
   Installations	3 904	3 895
   Total	9 261 $	8 935 $

   Le gouvernement a centralisé certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l’efficience et l’efficacité de la prestation des programmes auprès du public. Le gouvernement fait donc appel à des organismes centraux et à des organisations de services communs, de sorte qu’un seul ministère fournisse gratuitement des services à tous les autres ministères et organismes. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d’émission des chèques offerts à tous les ministères et organismes par Services publics et Approvisionnement Canada n’est pas inclus dans l’État des résultats et de la situation financière nette de l’organisme.

2. Administration de programmes pour le compte d’autres ministères

   En vertu d’un protocole d’entente conclu avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), les IRSC administrent les fonds du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier et du Programme de bourses postdoctorales Banting. Durant l’exercice, les IRSC ont administré des fonds s’élevant à 23 429 $ (23 750 $ en 2021-2022) en subventions et bourses pour le compte du CRSNG et du CRSH. Ces charges sont constatées dans les états financiers du CRSNG et du CRSH et ne sont pas enregistrées dans les présents états financiers.

12. Information sectorielle

La présentation de l’information sectorielle est fondée sur la responsabilité essentielle des IRSC. La présentation par secteur est fondée sur les mêmes conventions comptables décrites à la note 2, Sommaire des principales conventions comptables. Le tableau qui suit présente les charges engagées et les revenus générés pour les principales responsabilités essentielles, par principaux articles de dépenses et types de revenus. Voici les résultats de chaque segment pour l'exercice :

Date de modification :

2023-10-20