Résumé des modifications - Guide d’administration des demandes des IRSC
Le Guide d'administration des demandes des IRSC entre en vigueur le 15 novembre 2019 et remplace le Guide de subventions et bourses des IRSC.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu du contenu du Guide d’administration des demandes ainsi qu’une description des modifications comparativement au guide précédent.
Section | Description des modifications |
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Partie 1 : Le guidePrésente des renseignements généraux et des règlements sur le Guide, notamment la portée et l’application, l’ordre de priorité, la conformité et les conséquences. |
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Partie 2 : Exigences générales pour les demandes de subventions et de bourses aux IRSCÉtablit les exigences générales et les responsabilités propres à chaque rôle en ce qui touche les demandes présentées dans le cadre des possibilités de financement des IRSC. |
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Partie 3 : Admissibilité des candidats des IRSCDécrit en détail les conditions d’admissibilité générales qui s’appliquent aux rôles de candidat habituels dans les possibilités de financement des IRSC. |
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Partie 4 : Administration des subventions et des bourses des IRSCDécrit en détail les exigences auxquelles doivent répondre les établissements et les organismes pour administrer les subventions et bourses des IRSC au nom du candidat principal désigné, ainsi que les conditions en vertu desquelles les IRSC versent des fonds directement au candidat principal désigné. |
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Partie 5 : Gestion administrative des demandes aux IRSCDécrit en détail les conditions et les exigences administratives générales, dans le but d’assurer une gestion efficace et efficiente des concours des IRSC et le traitement équitable des demandes. |
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Partie 6 : Présentation de demandes par voie électronique : consentement du candidat et approbation de l’établissementDécrit en détail les exigences relatives au consentement du candidat et à l’approbation de l’établissement pour les demandes aux IRSC transmises par RechercheNet. |
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Partie 7 : Griefs liés à l’évaluation par les pairsNouvelle directive décrivant la position des IRSC sur les griefs liés à l’évaluation par les pairs et indique les attentes quant aux dénouements possibles pour les candidats, les pairs évaluateurs et le personnel des IRSC. |
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Description des modifications | |
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Lignes directrices des IRSC sur la détermination de l’admissibilité des candidats principaux désignés à une subventionVisent à aider à approuver les individus admissibles au rôle de candidat principal désigné dans les demandes de subvention aux IRSC et à indiquer la façon d’appliquer la définition de chercheur indépendant des IRSC et l’exigence relative au poste d’attache au Canada. |
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Lignes directrices des IRSC sur les demandes complètesVisent à aider les candidats à comprendre les pratiques des IRSC pour s’assurer que les demandes sont complètes et traiter les demandes de modification. |
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Lignes directrices des IRSC sur les pratiques de paiement des subventions et boursesVisent à expliquer la façon dont les IRSC versent les subventions et bourses, ainsi que les types de problèmes relatifs aux demandes qui peuvent retarder le début des versements. |
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Lignes directrices des IRSC sur la communication des résultats des concoursVisent à faciliter la compréhension des pratiques générales des IRSC pour la communication des résultats des concours de financement. |
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